AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-330
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-06-04-00009 - ARR cessation exploitation local AE BAGES
EUROPERMIS 2026 (2 pages) Page 3
12-2026-06-04-00008 - ARR cessation exploitation local REQUISTA AE
BAGES EUROPERMIS 2026 (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
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ARR cessation exploitation local AE BAGES
EUROPERMIS 2026
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PREFETE | | Direction départementaleDE L'AVEYRON des territoiresLiberté1"gal ieLratsrnité
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT ET SECURITEPÔLE EDUCATION ROUTIERE
Arrêté du {4 JUIN 2026portant CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTDE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LASÉCURITÉ ROUTIERE DENOMME:BAGES CHRISTOPHE EUROPERMISSITUE: 27 Avenue de Millau~ 12170 REQUISTA
LA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 4213-6 ;VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de MadameClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l' Aveyron ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement et de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 20241125-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme ElisabethBIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arrêté n° 12-2026-03-09-0002 du 09 mars 2026 portant subdélégations de signature de MmeElisabeth BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron auxagents placés sous son autorité ;VU l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement quiquennal,respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023, autorisant M.
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 337012 033 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-04-00009 - ARR cessation exploitation local AE BAGES
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BAGES Christophe à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde sécurité routière situé, 27, avenue de Millau à REQUISTA sous le numéro d'agrément E 08 012 02390;Considérant la demande de fermeture définitive 4 compter du 31 mars 2026 du local situé 27, avenuede Millau 4 REQUISTA présentée par e-mail par Mme BAGES Karine en date du 05 mai 2026 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
-ARRETE-
Article ler: L'arrété préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrétés portant son renouvellementquiquennal, respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023,autorisant M. BAGES Christophe à exploiter, sous le numéro d'agrément E 08 012 0239 0,l'établissement. d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière situé, 27,Avenue de Millau à REQUISTA sont abrogés ;
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron et la Directrice Départementale desTerritoires sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressée.
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départemeæ@léiL'adjoint au chef du service énerg ues, batinent et sécurité,; Oo)P 3370 Là12033 RODEzPJ!edex 9 EUStéphané B( vi
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ARR cessation exploitation local REQUISTA AE
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PREFETE | | Direction départementaleDE L'AVEYRON des territoiresLiberté1"gal ieLratsrnité
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT ET SECURITEPÔLE EDUCATION ROUTIERE
Arrêté du {4 JUIN 2026portant CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTDE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LASÉCURITÉ ROUTIERE DENOMME:BAGES CHRISTOPHE EUROPERMISSITUE: 27 Avenue de Millau~ 12170 REQUISTA
LA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 4213-6 ;VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de MadameClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l' Aveyron ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement et de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 20241125-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme ElisabethBIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arrêté n° 12-2026-03-09-0002 du 09 mars 2026 portant subdélégations de signature de MmeElisabeth BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron auxagents placés sous son autorité ;VU l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement quiquennal,respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023, autorisant M.
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 337012 033 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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BAGES Christophe à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde sécurité routière situé, 27, avenue de Millau à REQUISTA sous le numéro d'agrément E 08 012 02390;Considérant la demande de fermeture définitive 4 compter du 31 mars 2026 du local situé 27, avenuede Millau 4 REQUISTA présentée par e-mail par Mme BAGES Karine en date du 05 mai 2026 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
-ARRETE-
Article ler: L'arrété préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrétés portant son renouvellementquiquennal, respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023,autorisant M. BAGES Christophe à exploiter, sous le numéro d'agrément E 08 012 0239 0,l'établissement. d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière situé, 27,Avenue de Millau à REQUISTA sont abrogés ;
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron et la Directrice Départementale desTerritoires sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressée.
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départemeæ@léiL'adjoint au chef du service énerg ues, batinent et sécurité,; Oo)P 3370 Là12033 RODEzPJ!edex 9 EUStéphané B( vi
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