DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-039
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet □ Service des Sécurités
79-2024-02-03-00001 - Arrêté d□abrogation déviation RD611du 03-02-24
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-02-03-00001
Arrêté d□abrogation déviation RD611du
03-02-24
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ŒxPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté préfectoraln° 79-2024-01-30-00003 du 30 janvier 2024 portantinterdiction de circulation à tous les véhicules et mise enplace d'une déviation par la RD611La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2111 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;_Vu le décret du président de la République en date du 2 avril 2019 portant nomination dela sous-préfète de Bressuire, Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIÈRE;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant délégation de signature à MmeCatherine LAM TAN HING-LABUSSIÈRE, sous-préfète de Bressuire;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes etles textes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté zonal n°1 du 3 février 2024 du préfet de la zone de sécurité et de défense sud-ouest; 'Vu l'arrêté préfectoral n°2024 — DDT - 56 du 3 février 2024 du préfet de la Vienne ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.et autoroutière en vigueur ;Considérant la levée des dispositions liées à la fermeture de la RN10 au niveau de Vivonne(86) en lien avec les manifestations agricoles ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE:MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000- 79099 NIORT CEDEX 09Internet: www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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ARRETE
Article 1: Abrogation - L'arrêté préfectoral n° 79-2024-01-30-00003du 30 janvier 2024portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviationsur l'axe RN 10 par la RD611 est abrogé.Article 2 : Publication — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 3: Recours—- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sapublication sur www.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionLa sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire, le directeur départemental de la policenationale des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, laprésidente du Conseil Départementaldes Deux-Sèvres, le directeur interdépartementaldes routes atlantique, le directeur interdépartemental des routes centre-ouest, les mairesdes communes concernées, le directeur départemental des services de secours etd'incendie, le directeur du SAMU, sont chargés chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrêté.
u.c ooNIORT, le %Cofr.ler'êfe et par délégatiTet et pay gation>{L\@'§q F?r:!'g;!ecqç Bressuire"Catherihe LAB11SBIERE
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