recueil-des-actes-administratifs-special N°18-2026-07-001 publié le 1er juillet 2026

Préfecture du Cher – 01 juillet 2026

ID 0c65525169cf0b3d1c72a936285a40cd42cd090a1524d1b5a90a0af1a2c58a36
Nom recueil-des-actes-administratifs-special N°18-2026-07-001 publié le 1er juillet 2026
Administration ID pref18
Administration Préfecture du Cher
Date 01 juillet 2026
URL https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44227/338602/file/recueil-18-2026-07-001-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+01+juillet+2026.pdf
Date de création du PDF 01 juillet 2026 à 15:26:30
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 juillet 2026 à 15:52:51
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-001
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément
à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges
Plus, sur le territoire de la commune de Bourges (28 pages) Page 3
18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à
l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon (29 pages) Page 32
18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément
à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022
autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le
système d'assainissement collectif de l'agglomération
d'assainissement de Saint-Amand-Montrond (29 pages) Page 62
18-2026-07-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-234 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON (4 pages) Page 92
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-29-00006
Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n°
2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre
de l'article L.214-3 du code de l'environnement la
station d'épuration de la communauté
d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire
de la commune de Bourges
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
3
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
z x = n z s = _—_— _—=— = = + e - — e
e = e == = = = e e =a e
rad ~
ee a ey ~ u aaa
as 1 1 1 us . - ces CE ne a Msn mm mms 1 ON mm me 2m 4 = m4
= Nm mu mn
n ~ _m"" oe
Rae mm 1 ~ 17 1 aA 1 cer
n ~ = ~aAa — rad radrad rad
as 1 . 1 1 un mmeme 1 -e x 1 1 1 1 seen
n rad aA mama __ ~ me
as 1 . - 1: A 7 1 rN - + ns 1 ; -e 1 ~ _! . - 1 mee PES
_ ous - 1 1 - - 1 raat mn 17 —
n 1. = ~
_ ous - 1 1 - — - nan.
Direction
départementale
des territoires
Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la
communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et
notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants ;
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-57, et L.
171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage
des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non
collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations
d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la commauté d'agglomération de Bourges Plus, en date du 5 juin 2026 ;
Vu que le retour du pétitionnaire en date du  5 juin 2026 ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes
à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement,
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc
dans les boues issues de leur traitement,
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 1/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
4
eons - 1 1 . -e 1 1 was -e - - ; .
1 . x - vot . -e - - n 1 ae va . -e . — .
1 -e 1 . zoo va zx ,
eons - 1 -e . rer = 1 . = c see . Û 1 - - 1 .
mm 1 -e CE . . . . . — . 1 1
1 - -e was -e 1 . . 1 - oe 1. + 1 . og se 1 un CE
CE oa 1 . -e - x . ses 1 —— .
1 - -e was -e
ele . we - 7 - - 1 . - oO .
n- 7 se - 1 an ana an m « . ee — - . - Le . 1. Le 8 nu = = . .
. ans -e . 1 - ae 1 va -e . _ _:
Im mme mms= Im mn mm 2m msn nn nm mn == = mm me = ms mm
nn = mm —— oe nm 2 —
- ... 1 va -e . _ _: . cernes 1 an. .. - 7
x 1 1 ; gum ee 1 15 - . -e
. - mee | . .
1 va emo ee . 1. - . -e 2 . -- 1 out . 1 -roa mn 17 omems ie Ls . 1 - 1 . 1. " . 1 . -e va YL A 1 . va
. 1 ae - - . ae - -
= eu . x 5 roe 5 . 1 . - ; 1 - . ~~
. .. . . . -e -e 1 . . va - ses Le 8 1. Dm nmæ— — 1 ,
x - oo - x - + PEN - - 1 « 1 ; .
ON ns - 1 - . . . x - . 1 rer -e . va -
1 ; . ; 1 . six - or - as . 1 . -
———_— a = -———
. . var -
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes exposés,
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de
mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les
modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les
boues de station d'épuration ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
L'arrêté préfectoral n°2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus sur le
territoire de la commune de Bourges, est complété par les articles suivants :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES
URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
La communauté d'agglomération de Bourges Plus identifié comme le maître d'ouvrage est dénommé
ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
Article 1er - Objet de la campagne
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou
polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en
agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens
du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) «  boue évacuée
après traitement », à une quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de
douze mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au plus
de quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLEVEMENTS DES BOUES
Article 2 – Nombre de prélèvements
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 2/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
5
re 1 17
PER
= mel 7
1 ;
= nels
— A =
var
van ;
- ses
vu ;
.
el oa 1
1 .
Lee
1 Lom
Los
. .
x va
1 ae
cr
os 1 - - 1 1 - —
Los -e . 1 -e ; D ~
1 ; gr ee 1 15 - . -e 1 o. you
-e . mre va 1 = ED __—
"1 ns. 1 1 1 -
1 . 1 . -e va x nan. va .. va 1 - - rad va , -
x
-e . va 1 - .. 1 1 1 va emo ee .. os 1. 1 . va 1 - .. 1
; - ; . was 1 1 1 ' us
ns . 1 mnn.———
=
1 . 5 æ 5 x
. - ; 1 - . _ .
a ae ee aa 1 ; ; x
CC 1 1 - = re . -
mme mn mn ee = = =
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 3 – Modalités de prélèvement
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration
nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
Article 4 – Modalités des analyses
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe
1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder à l'ana -
lyse :
> du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter
une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kg MS ;µ
> de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités analy -
tiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification in -
férieure ou égale à 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.µ
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 5 - Transmission des données
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet
au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via
l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des sys -
tèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 3/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
6
pees
pees
more
re
cr
- oF
es.
7
1
1 1
re
.
7
more
æ
re
morex
morsx
-
ne
1
xo
-
- 1
on
mors
re
se
re
morsx
morex
re
Article 6 – Dépassement des seuils du réglement relatif aux polluants organiques persistants
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire
de l'autorisation, sans délai :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues
concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de
destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de
l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
Article 7 – Autres dépassements de seuils
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service
en charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3,
afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées,
dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau.
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières.
Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet
d'une valorisation agricole.
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 4/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
7
mors
os
sr
- x
. Les
ù oo
A . .
..
A -
e ~
1 1
. va x
.
_e
va
wre 7
or - 2-7 ' a
1. on =
1 us
L more .
va 1 - -* DT
x . .
a . . "
1
17
-e . "
. -e
ts ces _ s °
5 ge ee . ae -
Le 8 _ .
2 Zz
, - ' '
_e
æ
we
money
Noose
1
II. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des
trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau.
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le
bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe
4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
Article 8 – Recherche des sources de contamination
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la
valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des
sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la
transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police de
l'eau :
̶+ présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
̶+ identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
̶+ listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier 2025.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 – Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 – Publication et informations des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie de Bourges.
Un extrait du présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales descriptions sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie de Bourges.
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 5/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
8
news
1
_ L
Rone
me ' - , |
x ' . ' |
tones

