| Nom | RAA_etat74_20261021_523 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 21 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52197/329078/file/RAA_etat74_20261021_523.pdf |
| Date de création du PDF | 21 octobre 2026 à 02:00:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 octobre 2026 à 10:48:45 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-523
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-10-16-00002 - Avenant 05-2026 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT (3 pages) Page 6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-06-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1087 portant approbation
de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) des Gets
(4 pages) Page 10
74-2026-10-09-00020 - Arrêté n° DDT-2026-1203 autorisant un
défrichement pour la requalification du mémoriel de Morette
commune de la Balme de Thuy (3 pages) Page 15
74-2026-10-15-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de
reprise de la piste de ski de la Renardière, secteur de La Rosta .
Bénéficiaire : SPL SoLesGets (5 pages) Page 19
74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et remplace
l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de
l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de
l'environnement relative à l'aménagement de la centrale
hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER (7
pages) Page 25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-10-15-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1094
portant
réglementation du régime de priorité de l'intersection entre la RD
903 et la VC dite « route du Pont Rouge » sur la commune de
Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche (4 pages) Page 33
74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du
diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de
travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental (6 pages) Page 38
74-2026-10-12-00006 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société AVET-TP (2 pages) Page 45
74-2026-10-12-00005 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société Point Vert Services (2 pages) Page 48
2
74-2026-10-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1215
portant
réglementation de la circulation sur la RN 205, modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 (3 pages) Page 51
74-2026-10-14-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1217
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société TRONCHET (2 pages) Page 55
74-2026-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1218
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
commune de Combloux (2 pages) Page 58
74-2026-10-14-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1219
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société Baratay et Cie (2 pages) Page 61
74-2026-10-14-00004 - Arrêté n° DDT-2026-1220
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société Baratay et Cie pour un véhicule Renault (2 pages) Page 64
74-2026-10-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1237
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
commune de Saint-Gervais-les-Bains
(2 pages) Page 67
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-10-19-00004 - Arrêté n°DDT-2026-1236 portant modification
de l'arrêté n° DDT-2025-1577 du 18 décembre 2025 portant
autorisation de capture, de transport et/ou de destruction du poisson à
des fins scientifiques délivrée au bureau d'études Aquascop (3
pages) Page 70
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-09-00019 - Recepisse de declaration Societe CHEAS
SAP10835685800010 (1 page) Page 74
74-2026-10-15-00005 - Recepisse de declaration tacite TANY CLEAN
SAP10869818400018 (2 pages) Page 76
74-2026-10-08-00018 - Récépissé déclaration Donzet Ophelie -
n°878534676 00027-2026-0596 (2 pages) Page 79
74-2026-10-12-00011 - Récépissé déclaration BOUCHET BURT
Margot - n°106828759 00014-2026-0600 (2 pages) Page 82
74-2026-10-08-00016 - Récépissé déclaration JHIR Yasmine -
n°107734550 00018-2026-0597 (2 pages) Page 85
74-2026-10-08-00017 - Récépissé déclaration NDIAYE Fatoumata -
n°108062902 00011-2026-0595 (2 pages) Page 88
74-2026-10-09-00022 - Récépissé déclaration PAGET Jonathan -
n°109857839 00012-2026-0601 (2 pages) Page 91
3
74-2026-10-09-00021 - Récépissé déclaration RAPHET AURELIE -
n°822883328 00038-2026-0598 (2 pages) Page 94
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-10-15-00001 - APPAIC-2026-0095 CARMIN portant mise en
demeure Sas blanchisserie CARMIN à Chavanod (3 pages) Page 97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-10-08-00015 - ARRETE AGREMENT FORMATEURS PERMIS
EXPLOITATION (2 pages) Page 101
74-2026-09-25-00023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-20236-052
accordant l'honorariat de maire à M. Roger BRASIER (1 page) Page 104
74-2026-09-25-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-047
accordant l'honorariat de maire à M. Christian RAIMBAULT (1 page) Page 106
74-2026-09-25-00022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-048
accordant l'honorariat de maire à M. Bruno GILLET (1 page) Page 108
74-2026-09-25-00012 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-049
accordant l'honorariat de maire à M. Christian DEROUSSIN (1 page) Page 110
74-2026-09-25-00021 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-050
accordant l'honorariat de maire à M. Henri-Victor TOURNIER (1 page) Page 112
74-2026-09-25-00013 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-051
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Jean-Claude TAVERNIER (1
page) Page 114
74-2026-09-25-00024 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-053
accordant l'honorariat de maire à M. Claude MANILLIER (1 page) Page 116
74-2026-09-25-00025 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-055
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Frédéric GIRARDOT (1
page) Page 118
74-2026-09-25-00018 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-056
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Guy AMAFROI-BROISAT (1
page) Page 120
74-2026-09-25-00019 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-057
accordant l'honorariat d'adjointe au maire à Mme Corinne
GROSSET-BOURBANGE (1 page) Page 122
74-2026-09-25-00020 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-058
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Pierre MULLER (1 page) Page 124
74-2026-09-25-00015 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-059
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à titre posthume à M. Michel
STROPIANO (1 page) Page 126
74-2026-09-25-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-060
accordant l'honorariat d'adjointe au maire à titre posthume à Mme
Marie-Christine DAYVE (1 page) Page 128
4
74-2026-09-25-00017 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-061
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à titre posthume à M. Gabriel
TUAZ-TORCHON (1 page) Page 130
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-10-16-00007 - Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2026-0021 du 16
octobre 2026 portant dénomination de commune touristique de la
commune de Morillon (2 pages) (2 pages) Page 132
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Mission de coordination
interministérielle
74-2026-10-05-00009 - SNCF _ Décision de déclassement du domaine
public-SAINT GERVAIS - Vente (2 pages) Page 135
DSDEN 74 /
74-2026-09-28-00005 - arrêté n°DSDENSDJESRH2026-0010 portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre de la promotion du 01 janvier 2027 (2
pages) Page 138
5
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-10-16-00002
Avenant 05-2026 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-10-16-00002 - Avenant 05-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 6
LEMAN
MONT-BLANC
GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
DECISION N° 02-2024/D portant DELEGATION DE SIGNATURE
AVENANT n°5 du 14 octobre 2026
A l'exclusion de toutes autres dispositions restant inchangées, la délégation de signature
n° 02-2024/D du 15 janvier 2024 est modifiée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 2
En l'absence de Monsieur Benoît LABRIERE, sur la période du 19 au 23 octobre 2026, pour la
signature des actes relatifs à la fonction achat mentionnés à l'Article 1 de la décision n° 02-2024/D
portant délégation de signature achat GHT, délégation de signature est donnée à :
Madame Nathalie MENUET - Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche - pour la
période du 19 au 20 octobre 2026 ;
Madame Lucia DO VALE - Directrice des Ressources Humaines - pour la période du 21 au 23
octobre 2026 ;
Fait à Contamine-sur-Arve, le 14 octobre 2026.
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc,
Président du Comité Stratégique du GHT Léman Mont-Blanc,
Monsieur Benbît LABRIERE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-10-16-00002 - Avenant 05-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 7
ANNEXE A L'AVENANT n° 5 de la DECISION N° 02-2024/D
portant délégation de signature
Dépôt de signature
Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Titre - Prénom - NOM Fonction Signature
Madame Nathalie MENUET
Madame Lucia DO VALE
Directrice des Affaires
Médicales et de la Recherche
Directrice des Ressources
Humaines
LR
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-10-16-00002 - Avenant 05-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 8
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-10-16-00002 - Avenant 05-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-06-00010
Arrêté n° DDT-2026-1087 portant approbation
de la révision du plan de prévention des risques
naturels (PPR) des Gets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1087 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) des Gets 10
SE LA HAUTE AVE Direction départementale
pom . des territoires
Egalité Service aménagement risques
Fraternité Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 6 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1087
portant approbation de la révision du plan de prévention des risques
naturels prévisibles (PPR) de la commune des Gets
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 562-1 et suivants, les articles R. 562-1
et suivants relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L151-43, L. 153-60 et R. 151-51 et R153-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1094 du 6 septembre 2023 prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Gets ;
VU la délibération du conseil municipal du 28juillet 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0300 du 20 avril 2026 portant ouverture d'une enquête
publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques de la commune de Gets, du 26
mai 2026 au 26juin 2026;
VU le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16
juillet 2026 ;
VU le rapport établi par la cellule prévention des risques de la direction départementale des
territoires en août 2026;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1087 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) des Gets 11
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrété, le plan de prévention des risques
naturels prévisibles (PPR) de la commune de Gets.
Le P.P.R. comprend :
- Un rapport de présentation,
- Un règlement,
- des documents graphiques.
Il est tenu à la disposition du public aux heures etjours habituels d'ouverture des bureaux :
- à la mairie des Gets,
- au siège de la communauté de communes du Haut-Chablais,
- au siège du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais,
- à la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 2: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2003-279 du 17 février
2003 portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) de la
commune des Gets et de l'arrêté n°2005-943 du 20 avril 2005 portant approbation de la
modification partielle du PPR des Gets au lieu-dit « Le Plan des Chenus » .
Article 3: Une mention du présent arrêté sera publiée dans le journal, ci-après désigné, diffusé
dans le département : le Dauphiné Libéré.
Une copie du présent arrété sera, en outre, affichée pendant au moins un mois, a la mairie (et
portée a la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune) et aux
sieges de la communauté de communes du Haut-Chablais et du syndicat intercommunal
d'aménagement du Chablais.
