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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 281 – 23/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 23/12/2025 et le 23/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| | Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCL/1-0
du 49 bel.2025
portant modification du syndicat mixte fermé « Territoires et mobilités Moselle Nord »
(TEMO)
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature de
Jérôme Seguy secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n°2001-DRCL/1-010 du 26 mars 2001 portant changement de dénomination et
modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de la Vallée de la Fensch,
modifié et complété par les arrêtés préfectoraux n°2010-DCTAJ/1 du 15 janvier 2010, n°2011-
DCTAJ/1-049 du 27 septembre 2011, n°2015-DCTAJ/1-020 du 10 mars 2015, n°2016-DCTAJ/1-041 du 7
juillet 2016, n°2017-DCL/1-038 du 7 novembre 2017, n°2020-DCL/1-070 du 21 septembre 2020, n°
2021-DCL/1-017 du 9 juin 2021, n° 2021-DCL/1-021 du 16 juin 2021, n°2021-DCL/1-028 du 29juin 2021
et n° DCL/1-027 du 23 décembre 2024 ;
VU la délibération du 28 octobre 2025 du syndicat mixte TEMO sollicitant l'adhésion de la
communauté d'agglomération Thionville Fensch Agglomération au syndicat et la modification
de ses statuts ;
VU les délibérations des membres du TEMO ;
Considérant que les communes membres se sont prononcées dans les conditions de majorité
requises;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00
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ARRETE
Article 1°: Est autorisée, au 1° janvier 2026, l'adhésion de la communauté d'agglomération
Thionville Fensch Agglomération au syndicat mixte territoires et mobilités Moselle Nord.
Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté sont modifiés en conséquence.
Article 3: L'arrêté et les statuts seront publiés, conformément aux usages locaux, par les
collectivités concernées et insérés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de l'arrondissement de
Thionville, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président du syndicat
mixte territoires et mobilités Moselle nord, ainsi que les maires des communes membres ainsi que
les présidents des établissements publics de coopération intercomunale membres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président
de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
etz le 19 DEC, 2025
Ur le préfet,
secrétaire général,
Voies et délais de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
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STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
« TEMO »
ARTICLE 1) PERIMETRE — DENOMINATION — SIEGE
Entre la communauté d'agglomération Thionville-Fensch Agglomération, la communauté de communes de
Cattenom et Environs, la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette (pour les 6 communes mosellanes
exclusivement) et les communes de Bertrange, Guénange et Stuckange.
Il est créé, conformément à l'article L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, un syndicat
mixte qui prend la dénomination de : « TEMO » (Territoires et Mobilités Moselle Nord), dont le siège est à Yutz,
IA avenue Gabriel Lippmann.
ARTICLE 2) LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES AU SEIN DU COMITE
SYNDICAL
Le syndicat mixte est administré par un comité de membres élus par les conseils municipaux et les conseils
communautaires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Le nombre de délégués est fixé à 40 membres titulaires et 40 suppléants ne pouvant siéger qu'en l'absence de leur
délégué titulaire.
La représentation nominale des membres a été décidée en prenant en compte la typologie des territoires (population,
nombre de communes, superficie...), les ressources (versement mobilité, contribution des membres...), et l'offre
de service.
La représentation nominale par collectivité est la suivante :
DELEGUES TITULAIRES | SUPPLEANTS
COMMUNAUTE 24 24
D' AGGLOMERATION
THIONVILLE-FENSCH
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 7 7
DE CATTENOM ET ENVIRONS
COMMUNAUTE DE COMMUNE | 5 5
DU PAYS HAUT VAL D'ALZETTE
COMMUNE DE GUENANGE 2 2
COMMUNE DE BERTRANGE 1 1
COMMUNE DE STUCKANGE 1 1
Total 40 40
ARTICLE 3) LE PRESIDENT
Le président est l'organe exécutif du Syndicat Mixte.
Il est assisté par un bureau.

ARTICLE 4) LE BUREAU ET LA CONFERENCE DES EXECUTIFS ET DES FINANCEURS.
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs dont le
nombre est contenu dans la limite légale et éventuellement de membres.
Il est institué une conférence des exécutifs et des financeurs au sein de TEMO.
Composition :
La conférence est composée :
e Des maires des communes membres du syndicat, détenant la compétence mobilité.
e Des présidents des EPCI membres du syndicat
Rôle :
La conférence a un rôle consultatif et de concertation. Elle est notamment chargée :
e De débattre des orientations générales de la politique de mobilité sur le territoire,
e D'émettre des avis sur les grands projets, schémas directeurs, plans d'investissement ou de
développement,
e De favoriser la cohérence entre les politiques locales de mobilité et les besoins de terrain.
Ses avis ne sont pas contraignants mais sont portés à la connaissance du comité syndical avant décision.
Fonctionnement :
e La conférence est convoquée par le Président du syndicat au moins deux fois par an.
e Elle peut se réunir en formation plénière ou thématique.
e Un compte-rendu est dressé à chaque réunion et transmis aux membres du comité syndical.
ARTICLE 5) DELEGATIONS
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le comité
syndical peut déléguer une partie de ses attributions au président et au bureau.
ARTICLE 6) OBJET DU SYNDICAT
Le syndicat est titulaire de la compétence mobilité (article L. 1231-1-1 du Code des Transports) : à ce
titre il est l'Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) sur son territoire. Après chaque renouvellement
général des conseils municipaux et intercommunaux, le comité syndical est chargé d'élaborer un pacte de
gouvernance pour la durée de la mandature au sein duquel seront notamment précisés les projets que le syndicat
mixte souhaite voir aboutir, en application de la compétence précitée, et les conditions de gouvernance qu'il
convient de mettre en œuvre pour faciliter la réalisation de ces projets. Ce pacte sera adopté ou modifié à la
majorité qualifiée des deux tiers par le comité syndical après avis des organes délibérants des membres.
ARTICLE 7) DISPOSITIONS FINANCIERES
Ressources du syndicat mixte
Outre les dispositions de l'article L.2333-64 du code général des collectivités territoriales dont les dispositions
sont applicables aux communes, EPCI et syndicats mixtes compétents pour l'organisation des transports
publics. Les recettes du syndicat mixte comprennent :
La contribution des communes et des EPCI membres telle qu'elle est définie au paragraphe suivant
Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat mixte
Les dotations de l'Etat, du département, de la région et des communes
Les produits des dons et legs
Le produit des emprunts
Le produit des versements, taxes, redevances, prestations et contributions correspondant aux
services assurés
e Les sommes qu'il perçoit des administrations, des associations, des particuliers en échange d'un
service rendu
e Toute autre recette que le Syndicat mixte pourra instituer.

La contribution des membres
La contribution des membres concernés aux charges du syndicat mixte est déterminée selon les critères
suivants, à savoir
e Le chiffre de la population émanant du dernier recensement ;
e L'offre de transport, celle-ci étant déterminée par la moyenne hebdomadaire de passage de chaque
bus à chaque arrêt sur le territoire de chaque collectivité et EPCI (considéré pour l'année scolaire
en cours).
La quotité retenue pour ces deux critères est :
e 40 % pour le critère population
e 60 % pour le critère offre de transport.
La question de la revalorisation ou non des participations des EPCI/communes fera l'objet
d'une discussion clans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Une cotisation supplémentaire exceptionnelle doit être décidée par le comité syndical pour l'un
de ses membres lorsque celui-ci sollicite la réalisation d'un projet ou investissement spécifique
sur son propre territoire. Dans cette hypothèse, le comité syndical précise les conditions de mise
en œuvre de cette cotisation supplémentaire exceptionnelle.
A chaque renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux, le comité
syndical est chargé d'élaborer un pacte financier pour assurer l'équité de l'offre de service entre
les territoires. Il sera adopté ou modifié selon les mêmes règles que le pacte de gouvernance.
Dépenses du syndicat mixte
Les dépenses sont notamment :
e Celles concernant le fonctionnement du syndicat mixte
e Les dépenses afférentes à la délégation de service public
e Les attributions ou dotations versées aux collectivités membres en application des dispositions
légales statutaires ou de décisions du comité syndicat
Comptable public du syndicat mixte
Les fonctions de comptable public sont assurées par la personne désignée par le représentant de
l'Etat dans le département sur accord du Trésorier-payeur général.
ARTICLE 8) DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ET AU PATRIMOINE
Il sera fait application de l'article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales en cas de
dissolution du syndicat mixte quant à la répartition des biens et des personnels.
Le comité syndical crée les emplois et inscrit les crédits au budget. Il appartient au président, après
consultation du bureau, de procéder aux nominations nécessaires au bon fonctionnement du comité
Metz, le 4 9 DEC. 2025
u pour être annexé à mon arrêté dejour,
syndical.


| = Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LAMUSELIE et de la légalité
Egalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025 / DCL /4- 437
en date du 23 DEC, 2025
modifiant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales annexées à l'arrêté n°2024 - DCL/4-92 du 11 janvier 2024
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL/4-92 du 11 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Moselle;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature de monsieur
Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la proposition des communes désignées ci-dessous de modifier la composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la Moselle est modifiée comme suit :
Commune de Lutzelbourg: M. DASRAT Nelson est désigné délégué du conseil municipal en
remplacement de Mme Fabienne HAMM ;
Commune de Vatimont: M. Jean-Michel STEGMANN est désigné délégué du conseil municipal en
remplacement de Mme Pascaline HOPPE.
Le reste est sans changement.
Article2: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
it à Metz, le 2 3 BEC. 2025
Préfecture de la Moselle — 9, place Jean-Marie Rausch — BP 71014 - 57 0. ETZ CEDEX 1 - Tél. : 03 87 34 87 34
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ANNEXE
Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
ADAINCOURT Samuel NICOLAS Yannick JELEN Gilles BEAUCOURT
ADELANGE PIFFERT Benjamin BOUR Mariette FULLER Doris
ALTRIPPE MOLTER Frédéric ERBRECH Josyane KONIECZNY Astrid
ALTVILLER WEBER Denise DERU Patricia LOISEAU Sylvie
ALZING Christophe GALLET Julien FAUSTIN Nicole EGLER née NANUS
ANZELING SCHNEIDER Justin MULLER Fabienne BLIMER Jean-Marie
ARRAINCOURT HESSE Laurent SIMONET Laurent SALZA Anthony
ARRIANCE ROYER Marie-Christine GUELARD Eric PIDOLLE Denis
BANNAY DUCAMIN Emile STABLO Denis GERARD Antoine
BARONVILLE SARVER Simon COUPERNOT Lucie SCHARFF Marie-Josée
BARST DE CIA Kathy Maxime KOPP LOUBET Pierre
BENING LES SAINT AVOLD HUBER Denis THIEBAUT Jean-Claude BONIS Norbert
BERIG VINTRANGE GIELNY Fabien GIELNY Léa LAUDWEIN Liliane
BERVILLER-EN-MOSELLE GILLOT Jean-Claude NIMESKERN Jérôme DEIMER Fabienne
BETTANGE Muriel CUGNET épouse GODART Valérie SCHMITT Denise MAGAR épouse KREMPF
BETTING LINET FABIENNE LEVICKI SYLVIE TAIBBI MARTINE
BIBICHE Jean-Pierre RICHARD Delphine KIEFFER Roger GERARDON
BIDING BASTIAN Norbert VAYSSETTE Gérard THIL Pascal
BIONVILLE SUR NIED NOTAT Sébastien SAGNARDON Marie-Antoinette BECKER François
BISTEN-EN-LORRAINE ZAPP Jean-Jacques PINCEMAILLE Marie-Brigitte DECHOUX Germain André
BISTROFF MUNSCH Noël KOENIGSECKER Germain KARST Marie-Cécile
BOUCHEPORN WEISSE Thomas BOTT Alexandra LOSSON Thierry
BOUSBACH Patrick DEBES Jean-Marie SCHWARTZ Sylviane THIAVILLE ép. KIEFFER
BOUSTROFF Aurélien NOEL Joel THIS Jean-Paul DOSDA
BRETTNACH Jean Michel JULIEN Denis STRAUB Albert CADRA
BROUCK Sonia MATHIEU Antoinette BOUR Léon ERHARD
BRULANGE Johannes Edwige Noel Annick Mayot Danielle
CAPPEL Sylvain HENRION Frédéric TORLOTING Yves GRAEFLY
CARLING SCHAAB Claude BOUR Evelyne née STABLO ADIER Olivier
CHÂTEAU-ROUGE HERMANN Anthony WYPART Denis IDOUX Christian
CHEMERY LES DEUX EBERSVILLER Gérard RICHARD Rémy ROUBLIQUE Jean-Michel
COLMEN JACOB Jean-Paul RICHARD née KERBER Catherine TRITZ Alexia
CONDE-NORTHEN BERTRAND Jérôme BAILLY Bernard FEYDEL Jean-Marie
COUME RESLINGER Valérie GRESSET Bertrand GRESSET Laurent
CREHANGE LEIDNER Jonathan SCHMITT Danielle HOFFERT née HEIB Anne-Marie
DALEM AREND Mélissa BOYON Yvonne PUMA née MULLER Audrey
DALSTEIN Jean-Pierre SCHOENENBERGER Frédéric NOEL Alain GUIBERT
DENTING Jean-Claude JAGER Serge AROLDI Aloyse KALUS
DESTRY BERNARD Gérard MARIGHETTI née GILLET Martine
DIESEN KONIECZNY Virginie KUNTZ Nathalie COURS Edmond
DIFFEMBACH LES HELLIMER Katia SCHIEL Myriam MARTIN Jérome MICHEL
EBERSVILLER LEISHMAN Jean FOX Daniel MEYER Jean Luc
EBLANGE Brigitte ADAM Roland THIL Jean-Marie REDERCHER
EINCHEVILLE KIEFFER Sébastien WENDLING Marion MANGIN David
ELVANGE Pierre ALBERT Jean STOFFEL Jean-Michel SIRKO
ERSTROFF KANNENGIESSER Fabrice FABERT Pascal KEIP Monique
ETZLING ADAM Marie-Rose SAPINA Katia GAMEL Jeannot
FARSCHVILLER KEMPENICH Michel PHILIPPE Marie-Claire TEMKTAOUI Amar
FILSTROFF Marc RUSMANN NENNIG Jean-Jacques PLONTZ Gérard
FLETRANGE COLARD Stéphanie LEROUX Nelly THIEL Solange
FOULIGNY Gilbert SEIVERT Rolande SIDOT Bertrand PAYOT
FREMESTROFF FORET Guillaume MARX Gérard THIL Bernard
FREYBOUSE KNADJER Nicole THISSE Myriam BISCHOFF Fabienne
GOMELANGE PAYSANT Yolande SCHMITT Estelle FISCHER Marie
GRENING IFFLY ALFRED IFFLY LEONIE HENTZGEN ANTOINE
GROSTENQUIN MAGRA Sonia GROSSE Françoise KEMPFER Anny
GUENVILLER LEFEBVRE Sandrine BOJOLY Jean HAMMOUDI Sandrine
GUERSTLING Françoise HESTROFFER Marie Charlotte LAURENT Fabrice SCHNEIDER
GUERTING FEY Frédéric STOFFEL Serge MAREK Raymond
GUESSLING HEMERING KLEIN Brice BILTHAUER Jean-Patrick BOUR Didier
GUINGLANGE Nathalie DORY Jean-Marie BURTARD Fabien BEAUCOURT
GUINKIRCHEN Jérôme LAGRANGE Sylvie HALLEZ Martine LAGRANGE
HOFFMANN née CANTENEUR
Thérèse
ANNEXE
Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule
HALLERING Lucie LACOURT Kathleen STECKLER Christian DIDOT
HAN SUR NIED MARC HOUILLON Noëlle DIDELOT Nathalie BIRHANTZ
HARGARTEN-AUX-MINES BOCK Colette BABEIX Georges
HARPRICH HILLEN Gilbert BARO Françis ETIENNE Alain
HAUTE-VIGNEULLES SAN MIGUEL Luis THIL Annick BARTHEL Jean-Luc
HEINING-LES-BOUZONVILLE Christian TRITZ Alain POEHR
HELLIMER AUBERTIN Frédéric HOUPERT David REICHERT Guy
HELSTROFF MICHELS Yves BEAUSEROY Roger CARME Philippe
HEMILLY Christian ROYER Claude KLEIN Emmanuel DORY
HENRIVILLE TROTTIN Georges SCHEFFER Marie TOUBA Marianne
HERNY VILBOIS Kévin BARDOT Jean-Luc WURTZ Gérard
HESTROFF SCHAD Sarah OTT André RICHARD Gervais
HINCKANGE Laurent FRISCH Mireille POINSAINT Michel RELTIEN
