VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-190
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-07-17-00005 - 2024-01 Arrêté CORAH 2024 (3 pages) Page 3
83-2024-07-17-00006 - 2024-02 CLPE arrêté découpage (1 page) Page 7
83-2024-07-17-00007 - 2024-03 CLPE Arrêté composition répartition
voix Toulon (1 page) Page 9
83-2024-07-17-00008 - 2024-04 CLPE Arrêté composition répartition
voix Brignoles (1 page) Page 11
83-2024-07-17-00009 - 2024-05 CLPE Arrêté composition répartition
voix Draguignan (1 page) Page 13
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2024-8 du 24
juillet 2024 portant réouverture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (2 pages) Page 15
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2024-07-30-00001 - arrete prefectoral n° SDJES-2024-12 du 30 juillet
2024 portant reouverture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (2 pages) Page 18
Préfecture du VAR /
83-2024-07-29-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 29 JUILLET
2024 Modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23
novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau de
ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans
d'eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du
Var et des Alpes de Haute-Provence (11 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-17-00005
2024-01 Arrêté CORAH 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00005 - 2024-01 Arrêté CORAH 2024 3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS-DIR–n°2024-01 du 17 juillet 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 relatif à la constitution du
Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les
discriminations liées à l'origine (CORAHD)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vule décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vule décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vule décret n°2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de
lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
Vule décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du département du Var ;
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 mars 2024 relative aux
comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les
discriminations (CORAHD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant constitution du Comité opérationnel
de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT du département du Var ;
Considérant l'extension du champ d'intervention des comités opérationnels de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et à la lutte contre les discriminations liées à
l'origine en 2023.
ARRÊTE :
Article 1 er :
Il est constitué dans le Var, un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme
et la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD) concourant à la mise en œuvre de
l'action du gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-
LGBT et les discriminations liées à l'origine.
1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00005 - 2024-01 Arrêté CORAH 2024 4
Article 2 :
Les attributions du comité consistent à :
- Veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le
racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine ;
- Définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, de
haine anti-LGBT et de discriminations liées à l'origine ;
- Arrêter un plan d'action départemental contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-
LGBT et les discriminations liées à l'origine adapté aux caractéristiques locales à partir de
diagnostics préalablement établis ;
- Dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre dans le cadre du plan d'action
départemental ;
- Mettre en place une cartographie et un baromètre des discriminations liées à l'origine dans
le département en mesurant régulièrement les discriminations dans l'accès à certains
métiers, biens ou services ;
- Veiller à l'inscription de la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville ainsi que
de la culture de l'égalité et du renforcement de l'esprit civique dans les cités éducatives, en
voie de généralisation dans les quartiers prioritaires de la ville.
Article 3 :
Le comité est présidé par le Préfet du Var. Le président du Conseil départemental du Var, les
procureurs de la République de Toulon et de Draguignan en sont les vice-présidents.
Article 4 :
La composition du comité est fixée comme suit, chaque titulaire pouvant se faire
représenter :
a) Collège des services de l'État :
- La Directrice de cabinet du préfet du Var ;
- Les trois sous-préfets d'arrondissement ;
- Le Commandant le groupement de la Gendarmerie du Var ;
- Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Var ;
- Le Directeur académique des services de l'éducation nationale ;
- Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var ;
- Le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé ;
- Le Délégué territorial du Défenseur des droits dans le Var.
b) Collège des collectivités locales
- Président du Conseil départemental du Var ;
- Président de l'association des maires du Var ;
- Président de l'association des maires ruraux du Var.
- Président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Le préfet peut, en outre, associer aux travaux du comité opérationnel, selon l'ordre du jour,
des représentants des associations du territoire dont l'objet social et les actions portent sur la
lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'antitsiganisme, la haine anti-LGBT et les
discriminations correspondantes, des personnes qualifiées ou tout autre acteur intervenant
sur ces sujets.
