PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-050
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-02-12-00002 - Soutien entreprises - DS spéciale au 12 février 2024 -
SPL (2 pages) Page 3
62-2024-02-12-00001 - Soutien entreprises - subdélégation au 12 février
2024 - Mme Ortiz (1 page) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-01-30-00006 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'argent
pour acte de courage et de dévouement à MM. LUSSET, BACOT, LECROIX
et VANDAL (1 page) Page 8
62-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement aux gardiens de la paix Florent
MARIAGE et Thomas ZOBECK et au policier adjoint Christopher FERRAND,
en fonction à la CSP de LENS (1 page) Page 10
2
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-02-12-00002
Soutien entreprises - DS spéciale au 12 février
2024 - SPL
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-02-12-00002 - Soutien entreprises - DS spéciale au 12 février 2024 - SPL 3
El
REPUBLIQUE Direction générale
FRANÇAISE - des Finances publiques
Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
fäfêä æ ; . DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
' ' 5 Rue du Docteur Brassart
BP 30015 |
62034 ARRAS Cedex
Décision de délégations spéciales de signature
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Departemental des Finances Publiques du Pas-de-
Calais ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avr|I 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 28 décembre 2022 portant nomination de M. Claude GIRAULT en qualité d'Administrateur Général
des Finances Publiques, affecté dans le département du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-
Calais ;
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 8 novembre 2019 fixant au 1er décembre
2019 la date d'installation de M. Claude GIRAULT dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances
Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-56-99 du 10 août 2022 accordant délégation de S|gnature à M. Claude GlRAULT
Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de I'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement
_ touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en
novembre 2023 et janvier 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 9 février 2024 entre la la Direction Generale des Entreprises et la
Direction des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
DECIDE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour la réalisation de tous les actes relatifs aux opérations d'instruction
et d'inventaires liées aux aides et I'exécution des dépenses et des recettes correspondantes sur l'UO 0134-CDGE-
CO001 rattachée au BOP 0134-CDGE:
° M. Guillaume FOUGNIES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division
Secteur Public Local et Missions Économiques
* - Mme Nathalie DELEMOTTE, Inspectrice divisionnaire
e - Mme Claire DENGREVILLE, lnspectriçe divisionnaire
e M. Laurent DANNELY, Inspecteur
e M. Pierre GUYOT, Inspecteur
* - Mme Héléne POULAIN, inspectrice
Pour signer les documents nécessaires à I'instruction des dossiers
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-02-12-00002 - Soutien entreprises - DS spéciale au 12 février 2024 - SPL 4
Article 2 — La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature et prend fin à I'achévement des
opérations financières liées au dispositif visé à |'article 1.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 12 février 2024
Claude GIRAU
Administrateur Général des Fi
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Direction départementale des finances
publiques
62-2024-02-12-00001
Soutien entreprises - subdélégation au 12 février
2024 - Mme Ortiz
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-02-12-00001 - Soutien entreprises - subdélégation au 12 février 2024 - Mme
Ortiz 6
REPUBLIQUE _ | Direction générale
FRANÇAISE | | des Finances publiques
Liberté : DIRECTION DEPARTEMENTALE
f:',gftléfif,,-té DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
5 Rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement
touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en
novembre 2023 et janvier 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 9 février 2024 entre la la Direction Générale des Entreprises et la
Direction des Finances Publlques du Pas-de-Calais ; : -
Vu le décret du 30 novembre 2020 portant affectation de Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice Générale des
Finances Publiques de classe normale, dans le département du Pas-de-Calais ;
Vu larrété préfectoral n° 2022-56-112 du 10 ao0t 2022, portant' délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice de l'État, Directrice du Pôle État, Stratégie
et Ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu l'article 3 de l'arrété précité autorisant Mme Isabelle ORTIZ à déléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité.
DECIDE
Au vu de l'article 1 de la convention qui autorise la DDFIP du Pas-de-Calais à mettre en œuvre les mesures de
soutien aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations,
dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 financées sur le programme 134 -
« Développement des entreprises et régulations » Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes '
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme |Isabelle ORTIZ delegatlon spéciale de signature est
donnée a:
M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint
M. Arnaud TELLIER, Inspecteur divisionnaire
Mme Séverine DEVRED-NOWAK, Inspectrice divisionnaire
M. Jérémy DISTINGUIN, Inspecteur '
Mme Delphine MORTELETTE, Inspectrice
à l'effet de recevoir et décider de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur les programmes suivants :
N° 134 - «Développement des entreprises et régulations » ;
Article 2: La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature et prend fin à l'achèvement des
opérations financières liées au dispositif visé à l'article 1. :
Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 12 février 2024
La Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources
EIsabelle ORTIZ)
Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-02-12-00001 - Soutien entreprises - subdélégation au 12 février 2024 - Mme
Ortiz 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-30-00006
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'argent pour acte de courage et de
dévouement à MM. LUSSET, BACOT, LECROIX et
VANDAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-30-00006 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'argent pour acte de courage et de
dévouement à MM. LUSSET, BACOT, LECROIX et VANDAL 8
E .- Cabinet
PRÉFET |
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Chalfarie: ducabiner Arras, le 30 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais :
CONSIDERANT que, le 20 janvier 2024, Messieurs Romuald LUSSET, Teddy BACOT, Cyril
LECROIX et Matthieu VANDAL, employés du magasin BRICO DEPOT à BEAURAINS, ont fait
preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en neutralisant un individu auteur d'une tentative
de vol à main armée, qui a fait feu sur eux :
ARRETE
Article ler : La médaille d'argent pour acte de courage et de dévouement est attribuée à :
- M. Romuald LUSSET, domicilié 48 avenue de la République à ACQ,
- M. Teddy BACOT, domicilié 131 rue Henri Barbusse à ECOURT-SAINT-QUENTIN,
- M. Cyril LECROIX, domicilié 41 rue de Cherisy à VIS-EN-ARTOIS,
- M. Matthieu VANDAL, domicilié 5 rue d'Arleux à OPPY.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
S Jacques BILL
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-30-00006 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'argent pour acte de courage et de
dévouement à MM. LUSSET, BACOT, LECROIX et VANDAL 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-30-00007
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
aux gardiens de la paix Florent MARIAGE et
Thomas ZOBECK et au policier adjoint
Christopher FERRAND, en fonction à la CSP de
LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement aux gardiens de la paix Florent MARIAGE et Thomas ZOBECK et au policier adjoint Christopher FERRAND, en fonction à
la CSP de LENS10
E Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Chefferie du cabinet Pacras, #e: 50 janyier 2024
ARRETE PREFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 6 novembre 2023 à DOURGES, les gardiens de la paix Florent MARIAGE et
Thomas ZOBECK et le policier adjoint Christopher FERRAND, en fonction à la circonscription de
sécurité publique de LENS, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en sauvant la
vie d'une personne qui avait tenté de se suicider en sautant dans le canal de la Deûle ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de
la paix Florent MARIAGE et Thomas ZOBECK et au policier adjoint Christopher FERRAND, en
fonction à la circonscription de sécurité publique de LENS.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement aux gardiens de la paix Florent MARIAGE et Thomas ZOBECK et au policier adjoint Christopher FERRAND, en fonction à
la CSP de LENS11