Le plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et sera, à ce titre,
annexé au plan local d'urbanisme.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le maire de la commune des Gets,
Mme la présidente du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais,
M. le président de la communauté de communes du Haut-Chablais,
M. le président de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc,
M. le président du centre régional de la propriété forestière,
Mme la directrice de cabinet à la préfecture de la Haute-Savoie,
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine
possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1087 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) des Gets 12
(gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le
public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
maire de la commune de Gets, Mme la présidente du syndicat intercommunal d'aménagement du
Chablais, M. le président de la communauté de communes du Haut-Chablais, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet,
TT, Ome BONET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1087 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) des Gets 13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1087 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) des Gets 14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00020
Arrêté n° DDT-2026-1203 autorisant un
défrichement pour la requalification du
mémoriel de Morette commune de la Balme de
Thuy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00020 - Arrêté n° DDT-2026-1203 autorisant un
défrichement pour la requalification du mémoriel de Morette commune de la Balme de Thuy 15
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels forêt chasse
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 9 octobre 2026
Arrêté n° DDT-2026-1203
autorisant un défrichement pour la requalification du mémoriel de Morettes
commune de la Balme de Thuy
VU le Code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la visite sur place effectuée par mon service en date du 17 mars 2026 ;
VU l'avis favorable émis par l'Office National des Forêts le 9 juillet 2026 ;
VU la demande d'autorisation de défrichement réputée complète, présentée par le Conseil
Départemental le 24 juillet 2026 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 50
Mél. : olivier.filipovic@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00020 - Arrêté n° DDT-2026-1203 autorisant un
défrichement pour la requalification du mémoriel de Morette commune de la Balme de Thuy 16
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'instruction, aucun des motifs de refus prévus par l'article L.341-5 du
Code forestier ne peut être retenu ;
ARRÊTE
Article 1 : le défrichement de 0,0855 ha sur la parcelle de bois située à la Balme de Thuy au mémorial
de Morette et dont les références cadastrales sont les suivantes, est autorisé :
Section N° Surface totale ha Surface demandée ha
0A 3010 0,5591 0,0855
Total Surface 0,0855
Le défrichement de l'avancée forestière autour du chalet musée est rendu nécessaire pour assurer sa
préservation.
Article 2 : la durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la réalisation des conditions indiquées
en annexe, en application de l'article L.341-6 du code forestier.
Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande.
L'Office National des Forêts est averti minimum 7 jours avant le commencement des travaux
forestiers.
Article 4 : la présente autorisation de défrichement fera, par les soins du bénéficiaire, l'objet d'un
affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la Balme de Thuy. Cet
affichage aura lieu au moins 15 jours avant le début des opérations de défrichement; il sera maintenu
en mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée des travaux de défrichement.
Article 5 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à Télérecours citoyens ).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00020 - Arrêté n° DDT-2026-1203 autorisant un
défrichement pour la requalification du mémoriel de Morette commune de la Balme de Thuy 17
Signé le 09/10/2026
Signature numérique
nr
Article 6 : MM. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, le secrétaire général de
de la préfecture de Haute-Savoie ainsi que monsieur le maire de la Balme de Thuy, chacun en ce qui
le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
L'adjointe au chef du service eau-environnement
Ludivine CHÂTEAU
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00020 - Arrêté n° DDT-2026-1203 autorisant un
défrichement pour la requalification du mémoriel de Morette commune de la Balme de Thuy 18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-15-00003
Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans
le cadre des travaux de reprise de la piste de ski
de la Renardière, secteur de La Rosta .
Bénéficiaire : SPL SoLesGets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de reprise de la piste de ski de la Renardière, secteur de La
Rosta . Bénéficiaire : SPL SoLesGets
19
Eu
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 15 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1224
autorisant un défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de reprise
de la piste de ski de la Renardière, secteur de La Rosta .
Bénéficiaire : SPL SoLesGets
VU le Code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'étude d'impact environnementale établie en février 2026 par les bureaux d'études SETIS et Avis
Vert pour le compte de Société Lhottie et Gêtoise des Equipements Touristiques et Sportifs (SoLeGeT)
dans le cadre du programme d'aménagement touristique durable portant sur le projet de
réaménagement du domaine skiable des Gets sur les secteurs du Mont-Chéry et Rosta-Renardière ;
VU la visite sur place effectuée par mon service en date du 21 février 2025 ;
VU l'avis délibéré n°2026-ARA-AP-2055-N15608 de l'Autorité Environnementale de la DREAL sur le
dossier d'étude d'impact pré-cité, émis le 19 mai 2026 ;
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 50
Mél. : olivier.filipovic@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de reprise de la piste de ski de la Renardière, secteur de La
Rosta . Bénéficiaire : SPL SoLesGets
20
VU le mémoire en réponse du maître d'ouvrage produit en juin 2026, à l'avis de l'autorité
environnementale pré-cité ;
VU l'enquête publique environnementale qui s'est déroulée du 1 er juin 2026 au mercredi 1er juillet
2026 portant sur la restructuration des secteurs Chéry et Rosta-Renardière sur les communes des Gets
et Verchaix intégrant les travaux de reprise de la piste de la Renardière objet du présent arrêté
VU la demande d'autorisation de défrichement déposée à la DDT le 15 juin 2026 par monsieur
Mugnier, président de SoLeGeT ;
VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur établis le 24 juillet 2026 sur le projet de
restructuration des secteurs Chéry et Rosta-Renardière ;
VU l'accusé de réception du dossier complet de demande d'autorisation de défrichement établi le 13
août 2026 ;
VU la consultation de la cellule prévention des risques naturels de la direction départementale des
territoires du 26 août 2026 dans le cadre de la procédure de défrichement ;
VU l'avis de la cellule prévention des risques naturels de la DDT rendu le 14 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les mesures environnementales prévues dans le dossier d'étude d'impacts pour
éviter, réduire, accompagner et compenser les incidences du projet sur l'habitat forestier et ses
espèces apparaissent adaptées ;
CONSIDÉRANT l'avis ainsi que les recommandations formulées par le commissaire enquêteur à la SPL
SoLeGeT sur les travaux de la renardière ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'instruction, aucun des motifs de refus prévus par l'article L.341-5 du
Code forestier ne peut être retenu ;
ARRÊTE
Article 1 : le défrichement de 0,6796 ha de parcelles de bois situées au lieu-dit la Rossetaz ,
commune de VERCHAIX et dont les références cadastrales sont les suivantes, est autorisé :
Section N° Surface totale ha Surface demandée ha
A 2134 66540,0000 0,0647
2392 83218,0000 0,6149
Total Surface 0,6796
Le défrichement a pour objet le réaménagement du profil de la piste de ski de la Renardière.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de reprise de la piste de ski de la Renardière, secteur de La
Rosta . Bénéficiaire : SPL SoLesGets
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Signé le 15/10/2026
Signature numérique
nr
Article 2 : la durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la réalisation des conditions indiquées
en annexe, en application de l'article L.341-6 du code forestier.
Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande.
Article 4 : la présente autorisation de défrichement fera, par les soins du bénéficiaire, l'objet d'un
affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de VERCHAIX. Cet
affichage aura lieu au moins 15 jours avant le début des opérations de défrichement; il sera maintenu
en mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée des travaux de défrichement.
Article 5 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à Télérecours citoyens ).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6: MM. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, le sous-préfet de
Bonneville, le Maire de la commune de Verchaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
L'adjointe au chef du service eau-environnement
Ludivine CHÂTEAU
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de reprise de la piste de ski de la Renardière, secteur de La
Rosta . Bénéficiaire : SPL SoLesGets
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Signé le 15/10/2026
ANNEXE 1 - Arrêté n° DDT-2026-1224 du 15 octobre 2026 autorisant un défrichement
sur la commune de Verchaix
MESURES SUBORDONNÉES AU DÉFRICHEMENTMESURES SUBORDONNÉES AU DÉFRICHEMENT
(Alinéa 1 de l'article L 341-6 du Code Forestier)
Pétitionnaire : SPL SoLeGeT Surface défrichée : 0,6796 ha
Commune du défrichement : Verchaix
Calcul du coefficient multiplicateur de la surface défrichée à compenser : 1,5
Surface de travaux à engager = 1,0194 ha
• en cas de réalisation de travaux de boisement ou reboisement : montant estimé de 3 360 €/ha,
soit 3 425 €
ou
• en cas d'exécution de travaux sylvicoles, le montant de ces derniers sera équivalent au
montant estimé des travaux de boisement ou reboisement, soit 3 425 €
ou
• en cas de refus sur la mise en place des travaux décrits ci-dessus, l'indemnité financière prévue
au dernier alinéa de l'article L 341-6 du Code Forestier est calculée de la manière suivante :
4 400 €/hectare, soit 4 485 € – montant forfaitaire minimum
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service eau-environnement
Ludivine CHÂTEAU
Enjeu production Enjeu écologique Enjeu social
Aucun Normal Moyen Fort Normal Moyen Fort Faible Moyen Fort
0 point 1 point 2 points 3 points 1 point 2 points 3 points 1 point 2 points 4 points
ZNIEFF
1 point 1 point 1 point 1,5
coefficent
multiplicateur
= total/2
Forets sur
mauvaises
stations
Résineux et
feuillus
divers,
stations
moyennes
Feuillus
divers,
bonnes
stations
Futaies
résineuses,
station à
fort
potentiel
Natura
2000
Espèces
protégées
réserve
naturelle,
SRCE
Accueil du
public
Captage
d'eaux
Site classé,
littoral ou
montagne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de reprise de la piste de ski de la Renardière, secteur de La
Rosta . Bénéficiaire : SPL SoLesGets
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1224 autorisant un