7
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Cher pendant une
durée d'au moins un an.
Une copie du présent arrêté est adressée à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux Yèvre Auron.
Article 12 – Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture d u Cher, le maître d'ouvrage représenté par le Président de la
communauté d'agglomération de Bourges Plus, le directeur départemental des territoires du Cher,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher.
Fait à Bourges, le 29 juin 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 6/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
9
_ _ z e _e = — — .
= ri Zs. ya ——— —_— = mme mu — = ao
- es o4 Fal] - ra _—_— - mn = mm
= SES i 1 #1 vu x = ~ —... = a a = —m" = ___—
— ae - 1 . Fat] ~ om ee ee —— ane mm =
~ NIT om ae 1 . Fat] ES om ee ee ae ee nm— um
- oft x
= = - 1 #1 1 x = = oom = mm mm me ee = = _—_
mn ee em i . Fat] vu x = ~—— aA RR me mm ~ um mm
= 2 = a . - , me me mms mme — mon __—
Fat] - 1
~~ - 1 1 1 #1 EN eo = mn — = = PES
1
_ Fal] - 1 em = See mm ee _—
a vou Fall - os a= as ee ae aes — an
- es o4 a vou . Fal] - a= = = mme = — ann
ms vet 1 ra - r ee a ee anew mm RS
- es o4 a a . Fat] - 7 —-- = —_ — = mm mm mm _—_—_—
2
a. vou Fall - 7 a= eee me ~~ = PS
- es o4 a vou 1 #1 1 - a= eee me mem mm mm mme
- eo48 #1 ~ ae 1 - —— - a mn mm m_—
_ Fat] 1 - 1 wee me en mme = mm = mm nm
- so #1 ~ nn. ~—— —— = PS
- eo48 = ae wes #1 — mes ee a me = = = ESS
= _—:.. ri re) = man me mme
- eo. #1 ~ 1 - ee a = ma m— ~ Tm =
_ Fal] 1 = 1 _—.. = nmum — me = mn me
- es o4 Fal] = 2 men ee ee = nnmm
- es o4 #1 1 _—— mme = = —A mA
- . #1 oe __—— - mmme mm —_A an
- so Fall . _—.. - ~~ mF = Aan
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 7/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
10
- es o4 Fadl 1 - oe rer - ~— Se —-A
- eo48 Fadl - on —— om = mme ee —mw a
- es o4 Fadl on men ~_— m— = PS
- eo48 #1 17 oe _——— = mme = mm
- eo48 Fall 17 __—. _ «= __—. nm me en = PS
- eo48 #1 . 17 oe -_—— —_— - —— mm =— = naa
- eo48 Pall - 17 oe —— — «= _—— mme ne = _—
- eo48 #1 . - 7 . es ~_—— See naan
- eo48 Fall - os . __—— ~ mmne ne = m—_
- es o4 #1 . os . _—.. ~ ~— =m = un en um
- eo48 Fall . - os . _—.. ~ ~_——_ mm _—
- es o4 #1 - 7 . as mm mm = ~~
- eo48 #1 os . sn. mn mmmes mu = m—_
= ra ' 17 . = me SO A mm
- eo48 #1 17 os . _—. _ — mm em = = —
- eo48 Fall 17 os . _—— _ — nm mn mn ~— =
- eo48 Fadl Los baw 7 . ———_ — a — Ae eR mm _—
= ~ = ort - ss x 17 . ~ = ew A = Fe M mm mm
- eo48 #1 1 1 ——s — «= an Re eR = mmem =
- eo48 ~ 1 1 . Fadl ~ ~~ em mon mm = =
mn 17 .
- es o4 ae mee — mae ne mm ~~ nn
- 17 rs 17 on
eo48 — #1 = nm. = nm mm mm
= om nm = == 7 rs ~ on - Fadl nn or ae ae PS
- eo48 a of] roe —— «= —a _— = ~~ ne
_—_
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFU-
nA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 8/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
11
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 9/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
12
as
——m = -
EL
EL
EL
4
EL
EL
s 1
ome ~ -
, 1
Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparen-
tés
1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés appa-
rentés)
PFHxS, ses sels et les composés appa-
rentés
1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés appa-
rentés)
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 10/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
13
= —æ
~m ee
_— s
_— =
_—.. ~
as
~ aT me =
mme — =
~— = m— =
~~ me
Kn me
_— =
__—— ~
as
ee a
_—. _
_—— _
—— ——
~——
Fall
ra
_ .
#1
Fat]
Fall
#1
1
_ Fall
os
#1
Fat]
#1
Fat]
#1
Fat]
Fall
1
#1
os
ri
os
~ 71
~— = _ =
ame = =
— = mm
mme =
mm — 2 = =
~— = m— =
mme ee =
mm em ne on =
mme ee me =
mm me me ne mn
mm mm mm
Pe In nm
_—
m—
me mn
=~ 2
m—
mm
Annexe 4 
Abréviation Substance N°CAS Code
SANDRE
Seuil en g/kgµ
MS (somme
des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-
sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane
sulfonique
Acide perfluorododécane
sulfonique
Acide perfluorotridécane
sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
Annexe 5
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges 11/11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
14
AQUAREFConsortium %scientifique "% BRGM, IFREMER,et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
15


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 2 sur 17


Référence et droits d'usage

Référence du document : AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des
PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle
du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026

Droits d'usage : Accès libre

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
16


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 3 sur 17


SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
17

AQUAREF – Modalités de mise en œuvre des campagnes de mesures des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) -
Version 1- Mai 2026
Page 4 sur 17


1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
18


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 5 sur 17


Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
19


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 6 sur 17


3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
20


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 7 sur 17



Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
21


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 8 sur 17


de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
22


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 9 sur 17


Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
23
4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiershomogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3Homogénéisation des 2quartiers restants(1 et 3) etnouvelle division en 4quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné auopposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analysediagonale perpendiculaire àla précédente


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 10 sur 17


3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
24
eeeass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 11 sur 17




Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
25


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 12 sur 17


• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
26


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 13 sur 17


4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
27


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 14 sur 17


Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
28


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 15 sur 17


o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
29


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 16 sur 17



5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
30
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacitéNombre de prélevements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon globalRassemblement de tous lesprélevements élémentaires
| Homogénéisation ||| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentesNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation51 Assemblage proportionnel 1(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif|| Homogénéisation || Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 17 sur 17



6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00006 - Arrêté N°2026-0891
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2020 - 0864 du 9 juillet 2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de
Bourges
31
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-29-00008
Arrêté N°2026-0892 portant complément à
l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août
2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement la station d'épuration
de la ville de Vierzon
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
32
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
z x = n z so" ee = mm = — = PR - = = e
e = e == = = = e e =a e
rad mn!
~ ~ = =
mmimæmeinm—— ~ u aaa
as 1 x 1 a a 1 1 - ; - 1 en 1 mm . mm mm
mu mm ON = nm ms + as ms ss = mms 2—
= Nm mu mn
n ~ _m"" oe
Rae mm 1 ~ 17 1 aA 1 crus
n ~ = ~aAa — rad rad
-_ ms se . —__—
as 1 . 1 1 un mmeme 1 -e x 1 1 1 1 seen
n rad a a a i aa) ~ n- mms
as n _ nm mm mm
_ ous - 1 1 - - 1 raat mn 17 —
n 1. = ~
_ ous - 1 1 - — - nan.
Direction
départementale
des territoires
Arrêté N°2026-0892
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la
ville de Vierzon
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et
notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants ;
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-57, et L.
171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage
des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non
collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations
d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la commune de Vierzon, en date du 5 juin 2026 ;
Vu le retour du pétitionnaire en date du 16 juin 2026 ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes
à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement,
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc
dans les boues issues de leur traitement,
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 1/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
33
eons - 1 1 . -e 1 1 was -e - -
1 . x - vot . -e - - n 1 ae va . -e . —
1 -e 1 . zoo va zx ,
eons - 1 -e . rer = 1 . = c see . Û 1 - - 1 .
mm 1 -e CE . . . . . — . 1 1
1 - -e was -e 1 . . 1 - oe 1. + 1 . og se 1 un CE
CE oa 1 . -e - x . ses 1 —— .
1 - -e was -e
ele . we - 7 - - 1 . - oO .
nos se - 1 a a a a) . - . ~ nm me - . - ce . 1. Le 8 nu = =
. 1. . - 1 - -e ans -e . sore - orl os 1 Les . -
—_——— = meee eee ee eee ee ee i
CSS EE _
QUE 1 a ore Or cer; 1 n.- 1: - 17 ; . x 1 1 ' gum ee
. "= mee | . .
va emo ee . 1. - . -e 2 . -- 1 out . 1 -
1 ae - - . ae - -
- oun . x vou moe vo. . . . - va 1 - . am
. us 1 . . -e -e 1 1 1 ' - ses ce 8 1. im onmim m on 1 ;
x - oo - x - > van - - 1 « . va . 1
ON ns - 1 - . . . x - . 1 rer -e . va - n
. va . va . . vax - on - .. . . . -
——
. _ =. . . var -
. . - x 1 . vo. moe vo. x
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes exposés,
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de
mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les
modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les
boues de station d'épuration ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
L'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 en date du 31 août 2011 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement, le station d'épuration de Vierzon, est complété par les articles suivants :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES
URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
La ville de Vierzon identifié comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après «  le bénéficiaire de
l'autorisation ».
Article 1er - Objet de la campagne
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou
polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en
agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens
du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) «  boue évacuée
après traitement », à une quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de
douze mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au plus
de quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLEVEMENTS DES BOUES
Article 2 – Nombre de prélèvements
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 2/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
34
war
vu ;
- ses
vu va
.
el 4s moe
1 .
Lee
1 Lom
Los
. .
x va
1 ae
-
- - 1 1 - seen
Los . . 1 -e ; D ~
1 va emo ee . 1. - . -e . oo vo.
-e . mre va 1 = ED __—
". aan 1 . 1
1 . 1 . -e va x nan. va .
ra
-e . va 1 - .. 1 1 1 va emo ee .. os 1. 1 . va 1 - .. 1va - va . 7 1 . . va os
ns . 1 mnn.———
on . 4 - 1 .0m .. - .
17 - 1: 1 on -e ; Noise re
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 3 – Modalités de prélèvement
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration
nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
Article 4 – Modalités des analyses
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe
1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder à l'ana -
lyse :
> du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter
une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kg MS ;µ
> de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités analy -
tiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification in -
