PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZURLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPECIAL(NOMINATIFS)N°R93-2026-003PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026

Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /R93-2026-01-05-00014 - Arrété rectificatif portant subdélégation designature financière du Directeur interrégional des servicespénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP (3pages) Page 3
Direction interrégionale des servicespénitentiaires Paca CorseR93-2026-01-05-00014Arrêté rectificatif portant subdélégation designature financière du Directeur interregionaldes services pénitentiaires de Marseille aux chefsd'établissement de la DISP
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00014 - Arrété rectificatif portant subdélégation designature financière du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP
E - DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publiqueVu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation designature à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 1°" décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MonsieurThierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00014 - Arrêté rectificatif portant subdélégation designature financière du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP

EX DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables decentre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives-aux sites dont il a la charge, dansla limite des crédits qui lui est alloués :+ dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pourl'engagement et la liquidation des recettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissements de la DISP de Marseille, subdélégationest accordée dans les mêmes conditionsdéfinies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet à compter du 5 janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 05 janvier 2026SignéLe Directeur interrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00014 - Arrêté rectificatif portant subdélégation designature financière du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP

ANNEXE financiére au 5 janvier 2026
Maison d'Arrêt Aix-LuynesCHARPENTIER TITY Jean PierreDirecteur, Chef d'établissementDESIRE Jean Françoisdirecteur, adjoint CECHARPENTIER TITY NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguée; eee: SAUREL Patrick CSP,chef d'établissementhms a a GLADYSZ Philippe CSP, adjoint CEBELS Fabrice directeur, chef d'établissementGAMBA Anne Sophie directrice, adjointe CEMaison Centrale d'Arles GRIMBERT Mélodie directriceLAURENDOT Yves AAE, responsable gestion déléguéeGIMENEZ Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexis directeur, adjoint CETe LE REUN Karine directrice EE NNNE UECentre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet CASTETS Rémi sa peDE VILLECHABROLLE Marguerite directriceFONTANIEU OlivierAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de BorgoESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissementCOURANT Mathildedirectrice, adjointe CEMARTEEL Célia directriceBARLOT CécileAAE, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Draguignan
JUILLAN Philippe directeur, chef d'établissement.Centre de Détention de Casabianda LANGLOIS Vincent directeur, adjoint CEMASSON Jean-Christian AAE, responsable des services administratifs et financiersAUGE Ingrid CSP, cheffe d'établissementMaison d'Arrêt de Dignex GALLAY David CSP, adjoint au CEBOULET Florence directrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CEDUPUY Christelledirecteur détention
Centre Pénitentiaire des Baumettes
DISSARD Isabelle AAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI Asmahane AAE, responsable gestion délégué; ERNSTBERGER Jerome CSP, chef d'établissementsie ei LOCATELLI Edith CSP, adjoint au CEDOUCET Claire directrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radia directrice, adjointe CEMaison d'Arrêt de Grasse DEJENNE Jean Michel directeur, responsable RHMATHON Stéphane directeur responsable détentionGILLIOT François AAE, responsable des services administratifsLANDAIS Jean Marie directeur, chef d'établissementPERRICHET Chris directeur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimAB! RACHED Véroniquedirectrice détentionPENHIRIN Camilledirectrice détention
Centre de Détention de Salon de Provence
COUDAL Claudine : AAE, responsable des services RH' BRYGO Clémentine AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissementMaison d'Arrêt de Nice DICONNE Audrey directrice, adjointe à la CEDORLIPO Dally AAE, responsable des services administratifs et financiersBALMELLI Géraldine directrice, chef d'établissementGRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède
GONTIERS Fabienne directrice, cheffe d'établissementGantra de Diteruiie de Tiraxcon DESLANDES Maud ae adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directriceCOCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurence directrice, cheffe d'établissementARDUCA Sandrine directrice, adjointe cheffe d'établissementLAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeDUPUY ChristelleAAE, responsable des services administratifs et financiersEPM MarseilleMOUREN Marjoriedirectrice, cheffe d'établissementROBIT Arnauddirecteur, adjoint au CEComtat VenaissinBOUHADDA MickaelDirecteur, Chef d'établissementBRUCHON MarylineDirectrice, Adjointe au Chef d'établissementMULLER CédricAAE
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00014 - Arrêté rectificatif portant subdélégation designature financière du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP