DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-249
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP 79 / Pôle Travail - Appui aux Relations de Travail
79-2024-12-17-00004 - Arrêté MHT du 17 décembre 2024 Promotion
1er janvier 2025 (30 pages) Page 3
DDT 79 / STERS
79-2024-12-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature
générale (34 pages) Page 34
79-2024-12-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'exercice des fonctions relevant du pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics et d'accords-cadres. (4 pages) Page 69
79-2024-12-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'Etat. (4 pages) Page 74
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DDETSPP 79
79-2024-12-17-00004
Arrêté MHT du 17 décembre 2024 Promotion 1er
janvier 2025
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PREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsService Appui aux Relations de TravailBureau des Médailles du travail
Arrêté accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
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ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée 3 :- Madame AGAUT SophieGestionnaire du recouvrement- Madame ALBERT HélèneChargée d'assistance- Monsieur ALIX LionelResponsable projets industriels et transferts division power- Madame ALLOUCHE YaëlGestionnaire comptable- Monsieur ARCHAMBAULT AnaëlPilote de ligne- Madame AUBINEAU CarineAssistante administrative- Monsieur AVOINE MickaëlResponsable d'atelier aluminium- Madame BABET MyrellaResponsable d'équipe- Monsieur BACHELET PhilippeRetraité- Madame BACLE KatiaAgent de compostage- Monsieur BAGARDIE StéphanManager de domaines- Monsieur BAYA StanislasAssembleur soudeur- Monsieur BERAUD LaurentResponsable secteur découpe- Madame BERCIER-CABANE FrédériqueInfirmière- Monsieur BERNARD JoëlRetraité
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- Madame BERTHELOT VivianeChargée des prises de vue- Monsieur BERTRAND FabriceTechnicien méthodes- Madame BERTRET StéphanieChargée d'études, gestion et pilotage- Monsieur BICHOT OlivierAttaché de direction régionale- Madame BIRAUD DorothéeClassificateur- Madame BIZARD MélanieChargée de clientèle pro/agri- Monsieur BLANCHOT Pierre-JeanAdministrateur système- Monsieur BOISSONNEAU LaurentResponsable maintenance- Madame BONDOUX BénédicteAssistante de gestion- Monsieur BONNET GillesCommercial- Monsieur BONNET StéphaneCadre commercial- Monsieur BOUCARD ThomasDirecteur d'agence- Monsieur BOUTIN StéphaneOpérateur- Madame BRECHET AurélieDirectrice d'agence- Monsieur BRIAND XavierPeintre- Madame BRIFFAUD GhislaineAgent de fabrication- Monsieur BUSOM FabienTechnicien procédés industriels fabrication
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- Monsieur CAILLE NicolasChef d'équipe- Monsieur CANEVET FrédéricIngénieur essai- Madame CARRIOT CorinneConseillère en gestion des droits- Monsieur CESBRON SteveChef d'équipe- Madame CHARGÉ AmélieChargée de gestion de la demande- Madame CHARTIER SéverineResponsable de produit/service- Monsieur CHASSERIAU FrançoisResponsable maintenance travaux neufs- Monsieur CHAZAR CédricSuperviseur- Monsieur CLÉMENT BrunoTechnicien logistique interne- Monsieur CLESSE HervéCommercial- Monsieur CLOCHARD DamienSerrurier métallier- Madame COUTANCEAU KarineAssistante de direction- Madame CRUZ SandraAssistante- Monsieur DADU FranckChauffeur poids lourds centralier- Monsieur DAURIAT MichaëlTechnicien mise au point coupage- Madame DEBREUIL IsabelleAide-soignante
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- Monsieur DE SOUSA GONCALVES AnthonyAnimateur de groupe- Monsieur DUCHENE SébastienAspirant chef d'équipe- Monsieur DUGLEUX ThomasResponsable technique- Monsieur DUPORT SébastienEmployé de bureau- Monsieur DUSSEVAL Charles-HenriResponsable pièces détachées- Monsieur FELIX CédricMécanicien- Madame FOMBARON NathalieEmployée administrative et logistique- Monsieur FONTENEAU AlainChef de dépôt- Madame FONTENEAU CélineResponsable rayon- Madame FRADE PEREIRA Maria-JoséChargée de comptabilité générale- Monsieur FRADIN NicolasChef d'équipe atelier aluminium- Monsieur FRANÇOIS Jean-LouisPlombier - chauffagiste- Monsieur FUMAT ThierryComptable- Monsieur GAGNAIRE RudyCommercial- Monsieur GARDELLE LoganMonteur assembleur- Monsieur GATINEAU SébastienConseiller offres de service- Monsieur GAUTIER BrunoOpérateur de production