férieure ou égale à 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.µ
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 5 - Transmission des données
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet
au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via
l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des sys -
tèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Article 6 – Dépassement des seuils du réglement relatif aux polluants organiques persistants
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire
de l'autorisation, sans délai :
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 3/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
35
1 we . 1. va . - 1 Les . 1
1 1 1 rad zu 1 1 va emo ee . 1. - . -e - ew. 1 1 1 more-e . - oF . 1 va cme ee . 1. - . -e . rad 1 . 1 . 1 ae
. — = - 7 - . on
1 x . six - - 1 - ros ; ue ; x : CC
- . on . va = 8 1 va cme 8 . 1. - . -e - 1 .
oon os 1 1 .. - more . -e 1 1 . -e ae - . we -
. 1 rad x va 1 - -e . 1 va cme 8 . 1. - . -e . rad 11 . 1 we . 1. . money es. va - oo 1 1
var - - - 1 rad va - es nel os ns . 1 Le ~ -
va cme 8 . 1. - . -e . rad 1 . 1 . 1 ae . 1. . -e
1 . va . zoo ne . - 1 - . . 1
1 . va 1 - . 1. 1 . ele 4 - . va 1 - . 1. 1 oo. we -PONS 1 ; - 8 17 15 1 on -e ; Noe a 1 ; gsm + 1 15 - . -e
we . ue
. we - . rad x va 1 - -e - ew. 1 1 more. 1 va cme 8 . 1. - . -e . rer x . . 1 . 1 we . 1.
1 . va 1 - . 1. 1 . ele 4 - . va 1 - . 1. 1 oo. we
eee 1 ; - 8 17 1 en -e ; Noose a 1 1 - moe us
1 . -e . 1
_ 1 + . vax - on - ros va we va - 1 . va 1 -
. 1 1 seen 17 us 1 en -e ; x us = 1 1 ; gum ee
- . -e su
we . ue
eo48 rer . 1 oun sr ... - more . -e 1 1 . -e we -
. we - . 1 rad x va 1 - -e Lo ew. 1 1 money
. -e . Le x . . 1 . 1 we . 1.
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues
concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de
destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de
l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
Article 7 – Autres dépassements de seuils
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service
en charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3,
afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées,
dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau.
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières.
Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet
d'une valorisation agricole.
II. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des
trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau.
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le
bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 4/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
36
-e
...
ore
..
.
eo4 ~
1
1
- va
_e .
; -
oF
.
1 ;
- 1:
- .
1 17
. -e . 1
. -e
1 us ces _— 1 .1 va emo ee . 1. -oe - - - .
nm mms mme mn
; - ; ;
1 1 va cme 8
.
. rad -e x
- =. cer
- . va . . 1
1 oo . - -
1 . . 1 1
1 an. ... mn! - 1. . va x 1
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe
4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
Article 8 – Recherche des sources de contamination
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la
valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des
sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la
transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police de
l'eau :
̶( présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
̶( identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
̶( listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier 2025.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 – Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 – Publication et informations des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie de Vierzon.
Un extrait du présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales descriptions sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie de Vierzon.
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Cher pendant une
durée d'au moins un an.
Une copie du présent arrêté est adressée à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux Yèvre Auron et Cher amont.
Article 12 – Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture du Cher, le maître d'ouvrage représenté par le Maire de Vierzon,
le directeur départemental des territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 5/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
37
aa a
Fait à Bourges, le 29 juin 2026
Le préfet,
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 6/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
38
_ _ z e _e = — — .
= ri Zs. ya ——— —_— = mme mu — = ao
- es o4 Fal] - ra _—_— - mn = mm
= SES i 1 #1 vu x = ~ —... = a a = —m" = ___—
— ae - 1 . Fat] ~ om ee ee —— ane mm =
~ NIT om ae 1 . Fat] ES om ee ee ae ee nm— um
- oft x
= = - 1 #1 1 x = = oom = mm mm me ee = = _—_
mn ee em i . Fat] vu x = ~—— aA RR me mm ~ um mm
= 2 = a . - , me me mms mme — mon __—
Fat] - 1
~~ - 1 1 1 #1 EN eo = mn — = = PES
1
_ Fal] - 1 em = See mm ee _—
a vou Fall - os a= as ee ae aes — an
- es o4 a vou . Fal] - a= = = mme = — ann
ms vet 1 ra - r ee a ee anew mm RS
- es o4 a a . Fat] - 7 —-- = —_ — = mm mm mm _—_—_—
2
a. vou Fall - 7 a= eee me ~~ = PS
- es o4 a vou 1 #1 1 - a= eee me mem mm mm mme
- eo48 #1 ~ ae 1 - —— - a mn mm m_—
_ Fat] 1 - 1 wee me en mme = mm = mm nm
- so #1 ~ nn. ~—— —— = PS
- eo48 = ae wes #1 — mes ee a me = = = ESS
= _—:.. ri re) = man me mme
- eo. #1 ~ 1 - ee a = ma m— ~ Tm =
_ Fal] 1 = 1 _—.. = nmum — me = mn me
- es o4 Fal] = 2 men ee ee = nnmm
- es o4 #1 1 _—— mme = = —A mA
- . #1 oe __—— - mmme mm —_A an
- so Fall . _—.. - ~~ mF = Aan
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 7/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
39
- es o4 Fadl 1 - oe rer - ~— Se —-A
- eo48 Fadl - on —— om = mme ee —mw a
- es o4 Fadl on men ~_— m— = PS
- eo48 #1 17 oe _——— = mme = mm
- eo48 Fall 17 __—. _ «= __—. nm me en = PS
- eo48 #1 . 17 oe -_—— —_— - —— mm =— = naa
- eo48 Pall - 17 oe —— — «= _—— mme ne = _—
- eo48 #1 . - 7 . es ~_—— See naan
- eo48 Fall - os . __—— ~ mmne ne = m—_
- es o4 #1 . os . _—.. ~ ~— =m = un en um
- eo48 Fall . - os . _—.. ~ ~_——_ mm _—
- es o4 #1 - 7 . as mm mm = ~~
- eo48 #1 os . sn. mn mmmes mu = m—_
= ra ' 17 . = me SO A mm
- eo48 #1 17 os . _—. _ — mm em = = —
- eo48 Fall 17 os . _—— _ — nm mn mn ~— =
- eo48 Fadl Los baw 7 . ———_ — a — Ae eR mm _—
= ~ = ort - ss x 17 . ~ = ew A = Fe M mm mm
- eo48 #1 1 1 ——s — «= an Re eR = mmem =
- eo48 ~ 1 1 . Fadl ~ ~~ em mon mm = =
mn 17 .
- es o4 ae mee — mae ne mm ~~ nn
- 17 rs 17 on
eo48 — #1 = nm. = nm mm mm
= om nm = == 7 rs ~ on - Fadl nn or ae ae PS
- eo48 a of] roe —— «= —a _— = ~~ ne
_—_
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFU-
nA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 8/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
40
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 9/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
41
as
——m = -
EL
EL
EL
4
EL
EL
s 1
ome ~ -
, 1
Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparen-
tés
1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés appa-
rentés)
PFHxS, ses sels et les composés appa-
rentés
1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés appa-
rentés)
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 10/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
42
_— s
_— =
_—.. ~
as
Fall
= —æ
mm — 2 = =
mme — =
~— = m— =
~~ me
a =
_———
as
= A
_—. _
_—— _
—— ——
~ ~——
ri 1 -
Fall
~— = _ =
ame = =
— = mm
mme =
mn — 1 = =
mme — =
_m— =— =
mme —— —
_—_— _ =
mm me me ne mn
— mme = =
nm em mm =
mm mm mm
mm mme em —
_—
—A mA
ASA
—_~ se
~~ um
mm —
aan
un un mn
Annexe 4 
Abréviation Substance N°CAS Code
SANDRE
Seuil en g/kgµ
MS (somme
des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-
sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane
sulfonique
Acide perfluorododécane
sulfonique
Acide perfluorotridécane
sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 11/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
43
Annexe 5
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station
d'épuration de la ville de Vierzon 12/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
44
AQUAREFConsortium %scientifique "% BRGM, IFREMER,et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
45


