PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-154
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-07-01-00053 - 704 - KINGSPARK ARPAJON (2 pages) Page 3
91-2025-07-01-00054 - 705 - COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
(4 pages) Page 6
91-2025-07-01-00055 - 706 - BONDOUFLE (8 pages) Page 11
91-2025-07-01-00056 - 707 - CM-CIC BURES SUR YVETTE (2 pages) Page 20
91-2025-07-01-00057 - 708 - COMMUNE DE CHAMPLAN (4 pages) Page 23
91-2025-07-01-00058 - 709 - HOTEL IBIS BUDGET CHILLY MAZARIN (2 pages) Page 28
91-2025-07-01-00059 - 710 - HOME AND COOK CORBEIL ESSONNES (2
pages) Page 31
91-2025-07-01-00060 - 711 - SNCF EPINAY SUR ORGE (2 pages) Page 34
91-2025-07-01-00061 - 712 - LE CHANT DU PAIN FONTENAY LE VICOMTE (2
pages) Page 37
91-2025-07-01-00062 - 713 - ACTION FRANCE ITTEVILLE (2 pages) Page 40
91-2025-07-01-00063 - 714 - COMMUNE DE LE PLESSIS PATE (6 pages) Page 43
91-2025-07-01-00064 - 715 - LA FETE DE L'HUMANITE LE PLESSIS PATE (2
pages) Page 50
91-2025-07-01-00065 - 716 - CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2 LES ULIS (2
pages) Page 53
91-2025-07-01-00066 - 717 - COMMUNE DE LONGJUMEAU (6 pages) Page 56
91-2025-07-01-00067 - 718 - LE MONACO LONGJUMEAU (2 pages) Page 63
91-2025-07-01-00068 - 719 - CREDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE MASSY
(2 pages) Page 66
91-2025-07-01-00069 - 720 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF080017
MASSY (2 pages) Page 69
91-2025-07-01-00070 - 721 - DGA-DT-EP ORSAY (2 pages) Page 72
91-2025-07-01-00071 - 722 - COCKTAIL SCANDINAVE PALAISEAU (2 pages) Page 75
91-2025-07-01-00072 - 722 - COK (2 pages) Page 78
91-2025-07-01-00050 - 728 - COMMUNE FONTENAY LES BRIIS (4 pages) Page 81
91-2025-07-01-00051 - 729 - COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE (4 pages) Page 86
91-2025-07-01-00052 - 730 - CC VALDOLY VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 91
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00053
704 - KINGSPARK ARPAJON
£ CabinetPRÉFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laEu Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-704 du 24 juin 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionKINGSPARK à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1377 du 1er décembre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : KINGSPARK, Boulevard Pierre Brosselette àARPAJON :
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MOTHES Franck,dossier enregistré sous le numéro 2020-0515 (opération 2025-0257) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le13 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2020-0515 (opération 2025-0257)

ARRETE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decing ans, renouvelable,
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : KINGSPARK, Boulevard Pierre Brosselette à ARPAJONcomporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -assistance aux usagers |
Article 2 : Monsieur MOTHES Franck, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour.|a Préfète et par délégation,Le Directeur dessécurités,DirecteurAdjoint du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2020-0515 (opération 2025-0257)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00054
705 - COMMUNE DE BALLANCOURT SUR
ESSONNE
Cabinet| = Bureau de l'Ordre Public et de laPREFET Coordination des SécuritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-705 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection| VOIE PUBLIQUE,commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1318 du 9 décembre 2022, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, 2 rue de la Mairie à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MIONE Jacques,dossier enregistré sous le numéro 2014-0665 (opération 2025-0240) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le28 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MIONE Jacques, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 11 caméras visionnant la voie publique ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/4 2014-0665 (opération 2025-0240)

ARRETE
Article 1° : Monsieur MIONE Jacques est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNEDE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, 2 rue de la Mairie à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 89 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords-Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans les lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risquesd'agression ou de vol - Prévention d'actes de terrorisme.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la commune.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quatorze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/4 2014-0665 (opération 2025-0240)

Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°705 du 24 juin 2025 portant autorisation durenouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Numéro ane Nombre de | Type de i Aide camera Localisation eanérae re Implantation
Route de Fontenay RD17 face 1 Fixe VPI Voie publiquecl :terrain GDV
Route de Fontenay RD17 face 1 Dome Voie publiqueC2 ;terrain GDV
Rue Jeanne Pinet - Sortie 1 Fixe VPI Voie publiqueC3 Carrefour market
Rue Jeanne Pinet - Sortie 1 Dome Voie publiqueC4 Carrefour market
Rue de Chevannes devant 1 Fixe VPI Voie publiquecs l'entrée du parking du stademunicipale
, [Rue de Chevannes devant 1 Dome Voie publiqueC6 l'entrée du parking du stademunicipale
C7 Route d'Itteville PN26 1 Fixe VPI Voie publiquecs Route d'Itteville PN26 1 Dome Voie publiqueco Rue Eugène pereire Face pont de 1 Fixe VPI Voie publiquepaleau
c10 Rue Eugène pereire Face pont de 1 Dome Voie publiquepaleau
cn PN24 Angle rue Paul Naude 1 Fixe VPI Voie publiquec12 PN24 Angle rue Paul Naude 1 Dome Voie publiqueRue du général de gaulle face 1 Fixe VPI Voie publiqueC13 monument au mort / ruevarache
Rue du général de gaulle face 1 Dome Voie publiquec14 monument au mort / ruevarache
Lesage / Papeterie (rue de la 4en1 Dome Voie publiqueCis papeterie angle rue Joseph-Louis multi-vuesLesage)
c16 | Gare Rond-Point (rue du Général 4en1 Dome Voie publiqueLeclerc) multi-vuesc17 Gare Parking (rue de l'Essonne 4en1 Dome Voie publiqueangle PN25) multi-vues: 4en1 Dome Voie publiqueC18 COSEC Parking (Rue de Verdun) paultiarues
Parking médiathèque (rue du 1 Fixe Voie publiqueC19 Martroy)
C20 Parking milles Notes (rue du 1 Dome Voie publiqueMartroy / Conservatoire)Place de la liberté (angle rue du 4en1 Dome Voie publiqueC21 Martroy) multi-vuesC22 Parking de l'église (rue de la 4en1 Dome Voie publiqueFontaine) multi-vuesC23 Gendarmerie (rond point avenue 4en1 Dome | Voie publique
3/4 2014-0665 (opération 2025-0240)

