1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-27-011 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004
789 6
Gérés par l'association « BASILIADE » (4 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-11-20-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CAMARA Mariam (1 page) Page 9
75-2019-11-20-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIAKITE Salimata (1 page) Page 11
75-2019-11-20-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IUNG Tina (1 page) Page 13
75-2019-11-20-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAURENT Emilie (1 page) Page 15
75-2019-11-20-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MALIET Soazig (1 page) Page 17
75-2019-11-20-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAINT AUGUSTIN (2 pages) Page 19
75-2019-11-20-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TOIVONEN Terhi (1 page) Page 22
75-2020-01-06-004 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - HRUBY Jan (1 page) Page 24
75-2019-11-19-016 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - LCG - MADAME FEE TOUT (1 page) Page 26
75-2019-11-19-015 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PREV & CARE (1 page) Page 28
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2019-12-17-022 - ARRÊTÉ
portant désignation des membres siégeant
au Comité
responsable du Plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des
personnes défavorisées (PDALHPD) (3 pages) Page 30
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-08-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «The French American Fund» dit «Le Fonds
Franco-Américain» (2 pages) Page 34
Préfecture de Police
75-2020-01-08-001 - A R R E T E N °2020-00014
modifiant le stationnement dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 9 janvier 2020
(3 pages) Page 37
2
75-2020-01-07-005 - Arrêté n° 2020-00011
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le jeudi 9 janvier 2020 (2 pages) Page 41
75-2020-01-07-006 - Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9
janvier 2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de
l'attentat du 9 janvier 2015 (4 pages) Page 44
75-2020-01-08-002 - ARRÊTÉ N°2020 -00015
Portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines
voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France (4 pages) Page 49
SNCF Réseau
75-2019-12-31-008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains
sis 10p impasse Marteau et 29 avenue de la Porte d'Aubervilliers à PARIS, parcelles
cadastrées CQ 3 et CR 9 (2 pages) Page 54
3
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-27-011
Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-011 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »4









Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6

Gérés par l'association « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 507 2



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE





VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article
L314-3-3 du code de l'action sociale et des famille s (parution au JO du 20 juin 2019) ;



Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-011 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »5

2


VU L'arrêté DGARS n° 2015-357 en date du 15 décembre 2 015 autorisant la demande d'extension de
4 places des ACT « BASILIADE » présentée par l'asso ciation « BASILIADE », et portant la capacité
totale de 18 places ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour le s usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addicto logie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),
et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes c onfrontées à des difficultés spécifiques et
financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
29 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter les A.C.T.
« BASILIADE » pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
7 août 2019 par la Délégation départementale de Par is ;

Considérant La réponse (absence de remarque) en date du 12 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 19/08/2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-011 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »6

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019 les recettes et les dépenses des A.C.T. « BASILIADE » sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 37 805
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 370 989
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 184 693
Dont CNR 0
Reprise de déficits 0
TOTAL Dépenses 593 487
RECETTES Groupe I :
Produits de la tarification 584 487
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 9 000
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Reprise d'excédents 0
TOTAL Recettes 593 487
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 584 487 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fix ée à : 584 487 €

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 584 487 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 48 707,25 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 584 487 €.

La fraction forfaitaire 2020 transitoire s'élève à 48 707,25 €.


ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation. Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-011 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »7

4

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs
fixés par le présent arrêté seront publiés au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Par is.


ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « BASILIADE » et aux A.C.T. « BASILIADE ».





Fait à Paris, le 27 août 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la Déléguée
départementale de Paris




Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-011 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA
Mariam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA Mariam 9
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France EJ!UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878004043
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 21 octobre 2019 par Mademoiselle CAMARA Mariam, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CAMARA Mariam dont le siège social est situé 2, rue Redon 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878004043 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA Mariam 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKITE
Salimata
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKITE Salimata 11
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844942771
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 octobre 2019 par Madame DIAKITE Salimata, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DIAKITE Salimata dont le siège social est situé 61, rue Myrha 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 844942771 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelf BBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKITE Salimata 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IUNG Tina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IUNG Tina 13
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 854086642
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 19 octobre 2019 par Madame IUNG Tina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme IUNG Tina dont le siège social est situé 1, place du Maréchal Juin 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 854086642 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle Cl ERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IUNG Tina 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENT
Emilie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENT Emilie 15
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte .gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878129410
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 21 octobre 2019 par Madame LAURENT Emilie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme LAURENT Emilie dont le siège social est situé 105, rue Leblanc 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 878129410 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle C
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENT Emilie 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALIET
Soazig
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALIET Soazig 17
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 823758537
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 octobre 2019 par Madame MALIET Soazig, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MALIET Soazig dont le siège social est situé 11, rue Louis Morard 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 823758537 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle ERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALIET Soazig 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT
AUGUSTIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT AUGUSTIN 19
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 451139646
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 23 octobre 2019 par Monsieur YACOUB Alexandre, en qualité de gérant, pour
l'organisme SAINT AUGUSTIN dont le siège social est situé 19, avenue d'Italie 75013 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 451139646 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Constate :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT AUGUSTIN 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT AUGUSTIN 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOIVONEN
Terhi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOIVONEN Terhi 22
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 521374223
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 octobre 2019 par Madame TOIVONEN Terhi, en qualité de micro­
entrepreneur, pour l'organisme TOIVONEN Terhi dont le siège social est situé 1 bis, rue Descombes 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 521374223 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdé ............... ..... '' e Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOIVONEN Terhi 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-004
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - HRUBY Jan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - HRUBY Jan24
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.PLiberté • Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 839817285
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1er juin
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 26 décembre 2019, par Monsieur
HRUBY Jan en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme HRUBY Jan, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 1er juin 2018 est situé à l'adresse suivante : 8 avenue
Paul Valery 95200 SARCELLES depuis le 15 janvier 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 6 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatio trice du Travail
Florence de M DON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - HRUBY Jan25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-016
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LCG -
MADAME FEE TOUT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-016 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LCG - MADAME FEE TOUT26
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.PRépublique Française
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 843312687
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 27
décembre 2018.
Vu la mise à jour effectuée par DIRECCTE - Unité Départementale de Paris, le 19 novembre
2019.
Le PREFET DE PARIS
Article 1 Le siège social de l'organisme LCG - MADAME FEE TOUT, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 27 décembre 2018 est situé à
l'adresse suivante : 43-45, rue Esquirol 75013 PARIS depuis le 9 septembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 novembre 2019
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice AdjointeConstate :
Isabelle CH
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-016 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LCG - MADAME FEE TOUT27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-015
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREV & CARE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-015 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREV & CARE28
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.PLiberté • égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 821031150
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 28
septembre 2017.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 novembre 2019, par Monsieur
STAUB Guillaume en qualité de Directeur Général.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme PREV & CARE, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 28 septembre 2017 est situé à l'adresse suivante :
66, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS depuis le 11 octobre 2017.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 novembre 2019
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-015 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREV & CARE29
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2019-12-17-022
ARRÊTÉ
portant désignation des membres siégeant
au Comité responsable du Plan départemental d'action
pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-17-022 - ARRÊTÉ
portant désignation des membres siégeant
au Comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)30

