PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-137
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-05-22-00001 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue
de la préservation de la ressource en eau dans le département du
Pas-de-Calais (20 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD-
RH - (4 pages) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF (4 pages) Page 29
62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF (4 pages) Page 34
62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF (4 pages) Page 39
62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF (3 pages) Page 44
62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 (6 pages) Page 48
62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 (5
pages) Page 55
62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 (10 pages) Page 61
62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 (6 pages) Page 72
62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 (5 pages) Page 79
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-05-22-00001
Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue
de la préservation de la ressource en eau dans le
département du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-22-00001 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 3
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la merfeteFraternit
Service de l'environnement
Arrêté du 22 MAI 2026réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de laressource en eau dans le département du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles suivants: L.211-3 concernant les mesures delimitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risques de pénurie, L.214-7 et L.214-8 relatifs àl'application des mesures prises au titre de l'article L.211-3 aux installations classées pour la protectionde l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, L.214-17 et L.214-18 concernant lesobligations relatives aux ouvrages, L.215-7 à L.215-13 relatifs à la police et à la conservation des eaux,R.211-66 à R.211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau, R.213-16relatif à la coordination administrative dans le domaine de l'eau, R.216-9 concernant les contraventionsaux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie approuvé parle préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin en date du 21 avril 2022 relatif à la mise en place de principescommuns de surveillance et de gestion des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie d'eausur le bassin Artois-Picardie en application de l'article L. 211-3 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté-cadre en date du 9 décembre 2025 relatif à la mise en place de principes communs devigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risques de100, avenue Winston ChurchillCS 10007 62022 ARRAS CedexTel: 03 21 22 99 99 1/4
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pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées a la sécheressehydrologique ;Vu les données hydrométriques et piézométriques exposées en comité technique sécheresse du 20avril 2026 et en comité départemental de la ressource en eau du 24 avril 2026 ;Vu le déficit de précipitations observé sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais aux mois demars et avril 2026 ;Vu le constat d'une diminution des débits des cours d'eau sur l'ensemble du département, entraînantle franchissement du seuil de vigilance des stations de la Slack et de la Laquette en avril 2026 ;Vu l'atteinte du seuil de vigilance renforcée sur le piézomètre d'Audrehem et du seuil de vigilance surle piézomètre de Havrincourt en avril 2026 ;Considérant-le réseau hydrographique fortement interconnecté et les transferts existants entre lieux deprélèvement et d'utilisation, et la nécessité d'une solidarité entre les usages de l'eau ;- qu'il est donc nécessaire d'assurer une surveillance accrue des conditions hydrologiques et d'alerterl'ensemble des usagers des bassins versants du Pas-de-Calais concernés sur la nécessité de limiter lesusages de l'eau afin d'éviter une pénurie d'eau potable et de limiter les atteintes aux milieux naturels ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur de cabinet dela préfecture du Pas-de-Calais;
Arrête
Article 1°: Dans le département du Pas-de-Calais, les unités de référence sécheresse définies àl'article 3 de l'arrêté-cadre interdépartemental en date du 9 décembre 2025susvisé sont placées en situation de :Zone d'alerte SituationBassins versants de l'Audomarois et du delta de I'Aa Vigilance sécheresseBassin versant de l'Authie Vigilance sécheresseBassins versants côtiers du Boulonnais Vigilance sécheresseBassin versant de la Canche Vigilance sécheresseBassin versant de la Lys Vigilance sécheresseBassins versants de la marque et de la Dedle Vigilance sécheresseBassins versants de la Scarpe amont et de la Sensée Vigilance sécheresse
--. +. La liste des communes par unité de référence figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Articie 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
La situation de vigilance n'impose aucune mesure de restriction mais invite lesusagers a réduire leurs consommations d'eau et a éviter les utilisations qui ne sontpas indispensables, afin de prévenir l'instauration de mesures de restriction.Tous les usages sont concernés : particuliers, industriels, collectivités, agriculteurs,autres professions. lis peuvent mettre en œuvre par anticipation les mesuresapplicables en situation d'alerte sécheresse figurant en annexe 1 de l'arrêté-cadreen date du 9 décembre 2025 relatif à la mise en place de principes communs devigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource oude risques de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants desdépartements du Nord et du Pas-de-Calais.
En cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques oupiézométriques, des mesures plus restrictives pourront être prises par arrêtépréfectoral.
Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa publicationjusqu'au 31 octobre 2026. Toutefois, l'arrêté est susceptible d'être abrogé aprèsavis du comité technique de suivi des étiages sévères après constat d'uneamélioration de la situation des ressources en eau.Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre desinstallations classées, au titre du Code de la santé publique, les forces de lagendarmerie et les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet oude prise d'eau pour leur mission de contrôle.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Lille.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais et affiché dans les mairies des communes des bassins versants cités àl'article 1 concernés par la situation de sécheresse.
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets du département, lesdirecteurs de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement et de la direction départementale des territoires et de la mer, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité et les maires sontchargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.À Arras
Le préfet
100, avenue Winston ChurchillCS 10007 62022 ARRAS Cedex ristophe MATel: 03 21 22 99 99 3/4
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Copie :- Directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique ;+ Préfet de la région Hauts-de-France, préfet coordonnateur de bassin ;- Directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie ;Directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;- Directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France ;- Directeur du conseil départemental du Pas-de-Calais ;+ Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;- Directeur des voies navigables de France ;+ Directeur interrégional Nord Météo-France ;Président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;- Président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France ;Président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais ;- Président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protectiondes milieux aquatiques du Pas-de-Calais ;- Président de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais.
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ARRETE REGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAUDANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANNEXE n° 1LISTE DES COMMUNES DES ZONES D'ALERTE
Cette annexe dresse la liste des communes (avec leurs numéros INSEE) situées dans les zones d'alerte du Pas-de-Calais :¢ les bassins versants de l'Audomarois et du Delta de |'Aa;¢ le bassin versant de Il'Authie ;¢ les bassins versants côtiers du Boulonnais ;e le bassin versant de la Canche ;+ le bassin versant de la Lys;* les bassins versants de la Marque et de la Dedle ;* les bassins versants de la Scarpe amont et de la Sensée.
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BASSINS VERSANTS DE L'AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L'AA (1/2)Code INSEE | Commune|62008 ACQUIN-WESTBECOURT62010 AFFRINGUES62017 AIX-EN-ERGNY62020 ALEMBON62024 ALQUINES62031 ANDRES |62038 ARDRES |62040 ARQUES62043 LES ATTAQUES62055 AUDREHEM(62057 AUDRUICQ62059 AUTINGUES62062 AVESNES62067 AVROULT62076 BAINGHEN62078 BALINGHEM62087 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES62088 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM62102 BECOURT(62139 BLENDECQUES62140 | BLÉQUIN62149 | BOISDINGHEM162155 BONNINGUES-LÈS-ARDRES62156 BONNINGUES-LES-CALAIS62161 BOUQUEHAULT62168 BOURTHES62169 BOUVELINGHEM62174 BRÊMES62193 CALAIS62202 CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS62203 | CAMPAGNE-LÈS-GUINES62225 | CLAIRMARAIS62228 CLERQUES62229 |CLÉTY62239 COQUELLES62244 COULOGNE62245 COULOMBY62292 ELNES62297 ÉPERLECQUES62302 ERGNY62308 ESCOEUILLES62309 ESQUERDES62325 FAUQUEMBERGUES
Code INSEE |Commune62360 FRÉTHUN62393 GUEMPS62397 GUINES62403 HALLINES62408 HAMES-BOUCRES62419 HAUT-LOQUIN62423 HELFAUT62432 HERBINGHEN62437 HERLY62455 HOCQUINGHEN62458 HOULLE62478 JOURNY62488 LANDRETHUN-LES-ARDRES62495 LEDINGHEM62504 LEULINGHEM62506 LICQUES62525 LONGUENESSE62531 LOUCHES62534 LUMBRES62548 MARCK62567 MENTQUE-NORTBECOURT62569 MERCK-SAINT-LIEVIN62592 MORINGHEM62595 MOULLE62598 MUNCQ-NIEURLET62613 NIELLES-LES-BLEQUIN62614 NIELLES-LES-ARDRES62615 NIELLES-LES-CALAIS62618 NORDAUSQUES62621 NORTKERQUE62622 NORT-LEULINGHEM62623 NOUVELLE-EGLISE62634 OFFEKERQUE62644 OUVE-WIRQUIN62645 OYE-PLAGE62654 PEUPLINGUES62656 PIHEM62657 PIHEN-LES-GUINES62662 POLINCOVE62674 QUELMES62675 QUERCAMPS62692 REBERGUES62699 RECQUES-SUR-HEM
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BASSINS VERSANTS DE L'AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L'AA (2/2)Code INSEE Commune |62702 | REMILLY-WIRQUIN62704 RENTY62716 RODELINGHEM62729 RUMILLY62730 | RUMINGHEM62748 SAINT-FOLQUIN62756 SAINTE-MARIE-KERQUE62757 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM62760 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM62765 SAINT-OMER62766 SAINT-OMER-CAPELLE62769 SAINT-TRICAT62772 SALPERWICK62774 SANGATTE62775 SANGHEN62788 | SENINGHEM62789 | SENLECQUES62792 | SERQUES62794 | SETQUES62803 SURQUES62812 THIEMBRONNE62819 TILQUES62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM62837 VAUDRINGHEM62844 VERCHOCQ62852 VIEILLE-EGLISE62882 WAVRANS-SUR-L'AA62886 | WICQUINGHEM62897 WMISMES62898 WMISQUES62902 MZERNES62903 |ZOTEUX62904 ZOUAFQUES62905 |ZUDAUSQUES62906 ZUTKERQUE
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BASSIN VERSANT DE L'AUTHIECode INSEE Commune | Code INSEE [Commune62030 AMPLIER | 62649 PAS-EN-ARTOIS62060 AUXI-LE-CHÂTEAU | 62663 POMMERA62108 BERCK 62664 POMMIER62143 | BOFFLES 62665 LE PONCHEL62154 BONNIÈRES 62677 LE QUESNOY-EN-ARTOIS62175 BRÉVILLERS | 62683 QUOEUX-HAUT-MAINIL62182 BUIRE-AU-BOIS 62688 RANG-DU-FLIERS62183 BUIRE-LE-SEC 62690 RAYE-SUR-AUTHIE62204 CAMPAGNE-LÈS-HESDIN 62700 REGNAUVILLE62212 CAPELLE-LES-HESDIN 62722 ROUGEFAY62219 | CAUMONT | 62723 ROUSSENT62222 CHÉRIENNES | 62733 SAILLY-AU-BOIS62231 COLLINE-BEAUMONT | 62741 SAINT-AMAND62233 CONCHIL-LE-TEMPLE | 62768 SAINT-RÉMY-AU-BOIS62242 COUIN 62779 SARTON62243 COULLEMONT | 62783 SAULCHOY62253 COUTURELLE | 62784 SAULTY62275 DOURIEZ | 62800 SOUASTRE62322 FAMECHON 62802 LE SOUICH62341 FONCQUEVILLERS 62804 SUS-SAINT-LÉGER62345 FONTAINE-L'ÉTALON 62814 THIÈVRES62346 FORTEL-EN-ARTOIS 62815 TIGNY-NOYELLE62368 GAUDIEMPRÉ 62822 TOLLENT62370 GENNES-IVERGNY 62824 TORTEFONTAINE62382 GOUY-SAINT-ANDRE 62834 VACQUERIETTE-ERQUIERES62389 | GRINCOURT-LÈS-PAS | 62838 VAULX62390 | GROFFLIERS 62849 VERTON62395 GUIGNY 62859 VILLERS-L'HÔPITAL162404 |HALLOY | 62866 WABEN62411 HARAVESNES 62877 WARLINCOURT-LES-PAS62422 HEBUTERNE 62879 WARLUZEL62430 HENU 62881 BEAUVOIR-WAVANS62434 LA HERLIÈRE 62891 WILLENCOURT62465 | HUMBERCAMPS62475 | IVERGNY62481 LABROYE62499 LEPINE62538 MAINTENAY(62583 MONDICOURT62596 | MOURIEZ62602 | NEMPONT-SAINT-FIRMIN62616 NOEUX-LÈS-AUXI62640 ORVILLE
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BASSINS VERSANTS DES COTIERS DU BOULONNAISCode INSEE |Commune62566 MENNEVILLE62599 NABRINGHEN62603 NESLES62604 NEUFCHATEL-HARDELOT62636 OFFRETHUN62643 OUTREAU62653 PERNES-LES-BOULOGNE62658 PITTEFAUX62667 LE PORTEL62678 QUESQUES62679 QUESTRECQUES62705 RETY62711 RINXENT62746 SAINT-ETIENNE-AU-MONT62751 SAINT-INGLEVERT62755 SAINT-LEONARD62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL62773 SAMER62786 SELLES62806 TARDINGHEN62821 TINGRY62845 VERLINCTHUN62853 VIEIL-MOUTIER62867 WACQUINGHEN62880 LE WAST62888 WIERRE-AU-BOIS62889 WIERRE-EFFROY62893 WIMEREUX62894 WIMILLE62896 WIRWIGNES62899 WISSANT62908 LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Code INSEE | Commune |62022 ALINCTHUN62025 AMBLETEUSE62052 AUDEMBERT62054 AUDINGHEN62056 AUDRESSELLES62075 BAINCTHUN62089 | BAZINGHEN62104 | BELLEBRUNE |62105 BELLE-ET-HOULLEFORT |62125 BEUVREQUEN62160 BOULOGNE-SUR-MER62165 BOURNONVILLE62167 BOURSIN62179 BRUNEMBERT162191 | CAFFIERS62201 | CAMIERS62214 'CARLY62230 | COLEMBERT62235 CONDETTE62237 | CONTEVILLE-LÈS-BOULOGNE62255 | CRÉMAREST62264 DANNES62268 DESVRES62281 ECHINGHEN62300 EQUIHEN-PLAGE62307 | ESCALLES62329 FERQUES62334 FIENNES |62412 HARDINGHEN62429 HENNEVEUX62439 | HERMELINGHEN62444 HERVELINGHEN62446 HESDIGNEUL-LÈS-BOULOGNE62448 HESDIN-L'ABBÉ62474 ISQUES62487 | LANDRETHUN-LE-NORD62503 | LEUBRINGHEN62505 | LEULINGHEN-BERNES62524 LONGFOSSÉ62526 LONGUEVILLE62530 LOTTINGHEN62546 MANINGHEN-HENNE62560 MARQUISE
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BASSIN VERSANT DE LA CANCHE (1/3)Code INSEE Commune |62015 | AIRON-NOTRE-DAME62016 | AIRON-SAINT-VAAST62018 AIX-EN-ISSART62021 ALETTE62026 AMBRICOURT62027 AMBRINES62036 ANVIN62044 ATTIN62046 AUBIN-SAINT-VAAST62047 AUBROMETZ| 62050 AUCHY-LÈS-HESDIN |62061 AVERDOINGT |62066 AVONDANCE62069 | AZINCOURT|62070 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES62090 BÉALENCOURT62091 BEAUDRICOURT62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN62100 BEAURAINVILLE162101 BEAUVOIS62109 BERGUENEUSE62111 | BERLENCOURT-LE-CAUROY62114 | BERMICOURT62116 BERNIEULLES62123 BEUSSENT62124 BEUTIN62127 BEZINGHEM62134 BIMONT62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT62138 BLANGY-SUR-TERNOISE62142 BLINGEL62150 BOISJEAN62157 BOUBERS-LES-HESMOND62158 BOUBERS-SUR-CANCHE62163 BOURET-SUR-CANCHE62171 BOYAVAL62176 BREXENT-ENOCQ162177 BRIMEUX62180 BRIAS62187 BUNEVILLE62196 LA CALOTTERIE62206CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES
Code INSEE |Commune62207 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES62208 CANETTEMONT62220 CAVRON-SAINT-MARTIN62227 CLENLEU62234 CONCHY-SUR-CANCHE62236 CONTES62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS62241 CORMONT62251 COURSET62256 CREPY62257 CREQUY62258 CROISETTE62260 CROIX-EN-TERNOIS62261 CUCQ62266 DENIER62273 DOUDEAUVILLE62282 ECLIMEUX62283 ECOIVRES62289 ECUIRES62293 EMBRY62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS62299 EPS62301 EQUIRRE62303 ERIN62312 ESTREE62315 ESTREELLES62316 ESTREE-WAMIN62318 ETAPLES62333 FIEFS62335 FILLIEVRES62337 FLERS62339 FLEURY62342 FONTAINE-LES-BOULANS62348 FOUFFLIN-RICAMETZ62352 FRAMECOURT62354 FRENCQ62357 FRESNOY62359 FRESSIN62361 FREVENT62365 GALAMETZ62367 GAUCHIN-VERLOINGT62381 GOUY-EN-TERNOIS62385 GRAND-RULLECOURT
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préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 13
BASSIN VERSANT DE LA CANCHE (2/3)Code INSEE | Commune62388 GRIGNY62396 GUINECOURT62398 GUISY62402 HALINGHEN62416 HAUTECLOQUE62433 HÉRICOURT62435 | HERLINCOURT62436 | HERLIN-LE-SEC62442 HERNICOURT62447 HESDIN-LA-FORET62449 | HESMOND62450 HESTRUS62451 HEUCHIN62459 | HOUVIN-HOUVIGNEUL62460 HUBERSENT62462 HUCLIER62463 HUCQUELIERS62466 HUMBERT62467 HUMEROEUILLE62468 HUMIÈRES62470 INCOURT62472 INXENT62483 LACRES62492 LEBIEZ_ 62496 LEFAUX62501 LESPINOY62507 LIENCOURT62511 LIGNEREUIL62513 LIGNY-SUR-CANCHE62514 LIGNY-SAINT-FLOCHEL62518 LINZEUX62521 LA LOGE62522 LOISON-SUR-CREQUOISE62527 LONGVILLIERS62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL62537 MAGNICOURT-SUR-CANCHE62539 MAISNIL62541 MAISONCELLE62542 MAIZIÈRES62545 MANINGHEM62547 MARANT62550 MARCONNELLE
Code INSEE | Commune62551 MARENLA62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT62554 MARESVILLE62556 MARLES-SUR-CANCHE62558 MARQUAY62571 MERLIMONT62576 MONCHEAUX-LES-FREVENT62577 MONCHEL-SUR-CANCHE62581 MONCHY-CAYEUX62585 MONTCAVREL62588 MONTREUIL-SUR-MER62590 MONTS-EN-TERNOIS62605 NEULETTE62607 NEUVILLE-AU-CORNET62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL62625 NOYELLES-LES-HUMIERES62631 NUNCQ-HAUTECOTE62633 OEUF-EN-TERNOIS62635 OFFIN62641 OSTREVILLE62647 LE PARCQ62648 PARENTY62655 PIERREMONT62659 PLANQUES62661 BOUIN-PLUMOISON62670 PREURES62682 QUILEN62686 RAMECOURT62694 REBREUVE-SUR-CANCHE62695 REBREUVIETTE62698 RECQUES-SUR-COURSE62710 RIMBOVAL62717 ROELLECOURT62719 ROLLANCOURT62725 ROYON62726 RUISSEAUVILLE62738 SAINS-LES-FRESSIN62742 SAINT-AUBIN62745 SAINT-DENOEUX62749 SAINT-GEORGES62752 SAINT-JOSSE62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS
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préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 14
BASSIN VERSANT DE LA CANCHE (3/3)Code INSEE |Commune ||62763 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE62767 SAINT-POL-SUR-TERNOISE62778 SARS-LE-BOIS62787 | SEMPY62791 | SÉRICOURT62795 SIBIVILLE62797 SIRACOURT62799 SORRUS62808 TENEUR62809 TERNAS62818 TILLY-CAPELLE62823 TORCY62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE62828 TRAMECOURT62831 TROISVAUX62832 | TUBERSENT62833 | VACQUERIE-LE-BOUCQ62850 | VIEIL-HESDIN62868 WAIL |62870 WAILLY-BEAUCAMP62871 WAMBERCOURT62872 WAMIN62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE62887 WIDEHEM62890 WILLEMAN
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BASSIN VERSANT DE LA LYS (1/3)'Code INSEE | Commune|62014 AIRE-SUR-LA-LYS62019 AIX-NOULETTE62023 ALLOUAGNE62028 AMES62029 AMETTES62034 ANNEQUIN62035 ANNEZIN62048 AUCHEL62049 AUCHY-AU-BOIS62051 AUCHY-LES-MINES62053 AUDINCTHUN62058 AUMERVAL62071 BAILLEUL-LES-PERNES62077 BAJUS62083 BARLIN62095 | BEAUMETZ-LÈS-AIRE162118 | BÉTHONSART62119 | BÉTHUNE62120 BEUGIN62126 BEUVRY62132 BILLY-BERCLAU62141 BLESSY62153 | BOMY62162 BOURECQ62166 BOURS62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES62178 BRUAY-LA-BUISSIÈRE62186 BULLY-LES-MINES62188 BURBURE62190 BUSNES62194 CALONNE-RICOUART |62195 CALONNE-SUR-LA-LYS62197 CAMBLAIN-CHÂTELAIN62200 CAMBRIN62205 CAMPAGNE-LÈS-WARDRECQUES62209 CANLERS62217 CAUCHY-A-LA-TOUR(62218 CAUCOURT62221 CHELERS62224 CHOCQUES62232 LA COMTE62246 COUPELLE-NEUVE
Code INSEE |Commune62247 COUPELLE-VIEILLE62252 LA COUTURE62254 COYECQUES62262 CUINCHY62265 DELETTES62267 DENNEBRCEUCQ62269 DIEVAL62270 DIVION62271 DOHEM62276 DOUVRIN62278 DROUVIN-LE-MARAIS62286 ECQUEDECQUES62288 ECQUES62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE62304 ERNY-SAINT-JULIEN62310 ESSARS62313 ESTREE-BLANCHE62314 ESTREE-CAUCHY62327 FEBVIN-PALFART62328 FERFAY62330 FESTUBERT62336 FLECHIN62338 FLEURBAIX62340 FLORINGHEM62344 FONTAINE-LES-HERMANS62349 FOUQUEREUIL62350 FOUQUIERES-LES-BETHUNE62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN62362 FREVILLERS62364 FRUGES62366 GAUCHIN-LEGAL62373 GIVENCHY-LES-LA-BASSEE62376 GONNEHEM62377 GOSNAY62386 GRENAY62391 GUARBECQUE62400 HAILLICOURT62401 HAISNES62407 HAM-EN-ARTOIS62441 HERMIN62443 HERSIN-COUPIGNY62445 HESDIGNEUL-LES-BETHUNE
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BASSIN VERSANT DE LA LYS (2/3)Code INSEE | Commune eg|62452 HEURINGHEM62453 HEZECQUES62454 HINGES62456 HOUCHIN62457 | HOUDAIN62471 BELLINGHEM62473 ISBERGUES |62479 LABEUVRIÈRE62480 LABOURSE62485 LAIRES62486 LAMBRES62489 | LAPUGNOY62491 LAVENTIE62500 LESPESSES62502 LESTREM62508 LIERES62509 LIETTRES62512 LIGNY-LÉS-AIRE62516 | LILLERS62517 LINGHEM62519 LISBOURG62520 LOCON62529 LORGIES62532 LOZINGHEM62533 LUGY62536 MAGNICOURT-EN-COMTE62540 MAISNIL-LÈS-RUITZ62543 MAMETZ62553 MAREST62555 MARLES-LES-MINES |62562 MATRINGHEM |62563 MAZINGARBE62564 MAZINGHEM62565 MENCAS62574 | MINGOVAL62580 | MONCHY-BRETON62584 MONT-BERNANCHON62600 NEDON62601 NEDONCHEL62606 | NEUVE-CHAPELLE62617 NOEUX-LES-MINES62620 | NORRENT-FONTES1