défrichement sur la commune de Verchaix dans le cadre des travaux de reprise de la piste de ski de la Renardière, secteur de La
Rosta . Bénéficiaire : SPL SoLesGets
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-12-00010
ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et remplace
l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026
portant modification de l'arrêté n°
DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des
articles L181-1 et suivants du code de
l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy -
communes THYEZ, SCIONZIER
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
25
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 12 octobre 2026
ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165
annule et remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n°
DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1
et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la centrale hydroélectrique
des seuils de Pressy
Commune(s) de THYEZ et SCIONZIER
Pétitionnaire : société SHEMA
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 à L181-31, L214-1 à L214-19, R181-1 à R181-
56, R214-1 à R214-56 relatifs aux opérations sur les milieux aquatiques soumises à autorisation ;
VU le Code de l'environnement, notamment son article R214-1 relatif à la nomenclature des
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à décla ration en application des
articles L214-1 à L214-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qua lité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2022-0557 du 12 avril 2022 portant autorisation environnementale au titre des
articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la centrale
hydroélectrique des seuils de Pressy
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
26
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;
VU les dossiers de porter à connaissance apportés par le pétitionnaire, transmis les 22 octobre 2025 et
4 décembre 2025, relatifs notamment à des adaptations techniques du dispositif de franchissement
piscicole et du débit d'attrait, ainsi que la demande de prorogation du déla i de mise en service
transmise par courrier en date du 18 octobre 2024 ;
VU les avis de l'office français de la biodiversité (OFB) du 4 septembre 2025, celui du 15 octobre 2025,
ainsi que celui du 12 décembre 2025 ;
VU les observations du pétitionnaire du 21 mai 2026 sur le projet d'arrêt é pour lequel il a été sollicité
par courriel le 29 avril 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-
0557 du 12 avril 2022 portant autorisation environnementale relative à l'aménagement de la centrale
hydroélectrique des seuils de Pressy ;
CONSIDÉRANT que les dossiers de porter à connaissance transmis par le pétitionnaire portent
notamment sur des adaptations techniques du dispositif de franchissemen t piscicole et du débit
d'attrait de la centrale hydroélectrique des seuils de Pressy, ainsi que sur une demande de prorogation
du délai de mise en service ;
CONSIDÉRANT que ces adaptations concernent les modalités de prélèvement du débit d'attrait, sa
dissipation, ainsi que la configuration hydraulique de la passe à poissons, sans modification du débit
réservé global ni des principes généraux de fonctionnement de l'aménagement autorisé ;
CONSIDÉRANT que les adaptations proposées, telles que décrites dans les compléments tran smis, ne
sont pas de nature à entraîner des incidences notables supplémentaires sur le milieu aquatique par
rapport à celles évaluées dans le cadre de l'autorisation environnementale initiale ;
CONSIDÉRANT que l'échec d'une première consultation d'entreprises en 2022 dans un contexte
d'augmentation exceptionnelle du coût des matières premières justifie une pror ogation de délai de
mise en service de l'aménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0557 du 12
avril 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le schéma directeur d'aménagemen t et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et avec le sch éma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) de l'Arve ;
CONSIDÉRANT que les modifications projetées, eu égard à leur nature et à leur ampleur, constituent
des modifications notables mais non substantielles au sens des articles L. 181-14 et R. 181-46 du code
de l'environnement, qu'elles n'appellent pas la délivrance d'une nouvelle autorisation
environnementale et ne nécessitent pas, en l'espèce, de nouvelle consultation du public ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
27
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a sollicité, après la signature de l'arrêté préfec toral n° DDT-2026-
1024 du 3 août 2026, la suppression de la mention d'une rangée de prof ilés métalliques figurant au
paragraphe 2 « Débit d'attrait de la passe à poissons » de l'article 3 de cet arrêté ;
CONSIDÉRANT que cette modification a été validée par les services de l'Office français de la
biodiversité et intégrée à une version définitive du projet d'arrêté validée par le pétitionnaire, mais que
cette version n'a pas fait l'objet d'une nouvelle signature ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, d'annuler et de remplacer l'arrêté préfectoral n°
DDT-2026-1024 du 3 août 2026 afin de prendre en compte cette modification ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Objectif de l'arrêté modificatif
Le présent arrêté annule et remplace dans son intégralité l'ar rêté préfectoral n° DDT-2026-1024 du 3
août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557 du 12 avril 2022 relatif à l'aménagement
de la centrale hydroélectrique des seuils de Pressy.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0557 du 12 avril 2022 qui ne sont pas
expressément modifiées par le présent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 2 Prorogation du délai de mise en service
Conformément aux dispositions de l'article 33 de l'arrêté préfectora l n° DDT-2022-0557 du 12 avril
2022, le délai de mise en service de la centrale hydroélectrique des seuils de Pressy est prorogé.
L'échéance de mise en service de l'installation est ainsi fixée au 25 janvier 2028, en lieu et place du
délai initial de quatre ans suivant la notification de l'arrêté précité . Ainsi l'alinéa 1 de l'article 33 de
l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0557 du 12 avril 2022 est modifiée comme suit :
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté
d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas ét é mise en service avant le 25
janvier 2028.
Le reste de l'article 33 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0557 demeure inchangé.
ARTICLE 3 Passe à poissons – montaison et débit d'attrait
Les dispositions de l'article 9 – "Nouvelle passe à poissons de type passe à bassin" de l'arrêté
préfectoral n° DDT-2022-0557 du 12 avril 2022 sont modifiées comme suit :
L'exploitant construit et assure le fonctionnement d'une passe à poisson de type passe à bassin située
entre le canal d'amenée et la rivière de contournement.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
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Son entonnement est positionné dans le canal d'amenée via une ouverture dans son voile rive gauche,
et son exutoire aux abords immédiats de la restitution de l'aménagement.
Ses caractéristiques sont :
-largeur des fentes ou échancrure minimum : 30 cm ;
-hauteur de chute maximale entre les bassins : 25 cm ;
-débit en sortie hydraulique de la passe : 1,35 m³/s ;
-tirant d'eau minimum dans les bassins : 1,2 m ;
-puissance dissipée maximale : 200 W/m³ ;
-type d'écoulement : jet plongeant ou jet de surface.
1. Débit d'alimentation de la passe et sortie piscicole
Le débit d'alimentation de la passe à poissons est maintenu à 0,350 m³/s, conformément aux éléments
présentés dans le dossier transmis par le pétitionnaire.
La sortie piscicole, correspondant à l'entrée hydraulique de la passe à poissons côté canal, est intégrée
au génie civil du canal d'amenée, en rive gauche, et est conçue de manière à respecter des vitesses
d'écoulement inférieures ou égales à 0,3 m/s.
Elle présente une section d'écoulement de 1,44m² (1,20 m x 1,20 m) dont la partie supérieure est à la
cote 467 ,82 m NGF.
Cette ouverture est équipée :
d'une vanne levante manuelle permettant l'interruption de l'alimentation en eau de la passe
lors des opérations d'entretien ou de suivi ;
d'une grille à barreaux espacés de 20 cm, destinée à empêcher l'introduction de flottants dans
la passe à poissons.
2. Débit d'attrait de la passe à poissons
Le débit d'attrait de la passe à poissons est fixé à un débit min imal de 1 m³/s, injecté dans le dernier
bassin de la passe.
Ce débit est prélevé dans le canal d'amenée au moyen d'une condu ite DN 600, dont la génératrice
supérieure est positionnée à la cote 466,62 m NGF.
La conduite débouche à la cote 465,00 m NGF dans un premier bassin de dissipation, avant transit
vers un second bassin dissipateur jusqu'à une grille de section 3 m² (2,0 m × 1,5 m).
Cette grille présente un espacement entre barreaux de 2 cm et des vitesses d'écoulement comprises
entre 0,1 et 0,4 m/s. Elle est conçue de manière à pouvoir être e ntièrement pivotée sur 360°, afin de
faciliter les opérations de nettoyage et d'entretien.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
29
La conduite de débit d'attrait est équipée, en amont, d'une vanne guillotine, permettant la fermeture
de l'admission lors des opérations de maintenance des bassins dissipa teurs, et en aval, d'un orifice
calibré permettant de réguler le débit injecté dans la passe à poissons.
ARTICLE 4 Prise d'eau
Les dispositions de l'article 6 « Prise d'eau » de l'arrêté préf ectoral n° DDT-2022-0557 du 12 avril 2022
sont modifiées comme suit :
L'ouvrage de prise d'eau est implanté sur la rive gauche de l'Arve, au niveau du seuil réaménagé.
La prise d'eau est formée :
- D'une grille à pas large, positionnée en entrée du canal d'amenée afin d'intercepter les
embâcles de grande dimension ;
- D'un dispositif de dévalaison des poissons qui repose sur un plan de grilles fines, d'entrefer 20
mm, incliné à 26° par rapport à l'horizontale, implanté en amont des group es de production.
Ce plan de grilles fines, équipé de dégrilleurs automatiques destinés à limiter les phénomènes
de colmatage, comprend en partie haute quatre exutoires de dévalaison, d'une largeur unitaire
de 0.95 m et espacés de 4,30 m, assurent le transit piscicole vers l'aval ;
- D'un clapet de dégravage de 5 m de largeur pour 3,5 m de hauteur ;
- D'une zone excavée en amont des grilles et du clapet, avec un tirant d'eau maximal de 5 m,
renforcée d'un fond incliné en enrochements libres formant un arc de cercle de rayon de 25
mètres en amont du seuil, et rejoignant la cote du lit actuel ;
- D'un canal d'amenée en béton armé, d'une largeur de 16,7 0 m, de 50 m de longueur, et de
tirant d'eau moyen de 4 m ;
- D'un rideau de palplanches en amont immédiat du canal d'amenée, en rive gauche, d'une
longueur d'environ 12 m et dont la crête est positionnée à la cote 46 7 ,20 m NGF,
correspondant à l'altitude de l'entrée hydraulique de la rivière de con tournement,
conformément aux documents transmis.
Les dimensions des ouvrages font l'objet d'un porter à connaissance si elles diffèrent de façon notable
avec les dimensions ci-dessus et sont précisées dans le dossier « pla ns des ouvrages exécutés »,
conformément à l'article 21 de ce présent arrêté.
Tant que la centrale hydroélectrique n'exploite pas le débit maximal d'équipeme nt, le niveau amont
est maintenu à la côte de 467 ,82 m NGF (niveau normal d'exploitation) . Au-delà du débit maximal
d'équipement, le niveau amont augmente avec le débit de l'Arve.