2/3Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00005 - 2024-01 Arrêté CORAH 2024 5
Article 5 :
Pour une concertation plus large et en tant que de besoin, le préfet pourra réunir un comité
d'orientation intégrant, outre les membres du CORAHD, les élus du territoire, les acteurs
économiques et les personnalités qualifiées dans le domaine de la lutte contre la haine et les
discriminations.
Article 6 :
La directrice de cabinet, le président du Conseil départemental, les procureurs de la
République de Toulon et de Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait le 17 juillet 2024 à Toul on.
Le Préfet du Var
Signé : Philippe MAHÉ
3/3Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00005 - 2024-01 Arrêté CORAH 2024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-17-00006
2024-02 CLPE arrêté découpage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00006 - 2024-02 CLPE arrêté découpage7
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS-DIR –n°2024-02 du 17 juillet 2024
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu la concertation avec le président du conseil régional de Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
président du conseil départemental du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Il est institué 3 comités locaux dans le département du Var
Le premier comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques :
-Arrondissement de Toulon
Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques :
-Arrondissement de Brignoles
Le troisième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques :
-Arrondissement de Draguignan
Article 2 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait le 17 juillet 2024 à Toul on.
Le Préfet du Var
Signé : Philippe MAHÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00006 - 2024-02 CLPE arrêté découpage8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-17-00007
2024-03 CLPE Arrêté composition répartition
voix Toulon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00007 - 2024-03 CLPE Arrêté composition
répartition voix Toulon 9
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS-DIR –n°2024-03 du 17 juillet 2024
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
pour l'arrondissement de Toulon
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L. 5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux
6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, six membres répartis de la façon suivante :
1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun de six voix, soit un total de douze voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de deux voix, soit un total de deux voix ;
3° Un représentant du département, disposant de quatre voix, soit un total de quatre voix ;
4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une
fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités
territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général
des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant de chacun d'une voix, soit
un total de quatre voix ;
5° Deux représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéa
précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une voix , soit un
total de deux voix ;
Article 2 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait le 17 juillet 2024 à Toul on.
Le Préfet du Var
Signé : Philippe MAHÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00007 - 2024-03 CLPE Arrêté composition
répartition voix Toulon 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-17-00008
2024-04 CLPE Arrêté composition répartition
voix Brignoles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00008 - 2024-04 CLPE Arrêté composition
répartition voix Brignoles 11
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS-DIR –n°2024-04 du 17 juillet 2024
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
pour l'arrondissement de Brignoles
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L. 5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux
6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, six membres répartis de la façon suivante :
1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun de six voix, soit un total de douze voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de deux voix, soit un total de deux voix ;
3° Un représentant du département, disposant de quatre voix, soit un total de quatre voix ;
4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une
fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités
territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général
des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant de chacun d'une voix, soit
un total de quatre voix ;
5° Deux représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéa
précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une voix , soit un
total de deux voix ;
Article 2 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait le 17 juillet 2024 à Toul on.
Le Préfet du Var
Signé : Philippe MAHÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00008 - 2024-04 CLPE Arrêté composition
répartition voix Brignoles 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-17-00009
2024-05 CLPE Arrêté composition répartition
voix Draguignan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00009 - 2024-05 CLPE Arrêté composition
répartition voix Draguignan 13
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS-DIR –n°2024-05 du 17 juillet 2024
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
pour l'arrondissement de Draguignan
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L. 5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux
6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, six membres répartis de la façon suivante :
1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun de six voix, soit un total de douze voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de deux voix, soit un total de deux voix ;
3° Un représentant du département, disposant de quatre voix, soit un total de quatre voix ;
4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une
fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités
territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général
des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant de chacun d'une voix, soit
un total de quatre voix ;
5° Deux représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéa
précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une voix , soit un
total de deux voix ;
Article 2 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait le 17 juillet 2024 à Toul on.