ARRÊTÉ
portant désignation des membres siégeant
au Comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement et le principe du
droit au logement fixé dans son article 1 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion et son décret
d'application du 22 octobre 1999 ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion (MOLLE) ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
plus particulièrement son article 34 instituant le plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet ;
Sur proposition de Madame la Maire de la ville de Paris ;
ARRÊTENT
Article 1 : Le comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées de Paris est présidé conjointement par le Préfet ou son représentant et la
Maire de la ville de Paris ou son représentant.
Article 2 : Le comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées de Paris est composé de :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-17-022 - ARRÊTÉ
portant désignation des membres siégeant
au Comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)31
•Collège 1 – Représentants de l'État :
- Le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ou son représentant,
- Le Directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale,
de l'hébergement et du logement ou son représentant,
- Le Préfet de Police ou son représentant,
- Le Directeur de la Direction départementale de la Cohésion sociale de Paris ou son représentant.
•Collège 2 : Représentants de la Ville de Paris :
- La Maire ou son représentant,
- Un Conseiller de la Ville de Paris,
- La Directrice du logement et de l'habitat ou son représentant,
- Le Directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé ou son représentant.
•Collège 3 : Représentant de la métropole du Grand Paris, dans chacun des départements
d'Ile-de-France comportant au moins une commune membre de cette dernière ;
- Le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant.
•Collège 4 : Représentants des associations dont l'un des objets est la lutte contre les
exclusions, pour l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou dont l'objet est
la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement ;
- Le/la représentant(e) de la FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs
pour la Promotion et l'Insertion par le Logement),
- Le/la représentant(e) de la FAS (Fédération des Acteurs de la Solidarité).
•Collège 5 : Représentants des organismes disposant des agréments définis aux articles
L. 365-2 à L. 365-4 du Code de la construction et de l'habitation, qui exercent des
activités de maîtrise d'ouvrage, des activités d'ingénierie sociale, financière et technique
et des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;
- Le/la représentant(e) de l'association FREHA.
•Collège 6 : Représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés
d'économie mixte agréées ;
- Le/la représentant(e) de l'Association des organismes HLM de la Région Ile-de-France (AORIF).
•Collège 7 : Représentant des bailleurs privés ;
- Le/la représentant(e) de l'UNPI (L'Union nationale de la propriété i mmobilière).
•Collège 8 : Représentant des locataires du parc privé ;
- Le/la représentant(e) de la Confédération générale du logement.
•Collège 9 : Représentant des organismes payeurs des aides personnelles au logement ;
- Le directeur de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ou son représentant.Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-17-022 - ARRÊTÉ
portant désignation des membres siégeant
au Comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)32
•Collège 10 : Représentant de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du Code de la
construction et de l'habitation ; (Action Logement)
- Le/la délégué(e) territorial(e) d'Ile-de-France d'Action Logement ou son représentant.
•Collège 11 : Représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'accueil,
l'hébergement et l'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans
domicile ;
- Le/la représentant(e) de l'association SOLIHA.
•Collège 12 : Représentant des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 2 de
la loi du 31 mai 1990 susvisée :
- Le/la représentant(e) de L'AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs).
•Collège 13 : Représentant de l'association départementale d'information sur le
logement :
- Le/la représentant(e) de l'ADIL (L'Agence départemental d'information sur le logement).
Article 3 : Le comité se réunit au moins deux fois par an sur l'initiative du Préfet de région ou de la
Maire de la Ville de Paris.
Article 4 : Le secrétariat du Comité responsable est assuré par un secrétariat permanent composé
d'agents de la Direction régionale et interdépartemental de l'hébergement et du logement et de la
Ville de Paris.
Article 5 : Le présent arrêté remplace l'arrêté portant création du Comité responsable du 5e
PDALHPD, en date du 18 juin 2009.
Article 6 : La Préfète, secrétaire générale de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de
Paris et la Secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PARIS, le 17 décembre 2019
La Maire de Paris, Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Anne HIDALGO Michel CADOTSIGNÉSIGNÉDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-17-022 - ARRÊTÉ
portant désignation des membres siégeant
au Comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)33
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-08-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «The French American Fund» dit «Le Fonds
Franco-Américain»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «The French American Fund» dit «Le Fonds Franco-Américain» 34
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«The French American Fund» dit «Le Fonds Franco-Américain»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Evelyne Eva ALLOUCHE, Présidente du Fonds de dotation «The
French American Fund» dit «Le Fonds Franco-Américain», reçue le 6 janvier 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «The French American Fund» dit «Le
Fonds Franco-Américain», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «The French American Fund» dit «Le Fonds Franco-Américain» est
autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 6 janvier 2020 jusqu'au 6 janvier 2021.
.../...
DMA/JM/FD339
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «The French American Fund» dit «Le Fonds Franco-Américain» 35
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds dans le cadre de l'objet
énoncé dans les statuts du fonds de dotation à savoir, le financement de stages d'études ou pré-
professionnels dont l'octroi de bourses étudiantes d'aide à la mobilité internationale.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
Le chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Anne GILLOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «The French American Fund» dit «Le Fonds Franco-Américain» 36
Préfecture de Police
75-2020-01-08-001
A R R E T E N °2020-00014
modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 9 janvier 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-001 - A R R E T E N °2020-00014
modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 9 janvier 202037


CABINET DU PREFET
Paris, le 08 janvier 2020

A R R E T E N °2020-00014
modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 9 janvier 2020.

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 7 janvier 2020 ;
Vu la déclaration enregistrée le 2 janvier 2020 par les services de la direction
de l'ordre public et de la circulation par laquelle les représentants de l'Union Régionale d'Île
de France-CGT appellent à l'organisation d'une mani festation intersyndicale le jeudi 9 janvier
2020 ;
Considérant que cette manifestation a pour lieu de rassemblement à 13h00 la
place de la République, pour lieu de départ à 13h30 le boulevard de Magenta (à l'angle de la
rue de Lancry), et pour lieu d'arrivée et de disper sion à 19h00 la place Saint-Augustin, après
passage du cortège boulevard Magenta, rue La Fayett e, rue de Châteaudun, rue Saint-Lazare
et rue de la Pépinière ;
Considérant que lors de manifestations précédentes, se sont déroulées des
scènes de violences et des dégradations graves comm ises par des groupes de casseurs
mobiles ;