Les eaux sont restituées au cours d'eau l'Arve en aval de l'aménagement.
Les prescriptions applicables aux manœuvres du clapet de dégravage s ont indiquées dans les articles
12 et 13 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0557 du 12 avril 2022 portant sur le dégravage, les
consignes de crue, les vidanges et les arrêts d'exploitation.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
30
L'exploitant pose, en un point qui sera désigné par le service charg é de la police des eaux, un repère
définitif et invariable, rattaché au nivellement général de la France et associé à une échelle
limnimétrique scellée à proximité. Cette échelle, dont le zéro indique le nivea u normal d'exploitation
de la retenue, est toujours accessible et visible aux agents de l'administration et aux tiers. L'exploitant
est responsable de sa conservation.
ARTICLE 5 Bâtiment-usine
Les dispositions de l'article 7 « Bâtiment-usine » de l'arrêté préfe ctoral n° DDT-2022-0557 du 12 avril
2022 sont modifiées comme suit :
Le bâtiment est implanté en bout de canal d'amenée, en rive gauch e du cours d'eau. Il comprend en
aval, une plateforme située à la côte 466,65 m NGF ainsi qu'un mur d e séparation entre le canal de
fuite et l'Arve, d'une longueur 20,30 m et dont la crête est positionnée à la côte 465,00 m NGF.
ARTICLE 6 Rivière de contournement
Les dispositions de l'article 8 « Rivière de contournement » de l'arr êté préfectoral n° DDT-2022-0557
du 12 avril 2022 sont modifiées comme suit :
L'ouvrage de franchissement piscicole aux seuils de Pressy dont la réalisation a fait l'objet de l'arrêté
n°DDT-2010.174 du 9 mars 2010 réalisé par le SM3A, n'est pas intégré à l'ouvrage autorisé.
Toutefois, le pétitionnaire est autorisé à modifier, sur une longueur d'environ 30 m au droit du
bâtiment usine, la pente initiale de la berge en rive droite (d'environ 2/1), en la remplaçant par un
enrochement à fruit vertical, sans empiètement sur le lit mineur.
L'exploitant de la centrale assure l'alimentation de la rivière de contournement qui fait partie du débit
réservé.
ARTICLE 7 Conformité au dossier et modifications
Les travaux suivent les modalités et valeurs annoncés dans le do ssier de porter à connaissance, sans
préjudice de l'application des prescriptions fixées dans le présent arrêté. Pour toute modification
notable apportée aux travaux, le pétitionnaire informe préalablement le s services précités, avec les
éléments d'appréciation proportionnés, dans le cadre des articles L181-14 et R181-46 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 Publication et information des tiers
En application de l'article R181-44 du code de l'environnement :
une copie de la présente autorisation est déposée aux mairies des communes d'implantation du
projet visé à l'article 1er ;
un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une dur ée minimale d'un mois dans
les communes d'implantation du projet visé à l'article 1er. Un procès-verbal de l'accomplissement
de cette formalité est dressé par les soins des maires ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
31
la présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales
consultées ;
la présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Savoie qui a
délivré l'acte, pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 9 Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, en application de l'article R181-50 du code de l'environnement :
1° par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication
ou de l'affichage de ces décisions ;
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le bia is du portail "télérecours
citoyens", accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,
à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours conten tieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours adminis tratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
ARTICLE 10 Exécution
MM. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le président de la société SHEMA, M. le
maire de THYEZ, M le maire de SCIONZIER, le directeur départemental des territoires de Haute-
Savoie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à la CLE du SAGE.
Le directeur départemental des territoires,
Jean-François HOU
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00010 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1165 annule et
remplace l'arrêté n° DDT-2026-1024 du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DDT-2022-0557du 12 avril 2022 portant
autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la
centrale hydroélectrique des seuils de Pressy - communes THYEZ, SCIONZIER
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-15-00002
Arrêté n° DDT-2026-1094
portant réglementation du régime de priorité de
l'intersection entre la RD 903 et la VC dite
« route du Pont Rouge » sur la commune de
Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1094
portant réglementation du régime de priorité de l'intersection entre la RD 903 et la VC dite « route du Pont Rouge » sur la commune
de Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche
33
Es
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le maire de la commune de Cranves-Sales
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1094
portant réglementation du régime de priorité de l'intersection entre la RD 903 et la VC dite
« route du Pont Rouge » sur la commune de Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L2213-1
aL 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et son article R 411-7 ;
VU le code de la voirie routière et notamment son article L 131-3 =
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023
classant la RD 903, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
DDT de la Haute-Savoie Mairie de Cranves-Sales
15 rue Henry Bordeaux 139 rue de la Mairie
74998 ANNECY cedex 9 74380 CRANVES-SALES
Tél. : 04 50 33 60 00 Tél. : 04 50 39 39 42
Mél. : ddt@haute-savoie gouv.fr www.cranves-sales.fr
www. haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1094
portant réglementation du régime de priorité de l'intersection entre la RD 903 et la VC dite « route du Pont Rouge » sur la commune
de Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-Francois HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'avis du président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 28juillet 2026 ;
CONSIDERANT l'existence du carrefour entre la RD 903 au PR 51+533 et la voie communale dite
« route du Pont Rouge», sur le territoire de la commune de Cranves-Sales ;
CONSIDERANT, dans ce secteur, la configuration du carrefour et l'aménagement de voirie d'une part,
et l'importance des mouvements de véhicules sur la RD 903, d'autre part;
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers à cette intersection entre la RD 903 et la
VC dite « route du Pont Rouge», sur le territoire de la commune de Cranves-Sales ;
CONSIDERANT qu'il convient, dans ces conditions, d'y réglementer la circulation de tous les véhicules ;
ARRÊTENT
Article 1 : le régime de priorité entre la RD 903 et la VC dite « route du Pont Rouge », est fixé comme
suit:
Désignation de la route ou des Désignation de la route ou desCite, Régime de priorité instauré
routes prioritaires routes non prioritaires
RD 903 - PR 51+533 VC dite « route du Pont Rouge » STOP (AB4)
Article 2: Une interdiction de tourner à gauche est instaurée sur la route du Pont Rouge à son
intersection avec la RD903 pour les usagers désirant aller vers Bonne.
« Les véhicules de moins de 2,60 m de hauteur peuvent prendre le passage inférieur sous la RD903
et tourner en direction de Bonne.
+ Les véhicules de plus de 2,60 m de hauteur doivent emprunter la RD 903 en direction de Ville-
la-Grand, puis prendre la RD 1206 et faire demi-tour au premier giratoire pour reprendre la RD
903 en direction de Bonne.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 4 : La signalisation nécessaire est mise en place et entretenue par les services du Pôle Routes du
Département.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1094
portant réglementation du régime de priorité de l'intersection entre la RD 903 et la VC dite « route du Pont Rouge » sur la commune
de Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche
35
. e e . a a La . x U .
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de mise en place de la
signalisation correspondante à ces mesures.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
ll peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence
gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de
décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Cranves-Sales,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois,
- Monsieur le commandant de la gendarmerie de Reignier-Esery,
- La police municipale intercommunale,
- Monsieur le commandant du centre de secours principal d'Annemasse,
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Cranves-Sales,
- Le service voirie-entretien mutualisé d'Annemasse les Voirons Agglomération.
Le 15 OCT. 2026
Pour le préfet et par délégation Le Maire de la commune de Cranves-Sales,
Pour le directeur départemental des territoires
La chargée de la réglementation de la circulation,
Cécile LEFEVRE Bernard BOCCARD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1094
portant réglementation du régime de priorité de l'intersection entre la RD 903 et la VC dite « route du Pont Rouge » sur la commune
de Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-15-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1094
portant réglementation du régime de priorité de l'intersection entre la RD 903 et la VC dite « route du Pont Rouge » sur la commune
de Cranves-Sales,
et portant interdiction de tourner à gauche
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-19-00001
Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1
de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de
travaux sur la RD 1201 par le Conseil
Départemental
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental
38
E =: Direction départementalPREFET ection départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE | des territoires
Liberté Service transition énergétique et
Égalité mobilités
Fraternité Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°151 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil
Départemental
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif a la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant réglementation permanente de police
sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de la
Haute-Savoie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 1er octobre 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutiéres (FCA) en date du 1" octobre 2026 ;
VU l'avis de M. le major, commandant le PMO d'Annecy, en date du 13 octobre 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 02 octobre 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 16 octobre 2026;
VU l'avis de la commune d'Annecy en date du 1° octobre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Chavanod en date du 14 octobre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Marcellaz-Albanais en date du 15 octobre 2026 ;
VU la consultation de la commune de Saint-Sylvestre en date du 1" octobre 2026 ;
VU l'avis de la commune d'Alby-sur-Chéran en date du 16 octobre 2026 ;
CONSIDERANT que pendant les travaux de chaussées entrepris par le conseil départemental de la
Haute-Savoie sur la Route Départementale 1201, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux
sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°" - Mesures d'exploitation :
Dans le cadre des travaux susvisés, les restrictions prévisionnelles de circulation suivantes sont mises en
œuvre sur les bretelles de sortie du diffuseur n°151 de Seynod Sud sur l'autoroute A41N, dans les deux
sens de circulation.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental
40
Article 1-1 - Nuits du lundi 26 octobre au mardi 27 octobre 2026 - 21h00-05h30, du mardi 27 octobre
au mercredi 28 octobre 2026 - 21h00-05h30 et du mercredi 28 octobre au jeudi 29 octobre 2026 -
21h00-05h30.
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°151 de Seynod-Sud en provenance d'Annecy
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°15.1 de Seynod-Sud en provenance de Chambéry
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléas
techniques, des reports seront possibles la nuit du 29 au 30 octobre, et les nuits de la semaine 45 soit
du 02 au 03 novembre, du 03 au 04 novembre, du 04 au 05 novembre, 05 au 06 novembre 2026, aux
mémes horaires.