Le Préfet du Var
Signé : Philippe MAHÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00009 - 2024-05 CLPE Arrêté composition
répartition voix Draguignan 14
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2024-07-24-00002
Arrêté préfectoral n°SDJES-2024-8 du 24 juillet
2024 portant réouverture d'un établissement
dans lequel sont pratiquées des activités
physiques ou sportives
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2024-8 du
24 juillet 2024 portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 15
PREFET Service départemental
DU VAR à la Jeunesse, à l'engagement
Libertécr et aux sports
Fraternité Pôle protection des publics
ARRETE PREFECTORAL N°SDJES -2024-8 du 2 4 JUIL, 2024
PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES
DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
Le Préfet du Var
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5, R. 322-9, L. 322-2, R. 212-7, A.
322-72 et suivants ;
Vu l'arrêté N°SDJES-2024-5 du 6 Juin 2024 portant fermeture temporaire de
l'établissement sportif « Esprit plonggée Brivadois » ;
Considérant que suite à l'enquête administrative diligentée par le service
départementale à la jeunesse à l'engagement et aux sports après l'accident mortel
survenu le 02 juin 2024, il est ressorti que l'établissement de plongée « Esprit Plongée
Brivadois » présentait des risques graves et immédiats pour la santé ou la sécurité
physique des pratiquants ;
Considérant que l'établissement a en conséquence fait l'objet d'une fermeture
administrative en urgence jusqu'à sa mise en conformité ; |
Considérant que le president de l'association a rédigé un réglement interieur ainsi
qu'un plan de secours, a'acheté le matériel d'oxygénothérapie réglementaire, a mis en
œuvre une charte de l'adhérent et de l'encadrant ;
Considérant que le travail de mise en conformité du club « Esprit Plongée Brivadois »
remplit les conditions d'hygiène et de sécurité prescrites et qu'il peut donc être
procédé à sa réouverture ;
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
98 rue Montebello CS 71204 — 83 070 TOULON cedex
419
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2024-8 du
24 juillet 2024 portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 16
ARRETE:
Article ler: La réouverture de l'établissement « Esprit Plongée Brivadois », située 2
place Lafayette 43100 Brioude est autorisée.
Article 2: Cette réouverture prend effet à compter de la date de la notification du
présent arrêté au président de l'association.
Article 3 : L'arrêté préfectoral N°SDJES-2024-5 du 6 juin 2024 portant fermeture de
l'établissement est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 2 4 JUIL. 2024
Le Préfet
Philippe MAHE
La présente décision est susceptible de contestation, à former dans un délai de deux
mois à compter de sa notification:
- soit par recours gracieux devant l'auteur de la décision ;
- soit par recours hiérarchique ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, Un recours
contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
98 rue Montebello CS 71204 - 83 070 TOULON cedex
Le} Le]
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2024-8 du
24 juillet 2024 portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 17
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2024-07-30-00001
arrete prefectoral n° SDJES-2024-12 du 30 juillet
2024 portant reouverture d'un établissement
dans lequel sont pratiquées des activités
physiques ou sportives
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-07-30-00001 - arrete prefectoral n° SDJES-2024-12
du 30 juillet 2024 portant reouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 18
PREFET Service départemental
DU VAR à la Jeunesse, a l'engagement
Liberté et aux sports
Egalité Pôle protection des publics
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL.N°SDJES -2024-12 du 30 juillet 2024
PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
| DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES
DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
Le Préfet du Var
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5, R. 322-9, L. 322-2, L. 322-7,
D.322-16, D. 322-13, A. 32210 et l'annexe 3-10 de l'article A. 322-13 du code du sport ;
Vu l'arrêté N°SDJES-2024-9 du 25 juillet 2024 portant fermeture temporaire de
l'établissement sportif « Drop in Dracénie » ;
Vu le contrôle effectué dans la structure « Drop in Dracénie » le 25/07/2024 ;
Vu les nombreux dysfonctionnements qui ont été relevés lors du contrôle du AUS
2024; |
Considérant que les nombreux dysfonctionnements qui ont été relevés lors du
contrôle du 25 juillet 2024 créaient par eux-mêmes un risque grave et immédiat pour
les usagers ;
Considérant que l'établissement a en conséquence fait l'objet d'une fermeture
administrative en urgence par arrêté du 25 juillet 2024 jusqu'à sa mise en
conformité ;
Considérant que le gérant a procédé à la mise en conformité de l'établissement ;
Considérant que le travail de mise en conformité de la' structure «Drop in
Dracénie » remplit désormais les conditions d'hygiéne et de sécurité prescrites et qu'il
peut donc être procédé à sa réouverture ;
ARRETE :
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
98 rue Montebello CS 71204 - 83 070 TOULON cedex
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-07-30-00001 - arrete prefectoral n° SDJES-2024-12
du 30 juillet 2024 portant reouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 19
Article Jer: La réouverture de l'établissement « Drop' in Dracénie», situé avenue du
Président Wilson, 83550 Vidauban est autorisée. ©
Article 2: Cette réouverture prend effet 4 compter de la date de la notification du
présent arrêté au gérant de l'établissement.