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 2 sur 17


Référence et droits d'usage

Référence du document : AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des
PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle
du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026

Droits d'usage : Accès libre

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
46


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 3 sur 17


SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
47

AQUAREF – Modalités de mise en œuvre des campagnes de mesures des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) -
Version 1- Mai 2026
Page 4 sur 17


1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
48


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 5 sur 17


Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
49


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 6 sur 17


3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
50


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 7 sur 17



Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
51


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 8 sur 17


de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
52


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 9 sur 17


Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
53
4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiershomogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3Homogénéisation des 2quartiers restants(1 et 3) etnouvelle division en 4quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné auopposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analysediagonale perpendiculaire àla précédente


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 10 sur 17


3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
54
eeeass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 11 sur 17




Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
55


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 12 sur 17


• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
56


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 13 sur 17


4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
57


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 14 sur 17


Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
58


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 15 sur 17


o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
59


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 16 sur 17



5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
60
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacitéNombre de prélevements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon globalRassemblement de tous lesprélevements élémentaires
| Homogénéisation ||| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentesNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation51 Assemblage proportionnel 1(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif|| Homogénéisation || Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 17 sur 17



6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00008 - Arrêté N°2026-0892 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2011.1-11-95 du 31 août 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de la ville de
Vierzon
61
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-29-00007
Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au
titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement
collectif de l'agglomération d'assainissement de
Saint-Amand-Montrond
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
62
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
-e- CI
==. 1 ae .
as 1 x 1
mn
_ 1 .
ee 1 x _—-
_ 1. n va
1 1
. 1 .
=- 1. n va
mn .
as 1 . 1
=- 1. n va
as 1 .
=- 1
_ ous -
Noone .
os - S =f nes
= =) CI - == = = CI
1:
mmimæmeinm—— . ~
1 1 . 1. ene .
Pr a i .
. . es
. . _m"" oe 1
1 . ne .
. . .
m~ ae out — 1 on
z . mu ome
. un mmeme 1
1 Anam me aa ee .
n ; 1 rN
. yo ele . .
1 1
x 1 5
= e -
as . —!
1 =. . 1 1 mas
aaa 1 -e x ot
ans .
; 1
Xe nm
. 1 .
Rae mm 1 ~
mn on
1 1 1 seen
~
mn 17 —
. ;
n va .
PPS mr
- x
1
1 =
+
e —
= e
. 1. .
. . mm mm
ms —
me
Direction
départementale
des territoires
Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement
collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et
notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants ;
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-57, et L.
171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage
des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non
collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations
d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la communauté de communes Coeur de France, en date du 5 juin 2026 ;
Vu que le retour du pétitionnaire en date du 22 juin 2026 ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes
à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement,
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc
dans les boues issues de leur traitement,
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 1/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
63
eons - 1 1 . -e 1 1 was -e - - ; .
1 . x - vot . -e - - n 1 ae va . -e . — .
1 -e 1 . zoo va zx ,
eons - 1 -e . rer = 1 . = c see . Û 1 - - 1 .
mm 1 -e CE . . . . . — . 1 1
1 - -e was -e 1 . . 1 - oe 1. + 1 . og se 1 un CE
CE oa 1 . -e - x . ses 1 —— .
1 - -e was -e
ele . we - 7 - - 1 . - oO .
nos se - 1 Anam me aa ee oo. . am ows . aA m - . - Le . 1. Les mu mu
. 1. . - 1 - ae . . - mn cer 8 ae 1 va -e ... . .
Pe ee ee= Im mn mm 2m msn nn nm mn == = mm me = ms mm
nn = mm —— oe nm 2 —
- . ~ . _ cernes 1 an. .. - 7
x 1 1 ; gum ee 1 15 - . -e
. - mee | . .
1 va emo ee . 1. - . -e 2 . -- 1 out . 1 -roa mn 17 omems ie Ls . 1 - 1 . 1. " . 1 . -e va YL A 1 . va
. 1 ae - - . ae - -
= eu . x 5 roe 5 . 1 . - ; 1 - . ~~
. .. . . . -e -e 1 . . va - ses Le 8 1. Dm nmæ— — 1 ,
x - oo - x - + PEN - - 1 « 1 ; .
ON ns - 1 - . . . x - . 1 rer -e . va -
1 ; . ; 1 . six - or - as . 1 . -
———_— a = -———
. . var -
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes exposés,
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de
mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les
modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les
boues de station d'épuration ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
L'arrêté préfectoral n°2022-0138 en date de 10 février 2022 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement, le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de
Saint-Amand-Montrond, est complété par les articles suivants :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES
URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
La communauté de communes Coeur de France identifié comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-
après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
Article 1er - Objet de la campagne
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou
polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en
agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens
du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) «  boue évacuée
après traitement », à une quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de
douze mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au plus
de quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLEVEMENTS DES BOUES
Article 2 – Nombre de prélèvements
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 2/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
64
re
yur
= mel
1
= mel
var
van ;
- ses
vu ;
.
el 4s moe
1 .
Lee
1 Lom
Los
. .
x va
1 ae
-
- - 1 1 - seen
Los . . 1 -e ; D ~
1 va emo ee . 1. - . -e . oo vo.
-e . mre va 1 = ED __—
". aan 1 . 1
1 . 1 . -e va x nan. va .
ra
-e . va 1 - .. 1 1 1 va emo ee .. os 1. 1 . va 1 - .. 1va - va . 7 1 . . va os
ns . 1 mnn.———
on . 4 - 1 .0m .. - .
17 - 1: 1 on -e ; Noise
1 . 5 æ 5 x
. - ; 1 - . _ .
a ae ee aa 1 ; ; x
CC 1 1 - = re . -
re
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 3 – Modalités de prélèvement
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration
nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
Article 4 – Modalités des analyses
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe
1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder à l'ana -
lyse :
> du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter
une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kg MS ;µ
> de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités analy -
tiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification in -
férieure ou égale à 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.µ
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 5 - Transmission des données
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet
au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via
l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des sys -
tèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Article 6 – Dépassement des seuils du réglement relatif aux polluants organiques persistants
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire
de l'autorisation, sans délai :
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 3/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
65
. 1. va . - 1 -e va .
_ 1 1 1 rad zu 1 1 va emo ee . 1. - . . - ew. 1 1 1 more. -e . - oF . 1 va cme ee . 1. - . -e . rad 1 . 1 . 1
= -e © — = - 7 - . on
_ 1 x . FUN - - 1 - 2-7 ; ue ; x : 1 el oN
7 . on . va = 8 1 va cme 8 . 1. . -e - 1 .
se os 1 1 .. - mors . -e 1 1 . -e we - . we
. 1 rad x va 1 - -e . 1 va cme 8 . 1. - . -e . rad 11 . 1 we . 1. . money es. va - oo 1 1
var - - - 1 rad va - es nel os ns . 1 oo ~
1 va cme 8 . 1. - . . . rad 1 . 1 . 1 we . 1. . -ex 1 . va . zoo ne . 1 - . . 1
1 . va 1 . 1. 1 . ele 48 . va - . 1. 1 oo. we -ePONS 1 ; - 8 17 15 1 on -e ; Noe a 1 ; gsm + 1 15 - . -e
we . ue
. we - . rad x va 1 - -e 2 ew. 1 1 more. 1 va emo + . 1. - . . . rer x . . 1 . 1 ae . 1. .
1 1 ; 1 - . tae 1 . e.e 4 - 1 ; 1 - 1 17 1 » - ne -epees . va Lo 7 . on . va Noe = 8 1 - moe 1. 1
_ 1 . . six - or - ros ; ue ; - 1 1 ' 1 -
1 1 — os 1. . on -e va x 1. - 1 1 va cme ee
. -e CARS
we . ue
eo48 rer . 1 oun sr ... more . . 1 1 . -e we -
. we - . 1 rad x va 1 - -e - ew. 1 1 money
els . mors . -e x. oo 1 a .
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues
concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de
destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de
l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
Article 7 – Autres dépassements de seuils
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service
en charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3,
afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées,
dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau.
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières.
Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet
d'une valorisation agricole.
II. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des
trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau.
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le
bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 4/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
