ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-204
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
/
07-2024-08-30-00009 - Arrt de subdlgation de signature en matière
domaniale (D3).odt (2 pages) Page 4
07-2024-08-30-00010 - Décision de délégation générale de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PGP, PGF PMA et
leurs adjoints (D2) (3 pages) Page 7
07-2024-08-30-00011 - Décision de délégation spéciale pour le
pôle gestion publique (PGP1) (4 pages) Page 11
07-2024-08-29-00011 - Décision de nominaton d'un comptable
intérimaire pour le SPFE (PGF 8) (1 page) Page 16
07-2024-08-29-00012 - Liste des responsables de service DDFIP disposant
d'une délégation de signature (PGF4) (1 page) Page 18
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2024-08-30-00001 - AP - limitation des usages de l'eau - BV : Cance,
Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac (8 pages) Page 20
07-2024-08-30-00008 - AP approuvant modif SDGC (5 pages) Page 29
07-2024-09-03-00001 - AP destruction
chevreuils_PRANLES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_ST_VINCENT_DE_DURFORT
(2 pages) Page 35
07-2024-09-02-00006 - AP destruction Sangliers_LABASTIDE DE VIRAC (2
pages) Page 38
07-2024-08-30-00007 - AP homologation tir loup (4 pages) Page 41
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Urbanisme et Territoires
07-2024-09-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant annulation de
l'arrêté préfectoral n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre
2016 relatif à une décision attributive de subvention
au titre du
ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des
territoires
(BOP 181-14) (2 pages) Page 46
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2024-09-03-00002 - AP portant transfert de l'affectation des biens de
l'association cultuelle de l'Église réformée de la voulte au
bénéfice de l'association Église protestante du Bas Eyrieux (2 pages) Page 49
07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année
2025 (14 pages) Page 52
2
07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 (9
pages) Page 67
07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour
l'année 2025 (13 pages) Page 77
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024
portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon sur Rhône (8 pages) Page 91
07-2024-09-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024
portant délégation de signature à M. John BENMUSSA, secrétaire
général de la préfecture de l'Ardèche (7 pages) Page 100
07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024
portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de
Largentière (7 pages) Page 108
07-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024
portant subdélégation de signature au sein du groupement de
Gendarmerie de l'Ardèche (2 pages) Page 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2024-09-02-00009 - Arrêté n°2024-03-0024 Abrogation agrément
AUZAS (2 pages) Page 119
07-2024-09-02-00010 - Arrêté n°2024-03-0025 portant agrément
CHRISTOPHE TAXI (3 pages) Page 122
3
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2024-08-30-00009
Arrt de subdlgation de signature en matière
domaniale (D3).odt
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00009 - Arrt de subdlgation de signature en
matière domaniale (D3).odt 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 A VENUE DU V ANEL
07000 PRIV AS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00009 - Arrt de subdlgation de signature en
matière domaniale (D3).odt 5
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00009 - Arrt de subdlgation de signature en
matière domaniale (D3).odt 6
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2024-08-30-00010
Décision de délégation générale de signature à
l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PGP,
PGF PMA et leurs adjoints (D2)
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00010 - Décision de délégation générale de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PGP, PGF PMA et leurs adjoints (D2) 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
Décision de délégation générale de signature à l'adjoint de la DDFiP de l'Ardèche, aux
responsables du pôle pilotage et ressources, du pôle de gestion publique, du pôle de gestion
fiscale et leurs adjoints, ainsi qu'au responsable du pôle maîtrise de l'activité
L'administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances
publiques de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR : ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomi nation de Mme
Nathalie CORRADI, en qualité de directrice départementale des Finances publiques de
l'Ardèche ;
Vu le courrier de la direction générale des Finances publiques en date du 3
novembre 2021, fixant l'installation de Mme Nathali e CORRADI au poste de
directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche au 1er décembre
2021.
Décide :
Article 1 -
Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Didier BLUTEAU administrateur de l'État, adjoint de la directrice départementale des
Finances publiques de l'Ardèche
- M. Yannick PAHLER-REYNAUD, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable
du Pôle de gestion fiscale
- M. Bertrand BEAUVOIS, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle
Pilotage et Ressources
- M. Laurent DUMATHRAT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du
Pôle Maîtrise de l'Activité
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et d e signer, seuls, ou
concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 5 et des restrictions
expressément prévues par la réglementation, tous les actesrelatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00010 - Décision de délégation générale de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PGP, PGF PMA et leurs adjoints (D2) 8
Article 2 - Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Marie CLOSTRE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle
de gestion publique
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et d e signer, seule, ou
concurremment avec moi, sous réserve des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 3 –
Reçoit :
- délégation en qualité d'adjoint pour signer l'ensemble des pièces, correspondance et
documents relatifs aux affaires de leur pôle d'attributionet de me représenter dans les
différentes commissions
- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints, les mêmes délégations
dans les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit
opposable aux tiers.
● Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale, adjointe à laresponsable du pôle de gestion
publique de la direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche
Article 4 –
Reçoivent :
- délégation pour signer les pièces, correspondance et documents relatifs aux affaires de leur
division ou de leur service, de me représenter dans les différentes commissions et de se
remplacer mutuellement ;
- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints, les mêmes délégations
dans les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit
opposable aux tiers.
● Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
Division de l'assiette, du contrôle et du contentieux des particuliers et des professionnels du
pôle fiscal de la direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche
● Mme Carine BEAUVOIS, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
Division des missions foncières et du recouvrement du pôle fiscal de la Direction
Départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
Article 5 –
Reçoivent :
- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de
leur division ou de leur service, de me représenter dans les différentes commissions et de se
remplacer mutuellement
● Mme Jeannick MELUT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
responsable de la division Budget-Immobilier-Logistique de la Direction Départementale
des Finances publiques de l'Ardèche.
● Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe
normale, responsable de la division Comptabilité de l'Étatet Fiscalité Directe locale de la
Direction Départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
● M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, responsable
de la division Collectivités locales et domaine de la Direction Départementale des
Finances publiques de l'Ardèche.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00010 - Décision de délégation générale de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PGP, PGF PMA et leurs adjoints (D2) 9
Article 6 – Sauf dans le cadre de l'application de l'article 2, sont exclus du champ de la
présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues
aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 7 –Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 07-2024-01-16- 00009 du 16 janvier
2024
Article 8 –
Il prend effet à compter du 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
A Privas, le 30 août 2024
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00010 - Décision de délégation générale de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PGP, PGF PMA et leurs adjoints (D2) 10
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2024-08-30-00011
Décision de délégation spéciale pour le pôle
gestion publique (PGP1)
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00011 - Décision de délégation spéciale
pour le pôle gestion publique (PGP1) 11
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'Administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances publiques
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale de l'Ardèche
Vu le décret NOR:ECOE2127862D du 19 octobre 2021 po rtant nomination de Mme
Nathalie CORRADI, directrice départementale des Fin ances publiques de l'Ardèche
Vu le courrier de la direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021,
nommant Mme Nathalie CORRADI, directrice départemen tale des Finances publiques de
l'Ardèche, à compter du 1er décembre 2021
Décide :
Article 1 :
reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents
ordinaire de service, accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets ainsi que les bordereaux de prise en charge des amendes et tous
les actes visés infra relatifs aux attributions des services relevant du pôle gestion publique :
- Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale, adjointe à la responsable du pôle de gestion
publique ;
-M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, responsable de la
division SPL ;
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
responsable de la division Etat.
Etant amenés à se remplacer mutuellement, les trois responsables bénéficient des mêmes
délégations sur l'ensemble du périmètre du pôle gestion publique.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00011 - Décision de délégation spéciale
pour le pôle gestion publique (PGP1) 12
Article 2 : Délégations spéciales de signature au sein de la division Etat
Reçoivent délégation de signature spéciale pour signer dans le champ de compétence du service :
1) Service comptabilité de l'État et des amendes et recettes non fiscales (RNF)
• Reçoivent délégation pour signer, dans le champ de compétence du service pour la partie
comptabilité de l'État et des amendes :
1- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les
bordereaux et tickets de remise de chèques,
2- les déclarations de recettes, la reconnaissance de dépôts de valeurs, les opérations de gestion
des valeurs (comptes d'emploi),
3- les ordres de virements sur la Banque de France, les opérations avec la Banque Postale ou les
opérations de dépôts et de retraits avec la Banque Postale, les chèques sur le Trésor Public :
NOM, PRENOM GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS
Mme Charlotte WEINACHTER
Inspectrice, responsable du service de la
comptabilité de l'État et des amendes
(1-2-3)
M. Frédéric DUREL Contrôleur principal (1-3)
Mme Aurélia PIOL Contrôleuse principale (1-3)
M. Franck ESTEOULLE Contrôleur
(1)
Mme Annaëlle FRIESS Contractuelle
(1-3)
• Reçoivent délégation pour signer, dans le champ de compétence du service pour la partie
Recettes Non Fiscales (RNF) :
1- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les
bordereaux et tickets de remises de chèques, les relances amiables et pré-contentieuses
concernant les dettes des particuliers et entreprises, les lettres d'octroi de délais de paiement
(dans la limite des seuils mentionnés ci-dessous),
2- les déclarations de créances aux représentants des créanciers, les états de poursuite (dont
mises en demeure de payer et saisie à tiers détenteur) et les actes de mainlevée, les actes de
gestion courante des dossiers de recouvrement, les certifications sur tous documents comptables :
NOM, PRENOM GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS
Mme Charlotte WEINACHTER
Inspectrice, responsable du service de la
comptabilité de l'État et des amendes
(1-2)
M. Franck ESTEOULLE Contrôleur (1)
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00011 - Décision de délégation spéciale
pour le pôle gestion publique (PGP1) 13
0 Concernant les décisions d'octroi de délais de paiement, les délégations sont les suivantes :
- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour des délais n'excédant
pas 18 mois et une dette maximale de 10 000€,
- M. Franck ESTEOULLE, contrôleur des Finances publiques, pour des délais n'excédant pas 12 mois
et une dette maximale de 5 000€.
0 Concernant les décisions de remises gracieuse de majoration de 10 % et de frais de poursuite
relatifs aux RNF :
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, pour un montant maximal
de 10 000€,
- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour un montant maximal de
3 000€,
- M. Franck ESTEOULLE, contrôleur des Finances publiques, pour un montant maximal de 1 000€.
0 Concernant les décisions de remise gracieuse du montant en principal des titres de RNF :
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, pour un montant maximal
de 5 000€, le chef de pôle ou son adjointe au-delà jusqu'à 76 000€,
- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour un montant maximal de
1 000€.
0 Concernant les propositions d'admissions en non-valeur des côtes inférieures à 5 000€ :
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, responsable de la division,
pour un montant maximal de 5 000€, le chef de pôle ou son adjointe au-delà.
2) Service de Fiscalité Directe Locale (SFDL)
• Reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi
et demandes de renseignements et tout acte de gestion courante, dans le champ de
compétences du service :
- M. Sébastien BARRET, inspecteur des Finances publiques, responsable du service FDL,
- M. François CHANSARD, contrôleur principal.
Article 3 :
Délégations spéciales de signature au sein de la division SPL
Reçoivent délégation de signature spéciale pour signer dans le champ de compétence du service :
1) Service des collectivités locales
• Reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi,
demandes de renseignements et tout acte de gestion courante dans le champ de
compétences du service :
- M. Jean-Christophe GAUTIER, inspecteur des Finances publiques, responsable du service SPL
- M. Yvan BOURGEAT, contrôleur principal
- M. Nicolas GOMEZ, contrôleur
2) Service DFT-Régies-Monétique
• Reçoivent délégation pour signer, dans le champ de compétence du service :
1- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les
bordereaux et tickets de remise de chèques,
2- les déclarations de recettes, la reconnaissance de dépôts de valeurs, les opérations de gestion
des valeurs (comptes d'emploi),
3- les demandes de virements externes, oppositions à chèques, fiches de complétude des
dossiers, ouverture de compte, avenants, procuration, récépissés AGRASC, formulaires CB, TPE,
Payfip, PV de destruction de CB,
4- les divers courriers aux régisseurs (comptes inactifs, …),
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00011 - Décision de délégation spéciale
pour le pôle gestion publique (PGP1) 14
5- les conventions d'adhésion PayFip.
NOM, PRENOM GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS
Mme Christine COLLIN, responsable du service
DFT-régies-monétique
Inspectrice
(1-2-3-4-5)
Mme Laurence MALTAVERNE, contrôleuse
principale
(1-2)
M. Christophe CLERMONT, contrôleur (1-2)
M Patrick FARGIER
Agent administratif principal
(1-2)
3) Action économique et analyses financières
• Reçoit délégation pour me représenter dans les différentes commissions et signer dans les
attributions relevant de sa compétence :
1- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi, demandes de renseignements et tout
acte de gestion courante
2- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements
concernant le secrétariat permanent du CODEFI, le secrétariat du Comité de sortie de crise (CDSC)
et le secrétariat de la Commission des Chefs de service financiers (CCSF)
3- les accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI/CDSC et les lettres d'envoi des fiches de
situation
4- les PV de la commission de surendettement en tant que commissaire.
Mme Laurianne LAINE, inspectrice, chargée de mission action économiques et analyses financières
4) Domaines
• Reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi
et demandes de renseignements et tout acte de gestion courante, dans le champ de
compétences du service des domaines :
- Mme Christine COLLIN, inspectrice des Finances publiques
- Mme Laurence MALTAVERNE, contrôleuse principale
- Mme Florine POSÉ, contractuelle B
Article 4 :
La présente décision abroge la précédente n° 07-2023-09-01-00011 du 1er septembre
2023.
Article 5 :
La présente décision prend effet le 1er septembre 2024 et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 30 août 2024
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00011 - Décision de délégation spéciale
pour le pôle gestion publique (PGP1) 15
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2024-08-29-00011
Décision de nominaton d'un comptable
intérimaire pour le SPFE (PGF 8)
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-29-00011 - Décision de nominaton d'un
comptable intérimaire pour le SPFE (PGF 8) 16
Décision de nomination d'un comptable intérimaire
L'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie
A à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de la catégorie A de la Direction générale
des Finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret NOR : ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie
CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
Vu le courrier de la Direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021,
nommant Mme Nathalie CORRADI, D irectrice départementale des Finances publiques de
l'Ardèche, à compter du 1er décembre 2021.
Décide :
Article 1 - L'intérim du service de publicité foncière et d'Enregistrement de l'Ardèche est
confié à Madam e Catherine Veyry.
Article 2 - La présente décision prendra effet du 1 er au 30 septembre 2024.
Article 3 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ardèche.
A Privas, le 29 août 2024
La Directrice départementale des Finances publiques
de l'Ardèche
signée
Madame Nathalie CORRADI
Administratrice de l'État
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-29-00011 - Décision de nominaton d'un
comptable intérimaire pour le SPFE (PGF 8) 17
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2024-08-29-00012
Liste des responsables de service DDFIP
disposant d'une délégation de signature (PGF4)
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-29-00012 - Liste des responsables de service
DDFIP disposant d'une délégation de signature (PGF4) 18
Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des impôts.
Article 1 -
Nom – Prénom du responsable Service
SANDRON Isabelle SIE ANNONAY
FRANÇOIS-PASSIGNAT Gabrielle SIE PRIVAS
MARCOU Françoise SIP AUBENAS
CALVET Magali SIP TOURNON
DUFOUR Annie SDIF
FROMENTIN William PRS
CHAUMET Stéphanie PUC
VEYRY Catherine SPFE
Article 2 - La présente liste abroge la liste précédente n° 07-2023-11-01-00001 du 1 er
novembre 2023
Article 3 - La présente liste prend effet à compter du 1 er septembre 2024 e t sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 29 août 2024
signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-08-29-00012 - Liste des responsables de service
DDFIP disposant d'une délégation de signature (PGF4) 19
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-08-30-00001
AP - limitation des usages de l'eau - BV : Cance,
Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche,
Beaume-Chassezac
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00001 - AP - limitation des usages de l'eau - BV :
Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 20
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
Arrêté préfectoral n°
portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants
de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche et
de Beaume-Chassezac
et plaçant le reste du département en vigilance
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants et
R. 211-71 et suivants ;
VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
et Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de
préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du
département de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT l'évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d'entre elles ont
atteint un débit d'étiage inférieur au 1/10ème de leur débit moyen annuel (module) ;
CONSIDÉRANT l'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits des
rivières ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélèvements d'eau de manière à
préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, les
écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l'Ardèche
Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023
fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau
et nappes du département de l'Ardèche et des situations constatées dans les secteurs
hydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situation
départementale est la suivante :
1/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00001 - AP - limitation des usages de l'eau - BV :
Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 21
Zone hydrographique Niveau de restriction
Cance 3 – ALERTE RENFORCÉE
Doux - Ay 3 – ALERTE RENFORCÉE
Eyrieux 3 – ALERTE RENFORCÉE
Ouveze - Payre 3 – ALERTE RENFORCÉE
Ardèche 3 – ALERTE RENFORCÉE
Beaume - Chassezac 3 – ALERTE RENFORCÉE
Ceze 1 - VIGILANCE
Loire 1 - VIGILANCE
Allier 1 - VIGILANCE
Ressource spécifique Niveau de restriction
Pour usages des
particuliers &
collectivités
Pour usages des
agricoles et
industriels
Rhône
3 – ALERTE
RENFORCÉE
sur les bassins versants
Cance, Doux, Eyrieux,
Ouvèze-Payre, et
Ardèche
1 – VIGILANCE
Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière
et Fontaulière en aval du barrage de Pont-de-
Veyrières
3 – ALERTE
RENFORCÉE 1 – VIGILANCE
Chassezac en aval du barrage de Malarce 3 – ALERTE
RENFORCÉE 1 - VIGILANCE
Eyrieux en aval du barrage des Collanges, sauf pour
les usages agricoles bénéficiant de la réserve du
barrage des Collanges
3 – ALERTE
RENFORCÉE 1 – VIGILANCE
La carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents
bassins hydrographiques et ressources spécifiques.
Article 2 : Limitation des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'arrêté cadre susvisé sont mises en œuvre
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Dérogations
3. 1 -Dispositions spécifiques aux organisations collectives d'irrigation
Les dispositions découlant du présent arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectives
d'irrigation dont le règlement d'arrosage a été approuvé par la direction départementale des
territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement
d'arrosage.
Ce règlement d'arrosage revêtu du cachet du service de police de l'eau de la direction
départementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au
siège de l'association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés du
contrôle de l'application du présent arrêté.
Les organisations collectives d'irrigation qui n'auront pas déposé de règlement d'arrosage dûment
agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoral
constatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de
restrictions définies dans l'arrêté cadre sécheresse.
2/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00001 - AP - limitation des usages de l'eau - BV :
Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 22
3.2 - Dispositions particulières liées au bruit
En fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau est
soumise à de fortes contraintes en matière de bruit, après examen de la demande par le service de
police de l'eau de la direction départementale des territoires, une dérogation pourra être accordée
aux exploitants agricoles concernés.
Article 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2024.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction
de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Abrogation
L'arrêté n° 07-2024-08-09-00002 en date du 9 août 2024 est abrogé.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5 ème classe
(jusqu'à 1.500 euros et, si récidive, jusqu'à 3.000 euros).
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, mention en
est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Ardèche
(niveau Crise) et il sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site Internet des services de l'État
en l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr .
Article 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur de l'Agence
régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français de la
biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de la
sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 30 août 2024
La préfète
signé
Sophie ELIZEON
3/8
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Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 23
Zones hydrographiques
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Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 24
POUR INFORMATION
Rappel des mesures de restriction des usages de l'eau
(extrait de l'arrêté préfectoral cadre)
Mesures de limitation des usages de l'eau domestique non prioritaire et industriels
a) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau
d'eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources…) à l'exception des stockages constitués avant
la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction.
b) Restrictions d'usages
Usages Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉE
Usage de l'eau
domestique
(particuliers et
collectivités
territoriales)
 Prélèvements directement dans les cours d'eau interdits : les dispositifs de
prélèvement (crépines, tuyaux) devront être totalement retirés du lit du
cours d'eau et de la berge
 L'alimentation en eau et le prélèvement depuis des plans d'eau, des canaux
d'agrément et béalières sont interdits, y compris pour les potagers arrosés
depuis cette ressource ;
 L'arrosage des pelouses, ronds-points, espaces verts publics et privés, jardins
d'agrément est interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de deux ans, pour lesquels il est autorisé trois jours par
semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h.
 L'arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans canaux ou béalières,
est autorisé de 20h à 9h, avec un arrosoir manuel aux pieds des plants ou
avec un système de goutte-à-goutte
 L'arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours par semaine (lundi et
jeudi) et trois heures par jour (entre 20h et 23h) ;
 Le lavage des voitures est INTERDIT sauf dans les stations de lavage
professionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou de
portique programmé ECO. L'interdiction devra être signalée et matérialisée.
 Le remplissage des piscines est interdi t (sauf piscines de volume inférieur à 1
m³) ; toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites
(si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) et le remplissage
complémentaire des piscines sont autorisés entre 22 h et 6 h.
 Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à
l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
 Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.
 Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sont
interdits.
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Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 25
Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins agricoles
a) Définitions
Dans ce qui suit, on entend par prélèvements d'eau à des fins agricoles : prélèvements pour un
usage agricole, ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration, d'un arrêté d'autorisation ou d'une
reconnaissance d'antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.
b) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau
d'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière,
lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau de
vigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin
à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.
Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l'article 4.5 (Rhône,
Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières,
Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce,
ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestion
spécifiquement établies.
c) Restrictions d'usages
Usages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCE
Usages
agricoles Vérification de la pertinence des tours d'eau et validation.
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00001 - AP - limitation des usages de l'eau - BV :
Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 26
Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉE
• L'abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau
de vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
• L'arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h.
• Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être
maintenus fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Toute irrigation depuis ces
canaux est interdite.
• L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h
• L'arrosage par goutte à goutte n'est autorisé qu'entre 6 h et 18 h
• L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eau
et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des
secteurs :
7/8
Début arrosage Fin arrosage
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Lundi : 22 h Mardi : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Mardi : 22 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 22 h Vendredi : 6 h
Samedi : 22 h Dimanche : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Dimanche : 22 h Lundi : 6 h
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00001 - AP - limitation des usages de l'eau - BV :
Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 27
Carte des secteurs de tour d'eau agricoles
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Cance, Doux, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche, Beaume-Chassezac 28
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-08-30-00008
AP approuvant modif SDGC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00008 - AP approuvant modif SDGC 29
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
approuvant les modifications apportées au schéma départemental
de gestion cynégétique 2021-2027 dans le département de l'Ardèche
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.424-4, L.424-15, L.425-1
à L.425-5-1 et L.425-8 ;
VU le code forestier et notamment son article L.121-1 ;
VU le code de l'environnement et notamment son article R.425-1 ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie
ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-2021-09-08-00003 du 8 septembre 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au
12 septembre 2027 ;
CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ardèche a été
approuvé pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027 par l'arrêté préfectoral du
8 septembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la section « Agrainage de dissuasion » du schéma départemental de gestion
cynégétique 2021-2027 ainsi que l'itinéraire technique qui lui est annexé doivent être modifiés afin
d'être mis en conformité avec la nouvelle rédaction de l'article R.425-1 du code de
l'environnement issue des dispositions de l'article 4 du décret du 28 décembre 2023 susvisé ;
CONSIDÉRANT que le projet de rédaction modifiée de la section « Agrainage de dissuasion » du
schéma départemental de gestion cynégétique, transmis en mars 2024 par la fédération
départementale des chasseurs de l'Ardèche, est conforme aux dispositions de l'article R.425-1 du
code de l'environnement ; que le reste du document demeure inchangé ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage réunie le 3 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande du président de la fédération départementale des chasseurs en date
du 2 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'organe de gestion du parc national des Cévennes en date du
5 août 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'organe de gestion du parc naturel régional des Monts d'Ardèche en date
du 19 août 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00008 - AP approuvant modif SDGC 30
Article 1 : La section « Agrainage de dissuasion » du schéma départemental de gestion
cynégétique 2021-2027 de l'Ardèche et l'itinéraire technique pour l'agrainage de dissuasion du
sanglier (annexe 4 du schéma départemental de gestion cynégétique) modifiés tels qu'ils
figurent respectivement en annexe 1 et 2 du présent arrêté sont approuvés.
Article 2 : Les dispositions ainsi modifiées entrent en vigueur au lendemain de la publication
du présent arrêté.
Comme l'ensemble du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ardèche, ces
dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire du département et sont opposables aux
chasseurs, aux sociétés, aux groupements et aux associations de chasse qui exercent une
activité cynégétique dans le département de l'Ardèche.
Article 3 : Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ardèche ainsi modifié est
consultable à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ainsi que sur son site
internet : www.chasseardeche.fr.
Les sections ayant fait l'objet de modifications, annexées au présent arrêté, sont consultables
au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elles peuvent également être consultées à
la direction départementale des territoires (2 place Simone Veil – 07000 PRIVAS).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03). Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets, les maires des
communes du département, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale
de la police nationale, le directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des
forêts à Valence, la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les
gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, les lieutenants de louveterie, les
inspecteurs de l'environnement, les officiers et agents de police judiciaire, le président de la
fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche.
À Privas, le 30 août 2024
La préfète,
« signé »
Sophie ELIZEON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00008 - AP approuvant modif SDGC 31
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°
Nouvelle rédaction de la section « agrainage » du schéma départemental de gestion cynégétique
3.1.1.5. Axe 3 : Définir les outils de gestion
Action 2 : Prévenir les dégâts
 Agrainage de dissuasion
Parallèlement aux clôtures, les détenteurs de droits de chasse peuvent pratiquer
un agrainage de dissuasion afin de détourner les sangliers des cultures agricoles
ou des zones sensibles. V oir l'itinéraire technique d'un dossier d'agrainage en
annexe N°4.
L'agrainage de dissuasion ne peut être autorisé que du 1er avril au 15 octobre et
dans les secteurs à risques tels que les zones viticoles, céréalières et de cultures
à forte valeur ajoutée. Les autorisations portent exclusivement sur les UG
suivantes : 9, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22. Toutefois, une demande en dehors
de la liste des UG citées précédemment peut être délivrée dans les conditions
indiquées ci-dessous sous réserve d'un avis conforme de la formation
spécialisée « dégâts de gibiers » de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage.
Les détenteurs de droit de chasse communiquent les informations relatives à
l'opération d'agrainage dissuasif projetée à la FDC 07. Après instruction de la
demande par les services de la FDC, le président de la FDC peut s'opposer à
l'opération ou l'assortir, le cas échéant, de conditions spécifiques.
Seuls les agrainages dissuasifs manuels ou distributeurs mobiles en « traînée »
ou à la « volée » avec du maïs en grain peuvent être autorisés. L'emploi de
toute autre substance végétale ou animale est strictement interdit.
Les opérations d'agrainage de dissuasion autorisées respectent les conditions
suivantes :
1° Le détenteur de droit de chasse qui souhaite les mettre en œuvre
communique leur localisation et les modalités de mise en œuvre et de suivi et,
le cas échéant, les modifications qu'il y apporte ultérieurement, à la fédération
départementale des chasseurs, qui peut s'y opposer. Les jours d'apports du maïs
en grain sont indiqués dans la limite de deux par semaine. Les éléments relatifs
au 6° ci-dessous sont joints à ces indications. Cette communication intervient
au plus tard le dernier jour du mois de février.
2° L'agrainage est linéaire et dispersé, soit en traînée, soit à la volée. La zone
d'agrainage de dissuasion est située à plus de 500 mètres des cultures et de
toute habitation. L'autorisation des propriétaires est produite.
3° La quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 50 kilogrammes
pour 100 hectares boisés par semaine à l'échelle du territoire de chasse. La
quantité maximum disponible à tout moment sur le terrain pour chaque site
d'agrainage dissuasif est limitée à 1 kilogramme pour 100 m² et ne peut pas
dépasser 30 kilogrammes par zone et par jour.
4° L'agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00008 - AP approuvant modif SDGC 32
5° Les apports cessent du 16 octobre au 31 mars. En cas de circonstances
particulières qui justifieraient que les opérations d'agrainage de dissuasion se
poursuivent pendant une partie de cette période, il y serait dérogé sous réserve
de la proposition de la formation spécialisée en matière de dégâts aux cultures
et aux récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage.
6° L'agrainage dissuasif intervient lorsque des dégâts aux cultures et aux
récoltes agricoles sont constatés ou probables et en complément d'autres
mesures prises par le détenteur de droit de chasse en vue de la maîtrise de la
population de sangliers et de leurs dégâts ou nuisances. Ces mesures sont les
suivantes :
• mesures de protection par l'achat de clôtures suivi de leur mise à
disposition auprès des exploitants agricoles des terrains sur lesquels le
droit de chasse est détenu en produisant les justificatifs ;
• réalisation d'un effort de chasse par le détenteur du droit de chasser en
période de chasse anticipée (du 1er juin à l'ouverture générale) et
respect des objectifs de mobilisation pour la fin de saison, fixés par la
FDC 07 lors du bilan intermédiaire.
La FDC 07 exerce de manière aléatoire ou orientée des contrôles pour s'assurer
de la bonne mise en œuvre de l'agrainage de dissuasion. La FDC 07 se portera
partie civile en cas de procès-verbal établi pour non-respect des mesures
concernant l'agrainage (ou en cas d'agrainage non autorisé).
Tout manquement au respect des mesures réglementaires liées à l'agrainage
entraîne une mise en demeure du responsable du territoire de chasse concerné
et constitue une infraction au présent schéma. Dans ce cas, le président de la
FDC 07 avise le détenteur qu'il s'oppose à la poursuite des opérations
d'agrainage de dissuasion ; ces opérations sont immédiatement suspendues.
La FDC 07 produit un bilan des opérations d'agrainage à l'automne auprès de
la formation spécialisée « dégâts de gibiers » de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00008 - AP approuvant modif SDGC 33
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°
Nouvelle rédaction de l'annexe 4 du SDGC (itinéraire technique pour l'agrainage de dissuasion)
Annexe N°4 – Agrainage de dissuasion du sanglier : itinéraire technique
L'agrainage de dissuasion ne peut
être autorisé que dans 9 unités de
gestion.
Les détenteurs de droit de chasse
communiquent, au plus tard le
dernier jour du mois de février, les
informations relatives à l'opération
d'agrainage dissuasif projetée à la
FDC 07.
Après instruction de la demande
par les services de la FDC, le
président de la FDC peut s'opposer
à l'opération ou l'assortir, le cas
échéant, de conditions spécifiques.
Une attention particulière est
portée au respect des zones
autorisées et aux autres mesures
prises pour limiter les dégâts par le
détenteur de droit de chasse.
À la fin octobre, le bilan des
éventuelles remontées
d'informations en provenance des
territoires est effectué.
Les modalités techniques et
réglementaires fixées par le SDGC
sont rappelées dans le formulaire
de demande d'autorisation pour
l'agrainage de dissuasion.
Extrait du formulaire :
Zone(s) envisagée(s) : À plus de 500 m des habitations et culture(s) entretenue(s) et exploitée(s).
Période autorisée : Du 1er avril au 15 octobre.
La distribution intervient au maximum 2 jours par semaine conformément à la déclaration adressée par le détenteur de
droit de chasse à la FDC07.
Produit autorisé : Maïs grain (tout autre produit végétal ou animal est strictement interdit).
Quantité maximum autorisée par territoire : La quantité maximum autorisée de maïs disponible sur le terrain pour
l'agrainage de dissuasion ne peut dépasser 50 kilogrammes pour 100 hectares boisés par semaine.
La quantité maximum disponible à tout moment sur le terrain pour chaque site d'agrainage dissuasif est limitée à 1
kilogramme pour 100 m² et ne peut pas dépasser 30 kilogrammes par zone et par jour.
Mode de distribution (le plus dispersé possible) : Seuls les agrainages dissuasifs manuels ou distributeurs mobiles en
« traînée » ou à la « volée » sont autorisés.
Préciser les autres dispositifs mis en place pour réduire les dégâts (clôtures, effort de chasse en ouverture
anticipée…) :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00008 - AP approuvant modif SDGC 34
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-09-03-00001
AP destruction
chevreuils_PRANLES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et
_ST_VINCENT_DE_DURFORT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-03-00001 - AP destruction
chevreuils_PRANLES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_ST_VINCENT_DE_DURFORT 35
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. VERNET Jacques de détruire
les chevreuils sur les territoires communaux de OLLIERES-SUR-EYRIEUX , PRANLES et ST-
VINCENT-DE-DURFORT
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024- 03-22-00007 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024- 03-25-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande des présidents des ACCA des communes de OLLIERES-SUR-
EYRIEUX , PRANLES et de ST-VINCENT-DE-DURFORT,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les chevreuils ont été constatés
sur les territoires communaux de OLLIERES-SUR-EYRIEUX , PRANLES et de ST-VINCENT-DE-
DURFORT ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par les chevreuils, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles
constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère
d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article
L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai
réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-03-00001 - AP destruction
chevreuils_PRANLES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_ST_VINCENT_DE_DURFORT 36
Article 1 er : M. VERNET Jacques, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est
chargé de détruire les chevreuils compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen
autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de OLLIERES-SUR-EYRIEUX,
PRANLES et de ST-VINCENT-DE-DURFORT .
Ces opérations auront lieu du 3 septembre 2024 au 03 octobre 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. VERNET Jacques,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aux
maires de OLLIERES-SUR-EYRIEUX , PRANLES et de ST-VINCENT-DE-DURFORT, et aux
présidents des ACCA de OLLIERES-SUR-EYRIEUX, PRANLES et de ST-VINCENT-DE-DURFORT .
Privas, le 3 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-03-00001 - AP destruction
chevreuils_PRANLES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_ST_VINCENT_DE_DURFORT 37
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-09-02-00006
AP destruction Sangliers_LABASTIDE DE VIRAC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00006 - AP destruction Sangliers_LABASTIDE DE
VIRAC 38
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. BALAZUC Christian de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LABASTIDE-DE-VIRAC
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024- 03-22-00007 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024- 03-25-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande du président de l'ACCA de LABASTIDE-DE-VIRAC ,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LABASTIDE-DE-VIRAC ; que cette situation rend nécessaires
des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux
cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00006 - AP destruction Sangliers_LABASTIDE DE
VIRAC 39
Article 1 er : M. BALAZUC Christian, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LABASTIDE-DE-VIRAC .
Ces opérations auront lieu du 2 septembre 2024 au 02 octobre 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. BALAZUC Christian ,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LABASTIDE-DE-VIRAC et au président de l'ACCA de LABASTIDE-DE-VIRAC .
Privas, le 2 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00006 - AP destruction Sangliers_LABASTIDE DE
VIRAC 40
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-08-30-00007
AP homologation tir loup
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00007 - AP homologation tir loup 41
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur dans le département de l'Ardèche, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe signée à Berne le 19
septembre 1979 ;
VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que
de la faune et de la flore sauvages ;
VU le code de l'environnement, et notamment son article L.411-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R.411-6 à R.411-13 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de
flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur
les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-287-0008 du 14 octobre 2014 fixant la liste des personnes habilitées à participer
aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-322-0010 du 18 novembre 2014 complétant l'arrêté préfectoral n° 2014-287-0008
du 14 octobre 2014, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée
et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 15 mai 2013 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'une liste de personnes volontaires potentiellement disponibles pour
appuyer les éleveurs bénéficiaires d'un arrêté préfectoral d'autorisation dérogatoire de tir de défense contre le
loup dans la mise en œuvre des opérations de tir ; qu'une telle liste est également nécessaire pour mettre en
œuvre le cas échéant des opérations de tir de prélèvement concernant le loup décidées par arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT la liste des chasseurs proposée par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche
pour la participation aux opérations de défense et de prélèvement ;
CONSIDÉRANT la liste des chasseurs ayant suivi la formation prévue par les articles 17 et 22 de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 susvisé auprès de l'Office français de la biodiversité le 10 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du service départemental de l'OFB en date du 22 août 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00007 - AP homologation tir loup 42
Article 1 er :
Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un
tireur, autorisées par arrêté préfectoral dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques, sous réserve
qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours au moment des opérations et
d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Les personnes suivantes sont également habilitées à participer à ces opérations :
• les personnes figurant dans les listes annexées aux arrêtés préfectoraux n° 2014-287-0008 du 14 octobre
2014 et n° 2014-332-0010 du 18 novembre 2014 susvisés ;
• les lieutenants de louveterie de l'Ardèche.
Article 2 :
Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se déroulent selon les dispositions prévues par les arrêtés
préfectoraux individuels.
Tout participant à ces opérations doit être en possession et en mesure de présenter aux agents chargés de
mission de police les documents suivants :
• son permis de chasser validé pour l'année en cours ;
• une copie du présent arrêté d'habilitation ;
• une copie de l'arrêté préfectoral individuel autorisant l'opération à laquelle il participe.
Les opérations de tir de défense des troupeaux contre la prédation se déroulent sur mandat du bénéficiaire de
l'arrêté préfectoral d'autorisation.
En amont de toute opération mobilisant plus d'un tireur, un des participants habilités est désigné comme pilote
de l'opération. Ce pilote, chargé d'organiser et coordonner l'opération, s'assure du respect par l'ensemble des
participants des règles de sécurité et de la réglementation spécifique aux tirs dérogatoires de loup.
Ces opérations se déroulent en respectant les règles de sécurité décrites dans le guide de l'OFB « Mise en œuvre
des tirs dérogatoires de loup – Éléments de sécurité », disponible via le lien suivant ou sur demande auprès du
service environnement de la DDT :
https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/documentation/GP2020_TirsDerogatoiresLoup.pdf
Article 3 :
Le non-respect des modalités de mise en œuvre prescrites par les arrêtés préfectoraux individuels autorisant des
opérations de tir de défense ou des opérations de tir de prélèvement expose la personne mise en cause aux
sanctions pénales en matière de protection du patrimoine naturel définies aux articles L.411-1 et L.415-3 du code
de l'environnement.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, par voie postale ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, la directrice départementale de la police nationale et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 30 août 2024
La préfète,