Article 3 : L'arrêté préfectoral N°SDJES-2024-9 du 25 juillet 2024 portant fermeture
de l'établissement est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2024
agatior,
La presente décision est susceptible de contestation, a former dans un délai de deux
mois a compter de sa notification:
- soit par recours gracieux devant l'auteur de la décision ;
- soit par recours hiérarchique ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
98 rue Montebello CS 71204 - 83 070 TOULON cedex _
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-07-30-00001 - arrete prefectoral n° SDJES-2024-12
du 30 juillet 2024 portant reouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 20
Préfecture du VAR
83-2024-07-29-00005
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 29 JUILLET
2024 Modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°
2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant
règlement particulier de police de la navigation
de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON
formé par le barrage de GREOUX et des plans
d'eau formés par la retenue de QUINSON dans
les départements du Var et des Alpes de
Haute-Provence
Préfecture du VAR - 83-2024-07-29-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 29 JUILLET 2024 Modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°
2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence21
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité|
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 29 JUILLET 2024
Modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018
Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans
d'eau formés par la retenue de QUINSON
dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DU VAR
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
e Haute-Provence,
VU la directive 2001/95/CE du parlement et du conseil européen relative à la sécurité générale des
produits,
VU le code des transports, codifiant notamment l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de
police,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code civil, article 371-1,
VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5,
VU le décret de concession du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de
la chute et du réservoir d'Esparron,
VU le décret de concession du 15 septembre 1971 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de
la chute et du réservoir de Quinson,
VU le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection
autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoir de Bimont sur
l'Infernet,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU l'arrêté du secrétaire d'État à la mer du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
VU l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de
l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013 portant règlement général de
police de la navigation intérieure,
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2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence22
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la navigation
intérieure,
VU la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon,
VU l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques,
VU l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 30 juin 1995 réglementant la sécurité des eaux
de baignade,
VU l'arrêté n°2009-2818 du 17 décembre 2009 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence de protection
de biotope de la grotte aux chauves-souris d'Esparron de Verdon,
Vu l'arrêté n°2014-354 du 4 mars 2014 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence et l'arrêté du 11 mars
2014 du préfet du Var relatifs aux évaluations des incidences Natura 2000,
VU l'Arrêté inter-préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié par l'arrêté inter-
préfectoral du 14 août 2020 p ortant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de
GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des
Alpes de Haute-Provence,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-090-084 du 31 mars 2021 portant interdiction de navigation et
d'activités nautiques , aquatiques, sportives et de loisirs sur une partie du plan d'eau d'ESPARRON DE
VERDON dans le département des Alpes-de-Haute-Provence au niveau de la grotte à chauves-souris