r
de la croix boissée / rue Jeanne | multi-vuesPinet)
C24 Médiathèque (rue Blanchard 1 Dome Voie publique |giratoire rue de la papeterie)
C25 Espace Daniel Salvi (rue des 4en1 | Dome Voie publiquecolombes) multi-vuesVarache / Salle des fêtes (rue 1 Dome Voie publiqueC26 Varache
C27 Place du marché couvert 1 Fixe 180° + Voie publique(impasse Mathelin) PTZC28 19 rue des écoles / Primaire Jules 4en1 Dome Voie publiqueFerry multi-vues12/14 rue Lesage / Parking Ecole 4en1 Dome Voie publiqueC29 f ASaint-Martin multi-vues1 rue de l'aunette / Caserne 1 Fixe Voie publiqueC31 à ;Sapeurs Pompier
Médiathèque (rue Blanchard 1 Fixe Voie publiqueC32 RL: ,giratoire rue de la papeterie)
Rue de la Vallée angle rue 4en1 Dome Voie publiqueC33 " ALudovic Guesnet multi-vues
C34 Rond Point du Jardin de l'Europe Aën Dome Voie publiquemulti-vuesRue des écoles angle rue Pierre 4en1 Dome Voie publiqueC35 f if Aet Marie Curie multi-vuesRue du Bief - Parc Christian 4en1 Dome Voie publiqueC36 'Imbert multi-vuesC37 Rue des Fours à Chaux - Giratoire 1 Fixe / VPI Voie publiqueRue des Piverts - Espace Daniel 1 Dome Voie publiqueC38 <Salvi
so Avenue de la croix Boissée — 4en1 Dome Voie publiqueMaternelle Croix Boissée multi-vuesRue du gébéral de Gaulle Angle 1 Fixe VPI Voie publiqueC40 John Delaney
ca1 Rue Ampère - angle rue des 1 Fixe 180° Voie publiquepostiers
Intersection des rues pasteur - 4en1 Dome Voie publiqueC42 Ampère - Saint-Martin - Général multi-vuesLelcerc
Total : 89 caméras visionnant la voie publique
4/4 2014-0665 (opération 2025-0240)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00055
706 - BONDOUFLE
Cabinet| | Bureau de l'Ordre Public et de laPREFET Coordination des SécuritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-706 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de BONDOUFLE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-637 du 27 juin 2024, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE BONDOUFLE, 43 rueCharles de Gaulle à BONDOUFLE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur HARTZ Jean-Marc,dossier enregistré sous le numéro 2020-0052 (opération 2025-0306) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le10 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur HARTZ Jean-Marc,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le réajustement du nombre de caméras visionnant lavoie publique ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

ARRETE
Article 1* : Monsieur HARTZ Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le systéme de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNEDE BONDOUFLE, 43 rue Charles de Gaulle à BONDOUFLE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 116 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risquesd'agression ou de vol - Prévention d'actes de terrorisme.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la commune.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Poua Préfète et par délégation,Le Dixecteur des sécurités,Directeunddjoint du Cabinet
Roland NIHO
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°706 du 24 juin 2025 portant autorisation durenouvellement d'un systéme de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de BONDOUFLE
Type de caméraN° de caméra Adresse.' Contexte Caméra de voie |Caméra_N° INSEE de la commune VPI (plaque publique extérieureimmatriculation)
Intersection Rue Gustave | Contexte champ10e Eiffel / Rue du Canal large u oIntersection Rue Gustave |Contexte champ221086: Eiffel / Rue du Canal étroit 1 7
Intersection Rue Gustave |Contexte champ391086 Eiffel / Rue du Canal large 1 0
Rue Gutenberg,4_91086 intersection Rue Georges Contexte champ 1 ce)- F largePompidou
Rue Gutenberg,5_91086 intersection Rue Georges DOTEREE champ 1 ie}i argePompidou
Rue Gutenberg,6_91086 intersection Rue Georges Contexte champ 1 ie)F largePompidou
Rue Gutenberg,7_91086 intersection Rue Georges RO champ d 0: argePompidou
Rue Gutenberg,8_91086 intersection Rue Georges Contexte champ À 0. étroitPompidou
9.91086 Rue Gutenberg Contexte champ |; 0étroit
Rue Noël Marteau, Évriteite ékam10_91086 intersection Rue Désir Ea Ps 0A étroitPrévost
Rue Noël Marteau,11_91086 intersection Rue Désir Contexte champ 1 0z largePrévost
1291086 Rue Pasteur, intersection Contexte champ 1 0Rue Jacques Anquetil large
Rue Pasteur, intersection |Contexte champ13-91086 Rue Jacques Anquetil étroit i oRue Pasteur, intersection |Contexte champ14_91086 Rue Jacques Anquetil large 7 9
Rue de Villeroy,15_91086 intersection Rue Henri Gontexte champ 1 (0)étroitCochet
Rue de Villeroy,16_91086 intersection Rue Henri Contexte champ 1 0largeCochet
Rue Caroline Rier, Conteite cham17_91086 intersection Rue Jean Ps 0large 'Mazel
18_91086 Rue Caroline Rier, Contexte champ |1 0intersection Rue Jean large
3/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

Mazel
Rue Caroline Rier, Contexte ch19_91086 intersection Rue Jean | ontexte NAME 0Mazel arge
Rue Caroline Rier, Coéntextech20_91086 intersection Rue Jean entexte champ 0Mazel atBe
Rue Caroline Rier, Contexte ch21_91086 intersection Rue Jean se "i e champ 0Mazel étrol
Rue Josette Poirson,22_91086 intersection future contexte champ 0jonction Be
Rue Josette Poirson, Contest eh23_91086 intersection future eats: champ 0: a largeJonction
Rue Josette Poirson, Contexte ch24_91086 intersection future LE exte champ (0)jonction atBe
Rue Josette Poirson, Contexteetis25_91086 intersection future mp 0: . largejonction
Rue Josette Poirson,26_91086 intersection future Contexte champ 0: : étroitjonction
Rue de la Libération, Contexte champ2751088 intersection Rue du Canal | large °28_91086 Rue de la Libération, Contexte champ 0intersection Rue du Canal | large
Rue de la Libération, Contexte champ29_91086 intersection Rue du Canal | large 230_91086 Rue de la Libération, Contexte champ 0intersection Rue du Canal | large
Rue de la Libération, Contexte champ3191086 intersection Rue du Canal | étroit 0Rue de la Libération, Contexte champ32291086 intersection Rue du Canal | étroit g33_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0(Mairie) large
Rue Charles de Gaulle Contexte champ34_91086 (Mairie) large 035_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0(Mairie) large
Rue Charles de Gaulle Contexte champLe 036_91086 (Mairie) large
Rue des Pyramides Contexte champA ie}37_2 1085 (Abords école Mauriac) large
Rue des Pyramides Contexte champÀ 03891086 (Abords école Mauriac) large
Rue des Pyramides Contexte champ 039_21086 (Abords école Mauriac) large
Rue des Pyramides Contexte champ 040_91086 (Abords école Mauriac) large
41_91086 Rue de Villeroy, Contexte champ ce)intersection Rue de la large
4/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

