PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-125
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2026-06-09-00008 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du CH Le Mas Careiron à Uzès (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-06-11-00006 - Décision d'abrogation de la déclaration de
services à la personne DEMEUSOY Vincent GARDEN PARTY à Rivières
(2 pages) Page 6
30-2026-06-10-00009 - Récépissé déclaration modificative de
services à la personne PEYTAVIT Eléna ESPACE HARMONIE 29042026
à Nîmes (2 pages) Page 9
30-2026-06-10-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne ESCOS Jordan leydann Entretien Espace vert & Services
BAGNOLS SUR CEZE (2 pages) Page 12
30-2026-06-15-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne FESQUET Jerome JF Entretien et Jardin SAINT HIPPOLYTE DU
FORT (2 pages) Page 15
30-2026-06-09-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne GAUBIAC Romain Les secrets du Rossignol BERNIS (2 pages) Page 18
30-2026-06-09-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne HEWARD Alberto Eclat Vert AIMARGUES (2 pages) Page 21
30-2026-06-15-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne LAHLAFI Salma Brillanz-net NÎMES (2 pages) Page 24
30-2026-06-15-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne MALAVAL Manon Manon Services Nettoyage VAUVERT (2 pages) Page 27
30-2026-06-16-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne MBAYELIM Ronel ALES (2 pages) Page 30
30-2026-06-16-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne PLAT Thomas Eclat de Vie ORSAN (2 pages) Page 33
30-2026-06-03-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne TURPIN Lydie ATYP'CLEAN ALES (2 pages) Page 36
30-2026-06-15-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne YANOURI Sabrine Propre & Net ALES (2 pages) Page 39
30-2026-06-12-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne SOLA Illana 04042026 Saint Quentin la Poterie (2
pages) Page 42
30-2026-06-15-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne TILLE Jean-Marie LUTINS & GALOPINS 04062026 à
Alès (2 pages) Page 45
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-06-09-00008
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du CH Le Mas Careiron à Uzès
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-09-00008 - Arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CH Le Mas Careiron à Uzès 3
||REPUBLIQUEFRAN CAIS E @ )D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
¥ ©






Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr



ARRETE ARS Occitanie / 2026-3199
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Le Mas Careiron à Uzès

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 ; L.6143-6 et R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François, Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS LR/2010-253 du 3 juin 2010 modifié de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du
Languedoc-Roussillon fixant la composition no minative du conseil de surveillance du centre hospitalier Le Mas
Careiron à Uzès ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026-2420 du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la décision ARS Occitanie du 24 avril 2026 désignant les personnes qualifiées pour siéger aux conseils de
surveillance des établissements de santé du Gard ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gard validant le 1er avril 2026 la liste des personnes qualifiées appelées à
siéger dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé du Gard ;

Vu le résultat des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 21 avril 2026 désignant ses représentants au conseil de surveillance du
centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès ;

Vu le registre des délibérations de la communauté de communes Pays D'Uzes du 1 er juin 2026 désignant ses
représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;


A R R E T E


N° FINESS : 300 780 103

Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-09-00008 - Arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CH Le Mas Careiron à Uzès 4
* D

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
2

ARTICLE 1er :
L'article 1er de l'arrêté ARS LR/2010-253 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° / En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Hélène GILET, représentant le Maire d'Uzès
- Monsieur Fabrice VERDIER et Madame Marie-Françoise VALMALLE représentant la communauté de
Communes du Pays d'Uzès

3°/ en qualité de représentants des personnalités qualifiées :
désignés par le Préfet du Gard :
- Madame Evelyne PESSIOT -GORISSE, représentant l'Union Nationale des Amis et Familles des
personnes Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), déjà membre du conseil de surveillance du
CH Le Mas Careiron depuis 2017 ;
- Madame Nho GALLOIS, représentant l'Association Française des Diabétiques du Gard ;
- un poste reste vacant.

désignés par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Occitanie :
- Madame Roselyne BESSAC, représentant l'UNAFAM
- 1 poste à pourvoir

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010 -253 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent sans
changement.

ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres
du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés
ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin
lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du
conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement. Toutefois, ils continuent de siéger au
sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Directeur de la Délégation Départementale du
Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Fait à Montpellier, le 09/06/2026

Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie


Julie SENGER
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-09-00008 - Arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CH Le Mas Careiron à Uzès 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-11-00006
Décision d'abrogation de la déclaration de
services à la personne DEMEUSOY Vincent
GARDEN PARTY à Rivières
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-11-00006 - Décision d'abrogation de la déclaration de
services à la personne DEMEUSOY Vincent GARDEN PARTY à Rivières 6
PREFETE Bt GEDU GARD Direction DépartementaleLiberté de l'Emploi, du Travailre et des Solidarités du Gard
Décision n° 30-2026-06-11 n° d'abrogation de la déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistrée sous le N° SAP 812993756La préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme DEMEUSOY Vincent, situé au 9 place desMarseillaises, 13001 Marseille, en date du 31 août 2015 et enregistré auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches du Rhône, sous le n°SAP812993756 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débrouillage ;- Prestations de petit bricolage ; |- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire.Vu le courriel adressé à l'organisme DEMEUSOY Vincent (nom commercial : Garden Party) le 04mars 2026 dans le cadre de la mise à jour de sa déclaration SAP suite au déménagement de sonétablissement principal dans le Gard ;Vu la réponse de l'organisme par courriel du 05 mars 2026 dans laquelle Monsieur DEMEUSOYVincent sollicite le retrait de sa déclaration SAP ;
DECIDEArticle 1er :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-11-00006 - Décision d'abrogation de la déclaration de
services à la personne DEMEUSOY Vincent GARDEN PARTY à Rivières 7
Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 31 août 2015, sous len°SAP812993756 au nom de l'entreprise DEMEUSOY Vincent (nom commercial: Garden Party),est abrogé a compter du 13 mars 2026.Article 2 :Cette abrogation entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales acompter de sa date d'effet.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 11 juin 2026.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-11-00006 - Décision d'abrogation de la déclaration de
services à la personne DEMEUSOY Vincent GARDEN PARTY à Rivières 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-10-00009
Récépissé déclaration modificative de services à
la personne PEYTAVIT Eléna ESPACE HARMONIE
29042026 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-10-00009 - Récépissé déclaration modificative de
services à la personne PEYTAVIT Eléna ESPACE HARMONIE 29042026 à Nîmes 9
EoPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-06-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 927836254Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant Madame PEYTAVITEléna, responsable de l'organisme Autoentreprise (nom commercial: ESPACE HARMONIE),enregistrée le 26 novembre 2024, sous le numéro SAP 927836254 :Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 avril 2026 par MadamePEYTAVIT Eléna en qualité de responsable de l'entreprise individuelle Autoentreprise (nomcommercial : ESPACE HARMONIE), Siret N°92783625400015 dont l'établissement principal est situé300 rue Ambroise Croizat, 30000 Nîmes, et enregistrée sous le n° SAP 927836254, pour ajouter lesactivités suivantes et la dispense à la condition d'activité exclusive :° Travaux de petit bricolage,¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile,* Assistance administrative à domicileLa déclaration assortie d'une dispense à la condition d'activité exclusive porte donc désormaissur les activités suivantes, en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,°__ Travaux de petit bricolage,° Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile,e Assistance administrative à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-10-00009 - Récépissé déclaration modificative de
services à la personne PEYTAVIT Eléna ESPACE HARMONIE 29042026 à Nîmes 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 juin 2026
et des soidarités du Gardet par déiégationBuy départementalladjeLe direct
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-10-00009 - Récépissé déclaration modificative de
services à la personne PEYTAVIT Eléna ESPACE HARMONIE 29042026 à Nîmes 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-10-00010
Récépissé déclaration services à la personne
ESCOS Jordan leydann Entretien Espace vert &
Services BAGNOLS SUR CEZE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-10-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne ESCOS Jordan leydann Entretien Espace vert & Services BAGNOLS SUR CEZE 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100542794Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 mai 2026, par ESCOS Jordan en qualitéde responsable, pour l'organisme Leydann Entretien Espace vert & services Siret N°10054279400019 dont l'établissement principal est situé au 15 rue alban broche, 30200 BAGNOLS SUR CEZE etenregistrée sous le n° SAP 100542794 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-10-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne ESCOS Jordan leydann Entretien Espace vert & Services BAGNOLS SUR CEZE 13
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 10 juin 2026. PLa directrice départementalel'emploi, du travailS Solidarités du Gardt par délégationr departemenra! b: nineetLe dire
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-10-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne ESCOS Jordan leydann Entretien Espace vert & Services BAGNOLS SUR CEZE 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-15-00011
Récépissé déclaration services à la personne
FESQUET Jerome JF Entretien et Jardin SAINT
HIPPOLYTE DU FORT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne FESQUET Jerome JF Entretien et Jardin SAINT HIPPOLYTE DU FORT 15