Considérant dès lors, que cette manifestation impli que de prendre pour la
journée du 9 janvier 2020 des mesures provisoires d e stationnement nécessaires à son bon
déroulement et destinées à assurer la sécurité des biens et des personnes pendant le temps
nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; Préfecture de Police - 75-2020-01-08-001 - A R R E T E N °2020-00014
modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 9 janvier 202038


- 2 -





A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule y compris les tro ttinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes est interdit le jeudi 9 janvier de 00h00 à 20h00, dans les voies
suivantes, ainsi que dans celles perpendiculaires à ces voies sur une distance de 20 mètres à
partir de celles-ci :
- place de la République, Paris 3 ème , 10 ème et 11 ème ;
- boulevard de Magenta, Paris 10 ème ;
- rue La Fayette, Paris 9 ème et 10 ème ;
- rue de Châteaudun, Paris 9 ème ;
- place d'Estienne d'Orves, Paris 9 ème ;
- rue Saint-Lazare, Paris 8 ème et 9 ème ;
- place Gabriel Péri, Paris 8 ème ;
- rue de la Pépinière, Paris 8 ème ;
- place Saint-Augustin, Paris 8 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.


Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route. Préfecture de Police - 75-2020-01-08-001 - A R R E T E N °2020-00014
modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 9 janvier 202039


- 3 -




Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le site
internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de
Police, des maries et des commissariats des arrondi ssements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-01-08-001 - A R R E T E N °2020-00014
modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 9 janvier 202040
Préfecture de Police
75-2020-01-07-005
Arrêté n° 2020-00011
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
jeudi 9 janvier 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-005 - Arrêté n° 2020-00011
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 9 janvier 202041

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00011
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le jeudi 9 janvier 2020

Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 7 janvier 2020 de la direc tion de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le jeudi 9 janvier prochain se tien dra à partir de 13h00, entre les places de la
République et Saint Augustin, une manifestation déc larée par les unions syndicales régionales
franciliennes de la CGT et de FO, la Fédération Syn dicale Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-
CGC, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNE F) et l'Union Nationale Lycéenne
(UNL), à laquelle ont appelé à participer certains partis politique contestataires ;
Considérant qu'il existe des risques pour que des é léments radicaux et potentiellement
violents viennent se greffer à ce rassemblement, av ec pour objectif, de s'en prendre aux forces
de l'ordre et de commettre des dégradations, comme le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie et à proximité de la préfecture de p olice ou encore le 5 décembre dernier en
marge d'une manifestation intersyndicale contre la réforme des retraites, ayant donné lieu à
des violences et des destructions de biens privés e t publics dans l'est parisien ; que, en cas
d'échec à générer des troubles au cours de cette ma nifestation, certains de ces éléments se
reportent en cortèges sauvages dans d'autres quarti ers ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-07-005 - Arrêté n° 2020-00011
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 9 janvier 202042
-2-

Considérant, en outre, que le jeudi 9 janvier proch ain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, en particulier une cérémonie
commémorative de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015 à l'Hyper Cacher de la porte
de Vincennes en hommage aux victimes de cet attenta t et le début des soldes d'hiver, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et
le bon déroulement, dans un contexte de menace terr oriste qui sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le jeudi 9 janvier
2020 répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le jeudi 9 janvier 2020, à partir de
12h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :
- Ligne 1, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Châtelet-Les-Halles, incluses ;
- Ligne 3, entre les stations Saint-Lazare et Opéra, incluses ;
- Ligne 4, entre les stations Château d'Eau et Gare d u Nord, incluses ;
- Ligne 7, entre les stations Palais Royal -Musée du Louvre et Château-Landon, incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Concorde et Strasbourg Saint-Denis, incluses ;
- Ligne 9, entre les stations Franklin D. Roosevelt e t Saint-Augustin, incluses ;
- Ligne 14, entre les stations St Lazare et Opéra, in cluses.
- Ligne A du RER, entre les stations Charles de Gaull e - Etoile et Châtelet-Les-Halles,
incluses.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la présidente-
directrice générale de la Régie autonome des transp orts parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 07 janvier 2020
Pour le Préfet de P olice
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I Préfecture de Police - 75-2020-01-07-005 - Arrêté n° 2020-00011
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 9 janvier 202043
Préfecture de Police
75-2020-01-07-006
Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9 janvier
2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de
l'attentat du 9 janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-006 - Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 201544