Libération
Rue de Villeroy,42_91086 intersection Rue de la peas champ 0a argeLibération
Rue de Villeroy,43_91086 intersection Rue de la | Contexte champ 0NE argeLibération
Rue de Villeroy,44_91086 intersection Rue de la | ontexte champ 0oe at argeLibération
Place du Vivre Ensemble | Contexte champ45_91086 (Nord) large 0
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ46_91085 (Nord) large q
47_91086 Place du Vivre Ensemble |Contexte champ 0(Nord) large
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ48_91086 (Nord) large 0
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ4981086 (Nord) large (PTZ) °50_91086 Place du Vivre Ensemble | Contexte champ 0(Sud) largePlace du Vivre Ensemble | Contexte champ51_91086 (Sud) large ie}
Place du Vivre Ensemble | Contexte champ52_91086 (Sud) large (0)
53_91086 Place du Vivre Ensemble |Contexte champ 0(Sud) largePlace du Vivre Ensemble |Contexte champ54221086 (Sud) large (PTZ) 955_91086 Rue de la Prieurée CORRE GHEINP 0arge
56_91086 Rue de la Prieurée Contexts champ 0large
57_91086 Rue de la Prieurée Contexteschamp 0large
58_91086 Rue de la Prieurée Contexteichamp 0large
59_91086 Rue Maryse Bastié Contextecnamp 0large
60_91086 Rue Maryse Bastié Contexte champ 0large
61_91086 Rue Maryse Bastié Contexteichamp 0large
62_91086 Rue de Villeroy, inters. Contexte champ 0Rue des Trois Parts large
Rue de Villeroy, inters. Contexte champ63_91086 Rue des Trois Parts large °64_91086 Rue de Villeroy, inters. Contexte champ 0+ Rue des Trois Parts large65_91086 Rue de Villeroy, inters. Contexte champ 0Rue des Trois Parts large
66_91086 Rue Pierre Josse Contexte champ 0large
5/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

Rue des Bordes, Contexte ch67_91086 intersection Rdpt Vert-le- || ° xte'cnamp 0Grand arge
Rue des Bordes, cäñtéktä:cham68_91086 intersection Rdpt Vert-le- | FPT *te champ 0Grand 8
Rue des Bordes, Contexte cham69_91086 intersection Rdpt Vert-le- levee, cnamp 0Grand 8
Rue des Bordes, Contexte eh70_91086 intersection Rdpt Vert-le- HTEXTE champ (e]largeGrand
Rue Gutenberg,71_91086 intersection Rue Charles FEES champ 0de Gaulle are
Rue Gutenberg,72_91086 intersection Rue Charles latent champ 0de Gaulle 8
Rue Gutenberg,73_91086 intersection Rue Charles |COntexte champ 0largede Gaulle
Rue Gutenberg,74_91086 intersection Rue Charles | Contexte champ 7largede Gaulle
75_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0Eutrope large
76_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0Eutrope large
77_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0Eutrope large
78_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0Eutrope large
Rue des Bordes,79_91086 intersection Rdpt Vert-le- Gontexte champ 0étroitGrand
Rue Caroline Rier,80_91086 intersection Rue Jean Me champ ce)arge (PTZ)Mazel
. Contexte champ81_91086 Rue Pierre Josse étroit 0
Rue de Villeroy - Contexte champ 082_91086 Médiathèque large
Rue de Villeroy - Contexte champ ie}83_91086 Médiathéque large
Rue de Villeroy - Contexte champ 0B4.91086 Médiathèque large
Rue de Villeroy - Contexte champ 065 51086 Médiathèque large
Rue des Trois Parts — Contexte champh 086_91086 Parking de la Poste étroit
Rue des Trois Parts — Contexte champ ie}87_91086 Parking de la Poste large
Rue des Trois Parts — Contexte champ 08851086 Parking de la Poste large
89_91086 Rue des Trois Parts — Contexte champ 0
6/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

Parking de la Poste large
Rue des Trois Parts — Contexte champ90/91086 Parking de la Poste large | 0
9191086 Rue des Trois Parts — Contexte champ 0Gymnase Caro large
Rue des Trois Parts - Contexte champ2281986 Gymnase Caro large 9
Rue des Trois Parts — Contexte champ93_91086 Gymnase Caro large 9
Rue des Trois Parts — Contexte champ94_91086 Gymnase Caro large L
95_91086 Rue des Trois Parts - Contexte champ 1Gymnase Caro large
Rue Charles Gounod - Contexte champ8681086 Conservatoire large o
Rue Charles Gounod - Contexte champ3791086 Conservatoire large 998_91086 Rue Charles Gounod - Contexte champ 0Conservatoire large99_91086 Rue Charles Gounod - Contexte champ 0Conservatoire large
Rue Charles de Gaulle Contexte champ10091086 (Ecole Malraux) large 9
Rue Charles de Gaulle Contexte champ101_91086 (Ecole Malraux) large 9
102_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0(Ecole Malraux) large
103_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0(Ecole Malraux) large
104_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0Collège large
105_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0Collège large106_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0Collège large107_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0Collège étroit
108_91086 Rue des Terrasses - Entrée | Contexte champ 0Collège large
109_91086 Rue Jean Mazel - Aréna | COntexte champ 0large
110_91086 Rue Jean Mazel - Aréna Contexte champ fe)large
111_91086 Rue Jean Mazel - Aréna | Contexte champ 0large
11291086 Rue Jean Mazel - Aréna Contexte champ [e]large
| Rue Charles de Gaulle - Contexte champ13_91086 Entrée CTM étroit û
Rue Charles de Gaulle - Contexte champMASIOES Entrée CTM large 9115_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 1(parking Mairie) large
7/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

116_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0 1(parking Mairie) large
117_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0(parking Mairie) large
118_91086 Place du Vivre ensemble Contexte champ 1 0(Dojo Simone Veil) large
119_91086 3 rue Caroline Rier Contexte champ 1 0large
120_91086 3 rue Caroline Rier rontexte champ |, 0arge
121_91086 3 rue Caroline Rier Contexte champ |; 0large
Total :|116 5
8/8 2020-0052 (opération 2025-0306)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00056
707 - CM-CIC BURES SUR YVETTE
É CabinetPRÉFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiens Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-707 du 24 juin 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionCM - CIC à BURES-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-917 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CM - CIC, 2-4 place de La Poste à BURES-SUR-YVETTE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Le Chargé deSécurité, dossier enregistré sous le numéro 2011-0310 (opération 2025-0256) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 13 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2011-0310 (opération 2025-0256)

ARRETE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : CM - CIC, 2-4 place de La Poste à BURES-SUR-YVETTE comporte :
8 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur Le Chargé de Sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Chargé de sécurité.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum,
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux. :
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,Le Birecteur des sécurités,DirecteürAdjoint du Cabinet
[
Roland NIHO
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2011-0310 (opération 2025-0256)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00057
708 - COMMUNE DE CHAMPLAN
CabinetE = Bureau de l'Ordre Public et de laPREFET Coordination des SécuritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-708 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de CHAMPLAN
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1433 du 30 novembre 2021, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE CHAMPLAN, Place de lamairie à CHAMPLAN ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LECLERC Christian,dossier enregistré sous le numéro 2016-0286 (opération 2025-0316) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
16 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LECLERC Christian,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 82 caméras visionnant la voie publique etla modification du délai de conservation des images passant de 20 à 15 jours ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/4 2016-0286 (opération 2025-0316)