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- Monsieur GENDRON JeanAttaché commercial- Madame GENEAU HéléneExperte technique de production- Monsieur GENTET RomualdChargé d'assistance- Monsieur GIRAULT EmmanuelResponsable de parc- Madame GIRAULT IsabelleOpératrice polyvalente- Madame GODALLIER CaroleConseillère technico-commerciale- Madame GODARD LaétitiaComptable- Monsieur GONCALVES DE FARIA MickaëlChargé de conseil et animation relation client- Monsieur GOURMET NicolasIngénieur moyens de tests- Madame GRASSET AdelineOrthoprothésiste- Monsieur GRAVELEAU PascalOpérateur de production- Monsieur GRELLIER FrançoisTechnicien de laboratoire- Madame GROTTE CélineResponsable de rayon- Monsieur GUÉGNARD JulienChef d'atelier de conditionnement- Monsieur GUERIN DavidConducteur d'engins travaux publics- Monsieur GUERINEAU EricAgent polyvalent
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- Madame GUIBERT AnnetteAgent de service hospitalier- Monsieur GUICHARD DarryAgent de production- Madame GUICHETEAU CorinneOpératrice pesage étiquettes- Madame GUILLON StéphanieConseillère assurance maladie- Madame HANDOUCHE AmandineConseillère de clientèle professionnelle- Monsieur HAYE BrunoAssistant administratif et technique- Monsieur HODE FabriceSuperviseur- Monsieur JOLLY BrunoOuvrier d'abattage- Monsieur JOURNAUD CyrilOuvrier qualifié- Monsieur JUIN FabriceChargé d'études statistiques- Monsieur KEROUANTON SébastienJournaliste- Madame LALLEMAN NathalieAdjoint administratif- Monsieur LAMBERT FabriceMonteur soudeur- Madame LARGEAUD SylvieResponsable de rayon- Madame LAROCHE VéroniqueGestionnaire contrôle sur pièce- Madame LEGERON EmilieConductrice de ligne- Monsieur LEMENTEC NicolasChargé d'avant-projet
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- Madame LEPINE NadineDirectrice de magasin- Monsieur LOCHON SébastienRéférent technique atelier- Madame LOOS VirginieChargée de trésorerie- Madame LORIN SandrineGestionnaire sinistres- Monsieur MAILLET AlexandreAgent de fabrication- Monsieur MARILLET AurélienConseiller offres de service- Madame MARTEAU Anne-SophieAgent administratif- Madame MARTIN EmilieResponsable atelier conditionnement- Monsieur MASSE NicolasTechnicien méthodes- Monsieur MÉTAIS SimonMonteur- Monsieur METEAU ThomasConducteur de ligne- Monsieur MICHAUD MichaëlChauffeur livreur- Madame MICHEAU LaurenceAide-soignante- Monsieur MILLASSEAU FabriceTechnicien de maintenance- Madame MITEVA RalitzaVendeuse experte- Monsieur MOIMEAU StéphaneSuperviseur de production
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- Madame MOINARD FernandaConseillère développement relation client- Madame MOINEAUD AurélieCaissière employée libre service- Madame NAUD CélineGestionnaire comptable et financier- Madame NAUD YasminaConseillère recrutement service entreprise- Madame NINEUIL LydieTechnicienne de contrôle- Monsieur NOURISSON LionelElectricien- Monsieur OUVRARD ChristopheTechnicien méthodes- Madame PAGNON ValérieManager de proximité- Monsieur PARADEIS ThomasArtiste 3d- Monsieur PASQUIER ThomasTechnicien de maintenance- Madame PAUL ClaudieAgent d'entretien- Monsieur PELTIER JérômeConducteur de machines- Monsieur PERRIN FranckTechnicien- Monsieur PERROT JacquesChargé d'affaires entreprises- Monsieur PICOU JulienChaudronnier soudeur- Madame PIET FabienneConseillère de service à l'usager- Madame PILLAC MarineResponsable comptable
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- Madame PINTO CorinneOuvrière de conditionnement- Monsieur POTOCZNY ThierryResponsable laboratoire- Monsieur POUGET Jean-MichelResponsable pneumatiques- Madame PROUST AurélieConseillere développement relation client- Madame PROUST IsabelleChargée d'assistance- Monsieur PRUNIER JulienTechnicien de laboratoire- Monsieur QUEINNEC DavidChef d'équipe des services de sécurité incendie- Monsieur QUINTY GaétanMécanicien- Monsieur RABAULT DamienResponsable d'agence- Monsieur RAIMBERT EricChargé d'ingénierie et services- Monsieur RAMI PierreIngénieur en optronique- Madame RASS NagattChargée d'accueil- Monsieur RAYMOND FreddyAgent de fabrication- Madame REVOLTE IsabelleOuvrière de découpe- Madame REY Marie-ReineConductrice de ligne- Monsieur ROBERT StéphaneOuvrier de production
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- Madame RODIER SophieInfirmière- Monsieur RODRIGUEZ KévinTechnicien méthodes atelier- Monsieur ROUFFIN JérémyResponsable de l'unité des aides d'action sociale- Madame ROUSSEAU ElodieInformaticienne- Madame ROUSSIERE EmilieResponsable serre chaude- Monsieur ROUX ThomasChargé d'études statistiques / actuarielles- Monsieur ROY MichaëlMonteur assembleur- Madame ROY Paula Da ConceicaoOpératrice conditionnement- Madame SABOURIN CatlineAgent de maitrise- Monsieur SAMPAIO DE SOUSA JorgeConseiller pôle service leader- Monsieur SANTORO XavierPilote de ligne- Monsieur SAUNIER NicolasTechnicien de maintenance- Monsieur SAVARIT CédricOuvrier qualifié- Monsieur SEGEAT DimitriConducteur de centrale- Monsieur SEGHERS NicolasDirecteur de magasin- Monsieur TEMPETTE StevanConducteur de travaux services- Monsieur THÉPAUT StéphaneTechnicien Frigoriste Référent 11