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 2015

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L 3321-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris et dans le dé partement du Val-de-Marne, de l'ordre
public ; qu'en outre, en application du II de l'art icle L. 2512-14 du code général des
collectivités territoriales, il réglemente de maniè re permanente ou temporaire les conditions de
circulation ou de stationnement ou en réserve l'acc ès à certaines catégories d'usagers ou de
véhicules pour des motifs liés à la sécurité des pe rsonnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer
par arrêté motivé un périmètre de protection au sei n duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut au toriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale et, sous l a responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de sécurité
ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille de s bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-07-006 - Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 201545
-2-

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département
ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsq u'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, pro céder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste, comme en témoignent les trois attaques terroristes meurtrières
commises dans l'Aude le 23 mars 2018, celle qui a e u lieu dans la soirée du 12 mai 2018 à
Paris et l'attentat commis aux abords du marché de Noël de Strasbourg le mardi 11 décembre
2018, ainsi que, plus récemment, le colis piégé qui a explosé à Lyon le vendredi 24 mai 2019
ou l'attentat commis le 3 octobre 2019 dans l'encei nte de la préfecture de police ;
Considérant que le jeudi 9 janvier 2020 se tiendra à Paris, en présence du ministre de
l'intérieur et de la maire de Paris et plusieurs ha utes personnalités, une cérémonie
commémorative de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015 à l'Hyper Cacher de la porte
de Vincennes, en hommage aux victimes de cet attent at ;
Considérant que cette cérémonies, ainsi que les per sonnalités et le public qui y assisteront,
sont susceptibles, dans le contexte actuel de menac e très élevée, de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
et le bon déroulement de ces cérémonies ; que des m esures réglementant la circulation et le
stationnement et instituant un périmètre de protect ion à l'occasion de la cérémonie
commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 2015 répondent à ces
objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES

Art. 1 er - Le jeudi 9 janvier 2020, le stationnement des vé hicules est interdit entre 17h00 et
21h30 sur les voies suivantes :
- Rue du Commandant l'Herminier, partie comprise en tre l'avenue Gallieni et la rue des
Vallées,
- Rue Albert Willemetz, six premiers emplacements, en partant de l'Hyper Cacher ;
- Contre-allée de l'avenue de la Porte de Vincennes , partie comprise entre la rue du
Commandant l'Herminier et la rue Albert Willemetz ( au droit de l'Hyper Cacher).

Art. 2 - Le jeudi 9 janvier 2020, la circulation des véhi cules est interdite entre 17h00 et
21h30 dans les périmètres délimités par les voies s uivantes :
- Avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue d e la Porte de Vincennes et l'avenue
Quihou à Saint-Mandé ;
- Avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue d es Vallées à Saint-Mandé ;
- Rue du Commandant l'Herminier, partie comprise en tre l'avenue de la porte de Vincennes
et la rue des Vallées ;
- Avenue de la porte de Vincennes, entre le surplom b du boulevard Périphérique et l'avenue
Gallieni.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-07-006 - Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 201546
-3-

Art. 3 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des riverains, des per sonnes pratiquant des soins à domicile, des
personnes à mobilité réduite et des professionnels devant intervenir dans les secteurs de
restriction peuvent être autorisés à déroger, à tit re temporaire, aux dispositions du présent
titre.

Art. 4 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3
code de la route.

Art. 5 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux véhicules de sécurité et
de secours.

TITRE II
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 6 - Le jeudi 9 janvier 2020, il est institué un péri mètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés entre 17h00 et 21h30, dans les conditions
fixées aux articles 7 à 10 du présent arrêté.

Art. 7 - Le périmètre de protection institué par l'article 6 est délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

- Avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue d e la Porte de Vincennes et l'avenue
Quihou à Saint-Mandé ;
- Avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue d es Vallées à Saint-Mandé ;
- Rue du Commandant l'Herminier, partie comprise en tre l'avenue de la porte de Vincennes
et la rue des Vallées ;
- Avenue de la porte de Vincennes, entre le surplom b du boulevard Périphérique et l'avenue
Gallieni.

Art. 8 - Les points d'accès aux périmètres de protection où sont installés des dispositifs de
pré-filtrage et de filtrage sont situés sur les voi es suivantes :

- Avenue Gallieni, aux angles de l'avenue Joffre, d e la place du Général Leclerc, de la porte
de Vincennes et de la rue Jeanne Jugan ;
- Avenue Quihou, à l'angle de la rue des Vallées ;
- Rue du Commandant L'Herminier, à l'angle de la ru e des Vallées.