ARRETE
Article 1° : Monsieur LECLERC Christian est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNEDE CHAMPLAN, Place de la mairie à CHAMPLAN.
Ce système comporte :
10 caméra(s) intérieure(s), 18 caméra(s) extérieure(s) et 93 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des fraudes douanières prévues par ledernier de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions -Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvertau public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la commune .
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policeMunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIH
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/4 2016-0286 (opération 2025-0316)

Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°708 du 24 juin 2025 portant autorisation durenouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de CHAMPLAN
N° de caméra 5 Caméra Camere deAdresse Caméra intérieure a voie Totalde la commune extérieure àpublique
Groupe scolaire de la :- butte 176 route de 1 0 1Versailles
: Mairie de Champlan 1 3place de la mairie
: Gymnase de la Butte 65 4 6chemin de la butte
Centre technique: municipal et complexesportif 3 impasse du 2 5 7 7stade
. Foyer Soleil 24 rue de 1 3 1 5Saulx
: Maison des Jeunes 27 0 2 3rue du parc des sports
ALSH / Conservatoire /- Salle polyvalente 24 rue 2 4 2 8: de Saulx
Ecole maternelle- intercommunale des ie} 2 2 . 4Saules 7 rue Jean Jaurès
CA 001 Route de Versailles 0 0 8CA 002 Route de Versailles 0 ; 0 4
Rue de la Bretèche /CA988 Route de Villebon ° 9 ' 8CA 004 Route de Versailles / Rue 0 0 3 3de la mairie
CA 005 Ruelle d'Yon 0 ie} 3 3CA 006 Ruelle d'Yon fe) (o) 3 3
CA 008 Parkings ALSH / 0 0 4 4Conservatoire
CA 010 Rond-Point des droits et 0 0 3 3devoirs des enfants
Rue de Paris / Rue deSAM 'Orme Saint-Germain 2 0 a 2CA 012 Station du T12 0 0 4 4CA 013 Rond-Point du Taille Fer ie} 0 4 4CA 014 Rue des Migneaux 0 0 3 3CA 015 Parking du cimetière ie) 0 4 4CA 016 Rue des Pouards 0 0 4 4CA 017 RDS597Z 0 0 2 2
Rue du Chemin BlancCA 018 Rue des Cytises o 9 3 3CA 019 Rue des Clotais (e) 0 4 4
3/4 2016-0286 (opération 2025-0316)

Rue Mancelle / Grandea ruelle Mancelle 9 9 3 3CA 021 Parking logement Ecole 0 0 4 4des SaulesCA 022 Rue Jean Jaurès 0 2 2CA 023 Route de Versailles 3CA 025 Place de la mairie 0 4 4Rue de Villebon /CA 026 Chemin du moulin par 0 0 3 3le bas
CA 027 Rue de Champlan / Rue 0 0 2 2de SaulxCA 028 Chemin de la Butte 0 2 2CA 029 Rue du Saulx 0 3 3Total : 10 18 93 121
4/4 2016-0286 (opération 2025-0316)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00058
709 - HOTEL IBIS BUDGET CHILLY MAZARIN
CabinetPREFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiens Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-709 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :SARL SH VLG HÔTEL IBIS BUDGET à CHILLY-MAZARIN
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-649 du 29 mai 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SARL SH VLG HOTEL IBIS BUDGET, 2 routede Longjumeau à CHILLY-MAZARIN;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame VANLIN Laurence,Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2015-0069 (opération 2025-0301, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame VANLIN Laurence, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement de dénomination de l'établissements ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2015-0069 (opération 2025-0301

ARRETE
Article 1° : Madame VANLIN Laurence est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SARL SHVLG HÔTEL IBIS BUDGET, 2 route de Longjumeau à CHILLY-MAZARIN.
Ce système comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Madame VANLIN Laurence, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2015-0069 (opération 2025-0301

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00059
710 - HOME AND COOK CORBEIL ESSONNES
É CabinetPRÉFET .DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberte | Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-710 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :GROUPE SEB RETAILLING (HOME AND COOK) à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de VEtat dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition dés normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-398 du 10 mars 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE SEB RETAILLING (HOME ANDCOOK), 2 avenue Jean Cocteau à CORBEIL-ESSONNES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame PELISSIER Anja,Directrice Retail, dossier enregistré sous le numéro 2014-0494 (opération 2025-0227), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 18 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame PELISSIER Anja, responsable dela mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2014-0494 (opération 2025-0227)

ARRETE
Article 1" : Madame PELISSIER Anja est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, 4 modifier le systeme de vidéoprotection installé sur le site suivant : GROUPESEB RETAILLING (HOME AND COOK), 2 avenue Jean Cocteau à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - secoursaux personnes et la défense contre les incendies
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Madame PELISSIER Anja, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable magasin.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages.et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjoint'du Cabinet
Roland NIHO
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2014-0494 (opération 2025-0227)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00060
711 - SNCF EPINAY SUR ORGE
£ CabinetPRÉFET osDE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laFo Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-711 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un systéme de vidéoprotection :SNCF INFRAPOLE SUD OUEST PARISIEN à EPINAY-SUR-ORGE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1215 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF INFRAPOLE SUD OUEST PARISIEN,Passage à niveau n°51 rue de Sillery à EPINAY-SUR-ORGE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SOARES Vasco,Directeur d'établissement, dossier enregistré sous le numéro 2015-0234 (opération 2025-0299), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 6 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur SOARES Vasco, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et la modification du délaide conservation des images passant de 3 à 30 jours ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2015-0234 (opération 2025-0299)

ARRETE
Article 1° : Monsieur SOARES Vasco est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SNCFINFRAPOLE SUD OUEST PARISIEN, Passage à niveau n°51 rue de Sillery à EPINAY-SUR-ORGE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur SOARES Vasco, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la: Sûreté ferroviaire.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7.: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjoint-du Cabinetfy
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2015-0234 (opération 2025-0299)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00061
712 - LE CHANT DU PAIN FONTENAY LE
VICOMTE
é : CabinetPREFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la.Liberte Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-712 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :LE CHANT DU PAIN à FONTENAY-LE-VICOMTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-890 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LE CHANT DU PAIN, 20 rue de l'Orme àFONTENAY-LE-VICOMTE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DILLIES Patrick,Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2020-0238 (opération 2025-00293), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 4 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur DILLIES Patrick, responsabléde la mise en œuvre du système, concernant la modification du délai de conservation des images passant de 15à 30 jours;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2020-0238 (opération 2025-00293)

ARRETE
Article 1* : Monsieur DILLIES Patrick est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LE CHANTDU PAIN, 20 rue de l'Orme à FONTENAY-LE-VICOMTE.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur DILLIES Patrick, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existénce du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. -
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux. '
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeu joi u Cabinet
K
Roland NIHOUA
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2020-0238 (opération 2025-00293)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00062
713 - ACTION FRANCE ITTEVILLE
PREFET | CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiber Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 24 juin 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionACTION FRANCE SAS à ITTEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de I'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1192 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : ACTION FRANCE SAS, Chemin la bache àITTEVILLE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DE BACKERWouter, dossier enregistré sous le numéro 2020-0444 (opération 2025-0310) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2020-0444 (opération 2025-0310)