HOLACOURT Delphine HOELLINGER Xavier SCHUSTER Léna BRACCO
HOLLING Létitia CHASEY Stéphanie VALLIN Joseph GRAFF
HOSTE Sandrine ROSTOUCHER Jean-Marie CARLES Roger SCHWARTZ
LACHAMBRE KHAM Aurélien HAMANN Jean-François BOULANGER Thomas
LANDROFF Mme Hélène CLAISER Mme Annick DALMARD Mme Marie-Laure VINGERT
LANING ROBIN Rémi CHARPENTIER Corinne CESAR Daniel
LAUDREFANG GRIMMER Bernard BERSWEILER André SCHMITT ép DEFOSSEZ Sandrine
LELLING Clarisse GLOWACKI Roger PRIM Vincent LANGBOUR
LEYVILLER STEYER François BECKER Angélique NICOLAY Rémy
LIXING LES SAINT AVOLD Nadine FRIEDRICH Philippe MAGRAS Jonathan POSSELT
MAINVILLERS POINSIGNON Jérôme LEY Robinson POINSIGNON Rémi
MANY BARDOT Norbert KERBICHE Françoise FRANCOIS Valérie
MARANGE-ZONDRANGE CABOCEL Emna ROXIN Mickaël OLERON Adrien
MAXSTADT Loïc DURR Christian THISSE André BOUSSER
MEGANGE DUMONT Cyrille BETTER David GRANZOTTO Jacques
MENSKIRCH Isabelle MARKUS Yannick EVRARD Nicolas MATHIS
MERTEN Jean NAVEL Pascal SCHOBER Sylvia BOUILLY
METZING MEYER Cyrille DORN Julie GOUGET François
MOMERSTROFF Céline BAUER Yves MULLER Jean Victor BOUR
MORSBACH TOURSCHER Rosaria ROEDER Manuella WOERTH Françoise
NARBÉFONTAINE Eliane COSTA Bernadette WAX Louise GALLO épouse WOLFF
NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE BERGANTZ Damien LANFRIT Roland STREIT Alexandre
NIEDERVISSE MATINEUSES Maurice Marco ALSFASSER Martine ZIMMERMANN Bernadette
NOUSSEVILLER SAINT NABOR WACK Anne PHILIPPE Sylvie RIDGEN Pascal
OBERDORFF BIVER Patrice STEF Josyane STOULIG Gérard
OBERVISSE LEININGER Christophe ZOLVER Eric REGGAM Nadir
OTTONVILLE Christelle KURLIKOWSKI Guillaume DORVAUX Élodie SCHNEIDER
PETIT TENQUIN Patrick SCHMITT Dominique SCHWARTZ Christophe MULLER
PIBLANGE
PONTPIERRE LEFTS Daniel HAUSER Céline DEHLINGER Evelyne
RACRANGE Nicolas KARST Gregory GNIECH Nathalie BRANGBOUR
REMELFANG Sandrine TEXIER Aloyse PLUNTZ Marlyse ENDSTRASSER
REMERING TRITZ Virginie SALMON née ZINGRAFF Peggy MOHR Stéphane
ROSBRUCK Astrid MOHR Joseph TOSATTO Gilbert COMPARON
ROUPELDANGE THOMAS Caroline GUILLAUME Patrick CHAMPLON Christian
SAINT-FRANÇOIS-LACROIX DOERR Sylvie BALDELLI Jean-Pierre HESSE Irène
SCHWERDORFF Claudine DIVO Yvette MICHEL Jean-Paul PIGNON
SEINGBOUSE Christine GREBIL Jean-Michel KIRCH Roland KINNEL
SUISSE PICHON Patrick FLEUR Julien KLEIN Jean-Luc
TENTELING Jules WILLMANN Anne-Marie SCHMITT Alain BOURRY
TETERCHEN GUILLAUME Georges SIEGER Jean-Daniel JOURNOT Yann
THEDING BAUMANN Frédéric KOENIGSECKER Gaston FLAUSSE Anne née FORMERY
THICOURT Mathieu BRIESCH Salvatore MANELLA Benjamin EVRARD
THONVILLE Christelle KIEFFER née FEIL Sylvia REICHERT Noémie STERN
TRITTELING-REDLACH BONAN Marie-Christine SCHAEFER Odile GIUDICI Michel
TROMBORN Norbert KIEFFER Roland ARNOULD Louis CRAUSER
VAHL EBERSING MAIRET Marie-Joëlle BOUR Thierry FRANKE Aline
VAHL-lès-FAULQUEMONT FIEVET Aurélie WOJCIECHOWSKI Barbara PIERRARD Gilbert
VALLERANGE CALTE Jean-Louis LAGAUW Brigitte BONICHOT Michel
SALAMIDA Bernadette
Suppléant : ROSSWAG Guy
Matthieu TRITZ
Suppléant : Martial BARRE
MASSARO Gwenaël
FEBVAY Diane (suppléant)
PARCOLET Dominique
MISCHLER Serge (suppléant)
ZACCHINI Henry
RUBLER Benoît (Suppléant)
ANNEXE
Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule
VALMUNSTER Julien WILZER Sonia PERRINO Marylène VENNER
VARIZE-VAUDONCOURT Anne-Marie HARTARD Jean-Marie MICHALIK Bernard COLLIOT
VARSBERG Anne-Christelle TERLIZZI Roland THIL Laurent BECKER
VATIMONT Jean-Michel STEGMANN GUEUSQUIN Eric LAUDET Marie-Christine
VAUDRECHING HIPPERT Christelle BECKER Bernard CAPUTTO Michel
VELVING Laura ARNOULD Gérard FISCHER Claudine BECKER
VILLER MANQUE Pascal STEINMETZ Patrice GAUTIER Marie, épouse TEULE
VILLING KIFFER Bernard SCHRAMM Roger DANNER Odette
VITTONCOURT Nadine GODART Nadine GENSON Evelyne ROEHM
VOELFLING-LES-BOUZONVILLE Elodie FREUND Patrick KESSENHEIMER Gérard DAUENDORFFER
VOIMHAUT COLLIGNON Eric ARMELLIN Cédric THONNON Brigitte
VOLMERANGE LES BOULAY Patrick TUTIN Yves JONCQUARD Elisabeth KIHN BACK
ZIMMING ROEHR Gilles DREXLER Gabriel GEROME Joseph
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
ABONCOURT SUR SEILLE FLORENTIN Antony BRUN Isabelle OGIER Mélanie
ACHAIN ALEO Sandrine LITZENBOURGER Céline HENRIOT Sophie
AJONCOURT DONO Véronique ROUERS Jean-Philippe BUBAUX Anne
ALAINCOURT LA COTE DAMAS Vincent NICOLAS Clément PERIGNON Nathalie
ALBESTROFF MAKSIMOVIC Julie PETRY Johanna BOUCHAUD Thierry
AMELECOURT LETTIERI Catherine THAROTTE Renée STOLF Jean-Pierre
ARZVILLER KELLER Florent KRUMMENACKER Jean-Paul MARCHAL Marinette
ASPACH GENIN Christian MUCKENSTURM Fabien FIKUART Geoffrey
ASSENONCOURT Mme Corinne HOFFMANN Mme Sonia BOLDIZAR M. Pierre RICHARD
ATTILLONCOURT MATHIEU Nicolas NASSAU Ida MARQUET Denis
AULNOIS SUR SEILLE BROQUARD Lisa TIZIT Sabrina PIHET Gérard
AVRICOURT GUERIN Stéphane SEYER Georges LUTZ Daniel
AZOUDANGE KOZAK Grégory Monsieur KOZAK Francis ROSE David
BACOURT STEGNER Robert THIRIAT Christine PETRY Carole
BARCHAIN Jean-Claude ROSELLE MERCY Michel JAMBOIS Lucien
BASSING DAMAS Françoise MONNIN Alexandra RICHARD Claudine
BAUDRECOURT RIBEIRO Danielle ESLING Fabrice GALLET Dominique
BEBING
BELLANGE CAMPADIEU Jeanne LORETTE Danièle ALBRECH Pierre
BELLES FORETS M. FARDEL Yann M. RECHENMANN Jean-Marie Mme BLAISE Dorothée
BENESTROFF WEILER PATRICIA SAMSON LAURENCE KASPRZYK MARIE-JOSE
BERLING MAHDADI Jordan GANGLOFF Richard MULLER Micheline
BERMERING ANTOINE Philippe STUMPEL Marie-Michèle DINQUER Pascal
BERTHELMING Mr ROZAIRE Gabriel Mr OBERLING Bernard Mme PEIFFER Annette
BETTBORN Eric VILLA André KLEIN Sabine STEIBEL
BEZANGE LA PETITE RENET Dominique PLEINERT Sabrina COSSON Louis
BICKENHOLTZ UNTEREINER Romain BUSCHMANN Edgar ELSENSOHN Clément
BIDESTROFF GODFROY-LANGLOIS Hélène TILLY Véronique BERRY Roseline
BIONCOURT ANDRE Gérard FLORENTIN Julie HUMBERT Emma
BLANCHE EGLISE ANDRE Pascal COLLIN Benjamin SCHLESSER Laurent
BOURDONNAY MARIN Blandine CHASSERY Michèle ROUSSELOT Jean
BOURGALTROFF BERNARD Kevin HERBUVEAUX Olivier ALLENDER Béatrice
BOURSCHEID SCHWER Mickael SAPIN Simone METZGER Guillaume
BREHAIN BUTLINGAIRE Frédéric PEREK Tiphaine COLSON Véronique
BROUDERDORFF MATT Denis GUERIN Jean-Jacques PETRI Philippe
BROUVILLER Pascal BEY Blandine GOLDSTEIN Françoise RAUCH
BUHL LORRAINE Mme ROCHATTE Dorothée Mme CHEVRIER Martine Mme KLEIN Monique
BURLIONCOURT RASMUS Eric GERARDIN Christiane RICATTE Sylvie
CHAMBREY HOFFSTETTER Marie Pierre NIDERLEIDNER Geroges HABLIZIG Sylvia
CHATEAU BREHAIN SILLY Marie-France SIMON Matthieu BAZZARA Fabrice
CHÂTEAU SALINS NICOLAS Renée POLAK Gérard HERBERT Cécile
CHATEAU VOUE HOFFMANN Thierry PATE Isabelle LINTZ Robert
CHENOIS LEROUX Agnès MOSER Monique SANSON Conchita
CHICOURT SIMONET Marie-Thérèse FORET Patricia RONFORT Gérard
CONTHIL SCHREINER Jean Luc FREY Bernadette SCHAUBER Pascal Hervé
CRAINCOURT DEBRIN Jean-luc L'HUILLIER Christine Françoise DE PAOLIS Sylvio marcel
CUTTING JACQUOT Jacques JACQUOT Céline O'BRIEN Fergy
DALHAIN CONTE LEA RAUSCHER Malory LANIEL CATHY
DANNE ET QUATRE VENTS Fabrice SANTIAGO Jacqueline BRAUN Léonie DIBOURG
DANNELBOURG THOMAS Marie Bernadette SPITZ Gilles TISON Joël
DESSELING BENOIT Anny MARTIN Delphine MATZ Mélanie
DIANE CAPELLE MAYEUR Denis MAYEUR Michèle GIAMPICCOLO Stéphane
DOLVING MULLER Aurélie épouse SINTEFF MARCHAL Alain DUMONT Fabien
DOMNOM LES DIEUZE AGOSTINIS Vincent THIRION Alexian THIRION Amandine
DONJEUX TARRILLION Francis KAFEL Myriam VILMEN Marie-Christine
DONNELAY BOURGUIGNON Joël GROS Marie HOFFMANN Jérôme
FENETRANGE M STEBE Jérémie Mme DASTILLUNG Sylvie M DABERT Jean-Marie
FLEISHEIM OSTER Béatrice WALZER Régis LANTER Nicolas
FONTENY FRACHE Cédric PELOUS Christelle SCHUTZ Pauline
FOSSIEUX RENARD Ophélie BESSIERES Nicolas GERMAIN Sabine
FOULCREY MALGRAS Fabrice HENRY Martine DECKER Jean-Claude
FRANCALTROFF CHÂTEAU Jean-Claude DAMM Danièle PALCZINSKI Marie-Françoise
FRAQUELFING Tristan VOURIOT Eric BENAD Pascal SCHIED
Didier DEVIN
Suppléante : Kristina LEINEN
Daniel MAZERANG
Suppléant : Jacques GRAFF
Marie-José STEMART
Suppléant : Damien GROLL
Lj | | | | |
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
FREMERY LOPEZ Cyrille POIVRE Isabelle LENOIR Laurent
FRESNES EN SAULNOIS RICATTE Xavier DIDIER Daniel BAGARD Christian
FRIBOURG NOSAL Franck FELTIN Daniel KLEINE Nathalie
GARREBOURG MILLET Nadège BAER Jennifer GEBHARD Fabien
GELUCOURT TRAUSCH Sandrine WEBER Camille DAHDOUH Claude
GERBECOURT SOMMER Jean-Claude ENGEL Damien DIMARCO Monique
GIVRYCOURT MEYER Ludovic SAUZER Alison DRIGNY Martine
GONDREXANGE DOMMINGER Joël SPIELMANN Marcel MANSUY-BONNETIER Sébastien
GOSSELMING Mme NOE Marie-José Mme KELLER Christiane Mme WAEHREN Stéphanie
GREMECEY COLIN Isabelle REGNIERE Maxime PERNET Stéphanie
GUEBESTROFF AMANN Isabelle DAMAS Sébastien CHATEAUX Véronique
GUEBLANGE LES DIEUZE FILLINGER Pascal GSELL Peggy KUBLER Irène
GUEBLING ERMANN Nathalie BERNARD Pascal REMILLON Christiane
GUERMANGE BOUBEL Serge FRANCOIS Nathalie DINQUER Anne-Marie
GUINZELING MITTELBRONN Serge OLIVIER Mélissa GERING Brigitte
GUNTZVILLER ENGEL Agathe Cindy SCHENKER épouse LEDIEN
HABOUDANGE CLAUSSET Didier BENOIT Jean-Marie CATTELOIN Daniel
HAMPONT BASTIEN Denis QUENETTE Michel MEYER Gérard
HANGVILLER Claudia ANTONI Fabienne Antoni Astride ROEMER
HANNOCOURT GODFRIN Denis BENUCCI Frédéric MEYER Pierre
HARAUCOURT SUR SEILLE THERMINOT Noëlle LOUIS Chantal CATTENOZ Marie
HARREBERG
HARTZVILLER MOMBERT Jean-Claude KUBLER Gérard STENGER Modeste
HASELBOURG GIRARD Didier MARCHAL Noël BOUR Patrick
HATTIGNY ADNOT André DURANT Sylvie MORARDET Thierry
HAUT CLOCHER BURCKEL Philippe DE BORTOLI Alain DEGRELLE Pascal
HELLERING LES FENETRANGE GIRARDIN Etienne LITTNER Yves DINDINGER Pierre
HEMING SCHNEIDER Nadège JAEGER Cyrille GANGLOFF Mathieu
HENRIDORFF Jonathan KAISER Patrick ISAAC Régine TROMP
HERANGE JACOB Bruno LACROIX Christian DILL Victor
HERMELANGE Olivier ROGER Sébastien BARBIER Joël GASSER
HERTZING Patricia SCHMITTAG Marie KRIES Nadine FRACHE
HESSE Mme PREVOT Cécile Mme POUILLY Monique M. GEORGES Olivier
HILBESHEIM SIMEON Philippe MAZERAND Marie BOURGEOIS Philippe
HOMMARTING SCHMITT Martial HERZOG Pascal SCHNEIDER Gérard
HOMMERT Monique KREMER REISER Dominique SITZ Christian
HONSKIRCH BRUNNER Didier MONSIEUX Marie THISS Nicolas
HULTEHOUSE ZIMMERAMNN MYRIAM BERING DOMINIQUE FOLTZ MARIE-NOËLLE
IBIGNY NAGLE Cédric DURANT Denis GILLET Philippe
IMLING MOZIMANN David BECKER Véronique TOLFI Sylvie
INSMING BUHLER Thierry WILHELM Emma ZIMMER Jérôme
INSVILLER FOULL Gérald STOCKY Patrick MULLER Valérie
JALLAUCOURT LAUNAY Vincent ROBIN Melissa GANDAR Roger
JUVELIZE MOUCHOT Sophie AGOSTINIS Joël BOHN Christian
JUVILLE LELORRAIN Martine CONTI Nicolas GAUTRY Elise
KERPRICH AUX BOIS MME HENRY Florence M. GANTZNER Michel M. LAPLACE Jean-Luc
LAFRIMBOLLE ETIENNE Carole HUCK Brigitte KOCAK Ertugrul
LAGARDE DUFRESNE Michel BARTHEL Daniel HAMANT Karine
LANDANGE Pascale STEIBEL Adelaide ARGANT Jean-François CHIRURGIEN
LANEUVEVILLE EN SAULNOIS POULAIN Marion MALHOMME Thérèse JACOB Frédéric Louis
LANEUVEVILLE LES LORQUIN Jean-Yves NIMSGERN Anne-Marie BRETON Michèle THIELAND
LANGATTE PAYEUR Vincent MARCHAL Jean-Bernard CHARON André
LANGUIMBERG STEIBEL Gilles WOLFF Pascal BAILLY Martine
LEMONCOURT PERNET Benoît LAPOINTE Catherine JODER Patrice
LENING FEIERABEND Florence DUMONS Claire HOUPERT Hubert
LESSE CURIN Claude MOSER Julien GOZE Elodie
LEY BALAND Pacôme BOURGUIGNON René ROSES Gilbert
LEZEY LETONDOR Damien WOIRHAYE Laurianne BLAISE Emilie
LHOR FISCHER Antoine FOLMER Pierre KLEIN Denis
LIDREZING DORT Arnaud BRAUN DUREAU Sylvie OYARZABAL José
LINDRE BASSE BROQUARD Clément FRACHE Daniel SPICKER Hervé
LINDRE HAUTE BREHAT Cyril GUYON Isabelle NOTIN René
LIOCOURT GARIDI Aurélie GIGOUT Emilie BECCU Pierre
LIXHEIM PIERRE Laurent BLOCH Alfred MAZERAND Denis
Catherine FULPIN-LITSCHER
épouse MASSERAN
Françoise STENGER
Suppléant : Gérard SCHOTT
Michel HIRTZ
Suppléanre : Elodie JACQUET
Olivier YAX
Suppléant : José SCHLOSSER
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ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
LOSTROFF MITTELBRONN Sylvie LOUDCHER Laetitia BALLE Marc
LOUDREFING TAMAGNI Nathalie DIDON Gérard COLLINGRO Pascal
LUBECOURT TOUSSAINT FABRICE FUNCK PATRICK LOUE PASCAL
LUCY BARBIER Pierre DOLL Jean-Marie Jérôme LANG
LUTZELBOURG DASRAT Nelson FROEHLICHER Roland Claire HIESIGER
MAIZIERES LES VIC DITSCH Frédérick BOUCHY Doriane DUMONT Christiane
MALAUCOURT SUR SEILLE THIBAULT David GALBOURDIN Evelyne JACQUEMIN Thibaud
MANHOUE BASTIEN Jean-Marc BECK Julien SEDDINI Claire
MARIMONT LES BENESTROFF FORELLE Mélissa ARNOULD Sylvie TETU Coralie
MARSAL THIRION Erwin VANDENBERGHE Pauline BERNARD Emilien
MARTHILLE DUSSOUL Didier (M.) HECTOR Dominique MITTELBRONN Anne -Marie
