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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-343
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2024-12-10-00006 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère : Service des Impôts des Particuliers, Trésorerie Hospitalière
Nord Isère, Pôle Topographique de Gestion Cadastrale Nord Isère sis
22 place Charlie Chaplin à BOURGOIN JALLIEU, le 11 décembre 2024. (1
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2024-12-10-00006
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère : Service des Impôts
des Particuliers, Trésorerie Hospitalière Nord
Isère, Pôle Topographique de Gestion Cadastrale
Nord Isère sis 22 place Charlie Chaplin à
BOURGOIN JALLIEU, le 11 décembre 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2024-12-10-00006 - Arrêté relatif au régime de fermeture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service des Impôts des Particuliers, Trésorerie
Hospitalière Nord Isère Pôle Topographique de Gestion Cadastrale Nord Isère sis 22 place Charlie Chaplin à BOURGOIN JALLIEU le 113
ExREPUBLIQUE +
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1° :
Le service des impôts des particuliers sis 22 place Charlie Chaplin à Bourgoin-Jallieu, la trésorerie
hospitalière Nord Isère sis 22 place Charlie Chaplin à Bourgoin-Jallieu, le pôle topographique de gestion
cadastrale Nord Isère sis 22 place Charlie Chaplin à Bourgoin-Jallieu seront exceptionnellement fermés
au public le mercredi 11 décembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article T.
Fait à Grenoble, le 10 décembre 2024.
Par délégation du Préfet,
Par délégation du Directeur départemental des Finances
publiques
Le responsable des missions rattachées
Gilles TRITARELLI
Q:\Délégations de signature 2024\12-2024\RUO\CFP BOURGOIN JALLIEU 11 12 2024.odt
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2024-12-10-00006 - Arrêté relatif au régime de fermeture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service des Impôts des Particuliers, Trésorerie
Hospitalière Nord Isère Pôle Topographique de Gestion Cadastrale Nord Isère sis 22 place Charlie Chaplin à BOURGOIN JALLIEU le 114