66
re
re
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe
4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
Article 8 – Recherche des sources de contamination
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la
valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des
sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la
transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police de
l'eau :
̶) présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
̶) identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
̶) listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier 2025.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 – Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 – Publication et informations des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie des co mmunes de Saint-
Amand-Montrond, Orval et Drevant.
Un extrait du présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales descriptions sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les mairies de Saint-
Amand-Montrond, Orval et Drevant.
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Cher pendant une
durée d'au moins un an.
Une copie du présent arrêté est adressée à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux Cher amont.
Article 12 – Exécution
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 5/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
67
ra ; ; 1 1 1 = Fe - 1 1 1 A- - 8
- . ~ . _ 1 - - oo .
~ - n- 7 noue on . . as - . ~
x am . aA m
va
va
_: amine ms —:
Le Secrétaire général de la Préfecture d u Cher, le maître d'ouvrage représenté par le Président de la
communauté de communes Coeur de France, le directeur départemental des territoires du Cher, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 29 juin 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 6/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
68
_ _ z e _e = — — .
= ri Zs. ya ——— —_— = mme mu — = ao
- es o4 Fal] - ra _—_— - mn = mm
= SES i 1 #1 vu x = ~ —... = a a = —m" = ___—
— ae - 1 . Fat] ~ om ee ee —— ane mm =
~ NIT om ae 1 . Fat] ES om ee ee ae ee nm— um
- oft x
= = - 1 #1 1 x = = oom = mm mm me ee = = _—_
mn ee em i . Fat] vu x = ~—— aA RR me mm ~ um mm
= 2 = a . - , me me mms mme — mon __—
Fat] - 1
~~ - 1 1 1 #1 EN eo = mn — = = PES
1
_ Fal] - 1 em = See mm ee _—
a vou Fall - os a= as ee ae aes — an
- es o4 a vou . Fal] - a= = = mme = — ann
ms vet 1 ra - r ee a ee anew mm RS
- es o4 a a . Fat] - 7 —-- = —_ — = mm mm mm _—_—_—
2
a. vou Fall - 7 a= eee me ~~ = PS
- es o4 a vou 1 #1 1 - a= eee me mem mm mm mme
- eo48 #1 ~ ae 1 - —— - a mn mm m_—
_ Fat] 1 - 1 wee me en mme = mm = mm nm
- so #1 ~ nn. ~—— —— = PS
- eo48 = ae wes #1 — mes ee a me = = = ESS
= _—:.. ri re) = man me mme
- eo. #1 ~ 1 - ee a = ma m— ~ Tm =
_ Fal] 1 = 1 _—.. = nmum — me = mn me
- es o4 Fal] = 2 men ee ee = nnmm
- es o4 #1 1 _—— mme = = —A mA
- . #1 oe __—— - mmme mm —_A an
- so Fall . _—.. - ~~ mF = Aan
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 7/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
69
- es o4 Fadl 1 - oe rer - ~— Se —-A
- eo48 Fadl - on —— om = mme ee —mw a
- es o4 Fadl on men ~_— m— = PS
- eo48 #1 17 oe _——— = mme = mm
- eo48 Fall 17 __—. _ «= __—. nm me en = PS
- eo48 #1 . 17 oe -_—— —_— - —— mm =— = naa
- eo48 Pall - 17 oe —— — «= _—— mme ne = _—
- eo48 #1 . - 7 . es ~_—— See naan
- eo48 Fall - os . __—— ~ mmne ne = m—_
- es o4 #1 . os . _—.. ~ ~— =m = un en um
- eo48 Fall . - os . _—.. ~ ~_——_ mm _—
- es o4 #1 - 7 . as mm mm = ~~
- eo48 #1 os . sn. mn mmmes mu = m—_
= ra ' 17 . = me SO A mm
- eo48 #1 17 os . _—. _ — mm em = = —
- eo48 Fall 17 os . _—— _ — nm mn mn ~— =
- eo48 Fadl Los baw 7 . ———_ — a — Ae eR mm _—
= ~ = ort - ss x 17 . ~ = ew A = Fe M mm mm
- eo48 #1 1 1 ——s — «= an Re eR = mmem =
- eo48 ~ 1 1 . Fadl ~ ~~ em mon mm = =
mn 17 .
- es o4 ae mee — mae ne mm ~~ nn
- 17 rs 17 on
eo48 — #1 = nm. = nm mm mm
= om nm = == 7 rs ~ on - Fadl nn or ae ae PS
- eo48 a of] roe —— «= —a _— = ~~ ne
_—_
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFU-
nA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 8/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
70
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 9/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
71
as
——m = -
EL
EL
EL
4
EL
EL
s 1
ome ~ -
, 1
Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparen-
tés
1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés appa-
rentés)
PFHxS, ses sels et les composés appa-
rentés
1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés appa-
rentés)
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 10/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
72
_— s
_— =
_—.. ~
as
Fall
= —æ
mm — 2 = =
mme — =
~— = m— =
~~ me
a =
_———
as
= A
_—. _
_—— _
—— ——
~ ~——
ri 1 -
Fall
~— = _ =
ame = =
— = mm
mme =
mn — 1 = =
mme — =
_m— =— =
mme —— —
_—_— _ =
mm me me ne mn
— mme = =
nm em mm =
mm mm mm
mm mme em —
_—
—A mA
ASA
—_~ se
~~ um
mm —
aan
un un mn
Annexe 4 
Abréviation Substance N°CAS Code
SANDRE
Seuil en g/kgµ
MS (somme
des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-
sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane
sulfonique
Acide perfluorododécane
sulfonique
Acide perfluorotridécane
sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 11/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
73
Annexe 5
Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond 12/12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
74
AQUAREFConsortium %scientifique "% BRGM, IFREMER,et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
75