Itinéraires de déviation
- Les usagers en provenance d'Annecy et désirant se rendre a Seynod-Sud, devront sortir en amont au
diffuseur n°16 d'Annecy Centre, ils suivront la RD 3508 puis la RD 1201 en direction de Chambéry
jusqu'au raccordement avec la RD 16 où ils suivront la déviation mise en place par le département de la
Haute-Savoie (en annexe).
- Les Usagers en provenance de Chambéry et désirant se rendre à Seynod-Sud, devront sortir au
diffuseur n°15 de Rumilly et emprunter la D3, puis la RD 1201 en direction d'Annecy jusqu'au
raccordement avec la RD 31 où ils suivront la déviation mise en place par le département de la Haute-
Savoie (en annexe).
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 8), en cas
d'anticipation ou de report de dates, admis jusqu'au vendredi 06 novembre 2026.
Article 1-3
Les fermetures des bretelles de sortie seront fermées, avec la signalisation d'approche appropriée, soit
au niveau des bretelles de décélération, avec la neutralisation de la voie de droite.
Article 2 - Police :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires
(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consignes de
l'exploitant.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC AREA.
Article 3 - Signalisation :
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8°"° partie — Signalisation Temporaire) ainsi
3/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental
41
qu'aux
- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
- Guide de signalisation temporaire — Balisages programmés édité par AREA en 2025.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles latéraux
et ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 4 - Dérogations
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A41N et A410 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser 1200 véhicules
par heure.
Article 5 — Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires pourront être imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 6 - Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autoroute Info 1077 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 7 - Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
4/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental
42
Article 8
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. les maires des communes d'Annecy, de Chavanod, de Marcellaz-Albanais, de Saint-
Sylvestre et d'Alby-sur-Chéran,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du service des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annexe : plan de la déviation mise en place par le CD74
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Cécile LEFEVRE
5/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental
43
—_—— Fermeture totale de la RD 1201 du PR 10+000 au PR 10+500
Fermeture totale dela RD 38 du PR 0+000 au PR 0+200
Fermeture totale de La RD 5 du PR 12+180 au PR 13+080
LLCLELEELEE Itinéraire de déviation RD 1201 ; RD 31 ; RD 138 ; RD 38 et RD 16
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1174
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, au niveau du diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud afin de permettre la réalisation de travaux sur la RD 1201 par le Conseil Départemental
44
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-12-00006
Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00006 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
45
E =
PREFET TE SAVOIE Direction départementale
Da des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 12 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 09 octobre 2026par la société AVET-TP, en vue d'équiper de
pneus cloutés ou à crampons les véhicules cités à l'article 1, d'un poids total en charge supérieur à 3,5 T,
utilisés pour le déneigement de la voirie départementale ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00006 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
46
ARRETE
Article 1: du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, la société AVET-TP est autorisée à utiliser des
pneus cloutés ou a crampons sur les véhicules suivants, nécessaires au déneigement de la voirie
départementale :
- SCANIA immatriculé FC-605-AF
- RENAULT immatriculé FL167-N)J
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- La société AVET-TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Cécile LEFEVRE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00006 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
47
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-12-00005
Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société Point Vert Services
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00005 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Point Vert Services
48
E =
PREFET TE SAVOIE Direction départementale
Da des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 12 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Point Vert Services
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 09 octobre 2026 par la société Point Vert Services en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons deux véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5
tonnes utilisés pour le déneigement et le salage de la voirie départementale ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00005 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Point Vert Services
49
ARRETE
Article 1: du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus,la société point Vert Services est autorisée à
utiliser des pneus cloutés ou a crampons sur les véhicules suivants, nécessaires au salage et au
déneigement de la voirie départementale:
- MERCEDES immatriculé HJ-750-AN
- MERCEDES immatriculé HJ-881-RE
- MERCEDES immatriculé FB-943-KL
- MERCEDES immatriculé FC-662-PA
- MERCEDES immatriculé CM-399-LC
- MERCEDES immatriculé FC-817-F]
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- La société Point Vert Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Cécile LEFEVRE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-12-00005 - Arrêté n° DDT-2026-1211
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Point Vert Services
50
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-19-00002
Arrêté n° DDT-2026-1215
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205, modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1215
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 51
E = Direction départementale
PRÉFET d 'toi
DE LA HAUTE-SAVOIE . des territoires
Liberté Service transition énergétique et
Égalité mobilités
Fraternité Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1215
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2026-0791 du 27juillet 2026
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et a la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractére de route express a la
RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
1/3
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1215
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 52
VU l'arrêté n°DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN 205
et l'autoroute A 40, dans le sens Genève vers Chamonix, sur la commune de Passy, afin de réaliser les
travaux de réparation des viaducs des Egratz ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2026 et pour le
mois dejanvier 2027 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 13 octobre 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 16 octobre 2026;
VU l'avis de M. le major, commandant en second le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc, en date du
14 octobre 2026;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 14 octobre 2026;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 14 octobre 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 14 octobre 2026;
CONSIDERANT que pendant les travaux de réparation des viaducs des Egratz, sur la RN 205 sens
Genéve-Chamonix, sur la commune de Passy, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter l'accès aux travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
Du lundi 31 août 2026 à 7h00 au lundi 14 septembre 2026 à 7h00 puis du vendredi 30 octobre 2026 à
18h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 18h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont
modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens Genéve-Chamonix :
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1215
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 53
¢ La circulation est réduite sur la voie de droite ou de gauche du PR 19+000 au PR 14+600 de la RN
205.
¢ La vitesse est limitée a 70 km/h ou 50 km/h.
e Les dépassements sont interdits.
Article 2: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
Du lundi 14 septembre 2026 à 7h00 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00, les conditions de circulation
sur la RN 205 et l''A40 sont modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens Genéve-Chamonix :
¢ La circulation est réduite sur la voie de droite ou de gauche du PR 1+500 de l'A 40 au PR 14+600
de la RN 205.
¢ La vitesse est limitée a 70 km/h ou 50 km/h.
e Les dépassements sont interdits.
Article 3: Les autres articles restent inchangés.
Article 4 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée a:
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ;
- M. le maire de la commune de Passy.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Cécile LEFEVRE
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1215
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0791 du 27 juillet 2026 54
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-14-00001
Arrêté n° DDT-2026-1217
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1217
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
55
E =
PREFET ee SAVOIE Direction départementale
Dar des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1217
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 12 octobre 2026 par la société TRONCHET en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons le véhicule cité à l'article 1, d'un poids total en charge
supérieur à 3,5 T, utilisé pour le déneigement de la voirie départementale ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1217
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
56
ARRETE
Article 1: du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, la société TRONCHET est autorisée a utiliser
des pneus cloutés ou a crampons sur le véhicule suivant, nécessaire au déneigement de la voirie
départementale :
- MERCEDES BENZ type UNIMOG U423C Immatriculé DT-028-EF
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- La société TRONCHET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Dh
Cécile LEFEVRE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1217
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
57
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-14-00002
Arrêté n° DDT-2026-1218
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1218
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
58
E =
PREFET ee SAVOIE Direction départementale
Dar des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1218
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 12 octobre 2026 par la commune de Combloux en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons le véhicule cité à l'article 1, d'un poids total en charge
supérieur à 3,5 T, utilisé pour le déneigement de la voirie communale ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1218
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
59
ARRETE
Article 1: du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, la commune de Combloux est autorisée a
utiliser des pneus cloutés ou a crampons sur le véhicule suivant, nécessaire au déneigement de la voirie
communale :
- AEBI type VT450 VARIO immatriculé FL-718-LG
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- M. le maire de la commune de Combloux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Dh
Cécile LEFEVRE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1218
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
60
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-14-00003
Arrêté n° DDT-2026-1219
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1219
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie
61
E =
PREFET ee SAVOIE Direction départementale
Dar des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1219
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 12 octobre 2026 par M. le gérant de la société Baratay et
Cie en vue d'équiper de pneus cloutés ou à crampons le véhicule cité à l'article 1, d'un poids total en
charge supérieur à 3,5 T, utilisé pour le dépannage de poids-lourds ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1219
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie
62
ARRETE
Article 1: du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, la société Baratay et Cie est autorisée à utiliser
des pneus cloutés ou a crampons sur le véhicule suivant, nécessaire au dépannage des poids lourds :
- BERLIET immatriculé 360 DX 74.
