zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 116 17/11/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2025-11235 fixant la composition de la Commission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage dans le Département de la Meuse

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFETDE LA MEUSELiberté Direction départementaleEgalité al,Fraternité des territoires
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 11235
fixant la composition de la Commission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage dans le Département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre. 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de la
Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-7846 du 3 décembre 2020 fixant les attributions, la composition et le
fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le
département de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10161 du 17 juin 2024 fixant la composition des membres de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans le département de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-10355 du 17 juin 2025 portant modification de l'arrêté N° 2024 -
10161 fixant la composition des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage dans le département de la Meuse;
VU la proposition du Président de la Fédération des Chasseurs de la Meuse en date du 6 novembre
2025 relative à la modification des membres siégeant aux différentes CDCFS ;
VU la proposition du directeur de la Chambre d'Agriculture en date du 14 mars 2025 relative à la
modification des membres siégeant aux différentes CDCFS ;
VU la proposition du président de la FDSEA en date du 17 mars 2025 relative à la modification des
membres siégeant aux différentes CDCFS ;
VU la proposition du Président des Jeunes agriculteurs en date du 26 septembre 2025 relative à lamodification des membres siégeant à la CDCFS plénière et CDCFS dans sa formation spécialisée en
matière d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures ;
VU la proposition du Président de la COFOR en date du 29 septembre 2025 relative à la modification
des membres siégeant à la CDCFS plénière et CDCFS dégats syvicoles;
VU la proposition du Président de l'association des piégeurs de Meuse en date du 6 novembre 2025
relative à la modification des membres siégeant à la CDCFS pléniére et CDCFS dans sa formation
spécialisée animaux nuisibles;
Considérant que l'un des sept membres nommé à la CDCFS pléniére n'est pas à l'échéance de son
mandat de trois ans et n'est donc pas à renouveler ;
Considérant que la proposition du président de la Fédération des chasseurs liste sept personnes alors
I

que six postes seulement sont proposables ;
Considérant que le préfet doit nommer au maximum sept personnes comme représentants de la
Fédération départementale des chasseurs pour la CDCFS pléniére,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1"; les arrêtés n° 2024-10161 du 17 juin 2024 et n° 2025-10355 du 17 juin 2025 sont abrogés.
Article 2: La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, présidée par le Préfet de
la Meuse, est composée des membres suivants :
e Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
+ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
+ Le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant
+ Le représentant de l'Office National des Forêts
+ Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Meuse ou son représentant
e Le Président de la Chambre d'Agriculture de la Meuse ou son représentant
Titulaire Suppléant
+ Le représentant des
Lieutenants de louveterie M. Patrick COUSIN M. Gérald KAISER
e Sept représentants des
chasseurs proposés par
le Président de la
Fédération
Départementale des
Chasseurs de la Meuse
Mme Isabelle RODRIQUE M. Sébastien COLLET
M. Jean-Pierre ANDRES M. Manuel LUNEAUT
M. Manoël VAUTRIN Mme Coralie HUMBLOT
M. Marc MAYLIN M. Olivier BARBERY
M. Fabrice GILMAIRE M. Nicolas LOSA
M. Gaëtan BOUCHON M. Olivier BERTHOLD
M. Michaël PONSARD M. Nicolas GARNIER
+ Le représentant des
piégeurs Mme Pamela DOUCET RAMOS M. Etienne JACQUOT
+ Deux représentants de la
propriété forestière
privée
M. Antoine DE ROFFIGNAC Monsieur Jean-Claude MIGNOT
CNPF
M. François GODINOT M. Claude BERTHELEMYFRANSYLVA FRANSYLVA
e Le représentant de la
propriété forestière non
domaniale soumise au
régime forestier
Mme Dominique WENTZ
Association des Communes Forestières
M. Sébastien ROBIN
Association des Communes Forestières

¢ Deux représentants des
intéréts agricoles
M. William PIERSON
FDSEA M. Julien VIGNON
M. Benoît ALEXANDRE
JA M. Mathieu ROBERT
+ Deux représentants des
associations agréées au
titre de l'art. L. 141-1 du
code de l'environnement
M. Eric RIBET
FDPPMA M. Gérard LEBLANC
M. Jean-Marie HANOTEL
Meuse Nature Environnement
Mme Valérie MARJOLLET
« Deux personnes
qualifiées en matière
scientifique et technique
dans le domaine de la
M. Alexandre PORTMANN
Centre de Sauvegarde de la
Faune Lorraine
chasse ou de la faune M, Arnaud SPONGA —~sauvage DREAL
Article 3:
A l'exception des membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent (représentants de l'État et
de ses établissements publics, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Président de la
Chambre Départementale d'Agriculture), les membres et leurs suppléants éventuels sont nommés pour
une durée de trois ans renouvelable.
Article 4 :
La composition de la formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts est renouvelée.
Présidée par le Préfet, cette formation spécialisée est composée comme suit:
Titulaires Suppléants
Le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs de la
Meuse ou son représentant
PL.Gaëtan BOUCHON M. Jean-Pierre ANDRESe pour les affaires FDCconcernant =l'indemnisation Mme Catherine MICHELOT M. Sébastien COLLET
des dégats aux 5
cultures et M Xavier ARNOULD Mme Isabelle HOFBAUERrécoltes agricoles Chambre Agriculture
M. William PIERSONFDSEA M. Julien VIGNON
Monsieur Benoît ALEXANDRE
JA M. Mathieu ROBERT

Titulaires Suppléants
Le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs de la
Meuse ou son représentant
M. Marc MAYLIN
FDC M. Gaëtan BOUCHON
Mme Isabelle RODRIQUE
FDC M. Fabrice GILMAIRE
+ pour les affaires
concernant
l'indemnisation
M. Jean-Pierre ANDRES
FDC M. Manoël VAUTRIN
des dégâts aux Le représentant de l'Office National
forêts des Forêts
Mme Dominique WENTZ M.Sébastien ROBIN
COFOR COFOR
M. Antoine DE ROFFIGNAC M. Jean-Claude MIGNOT
CNPF
M. François GODINOT M. Claude BERTHELEMY
FRANSYLVA
Article 5:
La formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux nuisibles
est renouvelée.
Présidée par le Préfet, cette formation spécialisée est composée comme suit:
+ Avec voix délibérative, les représentants :
Titulaires Suppléants
le des piégeurs Mme Pamela DOUCET RAMOS M. Etienne JACQUOT
le des chasseurs M. Hervé VUILLAUME M.Olivier BERTHOLD
le des intérêts agricoles M. Xavier ARNOULD
Chambre d'agriculture
Madame Isabelle HOFBAUER
dans le domaine de la
chasse et de la faune
sauvage
le _ d'association agréée au M. Eric RIBET Monsieur Gérard BLANC
titre de l'art. L. 141-1 du FMPPMA
CE
le qualifiés en matière M. Arnaud SPONGA
scientifique et technique DREAL
M. Alexandre PORTMANN
CSFL

Avec voix consultative, les représentants :
o del'Office français de la biodiversité,
o de l'association des lieutenants de louveterie.
Article 6 : Délais et voies de recours :
En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs réglementaires, ilest possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, lesrecours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;
soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;
soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" . Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieuxne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejetimplicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux
mois.
Article 7 : Une copie du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de la Meuse, sera adressée :
.
Pour exécution, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et à Monsieur leDirecteur Départemental des Territoires,
Pour information, aux membres de la commission.
BARIe DUC, le 4.2.14 L025
Le Préfet,