PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-480
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
75-2021-09-06-00024 - Arrêté modificatif n° 10 du 06/09/2021
portant
modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse
d□Allocations familiales de la Seine Saint Denis
CAF-93-20210906R10 (1
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-09-06-00024
Arrêté modificatif n° 10 du 06/09/2021
portant modification de la composition du
Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales de la Seine Saint
Denis
CAF-93-20210906R10
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-06-00024 - Arrêté modificatif n° 10 du
06/09/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales de la Seine Saint Denis
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE; DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Page - 1 - Arrêté n° 10 du 06/09/2021 –
Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint D enis (CAF 93)



Arrêté modificatif n° 10 du 06/09/2021
portant modification de la composition du Conseil d 'administration de la
Caisse d'Allocations familiales de la Seine Saint D enis


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu l'arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis;

Vu les arrêtés modificatifs respectivement des 11/ 01/2018 – 20/04/2018 – 28/06/2018 – 16/11/2018 – 17 /10/2019 –
05/11/2019 – 17/12/2019 – 09/01/2020 – 11/02/2021

Vu la décision du préfet de la région d'ile de Fra nce en date du 21/07/2021 visant à la désignation d e Madame
Sabrina MARTEL, en qualité de personne qualifiée ap pelée à siéger à ce titre au sein du Conseil de la Caisse
précitée.

Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef d e l'antenne
de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :


Article 1er

Est nommé membre du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint D enis:

En tant que Personne Qualifiée :

Madame Sabrina MARTEL


Le reste est sans changement


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 06/09/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALL E

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-06-00024 - Arrêté modificatif n° 10 du
06/09/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales de la Seine Saint Denis
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