située sur la commune d'Esparron de Verdon ;
CONSIDERANT que le 26 septembre 2019 EDF a constaté qu'une embarcation a été aspirée jusqu'au
niveau de l'usine hydro-électrique de Sainte-Croix du Verdon,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement particulier de la navigation en vigueur afin de
sécuriser les pratiques sportives et de loisirs sur la retenue,
CONSIDERANT que la Grotte aux chauves-souris d'Esparron de Verdon bénéficie d'un arrêté de
protection de Biotope qui interdit la pénétration dans la grotte,
Considérant la nécessité de simplifier et de compléter le règlement particulier de la navigation en
vigueur pour une meilleure compréhension du public,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var et de la secrétaire générale de la
préfecture des Alpes de Haute-Provence,
ARRETENT
Article 1 : Abrogations
L'arrêté préfectoral n° 2021-090-084 du 31 mars 2021 portant interdiction de navigation et d'activités
nautiques, aquatiques, sportives et de loisirs sur une partie du plan d'eau d'ESPARRON DE VERDON
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence au niveau de la grotte à chauves-souris située sur la
commune d'Esparron de Verdon est abrogé ;
L'arrêté inter-préfectoral du 14 août 2020 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23
novembre 2018 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence23
Article 2 : Modification des alinéas 2.3, 2.4 et 2.6 de l'article 2 de l'Arrêté inter-préfectoral 2018-327-
003 du 23 novembre 2018
Pour des questions de protection environnementale les activités sont interdites aux abords de la
Grotte aux chauves-souris d'Esparron de Verdon situées dans les Basses du Verdon sur la retenue
d'Esparron.
Pour des questions de sécurité, l'accès aux gorges de Baudinard est interdit aux stand-up paddles.
Les limites de navigation à l'aval du barrage de Sainte-Croix du Verdon sont modifiées et sont
représentées en annexe 6bis.
Pour des questions de sécurité, la pratique d'engins électriques à foil est interdite sur la totalité du plan
d'eau formé par la retenue de Quinson, et sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon, à l'est d'une ligne
passant par les points A (long.5.9542°/lat. 43.7373°) et B (long.5.9617°/lat. 43.7340°) sur la partie Est et
amont du lac. Les zones d'interdiction de cette pratique sont représentées en annexe 1bis et 3bis.
En conséquence, les alinéas 2.3, 2.4 et 2.6 de l'article 2 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du
23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités
sportives et de loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et
des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de
Haute-Provence sont modifiés ainsi :
2.3. Zones réservées sur les plans d'eau
La circulation, la baignade, toutes activités de loisirs et le stationnement d'embarcations ou engins
flottants, sont interdits dans les zones citées ci-dessous :
- la zone d'exclusion du barrage EDF (Barrage de Gréoux sur le lac d'Esparron), dont la limite est de
300 mètres en amont du barrage (cf. annexe 1 bis) ;
- la zone d'exclusion de la prise d'eau EDF (Prise d'eau de Saint-Julien sur le lac d'Esparron), dont la
limite est de 30 mètres autour de l'ouvrage de prise (cf. annexe 1 bis) ;
- la zone d'exclusion en pied de barrage de Quinson (Pied du barrage de Quinson sur le lac
d'Esparron), dont la limite est de 300 mètres en aval de la sortie des eaux turbinées par l'usine de
Quinson (cf. annexe 3 bis) ;
- la zone d'exclusion du barrage EDF de Quinson dont la limite est de 400 mètres en amont du
barrage (cf. annexe 3 bis) ;
- la zone d'exclusion en pied du barrage de Sainte-Croix du Verdon (lac de Quinson), dont la limite est
de 500 mètres en aval du barrage (cf. annexe 6 bis) ;
Ces zones d'interdictions de baignade et de navigation citées ci-dessus sont signalées par un balisage
et une signalétique spécifique mis en place par Électricité de France (EDF).
Cette signalisation est complétée par une ligne de bouées traversière mouillée sur les plans d'eau, en
amont et en aval des barrages. Ces bouées sont de couleur vive pour être facilement visibles au
niveau de l'eau. EDF est chargée de leur mise en place et de leur entretien.