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- Madame THIN CarineResponsable industrialisation- Madame THOMAZEAU-CHAUSSEREAU CaroleDéléguée médicale- Monsieur TURPAULT SimonIngénieur- Monsieur VAUGENOT LoicConducteur de travaux- Monsieur VIAUD FlorentProjeteur / concepteur- Monsieur VIDAULT SébastienAutomaticien- Monsieur VION JulienTechnicien électro-mécanique- Madame VRIGNAULT NadineOpératrice de productionArticle 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ALLUSSE NatachaChargée de conseil / organisation- Monsieur AMILIEN EricChargé de projets logistiques- Monsieur BAUDUIN ArnaudConseiller technico-commercial- Monsieur BEAUCHAMP FrédéricResponsable organisation- Madame BEAUFRETON VirginieEmployée libre-service- Madame BERNARD-BOINOT CélineResponsable de gestion et administration- Madame BERNARDIN LaurenceAssistante administrative- Monsieur BERNARD JoëlRetraité
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- Madame BERNARD NadinePsychologue du travail- Madame BERTAUD ValérieOpératrice polyvalente- Monsieur BERTON PhilippeResponsable service support clients- Madame BODET SandrineConseillère en gestion des droits- Madame BONDOUX BénédicteAssistante de gestion- Monsieur BONNIN StéphaneResponsable méthodes et industrialisation- Madame BOUCHERIT IsabelleChargée de conseil et animation relation client- Madame BOUROLLEAU BettyConseillère de clientèle particuliers- Madame BOURRASSEAU SophieResponsable grand compte- Monsieur BOUTIN StéphaneOpérateur- Monsieur BOUTROIS SébastienChargé d'organisation- Madame BOUZCRI EL IDRISSI KarineChargée d'assistance- Madame BRASSAUD Marie-ClaireResponsable administratif site- Madame BREMAUD SylvieConseillère en gestion des droits- Monsieur BRICOU FabienMéthodiste- Monsieur BRISSET ChristopheManager d'expertise coordination- Monsieur BROSSARD CyrilConducteur régleur- Monsieur BRUNET Jean-PhilippeChargé d'études recherche et développement
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- Madame BRUNET SophieAgent de fabrication- Monsieur CABANAS EmmanuelResponsable atelier- Madame CAQUINEAU GéraldineChargée de recouvrement- Monsieur CARTIER StéphaneRégleur de machine à gobelets- Madame CHARNOLE ValérieChargée de relations avec le public- Madame CHARTIER SéverineConseillère développement relation client- Monsieur CLUZEAU ArnaudAgent de sécurité incendie- Madame CONTIVAL MarylineAssistante de direction- Madame CRUZ SandraAssistante- Madame DAGUE CorinneConseillère relation client- Monsieur DEBENEST XavierInspecteur recouvrement- Monsieur DELION PascalDirecteur de cartonnage- Madame DEPOTTER NicoleMonteur câbleur- Madame DESCHAMPS ValérieCheffe de section administrative- Madame DOUTEAU AgnèsAgent de fabrication- Monsieur DOUX ChristopheConducteur de ligne- Monsieur FÉCHANT JoannicInfirmier anesthésiste
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- Monsieur FERCHAUD RaphaélTechnicien SAV services généraux- Monsieur FONTENEAU AlainChef de dépôt- Madame GAUTHIER Marie-NicoleAssistante achats- Madame GEFFARD LindaResponsable qualité produits & procédés- Monsieur GEFFARD RodolpheResponsable atelier production- Madame GENET AmélieResponsable d'études et projet marketing- Madame GOIMOND SophieConseillère développement relation client- Monsieur GRAVELEAU PascalOpérateur de production- Madame GRIT CélineChargée de conseil indemnisation et services- Madame GUIBERT AnnetteAgent de service hospitalier- Monsieur HAYE BrunoAssistant administratif et technique- Madame HERBERT JacquelineOuvrière de conditionnement- Madame HOUGARD StéphanieManager d'expertise et de coordination- Madame HUMEAU FlorenceTechnicienne gestion numérique- Monsieur JAMET OlivierResponsable réceptions et expéditions- Madame JAMONNEAU LaurenceChargée de comptabilité générale