Code INSEE |Commune62626 NOYELLES-LES-VERMELLES62632 OBLINGHEM62642 OURTON62652 PERNES62668 PREDEFIN62669 PRESSY62676 QUERNES62681 QUIESTEDE62684 RACQUINGHEM62685 RADINGHEM62691 SAINT-AUGUSTIN62693 REBREUVE-RANCHICOURT62696 RECLINGHEM62701 RELY62706 RICHEBOURG62713 ROBECQ62720 ROMBLY62721 ROQUETOIRE62727 RUITZ62732 SACHIN62735 SAILLY-LABOURSE62736 SAILLY-SUR-LA-LYS62737 SAINS-EN-GOHELLE62740 SAINS-LES-PERNES62747 SAINT-FLORIS62750 SAINT-HILAIRE-COTTES62770 SAINT-VENANT62790 SENLIS62805 TANGRY62811 THEROUANNE62813 LA THIEULOYE62835 VALHUON62836 VAUDRICOURT62841 VENDIN-LES-BETHUNE62843 VERCHIN62846 VERMELLES62847 VERQUIGNEUL62848 VERQUIN62851 VIEILLE-CHAPELLE62862 VINCLY62863 VIOLAINES62875 WARDRECQUES
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BASSIN VERSANT DE LA LYS (3/3)Code INSEE Commune62885 WESTREHEM62900 WITTERNESSE62901 WITTES
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BASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DEULECode INSEE Commune Code INSEE | Commune62666 PONT-A-VENDIN62680 QUIERY-LA-MOTTE62724 ROUVROY62771 SALLAUMINES62793 SERVINS62801 SOUCHEZ62842 VENDIN-LE-VIEIL62854 VILLERS-AU-BOIS62861 VIMY62892 WILLERVAL62895 WINGLES62907 LIBERCOURT
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE62003 ACHEVILLE62032 ANGRES62033 ANNAY62039 ARLEUX-EN-GOHELLE62065 AVION62073 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT62107 BENIFONTAINE62132 BILLY-BERCLAU62133 BILLY-MONTIGNY62148 BOIS-BERNARD62213 CARENCY62215 CARVIN62249 COURCELLES-LES-LENS62250 COURRIERES62274 DOURGES62277 DROCOURT62291 ÉLEU-DIT-LEAUWETTE62311 ESTEVELLES62321 ÉVIN-MALMAISON62324 FARBUS62351 FOUQUIÈRES-LÈS-LENS62358 FRESNOY-EN-GOHELLE62371 GIVENCHY-EN-GOHELLE62380 | GOUY-SERVINS62413 HARNES62427 | HÉNIN-BEAUMONT62464 HULLUCH62476 | IZEL-LÈS-ÉQUERCHIN62497 LEFOREST62498 LENS162510 LIÉVIN62523 LOISON-SOUS-LENS62528 LOOS-EN-GOHELLE(62570 | MÉRICOURT62573 | MEURCHIN62587 _MONTIGNY-EN-GOHELLE62612 | NEUVIREUIL62624 NOYELLES-GODAULT62628 NOYELLES-SOUS-LENS62637 | OIGNIES62639 _OPPY
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BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSEE (1/3)Code INSEE | Commune|62002 ABLAINZEVELLE62004 ACHICOURT62005 ACHIET-LE-GRAND62006 ACHIET-LE-PETIT62007 ACQ62009 ADINFER62011 AGNEZ-LES-DUISANS62012 AGNIERES62013 | AGNY|62037 | ANZIN-SAINT-AUBIN62041 'ARRAS62042 ATHIES62045 AUBIGNY-EN-ARTOIS62063 AVESNES-LE-COMTE| 62064 AVESNES-LÈS-BAPAUME62068 AYETTE62072 BAILLEULMONT| 62074 BAILLEULVAL62079 | BANCOURT62080 | BAPAUME62081 BARALLE62082 BARASTRE62084 BARLY62085 BASSEUX62086 BAVINCOURT62093 BEAULENCOURT62096 BEAUMETZ-LÈS-CAMBRAI62097 BEAUMETZ-LÈS-LOGES62099 BEAURAINS62103 BEHAGNIES62106 _BELLONNE62112 BERLES-AU-BOIS62113 BERLES-MONCHEL62115 BERNEVILLE62117 BERTINCOURT62121 | BEUGNÂTRE62122 BEUGNY62128 BIACHE-SAINT-VAAST62129 BIEFVILLERS-LÈS-BAPAUME62130 BIENVILLERS-AU-BOIS62131 BIHUCOURT62135 BLAIRVILLE
Code INSEE |Commune62144 BOIRY-BECQUERELLE62145 BOIRY-NOTRE-DAME62146 BOIRY-SAINT-MARTIN62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE62151 BOISLEUX-AU-MONT62152 BOISLEUX-SAINT-MARC62164 BOURLON62172 BOYELLES62173 BREBIERES62181 BUCQUOY62184 BUISSY62185 BULLECOURT62189 BUS62192 CAGNICOURT62198 CAMBLIGNEUL62199 CAMBLAIN-L'ABBE62211 CAPELLE-FERMONT62216 LA CAUCHIE62223 CHERISY62240 CORBEHEM62248 COURCELLES-LE-COMTE62259 CROISILLES62263 DAINVILLE62272 DOUCHY-LES-AYETTE62279 DUISANS62280 DURY62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN62285 ECOUST-SAINT-MEIN62290 ECURIE62298 EPINOY62306 ERVILLERS62317 ETAING62319 ETERPIGNY62320 ETRUN62323 FAMPOUX62326 FAVREUIL62331 FEUCHY62332 FICHEUX62343 FONTAINE-LES-CROISILLES62347 FOSSEUX62353 FREMICOURT62355 FRESNES-LES-MONTAUBAN
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BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSEE (2/3)Code INSEE | Commune62363 FRÉVIN-CAPELLE62369 | GAVRELLE62372 GIVENCHY-LE-NOBLE62374 GOMIÉCOURT62375 | GOMMECOURT62378 GOUVES62379 GOUY-EN-ARTOIS62383 GOUY-SOUS-BELLONNE62384 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT62387 GREVILLERS62392 GUEMAPPE62399 HABARCQ62405 HAMBLAIN-LES-PRES62406 | HAMELINCOURT62409 HANNESCAMPS62410 HAPLINCOURT62414 HAUCOURT62415 HAUTE-AVESNES62418 HAUTEVILLE62421 HAVRINCOURT62424 | HENDECOURT-LÈS-CAGNICOURT62425 HENDECOURT-LES-RANSART62426 HENINEL62428 HENIN-SUR-COJEUL62438 HERMAVILLE62440 HERMIES62469 | INCHY-EN-ARTOIS62477 IZEL-LÈS-HAMEAU62484 | LAGNICOURT-MARCEL62490 | LATTRE-SAINT-QUENTIN62493 | LEBUCQUIERE62494 LECHELLE162515 LIGNY-THILLOY62544 MANIN62557 MARCEUIL62559 MARQUION62561 MARTINPUICH62568 MERCATEL62572 METZ-EN-COUTURE62578 MONCHIET62579 MONCHY-AU-BOIS62582| MONCHY-LE-PREUX
Code INSEE |Commune62586 MONTENESCOURT62589 MONT-SAINT-ÉLOI62591 MORCHIES62593 MORVAL62594 MORY62597 MOYENNEVILLE62608 NEUVILLE-BOURJONVAL62609 NEUVILLE-SAINT-VAAST62611 NEUVILLE-VITASSE62619 NOREUIL62627 NOYELLES-SOUS-BELLONNE62629 NOYELLETTE62630 NOYELLE-VION62638 OISY-LE-VERGER62646 PALLUEL62650 PELVES62651 PENIN62660 PLOUVAIN62671 PRONVILLE-EN-ARTOIS62672 PUISIEUX62673 QUÉANT62689 RANSART62697 RÉCOURT62703 RÉMY62708 RIENCOURT-LÈS-BAPAUME62709 RIENCOURT-LES-CAGNICOURT62712 RIVIERE62714 ROCLINCOURT62715 ROCQUIGNY62718 RŒUX62728 RUMAUCOURT62731 RUYAULCOURT62734 SAILLY-EN-OSTREVENT62739 SAINS-LES-MARQUION62744 SAINTE-CATHERINE62753 SAINT-LAURENT-BLANGY62754 SAINT-LEGER62761 SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL62764 SAINT-NICOLAS62776 SAPIGNIES62777 LE SARS62780 SAUCHY-CAUCHY
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BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSEE (3/3)Code INSEE Commune |62781 SAUCHY-LESTRÉE62782 | SAUDEMONT62785 SAVY-BERLETTE62796 SIMENCOURT62798 SOMBRIN62810 THELUS62816 TILLOY-LES-HERMAVILLE62817 TILLOY-LES-MOFFLAINES62820 TINCQUES62825 TORTEQUESNE62829 | LE TRANSLOY62830 TRESCAULT62839 VAULX-VRAUCOURT62840 VÉLU62855 VILLERS-AU-FLOS62856 VILLERS-BRÜLIN62857 VILLERS-CHÂTEL62858 VILLERS-LES-CAGNICOURT62860 VILLERS-SIR-SIMON62864 VIS-EN-ARTOIS62865 VITRY-EN-ARTOIS62869 WAILLY ,62873 WANCOURT62874 WANQUETIN62876 WARLINCOURT-EAUCOURT62878 WARLUS62909 YTRES
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préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 22
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-22-00001 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00017
Décision de subdélégation de signature SGCD-
RH -