TITRE III
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Art. 9 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 6, les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons alcooliques ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-07-006 - Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 201547
-4-

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspecti on visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu 'à des
palpations de sécurité et, exclusivement par des of ficiers de police judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visi te de
leur véhicule ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.

Art. 10 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule, ainsi qu'aux mesures d'int erdiction de la circulation des véhicules
peuvent se voire interdire l'accès au périmètre ins titué par l'article 6 ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L . 226-1 du code de la sécurité intérieure.

TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Art. 11 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Art. 12 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la secrétaire générale de
la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal de gran de instance de Paris, communiqué à la
maire de Paris et consultable sur le site de la pré fecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 07 janvier 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-07-006 - Arrêté n° 2020-00012
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 201548
Préfecture de Police
75-2020-01-08-002
ARRÊTÉ N°2020 -00015
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de
circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-002 - ARRÊTÉ N°2020 -00015
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France49









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020 -00015

Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentat ion routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 d u
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l'autoroute A12, portant créati on et réglementation d'une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police .
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
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Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007 et n°2020-000 10 des 6 et 7 décembre 2020 portant
prorogation de l'autorisation temporaire de circula tion des véhicules transportant trois personnes ou
plus sur certaines voies réservées et dédiées du ré seau routier d'Île-de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière .
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement.
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulati on qui en résulte dans l'agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne.

Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris.


ARRÊTE :

Article 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi
que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , prévue à l'article 1er de l'arrêté
n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d'arrê tés n°2020-00007 et n°2020-00010, est prorogée
pour la journée du jeudi 9 janvier 2020 à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures .

Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.


Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.
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Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l'ordre public et de la circulation .
-  Direction des transports et de la protection du pu blic.
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95.



Fait le mercredi 8 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE
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ANNEXE à l'arrêté n°2020-00015


Préfecture de Police - 75-2020-01-08-002 - ARRÊTÉ N°2020 -00015
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personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France53
SNCF Réseau
75-2019-12-31-008
Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de
terrains sis 10p impasse Marteau et 29 avenue de la Porte
d'Aubervilliers à PARIS, parcelles cadastrées CQ 3 et CR
9
SNCF Réseau - 75-2019-12-31-008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis 10p impasse Marteau et 29 avenue de la Porte
d'Aubervilliers à PARIS, parcelles cadastrées CQ 3 et CR 9 54
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. 2019-0096
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25
portant dénomination de l'établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à
compter du 1er janvier 2015 ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié
par le décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment son article 50,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant
délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein
de SNCF Réseau,
Vu la décision du Président du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 1er janvier
2019 portant délégation de pouvoir au directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu la décision du directeur général adjoint Ile-de-France en date du 1er janvier 2019 portant
délégation de pouvoir au directeur de la modernisation et du développement Ile-de-France,
Vu l'avis favorable du Conseil Régional en date du 12 septembre 2019,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Ile de France Mobilités en date du 30 septembre 2019,
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 19 décembre 2019,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Réseau SNCF Réseau - 75-2019-12-31-008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis 10p impasse Marteau et 29 avenue de la Porte
d'Aubervilliers à PARIS, parcelles cadastrées CQ 3 et CR 9 55
DECIDE :
ARTICLE 1
Le Bien situé à PARIS (18e), avenue de la Porte d'Aubervilliers, ayant pour assiette les parcelles
cadastrales définies dans le tableau ci-dessous et figurant sous teinte bleue sur le plan établi par
le Cabinet RENFERT & VENANT, géomètres-experts, sous la référence AS190093-DEC-V01b en
date du 24 juillet 2019, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales
terrain d'assiette Nature du
bien Surface
Section Numéro
75018 10p impasse
Marteau CQ 3 plein sol 3.868 m2
75018 29 avenue de
la Porte
d'AubervilliersCR 9 plein sol 30.228 m2
TOTAL34.096 m2
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Paris et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Paris
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Saint Denis,
Le 31 décembre 2019
Stéphane CHAPIRON
Directeur de la Modernisation et du
Développement Ile-de-France SNCF Réseau - 75-2019-12-31-008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis 10p impasse Marteau et 29 avenue de la Porte
d'Aubervilliers à PARIS, parcelles cadastrées CQ 3 et CR 9 56