CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
15-2024-01-10-00001 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0004 portant subdélégation
de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des
Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs (routes-circulation
routière). (4 pages) Page 3
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PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFravernieé
Arrêté n° 2024-DIRMC-0004portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)
le Préfet du Cantal
VU le code général des collectivités territoriales,VU le code général de la propriété des personnes publiques,VU le code de l'énergie,VU le code de justice administrative,VU le code des postes et communications électroniques,VU le code de la route,VU le code du sport,VU le code de la voirie routière,VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État, | |VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes, .VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
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subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses
collaborateurs (routes-circulation routière).
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VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal,VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes,VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du12 juillet 2023 portant attribution a M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des- forêts, des fonctions de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du1°" août 2023,VU l'arrété n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinérairesroutiers Massif Central portant organisation de la direction interdépartementale des routesMassif Central,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1218 en date du 9 août 2023 portant délégation de signature àM. Olivier JAUTZY, directeur interdé_partemental des routes Massif Central ;Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental desroutes Massif Central, et en application des articles 1% et 2 de l'arrété préfectoral susvisé, lessubdélégations de signature suivantes sont données, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et deleurs compétences respectives, à : '
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
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Gestion et conservation du domaine public routier national : ATa A12Exploitation des routes : B1 à B7,Mme Véronique BICILLI, cheffe du département des politiques d'entretien et d'exploitation,pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: Ala A12Exploitation desroutes: — B1 à B7,M. Christophe BRUNEL, chef du département méthodes et qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : CT,
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collaborateurs (routes-circulation routière).
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Mme Stéphanie MIRAMAND, adjointe au chef du département méthodes et qualité et cheffedu bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Contentieux : CT,M. Rémi AMOSSÉ, chef du district Nord, pour tous les.domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: _ A1à A9Exploitation des routes : . B2 et B4 à B6,M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: Al1a A9Exploitation des routes : - B2etB4aB6,M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,Mme Marion BAEHR, adjointe au chef de district Nord, chargée du pôle ingénierie, pour tousles domaines énumérés ci-dessous : 'Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Jean-Pierre REVERSAT, responsable exploitation du district Nord, chargé du pôleexploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessus :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Pascal RAOUX, responsable territorial Cantal / Lozère, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : | , B2
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subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses
collaborateurs (routes-circulation routière).
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M. Jean-Baptiste RODRIGUEZ, chef du CEI de St Mamet-la-Salvetat, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Exploitation des routes : ' ~ B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;M. Benoit PRATOUSSY, chef du CEI de Murat, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : ' B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;Article 2 : Exécution et ampliationM. le Secrétaire général, Mme et M. les chefs de district et adjoints, Mme et M. les chefs dedépartement, Mme l'adjointe et cheffe de bureau, Mme la cheffe du CIGT, MM. lesresponsables territoriaux et MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Cantal et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté seraadressée pour information à M. le Directeur départemental des territoires du Cantal.
Article 3 : L'arrêté 2023-DIRMC-0031 du 10 août 2023 est abrogé.Fait à Clermont-Ferrand, le | U CAM, 8Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des Routes MassifCentral
Olivier JAUTZY
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collaborateurs (routes-circulation routière).
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