ARRETE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : ACTION FRANCE SAS, Chemin la bache à ITTEVILLEcomporte :
14 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention d'actesde terroristes
Article 2 : Monsieur DE BACKER Wouter, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur général.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour éfète et par délégation,Le Dirècteur des sécurités,Directeur Adjaint/du Cabinet
Roland NIHOGAR
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2020-0444 (opération 2025-0310)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00063
714 - COMMUNE DE LE PLESSIS PATE
, CabinetE Bureau de l'Ordre Public et de laPRÉFET Coordination des SécuritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-714 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de LE PLESSIS-PATE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai.2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-71 du 24 janvier 2022, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DU PLESSIS-PATE, Place du 8mai 1945 à LE PLESSIS-PATE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur TANGUY Sylvain,dossier enregistré sous le numéro 2015-0473 (opération 2025-0282) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
27 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ; 1
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur TANGUY Sylvain, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 3 caméras nomades visionnant la voie publique ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/5 2015-0473 (opération 2025-0282)

ARRETE
Article 1° : Monsieur TANGUY Sylvain est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNEDU PLESSIS-PATE, Place du 8 mai 1945 à LE PLESSIS-PATE.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et 59 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des Personnes - Prévention des atteintes aux biens —Protection des bâtiments publics - Régulation du trafic routier - Prévention d'actes terroristes - Prévention dutrafic de stupéfiants - Constatation des infractions aux règles de la circulation — Constatation des infractions àl'environnement.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du :Chef de la Police Municipale .Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policeMunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontChargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.arrêté dont un exemplaire leur est adressé,
a Préfète et par délégation,cteur des'sécurités,
Roland NIHO
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/5 2015-0473 (opération 2025-0282)

Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°714 du 24 juin 2025 portant autorisation durenouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de LE PLESSIS-PATE
À À Caméra(s)Caméra(s) Caméra(s) ooAdresses re 4 visionnant la Totalintérieure(s) extérieure(s) voie publique
Route de Corbeil côté stade 2 2Route de Corbeil secteur 3 3Charcoix - rond pointRogère
Route de Liers - côté 2 2cimetière entrée de ville
Allée des Noisetiers 2 2Visionnage gymnase 1 1Visionnage salle d'agrès / 1 1musculation
Visionnage entrée principale 1 1Visionnage entrée côté 1 flbureau du gardien
Visionnage côté portillon 1 1Visionnage accès mezzanine 1 1Visionnage issue de secours 1 1angle gymnase / salle d'agrès
Visionnage issue de secours 1 1angle multisports
Route de Corbeil - de la 3 3croix blanche à la rue desCapettes
Avenue Gilbert Fergant 4 4
Parvis de l'église 1 1Route de Liers - Rue des 1 1Capettes
Route de Liers - Rue des 1 1Capettes
Avenue Gilbert Fergant - 1 1médiathèque
Avenue Gilbert Fergant - 1 1Avenue du Colombier -1
Avenue Gilbert Fergant - 1 1Avenue du Colombier - 2
Avenue Gilbert Fergant - 1 1établissement scolaire
Avenue Gilbert Fergant - 1 1établissement scolaire
Avenue du Parc - Rue des 1 1Mésanges
Avenue du Parc - Rue des 1 1Mésanges
Avenue du Parc - Allée des 1 1Noisetters
Avenue du Parc - Allée des 1 1Noisetters
3/5 2015-0473 (opération 2025-0282)

Avenue du Parc — Rue desChamoix
Route de Liers - Rue des 1 1Chamoix
Route de Liers - Rue des 1 1Chamoix
Route de Liers - Rue des 1 1Chamoix
Route de Liers — Rue du 1 1Bicentenaire de laRévolution
Route de Liers — Rue du 1 1Bicentenaire de laRévolution
Route de Liers - Rue des 1 1Biches
Parc de loisirs 1 1Routes de Corbeil, de 1 1Leuveille et de Liers
Routes de Corbeil, de 1 1Leuveille et de Liers
Routes de Corbeil, de 1 1Leuveille et de Liers
Routes de Corbeil et des 1 1Bordes
Routes de Corbeil et des 1 1Bordes
Route de Corbeil - Secteur 1 1stade
Route de Corbeil — Secteur 1 1stade
ZA de la Tremblaie — Rue de 1 1la Longue Raie
ZA de la Tremblaie - Rue de 1 1la Longue Raie
ZA de la Tremblaie - Rue de 1 1la Mare aux Joncs
ZA de la Tremblaie - Rue de 1 1la Mare aux Joncs
RP Percé D19/D312 Avenue 1 1de l'Hurepoix
RP Percé D19/D312 : D19 1 1RP Percé D19/D312 : D19 1 1RP Percé D19/D312 : D19 1 1RP Percé D19/D312 Avenue 1 1de l'Hurepoix
RP Percé D19/D312 : D19 1 1
RP Percé D19/D312 : D312 1 1
RP Percé D19/D312 : D19 1 1
RP Percé D19/D312 : D19 / 1 1D312 / Avenue de I(Hurepoix
Route de Corbeil/ Route de 1Leudeville (caméra nomade)
4/5 2015-0473 (opération 2025-0282)

Route de Corbeil/Boulevard 1Valvert (caméra nomade)
Route des Bordes/Chemin de 1l'Exploitation (caméranomade)
Total de caméras : 2 6 59 67
5/5 2015-0473 (opération 2025-0282)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00064
715 - LA FETE DE L'HUMANITE LE PLESSIS PATE
2 CabinetPRÉFET |DE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laieee Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-715 du 24 juin 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionFÊTE DE L'HUMANITÉ à LE PLESSIS-PATE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-992 du 9 septembre 2024, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : FETE DE L'HUMANITÉ, BA217 rue mare auxjoncs à LE PLESSIS-PATE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CONDAMINETNicolas, dossier enregistré sous le numéro 2022-0370 (opération 2025-0317) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 16 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de saséance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2022-0370 (opération 2025-0317)

ARRETE
Article 1°; Monsieur CONDAMINET Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété a mettreun périmètre vidéo protégé du 12 au 14 septembre 2025 autour du site suivant : FETE DE L'HUMANITÉ, BA217 ruemare aux joncs à LE PLESSIS-PATE.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Régulation des flux transport - Prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de traficde stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériauxou d'autres objets - Secours aux personnes et à la défense contre l'incendie
Article 2 : Monsieur CONDAMINET Nicolas, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur technique.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce systéme de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour laeréféte et par,délégation,Le Dirèeteur deg sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Roland NIHO
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2022-0370 (opération 2025-0317)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00065
716 - CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2 LES ULIS
É CabinetPRÉFET ;DE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laEee Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-716 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un systéme de vidéoprotection :CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2 à LES ULIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ; 5
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1384 du 21 octobre 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2, 2avenue de l'Aubrac a LES ULIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MILLES Loïc, Directeurdu Centre Commercial, dossier enregistré sous le numéro 2019-0572 (opération 2025-0222), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 16 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MILLES Loïc, responsable de lamise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de 4 camérasintérieures et le rajout de 6 caméras extérieures ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2019-0572 (opération 2025-0222)