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- La société Baratay et Cie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Dh
Cécile LEFEVRE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1219
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie
63
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-14-00004
Arrêté n° DDT-2026-1220
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie pour un véhicule
Renault
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00004 - Arrêté n° DDT-2026-1220
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie pour un véhicule Renault
64
E =
PREFET ee SAVOIE Direction départementale
Dar des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1220
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie pour un véhicule Renault
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 12 octobre 2026 par M. le gérant de la société Baratay et
Cie en vue d'équiper de pneus cloutés ou à crampons le véhicule cité à l'article 1, d'un poids total en
charge supérieur à 3,5 T, utilisé pour le dépannage de poids-lourds ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00004 - Arrêté n° DDT-2026-1220
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie pour un véhicule Renault
65
ARRETE
Article 1: du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, la société Baratay et Cie est autorisée à utiliser
des pneus cloutés ou a crampons sur le véhicule suivant, nécessaire au dépannage des poids lourds :
- RENAULT immatriculé 9803 YW 74
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- La société Baratay et Cie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Dh
Cécile LEFEVRE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00004 - Arrêté n° DDT-2026-1220
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société Baratay et Cie pour un véhicule Renault
66
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-19-00003
Arrêté n° DDT-2026-1237
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1237
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
67
E =
PREFET TE SAVOIE Direction départementale
Da des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1237
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 14 octobre 2026 par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
en vue d'équiper de pneus cloutés ou à crampons les véhicules cités à l'article 1, d'un poids total en
charge supérieur à 3,5 T, utilisés pour le déneigement de la voirie communale ainsi que le service eau et
assainissement ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1237
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
68
ARRETE
Article 1: du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, la commune de Saint-Gervais-les-Bains est
autorisée a utiliser des pneus cloutés ou à crampons sur les véhicules suivants, nécessaires au
déneigement de la voirie communale ainsi qu'au service eau et assainissement :
- MERCEDES Actros immatriculé 9299-Y K-74
- AVIA immatriculé DA-281-KV
- MERCEDES BENZ Sprinter immatriculé GH-817-QC
- ISUZU D-Max immatriculé GS-222-XE
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- M. le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Cécile LEFEVRE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1237
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
69
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-19-00004
Arrêté n°DDT-2026-1236 portant modification
de l'arrêté n° DDT-2025-1577 du 18 décembre
2025 portant autorisation de capture, de
transport et/ou de destruction du poisson à des
fins scientifiques délivrée au bureau d'études
Aquascop
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00004 - Arrêté n°DDT-2026-1236 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1577 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études Aquascop
70
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 octobre 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-1236
portant modification de l'arrêté n° DDT-2025-1577 du 18 décembre 2025 portant autorisation de
capture, de transport et/ou de destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau
d'études Aquascop
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14,
L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1577 du 18 décembre 2025 por tant autorisation de capture, de
transport et/ou de destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études
Aquascop ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qua lité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00004 - Arrêté n°DDT-2026-1236 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1577 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études Aquascop
71
VU la demande de modification déposée par le bureau d'études Aquascop e n date du 19 octobre
2026 ;
CONSIDÉRANT que les modifications sollicitées, portant sur la liste des personnes autorisées à
participer aux opérations et sur les lieux de capture autorisés, ne remettent pas en cause les
conditions essentielles de l'autorisation initialement délivrée ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : modification des responsables de l'exécution matérielle des opérations
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1577 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction d 'une ou des personnes
suivantes :
• monsieur Arnaud CORBARIEU ;
• madame Marjory DAPREY ;
• monsieur Mathieu GEORGEON ;
• monsieur Marc LANDAIS ;
• monsieur Robin REGUIG ;
• monsieur Baptiste SEGURA ;
• monsieur Théo CONTET ;
• monsieur Nicolas MASSON-KLOPP ;
• monsieur Matthieu BLANCHARD.
Elle peut également être confiée à tout autre personnel ou prestata ire du bureau d'études Aquascop,
tenu de présenter, à toute réquisition des agents habilités, le mandat délivré à cet effet. »
Article 2 : modification des lieux de capture
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1577 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les opérations seront réalisées à proximité de la centrale hydroélectrique du Torrent du Bonnant
notamment sur les cours d'eau suivants :
• le ruisseau du Bois de Thuillier ;
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00004 - Arrêté n°DDT-2026-1236 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1577 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études Aquascop
72
• le ruisseau du Grand Viré ;
• le ruisseau du Passage ;
• le ruisseau de la Creuse ;
• le ruisseau de la Gurnaz ;
• affluents de la Gurnaz, dont le ruisseau des Folies ;
• le ruisseau des Vernes. »
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement comp étent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dan s les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 4 : exécution de l'arrêté
M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au titre
de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l 'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche,
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-19-00004 - Arrêté n°DDT-2026-1236 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1577 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études Aquascop
73
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-09-00019
Recepisse de declaration Societe CHEAS
SAP10835685800010
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00019 - Recepisse de declaration Societe CHEAS SAP10835685800010 74
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108356858 00010
N° 2026-0599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 12/08/26 par Monsieur CARRIER YANNIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme
CHEAS dont l'établissement principal est situé 134 Route des Perosais - 74380 CRANVES-SALES et
enregistré sous le N° SIRET 108356858 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Travaux de petit bricolage
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
e Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 09/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du-travail et des solidarités,
La responsable Udepartement appui aux
TRS et Gompétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00019 - Recepisse de declaration Societe CHEAS SAP10835685800010 75
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-15-00005
Recepisse de declaration tacite TANY CLEAN
SAP10869818400018
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-15-00005 - Recepisse de declaration tacite TANY CLEAN SAP10869818400018 76
PREFET oo .,
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
Egalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 10869818400018
N°2026-0603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 14/08/26 par Mme PEDERSOLI BRITANY en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Tany Clean dont l'établissement principal est situé 44 AVENUE DE LA COLOMBIERE - 74950
SCIONZIER et enregistré sous le N° SIRET 108698184 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas a domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-15-00005 - Recepisse de declaration tacite TANY CLEAN SAP10869818400018 77
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 15/10/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et-compétences,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-15-00005 - Recepisse de declaration tacite TANY CLEAN SAP10869818400018 78
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-08-00018
Récépissé déclaration Donzet Ophelie -
n°878534676 00027-2026-0596
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00018 - Récépissé déclaration Donzet Ophelie - n°878534676
00027-2026-0596 79
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878534676 00027
N° 2026-0596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 17/09/26 par Mme DONZET Ophélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
DONZET Ophélie dont l'établissement principal est situé 35 RUE DES LECHERES - 74140 DOUVAINE et
enregistré sous le N° SIRET 878534676 00027 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 08/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et rgmpétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00018 - Récépissé déclaration Donzet Ophelie - n°878534676
00027-2026-0596 80
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00018 - Récépissé déclaration Donzet Ophelie - n°878534676
00027-2026-0596 81
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-12-00011
Récépissé déclaration BOUCHET BURT Margot -
n°106828759 00014-2026-0600
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-12-00011 - Récépissé déclaration BOUCHET BURT Margot - n°106828759
00014-2026-0600 82
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
po et des solidarités
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106828759 00014
N° 2026-0600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services ala personne a été déposée auprés du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 07/10/26 par Mme BOUCHET BURT Margot en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BOUCHET BURT Margot dont l'établissement principal est situé 917 route de la turche -
74 260 LES GETS et enregistré sous le N° SIRET 106828759 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 12/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable
ntrepriseentreprises et
épartement appui aux
mpétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-12-00011 - Récépissé déclaration BOUCHET BURT Margot - n°106828759
00014-2026-0600 83
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-12-00011 - Récépissé déclaration BOUCHET BURT Margot - n°106828759
00014-2026-0600 84
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-08-00016
Récépissé déclaration JHIR Yasmine -
n°107734550 00018-2026-0597
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00016 - Récépissé déclaration JHIR Yasmine - n°107734550 00018-2026-0597 85
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
sou et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107734550 00018
N° 2026-0597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 11/08/26 par Mme JHIR Yasmine en qualité de dirigeante, pour l'organisme JHIR
Yasmine dont l'établissement principal est situé 88 Rue du 1° Mai - 74300 CLUSES et enregistré sous le
N° SIRET 107734550 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 08/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable dU département appui aux
entreprises(et compétences,
Christine DELBE
Affaire suivie par : Isabelle LIS!
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00016 - Récépissé déclaration JHIR Yasmine - n°107734550 00018-2026-0597 86
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00016 - Récépissé déclaration JHIR Yasmine - n°107734550 00018-2026-0597 87
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-08-00017
Récépissé déclaration NDIAYE Fatoumata -
n°108062902 00011-2026-0595
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00017 - Récépissé déclaration NDIAYE Fatoumata - n°108062902
00011-2026-0595 88
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108062902 00011
N° 2026-0595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 11/08/26 par Mme FATOUMATA Ndiaye en qualité de dirigeante, pour l'organisme
FATOUMATA Ndiaye dont l'établissement principal est situé 46 Avenue la république - 74960 ANNECY
et enregistré sous le N° SIRET 108062902 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 08/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises mpétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00017 - Récépissé déclaration NDIAYE Fatoumata - n°108062902
00011-2026-0595 89
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-08-00017 - Récépissé déclaration NDIAYE Fatoumata - n°108062902
00011-2026-0595 90
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-09-00022
Récépissé déclaration PAGET Jonathan -
n°109857839 00012-2026-0601
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00022 - Récépissé déclaration PAGET Jonathan - n°109857839
00012-2026-0601 91
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liban et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109857839 00012
N° 2026-0601
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 16/09/26 par Monsieur PAGET Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme
PAGET JONATHAN dont l'établissement principal est situé 12 RUE DU DOCTEUR GELEY - 74 000
ANNECY et enregistré sous le N° SIRET 109857839 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 09/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
Christine DELBE
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mél. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74 990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74 960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00022 - Récépissé déclaration PAGET Jonathan - n°109857839
00012-2026-0601 92
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00022 - Récépissé déclaration PAGET Jonathan - n°109857839
00012-2026-0601 93
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-09-00021
Récépissé déclaration RAPHET AURELIE -
n°822883328 00038-2026-0598
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00021 - Récépissé déclaration RAPHET AURELIE - n°822883328
00038-2026-0598 94
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822883328 00038
N° 2026-0598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 12/08/26 par Mme RAPHET AURÉLIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
RAPHET AURÉLIE dont l'établissement principal est situé 104 Impasse de Melibre - 74140 SCIEZ et
enregistré sous le N° SIRET 822883328 00038 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 09/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsablé du département appui aux
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00021 - Récépissé déclaration RAPHET AURELIE - n°822883328
00038-2026-0598 95
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-09-00021 - Récépissé déclaration RAPHET AURELIE - n°822883328
00038-2026-0598 96
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-10-15-00001
APPAIC-2026-0095 CARMIN portant mise en
demeure Sas blanchisserie CARMIN à Chavanod
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-10-15-00001 - APPAIC-2026-0095 CARMIN portant mise en demeure Sas
blanchisserie CARMIN à Chavanod 97
PREFET Pôle administratif des Installations
DE LA HAUTE-SAVOIE Classées
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur Annecy, le 15 octobre 2026
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°PAIC-2026-0095
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
SAS Blanchisserie Carmin
implantée 60 rue d'Orion sur la commune de CHAVANOD (74650)
(siret : 339 064 354 00030)
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L171-8 et L. 212-1-IV ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 24juillet 2025, nommant M. Carl ACCETTONE secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2011 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 201451-0060 du 17 décembre 2014 enregistrant la blanchisserie de la société
CARMIN en zone d'activité parc Altaïs à Chavanod (74650) ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°PAIC-2022-0086 du 7 novembre 2022 renforçant les
prescriptions concernant les valeurs limites pour les rejets aqueux et le programme de surveillance de
ces rejets;
VU le rapport de l'inspection du 21/03/2024 ;
PAIC : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY w
Tel : 04 50 08 09 24
Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ sty ie
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-10-15-00001 - APPAIC-2026-0095 CARMIN portant mise en demeure Sas
blanchisserie CARMIN à Chavanod 98
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 14 septembre 2026 « relatif à
l'inspection de l'établissement menée le 26 août 2026 transmis à l'exploitant par courrier recommandé
n° 13Q257006TE en date du 14 septembre 2026 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code
de l'environnement, engageant la procédure contradictoire réglementaire ;
VU l'absence d'observation de l'exploitant à l'issue de la phase contradictoire ;
CONSIDERANT qu'il a été demandé à l'exploitant, dans le rapport de l'inspection du 21/03/2024, de
mettre en place un plan d'action pour assurer la conformité des rejets aqueux;
CONSIDERANT les dépassements récurrents de la valeur limite d'émission sur le paramètre
hydrocarbures depuis 2025 ;
CONSIDERANT qu'à ce jour l'exploitant n'a pas réussi à rétablir la conformité de ses rejets aqueux sur
le paramètre hydrocarbures ;
CONSIDERANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société Blanchisserie CARMIN
afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1:
La société CARMIN (siret : 339 064 354 00030), ci-après dénommée « l'exploitant », dont le siège social
est situé 60 rue Orion sur la commune de Chavanod (74650), est mise en demeure de :
* respecter, dans un délai de 6 mois, la valeur limite d'émission pour le paramètre hydrocarbures
totaux (somme de l'indice hydrocarbure et de l'indice hydrocarbure volatil - code sandre 7009)
fixée à 10 mg/l en concentration et à 2 kg/jour en flux conformément à l'article 2 de l'arrêté
préfectoral du 07/11/2022,
* de réaliser les analyses pour le paramètre hydrocarbures à une fréquence mensuelle
conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 07/11/2022.
