PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-063
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRC - Bureau du droit des sols et de
l'animation juridique
38-2024-02-28-00001 - Liste d'aptitude modifiée des
commissaires-enquêteurs de l'Isère pour l'année 2024 (5 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-28-00001
Liste d'aptitude modifiée des
commissaires-enquêteurs de l'Isère pour l'année
2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-28-00001 - Liste d'aptitude modifiée des commissaires-enquêteurs de l'Isère pour l'année
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Secrétariat de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur de l'Isère

Département de l'Isère
Liste des commissaires-enquêteurs pour l'année 2024
La commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D.123-38 et suivants ;
Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2022-10-19-00002 du 19 octobre 2022 modifié fixant la composition de la
commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département de
l'Isère ;
Vu les candidatures reçues au titre de l'inscription ou de la réinscription sur la liste d'aptitude 2024 ;
Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs pour l'année 2024 pour le département de l'Isère
dressée le 14 décembre 2023 ;
Vu la décision du 14 décembre 2023 refusant la réinscription de M. Robert MARIE sur la liste d'aptitude des
commissaires-enquêteurs pour l'année 2024 pour le département de l'Isère ;
Vu le recours gracieux de M. Robert MARIE du 27 décembre 2023 ;
Considérant la délibération du 22 février 2024 suite à l'audition de M. Robert MARIE, la commission
départementale de l'Isère chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour
l'année 2024
Décide
Article 1 – Monsieur Robert MARIE est réinscrit sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur pour l'année civile 2024.
Article 2 - La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est modifiée, pour l'année
civile 2024, comme suit :
Mél : pref-commissaires-enqueteurs@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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Noms Qualités
1 M. AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Gilles
Administrateur général
Retraité
2 Mme BACUVIER Marie-France
Professeur agrégée de géographie,
Ancienne élue locale
Retraitée
3 M. BACUVIER Pierre Ingénieur
Retraité
4 Mme BARNIER Véronique
Chercheur associé au C.N.R.S
Retraitée
5 M. BESSIERE Marc
Administrateur territorial
Consultant
Retraité
6 M. BLACHIER Jean-Pierre Ingénieur DRIRE
Retraité
7 M. BLONDEL Thierry Expert en environnement et en
hydrogéologie
8 M. BOISSY Etienne Cadre de la Fonction Publique d'Etat
Retraité
9 M. BOURGUIGNON Jean-Yves Géomètre-expert DPLG
Retraité.
10 M. BRULE Jean-Marie Formateur en gestion et droit social
11 M. CARTIER Claude Ingénieur
Retraité
12 M. CHARLIER François Ingénieur général territorial
13 M. CHEMARIN Alain
Ingénieur INPG
Retraité
Ancien élu local
14 M. CRABIERES Denis Guide de Haute-Montagne
Chargé de mission
15 M. CUVILLIER Denis Ingénieur Travaux Publics
Retraité
16 M. DELORY Jean-Jacques Directeur général d'établissement public
Retraité
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17 M. DUPONT Gilles Ingénieur de la Fonction publique territoriale
Retraité
18 M. DUVAL Jean-Marc Maître de conférences des Universités
Retraité
19 M. GARNIER Jacques Ingénieur
Retraité
20 M. GIACOMELLI Bernard Ancien PEGC, principal de collège
Retraité
21 Mme GREMEAUX Dominique Ingénieur de la Fonction publique territoriale
Retraitée
22 M. GUERNET Georges Ingénieur en électronique et génie atomique
Retraité
23 Mme GUIGUE Agnès Ingénieur-écologue
Consultante en environnement
24 M. HASSID Marc-Jérôme Consultant développement durable
25 Mme HENRIOT Martine Administrateur territorial
Retraitée
26 M. JAMMES François Ingénieur
Retraité
27 M. JANOLIN Patrick
Professeur de l'enseignement technique
Retraité
Ancien élu local
28 M. MARIE Robert
Fonctionnaire
Docteur en géologie appliquée
Retraité
29 Mme MASSON Jacqueline Éducatrice spécialisée
Retraitée
30 M. MAZEREEL Stéphane Architecte-urbaniste retraité
31 Mme MITAULT Anne Juriste
32 M. MONIER Thierry Docteur en géologie appliquée
33 M. MONTEIL Alain Ingénieur Centrale et Supélec
Retraité
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34 Mme MORIN Capucine Biologiste
Ancienne élue locale
35 M. NOUVEL Philippe Ingénieur des Ponts, des Eaux et Forêts
retraité
36 M. PASQUIER Robert Inspecteur départemental des impôts
Retraité
37 M. PIERROT Edward Ingénieur retraité
38 M. POBLET Pascale Responsable administrative
Ancienne élue locale
39 M. PRIVAT Bernard
Inspecteur des finances publiques
Retraité
Ancien élu local
40 M. PRUDHOMME Bernard Receveur principal des impôts,
Retraité
41 M. PUECH Michel
Docteur en écologie appliquée
Consultant
Retraité
42 Mme RABATEL Mauricette Inspectrice divisionnaire des finances
publique Retraitée
43 M. RAPIN François
Ingénieur de la Fonction publique d'État
Retraité
44 M. RHONÉ Xavier Ingénieur ferroviaire – SNCF Réseau
45 M. RICHARD Michel
Inspecteur divisionnaire des finances
publiques
Retraité
46 M. ROMANI Pierre Cadre de direction retraité
47 Mme ROUDIER Françoise Chargée d'études techniques à l'équipement
Retraitée
48 M. ROUX Denis Auto-entrepreneur, biologiste
Ancien élu
49 M. ROY Jacky
Fonctionnaire de l'Etat
Ingénieur
Retraité
50 Mme SEIGLE-VATTE Ghislaine Auto-entrepreneur
Elue locale
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51 Mme SOUCHÈRE Michèle Attachée principale de l'Equipement
Retraitée
52 M. TABOURET Georges Urbaniste, directeur d'études à l'AURG
retraité
53 M. TARTARIN Daniel Professeur de l'enseignement technique
Retraité
54 M. TISSIER François
Directeur Entreprise adaptée
Officier de chasseurs alpins
Retraité
55 M. ULLMANN Gabriel Ingénieur expert en environnement
56 M. ULLMANN Raymond Ingénieur papetier
Retraité
57 M. VASSOR Denis Ingénieur subdivisionnaire territorial
Retraité
58 Mme VIGNON Catherine Consultante environnement Retraitée
59 Mme VINCENT-SWEET Pénélope
Consultante environnement
Auto-entrepreneur
60 M. VOSGIEN Jean-Marc Consultant autonome en prévention des
risques
Article 3 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et pourra
être consultée sur le site des services de l' État en Isère (www.isere.gouv.fr), en préfecture (DRC / Bureau du
droit des sols et de l'animation juridique) ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Grenoble, le 28 février 2024
Le président de la commission
Signé : Jean-Paul WYSS
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