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- Monsieur JANIK ChristopheMonteur ventilateurs et centrales de traitement d'air- Madame KERMA NadéraTélé-gestionnaire- Madame KHERMOUCHE NathalieTechnicienne prestations- Monsieur KRAUSSE LaurentFaçadier/Poseur d'Isolation Thermique par l'Extérieur- Monsieur KUREK Jean-LucAgent de fabrication- Madame LALANDE GhislaineChargée de conseil indemnisation et services- Madame LAPARADE Marie-PierreEmployée gestion technico-économique- Monsieur LAVAU Jean-MarcIngénieur méthode outils et qualité- Madame LE BORDAIS DelphineAide-soignante- Madame LECOMTE SandrineDirectrice de site- Monsieur LEFORT Jean-PierreVendeur sportif omni-commerçant- Madame LEGENDRE ValérieOpératrice montage câblage- Monsieur LÉGERON XavierChargé d'études mécanique- Madame LÉPINE NadineDirectrice de magasin- Monsieur LIGNIER RomainGestionnaire de stock- Monsieur LORDÉNIMUS SylvainChargé de sécurité et entretien magasin- Madame LUSSEAU FlorenceAssistante commerciale
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- Monsieur MARSAULT CyrilleDirecteur centre commercial- Madame MENARD GaélleAdministration des ventes- Monsieur MICHEL StéphanConducteur- Monsieur MIE ThomasConducteur de ligne emballage complexe- Madame MOINARD GhyslaineManager d'expertise / de coordination- Monsieur MOREAU BrunoConducteur de ligne- Monsieur MOREAU OlivierConducteur d'installations traitement du lait complexes- Monsieur MORIZOT EmmanuelTechnico-commercial agence- Monsieur MOUSSET JamesTechnicien- Monsieur MUSELLEC PhilippeResponsable d'études gestion et pilotage- Madame OLIVIER FlorenceResponsable d'agence- Madame OSMOND LaetitiaAssistante organisation- Madame PAGNON ValérieManager de proximité- Monsieur PAPET EricAgent encadrement logistique- Madame PAUL ClaudieAgent d'entretien- Madame PELLOQUIN MagalieChargée de conseil indemnisation
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- Monsieur PERIDY ChristianFormateur- Monsieur PERROT JacquesChargé d'affaires entreprises- Madame PETREAU VéroniqueResponsable administratif et financier- Monsieur PITEAU LoicChef d'équipe fabrication- Monsieur POINT CharlyConducteur de machine- Madame PONA Maria EmiliaConductrice de ligne- Monsieur POUBLANC PascalConducteur d'engins- Monsieur POUGET Jean-MichelResponsable pneumatiques- Monsieur PROUST PhilippeConducteur lactoferrine et évaporateurs- Monsieur QUERE DidierIngénieur conception- Madame REVAULT AudeCheffe d'équipe- Monsieur REVEAU LoïcChef d'équipe- Madame RIBET CécileManager d'expertise/de coordination- Madame ROUGEAU SabineGestionnaire réservation- Madame ROY BénédicteConseillère développement relation clients- Madame RUAULT FrançoiseAssistante commerciale- Monsieur SAINCOURT OlivierResponsable traitement du lait
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- Madame SASSUS-BOURDA ElisabethConseillère assurance maladie- Madame SAVIN IsabelleConseillère développement relation client- Madame SIMONNET SophieGestionnaire accueil back-office clientèle- Madame SOUCHET ChrystelleGestionnaire du recouvrement- Monsieur SOULARD EddyOpérateur montage câblage- Madame SPEELEVELD FranciskaAssistante contrôle- Monsieur TAUCH ThierryAgent technique d'exploitation- Madame THÉVENOT KarineManager d'expertise / de coordination- Monsieur THIBAULT PascalForeur- Monsieur VASLIN EricOpérateur abattage découpe- Madame VIANES SéverineEmployée- Madame VINCIGUERRA NathalieAssistante achats- Monsieur VIVIER LaurentChauffeur travaux publics- Madame WOJTASZEK IsabelleResponsable des opérationsArticle 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ANTOINE CorinneAgent de soins
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- Monsieur ANTUNES JoséChef de chantier- Monsieur AUMAND BibianIngénieur avant-vente- Monsieur BABIN FrancisConducteur de machine- Monsieur BARREAU EricOuvrier voiries et réseaux divers- Madame BAUDIN FrançoiseAssistante maintenance- Monsieur BEBIEN AlainChef d'équipe- Madame BENAKIL SylvieChargée d'assistance- Monsieur BERGE ChristopheMécanicien de groupe- Madame BERGERE DanièleGestionnaire de biens et services- Monsieur BERNARD JoëlRetraité- Madame BIJOU CatherineConseillère d'agence- Monsieur BILLY RégisConducteur de machine- Monsieur BIROT OlivierChef d'équipe atelier peinture poudre- Madame BODET NellyChargée de cofinancements- Monsieur BOINOT PhilippeConducteur d'engins- Madame BOISSON MaryanickAgent d'expéditions- Madame BONNEAU MartineAssistante collecte
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- Madame BRACHET FrançoiseTechnicienne service client- Madame BUR AgnésResponsable conseil / organisation- Monsieur CANDIDAT LaurentCadre technique- Monsieur CASTAGNIÉ XavierApprovisionneur- Madame CHARBONNEAU VéroniqueOuvrière d'abattage- Monsieur CHARGÉ EricAgent de traitement de surface sableur- Monsieur CHARRIER FabricePilote de ligne- Monsieur CHARRUAULT ChristianOpérateur gestion frigorifique- Monsieur CHARTIER ChristopheTechnicien industrialisation- Monsieur CHAUSSERAY ChristopheChargé de contrôle permanent- Madame CLERJEAU MartineGestionnaire des demandes d'achats- Madame COLLET PatriciaAssistante en Ressources Humaines- Monsieur CORREIA RAPOSO CarlosOpérateur polyvalent- Madame COUTANT SophiePréparatrice de commandes- Madame CRUZ SandraAssistante- Monsieur DE AMORIM Jean-MichelMetteur au point mécanique