Seules peuvent pénétrer dans les zones interdites les embarcations du service d'EDF chargées de
l'exploitation du contrôle des ouvrages, ainsi que les bateaux des services de police, de gendarmerie,
de secours et des services de l'État. Toute intervention de ces services doit faire l'objet d'une
communication auprès d'EDF, en préalable à l'intervention quand celle-ci est programmée et lors de
celle-ci en cas d'urgence.
La circulation et le stationnement d'embarcations ou d'engins flottants ainsi que la baignade, sont
interdits dans les zones de protection physique des prises d'eau potable qui seront matérialisées par
les communes ou les propriétaires à l'aide d'un balisage spécifique.
2.4 Zones de navigation
A l'exception des zones d'interdiction définies ci-dessus, des zones de baignades ou des zones bali -
sées, la circulation des embarcations à pédales (hydro cycles), et de toutes les embarcations spor -
tives ou de loisirs non motorisées ou mues par un moteur électrique est autorisée sur toute la surface
de la retenue, à l'exception de la circulation des engins électriques à foil qui est interdite sur la totali -
té du plan d'eau formé par la retenue de Quinson, et sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon, à l'est
d'une d'une ligne passant par les points A (long.5.9542°/lat. 43.7373°) et B (long.5.9617°/lat. 43.7340°)
sur la partie Est en amont du lac.
2.6. Gorges de Baudinard et basses gorges du Verdon
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2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence24
a) Les activités suivantes sont interdites :
•le saut et le plongeon depuis le pont de Quinson (D11; D13),
•le saut et le plongeon depuis le pont reliant St Laurent du Verdon et Artignosc sur Verdon (D
411 ; D471),
•le saut et le plongeon depuis le pont Sylvestre (D 211),
•le saut et le plongeon depuis les falaises des gorges de Baudinard,
•le saut et le plongeon depuis les falaises des basses gorges du Verdon,
•le saut et le plongeon depuis tout aménagement implanté sur les berges,
•l'accostage et le bivouac dans les basses gorges du Verdon,
•l'accostage, l'embarquement et le débarquement des embarcations depuis la berge ainsi que
la baignade et la pratique du stand-up paddle dans les gorges de Baudinard,
•la navigation, les activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs, au niveau de la grotte
à chauves-souris d'Esparron de Verdon située dans les Basses-Gorges du Verdon dans le
département des Alpes de Haute-Provence. Une drome anti–intrusion matérialise la zone
d'interdiction. Elle est entretenue par EDF et est constituée de deux lignes de flotteurs de
diamètre 400 mm, assemblés sur des câbles de 10 m et 33 m avec bras écarteur fixé sur
falaise. Ce dispositif assure une distance de protection de 10 m de l'entrée de la grotte. Deux
panneaux d'informations indiquent l'interdiction de passage. Un point cadenassable est
disposé pour permettre l'ouverture aux secours ou pour les besoins d'entretiens ;
b) Les activités suivantes sont réglementées :
•la navigation dans les gorges de Baudinard et les basses gorges du Verdon entre le vallon de
Bardoyes et le pont de Quinson est interdite pour les bateaux à passagers, les voiliers, les
planches à voiles, et les engins de plage ainsi que pour toutes les embarcations disposant
d'un moteur thermique à l'exception d' Electricité de France, et des services officiels chargés
d'une mission de sécurité publique, de secours, de police ou de service public ainsi qu'à l'en -
tretien des ouvrages. Ces services peuven t utiliser tout type d'embarcation et de propulsion
adapté à leur mission .
•pour les embarcations autorisées à naviguer dans les gorges de Baudinard et les basses gorges
du Verdon, la vitesse est limitée à 9,26 Km/h soit 5 nœuds.
•les activités nautiques et la baignade dans les gorges de Baudinard et les basses gorges du
Verdon peuvent être interdites pour des questions de sécurité, notamment pour cause de
vent fort.