ARRETE +
Article 1* : Monsieur MILLES Loïc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour une duréede cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : CENTRECOMMERCIAL LES ULIS 2, 2 avenue de l'Aubrac à LES ULIS.
Ce système comporte :
41 caméra(s) intérieure(s), 21 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Monsieur MILLES Loïc, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur du centre commercial.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour |a Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeu dicinÿau Cabinet
Roland NIH
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2019-0572 (opération 2025-0222)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00066
717 - COMMUNE DE LONGJUMEAU
CabinetEn Bureau de l'Ordre Public et de laPRÉFET Coordination des SécuritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-717 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de LONGJUMEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1314 du 18 décembre 2023, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE LONGJUMEAU, 6 bis rueLéontine Sohier à LONGJUMEAU ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Madame GELOT Sandrine,dossier enregistré sous le numéro 2013-0386 (opération 2025-0261) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le19 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame GELOT Sandrine, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 55 caméras visionnant la voie publique et le retraitd'une caméra extérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/6 2013-0386 (opération 2025-0261)

ARRETE
Article 1° : Madame GELOT Sandrine est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNEDE LONGJUMEAU, 6 bis rue Léontine Sohier à LONGJUMEAU.
Ce système comporte :
3 caméra(s) intérieure(s), 12 caméra(s) extérieure(s) et 141 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - Prévention des atteintes aux biens -Protection des bâtiments publics — Régulation du trafic routier - Prévention d'actes terroristes - Prévention dutrafic de stupéfiants - Constatation des infractions aux règles de la circulation - Constatation des infractions àl'environnement.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Madame le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la commune. |Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quatorze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des. services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé Ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr),
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Podr|a Préfète et par délégation,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/6 2013-0386 (opération 2025-0261)

Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°717 du 24 juin 2025 portant autorisation durenouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de LONGJUMEAU
Référenc* © Nombre de Champs Vision Type ge TotalÀ caméra(s) visionnageCaméraCaméra 1 centre commercial des arcades côté Voie publiqueparkingCaméra centre commercial des arcades côté F ;22 1 escalier derrière bar le Longchamp Voie publique 1Caméra ; ' .3 1 Rue H.Duannt-plateau multisports | Voie publique 1
Caméra Rue M.Bastié-rue L.Renard-impasse ; :4 1 M.Bastié Voie publique 1
Caméra Rue M.Bastié-rue L.Renard-impasse . 75 1 M.Bastié Voie publique 1
Geers 1 Rue M.Bastié-rue F.Mitterrand Voie publique 1
Caméra Rue de la force-parking aérien 3 57 1 résidence du postillon Voie publique |— 1 place de Bretten Voie publique 1
Place Steber- Rue Siniargoux-rondpoint du Québec-avenue duCaméra 1 Maréchal Leclerc-rue St Pierre-rue Voie publique 19 Michel Vincent-rue de Chilly-Place pubisBretten-passage Schoelcher (cheminde gardes)Caméra allée d'Effiat-rue Michel Vincent-10 1 boulevard de Bretagne-parkingde | Voie publique 1Bretagne
Caméra Rue G et A Bidault-rue du docteur 3 A11 : Roux-rue Pasteur Voie publique |a 1 Rue L.Renard Voie publique 1Caméra 1 square S.Allende-rue de l'hôtel des Voie publique 113 postes-rue J.Colin-route de Corbeil pupidrue Léontine Sohier-rue de l'hôtelCaméra 1 des postes-rue Narcisse Gallien- Voie publique14 boulevard Liévain-avenue du Général PURIde GaulleCaméra 1 rue F.Mitterrand-rue Maurice-rue Voie publique 115 L.Renard-route de Corbeil pedCaméra rue F.Mitterrand-rue de l'Yvette-rue : ;16 i L.Sohier-parc Mandela Voie publique |x rue François Mitterrand-rue desCaméra 2 Z . :17 1 écoles-rue de la forge-allée de la Voie publique 1i corderieCaméra rue de Chilly-rue F.Mitterrand-rue St : ;18 1 Pierre Voie publique 1
Caméra 1 2° entrée complexe sportif-parking Extérieure 119 face à la clinique de l'Yvettea a 1 entrée du parc des sports Langrenay | Voie publique 1a 1 école H Boucher-dojo Marquez Voie publique 1comers 1 rue des templiers Voie publique 1camera 1 avenue de la gare-rue Pipien Voie publique ilcate 1 rue F.Mitterrand Voie publique 1Caméra 1 sortie RN20-rue F.Mitterrand- Voie publique 1
3/6 2013-0386 (opération 2025-0261)

RéférencNomb i :e an ae | Champs Vision Ty Bede TotalCaméra visionnage .
25 boulevard Dr CathelinCaméra 1 rond point de la fraternité-boulevard Voi bli 126 dr.Cathelin-ruelle de l'épinette Publiqueallée de l'abreuvoir-allée de laCaméra corderie-allée des sauliers-boulevard27 1 de Bretagne-rue de l'Yvette-rue de la | Voie publique 1tannerie-rue de la forge-square dumoulin St MartinCaméra place des charmilles-rue des ; A28 1 templiers Voie publique 1
camera 1 rue L.Sohier-rue F/Mitterrand Voie publique 130 1 rue J.Ferry Voie publique 1
Caméra rue Pasteur-route de Corbeil : |31 1 Boulevard Lievain Voie publique 1
avenue du Général de Gaulle-rue desCamé écoles-rue de la peupleraie-rue desamera " . a32 1 renoncules-rue des marguerites-rue | Voie publique 1de Chilly/Abbé Pierre-boulevardLievainCaméra 1 intersection DrCathelin / rue de Voie publiaué33 Flandre-face au 1-3 rocade RUDICaméra 1 intersection rue du canal / impasse Voie publi34 des frère lumières publiqueCaméra 1 intersection rue F.Mitterrand Voi bli 135 G.BizetB.Bertillon iS PER aUSCaméra intersection rue de Chilly / Abbé 7 236A 1 Pierre / De Gaulle Voie publique 1Caméra intersection rue de Chilly / Abbé . .36 B 1 Pierre / De Gaulle Voie publique 1Caméra 1 intersection route de Corbeil / Voie publiaue 137 V.Bash/ voie des poulettes puriCaméra intersection route de Corbeil / rue à 338 i de Ballainvilliers / templiers Voie publique JCaméra intersection rue Copernic / rameau / à .39 A 1 rue de Savigny (rue de Savigny) Voie publique 4Caméra intersection rue Copernic / rameau / . .39B L rue de Savigny (rue de Copernic) VeleipubliqueCaméra intersection rue Copernic / rameau / . .. 139C L rue de Savigny (rue Rameau) Voie publiquecamera 1 chemin des ajoncs Voie publique 1Caméra intersection rue de Verdun / — ; 1
41 1 Mitterrand, face aux arcades Voie publiqueCaméra intersection rue du DR.Roux / ' ge: 142 1 boulevard DrCathelin Voie publiqueCaméra intersection route de Corbeil / rue . .43 1 des chanterelles / allée du cimetière Voie publiqueCaméra intersection rue du canal / rue . i 144 1 Maurice proximité du rond point vole publiqueCaméra 1 intersection avenue V.Bash / rue de Voie publique 145 A BallainvilliersCaméra 1 intersection avenue V.Bash [rue de Voie publique 145 B Ballainvilliers3 intersection rue de la meuleFREE 1 penchée / soleil levant / chemin de | Voie publique 1a la grange du breuilCamera 1 rue Rameau Voie publique 1
4 allée des sauliers (chemin entre rueCaméra 1 et canal) et boulevard de Bretagne | Voie publique 14 square moulin St Martin4/6 2013-0386 (opération 2025-0261)

Référenc ie Demers Champs Vision DR TotalCaméra : e :ois 1 rue des écoles Voie publique 1
camer 1 intérieur stade Voie publique 1
camer 1 intérieur stade Voie publique 1
Camere 1 salle Anne Frank / rue D.Mayer Voie publique 1
EE 1 rue Léontine Sohier Voie publique 1Caméra intersection rue J.Ferry / rue des F 354 1 ariandiéts Voie publique 1Caméra intersection rue L.Sohier / 4 ,55 1 chanterelles Voie publique LCaméra intersection M.Bastié / sentier56 1 résidence bel air / chemin des Voie publique 1arcadesCaméra Place Bretten / parking de l'office . ;57 1 notarial Voie publique 1
ne 1 Bibliothèque Voie publique 1Caméra Avenue Docteur Cathelin - : :59 À L Libération Voie publique LCaméra 1 Avenue Docteur Cathelin - Voie publique59 B Libération pus 1qcamera 1 Corbeil la Chevauchée Voie publique 1
Caméras62-63-64- 4 Parking Bretten niveau 2 Extérieure 4
65
a a 1 Place du Marché Extérieure 1
Caméras67-68-69- 4 Parking Bretten niveau 2 Extérieure 4
70Caméras à :71-72-73 3 Parking Bretten niveau 1 Extérieure 3Caméra Caméra nomade : 33 rue dunon 1 Président François Mitterrand — Voie publique 1numérot Boulevard du Docteur Cathelin / 27 pupidée avenue du Général de GaulleCamere 4en1 24 Rue de l'Yvette Voie publique 4Caméra 38 rue du Docteur Roux angle allée . 575 4en1 du Cimetière Voie publique 4
camera 3en1 9 rue de Ballainvilliers Voie publique 3
oe 3en1 7 rue de l'Yvette Voie publique 3
— 4en1 9 rue Copernic Voie publique 4
carers 3en1 3 rue du Rouillon Voie publique 3
camera 3en1 30 route de Corbeil Voie publique 3
Caméra 1 rue Saint-Martin angle route de : '81 4en1 Corbeil Voie publique 4
Camera 4en1 92 rue Pierre et Marie Curie Voie publique | 4
Camere 4en1 2 rue de la Marne Voie publique 4
5/6 2013-0386 (opération 2025-0261)

_Caméra |" Soa
camera 4en1 Carrefour Bizet et Abbé Pierre Voie publique 4ane 1 1 rue de la Meule Penchée Voie publique 1"ee 4en1 2 avenue de la Gare Voie publique 4Fe 4en1 6 rue Michel de Gaillard Voie publique 4are 3en1 14 rue Pasteur Voie publique 3camera 3en1 68 boulevard du Docteur Cathelin | Voie publique 3Camera 3en1 4 rue de Verdun Voie publique 3ae 3en1 26 rue ent Francois Voie publique | . 3
ee 3en1 12 boulevard Cathelin Voie publique 3ee 3en1 5 rue des Fréres Lumiére Voie publique 3a 1 21 chemin des Ruches Voie publique 1camera 1 Rue Gabriel Bertillon Voie publique 1camera 1 Rue de l'Industrie Voie publique 1a 1 2 rue de la Marne Voie publique 1letras 1 17 chemin de la Creusiére Voie publique 1ae 3en1 Rue Gabriel Bertillon Voie publique 3ee 3en1 3 chemin de Saulxier Voie publique 3
C103 1 6 bis rue saan net (Accueil Intérieur 1
C104 1 86 Poulevard pue Li (Maison Intérieur
C105 1 86 boulevard GéBtentEl à (Maison litérieur 1
C106 2 167 D117 Voie publique 2
Total nombres de caméras 156
6/6 2013-0386 (opération 2025-0261)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00067
718 - LE MONACO LONGJUMEAU
PREFET | CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLperit Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-718 du 24 juin 2025 ~portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :LE MONACO à LONGJUMEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-475 du 14 mai 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LE MONACO, 52 rue du Président FrançoisMitterrand à LONGJUMEAU;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame CHENG Emma,Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2019-0231 (opération 2024-0164), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 18 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame CHENG Emma, responsable dela mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, la modification du délai deconservation des images passant de 30 à 20 jours et le rajout de 3 caméras intérieures ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2019-0231 (opération 2024-0164)

ARRETE
Article 1° : Madame CHENG Emma est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LEMONACO, 52 rue du Président François Mitterrand à LONGJUMEAU.
Ce système comporte :
10 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Luttecontre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Madame CHENG Emma, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde vingt jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. |Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHO
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2019-0231 (opération 2024-0164)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00068
719 - CREDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE
MASSY
| | .PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté Coordination des SécuritésEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-719 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :CRÉDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE & MOBILITY à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ; |
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1139 du 17 septembre 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CRÉDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE &MOBILITY, 1 rue Victor Basch à MASSY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LOBERA Anthony,Responsable immobilier, dossier enregistré sous le numéro 2019-0640 (opération 2025-0218), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 14 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LOBERA Anthony, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le retrait d'une caméra
intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2019-0640 (opération 2025-0218)

ARRETE
Article 1* : Monsieur LOBERA Anthony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : CREDITAGRICOLE PERSONAL FINANCE & MOBILITY, 1 rue Victor Basch à MASSY.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 11 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - secours à personnes - défense contrel'incendie - préventions risques naturels ou technologiques - prévention des atteintes aux biens - préventiond'actes terroristes
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Monsieur LOBERA Anthony, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOU
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2019-0640 (opération 2025-0218)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00069
720 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF080017
MASSY
£ CabinetPRÉFET ;
DE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapast Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-720 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF080017 à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP du 1 décembre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETINGNF080017, 190 avenue du maréchal Leclcerc à MASSY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal,Pilote contrat télésurveillance, dossier enregistré sous le numéro 2011-0158 (opération 2025-0274), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 2 caméras extérieures ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2011-0158 (opération 2025-0274)