METAIRIES SAINT QUIRIN GULLY Nicole VALÉRI Aurélia MIGRAN Christel
METTING SCHWITZER Grégory STROH Christian JACQUILLARD Francis
MITTELBRONN Nicolas VOLKRINGER Michel DREYS Jean-Noël KLEISS
MITTERSHEIM BERG CORINNE JUNG ROBERT BENEDIC MICHEL
MOLRING HARLE Hubert DELAHAYE Marcel KASPAR Thibaut
MONCOURT RAYEUR Quentin NICOLAS Florian RAYEUR Florine
MONTDIDIER KRUSE SANDRA BLAISE Francis PFEIFFER Marie-Christine
MORVILLE LES VIC SUWALA JEAN-FRANCOIS RIBOULOT CORINNE HALLER STEPHANIE
MORVILLE SUR NIED HOUZELLE Gilles BALANDA Henri-Paul BELLOY Pascal
MOUSSEY Mme Nelle HENRY Mme Michelle SCHIRR Mme Elodie LE CUDENEC
MOYENVIC ROBINET Sylvain ROUSSEL SIMERMAN Dominique KOLLES-MIRGON Corinne
MULCEY PIERRON Philippe SCHLEININGER Anne-Marie PIERRON Marisa
MUNSTER IMHOFF Sophie WARING Dominique MANNS Jean-Luc
NEBING AYDIN Sükrü BAUMANN Michel GABRIEL Arlette
NEUFMOULINS KONTZLER Vincent MARCHAL Roger RIQUET Marianne
NEUFVILLAGE NOPRE-GILLET Huguette ROCH Joseph HARTMANN Linda
NIDERHOFF BILLAT Catherine OLIGER Liliane PREGALDINY Danielle
NIEDERSTINZEL NEUROHR Loïc BAUER HERBERT WIES YVONNE
NITTING SIMON AURAY Virginie OUDOT Marie-Reine BECKER Jean-Pierre
OBERSTINZEL MACQUET Sébastien STEIBEL Raymond SANCHEZ Stéphane
OBRECK PETITJEAN Danielle CANTENEUR Simone CORBEIL Christophe
OMMERAY BALEZO Estelle BOUBEL Jules BAUMANN Clémence
ORIOCOURT GUILLAUME Etienne ALBRIQUE Pauline ROMAGNY Clément
ORON MOUTY Hubert KNOCHEL Marie SCHNEIDER Marine
PETTONCOURT SCHONDORF Thierry BERTIN Karine KARMANN Rachel
PEVANGE OSWALD Marie-Josée HAMANT Sandrine CHATEAUX Edouard
PLAINE DE WALSCH WEBER Sandrine DERLER Gérard WEISS Alfred
POSTROFF OURY Fabien
PREVOCOURT NOUGUES Brigitte NICOLAS Raymonde GIB Olivier
PUTTIGNY MONSEL Damien MELARD Brigitte RONDO Jean-Paul
PUZIEUX MULOT Benjamin MULOT Anne Laure NANTY Clarisse
RECHICOURT LE CHATEAU André MARCHAL Daniél PATE Gérard KELLE
RENING IGEL Denis MEYER Florence ROXIN Cathy
RHODES Jean-Bernard CORSYN CORSYN Véronique MIDON François Xavier
RICHE PHILIPPE Régine LEDUC Virginie PICHARD Stéphane
RICHEVAL GALLOIS Mireille MET Michel VAGNER Marie-Hélène
RODALBE SANNE Laetitia GUERBER Nicolas Eveline ANTOINE née GUERBER
ROMELFING HACQUARD Christelle SINTEFF Paul ZAENGER Nathalie
RORBACH LES DIEUZE PETTER Cyrille DUPRE Philippe ESCOS Nathalie
SAINT EPVRE SEMET Kelly MAASER Pascale DELACOUR Marie Paulette
SAINT GEORGES OTT Jonathan GILLIOT Jacky DIEUDONNE Gilbert
SAINT JEAN DE BASSEL RIVAT Aurélia BOURGEOIS Sylvain BENA Patrice
SAINT JEAN KOURTZERODE SCHLACHTER Stéphanie DOLLINGER Hélène KLEIN Pascal
SAINT LOUIS KREMER Rémy TRAPP Valérie KREMER Marie-Monique
SAINT MEDARD BIET Marie-Louise BRENEUR Patricia STOCK carole
SAINT QUIRIN KUBLER MONIQUE OSWALD MARCEL JOSIANE JAXEL
SALONNES BADOC Alain STOCK Jean-Pierre MESSIN Etienne
SARRALTROFF GEOFFROY Albert KUGLER Bertrand FILLINGER Jean-Marc
SCHALBACH ANTONY Claude BECKER Monique FIEGEL Jean-Paul
SCHNECKENBUSCH Eléna WINIGER Marie-Christine LEYENDECKER Isabelle HIRTZ
SOTZELING SINS Marie-Andrée RENAUD Béatrice DESHAYES Alain
TARQUIMPOL PEZET Benoit SCHMITT Tristan DREYER Jacqueline
TINCRY BOURGUIGNON Patrick DUSSOUL Myriam NASSOY Alain
TORCHEVILLE KONOPCZYNSKI Pascal RITZ Guillaume NEUMANN Blandine
WAGNER épouse HIRAULT
Elisabeth
WEBER épouse HOLTZSCHERER
Carine
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
TROISFONTAINES Mr BOURGEOIS Paul Mr DEREFINKO Jean-Pierre Mme SCHIBY Muriel (née MAISSE)
TURQUESTEIN BLANCRUPT Jean-Luc BARZAZI Joël DUVAL Betty ROTH
VAHL LES BENESTROFF PETITJEAN Nathalie LALLEMENT Antoine PELTRE Kévin
VAL DE BRIDE DI BLASI Jean-Baptiste MOUCHOT Mathieu CREUTZ Thierry
VANNECOURT MAYEUR Francis RAMBOUR Pascal VAUTRIN Alain
VASPERVILLER ZAMMIT Nelly ONTABILLA Henri SCHLOSSER Martine
VAXY CRAMATTE Christian LEFEVRE Jacqueline CEZARD Emmanuel
VECKERSVILLER Emmanuel UNTEREINER Marie-Thérèse PFEIFFER STAHL Rémy
VERGAVILLE MIRGON Dominique AUGUTIN Patrick ALBERT Véronique
VESCHEIM Laurence ZIMMERMANN Olivier SCHWERER Claude HOFFMANN
VIBERSVILLER SOMMER Emilie SCHUSTER Catherine HECKEL Ludovic
VIC SUR SEILLE ROESS Emilien MANSARD Georges PILLOT Jean-Pierre
VIEUX LIXHEIM PHILLIPPS Christelle PFEIFFER Francine SCHMITT Delphine
VILLERS SUR NIED SCHMITT Sandrine FOULE Roland LEMALE Séverine
VILSBERG Viviane ZENTZ Evelyne DIETRICH Georges WILHELM
VIRMING PALAORO Sébastien HENSIENNE Nathalie PILMES Eric
VITTERSBOURG
VIVIERS ANTOINE Annick LEJEUNE Bernard CATHELINE Marie
VOYER HAFFEMAYER Francine BOLLE Julien RAMM Pierrot
WALTEMBOURG BARBARAS Alain FREISMUTH Jean-Luc PIERRE Patrick
WINTERSBOURG Dimitri GERBER SIMONE Madelaine LANTER Céline
WUISSE ILLY Christophe VUILLAUME Michèle GUELLE Pierre-Louis
XANREY ROUSSELLE Sébastien LHUILLIER Michel JORET Julie
XOCOURT BELLOT Loïc BANZET Lionel AUMONIER Catherine
XOUAXANGE Sandrine NOEL Grégory FELLMANN Elisabeth SCHOENENBERGER
ZARBELING ROBINET Mathieu Nathalie SCHOUBRENNER VUILLAUME Christiane
ZILLING CLEMENTZ Mathieu GANGLOFF Chantal SCHOTT Patrick
ZOMMANGE GUILLAUME Jean-Claude BONNENBERGER Hugues GAILLOT Martine
BERNARD Joseph
Suppléant : SCHMITT Fabrice
HELDT Raymond
Suppléante : CLOSSET Marion
ROSTOUCHER Pierre
Suppléant : PEIFFER Francis
| = Direction Départementale des
PREFET Territoires
DE LA MOSELLE Service Amenagement
ole Biodiversité Eau
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SABE/DA/PU N° 14
A Metz, en date du
Portant abrogation des cartes communales des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach,
Chémery les deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorf Bizing, Guerstling, Halstroff,
Heining-les-Bouzonville; Hestroff, Holling, Kirschnaumen, Kirsch-les-Sierck, Laumesfeld, Launstroff,
Manderen Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang,
Remeling, Saint Francois Lacroix, Schwerdorff, Vaudreching.
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 103-2, L153-1, R153-1, L153-8, R153-8, L160-1, L163-6,
L163-7, R163-4, R163-5, R163-9 et R163-10;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 8 avril
2016 et l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 approuvant la carte communale d'Alzing;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 12
juillet 2011 et l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2011 approuvant la carte communale d'Anzeling;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois trois
