VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-153
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Ventoux-Sud (CCVS) à compter des élections municipales
de mars 2026 (2 pages) Page 3
84-2025-10-29-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des
élections municipales de mars 2026 (3 pages) Page 6
84-2025-10-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Vaison-Ventoux (CCVV) à compter des élections
municipales de mars 2026 (3 pages) Page 10
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-29-00003
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de
Communes Ventoux-Sud (CCVS) à compter des
élections municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Ventoux-Sud (CCVS) à compter des élections municipales de mars 2026 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Pôle finances locales, intercommunalité et
commande publique
PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Préfecture
Direction des collectivités, de la légalité et des
étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté
de Communes Ventoux-Sud (CCVS)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211-6-1 ;
VU l e décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024,
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant création de la Communauté de
Communes Ventoux-Sud, modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 juin 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Ventoux-Sud ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Ventoux-Sud à compter des élections
de mars 2020 ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'absence d'accord local entre les communes membres dans le délai
imparti ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la répartition des sièges proportionnellement à la
population municipale de chaque commune, selon les prescriptions des II à IV de l'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la
Drôme,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Ventoux-Sud (CCVS) à compter des élections municipales de mars 2026 4
ARRÊTENT :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
le nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Ventoux-Sud est fixé à 26 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Malemort-du-Comtat 5
Mormoiron 5
Saint-Christol 4
Sault 3
Villes-sur-Auzon 3
Blauvac 1
Méthamis 1
Monieux 1
Aurel 1
Ferrassières 1
Saint-Trinit 1
TOTAL 26
Article 3 : L'arrêté inter – préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Ventoux-Sud du 29 octobre 2019 est abrogé à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Vaucluse et de la Drôme et affiché au siège de la Communauté de
Communes Ventoux-Sud et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la Drôme, le sous-
préfet de Carpentras, la sous-préfète de Nyons et le président de la Communauté de
Communes Ventoux-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet de Vaucluse La préfète de la Drôme
Signé : Thierry SUQUET Signé : Marie-Aimée GASPARI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Ventoux-Sud (CCVS) à compter des élections municipales de mars 2026 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-29-00002
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de
Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan
(CCEPPG) à compter des élections municipales
de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des élections
municipales de mars 2026
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Pôle finances locales, intercommunalité et
commande publique
PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Préfecture
Direction des collectivités, de la légalité et des
étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des
élections
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté
de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan (CCEPPG) à
compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211-6-1 ;
VU l e décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024,
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2013136-0002 (Vaucluse) et 2013136-0012 (Drôme)
prescrivant la fusion entre les Communautés de Communes de l'Enclave des Papes et du
Pays de Grignan avec intégration de la commune isolée de Grignan, modifié;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan à
compter des élections de mars 2020 ;
VU les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 42 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Chamaret
(07/07/2025), Chantemerle-lès-Grignan (07/07/2025), Colonzelle (03/07/2025), Grillon
(30/06/2025), Le Pègue (21/07/2025), Montjoyer (16/07/2025), Montségur-sur-Lauzon
(07/07/2025), Réauville(21/07/2025), Roussas (01/07/2025), Rousset-les-Vignes (03/07/2025),
Saint-Pantaléon-les-Vignes (07/07/2025), Salles-sous-Bois (23/07/2025), Taulignan
(01/07/2025), Valaurie (26/08/2025), Visan (30/06/2025) ;
VU les délibérations des conseils municipaux de Richerenches (08/07/2025) et de Valréas
(08/07/2025), se prononçant en faveur de la répartition de droit commun, soit 46 sièges ;
VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Grignan et de
Montbrison-sur-Lez dans le délai imparti ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des élections
municipales de mars 2026
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CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'absence d'approbation à la majorité qualifiée régie par le I de l'article
5211-6-1 du CGCT, d'un accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des
sièges de conseillers communautaires ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la répartition des sièges proportionnellement à la
population municipale de chaque commune, selon les prescriptions des II à IV de l'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la
Drôme,
ARRÊTENT :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
le nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Enclave des Papes – Pays de Grignan est fixé à 46 sièges .
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Valréas 19
Visan 3
Grillon 3
Taulignan 3
Grignan 3
Montségur-sur-Lauzon 2
Valaurie 1
Richerenches 1
Colonzelle 1
Chamaret 1
Roussas 1
Saint-Pantaléon-les-Vignes 1
Réauville 1
Le Pègue 1
Montjoyer 1
Rousset-les-Vignes 1
Montbrison-sur-Lez 1
Chantemerle-les-Grignan 1
Salles-sous-Bois 1
Total 46
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des élections
municipales de mars 2026
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Article 3 : L'arrêté inter – préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan du 29 octobre 2019
est abrogé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Vaucluse et de la Drôme et affiché au siège de la Communauté de
Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la Drôme, le sous-
préfet de Carpentras, la sous-préfète de Nyons et le président de la Communauté de
Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Vaucluse La préfète de la Drôme
Signé : Thierry SUQUET Signé : Marie-Aimée GASPARI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des élections
municipales de mars 2026
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-29-00004
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de
Communes Vaison-Ventoux (CCVV) à compter
des élections municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Vaison-Ventoux (CCVV) à compter des élections municipales de mars 2026 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Pôle finances locales, intercommunalité et
commande publique
PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Préfecture
Direction des collectivités, de la légalité et des
étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vaison-Ventoux (CCVV)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211-6-1 ;
VU l e décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024,
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2001 portant création de la Communauté de
Communes Vaison–Ventoux (CCVV), modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Vaison–Ventoux à compter des
élections de mars 2020 ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'absence d'accord local entre les communes membres dans le délai
imparti ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la répartition des sièges proportionnellement à la
population municipale de chaque commune, selon les prescriptions des II à IV de l'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la
Drôme,
ARRÊTENT :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
le nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Vaison–Ventoux est fixé à 37 sièges.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Vaison-Ventoux (CCVV) à compter des élections municipales de mars 2026 11
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Vaison-la-Romaine 13
Sablet 3
Entrechaux 2
Cairanne 2
Mollans-sur-Ouvèze 2
Saint-Romain-en-Viennois 2
Rasteau 1
Séguret 1
Roaix 1
Puyméras 1
Villedieu 1
Faucon 1
Crestet 1
Saint-Roman-de-Malegarde 1
Saint-Marcellin-lès-Vaison 1
Buisson 1
Brantes 1
Savoillan 1
Saint-Léger-du-Ventoux 1
Total 37
Article 3 : L'arrêté inter – préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Vaison-Ventoux du 29 octobre 2019 est abrogé à compter
du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Vaucluse et de la Drôme et affiché au siège de la Communauté de
Communes Vaison-Ventoux et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
– 2 –
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Vaison-Ventoux (CCVV) à compter des élections municipales de mars 2026 12
Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la Drôme, le sous-
préfet de Carpentras, la sous-préfète de Nyons et le président de la Communauté de
Communes Vaison-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet de Vaucluse La préfète de la Drôme
Signé : Thierry SUQUET Signé : Marie-Aimée GASPARI
– 3 –
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Vaison-Ventoux (CCVV) à compter des élections municipales de mars 2026 13