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- Monsieur DOMINEAU SébastienResponsable de dépôt- Monsieur DOUTEAU DidierConducteur engin- Monsieur DROCHON PascalMagasinier- Madame DUPONT AgnèsInformaticienne- Monsieur ECALLE LionelCadre bancaire- Madame FOURNIER IsabelleAnimatrice- Monsieur FOURNIER ThierryBâchiste- Monsieur FUMOLEAU Guy-NoëlIngénieur en électronique- Madame GARANDEAU AnitaPréparatrice de commandes- Madame GAZEAU LaurenceCheffe d'équipe- Monsieur GEANTY GuillaumeMédiateur administratif- Madame GELIN FabienneGestionnaire d'affaires- Madame GEOFFRION SylvieGestionnaire réseau de prestataires- Monsieur GILLEREAU PierrickOpérateur production- Madame GIRARDEAU NathalieCoupeuse escalopes- Madame GIRAUDON NadineOpératrice pesage étiquettes- Monsieur GODET PascalResponsable maintenance
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- Madame GONZALEZ NathalieConseillère développement relation client- Monsieur GOURHEUX TonyContrôleur qualité- Madame GRAVELEAU IsabelleChargée de conseil indemnisation et services- Monsieur GRAVELEAU PascalOpérateur de production- Madame GUERET PatriciaOpératrice de conditionnement- Madame GUIBERT AnnetteAgent de service hospitalier- Monsieur HAYE BrunoAssistant administratif et technique- Madame HÉRAULT MoniqueOpératrice pesage étiquettes- Madame HUBLET CarolineAssistante commerciale administration des ventes- Madame HUET CorinneConseillère développement relation client- Madame JACQUOT Marie OdileRéférente technique Administration des Ressources Humaines- Monsieur JAMIN LaurentOpérateur régleur- Monsieur JANIK ChristopheMonteur ventilateurs et centrales de traitement d'air- Madame JAROSZ DominiqueAssistante sociale- Madame JONCHIER VéroniqueResponsable de contrôle- Monsieur JOUSSELIN DidierAgent de finition
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- Monsieur JUILLET JoanyMécanicien d'entretien- Madame LEBON SylvieResponsable services clients- Monsieur LEGENDRE PascalIngénieur- Monsieur LE LUHERNE PhilippeResponsable commercial- Monsieur MAROLLEAU PhilippeConducteur machine- Monsieur MAROT ThierryDirecteur de territoire- Madame MARQUET ElisabethAgent de fabrication- Madame MARY Marie-LaureOpératrice pesage étiquetage- Monsieur MENARD ThierryChef d'équipe- Madame MERCERON ChristineGestionnaire de paie sénior- Madame MICHAUD LyndaConseillère commerciale d'agence- Monsieur MICHEL StéphanConducteur- Madame MIGNET LydieAgent libération matériel- Monsieur MONNEAU Jean-LucOpérateur polyvalent- Madame MORISSET ChristelleConductrice de machines- Monsieur MORISSET GérômeConducteur de ligne- Madame NOUZILLE FlorenceResponsable service comptabilité
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DDETSPP 79 - 79-2024-12-17-00004 - Arrêté MHT du 17 décembre 2024 Promotion 1er janvier 2025 27
- Madame OLIVER ValérieResponsable d'étude / projet marketing- Madame ORDITZ GhislaineConseillère en gestion des droits- Madame PACOS CorinneResponsable textile- Madame PAGNON ValérieManager de proximité- Monsieur PAUL Jean-GuyAgent d'entretien qualifié- Monsieur PELLETIER FreddyOuvrier conducteur- Monsieur PERROT JacquesChargé d'affaires entreprises- Monsieur PETRIAT ThierryChargé de conseil- Madame PIET LaurenceAssistante administrative- Madame POGET-JOULAIN IsabelleTechnicienne de prestations spécialisée- Monsieur POITOU LaurentResponsable projets- Monsieur POUGET Jean-MichelResponsable pneumatiques- Monsieur RAMBAUD LucChef de chantier- Monsieur RAMBAULT FrédéricTechnicien des expéditions expert- Monsieur RATEAU PatriceAgent de production- Madame ROUSSELLE-SENN Marie-ClaudeChargée d'assistance
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DDETSPP 79 - 79-2024-12-17-00004 - Arrêté MHT du 17 décembre 2024 Promotion 1er janvier 2025 28
- Monsieur SAUVETRE NoëlAgent de finition- Monsieur SOUCHET DominiqueConducteur régleur- Madame STAS CécileIngénieur en informatique- Madame STREHL SylviePrototypiste- Monsieur TESTON FlorentConducteur régleur- Madame TEXIER MoniqueSecrétaire- Monsieur THIBAULT FlorentMagasinier approvisionneur- Monsieur TIMORES StéphaneResponsable de production- Monsieur VALÈZE PascalOuvrier de maintenance- Monsieur VENEL MichelTechnicien des expéditions expert
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur AGUIAR LOPES IvoOpérateur polyvalent- Monsieur BACLE PascalChef d'équipe- Monsieur BERNARD JoëlRetraité- Monsieur BODIN PatrickConducteur régleur- Monsieur BOURREAU MichelConducteur d'engins
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DDETSPP 79 - 79-2024-12-17-00004 - Arrêté MHT du 17 décembre 2024 Promotion 1er janvier 2025 29
- Monsieur BRAY AlainCadre comptable- Madame BRETON NadineContrôleur allocataires- Madame CANTET ClaireAnimatrice parentalité- Madame CESCOSSE ValérieAssistante des Ressources Humaines- Monsieur CHARBONNEAU PhilippeChef d'équipe- Monsieur CHUDREAU ChristianOpérateur traitement de surface- Monsieur COLLET ChristopheResponsable bureau d'études électricité- Madame CRUZ SandraAssistante- Monsieur DEPLANNE DamienChef de quai- Madame DEROCHE AnnetteAssistante services clients- Monsieur DESRÉ JoëlGestionnaire administration des ventes et logistique- Monsieur DIXNEUF JeanManager magasin- Monsieur EMMANUEL Jean-LucTechnicien monétique- Madame FAUCHER NathalieAssistante- Madame FERNANDES DE MELO MariaResponsable atelier découpe- Monsieur FRADE AgripinoDirecteur service après-ventes- Madame GAILLARD NathalieTechnicienne d'entretien 27
DDETSPP 79 - 79-2024-12-17-00004 - Arrêté MHT du 17 décembre 2024 Promotion 1er janvier 2025 30
- Madame GEORGE PatriciaChargée d'assistance service médical- Madame GODET MartineAssistante de production- Madame GONCALVES Nelia MariaCheffe d'équipe découpe- Monsieur GOUBAND JérômeAgent de préfabrication- Monsieur GRAVELEAU PascalOpérateur de production- Madame GUILLEMAIN JaniqueOpératrice de production- Monsieur GUILLOT EricApprovisionneur- Monsieur GUYOT ChristianInformaticien- Monsieur JOUART ThierryAssistant sûreté sécurité- Madame LECLAIR NathalieCheffe de produit- Madame LÉDET ValériePersonnel éducatif- Monsieur LEFEBURE Jean-MarcChef d'équipe- Monsieur LIAIGRE FrédéricAgent logistique- Madame LORGEOUX BrigitteCadre de proximité d'unité de production- Monsieur MAROT ClaudeAide-soignant- Monsieur MAURICE BernardAide-soignant
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DDETSPP 79 - 79-2024-12-17-00004 - Arrêté MHT du 17 décembre 2024 Promotion 1er janvier 2025 31
- Madame MERAL CatherineCadre activités supports- Monsieur MICHAUD ChristianManager d'expertise / de coordination- Madame NESPOUX SylvieOpératrice de production- Monsieur OMET LaurentOpérateur de production- Madame PAGNON ValérieManager de proximité- Monsieur PERROT JacquesChargé d'affaires entreprises- Monsieur PITAULT ChristopheConducteur régleur- Monsieur PORCHAIRE JoëlResponsable affinage- Monsieur POUDRET PaulOuvrier d'abattoir- Monsieur POUGET Jean-MichelResponsable pneumatiques- Madame RAMBAUD CorinneGestionnaire du recouvrement- Monsieur ROY PatriceTechnicien essais de suivi de certification- Monsieur SAVIN RichardResponsable consommables- Monsieur SOULARD PhilippeOpérateur régleur- Monsieur TABUTEAU ChristopheResponsable commercial- Monsieur TEXIER BrunoMaçon voirie et réseau divers- Madame THEBAUD VirginieResponsable service préparatoire29
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- Madame TOURENNE CatherineSecrétaire- Monsieur TURQUOIS Jean-MarieConducteur de machines- Monsieur VALLEAU FrancisComptable- Monsieur VAUCELLE PhilippeChargé de relation client- Monsieur VIOLLEAU JackyChef d'équipe
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de laDirection Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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NIORT,le AF décembre Zo24Y
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunaladministratif de Poitiers — 15 Rue de Blossac - 86020 POITIERS Cedex, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDT 79
79-2024-12-19-00001
Décision portant subdélégation de signature
générale
DDT 79 - 79-2024-12-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature générale 34
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalité -Fraternité
Direction Départementaledes TerritoiresService Transition écologique, Réglementation, Sécurité
Décision portant subdélégation de signature générale