frontières du 6 juin 2017 et l'arrété préfectoral du 13juillet 2017 approuvant la carte communale de
Bibiche;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 19
octobre 2010 et l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011 approuvant la carte communale de Brettnach ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 23
avril 2013 et l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 approuvant la carte communale de Chémery-les-
Deux;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 19
décembre 2016 et l'arrêté préfectoral du 24 février 2017 approuvant la carte communale de Colmen ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 3
octobre 2007 et l'arrêté préfectoral du 14 avril 2008 approuvant la carte communale de Dalstein ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 5 mai
2011 et l'arrêté préfectoral du 13juillet 2011 approuvant la carte communale de Ebersviller;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Flastroff du 1° décembre 2005 et l'arrêté
préfectoral du 19 janvier 2006 approuvant la carte communale ;

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la délibération du conseil municipal de la commune de Grindorf-Bizing du 27 novembre 2007 et
l'arrêté préfectoral du 24 avril 2008 approuvant la carte communale ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Guerstling du 5 mars 2004 et l'arrêté
préfectoral du 2 avril 2004 approuvant la carte communale;
la délibération du conseil municipal de la commune de Halstroff du 4 mars 2005 et l'arrêté
préfectoral du 24 mai 2005 approuvant la carte communale;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 12
juillet 2011 et l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2011 approuvant la carte communale de
Heining-les-Bouzonville ;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 3
octobre 2007 et l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011 approuvant la carte communale d'Hestroff;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 12
juillet 2011 et l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2011 approuvant la carte communale d'Holling;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois trois
frontières du 7 mars 2018 et l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018 approuvant la carte communale de
Kirschnaumen;
la délibération du conseil municipal de la commune de Kirsch-les-Sierck du 16 décembre 2003 et
l'arrêté préfectoral du 26 février 2004 approuvant la carte communale ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Laumesfeld du 26 juin 2009 et l'arrêté
préfectoral du 26 juin 2010 approuvant la carte communale;
la délibération du conseil municipal de la commune de Launstroff du 24 octobre 2005 et l'arrêté
préfectoral du 16 janvier 2006 approuvant la carte communale ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Manderen du 17 avril 2005 et l'arrêté
préfectoral du 30 juin 2005 approuvant la carte communale ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Ritzing du 17 juin 2010 et l'arrêté
préfectoral du 5 août 2011 approuvant la carte communale;
la délibération du conseil municipal de la commune de Menskirch du 14 septembre 2005 et l'arrêté
préfectoral du 5 décembre 2005 approuvant la carte communale ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Merschweiller du 31 mai 2011 et l'arrêté
préfectoral du 2 septembre 2011 approuvant la carte communale;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois trois
frontières du 3juillet 2019 et l'arrêté préfectoral du 29juillet 2019 approuvant la carte communale de
Montenach ;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 19
octobre 2010 et l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011 approuvant la carte communale de Neunkirchen-
les-Bouzonville;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 25
octobre 2011 et l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2011 approuvant la carte communale de
Rémelfang;
la délibération du conseil municipal de la commune de Rémeling du 17 juin 2011 et l'arrêté
préfectoral du 13 juillet 2011 approuvant la carte communale ;

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VU
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 28
septembre 2016 et l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 approuvant la carte communale de Saint-
François Lacroix ;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 19
octobre 2010 et l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011 approuvant la carte communale de Schwerdorff;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois du 5
décembre 2013 et l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 approuvant la carte communale de
Vaudreching ;
la délibération du 15 janvier 2021 prescrivant le lancement de la procédure d'élaboration du plan local
d'urbanisme intercommunal et précisant les objectifs généraux poursuivis par la communauté de
communes du Bouzonvillois Trois frontières et définissant les modalités de concertation publique à
mettre en œuvre pour les 40 communes membres ;
la délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2025 arrêtant le projet du plan local
d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bouzonvillois trois frontières et
approuvant le bilan de la concertation;
la délibération du conseil communautaire du 18 mars 2025 prescrivant l'abrogation des cartes
communales des 29 communes concernées;
la décision n°E25000027/67 de monsieur le Premier Vice-Président du tribunal administratif de
Strasbourg du 9 juillet 2025, désignant la commission d'enquête chargée de conduire l'enquête
publique, présidée par Monsieur Alain LINTZ ;
l'arrêté n° 2025-21 du président de la communauté de communes du Bouzonvillois trois frontières du
17 juillet 2025, prescrivant une enquête publique unique sur l'abrogation des cartes communales des
communes d'Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery les deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller,
Flastroff, Grindorf Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-Bouzonville; Hestroff, Holling,
Kirschnaumen, Kirsch-les-Sierck, Laumesfeld, Launstroff, Manderen Ritzing, Menskirch,
Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang, Remeling, Saint Francois
Lacroix, Schwerdorff, Vaudreching.