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100096999Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de |'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu larréte du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01 juin 2026, par FESQUET Jerome enqualité de responsable, pour l'organisme JF Entretien et Jardin Siret N°100096999 00014 dontl'établissement principal est situé au 6 impasse de la croisette, 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORTet enregistrée sous le n° SAP 100096999 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne FESQUET Jerome JF Entretien et Jardin SAINT HIPPOLYTE DU FORT 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 15 juin 2026. P/La directrica dévartementaleEL |1 iorAIRE me
|| ESS RTSLe directeur ceckrtemental adjointRenaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne FESQUET Jerome JF Entretien et Jardin SAINT HIPPOLYTE DU FORT 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-09-00007
Récépissé déclaration services à la personne
GAUBIAC Romain Les secrets du Rossignol
BERNIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-09-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne GAUBIAC Romain Les secrets du Rossignol BERNIS 18
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 104028022Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate : ...Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 25 mai 2026, par GAUBIAC Romain enqualité de responsable, pour l'organisme Les secrets du Rossignol Siret N°104028022 00010 dontl'établissement principal est situé au 2 b chemin du Rossignol, 30620 BERNIS et enregistrée sous len° SAP 104028022 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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personne GAUBIAC Romain Les secrets du Rossignol BERNIS 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 09 juin 2026.
Renaud MORIN
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personne GAUBIAC Romain Les secrets du Rossignol BERNIS 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-09-00006
Récépissé déclaration services à la personne
HEWARD Alberto Eclat Vert AIMARGUES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-09-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne HEWARD Alberto Eclat Vert AIMARGUES 21
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 882090079Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;:Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 mai 2026, par HEWARD Alberto enqualité de responsable, pour l'organisme Eclat vert Siret N°882090079 00022 dont l'établissementprincipal est situé au 5 rue paul perrier, 30470 AIMARGUES et enregistrée sous le n° SAP882090079;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-09-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne HEWARD Alberto Eclat Vert AIMARGUES 22
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 09 juin 2026. P/La @irectrice départementalel'empici du availt par délégationLe directeur departementalladjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-09-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne HEWARD Alberto Eclat Vert AIMARGUES 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-15-00009
Récépissé déclaration services à la personne
LAHLAFI Salma Brillanz-net NÎMES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne LAHLAFI Salma Brillanz-net NÎMES 24
E àPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 101910941Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 mai 2025, par LAHLAFI Salma enqualité de responsable, pour l'organisme Brillanz-net Siret N°101910941 00018 dont l'établissementprincipal est situé au 4 rue du planas, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 101910941 :Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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personne LAHLAFI Salma Brillanz-net NÎMES 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 15 juin 2026.
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne LAHLAFI Salma Brillanz-net NÎMES 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-15-00010
Récépissé déclaration services à la personne
MALAVAL Manon Manon Services Nettoyage
VAUVERT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne MALAVAL Manon Manon Services Nettoyage VAUVERT 27
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 104723457Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction -départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 mai 2026, par MALAVAL Manon enqualité de responsable, pour l'organisme Manon Services Nettoyage Siret N°104723457 00016 dontl'établissement principal est situé au 324 rue carnot, 30600 VAUVERT et enregistrée sous le n° SAP104723457 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne MALAVAL Manon Manon Services Nettoyage VAUVERT 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 15 juin 2026.
soiidarités du Gardt par délégation
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne MALAVAL Manon Manon Services Nettoyage VAUVERT 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-16-00007
Récépissé déclaration services à la personne
MBAYELIM Ronel ALES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-16-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne MBAYELIM Ronel ALES 30
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-16-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 887680510Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementalede l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 mai 2026, par MBAYELIM Ronel enqualité de responsable, pour l'organisme LIFE CARE Siret N°887680510 00039 dont l'établissementprincipal est situé au 865 avenue des maladreries, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP887680510;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-16-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne MBAYELIM Ronel ALES 31
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 16 juin 2026. P/La directrice Cécartemen le\C&ries du GardandélégationUridépartementa! adjQintetLe directe
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-16-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne MBAYELIM Ronel ALES 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-16-00006
Récépissé déclaration services à la personne
