PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-063
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRC - Bureau du droit des sols et de
l'animation juridique
38-2024-02-28-00001 - Liste d'aptitude modifiée des
commissaires-enquêteurs de l'Isère pour l'année 2024 (5 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-28-00001
Liste d'aptitude modifiée des
commissaires-enquêteurs de l'Isère pour l'année
2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-28-00001 - Liste d'aptitude modifiée des commissaires-enquêteurs de l'Isère pour l'année
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Secrétariat de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur de l'Isère

Département de l'Isère
Liste des commissaires-enquêteurs pour l'année 2024
La commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D.123-38 et suivants ;
Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2022-10-19-00002 du 19 octobre 2022 modifié fixant la composition de la
commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département de
l'Isère ;
Vu les candidatures reçues au titre de l'inscription ou de la réinscription sur la liste d'aptitude 2024 ;
Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs pour l'année 2024 pour le département de l'Isère
dressée le 14 décembre 2023 ;
Vu la décision du 14 décembre 2023 refusant la réinscription de M. Robert MARIE sur la liste d'aptitude des
commissaires-enquêteurs pour l'année 2024 pour le département de l'Isère ;
Vu le recours gracieux de M. Robert MARIE du 27 décembre 2023 ;
Considérant la délibération du 22 février 2024 suite à l'audition de M. Robert MARIE, la commission
départementale de l'Isère chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour
l'année 2024
Décide
Article 1 – Monsieur Robert MARIE est réinscrit sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur pour l'année civile 2024.
Article 2 - La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est modifiée, pour l'année
civile 2024, comme suit :
Mél : pref-commissaires-enqueteurs@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-28-00001 - Liste d'aptitude modifiée des commissaires-enquêteurs de l'Isère pour l'année
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Noms Qualités
1M. AMAUDRIC DU CHAFFAUT
GillesAdministrateur général
Retraité
2Mme BACUVIER Marie-FranceProfesseur agrégée de géographie,
Ancienne élue locale
Retraitée
3M. BACUVIER PierreIngénieur
Retraité
4Mme BARNIER VéroniqueChercheur associé au C.N.R.S
Retraitée
5M. BESSIERE MarcAdministrateur territorial
Consultant
Retraité
6M. BLACHIER Jean-PierreIngénieur DRIRE
Retraité
7M. BLONDEL ThierryExpert en environnement et en
hydrogéologie
8M. BOISSY EtienneCadre de la Fonction Publique d'Etat
Retraité
9M. BOURGUIGNON Jean-YvesGéomètre-expert DPLG
Retraité.
10M. BRULE Jean-Marie Formateur en gestion et droit social
11M. CARTIER ClaudeIngénieur
Retraité
12M. CHARLIER François Ingénieur général territorial
13M. CHEMARIN AlainIngénieur INPG
Retraité
Ancien élu local
14M. CRABIERES DenisGuide de Haute-Montagne
Chargé de mission
15M. CUVILLIER DenisIngénieur Travaux Publics
Retraité
16M. DELORY Jean-JacquesDirecteur général d'établissement public
Retraité
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17M. DUPONT GillesIngénieur de la Fonction publique territoriale
Retraité
18M. DUVAL Jean-MarcMaître de conférences des Universités
Retraité
19M. GARNIER JacquesIngénieur
Retraité
20M. GIACOMELLI BernardAncien PEGC, principal de collège
Retraité
21Mme GREMEAUX DominiqueIngénieur de la Fonction publique territoriale
Retraitée
22M. GUERNET GeorgesIngénieur en électronique et génie atomique
Retraité
23Mme GUIGUE AgnèsIngénieur-écologue
Consultante en environnement
24M. HASSID Marc-JérômeConsultant développement durable
25Mme HENRIOT MartineAdministrateur territorial
Retraitée
26M. JAMMES FrançoisIngénieur
Retraité
27M. JANOLIN PatrickProfesseur de l'enseignement technique
Retraité
Ancien élu local
28M. MARIE RobertFonctionnaire
Docteur en géologie appliquée
Retraité
29Mme MASSON JacquelineÉducatrice spécialisée
Retraitée
30M. MAZEREEL Stéphane Architecte-urbaniste retraité
31Mme MITAULT Anne Juriste
32M. MONIER Thierry Docteur en géologie appliquée
33M. MONTEIL AlainIngénieur Centrale et Supélec
Retraité
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34Mme MORIN CapucineBiologiste
Ancienne élue locale
35M. NOUVEL PhilippeIngénieur des Ponts, des Eaux et Forêts
retraité
36M. PASQUIER RobertInspecteur départemental des impôts
Retraité
37M. PIERROT Edward Ingénieur retraité
38M. POBLET PascaleResponsable administrative
Ancienne élue locale
39M. PRIVAT BernardInspecteur des finances publiques
Retraité
Ancien élu local
40M. PRUDHOMME BernardReceveur principal des impôts,
Retraité
41M. PUECH MichelDocteur en écologie appliquée
Consultant
Retraité
42Mme RABATEL MauricetteInspectrice divisionnaire des finances
publique Retraitée
43M. RAPIN FrançoisIngénieur de la Fonction publique d'État
Retraité
44M. RHONÉ Xavier Ingénieur ferroviaire – SNCF Réseau
45M. RICHARD MichelInspecteur divisionnaire des finances
publiques
Retraité
46M. ROMANI Pierre Cadre de direction retraité
47Mme ROUDIER FrançoiseChargée d'études techniques à l'équipement
Retraitée
48M. ROUX DenisAuto-entrepreneur, biologiste
Ancien élu
49M. ROY JackyFonctionnaire de l'Etat
Ingénieur
Retraité
50Mme SEIGLE-VATTE GhislaineAuto-entrepreneur
Elue locale
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51Mme SOUCHÈRE MichèleAttachée principale de l'Equipement
Retraitée
52M. TABOURET GeorgesUrbaniste, directeur d'études à l'AURG
retraité
53M. TARTARIN DanielProfesseur de l'enseignement technique
Retraité
54M. TISSIER FrançoisDirecteur Entreprise adaptée
Officier de chasseurs alpins
Retraité
55M. ULLMANN Gabriel Ingénieur expert en environnement
56M. ULLMANN RaymondIngénieur papetier
Retraité
57M. VASSOR DenisIngénieur subdivisionnaire territorial
Retraité
58Mme VIGNON Catherine Consultante environnement Retraitée
59Mme VINCENT-SWEET PénélopeConsultante environnement
Auto-entrepreneur
60M. VOSGIEN Jean-MarcConsultant autonome en prévention des
risques
Article 3 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et pourra
être consultée sur le site des services de l' État en Isère (www.isere.gouv.fr), en préfecture (DRC / Bureau du
droit des sols et de l'animation juridique) ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Grenoble, le 28 février 2024
Le président de la commission
Signé : Jean-Paul WYSS
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