ARRETE
Article 1° : Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : TOTALRAFFINAGE MARKETING NF080017, 190 avenue du maréchal Leclcerc à MASSY.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protectiondes abords immédiats des bâtiments et des installations de
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de la station.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOU
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2011-0158 (opération 2025-0274)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00070
721 - DGA-DT-EP ORSAY
É CabinetPRÉFET ;DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapale Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-721 du 24 juin 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :DGA/DT/EP à ORSAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-32 du 7 janvier 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : DGA/DT/EP, 10 rue Jean Rostand à ORSAY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame VIEILLEMARD Marie-Caroline, DGA, dossier enregistré sous le numéro 2019-0910 (opération 2025-0251), ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 7 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame VIEILLEMARD Marie-Caroline,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2019-0910 (opération 2025-0251)

ARRETE
Article 1" : Madame VIEILLEMARD Marie-Caroline est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, à modifier le systéme de vidéoprotection installé sur le site suivant :DGA/DT/EP, 10 rue Jean Rostand à ORSAY.
Ce système comporte :
1 périmètre extérieur vidéoprotégé
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - Secours à Personnes- défense contrel'incendie préventions risques naturels ou technologiques - Défense nationale - Prévention des atteintes aux biens -Protection des bâtiments publics - Prévention d'actes terroristes
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.Article 2 : Madame VIEILLEMARD Marie-Caroline, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantedes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : DGA.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ;Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1.8 L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,DirecteurAgjoint/du Cabinetf
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2019-0910 (opération 2025-0251)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00071
722 - COCKTAIL SCANDINAVE PALAISEAU
É CabinetPREFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapes Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-722 du 24 juin 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionCOCKTAIL SCANDINAVE à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1063 du 08 septembre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue SalvadorAllende à PALAISEAU ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PEYRAL Jean-Philippe, dossier enregistré sous le numéro 2020-0373 (opération 2025-0233) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2020-0373 (opération 2025-0233)

. ARRETE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decing ans, renouvelable,
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue Salvador Allende àPALAISEAU comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur PEYRAL Jean-Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de site.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,curités,u Cabinet
Roland NIHOUA
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2020-0373 (opération 2025-0233)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00072
722 - COK
É CabinetPREFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapes Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-722 du 24 juin 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionCOCKTAIL SCANDINAVE à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1063 du 08 septembre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue SalvadorAllende à PALAISEAU ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PEYRAL Jean-Philippe, dossier enregistré sous le numéro 2020-0373 (opération 2025-0233) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2020-0373 (opération 2025-0233)

. ARRETE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decing ans, renouvelable,
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue Salvador Allende àPALAISEAU comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur PEYRAL Jean-Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de site.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,curités,u Cabinet
Roland NIHOUA
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2020-0373 (opération 2025-0233)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00050
728 - COMMUNE FONTENAY LES BRIIS
> CabinetPREFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lass Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-728 du 24 juin 2025modifiant l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-101 du 27 janvier 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de FONTENAY-LES-BRIIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de 'signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP101 du 27 janvier 2025 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de FONTENAY-LES-BRIIS ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossierenregistré sous le numéro 2021-0684 (opération 2025-0269) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le systèmede vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de FONTENAY-LES-BRIIS.
Ce système comporte :0 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 26 caméras visionnant la voie publique.
1/3 2021-0684 (opération 2025-0269)

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-101 du 27 janvier 2025 restent applicablesnotamment sur les points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 24 janvier 2022- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets - protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: La modification du système porte sur: L'ajout de 4 caméras visionnant la voie publique et lamodification de certains points d'implantation.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Police municipale.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de vingt et un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen deapplication « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le-Birecteur des sécurités,DirecteurAdjoint/du Cabinet
SE
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/3 2021-0684 (opération 2025-0269)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°728 du 24 juin 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de FONTENAY-LES-BRIIS
Numéro de caméra Vue sur rue Type de visionnage Nombre de caméras 7]
1et2 1 place de la mairie CONTEXTE 23et4 3 place de la mairie CONTEXTE 2
5 Rue de la coque salle CONTEXTE 46 Parking des marronniers CONTEXTE 17 Intersection rue de Bligny | MULTI VUES 4en1et cd 97
8 Rue de la vallée violette et CAMERA 130 1intersection rue desmoulins et des clais
9 Intersection D3 D97 MULTI VUES 4en1
10 Intersection D3 bois de MULTI VUES 1quincampoix
11 Intersection rue des NOMADE 1bruyères rue des bordesrue de folleville
12 Intersection rue de la NOMADE 1donnerie rue des closeauxet galloterie
13 Intersection cd97 rue de la PTZ 5coque salle
TOTAL 26
3/3 2021-0684 (opération 2025-0269)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00051
729 - COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE
£ CabinetPRÉFET ;DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laun Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-729 du 24 juin 2025modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-610 du 26 juin 2023portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de VILLIERS-LE-BACLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-610 du 26 juin 2023 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de VILLIERS-LE-BACLE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossierenregistré sous le numéro 2023-0330 (opération 2025-02223) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 avril2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le systèmede vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de VILLIERS-LE-BACLE.
Ce système comporte :3 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 10 caméras visionnant la voie publique.
1/3 2023-0330 (opération 2025-02223)

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-610 du 26 juin 2023 restent applicablesnotamment sur les points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 26 juin 2023- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés 'a desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risquesd'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Prévention d'actes de terrorisme
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: La modification du système porte sur: L'ajout d'une caméra extérieure et l'ajout de 8 camérasvisionnant la voie publique.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Mairé de la commune.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,LeDirecteur des sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne éTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES SoMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARRX,,
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Annexe
de l'arrété 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°729 du 24 juin 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de VILLIERS-LE-BACLE
Nombre de camérasNuméro de caméraEmplacement Type de visionnage
4 C1-C2-C3-C4 Maison pour tous Extérieur1 CS Maison pour tous Intérieur2 C1-C2 Hall des sports Intérieur
1 C3 Hall des sports Voie publique
4 C1 Intersection route de Voie publiqueVersailles - impassedes 4 Arpents
4 C2 Parking Rigole du Voie publique| Château Fort - routede Saint-Aubin
1 C3 Route de Gif (face au Voie publique (nomade)Moulin Neuf)
TOTAL: 18 caméras
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00052
730 - CC VALDOLY VIGNEUX SUR SEINE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapr Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-730 du 24 juin 2025modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1467 du 30 novembre 2021portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CC VALDOLY à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1467 du 30 novembre 2021 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CC VALDOLY, 6 rue de la longueraie à
VIGNEUX-SUR-SEINE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LECALVEZ Didier,dossier enregistré sous le numéro 2016-0032 (opération 2025-0295), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
5 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LECALVEZ Didier, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement le rajout de 3 caméras intérieures et le changement
d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1" : Monsieur LECALVEZ Didier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant : CC VALDOLY 6 rue de la longueraie à VIGNEUX-SUR-
SEINE.
Ce système comporte :9 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
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Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1467 du 30 novembre 2021, restentapplicables, notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée Pour Une durée de cinq ans à partir du : 30 novembre 2021- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens
Article 2 : Monsieur LECALVEZ Didier, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable unique de sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 VersaillesCedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
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