PLAT Thomas Eclat de Vie ORSAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-16-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne PLAT Thomas Eclat de Vie ORSAN 33
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-16-n° .d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 105485064Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01 juin 2026, par PLAT Thomas en qualitéde responsable, pour l'organisme Eclat de Vie Siret N°105485064 00015 dont l'établissement principalest situé au 16 rue de la pise, 30200 ORSAN et enregistrée sous le n° SAP 105485064 ;_ Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-16-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne PLAT Thomas Eclat de Vie ORSAN 34
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 16 juin 2026.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-16-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne PLAT Thomas Eclat de Vie ORSAN 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-03-00004
Récépissé déclaration services à la personne
TURPIN Lydie ATYP'CLEAN ALES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-03-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne TURPIN Lydie ATYP'CLEAN ALES 36
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 103898920Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ; |
Constate : ;Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 avril 2026, par TURPIN Lydie en qualitéde responsable, pour l'organisme ATYP'CLEAN Siret N°103898920 00014 dont l'établissementprincipal est situé au 913 chemin de brueges, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 103898920 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-03-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne TURPIN Lydie ATYP'CLEAN ALES 37
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 03 juin 2026.
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-03-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne TURPIN Lydie ATYP'CLEAN ALES 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-15-00012
Récépissé déclaration services à la personne
YANOURI Sabrine Propre & Net ALES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne YANOURI Sabrine Propre & Net ALES 39
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 105651681Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01 juin 2026, par YANOURI Sabrine enqualité de responsable, pour l'organisme Propre & Net Siret N°105651681 00014 dont l'établissementprincipal est situé au 1 D rue jan castagno, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 105651681 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicileo Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne YANOURI Sabrine Propre & Net ALES 40
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen.»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 15 juin 2026. pila direcgice cécarems |de l'eM£:0i ac travailet des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne YANOURI Sabrine Propre & Net ALES 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-12-00004
Récépissé modificatif de déclaration de services
à la personne SOLA Illana 04042026 Saint
Quentin la Poterie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-12-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne SOLA Illana 04042026 Saint Quentin la Poterie 42
| 3PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-06-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n°937763001Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant Madame SOLA IIlanaenregistrée le 20 janvier 2025 sous le numéro SAP 937763001 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme SOLA Illana au 191 chemin du Moulin Neuf, 30700Saint-Quentin-la-Poterie n'entrainant pas un changement du numéro SIRET n°93776300100016 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise SOLA lllana est transféré au 191 chemin du Moulin: Neuf, 30700Saint-Quentin-la-Poterie, à compter du 04/04/2026Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour l'activité suivante en mode prestataire :. Entretien de la maison et travaux ménagers
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-12-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne SOLA Illana 04042026 Saint Quentin la Poterie 43
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 12 juin 2026.
P/Ldirectrice déparsmsialede l'emploi. du raviAdjoint
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-12-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne SOLA Illana 04042026 Saint Quentin la Poterie 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-15-00007
Récépissé modificatif de déclaration de services
à la personne TILLE Jean-Marie LUTINS &
GALOPINS 04062026 à Alès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne TILLE Jean-Marie LUTINS & GALOPINS 04062026 à Alès 45
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-06-15 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 941791220Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard en date du 26 août 2025, à l'organisme Sarl LUTINS &GALOPINS pour une durée de 5 ans à compter du 26 août 2025 ;Constate:Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 juin 2026, par Monsieur TILLEJean-Marie en qualité de responsable, pour l'organisme LUTINS & GALOPINS, Siret94179122000010 dont l'établissement principal est situé 17 rue Roland Garros, 30100 Alès etenregistrée sous le n° SAP 941791220 pour ajouter l'activité suivante:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode Prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne TILLE Jean-Marie LUTINS & GALOPINS 04062026 à Alès 46
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode Mandataire et Prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢« Accompagement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Soutien scolaire ou cours à domicileActivités relevant de la déclaration et soumises a agrément de l'Etat, pour le département duGard, en mode Mandataire et Prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise - Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejeP/La Girecirce césa~ementaleFait à Nîmes, le 15 juin 2026 DE start, et des soiidarités du Gardet par délégationLe diredteur dépariemental adjoint
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-15-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne TILLE Jean-Marie LUTINS & GALOPINS 04062026 à Alès 47