les pièces du dossier soumises a l'enquête publique unique menée sur l'approbation du PLUi,
l'abrogation des cartes communales et la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA);
l'enquête publique unique qui s'est déroulée du jeudi 28 août 2025 au mercredi 1° octobre 2025;
le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique donnant un avis favorable sans
réserve et sans recommandation pour ce qui concerne l'abrogation des cartes communales ;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois trois
frontières du 27 novembre 2025 abrogeant le cartes communales des 29 communes concernées ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz ;
Considérant qu'en prévision de l'approbation du PLUi, il y a lieu d'abroger les cartes communales en se
référant aux dispositions des articles L163-7, R163-5 et R163-9 du code de l'urbanisme, qui encadrent

l'approbation de la carte communale, et s'appliquent également à I'abrogation en vertu du principe de
parallélisme des formes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R163-10 du code de l'urbanisme, la délibération du
conseil communautaire de la communauté de communes du Bouzonvillois trois frontières du 27 novembre
2025 portant abrogation des cartes communales des communes d'Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach,
Chémery les deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorf Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-
Bouzonville; Hestroff, Holling, Kirschnaumen, Kirsch-les-Sierck, Laumesfeld, Launstroff, Manderen Ritzing,
Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang, Remeling, Saint François
Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching précise que cette abrogation prend effet le jour ot la délibération
approuvant le PLUi de la CCB3F devient exécutoire.
ARRETE
Article 1°: Les cartes communales des communes d'Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery les deux,
Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorf Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-Bouzonville;
Hestroff, Holling, Kirschnaumen, Kirsch-les-Sierck, Laumesfeld, Launstroff, Manderen Ritzing, Menskirch,
Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang, Remeling, Saint François Lacroix,
Schwerdorff et Vaudreching sont abrogées à la date d'opposabilité du PLUi.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État. La délibération et l'arrêté
préfectoral qui abrogent les cartes communales seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté
de communes du Bouzonvillois Trois frontières et dans chaque mairie des communes membres. Mention de
cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, Monsieur le directeur départemental
des territoires, Monsieur le Président de la communauté de communes du Bouzonvillois trois frontières et
Mesdames et Messieurs les Maires des communes d'Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery les deux,
Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorf Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-Bouzonville;
Hestroff, Holling, Kirschnaumen, Kirsch-les-Sierck, Laumesfeld, Launstroff, Manderen Ritzing, Menskirch,
Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang, Remeling, Saint François Lacroix,
Schwerdorff et Vaudreching sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général de préfecture de Moselle.
Jérôme SEGUY.
Copie du présent arrété sera adressé a:
Monsieur le directeur départemental des territoires
Monsieur le Président de la communauté de communes du Bouzonvillois trois frontiéres
Mesdames et Messieurs les Maires des 29 communes.
Un recours contentieux peut étre déposé au tribunal administratif compétent de Strasbourg dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.

REPUBLIQUE A f
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
D nr Grand Est otLiberté +
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2025 - 4226 du À ? BEC, 2075
portant désignation des médecins agréés pour le département
de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale;
VU le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du Préfet de la Moselle - Monsieur Pascal Bolot;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant de délégation de signature de
M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU la demande du docteur Kohler sollicitant sa radiation de la liste des médecins agréés du
département de la Moselle, à la suite de la cessation de son activité
Considérant que par les trois décrets du 11 mars 2022 précités ; ont été assouplies les conditions pour
bénéficier de l'agrément visé à l'article 1° du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71(114 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.qouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

ARRETE
Article 1": Mesdames et messieurs les médecins énumérés dans la liste ci-dessous sont désignés
médecins agrées dans le département de la Moselle pour 3 ans jusqu'au 8 juin 2027;
Article 2: Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Moselle ;
Article 3 : L'arrêté n°2025-3734 du 21 Novembre 2025 est abrogé ;
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle et la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle et dont une
copie sera adressée aux intéressés et :
- Au président de l'ordre des médecins ;
- AU président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est;
- Au président de la confédération des syndicats médicaux de Lorraine ;
Préfecture de la Moselle — 9 place Jean Marie Rausch — BP 21014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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Médecins généralistes
Arrondissement de Chateau-Salins
BOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 57170 CHATEAU-SALINS
PRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE
Arrondissement de Forbach
AIME Raymond 10 place de la libération 57430 SARRALBE
BENCHEIKH Kamel 5 rue des Alliés 57800 FREYMING-MERLEBACH
BIRGE Jacques 1 A place du Marché 57220 BOULAY
BROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH
CHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT
GASTALDI Denis 30 rue de l'Hôpital 57240 MORHANGE
HELL Marc 2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH
KLAUBER Philippe Centre de Santé Filieris
6 Place Sainte-Marthe 57350 STIRING-WENDEL
MAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place Bérot 57240 MORHANGE
PELLEGRINI André 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING
STINES Pierre 4C rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER
THIRY René 11 rue Principale 57980 DIEBLING
TIMMERMAN Brice Espace médical du Chateau
Place du Marché 57730 FOLSCHVILLER
Arrondissement de Metz
BALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ
BOYE-HAUBER Karine 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BRAUN Francois Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
CIPOLAT Lauriane SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DELARBRE Guillaume SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DEZ Laurent 7, Allée des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY
DOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
DOUKHI Fatiha 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
DUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
FIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
FOURNIER Lucile 9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES
GARCIA Albert 2 rue des Marronniers 57000 METZ
GAUTIER Vanessa 9 rue de Metz 57160 MOULINS-LES-METZ
GENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
HOUVAIN Magalie 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
KRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
LANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
LAUR Anne 10 rue Clémenceau 57185 CLOUANGE
MASIUS André 36 Place Saint Louis 57000 METZ
Préfecture de la Moselle — 9 place Jean Marie Rausch — BP 31014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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MAURIERE Serge 26 rue Wilson 57130 ARS-SUR-MOSELLE
MARX Michel 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
MICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
NOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
PAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY
RAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ
RAYEUR Denis 1 place l'Hôtel de Ville 57120 ROMBAS
RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
ROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE
ROTHMANN Christophe ELSAN - Hôpital Claude Bernard 57070 METZ
ROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ
SAUZE Olivier 123 Avenue André Malraux 57000 METZ
SAYIN Fatma 1 rue Gustave Barthélémy 57280 MAIZIERES-LES-METZ
SCHUCK Didier 1 C rue du Rond-Point 57160 LESSY
SIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
SPANU Gabrielle Allée Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ
SUDROW Cédric 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
THIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE
WAGENHEIM Cédric SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE
WAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ
WIECZOREK Michel 3 rue des Marronniers 57420 POURNOY LA GRASSE
ZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
Arrondissement de Sarrebourg
GASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER
GERARD André 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG
HENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carriéres 57400 SARREBOURG
KRANZ-BLETTERER Michéle 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM
SANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT
Arrondissement de Sarreguemines
DAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
HEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
PREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES
Arrondissement de Thionville
AOUKAR Luc-Antoine 7 rue de l'église 57920 KEDANGE-SUR-CANNER
ATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE
BERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE
FURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE
GODFRIN Bertrand 13 B rue du Maréchal Foch 57710 AUMETZ
SCHMITT Gérard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE
Préfecture de la Moselle — 9 place Jean Marie Rausch — BP 41014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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THEVENET Pascal 21 place de la République 57100 THIONVILLE
Contact uniquement pour le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de I'Intérieur
PARTOUCHE Eric
| 37 rue de la Tour | 57100 THIONVILLE
Contact uniquement pour le Service Départementale d'Incendie et de Secours
JNAN Meryem
| 3 rue de bort les orgues | 57070 SAINT JULIEN LES METZ
Médecins spécialistes
Chirurgie digestive
BILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ
BUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ
POSTILLON Agathe
Hôpital Bel air 57126 THIONVILLE
Hôpital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY
Chirurgie dentaire
BILINSKI Fréderic 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES
Gastro-entérologie
ARDIZZONE Jean-François 2 rue René-François Jolly
Hopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES
KULL Eric Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
Hématologie et oncologie
DORVAUX Véronique | Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Néphrologie
MIRGAINE Philippe Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Oncologie
LUPORSI Elisabeth Hôpital de Mercy | 57530 ARS LAQUENEXY
Ophtalmologie
LAURAIN Jean-louis | 35 avenue de Nancy | 57000 METZ
Oto-Rhino-Laryngologie
VALLEE Frédéric 9 rue Mgr Heintz | 57000 METZ
Pneumologie
MULLER Dominique 29 rue de Sarre | 57070 METZ
Psychiatrie
HPM — Hôpital de Belle-Isle
ADNET-MARKOVITCH Véronique 57000 METZ
2 Rue Belle-Isle
BOHARD Frédéric 289 rue de Metz 57525 TALANGE
HENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY
ROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ
Rhumatologie
BERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ
BOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE
CELANT Anna-Lisa UNEOS - Hôpital Robert
Schuman 57070 METZ
Préfecture de la Moselle — 9 place Jean Marie Rausch — BP 31014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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Ex Direction départementale de l'emploi,
: du travail et des solidarités
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° des ALS
portant modification de la composition
de la commission de médiation du département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.441-2-3 et R.441-13 du Code de la construction et de l'habitat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction
et de l'habitation en matière de demande d'attribution de logement social ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 portant création de la commission de médiation du
département de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2014 portant renouvellement de la composition de la commission de
médiation du département de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2017 portant renouvellement de la composition de la commission de
médiation du département de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant renouvellement de la composition de la
commission de médiation du département de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant renouvellement de la composition de la
commission de médiation du département de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature en faveur
de Monsieur Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 1, rue du Chanoine Collin - 57 036 METZ cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRETE
Article 1:
La commission de médiation, créée dans le département de la Moselle conformément aux dispositions
du | de l'article L.441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation, est chargée d'examiner les
recours amiables portés devant elle par les requérants en application du II ou III du même article.
Article 2 :
La commission est composée comme suit :
Une personne qualifiée
Présidente : Mme Catherine VEDDA
Trois représentants de l'Etat :
Madame Martine Artz, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Moselle
(DDETS) ou son représentant ;
Madame Raphaëlle Starck, cheffe du service insertion par l'hébergement et le logement à la DDETS ou
son représentant;
Madame Florence Mouchot, responsable de l'unité insertion par le logement à la DDETS ou son
représentant.
Un représentant du Conseil Départemental :
Titulaire : Madame Elisabeth Haag, vice-présidente, adjointe au maire de Stiring-Wendel ;
Suppléant : Madame Christelle Loria-Manck, conseillère, adjointe au maire de Forbach.
Un représentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L.441-1-1
du Code de la construction et de l'habitation :
Titulaire : À désigner
Suppléant : A désigner
Un représentant des communes :
Titulaire : A désigner
Suppléant : A désigner
Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré :
Titulaire : Madame Cathy D'Amato, adjointe directrice clientèle déléguée à la politique sociale
chez Moselis
Suppléant : Madame Virginie Fery, manager commercial chez Vivest

Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agrées au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et
de gestion locative sociale :
Titulaire : Madame Chahida Boulaar, directrice des politiques d'accompagnement AMLI ou son
représentant
Suppléant : Monsieur Francis Schleininger, directeur par interim du CLLAJ du bassin d'emploi de
Metz
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
établissement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation
sociale:
Titulaire : Madame Valérie Falconnet, cheffe du service logement de l'UDAF de la Moselle ou son
représentant, Mme Berthier, cheffe de service MJPM de l'UDAF de la Moselle
Suppléant : Monsieur Bruno Delmas, directeur territorial Moselle ADOMA ou son représentant,
Madame Jennifer Cuglietta, responsable d'insertion sociale ADOMA
Un représentant des associations des locataires affiliées à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : Madame Bernadette Camus, présidente de l'UD 57 Confédération Générale du
Logement (CGL)
Suppléant : Monsieur Pierre Spacher, président de la fédération de Moselle de l'association
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Deux représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement
des personnes défavorisées :
Titulaire : Virginie Hary, directrice adjointe d'ATHENES
Suppléant : Madame Christèle OTT, directrice pole hébergement CMSEA, ou son représentant
Titulaire : Madame Anne Mottet, cheffe de service pôle hébergement-logement AIEM ou son
représentant, Madame Marine Lopez, coordinatrice des dispositifs logement AIEM
Suppléant : Monsieur IARIA, directeur APOLO'J ou son représentant, Madame Hanane Benrabah,
assistante sociale conseillère logement APOLO'
Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Titulaire : Madame Dominique ORRIGONI, représentante du Secours Catholique
Suppléant : A désigner
Titulaire : Madame Véronique Etienne, directrice de l'agence régionale Grand Est Fondation pour
le logement des défavorisés
Suppléant : A désigner
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du Code de
l'action sociale et des familles :
Titulaire : Madame Monique Lejeune, administratrice de l'Association Est Accompagnement
(AEA)
Suppléant : Monsieur Damien Cattenoz, directeur général adjoint de l'Association Est
Accompagnement (AEA)

En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés a cet effet dans le
présent arrété.
Article 3
Les membres composant la commission de médiation sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable deux fois, sauf pour le président dont le renouvellement des mandats est illimité.
Article 4
Le Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation de Moselle (SIAO 57) est représenté, à titre consultatif,
par son coordonnateur ou son représentant.
Le service social du conseil départemental de la Moselle est représenté, a titre consultatif.
Article 5
Cet arrêté prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et dont une copie sera adressée à
chaque membre de la commission.
Pour le préfet et\par délégation,
Le sedtrétaire général,
Délais et voies de recours
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours
gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet
https://citoyens.telerecours.fr.

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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Tél. 03 87 34 87 34
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