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 24
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental du Pas-de-Calais
Arras, le 21 mai 2026
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2020-10-68 modifié portant création et organisation du Secrétariat général commun
départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de
directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en
qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-10-247 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Jérôme
COLLAS, Directeur du Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 1
Tél : 03 21 21 20 00
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈRE
DE RESSOURCES HUMAINES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 25
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
DECIDE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat
Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui est
conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 est subdéléguée à :
- Mme Anne-Sophie MARGOLLÉ, Directrice Adjointe
- M. Stéphane LACROIX, Directeur Adjoint, chargé du numérique, de l'innovation et de la
transformation
Article 2 : Après avis conforme du Secrétaire Général de Préfecture ou des Directeurs des
Directions Départementales Interministérielles, délégation de signature est donnée à Mme
Sandrine RAES, Responsable du Service des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
relatifs à la gestion déconcentrée des personnels des structures bénéficiaires définis par l'arrêté
portant création et organisation du SGCD, à l'exception :
• des arrêtés portant organisation des structures
• des arrêtés portant règlement intérieur des structures
• des arrêtés d'organisation d'un concours local
• des arrêtés portant répartition des postes et points NBI (Durafour, ville, mer)
• des avis en matière de mobilité des agents titulaires et de leur date d'effet
• des décisions individuelles relatives à la mobilité des agents titulaires autres que celles
prises par les échelons régionaux ou centraux
• des décisions en matière de régime indemnitaire et de rémunérations accessoires
• des décisions relatives aux astreintes et heures supplémentaires
• des décisions portant sur le télétravail
• des décisions portant sur les entretiens professionnels
• des décisions portant sur les changements de groupe RIFSEEP dans le cadre d'une mobilité
ou d'une promotion
• des décisions concernant les sanctions disciplinaires du premier groupe et des avis sur les
sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe
• des décisions concernant les élections professionnelles
• de tous recours en matière de ressources humaines
• des avis sur les promotions
• des notes administratives ou chartes locales pour application aux agents de la structure
Délégation est donnée à Mme Sandrine RAES, Responsable du Service des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes relatifs à l'organisation, à l'activité et au fonctionnement du Service
des Ressources Humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine RAES, ces subdélégations de signature
sont exercées par Mme Stéphanie QUIGNON, Adjointe à la Responsable du Service des
Ressources Humaines.
Article 3 : Délégation est donnée à Mme Ophélie DERENTY , Responsable du Pôle de « Gestion
administrative et financière des agents MI », à l'effet de signer:
• les arrêtés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la
maladie ou des accidents du travail, d'attribution individuelle de NBI
• les décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires
• les états de service d'agents et anciens agents de l'État
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 26
• les contrats d'embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départemental
• les documents de liaison avec le centre électronique de la trésorerie générale du Nord
pour l'établissement des rémunérations des fonctionnaires et agents relevant du ministère
de l'intérieur (SGCD, préfecture et sous-préfectures),
• les attestations d'activité salariée pour la sécurité sociale,
• les demandes d'annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite,
• les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l'agent
• les attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôle
• les bordereaux d'envoi
• toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie DERENTY, cette délégation de signature
est exercée par Mme Emmanuelle LALLEMAND, Adjointe à la Responsable du Pôle de «Gestion
administrative et financière des agents MI ».
Article 4 : Délégation est donnée à Mme Magali BEAUMONT , Responsable du Pôle « Gestion
administrative et financière des agents MSO-MASA-MTE-MEF », à l'effet de signer :
• les arrêtés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la
maladie ou des accidents du travail, d'attribution individuelle de NBI
• les décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires
• les états de service d'agents et anciens agents de l'État
• les contrats d'embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départemental
• les attestations d'activité salariée pour la sécurité sociale,
• les demandes d'annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite,
• les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l'agent
• les attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôle
• les bordereaux d'envoi
• toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali BEAUMONT, cette délégation de signature
est exercée par Mme Aurélie RUGUET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Gestion administrative
et financière des agents MSO-MASA-MTE-MEF ».
Article 5 : Délégation est donnée à Mme Valérie COURCOL, Responsable du Pôle d'« Appui
interministériel » à l'effet de signer :
• les conventions d'accueil de stagiaires extérieurs et correspondances afférentes
• les contrats d'apprentissage et les conventions de formation
• les contrats de service civique
• les attestations relatives au temps de travail
• tout acte de gestion en matière de formation
• toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie COURCOL, cette subdélégation de
signature est exercée par Mme Célia MAYEUR, Adjointe à la Responsable du Pôle « Appui
interministériel ».
