DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-212
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-07-02-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE SAUVETAGE APPUI ET
RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE - AVENANT (2 pages) Page 3
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-07-02-00003
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE
SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE
L'ARDECHE - AVENANT
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-07-02-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE - AVENANT
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z= EK Service départementalPREFETE PREFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DRÔME DE L'ARDÈCHE Service départementaliberté ther sLed dene d'incendie et de secours de l'ArdècheARRETE N° 26-2026- et ARRETE N°07-2026-PORTANT LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE COMMUNEDE L'UNITÉ SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICESDÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHEAVENANT N°1Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de l'Ardèche,Considérant les participations aux formations de l'année 2025-2026Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,ArrêteArticle1 : Le référent bi départemental chef de l'unité sauvetage, appui et recherche, conseiller techniquedépartemental de la Drôme, commandant Michaël VERNET et son adjoint, le lieutenant-colonelPatrick CHAMP, conseiller technique départemental de l'Ardèche, sont chargés de gérer et d'animercette équipe bi-départementale.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à la spécialité USAR comprend, pour la période du 1°janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, lajuridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » surle site www.telerecours.frArticle 5 : Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Drôme et de l'Ardèche.Faits Valence ts 2 /OF/202C. Fait à Privas, lePour la préféte et par délégation, Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours de la des services d'incendie et de secours deDrôme l'Ardèche
Colonel hors cla ertrand BARAY Colonel hors classe Vincent HONORÉ
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D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE - AVENANT
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