Article 2 :
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant
Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1er ne seraient pas satisfaites dans les délais impartis
par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il
pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point II de l'article L171-8 du code
de l'environnement.
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-10-15-00001 - APPAIC-2026-0095 CARMIN portant mise en demeure Sas
blanchisserie CARMIN à Chavanod 99
Article 3:
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est
soumise a un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étre déférée a la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecours
citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans les délais prévus a
l'article R. 514-3-1 du même code :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-l dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Haute-Savoie. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à
l'article 1.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie, au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Chavanod (74650).
Pour le préfet,
Le Secrétaire général,
Carl ACCETTONE
3/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-10-15-00001 - APPAIC-2026-0095 CARMIN portant mise en demeure Sas
blanchisserie CARMIN à Chavanod 100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00015
ARRETE AGREMENT FORMATEURS PERMIS
EXPLOITATION
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00015 - ARRETE AGREMENT FORMATEURS PERMIS EXPLOITATION 101
PREFET Direction des Sécurités
DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau des polices administratives
iberté
Bealive
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 8 octobre 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-757
portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;
VU le décret du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et
obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement
de vente à emporter de boissons alcooliques ;
VU le décret du 22juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour
l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-41 du code de la santé publique ;
VU la demande en date du 25 mai 2026 et le dossier complet présentés par l'organisme dénommé
«GMH FORMATION », sis 43 rue Carnot à 74000 ANNECY ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRETE
ARTICLE 1°" L'organisme de formation dénommé «GMH FORMATION », sis 43 rue Carnot a 74000
ANNECY, est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser :
- à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d'établissements
pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » la formation prévue au
premier alinéa de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie CA \,
BP 2332 - 74034 Annecy cedex er,
04 50 33 60 00 RATE' ah FAwww.haute-savoie.gouv.fr en 4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00015 - ARRETE AGREMENT FORMATEURS PERMIS EXPLOITATION 102
ARTICLE 2: Il appartient au titulaire de l'agrément de solliciter le renouvellement de cet
agrément, trois mois avant sa date d'expiration.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé «GMH FORMATION », sis 43 rue
Carnot a 74000 ANNECY.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 -
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Savoie.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
Si
Hayat SLIMANI
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00015 - ARRETE AGREMENT FORMATEURS PERMIS EXPLOITATION 103
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00023
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-20236-052
accordant l'honorariat de maire à M. Roger
BRASIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-20236-052 accordant l'honorariat de maire
à M. Roger BRASIER 104
= . . . .PRÉFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-052
accordant I'honorariat de maire à Monsieur Roger BRASIER
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°20251249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Roger BRASIER est nommé maire honoraire de Perrignier.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et la sous-préféte de Thonon-les-Bains
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 5 SEP. 2026Fait à Annecy, le
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 x
www.haute-savoie.gouv.fr #
So ut
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-20236-052 accordant l'honorariat de maire
à M. Roger BRASIER 105
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00014
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-047
accordant l'honorariat de maire à M. Christian
RAIMBAULT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-047 accordant l'honorariat de maire à
M. Christian RAIMBAULT 106
PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-047
accordant l'honorariat de maire à Monsieur Christian RAIMBAULT
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Christian RAIMBAULT est nommé maire honoraire de Peillonnex.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
2 5 SEP, 2026Fait à Annecy, le
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy €
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 £
www.haute-savoie.gouv.fr ¥
*
= fgen"
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-047 accordant l'honorariat de maire à
M. Christian RAIMBAULT 107
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00022
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-048
accordant l'honorariat de maire à M. Bruno
GILLET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-048 accordant l'honorariat de maire à
M. Bruno GILLET 108
PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-048
accordant l'honorariat de maire à Monsieur Bruno GILLET
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Bruno GILLET est nommé maire honoraire de Saint-Paul-en-Chablais.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
°__ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et la sous-préfète de Thonon-les-Bains
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 , 2026Fait à Annecy, le
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1
www.haute-savoie.gouv.fr
FE
~
Reece'
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-048 accordant l'honorariat de maire à
M. Bruno GILLET 109
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00012
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-049
accordant l'honorariat de maire à M. Christian
DEROUSSIN
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00012 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-049 accordant l'honorariat de maire à
M. Christian DEROUSSIN 110
| 3
PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-049
accordant l'honorariat de maire à Monsieur Christian DEROUSSIN
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
W l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1- Monsieur Christian DEROUSSIN est nommé maire honoraire de La Balme-de-Thuy.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 29 9 026
Jétôme BONET
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eyRue du 30° régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 Your ÿ
www.haute-savoie. gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00012 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-049 accordant l'honorariat de maire à
M. Christian DEROUSSIN 111
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00021
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-050
accordant l'honorariat de maire à M.
Henri-Victor TOURNIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00021 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-050 accordant l'honorariat de maire à
M. Henri-Victor TOURNIER 112
PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-050
accordant l'honorariat de maire à Monsieur Henri-Victor TOURNIER
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Henri-Victor TOURNIER est nommé maire honoraire de Le Biot.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et la sous-préfète de Thonon-les-Bains
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
EP, 2026Fait à Annecy, le
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00021 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-050 accordant l'honorariat de maire à
M. Henri-Victor TOURNIER 113
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00013
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-051
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M.
Jean-Claude TAVERNIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00013 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-051 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Jean-Claude TAVERNIER 114
cs i |PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-051
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Jean-Claude TAVERNIER
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Jean-Claude TAVERNIER est nommé adjoint au maire honoraire de Cluses.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
25 SEP. 2026Fait à Annecy, le
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00013 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-051 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Jean-Claude TAVERNIER 115
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00024
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-053
accordant l'honorariat de maire à M. Claude
MANILLIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00024 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-053 accordant l'honorariat de maire à
M. Claude MANILLIER 116
Ex ection du cabPREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-053
accordant l'honorariat de maire à Monsieur Claude MANILLIER
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Claude MANILLIER est nommé maire honoraire de Perrignier.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et la sous-préfète de Thonon-les-Bains
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 2 5 SEP. 2026
Jéfôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy y,
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 =)
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00024 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-053 accordant l'honorariat de maire à
M. Claude MANILLIER 117
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00025
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-055
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M.
Frédéric GIRARDOT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00025 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-055 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Frédéric GIRARDOT 118
PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-055
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Frédéric GIRARDOT
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Frédéric GIRARDOT est nommé adjoint au maire honoraire de Perrignier.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
e Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et la sous-préfète de Thonon-les-Bains
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 5 SEP. 2026Fait à Annecy, le
Jéréme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00025 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-055 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Frédéric GIRARDOT 119
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00018
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-056
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M.
Guy AMAFROI-BROISAT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00018 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-056 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Guy AMAFROI-BROISAT 120
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DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
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de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-056
accordant I'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Guy AMAFROI-BROISAT
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°20251249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Guy AMAFROI-BROISAT est nommé adjoint au maire honoraire
de Saint-Gervais-les-Bains.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans Un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
25 2026Fait à Annecy, le
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00018 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-056 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Guy AMAFROI-BROISAT 121
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00019
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-057
accordant l'honorariat d'adjointe au maire à
Mme Corinne GROSSET-BOURBANGE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00019 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-057 accordant l'honorariat d'adjointe
au maire à Mme Corinne GROSSET-BOURBANGE 122
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Égalité
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de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-057
accordant l'honorariat d'adjointe au maire à Madame Corinne GROSSET-BOURBANGE
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°20251249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans ;
Considérant que l'intéressée remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Madame Corinne GROSSET-BOURBANGE est nommée adjointe au maire honoraire
de Saint-Gervais-les-Bains.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
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Fait Annecy, le 2 5 SEP. 2026
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy >)
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 f=)
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00019 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-057 accordant l'honorariat d'adjointe
au maire à Mme Corinne GROSSET-BOURBANGE 123
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00020
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-058
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à M.