« signé »
Sophie ELIZEON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00007 - AP homologation tir loup 43
Annexe à l'arrêté préfectoral n°
Les 48 personnes listées ci-dessous sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, autorisées par arrêté préfectoral dans le cadre de la protection des troupeaux
domestiques, dans les conditions prévues par le présent arrêté et par les autorisations individuelles :
N° NOM PRÉNOM ADRESSE
1 ASSEZAT SÉBASTIEN 20170078017514 510 chemin de Mourret 07240 SAINT JULIEN LE ROUX
2 AYMARD DOMINIQUE 20160079002404 537 ROUTE DU SERRE 07530 SAINT JOSEPH DES BANCS
3 BARBE PATRICK 288 9 JARDIN GIRONDY 07300 TOURNON SUR RHONE
4 BARRATIER GRÉGORY 07210185 590 CHEMIN COSTE CHAUDE 07000 COUX
5 BERRET NICOLAS 070210688 1380 ROUTE DU MOULET 07530 SAINT JOSEPH DES BANCS
6 BESSON TEDDY 07210486 725 CHEMIN DU PAVILLON 07000 COUX
7 BEVENGUT DANIEL 0726988 07000 CREYSSEILLES
8 BLANC PATRICK 0738294 57 la Coste 07340 VINZIEUX
9 CHAMBON RAPHAEL 0729537 1394 ROUTE DE LAGARDE 07000 SAINT PRIEST
10 CHAMBON FRÉDÉRIC 20170079007109 4859 route de Tauzuc 07190 SAINT PIERREVILLE
11 COLENSON JÉRÔME 07210206 286 CHEMIN DES ILONS NORDS 07350 CRUAS
12 COMTE MATHIEU 74-4-37 3600 chemin des Grads 07250 LE POUZIN
13 CROUZET NORBERT 7793 BERANGER 07190 SAINT MAURICE EN CHALENCON
14 CROZIER JOEL 0727393 625 CHEMIN DE JASTRIE 07580 SAINT JEAN LE CENTENIER
15 CROZIER PHILIPPE 20110079006616 118 chemin du Haut Monteillet 07580 SAINT GINEYS EN COIRON
16 CURINIER ALAIN 26115663 8 IMPASSE AMBROISE PARE 07130 TOULAUD
17 DURAND TONY 007211153 19 CHEMIN DES JARDINS 07000 LYAS
18 DUWEZ MICHEL 07023442 07450 BURZET
19 FAURE GUY 072793 4913 ROUTE DU COIRON CHEYLUS 07000 SAINT PRIEST
20 FRAYSSE REBECCA 20110078006514 4 BOULEVARD DES GARNEYRES 07600 VALS LES BAINS
21 GAILLARD JOEL 0726933 1740 CHEMIN DE L AUNAS 07400 ALBA LA ROMAINE
22 GIRAUD MICKAEL 20190079001217 07190 SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
23 GLAIZAL ALEXANDRE 0729508 40 Passage du Petit Senoulhiet 07170 DARBRES
24 GOUNON BASTIEN 20200078008517 TAVERNE 07580 BERZEME
N° PERMIS
DE CHASSER
GAEC DE LA SAUVE
La Selve
432 ROUTE DE LA VALETTE
Le Cros de la Limousine
558 ROUTE DES CHAMPS
ST JOSEPH DES BANCS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00007 - AP homologation tir loup 44
N° NOM PRÉNOM ADRESSE
25 GOURDON CÉDRIC 20130078011813 134 ROUTE DE CREYSSAC 07250 ROMPON
26 GRANGER THOMAS 20210079000213 146 CHEMIN DU PRE LA VIOLE 07800 SAINT CIERGE LA SERRE
27 GRONDIN DJINO 20150078006409 07000 CREYSSEILLES
28 GUILHON CÉDRIC 07210771 07580 BERZEME
29 HILAIRE AURÉLIEN 20190078012709 75 rue Principale de la Nicoule 07190 SAINT JULIEN DU GUA
30 JOURDAN JÉRÔME 07016449 LE VILLAGE 07510 SAINTE EULALIE
31 LADREYT FABIEN 20230078017107 1760 CHEMIN DE PARNEL 07580 BERZEME
32 LAURENT JOEL 07015676 395 ROUTE DU TRAMONTEL 07330 THUEYTS
33 MARQUES ANTHONY 20110078001907 309 chemin de Paraud 07580 BERZEME
34 MOLLIER SANDRA 74-1-10 3600 chemin des Grads 07250 LE POUZIN
35 MOYERSOEN OLIVIER 20120078003915 07230 SAINT ANDRE LACHAMP
36 NOUGIER LUC 20190079004111 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
37 NURY MICHEL 0728562 43 ROUTE DE SERRE MERCIER 07000 SAINT PRIEST
38 PROMPT MAITÉ 20120268011402 55 route de la Tour 07200 ROCHECOLOMBE
39 RIBAGNAC JOEL 0726277 219 route de la Nicoule 07190 SAINT JULIEN DU GUA
40 RIEU VINCENT 07025150 260 rue du Village 07140 MONTSELGUES
41 RIOU AURÉLIE 007210970 515 CHEMIN DE LA JOIE 07800 SAINT CIERGE LA SERRE
42 TAILLAND THIERRY 07 016386 07590 BORNE
43 TREMOUILHAC PIERRE 20140078002115 559 RUE DES ECOLES 07000 LYAS
44 TRINQUET LUCAS 0728619 265 ROUTE DE LA MURE 07400 AUBIGNAS
45 TRINQUET NOEL 20190078010405 07400 AUBIGNAS
46 VIALLE FLORIAN 20130078015512 249 ROUTE DU VIGNAL 07530 SAINT JOSEPH DES BANCS
47 VILLE JEAN-LUC 0738027 235 route du Villaret 07530 LAVIOLLE
48 WIOT SERGE 0728028 150 G ROUTE DU BACHAT 07000 LYAS
N° PERMIS
DE CHASSER
GAEC DE LA SAUVE
La Selve
GAEC de VACHERESSE
3940 route de Sceautres
427 chemin de la Croix de Fer
Ferme Peytot
Le Baracou
Antraigues
GAEC la ferme aux saveurs de Borne
115 impasse de Lardy
265 route de la Mure
Chante Duc
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00007 - AP homologation tir loup 45
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-09-02-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant annulation de l'arrêté préfectoral
n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre 2016
relatif à une décision attributive de subvention
au titre du ministère de la Transition écologique,
de la Cohésion des territoires
(BOP 181-14)
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant annulation de l'arrêté préfectoral n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre 2016 relatif à une décision attributive de
subvention
au titre du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires
(BOP 181-14)
46
Direction Départementale des Territoires
de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant annulation de l'arrêté préfectoral n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre
2016 relatif à une décision attributive de subvention
au titre du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires
(BOP 181-14)
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001,
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement,
VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.561-3,
VU le d écret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour
des projets d'investissement,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels
majeurs,
VU l'arrêté préfectoral n °07-2024-03-22-00007 du 22 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 portant subdélégation de
signature,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre 2016 attribuant une
subvention de 6 116,04 euros à la commune de Labeaume pour l'opération « Étude de
stabilité de la falaise » qui devait être effectuée par le CEREMA Centre-Est,
VU le certificat administratif de paiement du 22 février 2017 qui attribue à la commune
de Labeaume, une avance de 5 % sur le montant de la subvention, soit 305,80 euros,
CONSIDÉRANT le courriel du 2 avril 2024 de M. Laurent DUBOIS, adjoint au chef du
groupe risques naturels du CEREMA Centre-Est, par lequel le bureau d'études renonce à
poursuivre l'étude de stabilité de la falaise sur la commune de Labeaume,
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant annulation de l'arrêté préfectoral n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre 2016 relatif à une décision attributive de
subvention
au titre du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires
(BOP 181-14)
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CONSIDÉRANT le courrier du 23 août 2024 du maire de la commune de Labeaume, par
lequel la commune renonce à la subvention attribuée par l'arrêté préfectoral
n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre 2016,
SUR PROPOSITION de madame la préfète de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
Préambule :
Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service responsable suivant :
DDT de l'Ardèche.
A rticle 1 er - OBJET :
L'arrêté préfectoral n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre 2016 attribuant une
subvention à la commune de Labeaume pour l'opération « Étude de stabilité de la falaise »
est annulé.
Article 2 – REMBOURSEMENT :
L'avance de 305,80 euros versée à la commune de Labeaume, correspondant à 5 % du
montant de la subvention, doit être remboursée.
Un titre de perception sera émis par les services de la préfecture de l'Ardèche, et envoyé à
la commune de Labeaume.
Article 3 - EXECUTION :
La préfète de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et le
directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la commune de
Labeaume.
Privas, le 03 septembre 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental des territoires
de l'Ardèche
signé
Jean-Pierre GRAULE
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de
sa*publication/notification*.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant annulation de l'arrêté préfectoral n°DDT/SUT/28092016/40 du 28 septembre 2016 relatif à une décision attributive de
subvention
au titre du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires
(BOP 181-14)
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-03-00002
AP portant transfert de l'affectation des biens de
l'association cultuelle de l'Église réformée de la
voulte au bénéfice de l'association Église
protestante du Bas Eyrieux
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-03-00002 - AP portant transfert de l'affectation des biens de l'association cultuelle de
l'Église réformée de la voulte au bénéfice de l'association Église protestante du Bas Eyrieux 49
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-03-00002 - AP portant transfert de l'affectation des biens de l'association cultuelle de
l'Église réformée de la voulte au bénéfice de l'association Église protestante du Bas Eyrieux 50
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-03-00002 - AP portant transfert de l'affectation des biens de l'association cultuelle de
l'Église réformée de la voulte au bénéfice de l'association Église protestante du Bas Eyrieux 51
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-08-30-00004
Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de
LARGENTIERE pour l'année 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 52
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Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections et de
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIÈRE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant
modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et
LARGENTIÈRE ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de
Madame Sophie ÉLIZÉON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
Vu les demandes de modification des bureaux de vote présentées par les maires des communes de
ISSARLÈS (12 juillet 2024), ORGNAC-L'AVEN (12 juillet 2024), SABLIÈRES (12 juillet 2024) et
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (15 juillet 2024) ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des bureaux de vote des communes
concernées en vue de l'organisation des scrutins susceptibles de se dérouler en 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Pour les communes de l'arrondissement de LARGENTI ÈRE non divisées en plusieurs
bureaux, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la
commune.
Le code d'identification du bureau de vote unique des communes concernées par le présent article
est le 0001 dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d'information Election (SIE2),
application de gestion des scrutins par les services du ministère de l'intérieur.
Afin de faciliter l'organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible,
dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment
ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (Envoi Informatisé des Résultats
Électoraux).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 53
Le siège du bureau de vote unique est fixé à la mairie, excepté pour les communes énoncées
ci-dessous ou pour lesquelles des compléments d'adresse ont été apportés.
● AILHON : mairie – 5, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● ASSIONS (LES) : mairie – 1121, route du Chef-lieu - le Village (circonscription législative 3 –
canton 16 « les Cévennes Ardéchoises »)
● ASTET : gîte communal n°6 - le Village (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● BALAZUC : mairie - salle du conseil municipal - 19 rue Guillaume le Troubadour
(circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● BARNAS : salle du foyer communal (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● BERZÈME : salle polyvalente « Fernand CADDET » - le Village (circonscription législative 3 –
canton 12 « Berg-Helvie »)
● BURZET : salle des fêtes - rue de l'Église (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● CHAMBONAS : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes
Ardéchoises »)
● CHASSIERS : école publique (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● CHAZEAUX : salle polyvalente – 55, rue de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »)
● COUCOURON : espace Maurice Reynaud - place des Pompiers (circonscription électorale 3 –
canton 13 « Haute-Ardèche »)
● DARBRES : salle de quartier – 75, route des Écoles (circonscription législative 3 – canton 12
« Berg-Helvie »)
● FABRAS : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
FAUG● ÈRES : salle communale – la Charrière – 196, route des Embrussiers (circonscription
législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● ISSARLÈS : salle polyvalente – 8, place du Souvenir (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● JOANNAS : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● JOYEUSE : salle polyvalente de la Grand Font (circonscription législative 3 – canton 16 « Les
Cévennes Ardéchoises »)
● LABASTIDE-DE-VIRAC : Espace Territorial « la Cave » - 571, route de Vallon (circonscription
législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● LABÉGUDE : salle des fêtes – 44, Route Nationale (circonscription législative 3 – canton 3
« Aubenas 1 »)
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 54
● LABOULE : mairie – 24, place de l'Église - le Village (circonscription législative 3 – canton 16
« Les Cévennes Ardéchoises »)
● LACHAMP-RAPHAEL : espace RAPHAEL – 135, rue des Chamiers (circonscription législative 3
– canton 3 « Aubenas 1 »)
● LACHAPELLE-GRAILLOUSE : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS : salle polyvalente – quartier Sauzet – 4, chemin des Ecoles
(circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● LAGORCE : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● LALEVADE-D'ARDÈCHE : salle polyvalente - la Clape (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● LANARCE : salle des Fêtes – 38, route de Jammes (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● LANAS : salle polyvalente « Papillon » - 50, rue de la Mairie (circonscription législative 3 –
canton 4 « Aubenas 2 »)
● LAURAC-EN-VIVARAIS : mairie – 20, place du Souvenir (circonscription législative 3 – canton
15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● LAVILLATTE : salle polyvalente - le Bourg (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● LAVIOLLE : salle polyvalente de la mairie (circonscription législative 3 – canton 3
« Aubenas 1 »)
● LENTILLÈRES : salle des fêtes - les Imberts (circonscription législative 3 – canton 4
« Aubenas 2 »)
● LESPERON : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● MALBOSC : salle des fêtes – 29, route de l'École (circonscription législative 3 – canton 16 « Les
Cévennes Ardéchoises »)
● MEYRAS : espace d'animation - salle 1 – 7 , place du champ de Mars (circonscription législative
3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● MÉZILHAC : salle des associations (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 »)
● MONTPEZAT-SOUS-BAUZON : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● MONTRÉAL : salle polyvalente - 9, chemin de Brousse (circonscription législative 3 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »)
● MONTSELGUES : salle communale - le Village (circonscription législative 3 – canton 16 « Les
Cévennes Ardéchoises »)
● ORGNAC-L'AVEN : Maison de Pays – 45, route de Pont-Saint-Esprit (circonscription législative 3
– canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 55
● PAYZAC : salle polyvalente de la Blache (circonscription législative 3 – canton 16 « Les
Cévennes Ardéchoises »)
● PONT-DE-LABEAUME : 9, rue de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● PRADES : nouveau bâtiment voie communale n° 03 (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● PRADONS : salle polyvalente – 1, place Joseph Mazel (circonscription législative 3 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »)
● ROCHECOLOMBE : mairie – 55, route de la Tour (circonscription législative 3 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »)
● ROCHETTE (LA) : mairie annexe (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● ROSIÈRES : salle polyvalente - 145 C, avenue André Jean (circonscription législative 3 – canton
16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● RUOMS : salle des Fêtes - place Pasteur (circonscription législative 3 – canton 15
Vallon-Pont-d'Arc)
● SABLIÈRES : mairie – 54, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 16 « Les
Cévennes Ardéchoises »)
● SAINT-ANDÉOL-DE-VALS : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 3 – canton 3
« Aubenas 1 »)
● SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES : Mairie – 15, route de Saint-Paul-le-Jeune (circonscription
législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SAINT-ANDRÉ-LACHAMP : salle polyvalente - prés de Lachamp (circonscription législative 3 –
canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SAINT-CIRGUES-DE-PRADES : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE : gymnase communal – 81, place du Breuil (circonscription
législative 3 – canton 13 « Haute-Ardéche »)
● SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE : mairie – 1, place de la Mairie (circonscription législative 3 –
canton 4 « Aubenas 2 »)
● SAINT-GERMAIN : salle des fêtes - place du Colonel Louis Ganivet (circonscription législative 3
– canton 12 « Berg-Helvie »)
● SAINT-GINEYS-EN-COIRON : mairie – 36, place de la Mairie (circonscription législative 3 –
canton 12 « Berg-Helvie »)
● SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE : mairie - le Village (circonscription législative 3
– canton 13 « Haute-Ardèche »)
● SAINT-MAURICE-D'IBIE : salle polyvalente - impasse du Lavoir (circonscription législative 3 –
canton 12 « Berg-Helvie »)
4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 56
● SAINT-MÉLANY : mairie, le Villard – 1800, route de Saint-Mélany (circonscription législative 3 –
canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 3 –
canton 4 « Aubenas 2 »)
● SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER : salle des fêtes - le Village (circonscription législative 3 –
canton 13 « Haute-Ardèche »)
● SAINT-PONS : mairie – 45, rue du Vallat (circonscription législative 3 – canton 12
« Berg-Helvie »)
● SAINT-PRIVAT : groupe scolaire – 2, rue des Écoliers (circonscription législative 3 – canton 4
« Aubenas 2 »)
● SAINT-REMÈZE : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 1 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »)
● SAGNES-ET-GOUDOULET : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche »)
● SALAVAS : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● SANILHAC : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 3 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »)
● SCEAUTRES : salle municipale - le Village (circonscription législative 1 – canton 12
« Berg-Helvie »)
● TAURIERS : ancienne école (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc »)
● THUEYTS : salle Ange Oscar de Blou – 12, rue du Pouget (circonscription législative 3 – canton
13 « Haute-Ardèche »)
● VAGNAS : maison pour Tous - le Village (circonscription législative 3 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »)
● VALGORGE : salle polyvalente - mairie (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes
Ardéchoises »)
● VERNON : bibliothèque municipale – 42, chemin de Champégua (circonscription législative 3 –
canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● VINEZAC : salle de sport Alain Rouvière – 1, place Denis Tendil (circonscription législative 3 –
canton 4 « Aubenas 2 »)
● VOGÜÉ : salle des fêtes - allée du Château (circonscription législative 3 – canton 15
« Vallon-Pont-d'Arc »).
Article 2 : Les communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE figurant ci-dessous sont divisées en
plusieurs bureaux de vote. À chaque bureau de vote ainsi localisé est affecté un périmètre
géographique.
5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 57
Le code d'identification indiqué pour chaque bureau de vote est celui utilisé dans le répertoire
électoral unique (REU) et le système d'information Election (SIE2), application de gestion des
scrutins par les services du ministère de l'intérieur.
Afin de faciliter l'organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible,
dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment
ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (Envoi Informatisé des Résultats
Électoraux).
● AUBENAS
1er bureau (circonscription législative 3 – bureau centralisateur du canton 3 « Aubenas 1 » – code
d'identification 0001 ) : hôtel de Ville - rez-de-chaussée [(Route de Dugradus, traverse de la Temple,
place des Antonins, rue Délichères, passage des Arceaux, rue du Dôme, chemin de Fontbonne
(au-dessus de la route de Vals), chemin de Fontbonne (côté Pont d'Aubenas), rue Auguste Bouchet,
montée de la Glacière, rue de la Grange, place de la Grenette, rue Henri Silhol, rue de l'Hôpital,
place de l'Hôtel de Ville, place du Barry, place Jacques Roure, rue Jean-Jacques Rousseau, place
Jeanne d'Arc, place Jourdan, rue Jourdan, chemin du Lautaret, rue Lesin Lacoste, traverse de la
Madeleine, square Marcel Paul, chemin du Mercoire (pair), rue Nationale, montée de Notre Dame,
place Parmentier, les Pins de Bernardy, rue du Porcil, place du Quatorze Juillet, rue du Quatre
Septembre, rue des Réservoirs, rue Béranger de la Tour, rampe Saint Benoît, place Sainte Claire,
rue Sainte Claire, chemin de la Temple, la Temple, route de Vals (1-21 impair / 23-9999 suite), rue
Bossuet, rue Carnot, quartier le Champ de la Madeleine, chemin du Champ de la Madeleine, rue
Champalbert, rue du Château Vieux, chemin du Cheylard, quartier Le Cheylard, place des Cocons,
rue des Cordeliers, chemin de la Croix d'Ollier)].
2ème bureau (circonscription législative 3 - canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0002) :
centre le Bournot – 4, boulevard Gambetta [(place de l'Airette, chemin de l'Emeraude, rue François
Valleton, boulevard Gambetta, passage Gambetta, place du Général de Gaulle, rue Auguste
Desportes, Grand rue, allées de la Guinguette, rue Hoche, rue de l'Industrie, rue Jean Jaurès, place
Jean Marze, avenue Léonce Verny (impair), avenue de la Liberté, rue Louis Vidal (0-14 pair / 1-9999
impair), rue Montlaur, chemin de la Mure, rue de la Pailhouse (0-8 pair / 1-9999 impair), place de la
Paix, boulevard Pasteur, impasse de la Pécourte, rue Pierre Espic, rue de la Prévoté, rue Radal, place
de la République, rue de la République, boulevard Saint Didier, rue de Bernardy, rue de l'Airette, rue
du Tour Ministre, rue Victor Camille Artige, quartier des Blaches, avenue Victor Hugo, impasse
Victor Hugo, avenue de Boisvignal (0-24 pair), rue des Villans, rue Vincent d'Indy, boulevard Camille
Laprade (impair), chemin de Chadarent, place du Champ du Lavoir, rue Charles Demars, rue des
Clinchins, rue Clotilde de Surville)].
3ème bureau (circonscription législative 3 - canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0003) :
annexe Mairie – 10, rue Georges Couderc [(rue du Docteur Louis Pargoire, rue du Docteur Saladin (0-
9998 pair / 1-25 impair), rue de Ferrières, rue Georges Couderc (1 au 17 impair), boulevard Jean
Mathon (0-22 pair / 1-51 impair / 36-9998 pair), rue Jean Mermoz (pair), rue Jules Maneval, place
Madeleine Levrault, avenue Marcel Molle, rue Maurice Imbert, place Oliivier de Serres, la Pailhouse,
impasse de la Pécourte, place de la Pécourte, boulevard de Provence, rue René Grimaud, boulevard
de Vernon, impasse Victor Hugo, place du Champ de Mars, chemin de Couloubreyt, rue de
Couloubreyt)].
6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 58
4ème bureau (circonscription législative 3 – bureau centralisateur du canton 4 « Aubenas 2 » – code
d'identification 0004) : annexe Mairie – 10, rue Georges Couderc [(avenue de Lattre de Tassigny, rue
du Dr Saladin 27-9999 impair), avenue de la Gare, rue Georges Couderc (0-9998 pair / 19-9999
impair), rue Baptiste Marcet, rue Henri Dunant, rue Jean Beaussier, boulevard Jean Mathon (24-34
pair / 53-9999 impair), rue Jean Mermoz (impair), rue Léon Rouveyrol, rue Louis Vidal (16-9998 pair),
corniche de Baza, boulevard Maréchal Leclerc, boulevard Maréchal Lyautey, chemin des Mimosas,
route de Montélimar (avant le carrefour Ponson), quartier de Baza, rue de Baza, rue de la Pailhouse
(10-9998 pair), rue Bellevue, rue Raoul Follereau, les allées de Sion, rue du Toucan, avenue de
Boisvignal (1-9999 impair / 26-9998 pair), traverse de Boisvignal, rue Albert Seibel, boulevard Camille
Laprade (pair), rue Alphonse Daudet, traverse de Chadarent, boulevard de la Corniche)].
5ème bureau (circonscription législative 3 - canton 4 « Aubenas 2 » – code d'identification 0005) :
centre social « Au fil de l'eau » - 15, rue de l'Expert [rue des Châtaignes, rue des Griottes, impasse
Deguilhem, place de l'Ecole, rue de l'Eglise, place des Ateliers d'Antan, rue de l'Expert, rue de
l'Extrat, chemin du Four, chemin du Gaz, chemin de l'Ile de Baza, faubourg Jean Mathon, chemin du
Lac, avenue Léonce Verny (pair), chemin de Baza, quartier sous l'Airette, chemin du Mercoire
(impair), route de Montélimar (après carrefour Ponson), chemin du Moulin, les Moulins de Tartary,
chemin du Moulon inférieur, Moulon Supérieur, chemin du Pialon, avenue de Bellande, chemin de
Ponson, traverse de Bellande, quartier Ponson, chemin Ponson Moulon, chemin de la Prade, la
Prade, rue du Quai de l'Ardèche, chemin des Rochers, les Rochers de Baza, avenue de Roqua,
chemin de Roqua, Roqua, chemin de la Bise, rue de la Tannerie, rue de Tartary, chemin du Tennis,
chemin des Usines, route de Vals (0-22bis pair), chemin des Vergers, rue de la Comballe, rue de la
Duronne, la Bouissette, chemin du Buridan, rue du Canal, rue de la Pourette, chemin de la
Charreyrasse, chemin des Chaussades, traverse des Chaussades, Les Chaussades, chemin des Anes,
côte de Baza, chemin des Anes-le Pont, chemin des Côtes de Baza, chemin du Coton, chemin de la
Dalmette)].
6ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d'identification 0006) :
maison de Quartier de St Pierre – 47 , chemin de la Fontaine de Cheyron [(rue Paul Sabaton, rue
Denis Papin, chemin de la Digue, chemin des Ecoles, chemin de Font Rome, quartier Font Rome,
chemin de la Fontaine de Cheyron, chemin Henri Constant, chemin des Iles, chemin de la
Jardinerie, chemin de Jastres, chemin des Bastides, avenue Jean Monnet, impasse Jean Monnet, rue
Joseph Cugnot, les Bastides, chemin des Lavandes, chemin de Malagratte, quartier Malagratte, rue
Marc Seguin, rue Montgolfier, rue de l'Aubenc, les Onze Mille Vierges, quartier le Pialon, rue Pierre et
Marie Curie, chemin du Pigeonnier, chemin de la Plaine, chemin du Pré Saint Antoine, Pré Saint
Antoine, Prés Saint Martin, chemin de Ripotier, Ripotier, chemin de Ripotier Haut, chemin de Saint
Didier, chemin de Saint Etienne, chemin de Saint Martin, chemin de Saint Martin des Ollières, Saint
Martin des Ollières, quartier Saint Martin, chemin de Saint Pierre, Saint Pierre, chemin de Sainte
Croix, chemin des Tuileries, les Tuileries, rue Vaucanson, chemin de Ville, quartier de Ville, chemin
de Boisvignal, quartier de Bourdary, chemin des Maraîchers, chemin du Chanabier, chemin de la
Source, rue Ampère, chemin de Malagratte Haut, chemin de Combe Chaude, Combe Chaude,
côtes de Jastres, chemin de la Croisette, la Croisette, chemin du Bosquet)].
7ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0007) :
pôle de services – 30, avenue de Zelzate (avenue de Delfzijl, impasse du Docteur Saladin, chemin
des Ecoliers, boulevard de l'Europe, chemin des Gradins, montée des Gradins, avenue du Jumelage,
chemin des Oliviers, placette des Oliviers, montée de Beauregard, place de Palamos, chemin de la
Rocaille, chemin de la Roche Noire, la Roche Noire, avenue de Schwarzenbeck, avenue de Sierre,
avenue de Zelzate, avenue de Cesenatico, rue Claude Debussy, chemin de la Côte Belle).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 59
8ème bureau (circonscription législative 3 - canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0008) :
pôle de services – 30, avenue de Zelzate (traverse Eugène Contassot, chemin des Fontaines, chemin
de la Fredeira, chemin de la Garrigue, chemin des Gras, chemin de Grazza, chemin de Janette, route
de Lazuel, Lazuel Est, rue des Loriots, chemin de Mercuer, chemin de Montargues, chemin des
Mûriers, chemin de Nuelles, traverse des Pins, chemin du Pont de Combegayre, le Raidillon, chemin
du Belvédère, chemin de la Retraite, chemin du Rond de Ceila, chemin des Bisets, chemin de la Voie
Romaine, chemin du Camping, rue des Amandiers, chemin de Chaudabri, traverse de Chaudabri,
chemin de Combe de Bouge, Combe de Bouge, chemin de Combegayre, chemin de Constantine,
montée de Constantine, rue de Constantine, quartier Constantine Ouest, chemin de la Côte de
Fontbonne, côte de Fontbonne).
 BERRIAS et CASTELJAU
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes
Ardéchoises » – code d'identification 0001) : mairie (ancien territoire de la commune de Berrias).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0002) : salle polyvalente les Borels (ancien territoire de la commune de Casteljau).
 GENESTELLE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code
d'identification 0001) : salle polyvalente de Genestelle (sous la mairie, 50 allée de la Mairie,
périmètre de l'Eglise).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0002) :
salle polyvalente de Bise (Bise, chemin de la Vignette).
 LABLACHÈRE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes
Ardéchoises » – code d'identification 0001) : salle du Conseil – 1, place de la Mairie (électeurs
domiciliés à droite de la route d'Alès à Planzolles : de Fontgraze à Cédat Nord).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0002) : salle polyvalente - 53, rue de la République (électeurs domiciliés à gauche
de la route d'Alès à Planzolles : de Font Merdoux à Cédat Sud).
 LAVILLEDIEU
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code
d'identification 0001) : mairie - rue Abbé Terrasse - salle du conseil municipal, (RN 102, côté écoles).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d'identification 0002) :
mairie - rue Abbé Terrasse - salle de l'Automne Villadéen (RN 102, côté mairie).
 MALARCE-SUR-LA-THINES
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes
Ardéchoises » – code d'identification 0001) : mairie de MALARCE – 142, chemin de la Mairie
(territoire de l'ancienne commune de MALARCE).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0002) : mairie de THINES – 8267 , route de Thines (territoire de l'ancienne commune
de THINES).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 60
3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0003) : mairie de LAFIGERE – 2513, route de Lafigère (territoire de l'ancienne
commune de LAFIGERE).
 SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code
d'identification 0001) : espace Maurice Champel – 455, route des Écoles - quartier les Champs
[(quartiers Nord : chemin des Bleynoux, chemin du Bois Maurin, chemin du Roure, chemin des
Arceaux, traverse des Bruchets, chemin de Chadarent, chemin des Châtaigniers, chemin de
Chaudabri, chemin des Chiffaux, chemin du colombier, route de Ferrières, chemin des Grosses,
chemin des Issartoux, impasse du Jeu de Boules, route des Juillets, allée Marcellin Champagnat,
traverse des Missols, chemin de Montargues, chemin de la Mure, route de Névissac, chemin des
Nuelles, chemin des Réservoirs, chemin de la Roche Noire, chemin du Roure, chemin des Sources,
traverse du Stade, chemin de la Téoule, chemin de la Vernade, route du vieux Stade, place du
Village, chemin des Vistes, route d'Alès (au niveau de la place du Village)].
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d'identification 0002) :
espace Maurice Champel – 455, route des Écoles - quartier les Champs [(quartiers Centre : chemin
de Loulier, chemin de Sauvayre, chemin de la Chapelle Saint Anne, calade de Montagnac, chemin
des Tinaux, route de Gaude, chemin des Blancs, impasse des Blancs, route du Camping, route des
Champs, route de la Chapelette, chemin des Chênes, route de la Cité, route des Écoles, route de
Fons, chemin du Grazel, chemin des Missols, placette des Missols, impasse de Montagnac, route de
Montagnac, route du Pont de Rigaud, chemin des Rimbaux, traverse des Rimbeaux, impasse Saint
Antoine, place des Serrets, route d'Alès (côté droit)].
3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d'identification 0003) :
espace Maurice Champel – 455, route des Écoles - quartier les Champs (quartiers Sud : chemin du
Saint Large, chemin des Moulines, chemin des Abattoirs, chemin des Blachettes, chemin du
Bosquet, traverse du Bosquet, chemin des Brugières, impasse des Brugières, route de la Cave
Coopérative, traverse des Champs, chemin des Cigalières, chemin de la Fare, chemin du Mas des
Moulines, chemin de la Prade, chemin du Pré Saint Antoine, chemin de la Ribeyrasse, chemin de la
Roche, route de Saint Sernin, route d'Alès (côté gauche)].
 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes
Ardéchoises » – code d'identification 0001) : salle communale – 18, place de la Mairie (territoire de
l'ancienne commune de SAINT PIERRE LE DECHAUSSELAT).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0002) : salle communale – 61, route de l'Église de Saint-Jean (territoire de l'ancienne
commune de SAINT JEAN DE POURCHARESSE).
 SAINT-SERNIN
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code
d'identification 0001) : mairie – 15, chemin de l'Ardèche (secteur 1 situé au Sud d'une ligne
composée des ruisseaux du Trésor, de Louyrie et d'une partie du ruisseau de l'Auzon).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d'identification 0002) :
centre culturel – 15, chemin de l'Ardèche (secteur 2 situé au Nord de la ligne précitée).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 61
 UCEL
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code
d'identification 0001) : mairie - 13, route de Saint-Julien-du-Serre (le Pont, le Poisson, les Bruges, le
Sartre, la Chavade, le Mas, les Plaines, Chalencon, l'Olivet, le Lauzas, Dugradus, route de Vals, route
Grand Village, les Amandiers).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0002) :
école du Haut – 2, route de Bréchignac (quartier de l'Eglise, Fontanille, les Combes, Jacquiers,
Chamboulas, Eglise, Bréchignac, le Pastural, le Grand Village, la Lauzière, les Vivets, le Plantier,
Faysses, Rochembaud, Teyssonnières, le Sandron, les Jardins).
● VALLÉES D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code
d'identification 0001) : salle polyvalente - le village à Antraigues-sur-Volane
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0002) :
mairie annexe du Rigaudel à Asperjoc.
 VALLON-PONT-D'ARC
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc » –
code d'identification 0001) : château-mairie, salle des gardes - 1, place de la Résistance (Vallon Est
délimité par : Vieille route à Lagorce, rue du Barry, rue Roger Salengro, rue Jean Jaurès, chemin du
Torrent, chemin du Pigeonnier, boulevard Henri Barbusse, D290 jusqu'au rond-point de Salavas,
route de Salavas jusqu'au pont – deux côtés des voies ).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d'Arc » – code d'identification
0002) : château-mairie, salle Alzas – 1, place de la Résistance (Vallon Ouest : partie ouest par
rapport à la délimitation du 1er bureau).
 VALS-LES-BAINS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code
d'identification 0001) : espace Sévigné – 6, faubourg d'Antraïgues (Arnas, Mas de Bourlenc, Castelet,
la Chaze, le Col de Vals, rue du Couvent, faubourg d'Antraigues, Gignac, Gouleyron, collège Gouy
(quartier du stade), Grangeons, Hubats, Juliens, Justets, l'Ocre, Rouchon, route de Saint-Andéol, le
Stade, la Treuillère, la Vieille route de Saint Andéol, impasse Cavalier, chemin du Stade).
Rouchon : impasse de Rouchon, impasse du Ruisseau
Les Justets : impasse de Saint-Andéol
Vieille route de Saint-Andéol : impasse de Saint-Andéol
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0002) :
espace Sévigné – 6, faubourg d'Antraïgues (montée des Aulagniers, quartier du Bâteau, boulevard
de Vernon, quartier du Bois Vert, quartier du Bosc, Immeuble les Cévennes (boulevard de Vernon),
avenue Chabalier, quartier de la Châtaigneraie, avenue Docteur Lagarde, avenue Claude Expilly, Mas
de Fargeons, place du Foiral, place Galimard, quartier des Garneyres, boulevard des Garneyres, rue
du Gué, Hôtel des Bains (montée des Bains), quartier Béatrix, quartier les Saulces, chemin de la
Source du Parc, Immeuble de Jeanne d'Arc (boulevard de Vernon), quartier Lachaud, quartier de la
Lauzière, place de la Mairie, quartier Plein Soleil, avenue Paul Ribeyre, Immeuble le Sous Bois
(quartier des Bains), quai Lieutenant-Colonel Tourre, chemin du Vignou, Immeuble le Vendôme
(place Gallimard), chemin des Saunes).
Bois Vert (montée du bois vert) - boulevard Plein Soleil (impasse des Acacias) – Lachaud (impasse du
Boulodrome) - chemin de la Châtaigneraie (impasse du sous-bois).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 62
3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0003) :
espace Sévigné – 6, faubourg d'Antraïgues
La Blachère (impasse des Sapins) - les Blachettes (impasse du Pontet, impasse du Ragoulet) - quartier
Oubreyts (route de Bellevue) - Combes Basses (impasse des Cerisiers) - le Ranc (impasse des
Châtaigniers, route du Parc) - le Prat (impasse des Clos, impasse des Randonneurs, route du Prat ) -
Serre de Boulens (route de Bourlenc) - les Tineaux (calade des Etourneaux, calade des Grives,
chemin de la Seouve) – Bruentet (route de Bruentet) - les Issoux (calade des Romains, chemin de la
Clède, chemin des Horts, chemin des Jardins) - Bruen Bas : calade du Pastre, chemin de Bruen Bas,
calade du Puisatier) – Autuche (impasse des Belles de nuits, impasse du Lavoir) - Bruen Haut (chemin
de Bruen Haut) - Champs des Bruges (impasse des Bruges) – Chamblas (chemin de la Renaissance,
chemin de la Treille) - Montgrand (route de Montgrand) – Meysonnent (chemin de la Rompude) –
Arlix (impasse des Buissières, impasse des Cachons) - la Blachère (chemin de la Blachère) - les Adreyts
de Rouchon (chemin des Adreyts de Ronchon) - Beauregard et Chamblas (chemin des Broussières) -
Tesseaux (chemin des écoliers, chemin du Coulet, route de Tesseaux) – les Echandols (chemin des
Fontelles, route des Echandols) – Longeserre (chemin des Meneaux, impasse de l'Arceau, route de
Longeserre) – Carabin (chemin du Carabin, chemin du Pasquier) – la Tine (route de la Tine, chemin
du Carabin, chemin du Sens de Pontel) – Guibourdenche (chemin du Sigalon, chemin de Cousteja) –
Fond de l'Aire - Oubreyts (chemin du Fond de l'Aire) – Oubreyts (route de l'Hubac) – Meysonnent
(chemin du Meysonnent, impasse du Mas du Cros) – Nouzaret (chemin du Nouzaret) – la Seouve
(chemin du Puits des Eyres) – la Serre d'Oubreyts (chemin du Serre d'Oubreyts) – les Gardettes
(chemin du Verdeau) – Beauregard (chemin du Vieux four) – le Tracol (impasse du Tracol) – Bruen Bas
(route de Setias) – Artlix (route de Tesseaux) – Autuche (route des Blachettes) – Champ des Bruges
(route des Bruges) – les Fabres (route des Fabres) – les issoux (route des Issoux) – les Tineaux (route
des Mésanges) – quartier Oubreyts (route du Roussillon).
(Autuche, Mas du Barret, Baruze, Beauregard, Bruen Bas, Bruen Haut, Bruges, Champ des Bruges,
Bruentet, Buissières, Carabin, Chamblas, Champs, Chastagnier, Route de Chirols, Combes, Combes
Basses, Combes Hautes, Echandols, Eyres, Fabres, Guibourdenche, Issoux, Javarde, Lablachère, le
Prat, Longesserre, Mas du Cros, Meysonnent, Montgrand, Nouzaret, Oubreyts, Pasquier, Perge, Perge
Basse, Perge Haute, Plagnol, route d'Autuche, Pont du Verdeau, Prado, Ranc, Rompude, Roussillon,
route d'Arlix, Séouve, Sétias, Tesseaux, Tine, Tineaux, Troupelas, Vassenlent, Viscose, Arlex, route
d'Arlix, route d'Oubreyts, le Cigalon, Mas de Baruze, le Tracol).
4ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d'identification 0004) :
espace Sévigné, 6 faubourg d'Antraïgues (quartier du Calvaire, quartier du Château, avenue
Auguste Clément, quartier de Côte Chaude, place du Four, Hôtel Saint Jacques (rue Auguste
Clément), Hôtel Saint Jean (rue Jean Jaurès), rue Jean Jaurès, Immeuble le Lamartine (avenue
Auguste Clément), Immeuble le Mas des Sources (avenue Auguste Clément), quai Marie de
Montlaur, place la Paix, boulevard Pasteur, montée du Portalet, rue des Prades, rue du Prieuré, place
Saint Jean, montée de la Taillade, allée Vachalde, quartier de la Vernede, rue du Voltour, quartier de
la Glacière, route des Eschandols, les Jardins de la Poste, quai de la Volane, impasse du Béal, parc
Jean Jaurès).
Rue Jean Jaurès (impasse des Naïades, la Traboule) – rue du Four (montée des Chevaliers) – montée
du Portalet (montée du Belvédère) – rue Jean Jaurès (parking de la Volane) – ruelle du Château
(ruelle des Seigneurs).
 VANS (LES)
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes
Ardéchoises » – code d'identification 0001) : Mairie annexe – rez-de-chaussée – 140, place Fernand
Aubert (le Bourdaric, la Grave, la Beche, Combe-Escure, Rousselet, le Village, la Barre, Germagnon).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 63
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0002) : Centre d'accueil – salle Est – 104, place Fernand Aubert (les Fumades, les
Armas, la Combe, Champ-Fagou, les Conchettes, le Chaussier, la Malautière, les Passets, la
Roucheyrolle, le Roussillon, la Clairette, Champ-Vert, le Savel).
3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0003) : Mairie annexe de Brahic – 92, rue des Ecoles de Brahic (ancien territoire de
Brahic).
4ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0004) : Mairie annexe de Chassagnes – 17 , place de la Mairie de Chassagnes (ancien
territoire de Chassagnes).
5ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code
d'identification 0005) : Mairie annexe – rez-de-chaussée – 140, place Fernand Aubert (ancien
territoire de Naves).
 VESSEAUX
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code
d'identification 0001) : salle polyvalente - place Fernand Boiron (allée des Poiriers, avenue Alsace
Lorraine, avenue de Bellande, avenue de Sète, avenue Léonce Verny, avenue Martin Sauze, avenue
Monclar, boulevard de la Méditerranée, boulevard de Vernon, boulevard Jean Mathon, boulevard
Maréchal Liautey, boulevard Saint-Didier, Bres, calade de Miailhe, calade des Reyniers, calade du
Notaire, calade du Rempart, calade Fontaine des Chaberts, Chamoux, Champellier, Champlong,
Chauliac, chemin de Calabert, chemin de Champlong, chemin de Chanlivelle, chemin de
Chanteloube, chemin de Haut Ripotier, chemin de l' École, chemin de la Cave coopérative, chemin
de la Charrière, chemin de la Chicane, chemin de la Combe, chemin de la Croix, Ferrière, chemin
de la Prade, chemin de la Roche noire, chemin de la Trompone, chemin de l'Arceau, chemin de
l'Hermas, chemin de Loulier, chemin de Pommerieux, chemin de Saribou, chemin des Audiberts,
chemin des Aygues freydes, chemin des Béraudoux, chemin des Chaberts, chemin des Chaussades,
chemin des Chevaliers, chemin des Douces, chemin des Écoliers, chemin des Fargiers, chemin des
Faysses, chemin des Ferrières, chemin des Gabettes, chemin des Grands Vignes, chemin des
Granges, chemin des gras, chemin des Hauts de Griauges, chemin des Maisons blanches, chemin
des Missols, chemin des Montargues, chemin des Monteils, chemin des Prades, chemin des Prés,
chemin des Rousses, chemin des Sabatiers, chemin de Saint-Pierre, chemin des Terres de Millet,
chemin des Terrisses, chemin des Vallas, chemin du Calabert, chemin du Cros inférieur, chemin du
Mercadiol, chemin du Mercoire, chemin du Pécher, chemin du Prieuré, chemin du Stade, chemin du
Valentin, chemin du Veyrier, chemin du Vignal, chemin Frères Marseille, chemin Neuf, chemin Ouest
de Pourtier, chemin Pré de la Fort, chemin Royal, chez Mme Dominguez Paule, cité de Riaille, cité
Saint-Blaise, Edgar et Marius Argout, EPHAD le Charnivet, Faubourg d'Antraigues, Fougeyrolles,
Freyssenet, HLM Bousson, HLM du Peyrou, impasse de la Charbonille, impasse de la Croix de
l'Houme, impasse de la Route, impasse de la Soie, impasse des Amandiers, impasse des Blés
Fontanille, impasse des Gabettes, impasse des Genêts, impasse des Mappias, impasse des Marnes,
impasse des Mésanges, impasse des Micocouliers, impasse des Pins, impasse des Préalpes, impasse
des Roses, impasse du Bourg, impasse du Champelier, impasse du Saut du Cheval, la Morlière, la
Boutique, la Conchy, la Prade, la Rivière, la Route, le Bosquet, le Charnivet, le Chiet, le Coulet
d'Ozon, le Cros supérieur, le Fort, le Lauzas, le Mas du Moulin, le Peyron, le Village, les Audiberts, les
Blanchons, les Boyers, les Brouillards, les Chaberts, les Chevaliers, les Clapes, les Douces, les Fargiers,
les Gabettes, les Grands Vignes, les Maisons Blanches, les Mappias, les Rousses, les Sabatiers, les
Vallas, l'Houme, maison de retraite « Charnivet », maison de retraite « le Bosc », maison de retraite
Léon Rouveyrol, montée de la Lauzière, montée du Grand Village, Parc Saint-Peyre, place
Clothilde de Surville, place de l'Église, place de la Mairie, place des Anciens Combattants, place
Fernand Boiron, place Galimard, place Rouget de l'Isle, place Tolstoï, placette de l'Houme, quartier
Japperenard, quartier l'Estrade, quartier Pisse Vieille, quartier Trénoux, résidence service la Vigne de
Champ, RN 102, route d'Aubenas, route de choisy, route de Jaujac, route de Lazuel, route de
12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 64
Pradon, route des Combes, route des Plaines, route du Moute, route du Peyrou, route du Poux, route
d'Uzès prolongée, Rozeille, rue Ambroise Croizat, rue Auguste Bouchet, rue Auguste Renoir, rue
Boileau, rue Champ de Favolle, rue de la Pastorale, rue de la République, rue de l'Echelette, rue de
Levre, rue de Tartary, rue des Biches, rue des Boutons d'Or, rue des Châtaignes, rue des Contes, rue
des Écoliers, rue des Granges, rue des Jardins, rue des Plantes, rue des Préalpes, rue des Sarts, rue
des Vignes blanches, rue Docteur Pargoire, rue du 11 Novembre, rue du Coin, rue du Docteur
Saladin, rue du Fort, rue du Parc, rue Garibaldi, rue Gino Valatellie, rue Jean Mermoz, rue Louis
Pierre Bermaix, rue Louis Vidal, rue Lucie et Raymond Aubrac, rue Maréchal Ferrant, rue Ouillères,
rue Petite Montée, rue Saint-François Régis, rue Saint-Hubert, rue Silhol, rue Théodore Marichez, rue
Visancourt, rue Youri Gagarine, traverse des Champs, traverse du Bosquet, Valfleury, voie de la
Rose, ZA).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d'identification 0002) :
salle polyvalente - place Fernand Boiron (calade de la Coustasse, calade de la Voûte, calade des
Gauthiers, calade des Pageots, calade du Coustillou, calade du Pigeonnier, chemin Croisés,
cheminde Blachère, chemin de Boulogne, chemin de Chamoux, chemin de Chauliac, chemin de
Cournarède, cheminde l'Auberte, chemin de la Bouisse, chemin de la Croix des Cayres, chemin de la
pupe, chemin de la Téoule, chemin de la Valette, chemin de Lachamp, chemin de l'Auberte, chemin
des Ardennes, chemin des Barras, chemin des Bouches Rouges, chemin des Buissières, chemin des
Burlats, chemin des Cerisiers, chemin des Chaussadents, chemin des Gauthiers, chemin des
Hissards, chemin des Mazades, chemin des Montades, chemin des Sardones, chemin des Souliers,
chemin des Vaysses, chemin du Berlandier, chemin du Bosc, chemin du Camping, chemin du
Chambon, chemin du Chambonnet, chemin du Châtaignier, chemin du Chomeil, chemin du Clap,
chemin du Coustillou, chemin du Devès, chemin du Fauger, chemin du Fesc, chemin du Feschet,
chemin du Four, chemin du Gaillard, chemin du Juvenel, chemin du Luol, chemin du Mastenas,
chemin du Mont Doux, chemin du Nogier, chemin du Palaou, chemin du Taillé, chemin du Vidalet,
Cournarède, impasse de la Courille, impasse des Auches, impasse des Chaussadents, impasse des
Iris, impasse des Pratz, impasse du Gaillard, impasse du Mastenas, la Buissière, la Théoulle, Lachamp,
Lauberte, le Bosc, le Chambon, le Chaussadent, le Chomeil, le Clap, le Feschet, le Fez, le Juvenel, le
Mas, le Nogier, les Ardennes, les Barras, les Buissières, les Hissards, les Monteils, les Reyniers, les
Souliers, les Vaysses, Male Mort, route de l'Escrinet).
• VILLENEUVE-DE-BERG
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code
d'identification 0001) : bâtiment « Espace l'Ardéchoise » - 327 , rue du Faubourg Saint-Jean (avenue
Jacques Dupré n° impairs, Basse Rue Roger Vallos, voie de Védignas chemin du Plan, chemin de
Bagel, voie de Fontaurie, impasse Laudun, chemin de Malchanet, chemin de Manescaly, chemin de
Maon, chemin de Mère Fontaine, impasse de Pierouby, impasse de Salarmant, le Serre Sud, impasse
Tichet, chemin des Moines, chemin des Pradiers, impasse Charlon, voie du Pigeonnier, impasse du
Prieuré, chemin de Rouveyrolle, Grand Rue, impasse de la Plaine, impasse de Serres 2, impasse du
Trou de la Loube, place Charbonnier, place Couverte, place de l'Eglise Saint Louis, place de
l'Esplanade, place de l'Obélisque, place Fernand Fargier, place des Capucins Saint Antoine, place du
Jeu de Paume, place Emile Froment, place Neuve, route de Saint Maurice d'Ibie, rue Antoine Court,
rue Berlandier, rue Champgrand, rue Charbonnier, rue Chareyron, rue de l'Aire, rue de l'Arceau, rue
de l'Enclos de la Plaine, rue de l'Esparet, rue de l'Horloge, rue de l'Ibie, rue de la Couronne, rue de la
Fontaine, rue de la Montée, rue de la Plaine, rue de la Terrasse, rue de Serres, rue de Varenne, rue du
Fort, impasse du Prieuré, rue Edouard Maurel, rue Emile Froment, rue du Faubourg Saint Jean
n° pairs, rue Lasporte, rue Nationale n° pairs, rue Neuve, rue Notre Dame n° impairs, route de
Saint Andéol, rue Saint Jean, voie de Chamarelle, voie du Rugby, voie de Chantuzas, voie de la
Chapellette, impasse de la Chapellette, voie de Fesquier, voie de Gascon, voie de Rigaudy, voie
Royale, chemin des Bâtisseurs, impasse de la Colline, chemin des Cades, impasse Larjavelier, im -
passe Sannadou, impasse des Mûriers, impasse des Tamaris, chemin de Fournery, impasse de Pasca -
lon, chemin des Vignasses, voie Val Lorrain, impasse de la Soie).
13
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 65
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d'identification 0002) :
bâtiment « Espace l'Ardéchoise » - 327 , rue du Faubourg Saint-Jean (allée Auguste Jouret, avenue
Jacques Dupré n° pairs, chemin de Saint Jean, voie de Vernède, chemin de Lansas, impasse des Vil -
las de Berg, voie de Forcemâle, voie de la Rose, voie de la Paix, voie des Lauriers, voie de Chaumette,
impasse Saint Jean, place de Barjac, place de la Barricade, place Olivier de Serres, rue
Albert Grimaud, rue Auguste Ressayre, rue de Beaufort, rue de l'Hôpital, rue de la Gendarmerie, rue
du Barry, rue du Fort n° impairs, rue du Jardin Public, rue du Pigeonnier, chemin du Réservoir, rue
Faubourg Saint Jean n° impairs, rue du Four, rue Lazare Durif, rue Nationale n° impairs, rue
Notre Dame n° pairs, rue Toutes Aures, voie de Chantelauze, voie de Chauvel, chemin de la Coste,
voie de Mirabel, voie de Montloubier, voie de Rosettes, voie de Saint Jean, voie de Serre Longe, voie
du Tennis, route du Teil, impasse des Fruits Rouges, chemin Neuf, rue du Gymnase, rue des
Pommiers, impasse du Poète, voie des Oliviers, impasse des Amandiers, impasse du nouveau
Cimetière, rue des Combettes, rue des Cigalines, impasse de Lèdre, impasse saint Jean, impasse de
l'Hôpital, chemin de la Gladuègne, lotissement les Berges de l'Ibie, impasse des Cèdres).
Article 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste électorale du bureau
centralisateur recevra l'inscription des électeurs pour lesquels il est impossible de déterminer une
attache personnelle avec un bureau particulier, et notamment :
- les Français et Françaises établis hors de France visés à l'article L. 12 du code électoral ;
- les militaires visés à l'article L.13 du code électoral ;
- les personnes sans domicile stable visées à l'article L. 15-1 du code électoral.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à toutes les élections qui se dérouleront
à partir du 1er janvier 2025.
L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023 modifié, fixant le périmètre des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTI ÈRE au 1er janvier 2024, sera ainsi
abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Article 5 : Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux
centralisateurs désignés aux articles 1 et 2 (changements d'adresses) devra être affiché au plus tard
à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
Article 6 : La préfète de l'Ardèche, le sous-préfet de LARGENTIÈRE, ainsi que les maires des
communes situées sur cet arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l'Ardèche. Le
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la
réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 30 août 2024
La préfète
signé
Sophie ÉLIZÉON
14
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2025 66
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-08-30-00005
Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de
PRIVAS pour l'année 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 67
1
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Élections et de
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant
modification des limites territoriales des arrondissements de LARGENTI ÈRE, PRIVAS et
TOURNON-SUR-RHÔNE ;
Vu le d écret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de
Madame Sophie ÉLIZÉON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
Vu les demandes de modification présentées par les maires des communes de
SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX (10 juillet 2024), BOURG-SAINT-AND ÉOL (22 juillet 2024),
LA VOULTE-SUR-RHÔNE (25 juillet 2024), PRANLES (20 août 2024), LE TEIL (20 août 2024) et LYAS
(21 août 2024) ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des bureaux de vote des communes
en vue de l'organisation des scrutins susceptibles de se dérouler en 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Pour les communes de l'arrondissement de PRIVAS non divisées en plusieurs bureaux, le
périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.
Le code d'identification du bureau de vote unique des communes concernées par le présent article
est le 0001 dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d'information Election (SIE2),
application de gestion des scrutins par les services du ministère de l'intérieur.
Afin de faciliter l'organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible,
dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment
ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (Envoi Informatisé des Résultats
Électoraux).
1
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 68
Le siège du bureau de vote unique est fixé à la mairie, excepté pour les communes énoncées
ci-dessous ou pour lesquelles des compléments d'adresse ont été apportés.
● AJOUX : salle communale - hameau du Favet (circonscription législative 1 – canton 10
« Privas »)
● ALISSAS : salle des Coirons (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● AUBIGNAS : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 1 – canton 12
« Berg-Helvie »)
● BEAUCHASTEL : espace Citoyens – 4 bis, rue Olivier de Serres (circonscription législative 1 –
canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● CHALENCON : salle du conseil municipal – 200, rue de la Mairie (circonscription législative 1 –
canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● FREYSSENET : salle polyvalente – 10, rue du Village (circonscription législative 1 – canton 10
« Privas »)
● GLUIRAS : salle polyvalente - boulevard du Midi - le Village (circonscription législative 1 –
canton 6 « Haut-Eyieux »)
● GRAS : salle polyvalente – 601, chemin Principal – Saint-Vincent (circonscription législative 1 –
canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● LARNAS : salle Santagné – 16, résidence Santagné (circonscription législative 1 – canton 5
« Bourg-Saint-Andéol »)
● MARCOLS-LES-EAUX : mairie – 1, place de la Mairie (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
OLLI● ÈRES-SUR-EYRIEUX (LES) : mairie – 1, place du Temple (circonscription législative 1 –
canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● PRANLES : Espace d'Animations – 240, route de Privas (circonscription législative 1 – canton 10
« Privas »)
● ROCHESSAUVE : salle polyvalente – le Village (circonscription législative 1 – canton 10
« Privas »)
● ROMPON : mairie - salle du conseil municipal – 76, allée des Écoliers (circonscription législative 1
– canton 9 « Le Pouzin »)
● SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS : salle du conseil municipal - hameau les Baraques
(circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-CIERGE-LA-SERRE : salle polyvalente (circonscription législative 1 – canton 17
« Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX : mairie – 80B, allée de la Mairie (circonscription législative 1 –
canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-JEAN-CHAMBRE : salle Balmont (circonscription législative 1 – canton 17
« Rhône-Eyrieux »)
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 69
● SAINT-JULIEN-DU-GUA : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● SAINT-JUST-D'ARDÈCHE : école publique – 40, route de Bourg-Saint-Andéol (circonscription
législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● SAINT-LAURENT-DU-PAPE : salle des personnes âgées – 24, place de la Filature (circonscription
législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-MARTIN-D'ARDÈCHE : salle du conseil - rue de la Mairie (circonscription législative 1 –
canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● SAINT-MONTAN : mairie – 18, voie Antique Haute (circonscription législative 1 – canton 5
« Bourg-Saint-Andéol »)
● SAINT-PIERRE-LA-ROCHE : 290, route des Molières (circonscription législative 1 – canton 9
« Le Pouzin »)
● SAINT-PRIEST : mairie - salle des Mariages – 35, place de la Mairie (circonscription législative 1
– canton 10 « Privas »)
● SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT : salle polyvalente (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● VALVIGNÈRES : salle polyvalente – 70, route de Saint-Thomé (circonscription législative 1 –
canton 12 « Berg-Helvie »)
● VERNOUX-EN-VIVARAIS : 1, rue des Lavoirs (circonscription législative 1 – canton 17
« Rhône-EyrieuxHelvie »)
Article 2 : Les communes de l'arrondissement de PRIVAS figurant ci-dessous sont divisées en
plusieurs bureaux de vote. À chaque bureau de vote ainsi localisé est affecté un périmètre
géographique.
Le code d'identification indiqué pour chaque bureau de vote est celui utilisé dans le répertoire
électoral unique (REU) et le système d'information Election (SIE2), application de gestion des
scrutins par les services du ministère de l'intérieur.
Afin de faciliter l'organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible,
dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment
ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (Envoi Informatisé des Résultats
Électoraux).
● BOURG-SAINT-ANDÉOL
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 5
« Bourg-Saint-Andéol » – code d'identification 0001) : espace multisports - 2 bis, avenue du
Maréchal Leclerc (partie de la ville limitée au nord par le boulevard Sainte-Marie, à l'ouest par
l'avenue Notre-Dame, l'avenue Jean-Jaurès, à l'est par le quai Madier de Montjau et le quai
Fabry, et au sud par le boulevard Edouard Rambaud).
3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 70
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code
d'identification 0002) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la
ville comprise entre la voie ferrée et le Rhône au nord et l'allée des Lilas au chemin de la
Lauze, de la rue Fortuné imbert à l'allée Lamartine, de la rue Julien Lapierrez à l'avenue Emile
Martin jusqu'à l'avenue du Maréchal Leclerc et au sud, de la voie ferrée au parc pradelle, de la
rue du Dieu Mithra à l'avenue Jean Jaurès, puis de l'avenue Notre Dame au boulevard Sainte
Marie.
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code
d'identification 0003) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la
ville comprise entre la route de Saint Remèze, l'avenue Jean Moulin, la rue des Genêts pour
rejoindre la rue Julien Lapieere et la rue Fortuné Imbert, et au nord, du chemin de la Lauze
jusqu'à l'allée des Lilas pour redescendre derrière les lotissements jusqu'à la voie ferrée et
remonter jusqu'à la limite territoriale).
4ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code
d'identification 0004) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la
ville comprise au nord par l'avenue Jean Moulin, de la rue des Genêts à l'avenue du Colonel
Rigaud, de la montée des Oliviers jusqu'à l'avenue du Maréchal Leclerc à l'est, et au sud, une
ligne droite du rond point jusqu'au chemin du Haut Darbousset et à l'ouest en remontant
tout droit jusqu'à l'avenue Jean Moulin).
5ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code
d'identification 0005) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la
ville comprise entre le chemin de Liby et la route de Saint Remèze au nord et jusqu'au
ruisseau de Tourne et en descendant tout droit jusqu'au chemin du Haut Darbousset, en
continuant à l'est en ligne droite jusqu'au rond point, en longeant la voie ferrée au sud
jusqu'au parc Pradelle, de la rue des Jardins, impasse Tournette à l'avenue Lucien Reynaud, du
chemin de Seilloux à la voie ferrée, du chemin d'Inai au chemin de la Morelle, et du chemin
des Guépiers au chemin d'Inai, du chemin des Orchidées jusqu'à la voie ferrée et la limite
territoriale au sud).
6ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code
d'identification 0006) : espace multisports - 2 bis, avenue Maréchal Leclerc (partie de la ville
comprise entre la rue du Dieu Mithra au nord et le boulevard Rambaud, le Rhône à l'est, à
l'ouest, de la rue des Jardins, impasse Tournette à l'avenue Lucien Reynaud, du chemin de
Seilloux à la voie ferrée, du chemin d'Inai au chemin de la Morelle et au chemin des Guépiers
et dudit chemin au chemin d'Inai, du chemin des Orchidées à la voie ferrée jusqu'à la limite
territoriale au sud).
● CHOMÉRAC
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code
d'identification 0001) : salle du Triolet - quartier de Biove (section 1 dite « Centre ville »).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0002) :
salle du Triolet - quartier de Biove (section 2 dite « La Gare »).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0003) :
salle du Triolet - quartier de Biove (section 3 dite « Les Grads »).
● COUX
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 - canton 10 « Privas » – code
d'identification 0001) : mairie – espace des Grads – 430, rue de la Mairie (tout le territoire
communal ne faisant pas partie du 2ème bureau).
4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 71
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0002) :
école de Masneuf – 80, impasse de l' École (villages et hameaux de l'Hubac, Chassagnes, Trois
Chemins, Brus, Font des Près, Faurillon, Masneuf, St Ange, Les Rivières, Bourdely, la Mayre, soit
tout le territoire communal généralement désigné sous le nom du Grand Quartier).
● CRUAS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code
d'identification 0001) : salle des fêtes sud (de la limite sud du territoire de la commune à
l'avenue de la Résistance, avenue Jean Moulin, rue Jean Jaurès - côté sud).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d'identification
0002) : salle des fêtes nord (de la limite nord du territoire de la commune à l'avenue de la
Résistance, avenue Jean Moulin, rue Jean Jaurès - côté nord).
● LYAS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code
d'identification 0001) : Mairie – 17 , rue de la Mairie – le Petit Tournon (hameau du Petit
Tournon, le Bois Laville, Quartier Rochemaure, Ternis, le Pont de Bourdelly, la Conchy).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0002) :
Ecole de Lyas – 360, rue des Ecoles – le Village (quartiers du Haut Lyas : le Village, le Roure,
Chilarenche, Plan de Gribeau, le Moulin à Vent, la Garenne, Labeaume, Ladreyt).
● POUZIN (LE)
1er bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d'identification 0001) :
mairie – 3, avenue Marcel Nicolas (avenue Commandant Théron – avenue Marcel Nicolas –
chemin de l'île de Chambenier – impasse Audouard – impasse Bedouin – impasse Chenivesse –
impasse Gauthier – impasse Giraudon – impasse Maurin – impasse René Révollat – la Rotonde
– montée de la Carrière – montée des Chèvrefeuilles – place Joliot Curie – quai René Révollat –
résidence Charles Chenivesse – route de la Voulte – route de Privas – route du Pont romain –
rue Audouard – rue Charles Chenivesse – rue de l'hôtel de ville – rue de Rompon – rue des
14 martyrs – rue du commandant Théron – rue Eugénie Marie de Montijo – rue Georges et
Germain Bernard – rue Giraudon – rue Joliot Curie – rue Marcel Nicolas – rue Mathieu de
Chambaud – rue Maurin – rue Olivier de Serres – rue Pasteur - rue Victor Hugo – rue Vincent
d'Indy – ZI Rhône Vallée Nord – ZI Rhône Vallée Sud – place Victor Hugo – rue Olivier de
serres – ZI Rhône Vallé Nord ).
2ème bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » –
code d'identification 0002) : salle des fêtes « Edith Piaf » - 45, avenue Jean-Claude Dupau
(avenue Ambroise Croizat – avenue du Soleil – avenue Jean-Claude Dupau – impasse Huguenin
– montée des Anges – rue Ambroise Croizat – rue de la République – rue des Chênes verts –
rue des Jardins – rue du 19 mars 1962 – rue du 6 août 1944 – rue Georges Petit – rue Serge
Rampa – avenue de la Gare – avenue du Soleil – avenue Jean-Claude Dupau – chemin des
Grads – impasse de la Treille – impasse des Alouettes – impasse des Jardins – impasse des
Ramières – impasse Granouly – lotissement les Alouettes – lotissement les Mouettes – montée
des Grads – place Vincent Auriol – quartier Beaumiral – quartier des Mouillas – quartier le
Molinard – quartier le Pigeonnier – résidence Granouly – résidence la Madeleine – rue
Ambroise Croizat – rue des Chênes verts – rue des Jardins – rue des Ramas – rue du Pigeonnier
– rue Elsa Triolet – rue Marcel Seignobos – rue rené cassin – rue Serge Rampa).
5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 72
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d'identification
0003) : salle des Fêtes « Edith Piaf » - 45, avenue Jean-Claude Dupau (allée les Jardins de Pa -
gnol – chemin de la Fabrique – chemin de la Payre – chemin des Chênes – chemin des Mottes
– chemin de Cayron – hameau de payre – impasse de Payre – impasse des Frênes – impasse
Peyrusse – lotissement la Croze – montée des Mottes – quartier la Croze – quartier la Payre –
quartier Peyrusse – route du Teil – rue de l'Artisanat – rue des Abricotiers – rue du 8 mai 1945 –
rue Jean Ferrat – allée Debussy – avenue Jean Jaurès – chemin de la Payre – chemin de la Plaine
– chemin de l'île de Brancassy – chemin de Paty – chemin des Chênes – chemin du Pré du
Seigneur - impasse du Barrage – impasse Jean Jaurès – place des Cigales – quartier Brancassy
– quartier de la plaine – route du Barrage – rue de Granouly – rue des Alouettes – rue des
Grives – rue des Lônes – rue des Mouettes – rue des Mouillas – rue des Mûriers – rue du 14
juillet – rue Georges Brassens – rue Henri Barbusse – rue Jean Ferrat – rue Jules Ferry – rue Mar-
cel Pagnol – rue des Saules).
● PRIVAS
1er bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas « – code d'identification 0001) :
pôle Maurice Gounon – 11, boulevard du Lycée (PRIVAS Sud entre la route des Mines et l'ave-
nue de Chomérac, chemin de l'Ouvèze) - (secteur 1).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0002) :
pôle Maurice Gounon – 11, boulevard du Lycée (PRIVAS Est entre l'avenue de Coux et l'avenue
de Chomérac, chemin de l'Ouvèze) - (secteur 2).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0003) :
salle des fêtes du Champ de Mars - avenue Paul Riou (PRIVAS Nord entre le chemin de Ternis
et l'avenue de Coux ) - (secteur 3).
4ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0004) :
salle des fêtes du Champ de Mars - avenue Paul Riou (PRIVAS Ouest entre le chemin de Ternis
et la route des Mines) - (secteur 4).
5ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0005) :
salle de l'Espace Ouvèze - boulevard de Paste (secteur 5).
6ème bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code
d'identification 0006) : salle de l'Espace Ouvèze - boulevard de Paste (secteur 6).
7ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d'identification 0007 ) :
salle de l'Espace Ouvèze - boulevard de Paste (personnes détenues inscrites dans cette
commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code
électoral ; Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune
chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4 e
degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ; F rançais établis
hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l'inscription de leur
conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application
de l'article L.14 du même code).
● ROCHEMAURE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code
d'identification 0001) : salle des fêtes du Village - porte Nord - avenue du Teil (électeurs dont
le nom de famille va de AAAA à KZZZ).
6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 73
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d'identification
0002) : salle des fêtes du Village - porte Sud - avenue du Teil (électeurs dont le nom de famille
va de LAAA à ZZZZ).
● SAINT-MARCEL-D'ARDÈCHE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 5
« Bourg-Saint-Andéol » – code d'identification 0001) : salle Font de Mazade – 55, traverse des
Fontaines (à l'est d'une ligne constituée par le CD 201 à partir de la RN 86, par l'avenue de
Provence, la place du Ponteil, la rue de la Riaille, la place du Soubeyrand et à nouveau le CD
201 jusqu'à la limite avec Bidon).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code
d'identification 0002) : salle Font de Mazade – 55, traverse des Fontaines (à l'ouest de la ligne
définie ci-dessus).
● TEIL (LE)
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » –
code d'identification 0001) : école élémentaire du Centre – place Jean Macé (centre ville
nord).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » - code d'identification
0002) : école élémentaire du centre – place Jean Macé (centre ville sud).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d'identification
0003) : salle des Fêtes Paul Avon – avenue du 11 novembre (hameau de Frayol).
4ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d'identification
0004) : cantine du groupe scolaire de Mélas – rue de la Résistance (hameau de Mélas limité au
nord par le quartier Pastourel, à l'est par le quartier Levêque, les Peyrouses, au sud par la voie
communale n°6 et à l'ouest par la limite de la commune).
5ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d'identification
0005) : salle des Fêtes Paul Avon – avenue du 11 novembre (hameau de Teillaret limité au nord
par la limite de la commune, à l'est par la voie communale n°13, au sud par l'impasse du Pont
et à l'ouest par le boulevard Pasteur, plus le quartier nord de la Sablière limité au sud par le
quartier Pastourel).
6ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d'identification
0006) : stade la Violette Nané Rouvière – salle de la Violette – rue Victor Hugo (hameau de la
Violette).
● VIVIERS
1er bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code
d'identification 0001) : espace Johnny Hallyday - chemin de Barulas (centre ville et les
quartiers au sud de VIVIERS annexés à l'origine au bureau 2 (Ferme du Barrage, cité du
Barrage, Maison des Barragistes, quartiers Champ de l'Agnel, St Aule, Bellefontaine, Serre de
Brion, la Tour de Chomel, Fontbonne, St Michel, Migelage, Miou-Fra, l'Ourse, Ile des Perriers, St
Robert, Romarin, Valmont).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 74
2ème bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 5
« Bourg-Saint-Andéol » – code d'identification 0002) : espace Johnny Hallyday - chemin de
Barulas (le Mas d'Andenas, cité de Lafarge, Château de Lafarge, SDF, chemin de Valpeyrouse,
lotissements de Valpeyrouse, les Jardins d'Eymieux, les Genêts, l'Olivet, quartiers St Alban, Pré
de l'Aube, Saut de l'Aygue, Ballivetres, Baynes, Beauregard, Bellevue, Bellieure, Beringeas, les
Brugeas, Charbonnel, le Colombier, Couijanet, Haut Couijanet, Couspier, Darbousset, la
Digoine, Eymieux, les Hauts Eymieux, Pal de Fer, la Grangeasse, Hauterives, les Hebrards, les
Hellys, Japperenard, St Julien, la Lauze, Longeavoux, St Martin, la Mege, Petit Moulin, la
Moutte, le Pont Neuf, St Ostian, Hautes Paurières, Basses Paurières, Paurières, les Pignes,
Pomeyras, le Pommier, Pramoulet, Prince, Rochecondrie, Rocherenard, Pinette, Roumanas, la
Roussette, Sarrazin, Valfleury, Verchaus, cité la Victoire, le Pont Vieux).

● VOULTE-SUR-RHÔNE (LA)
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » –
code d'identification 0001) : mairie – salle du conseil municipal - 9 rue Rampon (centre,
quartiers sud).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d'identification
0002) : salle des Fêtes – 7 , rue René Cassin (quartiers nord-ouest).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d'identification
0003) : groupe scolaire les Gonnettes – 1, rue des Gonnettes (quartiers nord-est).
Article 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste électorale du bureau
centralisateur recevra l'inscription des électeurs pour lesquels il est impossible de déterminer une
attache personnelle avec un bureau particulier, et notamment :
- les Français et Françaises établis hors de France visés à l'article L. 12 du code électoral ;
- les militaires visés à l'article L.13 du code électoral ;
- les personnes sans domicile stable visées à l'article L. 15-1 du code électoral.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à toutes les élections qui se dérouleront
à partir du 1er janvier 2025.
L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00009 du 31 août 2023 modifié, fixant le périmètre des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS au 1er janvier 2024, sera ainsi abrogé
à compter du 1er janvier 2025.
Article 5 : Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux
centralisateurs désignés aux articles 1 et 2 (changements d'adresses) devra être affiché au plus tard
à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
Article 6 : La préfète de l'Ardèche, la sous-préfète de l'arrondissement de PRIVAS, ainsi que les
maires des communes de cet arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 75
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l'Ardèche. Le
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la
réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 30 août 2024
La préfète
signé
Sophie ÉLIZÉON
9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2025 76
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-08-30-00006
Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 77
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections et de
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant
modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et
LARGENTIÈRE ;
Vu le d écret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de
Madame Sophie ÉLIZÉON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
Vu les demandes de modification présentées par les maires des communes de BOZAS
(10 juillet 2024), SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS (10 juillet 2024) et CORNAS (21 août 2024) ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des bureaux de vote des communes
en vue de l'organisation des scrutins susceptibles de se dérouler en 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE non divisées en
plusieurs bureaux, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire
de la commune.
Le code d'identification du bureau de vote unique des communes concernées par le présent article
est le 0001 dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d'information Election (SIE2),
application de gestion des scrutins par les services du ministère de l'intérieur.
Afin de faciliter l'organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible,
dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment
ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (Envoi Informatisé des Résultats
Électoraux).
1
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 78
Le siège du bureau de vote unique est fixé à la mairie, excepté pour les communes énoncées
ci-dessous ou pour lesquelles des compléments d'adresse ont été apportés.
● ALBON-D'ARDÈCHE : mairie – 156, Grand Rue (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● ALBOUSSIÈRE : salle communale – 115, route de Valence (circonscription législative 2 – canton
8 « Haut-Vivarais »)
● ANDANCE : salle communale Grasset – 220, impasse de Grasset (circonscription législative 2 –
canton 11 « Sarras »)
● ARRAS-SUR-RHÔNE : espace communal – 85, rue des Granges (circonscription législative 2 –
canton 11 « Sarras »)
BOFFRES● : salle des Fêtes – 1, rue des Moulins (circonscription législative 1 – canton 17
« Rhône-Eyrieux »)
● BOGY : salle Alain Arnaud – 49, route du Bourg (circonscription législative 2 – canton 11
« Sarras »)
● BOULIEU-LES-ANNONAY : salle polyvalente - rue du Gris (circonscription législative 2 – canton
1 « Annonay 1 »)
● BOZAS : salle des Fêtes – 20, route de Saccary (circonscription législative 2 – canton 8
« Haut-Vivarais »)
● BROSSAINC : salle du Fayet – 72, rue des Écoles (circonscription législative 2 – canton 11
« Sarras »)
● CHANÉAC : salle des Fêtes (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● CHARNAS : mairie – 70, place de la Mairie (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● CHEMINAS : mairie – 45, rue de la Mairie (circonscription législative 2 – canton 14
« Tournon-sur-Rhône »)
● COLOMBIER-LE-JEUNE : maison de Pays - place de la Mairie (circonscription législative 2 –
canton 14 « Tournon-sur-Rhône »)
● DEVESSET : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 2 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● JAUNAC : salle polyvalente (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● LALOUVESC : mairie - rue des Cévennes (circonscription législative 2 – canton 8
« Haut-Vivarais »)
● LAMASTRE : centre culturel - place Victor Hugo (circonscription législative 2 – canton 8
« Haut-Vivarais »)
● LIMONY : mairie – 21, place des anciens combattants (circonscription législative 2 – canton 11
« Sarras »)
● MARIAC : salle polyvalente - Pont de Fromentières (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 79
● MARS : 15, allée de la Mairie (circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● PLATS : salle des Fêtes - 24, rue Père Poly (circonscription législative 2 – canton 14
« Tournon-sur-Rhône »)
● ROCHEPAULE : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 2 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● SAINT-ALBAN-D'AY : salle Auguste Juillat - Le Village (circonscription législative 2 – canton 8
« Haut-Vivarais »)
● SAINT-ANDÉOL-DE-FOURCHADES : nouvelle mairie - le Village (circonscription législative 1 –
canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS : maison des Associations – 41, rue de l'école (circonscription
législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-BARTHÉLEMY-LE-MEIL : centre d'Animation (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD : salle communale (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● SAINT-CLAIR : salle des associations - le Village (circonscription législative 2 – canton 1
« Annonay 1 »)
● SAINT-GENEST-LACHAMP : salle communale - le Village (circonscription législative 1 – canton
6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-JEAN-ROURE : salle Pierre Rémy Vialatte – 2, place du Lavoir (circonscription législative
1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-JEURE-D'AY : mairie – 95, route d'Annonay (circonscription législative 2 – canton 8
« Haut-Vivarais »)
● SAINT-JULIEN-D'INTRES : salle Jean Boit – 15, chemin de la Chareyrasse au-dessus de la mairie
(circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS : mairie annexe - la Place (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● SAINT-MICHEL-D'AURANCE : salle du Conseil – 6, rue de la Mairie (circonscription législative 1
– canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-PIERREVILLE : mairie – 6, place du Clot (circonscription législative 1 – canton 6
« Haut-Eyrieux »)
● SAINT-PRIX : salle culturelle – 130, place de la Chapelle (circonscription législative 2 – canton 8
« Haut-Vivarais »)
● SAINT-ROMAIN-D'AY : centre d'animation rural "Praperier" (circonscription législative 2 –
canton 8 « Haut-Vivarais »)
● SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN : mairie – 162, rue des Templiers (circonscription législative
2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 80
● SARRAS : salle polyvalente et culturelle - rue du Champ de l'Homme (circonscription
législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● SÉCHERAS : 1, place de l'École (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-
Rhône »)
● SERRIÈRES : nouvelle mairie – 15, avenue Jean Vernet (circonscription législative 2 – canton 11
« Sarras »)
● VANOSC : annexe municipale - place des Droits de l'Homme (circonscription législative 2 –
canton 2 « Annonay 2 »)
● VILLEVOCANCE : mairie – 60, rue de la Libération (circonscription législative 2 – canton 2
« Annonay 2 »).
Article 2 : Les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE figurant ci-dessous sont
divisées en plusieurs bureaux de vote. À chaque bureau de vote ainsi localisé est affecté un
périmètre géographique.
Le code d'identification indiqué pour chaque bureau de vote est celui utilisé dans le répertoire
électoral unique (REU) et le système d'information Election (SIE2), application de gestion des
scrutins par les services du ministère de l'intérieur.
Afin de faciliter l'organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible,
dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment
ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (Envoi Informatisé des Résultats
Électoraux).
● ANNONAY
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code
d'identification 0001) : salle des fêtes - rue Levert [Rue Melchior de Vogue (Pair) – rue Boissy
d'Anglas (Pair) – route Levert (Impair) – rue Vidal (Pair) – rue Fernand Duchier (Pair) – rue
Montgolfier (Impair) -rivière la Deûme – avenue de l'Europe (Impair du 1 au 37)].
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0002) : .salle des fêtes - rue Levert [Rivière la Deûme – avenue de l'Europe (Pair du 0 au 40) –
Place des Cordeliers – rue Sadi Carnot (Impair) – rue Gaston Duclos (Pair/Impair].
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification
0003) : salle des fêtes - rue Levert [Chemin rural de Chatinais (chemin de terre) – chemin de la
Croze (Impair) - rue Saint Prix Barou (Impair) – rue Melchior de Vogue (Impair)].
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0004) : salle des fêtes - rue Levert [(Rivière la Deûme – avenue de Backnang (Pair) – rue Jean-
Jacques Besset (Pair/Impair) – avenue Ferdinand Janvier (Pair du 0 au 8 – rue Etienne Frachon
(Impair du 1 au 37) – rue Saint Prix Barou (Pair)].
5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0005) : salle des fêtes - rue Levert [Avenue Ferdinand Janvier (Pair du 10 au 9998) – avenue Jean
Moulin ((Pair/Impair) – avenue Backnang (Impair) – rivière la Deûme jusqu'à la limite territoriale
de Boulieu)].
6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0006) : salle des fêtes - rue Levert [Chemin de la Convalescence (Pair) – allée de Beauregard
(Pair du 0 au 34) – corniche du Montmiandon (Impair du 1 au 77) – chemin de la Croze (Pair) –
chemin Mignot (Pair) – rue Font Chevalier (Pair)].
4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 81
7ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification 0007)
: salle des fêtes - rue Levert [Avenue de Stalingrad – rue de Paras – rue Melchior de Vogue
(Impair du 1 au 5) – rue Boissy d'Anglas (Impair du 1 au 39) – rue Levert (Pair) – rue Vidal (Impair)
– rue Fernand Duchier (Impair) – rue Montgolfier (Pair du 0 au 10) – rivière la Deûme – route du
4ème Spahis (Pair/Impair) – rue Eugène Meyzonnier (Impair) – rivière la Cance)].
8ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0008) : salle des fêtes - rue Levert [Rivière de la Deûme – route de la Californie (Impair) –
avenue Daniel Mercier (Impair du 1 au 57) – chemin des Grailles (Impair) – chemin de Porte Broc
(Impair du 1 au 63) – avenue Rhin et Danube (Impair du 17 au 9999) – rue Léo Lagrange – rue
Lucien Boissier (Impair) – rivière la Deûme].
9ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification
0009) : salle des fêtes - rue Levert [Rivière la Cance – rivière la Deûme – rue Montgolfier (Pair du
12 au 9998) – montée du Savel (Pair) – Montée de la Croix de l'Heaume (Pair) – route de
Californie (Pair du 50 au 9998) – avenue Daniel Mercier (Pair du 0 au 54) – rue Victor Hugo (Pair
du 2 au 9998) – rue Pierre de Courbertin (Pair)].
10ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification
0010) : salle des fêtes - rue Levert [Limite territoriale de Boulieu – avenue Ferdinand Janvier
(Impair) – chemin de la Convalescence (Impair) – allée de Beauregard (Pair du 36 au 9998) –
corniche du Montmiandon (Pair du 0 au 118) – chemin rural de Chatinais (chemin de terre)].
11ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification
0011) : salle des fêtes - rue Levert [Rivière la Cance – rue Eugène Meysonnier (Pair) – Route de
Roiffieux (Pair/Impair)].
12ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0012) : salle des fêtes - rue Levert [Chemin de Villedieu (Impair) – limite territoriale de
Davézieux – rue de Charmenton (Pair du 94 au 9998) – rue Lucien Boissier (Pair) – rue des Alpes].
13ème bureau (circonscription électorale 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification
0013) : salle des fêtes - rue Levert [Rue Pierre de Courbertin (Impair) – rue Victor Hugo (Impair)
– avenue Daniel Mercier (Pair du 56 au 9998) – chemin des Grailles (Pair) – Chemin de Porte Broc
(Pair) – avenue Rhin et Danube (Pair) - chemin de Villedieu (Pair du 54 au 9998)].
14ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0014) : salle des fêtes - rue Levert [Route de Californie (Pair du 48 au 9998) – avenue de la gare
(Pair/Impair) – rue Sadi Carnot (Pair du 2 au 9998) – montée du Savel (Impair)].
BELSENTES●
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » –
code d'identification 0001) : mairie des Nonières
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d'identification
0002) : mairie annexe de Saint-Julien-Labrousse.
● CHARMES-SUR-RHÔNE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » –
code d'identification 0001) : groupe scolaire Paul Paya - allée des Acacias (Est de la commune
RD 86).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d'identification
0002) : groupe scolaire Paul Paya - allée des Acacias (Ouest de la commune RD 86).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 82
● CHEYLARD (LE)
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » –
code d'identification 0001) : Maison de Pays - rue du 5 juillet 1944 (ex rue de la Poste) (rive
gauche de la Dorne à partir du ruisseau de "Pourcenoux" jusqu'à sa jonction avec l'Eyrieux, rive
gauche de l'Eyrieux à partir de la confluence avec la Dorne).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d'identification
0002) : Maison de Pays - rue du 5 juillet 1944 (ex rue de la Poste) (quartiers de Signerose et de
Carmantran, partie rive droite de la Dorne, puis de l'Eyrieux (à leur confluence) sur la totalité du
tracé).
● CORNAS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 7
« Guilherand-Granges » – code d'identification 0001)) : locaux périscolaires (cantine et
garderie) - place de la Salle des Fêtes (côté Est de la route départementale 86 - avenue du
Colonel Rousset).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0002) : locaux périscolaires (cantine et garderie) - place de la Salle des Fêtes
(côté Ouest de la route départementale 86 - avenue du Colonel Rousset).
● DAVÉZIEUX
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code
d'identification 0001) : salle Jean Sablon - bâtiment de l'Alumnat – 235, rue Félicien Vergier
(section est de la commune par rapport à la rue de Vernosc).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d'identification
0002) : salle Jean Sablon – bâtiment de l'Alumnat – 235, rue Félicien Vergier (section ouest de la
commune par rapport à la rue de Vernosc).
● GUILHERAND-GRANGES
1er bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0001) : 651, avenue de la République – arrière du bâtiment – salle au fond de la
cour (avenue de la République, avenue Sadi Carnot, boulevard Charles De Gaulle, place Jean
Jaurès, rue Pierre Curie, rue Pasteur, rue du Bac, rue des Pêcheurs, rue des Tamaris, impasse des
Bruyères, impasse des Glycines, impasse de la Corderie, rue Frédéric Mistral, impasse des Lilas,
rue Alexandre Dumas, impasse des Mas, rue Ronsard, allée des Mimosas, rue Anatole France,
rue Montgolfier, rue des Cévennes, rue d'Helvie, rue Jean Chièze, rue de Crussol, impasse du
Midi, rue de la Paix, rue Olivier de Serres, rue Alexandre Bottet, avenue Georges Clémenceau,
rue Thiers, rue Jean Giono).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0002) : g roupe scolaire du Vivarais – 236, rue Alexandre Dumas (rue Pierre
Curie, rue Frédéric Mistral, impasse Frédéric Mistral, allée du Grand Châtelet, rue de Prague,
rue George Sand, rue Anna de Noailles, rue des Noniers, rue Henri Dunant, impasse des Lilas,
rue Alexandre Dumas, rue Ronsard, rue Rabelais, rue Jules Ferry, place du Vercors, rue
Albert Camus, rue Joachim du Bellay, rue de la Pléiade, rue Emile Zola, rue Marc Bouvat, chemin
de Comas, chemin de la Chapelle, rue des Saules, rue Georges Bizet, allée des Lauriers, rue des
Amandiers, rue des Eglantiers, allée des Magnolias, allée des Weigélias).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 83
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0003) : groupe scolaire du Mazet – 251, rue Anatole France (avenue de la
République, rue Henri Dunant, rue Marc Bouvat, rue Anatole France, rue de l'Hermitage, rue
Général Lepic, impasse des Genêts, allée Air et Lumière, rue Pierre Blanche, rue Jean Charcot,
rue Jacques Cartier, rue Lamartine, rue Hélène Boucher, rue Guynemer, rue Montgolfier, rue
Marcel Pagnol, allée des Mûriers, allée des Marronniers, allée des Cèdres, allée des Clématites,
allée des Forsythias, allée des Lys, impasse des Jasmins, rue de la Bonneterie, rue Montagut).
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0004) : EHPAD Marcel Coulet – 353, avenue Georges Clémenceau (rue
Guynemer, place Jean Mermoz, rue Christophe Colomb, rue Louis Blériot, rue Charles
Lindbergh, place Santos Dumont, rue Saint-Exupéry, rue Montgolfier, rue Jean Chièze, rue de
Narvick, rue du 8 Mai 1945, rue de Crussol, av.enue Georges Clémenceau, impasse des
Tournesols, rue Pierre Brossolette, rue Apollo XI, rue Honoré Daumier, impasse Van
Gogh, rue Berthe Morisot, rue Paul Cézanne).
5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 » Guilherand-Granges » – code
d'identification 0005) : groupe scolaire du Provence – 269, avenue de Provence (avenue
Sadi Camot, boulevard Charles de Gaulle, rue de Crussol, rue des Jardins, rue Barthélémy Roux,
quai du Rhône, rue Rhône Bellevue, rue Vincent d'Indy, rue des Mariniers, rue du Levant, rue
Léon Jouhaux, impasse des Cerisiers, avenue de Provence, rue de Beauregard, impasse
Montplaisir, impasse Beauséjour, impasse des Mouettes, impasse des Tournesols, rue
Pierre Brossolette, rue Apollo XI, impasse du Paradou, impasse Claude Monet, rue Pablo
Picasso, impasse Paul Gauguin, impasse Maurice Utrillo, rue des Combes, rue Pierre de
Coubertin, rue Marcel Cerdan, rue des Brandons, rue Louis Bobet, allée Suzanne Lenglen, allée
des Abricotiers, allée Louis de Funès, allée Jules Raimu, allée Colette Besson, rue Albert
Jacquard, Chemin de Blaud).
6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0006) : restaurant scolaire du village – 46, avenue de Lyon (avenue Georges
Clémenceau, place Sainte Eulalie, avenue de Lyon, avenue. de Beaucaire, rue de la Boissonnat,
chemin de l'Arma, rue des Fourniers, rue des Lavandières, chemin des Gardes, rue de la Source,
impasse de la Rocaille, rue des Chalands, rue des Geais, chemin de Toulaud, rue des Noyerons,
chemin des Mulets, allée Francamour, allée de Grand Page, allée des Carriers, allée Saint-Estève,
chemin des Claux, boulevard Henri-Jean Arnaud, rue des Fauvettes, rue Gustave Eiffel).
7ème bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 7
« Guilherand-Granges » – code d'identification 0007) : mairie – 1, place des Cinq Continents
(rue Jean Charcot, rue Youri Gagarine, avenue Georges Clémenceau, chemin des Mulets, rue
André Malraux, rue Ampère, impasse Benjamin Franklin, rue Einstein, impasse Copernic, rue
Marc Seguin, rue Blaise Pascal, allée Lavoisier, rue Marconi, rue Thomas Edison, impasse
Isaac Newton, impasse Galilée, rue Jean Moulin, rue F.A. Bartholdi, rue Auguste Rodin, rue
J.A. Houdon, rue François Rude, rue Claude Chappe, allée Jean Rostand, impasse Cendrillon,
rue Camille Claudel, allée Jules Verne, allée Haroun Tazieff, boulevard Henri-Jean Arnaud, rue
Paul-Emile Victor).
8ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0008) : groupe scolaire de la Savine – 425, avenue André Malraux (avenue
Sadi Carnot, allée Viollet Le Duc, rue Hector Guimard, allée Victor Louis, allée François
Mansart, allée Victor Baltard, allée du Palladio, allée Germain Soufflot, allée Nicolas Ledoux,
rue du Corbusier, allée Toulouse Lautrec, rue du Languedoc, rue Henri Matisse, rue Hubert
Robert, rue Maurice Savin, rue Auguste Renoir, rue Georges Charpack, allée du Languedoc,
allée Charlotte Perriand, allée Louis Le Vau, allée Marjorie Hill, allée Auguste Perret, mail
André Le Nôtre, allée Claude Perrault, rue Jacques Monot).
7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 84
● LEMPS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 14
« Tournon-sur-Rhône » – code d'identification 0001) : mairie (tout le territoire communal ne
faisant pas partie du 2ème bureau).
2ème bureau circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0002) : salle communale de la Tuilière (quartiers de la Tuilière, les Perrets, le
Bois).
● PEAUGRES
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras » – code
d'identification 0001)) : Maison du Temps Libre (MTL) – 570 , rue Centrale (partie Ouest de la
commune, limitée par la route départementale n° 242 A, rue centrale dans le Village, depuis
Félines au Nord jusqu'à la route de Savas formant la limite Sud).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras » – code d'identification 0002) :
Maison du Temps Libre (MTL) – 570, rue Centrale (partie au Sud de la route de Savas et tout le
reste de la commune, notamment partie Est).
● ROIFFIEUX
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code
d'identification 0001)) : mairie – salle du conseil municipal – 229, le Grand Chemin (le Village, le
Fraisse, les Clots, les Pilles, les Viras, Pré Cussinel, Pêchemorel, les Chaumatons, les Touts, les
Termes, le Suc de la Garde, la Garde, Haut de Brogieux).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification
0002) : mairie – salle associative – 229 , le Grand Chemin (tous les autres quartiers situés autour
du périmètre géographique du 1er bureau).
● SAINT-AGRÈVE
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux » –
code d'identification 0001) ) : Mairie – 37 , Grand' Rue (zone nord).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d'identification
0002 : Mairie – 37 , Grand' Rue (zone sud et territoire de l'ancienne commune du Pouzat).
● SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » –
code d'identification 0001) ) : mairie (le chef lieu, lotissement du Faure, de Lichessol, tous les
hameaux et lieux-dits depuis une ligne Ladreyt, les Sagnolles, Eydaleine jusqu'à la limite des
communes de LAMASTRE et GILHOC SUR ORMEZE).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » – code d'identification
0002) : école de Grozon (le village de Grozon, tous les hameaux et lieux-dits depuis la limite des
communes d'ALBOUSSIERE, BOFFRES, GILHOC jusqu'à la Maisonneuve - rive gauche du Grozon
et Eydaleine - rive droite du Grozon).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 85
● SAINT-GEORGES-LES-BAINS
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » –
code d'identification 0001) ) : maison communale - grande salle - rue Vincent d'Indy (Nord de
la commune : le Village, quartier Saint Marcel haut, hameaux d'Entreille, Fialez, Mataud,
Chambaud, quartiers Pierremalle, Barruel, les Champs, Molières, Taillac, Blod haut, route de
Vernoux).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d'identification
0002 : maison communale - salle du foyer - rue Vincent d'Indy (Sud de la commune : quartiers
Saint Marcel bas, Turzon, Chausson, Griffaut, Châtaigniers, Châteaurouge, Mars, Blod bas,
côtes de Blod, les Routes, la Grange, les Iles).
● SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 14
« Tournon-sur-Rhône » – code d'identification 0001) ) : salle des fêtes - place des Droits de
l'Homme - rue centrale ("Saint Jean Le Haut", depuis la limite nord de la commune en amont de
la R.N. 86 jusqu'au pont SNCF des Drôles puis en amont du C.D. 238 jusqu'au Grand Pont).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0002) : salle des fêtes - place des Droits de l'Homme - rue centrale ("Saint Jean
le Bas", depuis la limite nord de la commune en aval de la R.N. 86 jusqu'au pont S.N.C.F. des
Drôles puis en aval du C.D. 238 jusqu'au Grand Pont).
● SAINT-PÉRAY
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 7
« Guilherand-Granges » – code d'identification 0001) ) : mairie (avenue Victor Tassini n° pairs
depuis la rue Ferdinand Malet, chemin de Hongrie n° pairs du n° 2 au n° 12 compris, suite de
l'avenue Victor Tassini n° pairs, chemin de la Briale n° pairs et impairs, rue de la République n°
pairs et impairs jusqu'au carrefour de la Libération, quai Jules Bouvat n° pairs et impairs).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0002) : CEP du Prieuré - place Louis Alexandre Faure (depuis la commune de
CORNAS, rue Rémy Roure n° pairs et impairs, limite rue Marc Seguin, rue Maréchal Juin, rue de
Lattre de Tassigny, avenue Charles de Gaulle, ruisseau le Saveyre jusqu'au Mialan, avenue
Marc Bouvat jusqu'au carrefour de la Libération, limite rue de la République, limite Chemin de
la Briale, avenue Victor Tassini n° pairs jusqu'à la fin de l'agglomération, puis, dans le
prolongement, route de Saint-Romain de Lerps n° pairs jusqu'aux limites communales).
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0003) : école du quai - quai Jules Bouvat - cantine extension (depuis la
commune de TOULAUD : ruisseau le Mialan (partie gauche d'amont en aval, avenue du Puy en
Velay, limite rue Ferdinand Malet, le long des numéros 78 à 84 (n° pairs exclus), limite entre
parcelles d'une part AS 886, 548, 549, 550, et d'autre part AS 459, 460, 447 et 1004, avenue
Louis Frédéric Ducros (n° pairs et impairs) puis limite du lotissement "Les Vignes de Beauregard",
CD 533 (route d'Alboussière), jusqu'à la limite avec la commune de CHAMPIS, partie de gauche
en montant, n° impairs).
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0004) : école du quai - quai Jules Bouvat - ancienne cantine (depuis la commune
de TOULAUD : ruisseau le Mialan (partie droite d'amont en aval) jusqu'au chemin de
Beauregard, Limite chemin de Beauregard jusqu'en haut puis limite des parcelles AM 424, 419,
612, 614, en les excluant, chemin de la Ceinture de Crussol puis à droite au pied des
fortifications du Château de Crussol jusqu'à la limite communale de GUILHERAND-GRANGES).
9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 86
5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 000 5) : école des Brémondières (limite avec la commune de
GUILHERAND-GRANGES jusqu'au pied des fortifications de Crussol (parcelle AM 197 incluse),
chemin de ceinture de Crussol puis direction chemin de Beauregard (parcelles AM 614, 612, 419
et 424 incluses), chemin de Beauregard (n° pairs et impairs) jusqu'en bordure du ruisseau le
Mialan, ruisseau le Mialan, ruisseau le Saveyre, avenue Charles de Gaulle (n° pairs et impairs),
rue Maréchal de Lattre de Tassigny (n° pairs et impairs), rue Maréchal Juin (n° pairs et impairs),
rue Marc Seguin (n° pairs et impairs) jusqu'à la commune de CORNAS.
6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code
d'identification 0006) : école maternelle du Quai - rue Napoléon Martin (route de Saint-Romain
de Lerps (partie droite en descendant n° impairs), avenue Victor Tassini (n° impairs), chemin de
Hongrie, à l'exclusion des n° pairs du n° 2 au n° 12 inclus, retour sur l'avenue Tassini (n° impairs),
limite quai Jules Bouvat jusqu'au rond point de Marcale, ruisseau de Mialan, avenue du
Puy en Velay (partie droite en montant), rue Ferdinand Malet (devant n° 78 à 84 en les incluant),
limite entre d'une part les parcelles AS 459, 460, 447 et 1004 et d'autre part les parcelles AS
886, 548, 549, 550, contour en incluant le lotissement « Les Vignes de Beauregard », CD 533
route d'Alboussière partie droite en montant jusqu'à la limite communale).
● SATILLIEU
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » –
code d'identification 0001) ) : salle Ayclipse – 160, rue de Peyrard (rive droite du Nant depuis la
limite de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN jusqu'au bourg, puis côté droit de la route de
SAINT-FÉLICIEN).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » – code d'identification
0002) : salle Ayclipse - 160, rue de Peyrard (rive gauche de la rivière du Nant, puis côté gauche
de la route de SAINT-FÉLICIEN).
● SOYONS
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » –
code d'identification 0001) : salle des Fêtes – 115, rue Vincent d'Indy (partie Est de la com -
mune, limite route du Paradis).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d'identification
0002) : salle des Fêtes - 115, rue Vincent d'Indy (partie Ouest de la commune, limite route du
Paradis).
● TOULAUD
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » –
code d'identification 0001) : salle polyvalente 1 – 135, rue des Associations (secteur 1 « bourg
nouveau » : allée des Châtaigniers, allée des Chênes, allée des Lilas, allée des Mûriers, chemin
de Barrier, chemin de Bergeron, chemin de Blaise, chemin de la Grande Fontaine, chemin de
Peyrache, chemin du Pas de Mialan, impasse Ambroise Paré, impasse de Bénistant, impasse de
la Cerisaie, impasse de Layat, impasse de Marsannoux, impasse des Bleuets, impasse des
Châtaigniers, impasse des Chenilles, impasse des Coquelicots, impasse des Cyprès, impasse
des Étourneaux, impasse des Grives, impasse des Iris, impasse des Magnolias, impasse des
Oliviers, impasse des Papillons, impasse des Préalpes, impasse des Prés du Mouchet, impasse
des Tamaris, impasse des Tournesols, impasse des Tourterelles, impasse du Boulodrome,
impasse du Mialan, impasse du Pressoir, impasse du Vivarais, impasse Olivier de Serres,
lotissement les Cerisiers, lotissement les Magnolias, passage du Mûrier, route de Marsannoux,
route de Monsano, rue de la Chapelle de Lucquet, rue des Associations, rue des Mûriers, rue
des Messicoles, rue de la Traverse, rue du Mistral).
10
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 87
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d'identification
0002) : salle polyvalente 2 – 135, rue des Associations (secteur 2 « bourg ancien, village et
écarts » : chemin de Balai, chemin de Billoire, chemin de Chabannets, chemin de Chalamand,
chemin de Chambeau, chemin de Cheylus, chemin de Coutay, chemin de Flot, chemin de
Gournier, chemin de Gronlu, chemin de Jacquet, chemin de Jean-François, chemin de la
Cabane, chemin de la Charrette, chemin de la Chaume, chemin de l'Houiller, chemin de
Lubac, chemin de Meyret, chemin de Rapine, chemin de Rome, chemin de Ronde, chemin de
Saint-Loup, chemin de Violon, chemin des Bonnets de Ladreyt, chemin des Bonnets de Lubac,
chemin des Bornes, chemin des Crêtes, chemin des Charrives, chemin des Collanges, chemin
des Cours, chemin des Fondasses, chemin des Huguenots, chemin des Illiers, chemin des
Orchidées, chemin des Sabatiers, chemin des Tuillières, chemin des Valettes, chemin du
Colombier, chemin du Creux de la Chapelle, chemin du Mas, impasse de Clariot, impasse de la
Corniche, impasse de Montméat, impasse de Verzelet, impasse des Champs, impasse des
Coudiolles, impasse des Cours, impasse du Cros, impasse des Guêpiers, impasse des
Monneries, impasse des Nays, impasse du Plot, impasse du Prieuré, impasse du Séquoia,
impasse Marsanne, la Calade, montée de la Tour, passage Chantebise, route de Biguet, route
de Charmes, route de Chomat, route de Genève, route de la Combe, route de la Vignasse,
route de la Vorzée, route de Poclary, route de Rousset, route de Saint-Christol, route de
Saint-Martin, route de Saint-Péray, route de Soyons, route de Vocance, route des Ayes, route
des Chalayes, route des Crêtes, route des Fonts, route des Jardins, route des Pins, route du
bois de Geai, route du Creux de Char, route du Pinet, rue de la Pierre, rue de l'Église, rue des
Ormeaux, rue du Moulin de l'Aure, rue du Moutât, rue du Temple).
● TOURNON-SUR-RHÔNE
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 14
« Tournon-sur-Rhône » – code d'identification 0001) : salle Georges Brassens - Ciné Théâtre -
Place Rampon (Le Plateau – lieux-dits Pierre, Petites Pierres, Bombrun, Marcou, Nesson, La Croix
de Girodet, Fanthon, Boyon, Chapon, Poinard, Le Pin, domaine de Charray, Les Carmes, Gourdy,
Racamier, Setier, Rafin, Dalicieux, domaine de Monaud – Chemin de Saint Joseph, rue du Repos,
rue Solitude, rue du Mail, rue Broet, rue Roseron, impasse Pasteur, avenue de la Gare, place
Carnot, Grande Rue à partir n°24-25, quai Charles de Gaulle, quai Marc Seguin, rue des
Religieuses, rue Guemenée, montée du Château, rue de l'Hôpital).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0002) : salle Georges Brassens - Ciné Théâtre - Place Rampon (rue Verbeurgt,
rue H. d'Urfé, rue de la Valentine, rue C. Forot, av. du 8 mai 1945 – jusqu'aux n°60 et 69 –
avenue de Nîmes – jusqu'aux n°36 et 37 – rue Pasteur).
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0003) : Halle des Sports Nord (rue Fleury, rue Davity, Grande Rue – jusqu'aux
n°22-23 – rue des Lots, rue Terrasse, rue Condamine, avenue M. Juveneton, promenade L.
Perrier, promenade R. Defrance, chemin de la Beaume, avenue de Lyon, allée de Coubertin,
boulevard de Montgolfier – jusqu'au niveau rue J. Louis II – rue L. Jourdan, passage Bozzini, rue
de l'Observance, passage de la Terrasse, route de Lamastre – jusqu'aux n°18-19).
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0004) : Gymnase Jeannie Longo (rue des Cordiers – après intersection rue de
Chapotte – rue du Vieux Moulin, chemin de l'Oiseau Bleu, première moitié digue du Rhône, rue
de Chapotte – entre rue des Cordiers et chemin des Amandines – rue Barbara).
5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0005) : gymnase Jeannie Longo – 49-53, rue de Chapotte (quai Gambetta, rue
des Cordiers – jusqu'à intersection rue de Chapotte – rue des Monges, rue des Luettes, - jusqu'à
intersection rue des Petites Luettes – rue Plein Sud, rue des Roses, avenue de Bel Horizon, rue
de Felbach).
11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 88
6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0006) : Gymnase Jeannie Longo (allée des Dames, avenue de Nîmes – côté pair
à partir du n°38 – RN 86, chemin des Champs, chemin des Rivoires, chemin St Vincent).
7ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0007) : Halle des Sports - boulevard de Montgolfier (boulevard.de Montgolfier –
à partir du niveau rue L. Louis II – rue J. Louis II, rue de la Résistance, rue Bonnard, rue
André Malraux, route de Lamastre – à partir des n°20-21 – Ferrand, Meyras, Girondy, Verger,
Chalieux, Les Sables, Blanc, Barthelet, Les Combes).
8ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code
d'identification 0008) : Gymnase Jeannie Longo (seconde moitié digue du Rhône, rue des
Amandines, rue des Luettes – à partir de l'intersection rue des Petites Luettes – rue des Petites
Luettes, rue des Poulenards, avenue de Nîmes – côté impair à partir du n°39, RN 86, chemin de
Campagne).
● VERNOSC-LES-ANNONAY
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code
d'identification 0001) ) : complexe sportif – Fontas – route du Bourg (VERNOSC Sud).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d'identification
0002) : complexe sportif – Fontas – route du Bourg (VERNOSC Nord).
Article 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste électorale du bureau
centralisateur recevra l'inscription des électeurs pour lesquels il est impossible de déterminer une
attache personnelle avec un bureau particulier, et notamment :
- les Français et Françaises établis hors de France visés à l'article L. 12 du code électoral ;
- les militaires visés à l'article L.13 du code électoral ;
- les personnes sans domicile stable visées à l'article L. 15-1 du code électoral.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à toutes les élections qui se dérouleront
à partir du 1er janvier 2025.
L'arrêté préfectoral n° 07-2022-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié, fixant le périmètre des bureaux
de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE au 1er janvier 2024, sera ainsi
abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Article 5 : Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux
centralisateurs désignés aux articles 1 et 2 (changements d'adresses) devra être affiché au plus tard
à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
Article 6 : La préfète de l'Ardèche, le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE, ainsi que les maires
des communes situées sur cet arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.juradm.fr .
12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 89
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l'Ardèche. Le
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la
réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 30 août 2024
La préfète
signé
Sophie ÉLIZÉON
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-30-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE pour l'année 2025 90
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-02-00005
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon sur Rhône
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 91
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de TOURNON-SUR-RHONE
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar -
tements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développe-
ment du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et ses décrets d'application ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
Vu le décret NOR IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2333893D du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Marc COUTEL, sous-
préfet de Largentière ;
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA, se-
crétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 92
Vu les arrêtés préfectoraux n°169 du 30 novembre 2017 , des 16 juillet et 20 décembre 2019, portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-06-12-00031 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M.
François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône ;
Vu la note de service du 5 novembre 2018 de M. Christophe OLLIVIER l'affectant aux fonctions d'ad-
joint au secrétaire général de la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône, chef du pôle animation du
territoire et développement local ;
Vu la note de service du 23 février 2021 affectant Mme Dorothée PERRIN aux fonctions de cheffe
du pôle vie citoyenne et sécurité des populations au sein de la sous-préfecture de Tournon-sur-
Rhône ;
Vu la note de service du 8 avril 2021 nommant Mme Évelyne ROCHEDY, attachée, aux fonctions de
secrétaire générale de la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône ;
Vu la note de service du 2 mai 2024 nommant Mme Sarah BONNOT, secrétaire administrative de
classe normale, aux fonctions de chargée de sécurité publique et ordre public » au sein de la sous-
préfecture de Tournon sur Rhône ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône, à l'effet de signer, pour la préfète de l'Ardèche, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relatifs aux c artes nationales d'identité et passeports, et au traite -
ment des demandes d'opposition de sortie du territoire des mineurs.
Article 2 : Pour l'exercice des fonctions qui lui sont confiées en qualité de sous-préfet de Tournon-
sur-Rhône délégation est donnée à M. François PAYEBIEN à l'effet de signer dans les limites de l'ar -
rondissement de Tournon-sur-Rhône, tous arrêtés, décisions, rapports, correspondances et docu -
ments relatifs à :
A - Police générale
1) octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements et des autres titres exé-
cutoires en application de l'article 16 de la loi N° 91-650 portant réforme des procédures civiles
d'exécution ;
2) réquisition de logements (signatures, notification, exécution, renouvellement, annulation, main-
levée des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;
3) contrôle administratif des offices HLM exerçant leurs activités dans le cadre de l'arrondisse -
ment et y ayant leur siège, en application des dispositions du code de l'urbanisme et de l'habita -
tion ;
4) octroi de l'autorisation aux associations syndicales de propriétaires prévues par la loi du 21 jan-
vier 1865 et tutelle de leurs activités et notamment les actes administratifs liés au fonctionnement
des associations syndicales autorisées tel qu'il est défini par la loi modifiée du 21 juin 1865 et le dé -
cret modifié du 18 décembre 1927 , et aux associations foncières urbaines à savoir :
➢ l'arrêté préfectoral ouvrant la procédure de constitution de l'association syndicale et l'arrêté
préfectoral portant autorisation,
➢ le contrôle des documents budgétaires,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 93
➢ la dissolution de l'association syndicale autorisée décidée par l'assemblée générale (accusé
de réception de la délibération) ou prononcée par le préfet (arrêté préfectoral),
➢ l'arrêté préfectoral de retrait d'autorisation de l'association syndicale autorisée.
5) arrêtés de réduction des heures légales d'ouverture des débits de boissons ayant pour objet
principal l'exploitation d'une piste de danse en application du décret 2009-1652 et de l'arrêté pré -
fectoral 2010-88-2 du 29 mars 2010 ;
6) autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;
7) autorisations dérogatoires aux délais d'inhumation prévues par l'article R.2213.33 du code géné-
ral des collectivités territoriales, et aux délais de crémation prévues par l'article R.2213-35 du CGCT
8) constitution des associations foncières de remembrement et réception de leurs délibérations,
budgets, marchés de travaux ;
9) délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives sur la voie publique dans le
ressort exclusif de l'arrondissement ;
10) autorisation des épreuves et compétitions sportives ne comportant pas la participation de véhi-
cules à moteur, lorsqu'elles se déroulent dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
11) la délivrance des déclarations des concentrations et des autorisations des manifestations or-
ganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant
la participation de véhicules terrestres à moteur conformément aux dispositions du code du
sport - Article R.331-18 à R.331-34 ;
12) la délivrance des homologations des circuits conformément aux dispositions du code du sport -
article R.331-35 à R.331-44 ;
13) arrêtés portant fermeture provisoire des débits de boissons et restaurants et avertissements pris
en application de l'article L.3332-15 du code de la santé publique ;
14) établissement des attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser ;
15) autorisations d'ouverture et décisions de fermeture des établissements permanents ou des ins-
tallations temporaires dans lesquelles sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse ;
16) attributions des logements réservés au bénéfice des familles prioritaires et des logements du
contingent préfectoral destinés aux fonctionnaires de l'État, situés dans l'arrondissement ;
17) transport de corps et cendres en dehors du territoire métropolitain, en application de l'article
R.2213-22 et R.2213-24 du code général des collectivités territoriales ;
18) délivrance des récépissés de déclaration d'associations françaises ;
19) délivrance de récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers ;
20) présidence des commissions de sécurité en matière d'établissements recevant du public, de sé-
curité routière et grands rassemblements ;
21) actes relatifs aux permis de conduire au titre des articles L.224-1, L.224-2, L.224-7 et L.224-8 du
code de la route :
- arrêtés de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire (arrêté réf. 3 F),
- arrêtés de suspension du permis de conduire (arrêté réf. 1 F),
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 94
- arrêtés d'interdictions temporaires de conduire en France prises dans les 72 heures de la rétention
du permis (arrêté réf. 3E),
22) les mesures de police administrative prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
B - Administration locale
1) substitution aux maires dans les cas prévus par les articles L.2122-34, L.2215.1 et 2215.5 du code gé-
néral des collectivités territoriales ;
2) acceptation des démissions des maires-adjoints en application de l'article L.2122-15 du code géné-
ral des collectivités territoriales ;
3) arrêtés créant les syndicats de communes ou les syndicats mixtes et arrêtés relatifs aux adhésions,
retraits et modifications des conditions de fonctionnement et dissolutions des syndicats de com -
munes ou des syndicats mixtes dont le siège est fixé dans l'arrondissement ;
4) arrêtés fixant le périmètre des communautés de communes, créant les communautés de com -
munes et relatifs aux adhésions, retraits, modifications des conditions de fonctionnement et disso -
lutions des communautés de communes dont le siège est fixé dans l'arrondissement ;
5) contrôle de la gestion des caisses des écoles ;
6) les actes relatifs à la création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières ;
7) mise en œuvre des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du code général des collectivités
territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et au transfert de leurs chefs-
lieux ;
8) constitution de la commission syndicale prévue pour les sections de communes (intérêts propres
à certaines catégories d'habitants) en application des articles L.2411.1 et suivants du code général
des collectivités territoriales ;
9) transfert à la commune de tout ou partie de biens, droits et obligations d'une section de com -
mune en application des articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
10) application de l'article 11 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;
11) délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire lorsqu'il y a divergence entre
la commune et le service instructeur ;
12) arrêtés de composition des commissions de contrôle chargées de l'établissement et de la révi -
sion des listes électorales ;
13) demande adressée au tribunal d'instance pour l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit par la commission administrative ;
14) convocation, hors le cas de renouvellement général des conseils municipaux, des électeurs d'une
commune ;
15) surveillance des réunions publiques en déléguant un fonctionnaire ;
16) signature pour la délivrance des reçus de dépôt et des récépissés de candidatures pour les élec-
tions municipales et communautaires ;
17) organisation du tirage au sort pour les panneaux d'affichage dans le ressort de l'arrondissement ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 95
18) courriers valant recours gracieux ou lettres pédagogiques au titre du contrôle de légalité et bud-
gétaire, sauf pour les communes d'Annonay et Tournon sur Rhône et pour les communautés d'ag -
glomération (articles L2131-1 et suivants du CGCT).
C - Déconcentration - aménagement et développement du territoire
1) fixer, après consultation des chefs de service déconcentrés de l'État en Ardèche les moyens affec-
tés à des actions communes à ces services dans l'arrondissement et plus particulièrement dans le
cadre de démarches globales qui pourraient être appliquées sur les projets globaux de développe -
ment, dans les « pays » qui seraient constitués dans cet arrondissement,
2) constituer avec les services déconcentrés de l'État en Ardèche ainsi que, le cas échéant, avec les
organismes assurant une mission de service public, des pôles de compétence pour l'exercice d'ac -
tions communes dans l'arrondissement,
3) désigner, dans le cadre exclusif de projets globaux sur l'arrondissement, parmi les chefs des ser -
vices déconcentrés de l'État en Ardèche ou leurs plus proches collaborateurs, un chef de projet
chargé d'animer et de coordonner l'action de ces services lorsqu'ils concourront à la mise en œuvre
d'une même politique de l'État dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développe -
ment économique et de l'emploi,
4) décisions relatives aux dispositifs d'accompagnement vers et dans l'emploi ou la formation (Ga -
rantie Jeunes, Emplois d'avenir, Contrat Unique d'Insertion, etc.), actes liés aux mesures de compen-
sation faisant suite à des destructions d'emplois (revitalisation),
5) subventions DETR/DSIL : les courriers de rejet pour inéligibilité du dossier, les courriers de de -
mande de pièces complémentaires, les courriers de rejet après instruction technique, les courriers
de rejet après arrêt de la programmation et les courriers d'accompagnement de l'arrêté d'attribu -
tion de la subvention,
6) actes, correspondances et comptes-rendus liés aux missions départementales relatives aux ques -
tions économiques, au programme France 2030 et d'accélération des implantations industrielles.
Article 3 : Lorsqu'il assure la permanence du corps préfectoral, délégation est donnée à M. François
PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, à l'effet de signer pour l'ensemble du département
toutes décisions relevant des matières suivantes :
A) Étrangers
- toutes les mesures d'éloignement du territoire national et décisions portant interdiction de
retour prévues aux Livres II, VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile,
- toutes les décisions de maintien en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administra-
tion pénitentiaire et toutes les mesures d'exécution et de surveillance nécessaires à la mise
en œuvre des décisions d'éloignement du territoire français susvisées, ainsi que les de-
mandes de prolongation de rétention adressées au juge judiciaire,
- les requêtes et mémoires devant les juridictions judiciaires et administratives compétentes
en matière d'éloignement.
B) Permis de conduire
- décisions relatives aux permis de conduire au titre des articles L.224-1, L.224-2, L.224-7 et
L.224-8 du code de la route ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 96
C) Soins psychiatriques sans consentement
- arrêtés préfectoraux de soins psychiatriques sans consentement en application des articles
L.3213-1 et suivants du code de la santé publique ;
D) Circulation
- Interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes
(arrêté interministériel du 2 mars 2015)
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon
sur Rhône, la suppléance en qualité de sous-préfet est exercée dans l'ordre :
1) par M. John BENMUSSA, secrétaire général de la Préfecture
2) par M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière.
Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement de la préfète de l'Ardèche et du secrétaire général
de la préfecture, la suppléance est exercée dans l'ordre :
1) par M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône,
2) par l M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière.
Article 6 : Délégation de signature est consentie, dans la limite des instructions qui leur seront don -
nées par le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, à Mme Évelyne ROCHEDY, secrétaire générale de la
sous-préfecture et à M. Christophe OLLIVIER, secrétaire général adjoint, pour signer, dans les limites
de l'arrondissement, toutes correspondances courantes et tous actes et décisions relatifs à :
- dans les limites de l'arrondissement :
1) autorisation d'inhumation dans les propriétés privées,
2) autorisations dérogatoires aux délais d'inhumation prévues par l'article R.2213.33 du code général
des collectivités territoriales, et aux délais de crémation prévues par l'article R.2213-35 du CGCT,
3) délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives sur la voie publique dans le
ressort exclusif de l'arrondissement,
4) autorisation des épreuves et compétitions sportives ne comportant pas la participation de véhi -
cules à moteur, lorsqu'elles se déroulent dans le ressort exclusif de l'arrondissement,
5) transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain, en application de l'arti-
cle R.2213.22 et R.2213.24 du code général des collectivités territoriales,
6) délivrance des récépissés de déclaration d'associations françaises,
7) signature pour la délivrance des reçus de dépôt et des récépissés de candidatures pour les élec -
tions municipales et communautaires,
8) organisation du tirage au sort pour les panneaux d'affichage dans le ressort de l'arrondissement,
9) établissement des attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,
10) décisions relatives au dispositif « garantie jeunes »,
11) présidence des commissions de sécurité en matière d'établissements recevant du public, de sé-
curité routière et grands rassemblements,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 97
12) actes relatifs aux permis de conduire au titre des articles L.224-1, L.224-2, L.224-7 et L.224-8 du
code de la route :
- arrêtés de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire (arrêté réf. 3 F),
- arrêtés de suspension du permis de conduire (arrêté réf. 1 F),
- arrêtés d'interdictions temporaires de conduire en France prises dans les 72 heures de la rétention
du permis (arrêté réf. 3E) ;
13) délivrance de récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers.
- dans le département :
1) délivrance des cartes nationales d'identité et passeports, et traitement des demandes d'opposi -
tion de sortie du territoire de mineurs.
Article 7 : E n cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Évelyne ROCHEDY et de M.
Christophe OLLIVIER, délégation de signature est donnée à Mme Dorothée PERRIN et à Mme Sarah
BONNOT concernant la présidence des commissions de sécurité en matière d'établissements rece -
vant du public dans le périmètre de l'arrondissement.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Évelyne ROCHEDY de M. Chris -
tophe OLLIVIER, Mme Dorothée PERRIN est habilitée à signer les documents prévus à l'article 6.
Article 9 : En matière d'ordonnancement secondaire, délégation de signature est consentie, dans la
limite des instructions qui leur seront données et selon les modalités suivantes à :
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, pour les actes d'engagement juridiques et
la liquidation des dépenses des centres de responsabilité de la sous-préfecture de Tournon-sur-
Rhône « services » et « résidence », dans la limite des crédits mis à disposition sur le BOP 354 "Admi-
nistration territoriale de l'État" du budget du ministère de l'Intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Mme Évelyne ROCHEDY
sur le centre de responsabilité de la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône « services », pour un
montant maximum de 300 € sur le BOP 354 "Administration territoriale de l'État" du budget du mi -
nistère de l'Intérieur.
Délégation de signature est donnée par la constatation du service fait sur les centres de responsabi-
lité de la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône « services » et « résidence » dans la limite des cré -
dits mis à disposition sur le BOP 354 "Administration territoriale de l'État" du budget du ministère de
l'Intérieur à Mme Évelyne ROCHEDY et à Mme Dorothée PERRIN.
Article 10 : la préfète de l'Ardèche se réserve la possibilité d'évoquer, à son niveau, si elle le juge né-
cessaire, toute affaire entrant dans le cadre de la présente délégation de signature.
La préfète de l'Ardèche peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signa -
ture.
Article 11 : L'arrêté préfectoral n°07-2024-06-12-00031 du 12 juin 2024 est abrogé.
Article 12 : Le présent arrêté prend effet à compter du 9 septembre 2024.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 98
Article 13 : Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
( Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,
telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative de Lyon.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône et le sous-pré-
fet de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.


Fait à Privas, le 2 septembre 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône 99
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-02-00003
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. John BENMUSSA,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche 100
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)

Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à M. John BENMUSSA,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le
développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2333893D du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Marc COUTEL, sous-
préfet de Largentière ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche 101
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA ,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-02-28-00009 du 28 février 2024 modifiant l'organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Ardèche ;
Vu la note de service du 26 février 2020 portant affectation de M. Mathieu MOREAU, attaché, aux
fonctions de chargé de mission « culture/patrimoine/contractualisation » au sein du secrétariat
général aux affaires départementales;
Vu la note de service du 27 février 2020 portant affectation de Mme Nathalie BUND, attachée, au
sein du secrétariat général aux affaires départementales;
Vu la note de service du 10 août 2022 portant affectation de M. Frédéric JOSEPH, attaché
d'administration hors classe, au poste de directeur de la citoyenneté et de la légalité au sein de la
préfecture de l'Ardèche;
Vu la note de service du 5 décembre 2022 portant affectation de M. Emmanuel ROUMIER, attaché
territorial, au sein du secrétariat général aux affaires départementales;
Vu la note de service du 30 mars 2023 portant affectation de Mme Emma HEYRAUD, attachée
d'administration, au sein du secrétariat général aux affaires départementales;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances, requêtes, mémoires et toutes pièces de procédure présentées devant les
juridictions judiciaires et administratives compétentes, et documents relevant des attributions de
l'État dans le département de l'Ardèche, à l'exception :
1) des actes pour lesquels une délégation a été confiée au chef d'un service déconcentré de
l'État dans le département,
2) des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche, y compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends
et jours fériés, pour les décisions relevant de ses attributions et notamment :
• les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un
titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y
compris celle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de
circulation pour étranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la
réponse aux recours gracieux.
• toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et
compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public
et les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (article L. 3213-1 a L.
3213-10, L. 3211-121 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) ;
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M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche 102
• les saisines du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de maintien
en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État ;
• les décisions relatives aux gardes médicales et à la continuité des soins dans le département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. John BENMUSSA , secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de l'arrondissement de Privas, la suppléance est exercée dans
l'ordre :
1) par M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône,
2) par M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète de l'Ardèche, M. John BENMUSSA ,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, est chargée d'assurer la suppléance. A ce titre,
délégation de signature est donnée en toutes matières relevant des attributions du représentant de
l'Etat dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la préfète d e l'Ardèche et de la secrétaire
générale de la préfecture, la suppléance est exercée dans l'ordre :
1) par M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône,
2) par M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE I : LA DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Article 5 : Délégation de signature est consentie dans la limite des instructions qui lui seront
données par le secrétaire général à M. Frédéric JOSEPH, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
pour :
1) pour les domaines relevant des attributions de sa direction, toutes les pièces de comptabilité
afférentes au budget de l'État dans tous les cas où le préfet est ordonnateur secondaire ;
2) les actes et documents administratifs entrant dans la compétence de la direction en ce qui
concerne les matières relevant des attributions du ministère de l'intérieur et des départements
ministériels qui ne disposent pas de services dans le département de l'Ardèche, à l'exception des :
- arrêtés pris pour l'application des décrets de convocation des électeurs ;
- arrêtés portant composition des commissions chargées du recensement des votes ;
- arrêtés de composition des commissions de contrôles chargées de l'établissement et de
la révision des listes électorales ;
- arrêtés de mandatement d'office ;
- arrêtés approuvant les créations, extensions et modifications statutaires des syndicats
mixtes et autres structures de coopération intercommunale ;
- attestations de non recours délivrées en application des articles L.2131-6, L.3132-1 et
L.4142-1 du code général des collectivités territoriales ;
- circulaires aux maires et autres responsables de collectivités publiques fixant des
directives générales d'application ou d'interprétation des lois et règlements ;
- correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et autres
personnalités ;
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- correspondances avec la chambre régionale des comptes ;
- courriers valant recours gracieux et lettres pédagogiques au titre du contrôle de légalité
et budgétaire.
3) les requêtes, mémoires et toutes pièces de procédure judiciaire et administrative entrant dans le
champ de compétence de la direction, notamment en matière de droit des étrangers ;
4) toutes les mesures d'éloignement du territoire national et décisions portant interdiction de retour
prévues aux Livres II, VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
5) toutes les décisions de maintien en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration
pénitentiaire et toutes les mesures d'exécution et de surveillance nécessaires à la mise en œuvre des
décisions d'éloignement du territoire français susvisées, ainsi que les demandes de prolongation de
rétention adressées au juge judiciaire ;
6) les actes relatifs aux permis de conduire au titre des articles L.224-1, L.224-2, L.224-7 et L.224-8 du
code de la route, pris sur l'ensemble du département, soit :
- décisions d'inaptitude à la conduite, suite à la tenue des commissions médicales,
- arrêtés de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire (arrêté réf. 3 F),
- arrêtés de suspension du permis de conduire (arrêté réf. 1 F),
- arrêtés d'interdictions temporaires de conduire en France prises dans les 72 heures de la
rétention du permis (arrêté réf. 3E),
7) les actes d'engagement juridique et la liquidation des dépenses entrant dans le champ de
compétence de la direction de la citoyenneté et de la légalité, pour sur le BOP 207 « sécurité et
éducation routière » ;
8) les conventions d'agrément et d'habilitation des professionnels de l'automobile ;
9) les décisions ou certificats de mandatement des subventions de l'État pour les domaines
d'intervention relevant de la direction.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric JOSEPH, délégation de signature est
donnée à :
- M. Gilles PETIOT, chef-adjoint du bureau des collectivités locales (BCL) ;
- Mme Stéphanie VANDERHEYDEN, cheffe du bureau des élections et de l'administration
générale (BEAG) ;
à l'effet de signer, pour le domaine d'attribution relevant de leur bureau, les actes et documents
administratifs mentionnés aux 1, 2, 3, 6, 7 , 8 et 9ième alinéas de l'article 5 du présent arrêté,
à l'exception de :
– décisions administratives défavorables, sauf l es refus d'échange de permis étrangers et
tous les actes listés à l'alinéa 5 de l'article 5,
– toutes les mesures d'éloignement du territoire national et décisions portant interdiction
de retour prévues aux Livres II, VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile,
– toutes les décisions de maintien en rétention dans les locaux ne relevant pas de
l'administration pénitentiaire et toutes les mesures d'exécution et de surveillance
nécessaires à la mise en œuvre des décisions d'éloignement du territoire français susvisées.
Néanmoins, la délégation de signature est donnée s'agissant des demandes de prolongation de
rétention administrative adressées au juge judiciaire et des décisions de maintien du placement en
rétention pris suite à une demande d'asile formulée en centre de rétention administrative.
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Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric JOSEPH, délégation de signature est
donnée à M. Christophe VEROLLET , chef du bureau de l'immigration et de l'accueil numérique à
l'effet de signer, pour le domaine d'attribution relevant de son bureau, les actes et documents
administratifs mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8ième alinéas de l'article 5 du présent arrêté.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Frédéric JOSEPH et de M.
Christophe VEROLLET, chef du bureau de l'immigration et de l'accueil numérique, délégation de
signature est donnée à Mme Anaïs GUIBAL, attachée d'administration de l'État et adjointe au chef
du bureau de l'immigration et de l'accueil numérique, dans le champ de compétences relevant du
bureau de l'immigration et de l'accueil numérique, mentionné à l'article 7 du présent arrêté, à l'effet
de signer :
- les documents de circulation pour étrangers mineurs ;
- les autorisations provisoires de séjour ;
- les titres de séjour aux ressortissants étrangers ;
- les documents préparés par la section « séjour » n'emportant pas décision (récépissés de
demande de titres de séjour, bordereaux divers de transmission de pièces…) ;
- les talons « en-tête » permettant la fabrication des titres de séjour ;
- les titres de voyages pour les étrangers et les sauf-conduits ;
- les prolongations de visas, visas de retour et visas de régularisation,
- les requêtes, mémoires en défense et toutes pièces de procédure judiciaire et
administrative en matière de dossiers individuels des étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M . VEROLLET et de Mme GUIBAL, délégation de signature
est donnée à :
• Mme Christelle DEFLINE, adjoint administratif de 1ère classe,
• Mme Solange VERILHAC, adjoint administratif de 2ème classe,
• Mme Marie-Christine DARLIX, adjoint administratif principal de 2ème classe,
• Mme Christine PIZETTE, adjoint administratif principal de 2ème classe,
• M. Emmanuel BUGNAZET, adjoint administratif principal de 2ème classe,
• Mme Laurie-Jeanne DESNOULET, secrétaire administrative,
à l'effet de signer les récépissés de demandes de titre de séjour.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Frédéric JOSEPH et de M. Gilles
PETIOT, délégation de signature est donnée à Mme Adeline TROMBERT-GRIVEL, adjointe au chef du
bureau des collectivités locales, dans le champ de compétences relevant du bureau des collectivités
locales, mentionné à l'article 6 du présent arrêté.
Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Frédéric JOSEPH et de Mme
Stéphanie VANDERHEYDEN, délégation de signature est donnée à :
• Mme Stéphanie PARIS, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de l'administration
générale (BEAG), selon les mêmes modalités décrites à l'article 6 ;
• Mme Déborah NAUD, cheffe de la section « Police administrative de la circulation », pour les
actes relevant de la section.
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CHAPITRE II : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Mmes Nathalie BUND, Emma HEYRAUD et Nathalie
MONTALAND, Messieurs Mathieu MOREAU et Emmanuel ROUMIER, chargés de mission au sein du
secrétariat général aux affaires départementales (SGAD), à l'effet de signer :
1-1) Attributions générales
• les copies conformes, les bordereaux de transmission et les transmissions ne comportant pas
d'instruction particulière ;
• toutes correspondances avec les maires, chefs de services et particuliers ne comportant ni
décisions, ni instructions, relevant des attributions du service ;
• les ordres de mission, les états de frais de déplacement et les autorisations de congés.
1-2) Installations classées pour l'environnement (ICPE)
A l'exception des arrêtés préfectoraux, tous actes, récépissés ou correspondances afférents aux
installations classées pour la protection de l'environnement, relatifs :
• aux régimes de déclaration, de l'enregistrement, et de l'autorisation,
• à la procédure de changement d'exploitant,
• à la procédure de changement notable,
• à la procédure de modifications substantielles et de modifications non substantielles,
• à la procédure de bénéfice des droits acquis,
• à la procédure de cessation d'activité,
• à la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique,
• aux sanctions administratives,
• au traitement des plaintes,
• au traitement des non-conformités majeures,
• aux garanties financières,
• aux commissions de suivi de site.
1-3) Déchets
A l'exception des arrêtés préfectoraux, tous actes, récépissés ou correspondances afférents aux
déchets, relatifs :
• au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux et non dangereux,
• au transfert transfrontalier de déchets,
• à la procédure d'agrément pour le démontage et la dépollution des centres « véhicules hors
d'usage »,
• à la procédure d'agrément pour la collecte et le ramassage des déchets de pneumatiques,
• à la procédure d'agrément pour la collecte et le ramassage des huiles usagées.
• 1-4) Quotas de gaz à effets de serre
Tous actes, récépissés ou correspondances afférents à l'affectation des quotas de gaz à effets de
serre.
Articl e 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie MONTALAND, à l'effet de signer au
nom de la préfète de l'Ardèche, ordonnateur secondaire des administrations civiles de l'État dans le
département de l'Ardèche, tous les actes relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des recettes et
des dépenses de l'État imputées sur les programmes suivants :
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Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
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Programme Intitulé
BOP 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Cette délégation porte sur l'engagement des dépenses et la constatation du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MONTALAND, délégation de signature est
donnée à Mme Chloé CUCHE, adjoint administratif de 2 classe au sein du secrétariat général auxᵉ
affaires départementales, à l'effet de signer les actes et documents administratifs mentionnés à cet
article du présent arrêté.
Article 13 : La préfète de l'Ardèche se réserve la possibilité d'évoquer, à son niveau, si elle le juge
nécessaire, toute affaire entrant dans le cadre de la présente délégation de signature. La préfète de
l'Ardèche peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature.
Article 15 : Le présent arrêté prend effet à compter du 9 septembre 2024.
Articl e 16 : Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur
le site www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,
telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,
le sous-préfet de Largentière, le directeur de la citoyenneté et de la légalité, le chef et les cheffes de
bureau, les chargés de mission du secrétariat général aux affaires départementales et les agents
désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 2 septembre 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche 107
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-02-00004
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Marc COUTEL,
sous-préfet de Largentière
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière 108
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à M. Marc COUTEL,
sous-préfet de LARGENTIERE
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar -
tements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développe-
ment du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et ses décrets d'application ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2333893D du 5 janvier 2024 nommant M. Marc COUTEL, sous-préfet de Lar-
gentière ;
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA, se-
crétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière 109
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 22 février 2007 portant sur l'extension de l'arrondisse -
ment de Largentière ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 169 du 30 novembre 2017 , des 16 juillet et 20 décembre 2019, portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière ;
Vu la note de service du 2 mars 2023 portant affectation de M. Laurent SABATIER, attaché d'admi -
nistration de l'Etat, aux fonctions de secrétaire général de la sous-préfecture de Largentière ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er : Délégation est donnée à M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière, à l'effet de signer,
pour la préfète de l'Ardèche, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et docu-
ments pour toutes les communes du département de l'Ardèche concernant la procédure de révision
de la charte du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche ainsi que la Réserve Naturelle des Gorges
de l'Ardèche.
Article 2 : Pour l'exercice des fonctions qui lui sont confiées en qualité de sous-préfet de Largentière,
délégation est donnée à M. Marc COUTEL, à l'effet de signer dans les limites de l'arrondissement de
Largentière, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à :
A – Police générale
1) octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements et des autres titres exécu-
toires en application de l'article 16 de la loi n° 91-650 portant réforme des procédures civiles d'exé -
cution ;
2) réquisition de logements (signatures, notification, exécution, renouvellement, annulation, mainle-
vée des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;
3) contrôle administratif des offices HLM exerçant leurs activités dans le cadre de l'arrondissement
et y ayant leur siège, en application des dispositions du code de l'urbanisme et de l'habitation ;
4) octroi de l'autorisation aux associations syndicales de propriétaires prévues par la loi du 21 jan -
vier 1865 et tutelle de leurs activités et notamment les actes administratifs liés au fonctionnement
des associations syndicales autorisées tel qu'il est défini par la loi modifiée du 21 juin 1865 et le dé -
cret modifié du 18 décembre 1927 , et aux associations foncières urbaines à savoir :
➢ l'arrêté préfectoral ouvrant la procédure de constitution de l'association syndicale et l'arrêté
préfectoral portant autorisation,
➢ le contrôle des documents budgétaires,
➢ la dissolution de l'association syndicale autorisée décidée par l'assemblée générale (accusé de
réception de la délibération) ou prononcée par le préfet (arrêté préfectoral),
➢ l'arrêté préfectoral de retrait d'autorisation de l'association syndicale autorisée.
5) arrêtés de réduction des heures légales d'ouverture des débits de boissons ayant pour objet prin-
cipal l'exploitation d'une piste de danse en application du décret 2009-1652 et de l'arrêté préfecto-
ral n° 2010-88-2 du 29 mars 2010 ;
6) autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;
7) autorisations dérogatoires aux délais d'inhumation prévues par l'article R.2213.33 du code général
des collectivités territoriales, et aux délais de crémation prévues par l'article R.2213-35 du CGCT ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière 110
8) constitution des associations foncières de remembrement et réception de leurs délibérations,
budgets, marchés de travaux ;
9) délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives sur la voie publique dans le
ressort exclusif de l'arrondissement ;
10) autorisation des épreuves et compétitions sportives ne comportant pas la participation de véhi-
cule à moteur, lorsqu'elles se déroulent dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
11) la délivrance des déclarations des concentrations et des autorisations des manifestations organi-
sées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur conformément aux dispositions du code du sport –
Article R.331-18 à R.331-34 ;
12) la délivrance des homologations des circuits conformément aux dispositions du code du sport –
article R.331-35 à R.331-44 ;
13) arrêtés portant fermeture provisoire des débits de boissons et restaurants et avertissements pris
en application de l'article L.3332-15 du code de la santé publique ;
14) établissement des attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser ;
15) autorisations d'ouverture et décisions de fermeture des établissements permanents ou des ins -
tallations temporaires dans lesquelles sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse ;
16) attributions des logements réservés au bénéfice des familles prioritaires et des logements du
contingent préfectoral destinés aux fonctionnaires de l'État, situés dans l'arrondissement ;
17) transport de corps et cendres en dehors du territoire métropolitain, en application de l'article
R.2213-22 et R.2213-24 du code général des collectivités territoriales ;
18) délivrance des récépissés de déclaration d'associations françaises ;
19) délivrance de récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers ;
20) présidence des commissions de sécurité en matière d'établissements recevant du public, de sé -
curité routière et grands rassemblements ;
21) les mesures de police administrative prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
B – Administration locale
1) substitution aux maires dans les cas prévus par les articles L.2122-34, L.2215.1 et L.2215.5 du
code général des collectivités territoriales ;
2) acceptation des démissions des maires-adjoints en application de l'article L.2122-15 du code
général des collectivités territoriales ;
3) arrêtés créant les syndicats de communes ou les syndicats mixtes et arrêtés relatifs aux
adhésions, retraits et modifications des conditions de fonctionnement et dissolution des
syndicats de communes ou des syndicats mixtes dont le siège est fixé dans
l'arrondissement ;
4) arrêtés fixant le périmètre des communautés de communes, créant les communautés de
communes et relatifs aux adhésions, retraits, modifications des conditions de fonctionne -
ment et dissolutions des communautés de communes dont le siège est fixé dans l'arrondisse-
ment ;
5) contrôle de la gestion des caisses des écoles ;
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6) les actes relatifs à la création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières ;
7) mise en œuvre des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du code général des collecti-
vités territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et au transfert de
leurs chefs-lieux ;
8) constitution de la commission syndicale prévue pour les sections de communes (intérêts
propres à certaines catégories d'habitants) en application des articles L.2411.1 et suivants du
code général des collectivités territoriales ;
9) transfert à la commune de tout ou partie de biens, droits et obligations d'une section de
commune en application des articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
10) application de l'article 1 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;
11) délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire lorsqu'il y a divergence
entre la commune et le service instructeur ;
12) arrêtés de composition des commissions de contrôle chargées de l'établissement et de la ré-
vision des listes électorales ;
13) demande adressée au tribunal d'instance pour l'inscription ou la radiation d'un électeur
omis ou indûment inscrit par la commission administrative ;
14) convocation, hors le cas de renouvellement général des conseils municipaux, des électeurs
d'une commune ;
15) surveillance des réunions publiques en déléguant un fonctionnaire ;
16) signature pour la délivrance des reçus de dépôt et des récépissés de candidatures pour les
élections municipales et communautaires ;
17) organisation du tirage au sort pour les panneaux d'affichage dans le ressort de l'arrondisse -
ment ;
18) courriers valant recours gracieux ou lettres pédagogiques au titre du contrôle de légalité et
budgétaire, sauf pour les communes d'Aubenas et Largentière et pour les communautés
d'agglomération (articles L2131-1 et suivants du CGCT).
C – Déconcentration – aménagement et développement du territoire
1) fixer, après consultation des chefs de service déconcentrés de l'État en Ardèche les moyens af -
fectés à des actions communes à ces services dans l'arrondissement et plus particulièrement dans le
cadre de démarches globales qui pourraient être appliquées sur les projets globaux de développe -
ment, dans les pays qui seraient constitués dans cet arrondissement ;
2) constituer avec les services déconcentrés de l'État en Ardèche ainsi que, le cas échéant, avec les
organismes assurant une mission de service public, des pôles de compétence pour l'exercice d'ac -
tions communes dans l'arrondissement ;
3) désigner, dans le cadre exclusif de projets globaux sur l'arrondissement, parmi les chefs des ser -
vices déconcentrés de l'État en Ardèche ou leurs plus proches collaborateurs, un chef de projet
chargé d'animer et de coordonner l'action de ces services lorsqu'ils concourront à la mise en œuvre
d'une même politique de l'État dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développe -
ment économique et de l'emploi ;
4) décisions relatives au dispositif d'accompagnement vers et dans l'emploi ou la formation (Garan-
tie Jeunes, Emplois d'avenir, Contrat Unique d'Insertion, etc.) ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière 112
5) subventions DETR/DSIL : les courriers de rejet pour inéligibilité du dossier, les courriers de de -
mande de pièces complémentaires, les courriers de rejet après instruction technique, les courriers
de rejet après arrêt de la programmation et les courriers d'accompagnement de l'arrêté d'attribu -
tion de la subvention,
6) courriers et compte-rendu liés à l'Opération Grand Site (OGS) Combe d'Arc ;
7) courriers et comptes-rendus liés aux missions départementales relatives aux Frances Services et
aux volets économique, environnemental et sécurité de la filière «Tourisme ».
Article 3 : Lorsqu'il assure la permanence du corps préfectoral, délégation est donnée à M. Marc
COUTEL, sous-préfet de Largentière, à l'effet de signer pour l'ensemble du département toutes déci-
sions relevant des matières suivantes :
A) Étrangers
- toutes les mesures d'éloignement du territoire national et décisions portant interdiction de
retour prévues aux Livres II, VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile,
- toutes les décisions de maintien en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'adminis -
tration pénitentiaire et toutes les mesures d'exécution et de surveillance nécessaires à la
mise en œuvre des décisions d'éloignement du territoire français susvisées, ainsi que les de -
mandes de prolongation de rétention adressées au juge judiciaire,
- les requêtes et mémoires devant les juridictions judiciaires et administratives compétentes
en matière d'éloignement.
B) Permis de conduire
- décisions relatives aux permis de conduire au titre des articles L.224-1, L.224-2, L.224-7 et
L.224-8 du code de la route.
C) Soins psychiatriques sans consentement
- arrêtés préfectoraux de soins psychiatriques sans consentement en application des articles
L.3213-1 et suivants du code de la santé publique.
D) Passeports
- délivrance en urgence de passeports et des demandes d'opposition de sortie du territoire
des mineurs.
E) Circulation
- Interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines pé -
riodes (arrêté interministériel du 2 mars 2015).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière, la
suppléance en qualité de sous-préfet est exercée dans l'ordre :
1) par M. John BENMUSSA, secrétaire général de la Préfecture,
2) par M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d e la préfète de l'Ardèche et du secrétaire général
de la préfecture, la suppléance est exercée dans l'ordre :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière 113
1) par M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon sur Rhône,
2) par M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière.
Article 6 : Délégation de signature est consentie, dans la limite des instructions qui lui seront don -
nées par le sous-préfet de Largentière à M. Laurent SABATIER, secrétaire général de la sous-préfec -
ture, pour signer, dans les limites de l'arrondissement de Largentière , toutes correspondances cou-
rantes et tous actes et décisions relatifs à :
1) autorisation d'ouverture et de fermeture des établissements permanents ou des installations tem-
poraires dans lesquelles sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse, ainsi que les attes -
tations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser ;
2) autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;
3) autorisations dérogatoires aux délais d'inhumation prévues par l'article R.2213.33 du code général
des collectivités territoriales, et aux délais de crémation prévues par l'article R.2213.35 du CGCT ;
4) délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives sur la voie publique dans le
ressort exclusif de l'arrondissement ;
5) autorisation des épreuves et compétitions sportives ne comportant pas la participation de véhi -
cules à moteur, lorsqu'elles se déroulent dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
6) transport de corps et cendres en dehors du territoire métropolitain, en application de l'article
R.2213.22 et R.2213.24 du code général des collectivités territoriales ;
7) délivrance des récépissés de déclaration d'associations françaises ;
8) signature pour la délivrance des reçus de dépôt et des récépissés de candidatures pour les élec -
tions municipales et communautaires ;
9) organisation du tirage au sort pour les panneaux d'affichage dans le ressort de l'arrondissement ;
10) décisions relatives au dispositif « garantie jeunes » ;
11) présidence des commissions de sécurité en matière d'établissements recevant du public, de sécu-
rité routière et grands rassemblements ;
12) délivrance de récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SABATIER, Mme Florence ROCHER,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est habilitée à signer les documents prévus à
l'article 6.
Article 8 : En matière d'ordonnancement secondaire, délégation de signature est consentie, dans la
limite des instructions qui leur seront données et selon les modalités suivantes à :
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière, pour les actes d'engagement juridiques et la liquida -
tion des dépenses des centres de responsabilité de la sous-préfecture de Largentière « services » et «
résidence », dans la limite des crédits mis à disposition sur le BOP 354 "Administration territoriale de
l'État" du budget du ministère de l'Intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à M. Laurent SABATIER sur
le centre de responsabilité de la sous-préfecture de Largentière « services », pour un montant maxi -
mum de 300 € sur le BOP 354 "Administration territoriale de l'État" du budget du ministère de l'Inté-
rieur.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière 114
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marc COUTEL et de M. Laurent SABATIER, dé-
légation de signature est donnée à Mme Florence ROCHER sur le centre de responsabilité de la sous-
préfecture de Largentière « services », pour un montant maximum de 300 € sur le BOP 354 "Admi -
nistration territoriale de l'État" du budget du ministère de l'Intérieur.
Délégation de signature est donnée pour la constatation du service fait sur les centres de responsa-
bilité de la sous-préfecture de Largentière « services » et « résidence » dans la limite des crédits mis à
disposition sur le BOP 354 "Administration territoriale de l'État" du budget du ministère de l'Intérieur
à M. Laurent SABATIER et Mme Florence ROCHER.
Article 9 : La préfète de l'Ardèche se réserve la possibilité d'évoquer, à son niveau, si elle le juge né -
cessaire, toute affaire entrant dans le cadre de la présente délégation de signature.
La préfète de l'Ardèche peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signa -
ture.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n°07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté prend effet à compter du 9 septembre 2024.
Article 12 : Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
( Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,
telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative de Lyon.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de Largentière, le sous-
préfet de Tournon-sur-Rhône et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 2 septembre 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière 115
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-02-00011
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant
subdélégation de signature au sein du
groupement de Gendarmerie de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature
au sein du groupement de Gendarmerie de l'Ardèche 116
Gendarmerie nationale
Arrêté préfectoral n°…………………....……………………...
Portant subdélégation de signature
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure, notamment l'article 84 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-08-00003 du 08 août 2024 portant délégation de signature au
colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Ardèche ;
Vu l'ordre de mutation n°008008/GEND/DPMGN/DPO du 13 février 2023 concernant le lieutenant-
colonel Lionel MAUPETIT prenant effet le 1er août 2023 ;
Vu l'ordre de mutation n°024111/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 19 avril 2021 concernant le chef
d'escadron Gilles MATUSZAK prenant effet le 1er juin 2021 ;
Vu l'ordre de mutation n°014741/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 10 mars 2021 concernant le capitaine
Christophe BOYELDIEU prenant effet le 1er août 2021 ;
Vu l'ordre de mutation n°045233/GEND/DPMGN/SDGP/PBO du 05 août 2022 concernant le capitaine
Jean-Michel ALIX BIGOT prenant effet le 1er octobre 2022 ;
Vu l'ordre de mutation n°014278/GEND/DRHGN/SDPO du 26 mars 2024 concernant le chef d'escadron
Clément HAMOIR prenant effet le 1er septembre 2024 ;
Vu l'ordre de mutation n°010035/GEND/DRHGN/SDPO du 28 février 2024 concernant le capitaine
Anne-Dounia PRIETO prenant effet le 1er septembre 2024 ;
Vu l'ordre de mutation n°016792/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 18 mars 2021 concernant le capitaine
Florence DIDIER prenant effet le 1er août 2021 ;
Vu l'ordre de mutation n°040399/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 30 juin 2021 concernant le capitaine
Mathieu MORDA prenant effet le 1er août 2021 ;
Vu l'ordre de mutation n°036633/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 22 juin 2022 concernant la capitaine
Léa LERCHUNDI prenant effet le 1er août 2022 ;
Vu l'ordre de mutation n°003928/GEND/DRHGN/SDPO du 29 janvier 2024 concernant le chef
d'escadron Daniel MENINO prenant effet le 1er septembre 2024 ;
Vu l'ordre de mutation n°010065/GEND/DRHGN/SDPO du 28 février 2024 concernant la lieutenant-
colonelle Stéphanie LAURENT prenant effet le 1er septembre 2024 ;
Vu l'ordre de mutation n°062683/GEND/DPMGN/SGDP/BPO du 23 novembre 2020 concernant le
capitaine Franck QUERCIA prenant effet le 1er février 2021 ;
Vu l'ordre de mutation n°021749/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 11 avril 2022 concernant le capitaine
Emmanuel DEBERNARD prenant effet le 1er août 2022 ;
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature
au sein du groupement de Gendarmerie de l'Ardèche 117
Vu l'ordre de mutation n°036683/GEND/DPMGN/DPO du 29 mars 2023 concernant le capitaine Xavier
BRIUANT prenant effet le 1er août 2023 ;
Vu la décision INTJ2130781S du 08 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie
Auvergne-Rhône-Alpes de l'adjudant-chef Laurent MONCHALIN au grade de major en date du 1er
janvier 2022 ;
Sur proposition M. le colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ardèche ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 est abrogé.
Article 2 : Les officiers de gendarmerie, dont le nom suit, reçoivent la délégation du commandant de
groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche pour signer les mesures d'immobilisation et
de mise en fourrière à titre provisoire, faisant suite à un délit routier :
• lieutenant-colonel Lionel MAUPETIT, commandant en second le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ardèche ;
• lieutenant-colonel Gilles MATUSZAK, officier adjoint commandement ;
• chef d'escadron Christophe BOYELDIEU, officier adjoint en charge de la police judiciaire ;
• capitaine Jean-Michel ALIX BIGOT, officier adjoint renseignement ;
• capitaine Anne Dounia PRIETO, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de
Le Teil ;
• capitaine Florence DIDIER, commandant en second la compagnie de gendarmerie
départementale de Le Teil ;
• chef d'escadron Mathieu MORDA, commandant la compagnie de gendarmerie départementale
de Largentière ;
• capitaine Léa LERCHUNDI, commandant en second la compagnie de gendarmerie
départementale de Largentière ;
• lieutenant-colonel Stéphanie LAURENT, commandant la compagnie de gendarmerie
départementale de Tournon-sur-Rhône ;
• capitaine Emmanuel DEBERNARD, commandant adjoint de la compagnie de gendarmerie
départementale de Tournon-sur-Rhône ;
• capitaine Franck QUERCIA, commandant en second la compagnie de gendarmerie
départementale de Tournon-sur-Rhône ;
• capitaine Xavier BRUIANT, officier commandant l'escadron départemental de sécurité routière ;
• major Laurent MONCHALIN, adjoint au commandant de l'escadron départemental de sécurité
routière.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Ardèche. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 4 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 02 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le colonel Pierre-Charles GROSSE,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ardèche.
Signé
Pierre-Charles GROSSE
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature
au sein du groupement de Gendarmerie de l'Ardèche 118
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2024-09-02-00009
Arrêté n°2024-03-0024 Abrogation agrément
AUZAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-09-02-00009 - Arrêté n°2024-03-0024 Abrogation agrément
AUZAS 119
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016 /679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté portant abrogation des agréments
pour effectuer des transports sanitaires terrestres
de la société SARL AUZAS Père et Fils


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n° 2024-23-0036 du 28 juin 2024 portant délégation de signatures aux directeurs des
délégations départementales ;
Vu l'arrêté n° 100-94 du 1er juillet 1994 du Directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant
agrément pour effectuer des transports sanitaires de la SARL AUZAS Père et Fils ;
Considérant l'acte définitif de cession signé le 02 septembre 2024 entre la société de tr ansports
sanitaires terrestres enregistrée sous le n° SIREN 398 143 081 et dénommée « AUZAS PERE ET FILS »,
sise LABEGUDE (07200) 61 Route Nationale, et la société enregistrée sous le n° SIREN 818 954 943 et
dénommée « CHRISTOPHE TAXI », sise PRADES (07380) 20 Chemin de Taverne ;


ARRÊTE

Article 1 : Est abrogé l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale, et dans le cadre de l'aide médicale urgente délivrés à :

SARL AUZAS Père et Fils
sise, 61 Route Nationale 102
07200 LABEGUDE


Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 02 septembre 2022.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-09-02-00009 - Arrêté n°2024-03-0024 Abrogation agrément
AUZAS 120
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un d élai de deux mois à compter de sa
notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.


Article 4 : La Directrice départementale de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et de la préfecture du département de l'Ardèche.


Fait à Privas, le 02 septembre 2024

Pour la Directrice générale et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'Ardèche
La Chargée de mission offre de soins ambulatoire

SIGNE

Meryem LETON

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-09-02-00009 - Arrêté n°2024-03-0024 Abrogation agrément
AUZAS 121
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2024-09-02-00010
Arrêté n°2024-03-0025 portant agrément
CHRISTOPHE TAXI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-09-02-00010 - Arrêté n°2024-03-0025 portant agrément
CHRISTOPHE TAXI 122
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limi tation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres de la SARL CHRISTOPHE TAXI


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n° 2024-23-0036 du 28 juin 2024 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé ;
Considérant l'acte définitif de cession signé le 02 septembre 2024 entre la société de transports
sanitaires terrestres enregistrée sous le n° SIREN 398 143 081 dénommée « AUZAS PERE ET FILS », sise
LABEGUDE (07200) 61 Route Nationale, et la société enregistrée sous le n° SIREN 818 954 943
dénommée « CHRISTOPHE TAXI », sise PRADES (07380) 20 Chemin de Taverne ;
Considérant la demande d'agrément du 12 juillet 2024, via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES
sous le dossier n° 18904552 en laquelle M. LARDO Christophe, représentant légal de la SARL
CHRISTOPHE TAXI atteste sur l'honneur que sa demand e respecte les obligations relatives à
l'agrément de transport sanitaire prévues par les articles R.6312 -6 à R.6312 -17 du code de la santé
publique, ainsi que l'exactitude de toutes les informations communiquées dans sa demande ;
Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers via la
plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous le dossier n°18904552 ;
Considérant la liste prévisionnelle des véhicules de transports sanitaires déposée via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES sous le dossier n°18904552 ;
Considérant les demandes de transfert des AMS déposées via la plateforme DEMARCHES
SIMPLIFIEES sous les dossiers n°19123362 et n° 18862348 ;
Considérant le bail commercial signé en date du 31 décembre 2023 entre le preneur, la SARL
CHRISTOPHE TAXI, et les bailleurs, M. LARDO Christophe et Mme LARDO Séverine, concernant
l'ensemble immobilier sis 20 Chemin de Taverne à PRADES (07380) ;
Considérant la demande en date du 11 juillet 2024 déposée via la plateforme DEMAR CHES
SIMPLIFIEES sous le dossier n° 18946904 en laquelle M. LARDO Christophe atteste sur l'honneur que
sa demande respecte les obligations relatives aux installations matérielles prévues par l'article
R.6312-13 du code de la santé publique et l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et
les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre,
ainsi que l'exactitude de toutes les informations communiquées dans sa demande ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-09-02-00010 - Arrêté n°2024-03-0025 portant agrément
CHRISTOPHE TAXI 123
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Considérant que la SARL CHRISTOPHE TAXI remplit ainsi les conditions pour obtenir l'agrément
nécessaire pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;

ARRÊTE

Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale
et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

SARL CHRISTOPHE TAXI
Sise, 20 Chemin de Taverne
à PRADES (07380)
Gérant : Monsieur Christophe LARDON
Sous le numéro : 072024001


Article 2 : L'agrément est délivré à la SARL CHRISTOPHE TAXI pour la mise en service des véhicules
de transports sanitaires sur l'établissement principal situé sur la commune de PRADES (07380) sise
20 Chemin de Taverne - Secteur de garde ambulancière de AUBENAS.

Les véhicules de transports sanitaires associés à l'implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux disposition de l'article L. 6312-4 du code de la
santé publique.

Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont
communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en
cause l'agrément conformément à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1987 susvisé.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de
santé :
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de son personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS
et le cas échéant lors de toute modification conformément à l'article R. 6312-17 du code de la santé
publique.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux
transports sanitaires au contrôle des services de l'ARS conformément à l'article R. 6312-4 du code de
la santé publique.


Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire
l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence
régionale de santé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un d élai de deux mois à compter de sa
notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-09-02-00010 - Arrêté n°2024-03-0025 portant agrément
CHRISTOPHE TAXI 124
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 7 : La Directrice départementale de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et de la préfecture du département de l'Ardèche.


Fait à Privas, le 02 septembre 2024

Pour la Directrice générale et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'Ardèche
La Chargée de mission offre de soins ambulatoire

SIGNE

Meryem LETON

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