AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-031
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation
permanente de signature à Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe
chargée des Ressources Humaines et des relations sociales (3 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant
délégation de signature en matière de déconcentration de
décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à
la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille (2 pages) Page 7
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution
atmosphérique sur la population des départements du Nord, de l'Oise
et du Pas-de-Calais (3 pages) Page 10
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Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2025-02-13-00008
Décision n°2025/0552 portant délégation
permanente de signature à Mme Mélanie
ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des
Ressources Humaines et des relations sociales
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à
Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 3
ÀCentre Hospitalierde Saint-Quentin
YDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : Mme BOUSMAHASB/FG/SVDÉCISION N° 2025/ 0552PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE DE SIGNATUREà Mme Mélanie ALMEIDA,Directrice Adjointe chargéedes Ressources Humaines et des relations socialesLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN por arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,VU le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Considérant la nomination de Mme Mélanie ALMEIDA dans les fonctionsde directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté deMme la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2021,Vu le procès-verbal du 2 avril 2021 installant Mme Mélanie ALMEIDA dansses fonctions à compter du 1er avril 2021,VU le contrat de recrutement de Mme Delphine TOFFIN en date du13 décembre 2019 en qualité de chargée des ressources humaines,Vu le contrat de recrutement de Mme Aline BLONDEL en date du 16octobre 2023 en qualité de responsable ressources humaines,Vu la décision de titularisation de Mme Marine PERRAULT, adjoint descadres de classe normale et son recrutement par voie de mutation le 1& janvier 2022en qualité de responsable du bureau de recrutement,Vu le contrat de recrutement de Mme Claire BRUNET en date du 10octobre 2005 et son affectation en qualité de Responsable de la politique demaintien et de retour à l'emploi, de la prévention des risques professionnels,Direction Générale : SB/FG/SV - Le 13/02/25Décision n°2025/0552 — Délégation de signature DRH- M ALMEIDACentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à
Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 4
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentinen vigueur au 13 février 2025,DECIDE:
ARTICLE 1°:Délégation permanente est donnée à Mme Mélanie ALMEIDA,directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales poursigner les actes, décisions, pièces et correspondances en toutes matières ressortissantà ses attributions.
ARTICLE 2 :Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1° de la présentedécision :» Les mesures à caractère disciplinaire à l'exception des sanctions relevant dupremier groupe,= Les correspondances avec les élus et les autorités extérieures autres que |'ARS etle Conseil Départemental,» Les notes de service générales à l'exception des notes d'information techniquesde sa direction.Sous réserve des dispositions de la décision n° 2023/0643 du 02 février 2024portant délégation générale de signature.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BLANCHARD,délégation est donnée à Mme Mélanie ALMEIDA pour présider le Comité Sociald'Etablissement (CSE).Mme Mélanie ALMEIDA recoit délégation permanente pour présider laformation spécialisée du CSE en matiére de santé, de sécurité et des conditions detravail (F3SCT).
ARTICLE 4 :Pour l'application du seul article 1®,En l'absence de Mme Mélanie ALMEIDA, cette délégation est exercée parMme Delphine TOFFIN, Attachée d'Administration Hospitalière.
Direction Générale : SB/FG/SV — Le 13/02/25Décision n°2025/0552 - Délégation de signature DRH- M ALMEIDACentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à
Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 5
En cas d'absence concomitante de Mme Mélanie ALMEIDA et deMme Delphine TOFFIN, cette délégation est exercée par Mme Aline BLONDEL,Responsable ressources humaines.En cas d'absence concomitante de Mme Mélanie ALMEIDA, MmeDelphine TOFFIN et de Mme Aline BLONDEL, cette délégation est accordée à MmeMarine PERRAULT, Responsable du bureau de recrutement.En cas d'absence concomitante de Mme Mélanie ALMEIDA, MmeDelphine TOFFIN, Mme Aline BLONDEL et de Mme Marine PERRAULT, cettedélégation est accordée à Mme Claire BRUNET, Responsable de la politique demaintien et de retour à l'emploi, de la prévention des risques professionnels.
ARTICLE 5 :L'intéressée s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à enrendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise enœuvre.
ARTICLE 6 :Cette décision annule et remplace la décision 2023/0619 du10 février 2023 et la décision 2022/3111 du 19 mai 2022.
DESTINATAIRES :- Mme ALMEIDA -- Mme TOFFIN -- Mme BLONDEL -- Mme PERRAULT -- Mme BRUNET-- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé (es) - Direction Générale : SB/FG/SV — Le 13/02/25Décision n°2025/0552 - Délégation de signature DRH- M ALMEIDACentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à
Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 6
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-02-12-00001
Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration de
décisions relative à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration de décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions
du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE . . = ,Liberté de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 12 février 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisionsrelatives à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations etautres administrations publiques ou privées participant aux missions du service publicpénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale dela direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 a D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie BLEUET, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin2024 donnant délégation a Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nomdu garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exceptiondes décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité,ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration de décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions
du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnesplacées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestionéconomique et financière du centre pénitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Laon, etce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille :|. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires,directeur placé à la direction interrégionale de Lille pour la période du 12 au 14 février2025
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne et sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Fait le 12 février 2025.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration de décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions
du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2025-02-14-00004
Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population des départements du Nord, de l'Oise
et du Pas-de-Calais
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures
propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de
l'Oise et du Pas-de-Calais
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Et Préfecture de la zone de défensePREFET £ marDE LA ZONE et de sécurité NordDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgatirsFratcraité
Arrêté n°14/02/2025-1portant application de mesures propres à limiter l'ampleuret les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la populationdes départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 AL. 226-11, R. 221-1 AR. 226-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénalVu le code de la santé publique ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUMEen qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la zonede défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant :Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour larégion Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTel. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures
propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de
l'Oise et du Pas-de-Calais
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l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifiqueORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et desécurité Nord ;Vu larréte interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en casd'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté zonal n°13/01/2025-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointede pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;Vu le bulletin du 14 février 2025 émis par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l'air,prévoyant un épisode de pollution aux particules PM10 dans les départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais ;Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à lasanté des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetsdépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre lesmesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application del'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure :Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dansl'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 —- Mesure applicable au secteur des transports :° la vitesse des véhicules à moteur est limitée :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalementlimitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes
Article 2 —- Mesures applicables au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :* interdiction totale de la pratique du brûlage à l'air libre des déchets verts ;* interdiction de l'utilisation d'appareils individuels de chauffage au bois, d'appoint ou d'agrément, nonperformants.
Article 3 — Mesure applicable au secteur industriel :* mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans lesarrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet d'une notification.
Article 4 : mesures applicables au secteur agricole :¢ — interdiction de la pratique de l'écobuage et du brilage à l'air libre des sous-produits agricoles.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures
propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de
l'Oise et du Pas-de-Calais
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Article 5 — Les dispositions définies a l'article 1° du présent arrêté sont applicables dans les départements duNord, de l'Oise et du Pas-de-Calais à compter du vendredi 14 février 2025 à 18h jusqu'au samedi 15 février 2025 a23h59.
Les dispositions définies aux articles 2 a 4 du présent arrété sont applicables dans les départements du Nord, del'Oise et du Pas-de-Calais à compter du samedi 15 février 2025 à 6h jusqu'au samedi 15 février 2025 à 23h59.
Article 6 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 moisa compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
Article 7 — Les préfets des départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour ladéfense et la sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, lesprésidents des conseils départementaux du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécuritépublique du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord, del'Oise et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et deSANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie enest adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 14 février 2025Le préfet de zone de défenseet de sécurité Nord
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures
propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de
l'Oise et du Pas-de-Calais
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