AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-387
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-20-00003 - Arrêté portant agrément d'un
médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des véhicules (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-20-00003
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des véhicules
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-20-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules 3
ËRPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Docteur Thierry ALLAVOINE et l'attestation
de suivi de la formation initiale en date du 18 novembre 2022 ;
Vu l'attestation fournie par le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Thierry ALLAVOINE, 23 montée de Verdun, 69160 TASSIN-LA-DEMI-
LUNE, est agréé, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission médicale
primaire de Bourg-en-Bresse.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 17 novembre 2027 .
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la
réglementation.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
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Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
• radiation du conseil de l'ordre des médecins
• non respect de l'obligation de formation continue
• dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans
• sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par
un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 20 décembre 2024
Signé le directeur de la citoyenneté et de l'intégration : Nathanaël BOISSON
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