•la fermeture des gorges de Baudinard et des basses gorges du Verdon sera placée sous la
responsabilité des sous-préfectures de Castellane et de Brignoles, et pourra être matérialisée
saisonnièrement par un panneautage installé sur les deux rives et par une ligne de bouées
traversant le Verdon.
Article 3 : Bandes de Rives
Pour une meilleure compréhension, les parties de plan d'eau sur lesquelles s'applique la bande de rives
citée à l'article 10 alinéa 10.1 de l'arrêté inter-préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 sont
matérialisés dans les annexes jointes à cet arrêté (annexes 1bis ; 3bis ; 4bis et 5bis).
Article 4 : Dispositions pénales
Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement général de police de la navigation intérieure
ainsi que des dispositions prévues par d'autres textes – notamment le cadre pénal pour les actes pou -
vant mettre en péril la vie d'autrui – la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
prévues par l'arrête inter-préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 et le présent arrêté est pu -
nie de l'amende prévue par l'a rticle R.4274-22 du code des transports.
Article 5 : Publicité
Le contenu du présent arrêté ainsi que celui de l'arrêté n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 doivent
être portés à la connaissance du public à l'aide :
- d'un affichage aux sièges des mairies de :
Dans les Alpes de Haute-Provence :
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2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence25
•Gréoux les Bains,
•Montagnac-Montpezat,
•Quinson,
•Sainte-Croix-du-Verdon,
•Saint Laurent du Verdon
•Saint Martin de Brôme,
Dans le Var :
•Artignosc sur Verdon,
•Baudinard sur Verdon,
•Esparron de Verdon,
•Montmeyan,
•Regusse,
•Saint Julien (le Montagnier),
- d'un panneautage et d'un affichage harmonisés sur les sites d'activités comprenant les extraits de l'ar -
rêté concernant les zones aménagées, les équipements, les moyens de secours, l'ensemble des interdic -
tions et les zones dangereuses.
La mise en place de ce panneautage sera coordonnée par les Sous-préfectures de Castellane et de Bri -
gnoles avec la collaboration du Parc Naturel Régional du Verdon et à la charge des communes.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Var et des Alpes de
Haute-Provence.
Article 6 : Voies et délais de recours
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Var ou de monsieur le pré -
fet des Alpes de Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territo -
rialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Exécution
- les secrétaires généraux des préfectures du Var et des Alpes de Haute-Provence,
- les sous-préfets de Brignoles et de Castellane,
- les présidents des conseils départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence,
- les maires des communes de :
•Gréoux les Bains,
•Montagnac-Montpezat,
•Quinson,
•Sainte-Croix-du-Verdon,
•Saint Laurent du Verdon
•Saint-Martin-de-Brôme,
•Artignosc sur Verdon,
•Baudinard sur Verdon,
•Esparron de Verdon,
•Montmeyan,
•Regusse,
•Saint Julien (le Montagnier),
- le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et la directrice départementale des ter -
ritoires des Alpes de Haute-Provence,
- le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en charge du Var et le dé-
légué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en charge des Alpes de Haute-
Provence,
- les commandants des groupements de Gendarmerie du Var et des Alpes de Haute-Provence et tout
agent de la force publique,
- les directeurs départementaux de la Protection Civile du Var et des Alpes de Haute-Provence,
- les directeurs départementaux des services d'Incendie et de Secours du Var et des Alpes de Haute-
Provence,
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2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence26
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
aux :
- directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région PACA,
- directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-
Alpes- Côte d'Azur,
- directeur de l'unité de production Méditerranée d'EDF à Marseille.
Le Sous-préfet de Brignoles Le Sous-préfet de Castellane
Signé Signé
Charbel ABOUD Dominique CEAUX
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loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence27
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QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence28
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loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence31
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2018-327-003 du 23 novembre 2018 Portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de
loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de
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