Pierre MULLER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00020 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-058 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Pierre MULLER 124
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DE LA HAUTE-SAVOIE
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Égalité
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de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-058
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à Monsieur Pierre MULLER
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Pierre MULLER est nommé adjoint au maire honoraire de Saint-Gervais-les-Bains.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 25 SEP, 2026
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00020 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-058 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à M. Pierre MULLER 125
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00015
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-059
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à titre
posthume à M. Michel STROPIANO
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00015 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-059 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à titre posthume à M. Michel STROPIANO 126
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DE LA HAUTE-SAVOIE
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Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-059
accordant I'honorariat d'adjoint au maire à titre posthume
à Monsieur Michel STROPIANO
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Michel STROPIANO est nommé, à titre posthume, adjoint au maire honoraire de
Saint-Gervais-les-Bains.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
2 5 SEP. 2026Fait à Annecy, le
Jérômé BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annec Æ _ à
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoiegouv.fr 1/1 |
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00015 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-059 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à titre posthume à M. Michel STROPIANO 127
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00016
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-060
accordant l'honorariat d'adjointe au maire à titre
posthume à Mme Marie-Christine DAYVE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-060 accordant l'honorariat d'adjointe
au maire à titre posthume à Mme Marie-Christine DAYVE 128
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PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-060
accordant l'honorariat d'adjointe au maire à titre posthume
à Madame Marie-Christine DAYVE
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressée remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Madame Marie-Christine DAYVE est nommée, à titre posthume, adjointe au maire honoraire
de Saint-Gervais-les-Bains.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
*__ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 2 5 SEP. 2026
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.f 1/1
www.haute-savoie. gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-060 accordant l'honorariat d'adjointe
au maire à titre posthume à Mme Marie-Christine DAYVE 129
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00017
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-061
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à titre
posthume à M. Gabriel TUAZ-TORCHON
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00017 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-061 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à titre posthume à M. Gabriel TUAZ-TORCHON 130
PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CAB-BRCE-061
accordant l'honorariat d'adjoint au maire à titre posthume
a Monsieur Gabriel TUAZ-TORCHON
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2025-1249 du
22 décembre 2025, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Gabriel TUAZ-TORCHON est nommé, à titre posthume, adjoint au maire honoraire
de Saint-Gervais-les-Bains.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
°__ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
2 5 SEP. 2026Fait Annecy, le
Jérôme BONET
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.f 1/1 Yaunr:Ÿ
www.haute-savoie. gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00017 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-061 accordant l'honorariat d'adjoint
au maire à titre posthume à M. Gabriel TUAZ-TORCHON 131
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-16-00007
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2026-0021 du 16
octobre 2026 portant dénomination de
commune touristique de la commune de
Morillon (2 pages)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00007 - Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2026-0021 du 16 octobre 2026 portant
dénomination de commune touristique de la commune de Morillon (2 pages) 132
PREFET Direction des relations avec les collectivités
DE LA HAUTE-SAVOIE locales
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 OCT. 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Rue du 30°"° régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. "C)ee > . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMél : pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2026-0021
portant dénomination de commune touristique
de la commune de Morillon
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-7 et R.
21511 ;
le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, R 133-32 et suivants ;
la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station
de tourisme:
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, Préfet, en qualité
de Préfet de la Haute-Savoie, à compter du 17 août 2026 ;
l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, modifié ;
l'arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre
2008 relatif aux communes touristiques ;
l'arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe | de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié
relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2026-0144 du 26 mars 2026 portant classement
de l'office de tourisme du « Haut-Giffre Tourisme » en catégorie | ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00007 - Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2026-0021 du 16 octobre 2026 portant
dénomination de commune touristique de la commune de Morillon (2 pages) 133
VU la délibération du Conseil Municipal de Morillon du 10 septembre 2026 sollicitant pour
cette commune la dénomination de commune touristique ;
VU le dossier de demande de classement transmis par la commune reçu en préfecture en
date du 21 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'office de tourisme du «Haut-Giffre Tourisme» peut se prévaloir, à ce
jour, du classement en catégorie | ;
CONSIDÉRANT que la commune de Morillon remplit par ailleurs les conditions pour être
dénommée commune touristique ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : La commune de Morillon est dénommée commune touristique pour une durée de
cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
+ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
+ Monsieur le Maire de Morillon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera
adressée à M. le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Carl ACCETTONE
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa
notification. Le cas échéant, la saisine du tribunal administratif pourra s'opérer, de manière dématérialisée, via le portail
« Télérecours citoyens », accessible à compter du 30 novembre 2018 à tous particuliers et personnes morales de droit privé, à
l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr.
>
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00007 - Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2026-0021 du 16 octobre 2026 portant
dénomination de commune touristique de la commune de Morillon (2 pages) 134
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-05-00009
SNCF _ Décision de déclassement du domaine
public-SAINT GERVAIS - Vente
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00009 - SNCF _ Décision de déclassement du domaine public-SAINT GERVAIS -
Vente 135
E PUBLIC
1UX)
Diffusable
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA :
SNCF Gares & Connexions
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-20-2
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de
SNCF Gares & Connexions à compter du 1er janvier 2020,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du code
des transports, notamment son article 3,
Vu la délégation de pouvoirs de la Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions au Directeur
des Grands Projets de SNCF Gares & Connexions en date du 9 septembre 2020,
Vu l'avis du Conseil Régional du 19 avril 2026, ],
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 8 juin 2026,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Gares & Connexions.
Docusign Envelope ID: 8C244259-7C6C-87FC-809B-5886D8499384
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00009 - SNCF _ Décision de déclassement du domaine public-SAINT GERVAIS -
Vente 136
Diffusable
DECIDE :
ARTICLE 1
Terrain :
Le terrain bâti sis à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur
le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²) Section Numéro
74236
SAINT-GERVAIS-
LES-BAINS
Le Fayet Gare I 3792
2 811 m²
TOTAL 2 811 m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Haute-Savoie
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à Paris, le
Stéphane LERENDU
Directeur Exécutif des Grands Projets
Docusign Envelope ID: 8C244259-7C6C-87FC-809B-5886D8499384
05-10-2026 | 15:53 CEST
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00009 - SNCF _ Décision de déclassement du domaine public-SAINT GERVAIS -
Vente 137
DSDEN 74
74-2026-09-28-00005
arrêté n°DSDENSDJESRH2026-0010 portant
attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 01 janvier
2027
DSDEN 74 - 74-2026-09-28-00005 - arrêté n°DSDENSDJESRH2026-0010 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 01 janvier 2027 138
PREFET Direction des services départementaux de l'Education
DE LA HAUTE-SAVOIE nationale de la Haute-Savoie
Liberté Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
Egalité
Fraternité et aux SP orts
Le préfet de la Haute-Savoie Lundi 28 septembre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DSDEN/SDJES/RH/2026-0010
Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de
la promotion du 01 janvier 2027
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
et notamment son article 79 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif
aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22
novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports;
VU l'avis favorable des membres de la commission chargée d'étudier les candidatures, réunie le 03 mars 2026 ;
SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
ARRÊTE
Article 1° : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, au titre de la
promotion du 01 janvier 2027, est conférée à :
Madame ANTHONIOZ Isaline ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Madame BARBEDOR Monique ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Monsieur BARRACLOUGH Solon KENDO
Rue du 30° régiment d'infanterie -
Tel : 04 50 33 6000 Communication d'urgence en cas d'événement maje
http://www. haute-savoie.gouv.fr/ 4 /2
DSDEN 74 - 74-2026-09-28-00005 - arrêté n°DSDENSDJESRH2026-0010 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 01 janvier 2027 139
Madame BERNARDON Ghislaine
Madame BOUVIER Sibille
Monsieur BRET Daniel
Monsieur BUCHET Eric
Madame CADOUX Myriam
Monsieur CHASTIN Pascal
Monsieur CLARET Lionel
Monsieur DELEBECQUE Jean-Baptiste
Madame DELETRAZ Mélissa
Monsieur DREVON Luc
Madame DUMOULIN Sandrine
Monsieur EDWARDS Patrice
Monsieur GAIDIOZ Kévin
Madame GALLET Claire
Madame GIUDICELLI Sabrina
Monsieur JUNG Emmanuel
Monsieur MATRINGE Olivier
Monsieur MERCIER-GALLAY Jean-Claude
Monsieur METRAL Bernard
Madame NOE Gilberte
Monsieur ROCH Emmanuel
Madame TIBERGHIEN Aude
RUGBY
ENGAGEMENT ASSOCIATIF
ENGAGEMENT ASSOCIATIF
SPORTS POUR TOUS
FOOTBALL
NATATION
OMNISPORTS
ENGAGEMENT ASSOCIATIF
JUDO
SKI
NATATION
OMNISPORTS
NATATION
FOOTBALL
PATINAGE ARTISTIQUE
FOOTBALL
HANDISPORT
ENGAGEMENT ASSOCIATIF
ENGAGEMENT ASSOCIATIF
ENGAGEMENT ASSOCIATIF
ENGAGEMENT ASSOCIATIF
CYCLOTOURISME
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service départemental a la jeunesse, a l'engagement
et aux sports de la direction des services départementaux de |'Education nationale de la Haute-Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs.
Rue du 308€ régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
Le
Jérô
éfet,
e Bonet
2/2
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 d éçembr
2019.Modules 1 et 7 : Relation générale tar
Communication d'urgence en cas d'événement ma
DSDEN 74 - 74-2026-09-28-00005 - arrêté n°DSDENSDJESRH2026-0010 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 01 janvier 2027 140