PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-583
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-09-26-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de l'association "ADAGE (2 pages) Page 3
75-2023-09-26-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la fondation "ANAIS" (2 pages) Page 6
75-2023-09-26-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la société "Bande de cheffes" (2 pages) Page 9
75-2023-09-26-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la société "ELLII" (2 pages) Page 12
75-2023-09-26-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la société "KEM PARIS" (2 pages) Page 15
75-2023-09-26-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la société "LEARNENJOY" (2 pages) Page 18
75-2023-09-26-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la société "LES MARMITES VOLANTES HOLDING" (2
pages) Page 21
75-2023-09-26-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la société "LULU DANS MA RUE" (2 pages) Page 24
75-2023-09-26-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale de la société "SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF" (2 pages) Page 27
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-11-00008 - Arrêté n° 2023-01215 portant interdiction de la vente
sur place et à emporter de boissons alcooliques dans certains
établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion du
quart de finale de la Coupe du monde de rugby entre la France et l□Afrique
du sud le dimanche 15 octobre 2023
(3 pages) Page 30
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00017
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de l'association "ADAGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de l'association "ADAGE 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par L'association « ADA GE » en date du 05 juin 2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « ADAGE » sise 17 rue Bernard DIMEY 75018 PARIS (numéro
RCS : 510 789 639) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de l'association "ADAGE 4
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 septembre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de l'association "ADAGE 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00018
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la fondation "ANAIS"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la fondation "ANAIS" 6
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la Fondation « ANAI S » en date du 15 Juin 2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la Fondation « ANAIS » sise 134/140 rue d'Aubervi lliers 75019 PARIS
(numéro Siret : 775 629 272 00771) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la fondation "ANAIS" 7
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :



La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA


Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la fondation "ANAIS" 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00025
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la société "Bande de
cheffes"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "Bande de cheffes" 9
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « BANDE DE CHEFFES » en date du 25 avril
2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « BANDES DE CHEFFES » sise 8 rue Henri Becque 75013 PARIS
(numéro RCS : 903 623 502) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "Bande de cheffes" 10
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 septembre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "Bande de cheffes" 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00019
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la société "ELLII"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "ELLII" 12
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ELLII » en date du 25 Août 2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « ELLII » sise 1 bis rue de l'Arbalète 75005 PARIS
(numéro RCS : 904 140 142) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "ELLII" 13
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :



La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA


Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "ELLII" 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00024
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la société "KEM
PARIS"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "KEM PARIS" 15
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « KEM PA RIS » en date du 14 Août 2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « KEM PARIS » sise 41 rue de Tourtille 75020PARIS
(numéro RCS : 899 059 422) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "KEM PARIS" 16
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :



La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA


Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "KEM PARIS" 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00020
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la société
"LEARNENJOY"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LEARNENJOY" 18
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la Société « LEARNE NJOY » en date du 21 septembre
2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la Société « LEARNENJOY » sise 25 Villa de l'Ermi tage 78000 Versailles
(numéro RCS : 537 519 027) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LEARNENJOY" 19
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :



La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA


Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LEARNENJOY" 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00021
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la société "LES
MARMITES VOLANTES HOLDING"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LES MARMITES VOLANTES
HOLDING"21
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « LES MA RMITES VOLANTES HOLDING » en
date du 26 septembre 2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « LES MARMITES VOLANTES HOLDING » sise 103 avenue
Philippe Auguste 75011 PARIS (numéro RCS : 879 201 473) est agréée en qualité
d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LES MARMITES VOLANTES
HOLDING"22
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 03 Octobre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LES MARMITES VOLANTES
HOLDING"23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00022
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la société "LULU
DANS MA RUE"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LULU DANS MA RUE" 24
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « LULU D ANS MA RUE » en date du 01 Juin
2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « LULU DANS MA RUE » sise 118/130 aven ue Jean Jaurès 75019
PARIS
(numéro RCS : 821 176 344) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LULU DANS MA RUE" 25
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :



La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA


Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "LULU DANS MA RUE" 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-26-00023
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale de la société
"SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF" 27
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SOGAMA -CREDIT ASSOCIATIF » en date du
24 juillet 2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF » sise 75 r ue saint Lazare
75009 PARIS (numéro RCS : 352 086 003) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Dir ection régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF" 28
internet de la préfecture de la région d'Ile de Fra nce, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 03 Octobre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-26-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale de la société "SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF" 29
Préfecture de Police
75-2023-10-11-00008
Arrêté n° 2023-01215 portant interdiction de la
vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux
abords immédiats du Stade de France à
l□occasion du quart de finale de la Coupe du
monde de rugby entre la France et l□Afrique du
sud le dimanche 15 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00008 - Arrêté n° 2023-01215 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion du quart de finale de la Coupe du
monde de rugby entre la France et l□Afrique du sud le dimanche 15 octobre 202330
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-01215
portant interdiction de la vente sur place et à emp orter de boissons alcooliques dans
certains établissements aux abords immédiats du Sta de de France à l'occasion du quart de
finale de la Coupe du monde de rugby entre la Franc e et l'Afrique du sud
le dimanche 15 octobre 2023


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que se déroulera le dimanche 15 octobre 2023 au Stade de France à 21h00 le
quart de finale de la Coupe du monde de rugby 2023 entre la France et l'Afrique du Sud;
qu'à cette occasion, un nombre très important de sp ectateurs (78 000) ainsi que de
nombreuses personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France ;
Considérant qu'à l'occasion de certains matchs de l a Coupe du monde de rugby de
nombreux spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y
consommer jusqu'aux derniers instants avant le débu t du match ;
Considérant que des incidents ont été relevés au st ade du Vélodrome à Marseille lors du
match Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 20 23 notamment du fait de l'afflux
massif de personnes stationnant dans les débits de boissons situés sur le parvis du stade
entravant ainsi son accès et l'effectivité des mesu res de contrôle ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour préserver l'ordre
public et éviter tout incident aux abords du stade ; que cette rencontre fait en outre
l'objet de mesures de police prises sur le fondemen t de l'article L.226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que pour éviter des attroupements et de s files d'attente trop longues dans
l'heure qui précède le match comme il a été constat é à Marseille, une interdiction
temporaire de vente d'alcool sur place et à emporte r autour du stade est justifiée en raison
des risques de troubles à l'ordre public susceptibl es d'être générés par une telle densité de
population à un instant donné ; Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00008 - Arrêté n° 2023-01215 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion du quart de finale de la Coupe du
monde de rugby entre la France et l□Afrique du sud le dimanche 15 octobre 202331
2 Considérant ainsi qu'il s'agit de garantir la sécur ité du public, en fluidifiant les
mouvements de foule sur le parvis du stade de Franc e pour l'entrée dans le stade,
uniquement durant l'heure qui précède le coup d'env oi de la rencontre sportive, durant
laquelle s'accumulent traditionnellement les specta teurs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et à prévenir les troubles à l'ordre public ; que l'instauration d'un périmètre dans
lequel les débits de boissons ont interdiction de v endre sur place ou à emporter de l'alcool
pendant une période donnée répond à l'objectif pour suivi de prévention des troubles à
l'ordre public en portant une atteinte limitée à la liberté du commerce et de l'industrie
compte tenu du caractère restreint de la plage d'in terdiction pour les établissements
concernés ;
Vu l'urgence,



ARRETE :



Article 1 er – La vente sur place et à emporter de boissons alcoo liques dans les débits de
boissons aux abords immédiats du Stade de France, m entionnés ci-après, sis à Saint-Denis
(93), est interdite le dimanche 15 octobre 2023 de 20h00 à 21h00 :
- L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE situé au 23, avenue Jules Rimet ;
- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situé au 23, avenue Jul es Rimet ;
- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situé au 33, ave nue Jules Rimet ;
- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ;
- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situé au 33, av enue Jules Rimet ;
- Le GASPARD situé 6 avenue du Stade de France.

Article 2 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu é au maire de la commune de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 11 oct. 2023




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00008 - Arrêté n° 2023-01215 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion du quart de finale de la Coupe du
monde de rugby entre la France et l□Afrique du sud le dimanche 15 octobre 202332
3 Annexe de l'arrêté n° 2023-01215 du 11 oct. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00008 - Arrêté n° 2023-01215 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion du quart de finale de la Coupe du
monde de rugby entre la France et l□Afrique du sud le dimanche 15 octobre 202333