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 27
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental du Pas-de-Calais,
Signé
Jérôme COLLAS
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00018
AP sec priv HERSIN CDF
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| a 3 | Sous-préfecture de BéthunePREFET | |DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 21 mai 2026
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUELe préfet du Pas-de-CalaisVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCHen qualité de préfet du Pas-de-Calais ; -Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation designature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'auxpersonnes placées sous son autorité; |Vu la demande présentée par la Société « NYX SECURITE PRIVEE», en date du 21 mai2026 par le biais de la mairie de Hersin-Coupigny sollicitant l'autorisation d'effectuerune mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Codede la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;Vu les éléments transmis le 21 mai 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lesagents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercerleurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la181 rue Gambetta :62 404 — Béthune | @ apeTél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.gouv.fr SF @prefetpasdecalais st@prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF 30
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, a Paris, par le préfet de police, a exercer sur la voie publiquedes missions, méme itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages a main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille ;Considérant que la société NYX SECURITE PRIVEE sis Place de la Mairie à HERSINCOUPIGNY (62530), est chargée d'assurer, à la demande de la mairie d'HERSIN-COUPIGNY, la sécurisation des biens et personnes au niveau de la salle des fêtes deHERSIN COUPIGNY (62530) à l'occasion de la finale de la Coupe de France defootball du 22 mai 2026;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé a son plus haut niveau ;Considérant l'avis favorable des services de la Gendarmerie Nationale du 21 mai 2026concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société NYXSECURITE PRIVEE dans le cadre de l'événement précité ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;Arréte »Article 1": Les agents de la société NYX SECURITE PRIVEE sis place de la Mairie àHERSIN COUPIGNY (62530) sont autorisés a assurer une mission de sécurité privéedepuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes ainiveau de la salle des fêtes de Hersin-Coupigny (62530) le 22 mai 2026 à l'occasionde la retransmission de la finale de la Coupe de France de football selon les modalitéssuivantes : |_ Le 22 mai 2026 de 19h00 à 00h00 : Gardiennage du site.
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.2/3
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Article 4: Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le sous-préfet,
Baptiste PERDREAU
Copie a:- Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny;- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie Nationale du Pas-de-Calais;- Société NYX SECURITE PRIVEE.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00019
AP sec priv HOUDAIN CDF
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| | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 21 mai 2026
ARRÊTÉ n° 7PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUELe préfet du Pas-de-CalaisVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;.Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCHen qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation designature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'auxpersonnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la Société «NEMESIS ENVENTS SECURITY», en date du13 mai 2026 par le biais de la mairie de HOUDAIN sollicitant l'autorisation d'effectuerune mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Codede la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 :Vu les éléments transmis le 13 mai 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) ; |Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lesagents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercerleurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la181 rue Gambetta62 404 — Béthune | €Tél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.gouv.fr #8 # @prefetpasdecalais@prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF 35
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages a main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille;Considérant que la société NEMESIS EVENTS SECURITY sise 9 Boulevard de la Fosse 10à HERSIN COUPIGNY (62443), est chargée d'assurer, à la demande de la mairie deHOUDAIN la sécurisation des biens et personnes au niveau de l'espace vert à l'arrièredu complexe Cailliau à HOUDAIN du 22 mai 2026 de 17h00 à 02h00 à l'occasion de laretransmission de la finale de la coupe de France ;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant lesmissions privées de sécurité exercées par les agents de la société NEMESIS EVENTSSECURITY dans le cadre de l'événement précité ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1": Les agents de la société NEMESIS EVENTS SECURITY sise 9 Boulevard de laFosse 10 à HERSIN COUPIGNY (62443) sont autorisés à assurer une mission desécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens etpersonnes au niveau de l'espace vert à l'arrière du complexe Cailliau à HOUDAIN du22 mai 2026 de 17h00 à 02h00 à l'occasion de la retransmission de la finale de lacoupe de France ; selon les modalités suivantes : |— Du 22 mai 17h00 à 02h00: filtrage; inspection visuelle des bagages, fouilles desbagages (après consentement du propriétaire) ; palpation, surveillance de la fan zone.Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûmenthabilités de même sexe que la personne qui en fait l'objet et avec le consentementexpres de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d'unofficier de police judiciaire.
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Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le sous-préfet,le chef de
Baptiste PERDREAU
Copie à :- Monsieur le Maire de HOUDAIN ;- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais;- Société NEMESIS EVENTS SECURITY.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00020
AP sec priv NOEUX CDF
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E 3 Sous-préfecture de BéthunePREFET |DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 21 mai 2026
ARRÊTÉ n°PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUELe préfet du Pas-de-CalaisVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M.« ranges Xavier LAUCHen qualité de préfet du Pas-de-Calais;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation designature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'auxpersonnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la Société «SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER»,en date du 20 mai 2026 par le biais de la mairie de NOEUX LES MINES sollicitantl'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans lecadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;Vu les éléments transmis le 20 mai 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lesagents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercerleurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la181 rue Gambetta 7Tél : 03 21 61 50 50 ww.pas-de-calais.gouv.fr SWF @prefetpasdecalais ts@prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 40
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages a main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille ;Considérant que la société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER sise 27 Routed'Arras a LENS (62300) est chargée d'assurer, à la demande de la mairie de NOEUXLES MINES, la sécurisation des biens et personnes au niveau du COSEC rue desdéportes du train de Loos à NOEUX LES MINES le 22 mai 2026 de 18h00 à 00h30 àl'occasion de la retransmission de la finale de la coupe de France ;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant lesmissions privées de sécurité exercées par les agents de la société SARLSURVEILLANCE DU BASSIN MINIER dans le cadre de l'événement précité;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1": Les agents de la société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER sise 27Route d'Arras a LENS (62 300), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privéedepuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes auniveau du COSEC rue des déportes du train de Loos à NOEUX LES MINES le 22 mai2026 de 18h00 à 00h30 à l'occasion de la retransmission de la finale de la coupe deFrance selon les modalités suivantes :— Du 22 mai 18h00 à 00h30: filtrage ; inspection visuelle des bagages et palpation.Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûmenthabilités de même sexe que la personne qui en fait l'objet et avec le consentementexpres de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d'unofficier de police judiciaire.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 41
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le sous-préfet,le chef de bureau,
(TesBaptiste PERDREAU
Copie à :- Monsieur le Maire de NOEUX LES MINES:- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;- Société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 43
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00016
AP securité privée AUCHEL CDF
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 44
ef Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 21 mai 2026
ARRÊTÉ n°PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUELe préfet du Pas-de-CalaisVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 :Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCHen qualité de préfet du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation designature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'auxpersonnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la Société «SARL Sama security», en date du 21 mai2026 par le biais de la mairie de AUCHEL et l'association UPA sollicitant l'autorisationd'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre définipar le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;Vu les éléments transmis le 21 mai 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lesagents exerçant une activité mentionnée au1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercerleurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtimentsou dans la limite des lieux dont ils ont la181 rue Gambetta62 404 — Béthune | € ©Tél : 03 21 61 50 50 < ww.pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 45
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder a un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille ;Considérant que la société SARL sama security sise 358 Avenue de Bruay à BETHUNE(62400), est chargée d'assurer, à la demande de la mairie de AUCHEL ainsi quel'association UPA, la sécurisation des biens et personnes au niveau de la Place JulesGuesde a AUCHEL (62260) le 22 mai 2026 de 18h00 à 02h00 à l'occasion de laretransmission de la finale de la coupe de France ;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant lesmissions privées de sécurité exercées par les agents de la société SARL SAMASECURITY dans le cadre de l'événement précité;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1": Les agents de la société SARL sama security sise 358 Avenue de Bruay àBETHUNE (62400)) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis lavoie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau de laPlace Jules Guesde à AUCHEL (62260) le 22 mai 2026 de 18h00 à 02h00 à l'occasionde la retransmission de la finale de la coupe de France ; selon les modalités suivantes :— Du 22 mai 18h00 à 02h00: filtrage; inspection visuelle des bagages, fouilles desbagages (après consentement du propriétaire) ; palpation, et surveillance.Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûmenthabilités de même sexe que la personne qui en fait l'objet et avec le consentementexprès de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d'unofficier de police judiciaire.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 46
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le sous-préfet,le chef ureau,
Baptiste PERDREAU
Copie a:- Monsieur le Maire de AUCHEL ; |- Association UPA (Union Professionnelle Auchelloise)- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais;- Société SARL Sama security.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00023
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le
dimanche 24 mai 2026 48
E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 2 | MAI 2976portant autorisation de la course cycliste « Prix du Créle dimanche 24 mai 2026dit Mutuel »,
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 etA. 331-2 a A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; |Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par Mme Viviane Gilbert,présidente de l'association « Vie Cycliste Auxilois », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 24 mai 2026, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Mme Viviane Gilbert, présidente de l'association « Vie Cycliste Auxilois » est autorisée àorganiser le dimanche 24 mai 2026, de 14h00 à 18h30, une épreuve cycliste sur route,dénommée « Prix du Crédit Mutuel » sur le parcours ci-joint (annexe 1). |Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC) et celles de l'UFOLEP.Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, ainsi que celui n° MT-2026-110-AT du 20 mai 2026 du ConseilDépartemental.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un poste de secours tenu par 2 personnes titulaires du diplôme d'infirmier serapositionné sur le site d'arrivée de la course.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » (feux de croisement et dedétresse allumés) équipée d'une plaque portant l'inscription « Attention coursecycliste ».A l'arrière, une voiture « balai» équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin decourse » ne sera passée, indiquant la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre parune liaison radio fiable.Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.
