Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N°13-2024-025-BIS
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024

Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) en
date du 29 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT les manifestations en cours ;
CONSIDÉRANT l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 29 janvier 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er :
En raison des manifestations en cours dans le département et des risques de blocages importants sur le réseau
autoroutier, pour des motifs de sécurité, la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes
(ESCOTA) pourra procéder en fonction de l'évolution de la situation :
- à la fermeture des entrées sur l'A8 direction Nice :
30 Aix Pont de l'Arc,
31 Aix Val Saint André,
32 Fuveau
- à la sortie obligatoire sur la sortie 32 Fuveau direction Nice
Ces fermetures de ces échangeurs seront effectives à partir de lundi 29 janvier 18h00 et cesseront immédiate -
ment à la fin des manifestations et blocages concernés.
Article 2 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables –
PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 4 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
La préfète de police,
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
Le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 29 janvier 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet,
Signé
Nicolas HAUPTMANN
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr