PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-514
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-11-00010 - arrêté DDPP-2023-0546 du 12 septembre 2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
75-2023-09-12-00001 - arrêté DDPP-2023-0547 du 12 septembre 2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2023-09-11-00010
arrêté DDPP-2023-0546 du 12 septembre 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-09-11-00010 - arrêté DDPP-2023-0546 du 12 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 0546
DU 11 SEPTEMBRE 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0 0826 du 11 juillet 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Philippe KOUYOUMDJIAN , né le 21 avril 1962 à Neuilly-sur-Seine
(92), inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 12077 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 8, place de la Porte de Champerret à Paris 17ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Philippe KOUYOUMDJIAN pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Philippe KOUYOUMDJIAN s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police
sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-09-11-00010 - arrêté DDPP-2023-0546 du 12 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 4
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-11-00010 - arrêté DDPP-2023-0546 du 12 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 5
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00001
arrêté DDPP-2023-0547 du 12 septembre 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00001 - arrêté DDPP-2023-0547 du 12 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 0547
DU 12 SEPTEMBRE 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0 0826 du 11 juillet 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Garance MOREAU , née le 18 août 1993 à Bordeaux (33),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 37041 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 34, rue de Fontarabie à Paris 20ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Garance MOREAU pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Garance MOREAU s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00001 - arrêté DDPP-2023-0547 du 12 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 7
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-12-00001 - arrêté DDPP-2023-0547 du 12 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 8