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Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12:
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distanced'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voire des cordagestendus par des piquets.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pou les secours ne devront pas êtreinférieures a 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 1/4 d'heureau moins et 1/2 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés enannexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixeet rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présentslors de l'épreuve et devra veiller a la fiabilité des moyens de liaisons entre lesorganisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à Mme Viviane Gilbert, placede l'hôtel de ville - 62390 Auxi le Château.-A Béthune
au général, commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais,° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées° à Mme Viviane Gilbert3/3
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LISTE DES SIGNALEURSSe eeeNOM Prénom N° de Permis Date de| validationJELOBELLE Jean-Bernard 750862130306 14/02/77BONELLE Béatrice 951062210077 28/03/08© EVAIN André 38126211163 25/05/89CADET | Pierre 850962111378 17/09/98HAZAR Daniel 218760 18/10/06LEFEBVRE Daniel 250546 09/10/70LECONTE Bernard 272384 16/05/80BERTRAND Alain. 152852 08/07/97HELLUIN Jean-Marie 890662111450 08/11/89SENAVE Franck 961292300180 09/07/71GILBERT Eric 900162111858 18/10/90CADET Aurélien _ 21AG25813 08/04/21BACQUET Stéphane ————s«d4WO03668 22/08/77DULARY Jean-Pierre 368556 02/04/50EWARUMETZ Jean-Jacques 771162110848 13/10/59SALLE Georges 338231 23/1248
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1 / Nombre de signaieurs: AY2/ Heure de présence des signaieurs : TZ DES
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3 / Heure de passage des coureurs : ARTENems W Permisde Conduire — Sate de ValidatrionFH de we FEE IIS NG le2] Dal A si Gio lE2.A123S2 |3 RS. Le Ak, BW RISFO gic igs4} Cardoen philippe Ploan LEAMGE Ze 12311ENT: V Hers Siege 7 ovis Phfe?/oe16) Candon Hzmeine | A ALOEZ Ape GAZE Pas fi LZel2Z11 Saac cies A Ber _& 20 BEB = =: r F3 (Roi) 31TS) Lee ob ee PES AS 1262 bed:_ A ae) ce®) Peli. ws A 22 NP? ZL ESS oK/eK/2ae Cl & SFO -= A ct LEA AS An sex | Lu 19u66Tl18 {1926 Pour étre annexea l'arrêté préfectoral du21 MAI 2026le RRR EE
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-20-00008
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le
dimanche 24 mai 2026
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collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 55
| <a | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 29 MA! 2026portant autorisation de la course cycliste « 11°" prix cycliste des collines d'Artois »,le dimanche 24 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Bernard Duranel,secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 24 mai 2026, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°':
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
M. Bernard Duranel, secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin » est autorisé àorganiser le dimanche 24 mai 2026, de 14h30 à 17h15, une épreuve cycliste sur route,dénommée « 11°7° prix cycliste des collines d'Artois » sur le parcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées et à celui du conseil départemental n° AR-2026-77-AT du18 mai 2026.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant a quelque titre que ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un poste de secours tenu par une infirmière sera positionné sur le site d'arrivée de lacourse.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » (feux de croisement et dedétresse allumés) équipée d'une plaque portant l'inscription « Attention coursecycliste ».A l'arrière, une voiture « balai» équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin decourse » ne sera passée, indiquant la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre parune liaison radio fiable.Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.
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Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12:
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distanced'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voire des cordagestendus par des piquets.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pou les secours ne devront pas êtreinférieures à 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 1/4 d'heureau moins et 1/2 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés enannexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés.sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixeet rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présentslors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre lesorganisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagéeet aucunrecours ne pourra être exercé contre elle. | |Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Bernard Duranel, 22 ruede la gare - 62620 Barlin. éthunePour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général
au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées* aM. Bernard Duranel
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irecteur de Réunion : Darawe. BERUARDscrétaire de Réunion : Pour ettre anneye-a l'arrêté préfectoral durecteur de Course:ur le sous-prLe secrétalgnaleurs (3):
NOM, PRENOM NELE ADRESSE
HERMAK DOMINIQUE . 15 AE ;
SRE LOUE
EQ SEGSTLET EMMfeutey : S4DASZio CiaHONCUY Senet 204 sg gaiMERciee PhiRicig FSO £62 À 52HERSIER Beers "FSO ZE Mo 2MEUAYE MARE SE 433 AA E44REUMÈRE SERLE ARS GAO 249200 4;TREYSEEUR CLâAudEHEME CLAUDE 770 462 A22 SigDERAHEL. -FRAYCHVE CAS 302 404 22SD'ÉRANEZL DERNARDVAMDEVEDE MicLRE fe SE AA 253near
SRLICOT LACELUE ZSi 297_ SS 262 AcA 277pL RAWE, Gies.PoMLET DAV — FFO SCZ it RSCF&O 262 A2o 726LE eed À 7 772Viste Piaci DE AZo SEZ Av 235BAZ 703.KDSMENDR ©ZLMiER |Skowsesw Haver SAA 062 430033.73€ 35 202062,226 56eÀ S30 ACz aux 735ASP£ÈLE RhypæD 2<esse -DEEE TRS 633PETIT +8 Dale: a: ù 280255563420WVUELSLDER 4. CLAGDE : à de _PETIT <ORIANE eeD£a cpplentien cin rer de 3 eoit 1982 ot de l'EnDE dis 26 aut BTR, Les xiexolewre disent Eve Lrotnires de pertr de crc.MA
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00021
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai
2026
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E 3 Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovenneArrêté du 2 ! MA] 299portant autorisation de la course pédestre « Trail des Fous-Gères »,le samedi 23 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Emerick Chiquet,responsable du service des sports de la ville d'Auchel, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser lesamedi 23 mai 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande; |181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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23 mai 2026 62
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Emerick Chiquet, responsable du service des sports de la ville d'Auchel est autorisé àorganiser le samedi 23 mai 2026, de 13h00 à 22h00, une épreuve pédestre sur route etdans les terres, dénommée « Trail des Fous-Gères » et comportant également unerandonnée pédestre de 6 km sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront étre appliquées conformément aux arrétés municipaux descommunes traversées.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraétre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrétés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant a quelque titre que ce soit a cette manifestation.Les parcours prévus pour. cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébileou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure sera mis en place parl'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secourstenu par 8 secouristes de l'Union Nationale des Associations de Secouristes etSauveteurs du Pas-de-Calais (UNASS). .Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818. devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.
