DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-201
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-07-19-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision de fin d'intérim -
Emilie MAX - Trésorerie hospitalière Nord Drôme (1 page) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2024-07-22-00002 - Derogation a Arrete prefectoral
26-2023-07-11-00002 du 11 07 2023 bruit voisinage Drome Travaux
régénération ligne 830 000 Paris Marseille (2 pages) Page 5
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-07-19-00007
DDFiP de la Drôme - Décision de fin d'intérim -
Emilie MAX - Trésorerie hospitalière Nord Drôme
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-07-19-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision de fin d'intérim -
Emilie MAX - Trésorerie hospitalière Nord Drôme 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la DRÔMEPôle Pilotages et ressourcesDivision des ressources humaines20 avenue du Président HERRIOTBP 100226015 VALENCE —Téléphone : 04 75 78 21 00Mél. : ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Fabrice DROMARDfabrice.dromard@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 04 75 78 56 72
Objet : décision d'intérim
Valence, le 19 juillet 2024
La directrice départementale des finances publiques- Vu le décret N°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie Ade la Direction Générale des Finances publiques,- Vu la reprise de fonction, suite à arrêt maladie, de Mme CHARNAY Marie-Hélène, responsable de laTrésorerie Hospitalière Nord Drôme à compter du 20juillet 2024
DÉCIDE :Article 1 : Mme Émilie MAX, Inspectrice des finances publiques, est déchargée de la géranceintérimaire de la Trésorerie Hospitalière Nord DrômeArticle 2 : La présente décision prendra effet à compter du 20 juillet 2024.
L' Administratrice de I' Et U grade transitoire,
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-07-19-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision de fin d'intérim -
Emilie MAX - Trésorerie hospitalière Nord Drôme 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-07-22-00002
Derogation a Arrete prefectoral
26-2023-07-11-00002 du 11 07 2023 bruit
voisinage Drome Travaux régénération ligne 830
000 Paris Marseille
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-07-22-00002 - Derogation a Arrete prefectoral
26-2023-07-11-00002 du 11 07 2023 bruit voisinage Drome Travaux régénération ligne 830 000 Paris Marseille 5
PREFET . | ;DE LA DRÔME Agence Régionale de Santéi Auvergne-Rhône-AlpesEgalité ... Délégation de la DrômeService Santé - EnvironnementCourriel: ars- -environnement-sante@ars.sante.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26- EN DATE DU 2 2 JU 2024PORTANT DÉROGATION A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-07-11-00002DU 11JUILLET 2023 REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DEPARTEMENT DELA DROME POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REGENERATION SUR LA LIGNE830 000 RELIANT PARIS A MARSEILLELe Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfetde la Drôme,Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU en qualité de secrétairegénéral de la Préfecture de la Drôme,Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles R1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2;Vu le Code de l'Environnement, et notamment l'article R.571-50;Vu l'arrêté préfectoral n°22-2023-07-11-00002 réglementant les bruits de voisinage dans le départementde la Drôme, et notamment son article 12 qui prévoit que «des dérogations aux horaires fixés peuventêtre accordées pour une durée limitée et à titre exceptionnel»;Vu la consultation des maires des communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON, ADANCETTE, LAVEYRON,SAINT-VALLIER, PONSAS, SERVES-SUR-RHÔNE, ERÔME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE, TAIN-L'HERMITAGE, MERCUROL-VEAUNES, LA ROCHE-DE-GLUN, PORTES-LES-VALENCE et ETOILE-SUR-RHONE réalisée du 28 mai au 10 juin 2024,Vu l'avis des maires de ANDANCETTE, CROZES-HERMITAGE, ETOILE-SUR-RHÔNE, PONSAS et SAINT-RAMBERT-D'ALBON,Considérant la demande de dérogation formulée par SNCF Réseau le 24 avril 2024 pour des travaux derégénération de la ligne 830 000 reliant PARIS à MARSEILLE du 1" juillet au 26 octobre 2024,Considérant que ces travaux se dérouleront de nuit entre 21h00 et 6h30,Considérant l'avis défavorable émis par le maire d'ETOILE-SUR-RHÔNE en raison des nuisances sonoresgénérées par |'vtilisation de la base arriere et portant atteint à la tranquillité des riverains,Considérant que ces travaux sont nécessaires a la sécurité des voyageurs,
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www,auvertgne-rhone-aipes.ars.sante.frConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loin°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1* août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'undroit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à ia Protection desDonnées {DPO) de l'ARS (ars-ara-dod@ars.sante.fr).1/2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-07-22-00002 - Derogation a Arrete prefectoral
26-2023-07-11-00002 du 11 07 2023 bruit voisinage Drome Travaux régénération ligne 830 000 Paris Marseille 6
ARRETEArticle 1°" : Dérogation
*SNCF RESEAU est autorisé, à titre dérogatoire, à réaliser des travaux potentiellement bruyants, endehors des horaires fixés par I'arrété préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 réglementantles bruits de voisinage sur le département de la Drôme, sur la ligne 830 000 PARIS-MARSEILLE sur lescommunes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON, ADANCETTE, LAVEYRON, SAINT-VALLIER, PONSAS, SERVES-SUR-RHÔNE, EROME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE, TAIN-L''HERMITAGE, MERCUROL-VEAUNES etLA ROCHE-DE-GLUN, entre 21h00 et 06h30 :-; du'tundi soir au samedi matin entre le 1" juillet et le 6 septembre 2024- du dimanche soir au vendredi matin du 8 septembre eu 26 octobre 2024.Cette dérogation exclut les communes d'ETOILE-SUR-RHÔNE et de PORTES-LES-VALENCE.Article 2 : Information des riverainsConformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2015183-0024 réglementant les bruits de voisinagedans le département de la Drôme, SNCF RESEAU informera les riverains par tout moyen, notammentpar affichage, au moins 48 heures avant le début des travaux.Article 3: AffichageLe présent arrêté sera affiché en mairie des communes concernées.Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet d'unrecours gracieux auprès de la préfète de la Drôme. L'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.
Article 5 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 6 : Exécution de l'arrêtéMonsieur le Préfet de la Drôme, les maires des communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON, ADANCETTE,LAVEYRON, SAINT-VALLIER, PONSAS, SERVES-SUR-RHÔNE, ERÔME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE,TAIN-L'HERMITAGE, MERCUROL-VEAUNES, LA ROCHE-DE-GLUN, PORTES-LES-VALENCE et ETOILE-SUR-RHÔNE, la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeurdépartemental de la Sécurité Publique de la Drôme, le commandant du Groupement de Gendarmeriede la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ValenceLe Préfet,Pourle Prétet «LF#r délé îtlen,ÉréraLeÿ taire ZÉné
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-07-22-00002 - Derogation a Arrete prefectoral
26-2023-07-11-00002 du 11 07 2023 bruit voisinage Drome Travaux régénération ligne 830 000 Paris Marseille 7