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'EÉtat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre2024 nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO directeur départemental adjoint desTerritoires des Deux-Sèvres à compter du 1" janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant organisation de la Directiondépartementale des Territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;DÉCIDE_ Article 1 :.Subdélégation de signature est donnée, à compter du 1* janvier 2025, àMonsieur Jean-Manuel NIETO, Directeur départemental adjoint des Territoires, poursigner au nom du Directeur départemental des Territoires, 'ensemble des actes visésdans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature sus-visé.Dès la parution de la présente décision au recueil des actes administratifs de lapréfecture, subdélégation est donnée aux chefs de service suivants, en fonction deleur disponibilité et à compter du 1" janvier 2025, en cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Jean-Manuel NIETO :- Madame Laurence CHAPELAIN, cheffe du service Transition écologique,Réglementation, Sécurité- Monsieur Nicolas CORNUAULT, chef du service Agriculture et Territoires
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000- 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/34
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- Monsieur Boris GARNIER, chef du service Prospective, Planification, Habitat- Madame Laure AERTS, cheffe du service Eau et EnvironnementArticle 2 : Subdélégation de signature est donnée aux collaborateurs du Directeurdépartemental des Territoires dans les limites et conditions énumérées à l'annexe 1de la présente décision.Article 3: La désignation de l'ensemble des collaborateurs visés à l'article 2 estprécisée à l'annexe 2 de la présente décision.Article 4: L'agent expressément désigné par le Directeur départemental desTerritoires pour assurer un intérim peut exercer les mêmes délégations de signatureque l'agent qu'il remplace.Article 5: La décision du Directeur départemental des Territoires en date du15 octobre 2024 portant subdélégation de signature générale est abrogée.Article 6 : La présente décision prendra effet à compter de sa date de parution aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Article 7 : Les fonctionnaires bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Niort, le 19 DEC, 2024Pour la Préfète et pardélégation,Le Directeur départemental des
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Annexe 2 (visée à l'article 2) :à la subdélégation de signature donnée par M. Eric Batailler
DÉSIGNATION DES COLLABORATEURS
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (MCT)Cheffe de la mission Valérie Rougeau-StraussAdjoint à la cheffe de la Olivier GouetmissionSERVICE PROSPECTIVE, PLANIFICATION ET HABITAT (SPPH)Chef de service Boris Garnier —Chef de service adjoint Sébastien KuhnRéférent départemental| inondationProspective Chef de l'unité - ' Franck GroneauPlanification / Risques Chef de l'unité Planification | Christophe Boudéde l'urbanisme et risquesHabitat Cheffe de l'unité Audrey JeanbilleHabitat parc privéChef de l'unitéHabitat parc publicAdjointe au chef de l'unité ... |Corinne RossardHabitat parc publicSERVICE AGRICULTURE ET TERRITOIRE (SAT)Chef de service Nicolas CornuaultCheffe de service adjointe |Julie Boyé'Accompagnement et relance |Cheffe de l'unité Angélique Machabertdes exploitationsAides directes et mesures . Cheffe de l'unité Gwenaélle Flouriotagro-environnementales| Aménagement rural et Chef de l'unité Jean-Marie Sérandour || politique foncière | |
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr33 /34
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SERVICE EAU ET ENVIRONNEMENT (SEE)-_Cheffe de sef-vÿicè | Laure AertsChef de service adjointLionel ChartierMission Police del'EnvironnementChargé de missionDavid MoncoeurAnimationMISEN/PlanificationChargé de mission'Lionel ChartierGestion de l'eauOuvrages et travaux Julie LadelChef de l'unitéMathieu HaudrechyPlanification-EnvironnementChef de l'unitéFabrice SagotSERVICE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ (STERS)| Cheffe de serviceLaurence ChapelainCheffe de service adjointeMuriel BuissonDroit des sols et fiscalité del'urbanismeCheffe de l'unitéAurélie Schütz (Hugue)Transition écologiqueChef de l'unitéConstruction durableChef de l'unitéLaurence DudonConstruction durableAdjoint au chef de l'unitéJohnn; BertrafidEducation routiéreChef de l'unitéPhilippe MilecampsSécurité routièreGestion de criseChef de l'unitéChristophe MichaudAffaires juridiquesCheffe de l'unitéNathalie Cousineau
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DDT 79
79-2024-12-19-00002
Décision portant subdélégation de signature
pour l'exercice des fonctions relevant du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics et
d'accords-cadres.