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23 mai 2026 63
Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
Article 11:
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Le coordinateur sécurité est M. Emerick Chiquet - Tél : 06.24.35.15.56.Les personnes seront joignables à tout moment durant la manifestation sportive.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés % d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile a deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le.sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa notification,peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex, dans les 2 mois de la notification de ladécision ou dans les 2 mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique)exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Emerick Chiquet - Place André Mancey 62260 Auchel.A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,Éd
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* au directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calaisau président du conseil départemental du Pas-de-Calaisau directeur départemental des services d'incendie et de secoursau directeur départemental des territoires et de la meraux maires des communes traverséesa M. Emerick Chiquet
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| | Pour être annexéTea: AS km —— àlarétépréfectoraldu 2 1 MAI 2026
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ACBN Sécurité Course58 rue Martha Desrumaux59560 CominesTel 0683779026
9659 561 018LEROY 0 859 501 354ROGIERCASTIEN
Jean-PierreJulienEmmanuel 2Colette . à ' : 560 888Eric bubaix 4 ' ) 244Serge aubeuggSylvie oubaixAboudaoug oubaixLouis iX >SamiKamalFrancineFrance_ MamaVale RoubaixRoubaixirouan Roubaixsan-Claude Roubaixarie Emmanuelle Roubaix
Wattelos 02457960359560385PREVOLUCASCOUVELANE dylan = onbaix 161259500276ae, jaw Roubaix NORMEANT ali Roubaix GOT 39501813 -ATH CB jerome 3 DS NORSAM33661du
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6 Bourgois Betty 0603621015657 Delpierre Steeve 303621000069
9 Segret marc 41062100116810 Condette Aurélien 09086210192711 Torode Romain 08046210051212 Caloin Freddy 93076210176513 Harlé pascale 78116211237914 Golob Pascal 90106211236315 Torode Anne-Sophie 6116210068816 Lion Aurélie 06066210154617 Nempont Marine 09026210044718 Condette Barbara 05066210051019 Anique Patrick 08108763327220 Bernard Fréderic 93116210192121 Caloin Marie Christine 94076210069022 Seillier Maurice 84026211074823 Lavieville Christian 81086211025524 Lavieville Martine 86026211026125 Clabaux Hervé 780162130254
CB
+
Pour être annexé
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Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24
mai 2026
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| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovenne
portant autorisation de la course pédestre « NOEUXTRÊME TRAIL »le dimanche 24 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Arnaud Leroy, présidentde l'association « Asport Event », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 24 mai 2026,une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande ;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Arnaud Leroy, président de l'association « Asport Event » est autorisé à organiser ledimanche 24 mai 2026, de 08h00 à 14h00, une épreuve pédestre sur route et dans lesterres, dénommée « NOEUXTRÊME Trail » sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront étre appliquées conformément aux arrétés municipaux descommunes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du conseil départemental n° AT-2026-79-AT du13 mai 2026.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraétre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve.Il comprend un poste de secours tenu par des secouristes de l'Union Départementaledes Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais équipés d'un véhicule de premiers secours àpersonnes (VPSP).Le responsable sécurité est M. Arnaud Leroy, tél : 06 17 47 33 69.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnées —
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Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
téléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés % d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexe1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune et Lens, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur de la directioninterdépartementale de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Arnaud Leroy - 29 rue du Bois - 62138 Auchyles Mines.
A Béthune
* alasous-préféte de Lens* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées¢ aM. Arnaud Leroy
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ACBN Sécurité Course58 rue Martha Desrumaux59560 CominesTel 0683779026
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LISTE NUMERO PERMIS ACBNROGIER Jean-Claude CominesCARETTE Stephanie CominesMENUGE Gervais Marquette lez LilleMERVILLE Eliete RoubaixDELANNOY Remy DunkerqueDOVO Eric HazebrouckRONDEAU Daniel TourcoingVESTRAETE Alain RoubaixLEROY David Fache ThumesnilROGIER Laetitia CominesCASTIEN Johan CominesDELMOTTE Frederic Marquette lez LilleCHRITIANS — Virginie Marquette lez LilleSOLER Jean-Pierre RoubaixMARCOTTE Julien RoubaixBAYART Emmanuel RoubaixWASTEELS Colette RoubaixDAMIEN Eric RoubaixROSIER Serge MaubeugeDE-ROECK Sylvie RoubaixTIR Aboudaoud RoubaixDECK Y Louis Roubaix
Pour être annexéà l'arrêté préfectoral du
840 959 561 59617 AU 30871801 162 111 376760 359 562 157830 459 561 895840 338 111 205800 759 562 420800 659 561 018020 859 501 354030 159 500 0790105 595 015 48030 659 501 283010 159 502 212820 759 562 489064 174 5169 ©780 259 563 235851 259 560 888920 262 110 244870 159 561 674860 759 561 38614AK89141970 159 500 156
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00024
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovenneArrêté du 2 Î MAI 2026portant autorisation de la course pédestre « Trail de l'ail fumé »le lundi 25 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Benoit Delaplace,président de l'association « ASLA », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi 25 mai 2026, uneépreuve pédestre sur le parcours produit à l'appui de la demande ;181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
M. Benoît Delaplace, président de l'association « ASLA » est autorisé à organiser le lundi25 mai 2026, de 09h00 à 13h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres,dénommée « Trail de l'ail fumé » sur le parcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération. |L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve.Il comprend un poste de secours tenu par 6 secouristes de l'association ProtectionCivile, équipés d'un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP). |Le responsable sécurité est M. Benoît Delaplace, tél : 06 07 23 41 21.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :tél: 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.
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Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés % d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle. |Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais, et notifié à M. Benoît Delaplace - place du Général de Gaulle -59151 Arleux.
A BéthunePour le sous-préfet etp"7.lech
° au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord° au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,° aux maires des communes traversées* aM. Benoît Delaplace
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25
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Bélotti Pascal permis numéro : 950862101832 du 19/08/1996 Route traversée D13 comme sur le plan
Cambien Arnaud permis numéro : 890962111061 du 11/03/1999 Route traversée D13 comme sur leplanDust frke hed Prnnsz JECLC Li L983 doc LrloifS+ (LG traversée D13 commesur le plan
Cadez Frederic numéro de permis : 000162101138 du 17/04/2001 Route traversée D13 comme sur leplanLesoin Florentin numéro de permis : 22AF66591 du 24/02/1993 Route traversée D13 comme sur leplanLeblanc Michel numéro de permis : 16A022533 du 29/07/1976 Route traversée D13 comme sur leplanAubert Valérie numéro de permis : 930959506030 du 31/03/1994 Rond-point moulin Arleux D45comme sur le planMathon Jean Marc numéro de permis : 84055956281 du 16 novembre 1984 Rond-point moulinArleux D45 comme sur le plan
Lisiecki Laura numéro de permis : 170959300025 du 29/10/2020 Rond-point moulin Arleux D45comme sur le planMathon Isabelle numéro de permis : 811162112581 du 26/03/1982 Rond-point moulin Arleux D45comme sur le planLeblanc Thérèse numéro de permis : 760962112491 du 26/07/1977 Rond-point moulin Arleux D45comme sur.le planMallebrera Frederique numéro de permis : 990356300010 du 21/07/1999 Rond-point Arleux D45comme sur le planDelaplace Brice numéro de permis : 931160100007 du 24 juin 1994 Route D21 comme sur le plan
Buiron Bruno numéro de permis : 901159563471 du 21/02/1991 Route D21 comme sur le plan
Dutrieux Bénédicte numéro de permis : 010360101109 du 17 avril 2023 Route D 21 comme sur leplan DE CA LCA Hen WH ALokel Loc 66ce DL]E pl Es UE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25
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