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 2 sur 17


Référence et droits d'usage

Référence du document : AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des
PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle
du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026

Droits d'usage : Accès libre

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
76


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 3 sur 17


SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
77

AQUAREF – Modalités de mise en œuvre des campagnes de mesures des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) -
Version 1- Mai 2026
Page 4 sur 17


1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
78


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 5 sur 17


Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
79


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 6 sur 17


3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
80


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 7 sur 17



Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
81


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 8 sur 17


de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
82


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 9 sur 17


Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
83
4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiershomogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3Homogénéisation des 2quartiers restants(1 et 3) etnouvelle division en 4quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné auopposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analysediagonale perpendiculaire àla précédente


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 10 sur 17


3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
84
eeeass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 11 sur 17




Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
85


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 12 sur 17


• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
86


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 13 sur 17


4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
87


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 14 sur 17


Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
88


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 15 sur 17


o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
89


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 16 sur 17



5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
90
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacitéNombre de prélevements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon globalRassemblement de tous lesprélevements élémentaires
| Homogénéisation ||| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentesNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation51 Assemblage proportionnel 1(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif|| Homogénéisation || Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Page 17 sur 17



6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-29-00007 - Arrêté N°2026-0894
portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond
91
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-01-00001
ARRÊTÉ N°DDT-2026-234 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU,
MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-234 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON
92
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2026-234
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur
les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-400 du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2025-0183 du 10 février 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la
période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2026-223 du 26 juin 2026 fixant le cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du
Cher, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la récurrence des dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles et les propriétés
privées situées sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 26 juin 2026 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de FOECY,
MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON, et les risques de collisions
routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-234 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON
93
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Bertrand CARREAU, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription et M. Nicolas DUBOIS,
lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription, sont chargés de mettre en œuvre des opérations
administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se
dérouleront à com pter à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs et jusqu'au 30 juin 2027, sur une partie de la commune des communes de FOECY,
MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON (voir localisation cartographique
jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,
qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du
Cher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.
En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes
les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne
(type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de visi on thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
• chaque battue administrative est signalée sur les entrées principales de la zone de l'opération,
par des panneaux apposés temporairement sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies
publiques. La pose et le retrait des panneaux sont réalisés le jour même de l'opération de
régulation/destruction. Cette dernière disposition ne concerne pas la signalisation mise en place par
les services gestionnaires des routes dans le cadre de la sécurisation des axes routiers.
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie les remplaçant,
préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions
de la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
Arrêté n° DDT-2026-234 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER,
SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-234 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON
94
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
ARTICLE 4 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er dresseront, 15 jours après l'expiration de
l'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière
en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs
du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommat ion
personnelle.
Les lieutenants de louveterie pourront également céder gratuitement les animaux abattus sur la
plateforme « Gibier pour tous » ou faire appel au service d'équarrissage départemental.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au directeur
départemental de la police nationale et/ou au colonel commandant du groupement de gendarmerie,
au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher au président de la
Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes FOECY,
MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON.
Bourges, le 30 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2026-234 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER,
SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-234 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON
95
Echelle 1: 46 341 2/1 Ym\ OS FG,0 —— #2 1000mLL. WH RIS
Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER,
SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON – Juillet 2026 à juin 2027
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2026-234 du 30 juin 2026,
à Bourges, le 30 juin 2026,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2026-234 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER,
SAINT HILAIRE DE COURT et VIERZON 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-234 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de FOECY, MEREAU, MERY SUR CHER, SAINT HILAIRE DE COURT et
VIERZON
96