DDT 79 - 79-2024-12-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions relevant du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 69
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition écologique, Réglementation, Sécurité
Décision portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions relevantdu pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accords-cadres
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics;Vu le décret n°32-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre2024 nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO directeur départemental adjoint desterritoires des Deux-Sèvres à compter du 1°" janvier 2025 ;Vu l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 23 juin 2022 portant délégationde signature à Monsieur Eric BATAILLER, Directeur départemental des territoires,pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur en matière de marchéspublics et d'accords-cadre ;
DÉCIDE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée, à compter du 1* janvier 2025, àMonsieur Jean-Manuel NIETO, Directeur départemental adjoint des territoires, poursigner les marchés et avenants soumis au code des marchés publics pour les marchésne dépassant pas 230 000 € TTC.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NiorT cepex 09Internet: www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2024-12-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions relevant du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 70
Méme subdélégation est donnée pour les contrats et conventions non soumis aucode des marchés publics d'un montant inférieur a 300 000 € TTC.Article 2 :Subdélégation de signature est donnée a Madame Laure AERTS, cheffe duservice Eau et Environnement, et à Monsieur Lionel CHARTIER, adjoint à la cheffe duservice Eau et Environnement, pour choisir l'attributaire des marchés formalisésrelevant de sa compétence et signer leurs actes d'exécution à l'exception desavenants ayant une incidence financière au-dessus du seuvil autorisé par le marchéconcerné.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'annexe 1 ouà leur intérimaire nommé par le titulaire de la subdélégation ou le supérieurhiérarchique, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences,les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande passésselon une procédure adaptée et dans la limite des montants visés dans l'annexe.Article 4: La décision de Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental desterritoires, en date du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature pourl'exercice des fonctions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics etd'accords-cadres est abrogée.Article 5 : La présente décision prendra effet à compter de sa publication au recueildes actes administratifs des Deux-Sèvres.Article 6 : Les fonctionnaires bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Niort,le 1 9 DEC. 2024Pour la Préfète et pardélégation,Le Directeur départementalrritoires,E UILLEREric BA
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adjudicateur en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 71
ANNEXE1à la décision portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions de| pouvoir adjudicateur en matiére de marchés publics et d'accords-cadres
DESIGNATION DES AGENTS HABILITES A SIGNER DES COMMANDES AINSIQUE LES MONTANTS DES SEUILS DE COMMANDESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE 3 DE LA DECISION DE SUBDELEGATION
Montant maxi deService Nom et prénom Observationsla commande 'STERS/ER |Philippe MILECAMPS| 5000€ = |uniquement pour le BOP 207STERS/ER Emmanuel 5 000€ uniquement pour le BOP 207BOUTARAUDSTERS/ER Laurence CHAPELAIN 5000 € uniquement pour le BOP 207STERS/ER Muriel BUISSON 5 000 € uniquement pour le BOP 207SPPH Boris GARNIER 5 000 € uniquement pour le BOP 135SPPH Sébastien KUHN 5 000 € uniquement pour le BOP 135SPPH Audrey JEANBILLE 5 000 € uniquement pour le BOP 135SEE Laure AERTS 3 000 € - |uniquement pour le BOP 113SEE Lionel CHARTIER 3000 € uniquement pour le BOP 113
DDT 79 - 79-2024-12-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions relevant du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 72
DDT 79 - 79-2024-12-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions relevant du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 73
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79-2024-12-19-00003
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses du budget de l'Etat.
DDT 79 - 79-2024-12-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'Etat. 74
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition écologique, Réglementation, Sécurité
Décisionportant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses du budget de l'Etat
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin2022 nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre2024 nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint desTerritoires des Deux-Sèvres à compter du 1°" janvier 2025 ;Vu l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 8 décembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental desterritoires, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dubudget de l'État ;
DÉCIDEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée, à compterdu 1" janvier 2025, àMonsieur Jean-Manuel NIETO, en sa qualité de Directeur départemental adjoint, àl'effet de signer toutes pièces comptables relatives à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire.Article 2: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandesd'engagement juridique, de certifications de service fait ainsi qu'a la consultation ouvalidation d'actes relevant de la compétence d'ordonnateur délégué, les agentsdésignés et pour les applications informatiques désignées en annexe 1.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2024-12-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'Etat. 75
Article 3 : La décision du directeur départemental des territoires en date du15 octobre 2024 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement desdépenses du budget de I'Etat est abrogée.Article 4 : La présente décision prendra effet à compterde sa date de publication aurecueil des actes administratifs.Article 5 : Les fonctionnaires bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Niort,le 19 DEC. 2024Pour la Préfète et pardélégation,Le Directeur départemental| erritoires,usEric BATAILLER
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dépenses du budget de l'Etat. 76
ANNEXE1à la décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses du budget de I'Etat
- DESIGNATION DES AGENTS HABILITESA VALIDATION INFORMATIQUEDANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 DE LA DÉCISION DE SUBDELEGATION" Service ù | Nom et Prénom ApplicationsSTERS/ER Philippe MILECAMPS Chorus Formulaires etChorus DTSTERS/ER Emmanuel BOUTARAUD |Chorus, Chorus formulaireset Chorus DTMCT Valérie ROUGEAU- Chorus DTSTRAUSSOlivier GOUET Chorus DTVirginie LANDRIEU Chorus formulairesSTERS/DFSU Aurélie SCHUTZ Chorus ADS(HUGUE) ; 'Sandra MELLAIMISPPH/HPPr Audrey JEANBILLE Chorus, Chorus FormulairesPatricia CHEVAILLIER -Nathalie BRION |SPPH/HPPu Corinne ROSSARD |Chorus et ChorusPascal CHARRIER Formulaires et systèmed'information des aides à lapierre (SIAP)SPPH/PLAN Christophe BOUDE Chorus, Chorus FormulairesChristophe BON Chorus FormulairesSEE 'Laure AERTS Chorus, Chorus FormulairesLionel CHARTIER
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dépenses du budget de l'Etat. 78