PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-305
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2024-12-12-00006 - 857-2024 Délégation de signature DAL (2 pages) Page 5
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2024-12-11-00001 - Autorisation de captation d'images (3 pages) Page 8
69-2024-12-16-00001 - Interdiction de périmètre pour rassemblement du
17 décembre (3 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-11-28-00010 - Arrêté n° 2024-10-0164 Portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile
santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice
GOUNON dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349
2- N° FINESS ET : 69 005 596 7 (2 pages) Page 16
69-2024-11-26-00016 - Arrêté n° 2024-10-0210 Portant autorisation de
création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par la fondation
AJD Maurice GOUNON dans le département
du Rhône (4 pages) Page 19
69-2024-11-21-00013 - Arrêté n° 2024-10-0232 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire
de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET :
69 005 316 0 (3 pages) Page 24
69-2024-12-03-00004 - Arrêté n° 2024-10-0234 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 de l'équipe spécialisée
de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003
LYON, gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le
territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N°
FINESS ET : 69 005 318 6 (3 pages) Page 28
69-2024-11-28-00011 - Arrêté n° 2024-10-0235 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS
-géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 -
N° FINESS ET : 69 001 710 8 (4 pages) Page 32
69-2024-12-03-00005 - Arrêté n° 2024-10-0236
Portant modification
de la dotation globale de financement 2024 de la structure « Lits halte
soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association «
Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N°
FINESS ET : 69 005 195 8 (3 pages) Page 37
2
69-2024-11-28-00012 - Arrêté n° 2024-10-0237
Portant modification
de la dotation globale de financement 2024 du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400
VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET
: 69 005 196 6 (3 pages) Page 41
69-2024-11-28-00013 - Arrêté n° 2024-10-0238 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon
cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N°
FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6 (3 pages) Page 45
69-2024-11-28-00014 - Arrêté n° 2024-10-0239 Portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place Aristide
Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS
EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0 (3 pages) Page 49
69-2024-11-28-00015 - Arrêté n° 2024-10-0240 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON
géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N°
FINESS ET : 69 004 885 5 (3 pages) Page 53
69-2024-11-28-00016 - Arrêté n° 2024-10-0242
Portant modification
de la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue Antonin
Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N°
FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8 (3 pages) Page 57
69-2024-11-28-00017 - Arrêté n° 2024-10-0243 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N°
FINESS ET : 69 004 154 6 (3 pages) Page 61
69-2024-12-03-00007 - Arrêté n° 2024-10-0244 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits Halte Soins
Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078
300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8 (3 pages) Page 65
69-2024-12-03-00006 - Arrêté n° 2024-10-241 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif " Lits Halte Soins
Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
005 116 4 (3 pages) Page 69
3
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-12-12-00005 - 2024-12-12 décision de fermeture définitive d'un
DTOP sur la commune de Vénissieux (69200) (1 page) Page 73
4
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-12-12-00006
857-2024 Délégation de signature DAL
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-12-12-00006 - 857-2024 Délégation de signature DAL 5
a à
N°857 -2024 DIRECTION
DATE
PAGE 1 SUR 2
12/12/2024
& Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement 4
La Directrice du Centre. hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 19 juin 2024, nommant Madame Blandine
GRATALOUP, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu la décision n°131-2024 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de
signature à Madame Blandine GRATALOUP ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 1° juillet 2024 ;
DECIDE :
Article 1 La décision n°499-2024 susvisée est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, directrice du projet
immobilier, des affaires logistiques et de la transition écologique, pour signer les courriers,
documents, contrats et décisions ayant trait aux missions des services relevant de sa direction, à
l'exception de ceux ayant une particulière importance (notamment parmi les courriers adressés à
des autorités extérieures) et dans la limite des champs de compétences des autres directeurs
adjoints.
Article 3 Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les contrats,
devis, bons de commandes et factures afférents aux services dont elle a la charge (Achats,
Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité), dans le cadre de l'exécution des marchés d'un
montant inférieur ou égal à 90 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budget
autorisé, et dans le cadre du hors marché, un montant inférieur ou égal à 8 000€ HT.
Article 4 Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les bons de
commandes dans le cadre de l'exécution des dépenses liés aux contrats de location, baux,
convention de mise à disposition impliquant des loyers, redevances ou indemnités, ainsi que les
charges afférentes aux engagements susmentionnées et ce, dans la limite des engagement prix à
la signature des contrats de location, baux et convention de mise à disposition, ainsi que leurs
avenants (actualisation des prix comprise).
Article 5 Délégation permanente est donnée à Monsieur Hicham YOUSFI, ingénieur hospitalier, pour
signer les contrats, devis, bons de commandes et factures afférents aux services Achats,
Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité, dans le cadre de l'exécution des marchés d'un
montant inférieur ou égal à 5 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budget
autorisé.
CH Saint-Cyr au Mont d'Or
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-12-12-00006 - 857-2024 Délégation de signature DAL 6
fOù
JN°857 -2024 DIRECTION
DATE
12/12/2024 PAGE 2 SUR 2
q Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement
Article 6 Délégation permanente est donnée à Madame Cindie JERUSALMI, ingénieur hospitalier,
responsable du service Achats, pour signer les devis, bons de commandes et factures afférents
au service Achats, dans le cadre de l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à
5 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budget autorisé.
Article 7 Délégation permanente est donnée a Monsieur Iba CISSE, technicien supérieur hospitalier,
responsable des services Logistiques, pour signer les devis, bons de commandes et factures
afférents aux services: magasin, blanchisserie et transport, dans le cadre de lexécution des
marchés d'un montant inférieur ou égal à 5 000€ HT par bon de commande et dans la limite
globale du budget autorisé.
Article 8 Délégation permanente est donnée a Monsieur Bruno BOUCHET-VIELJEUF, technicien supérieur
hospitalier, responsable du service Restauration, pour signer les devis, bons de commandes et
factures afférents au service Restauration, dans le cadre de l'exécution des marchés d'un
montant inférieur ou égal à 5 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budget
autorisé.
Article 9 En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice, il est donné délégation générale de
signature de manière temporaire sur les périodes d'intérim a Madame Blandine GRATALOUP,
directrice adjointe, pour assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement.
Article 10 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et
notifiée aux intéressés.
St Cyr, le 12 Décembre 2024
La Directrice
Anaïs JEHANNO
Copies :
-Intéressés (dossiers)
-Trésorier
-Equipe de direction
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1CH Saint-Cyr au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-12-12-00006 - 857-2024 Délégation de signature DAL 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-11-00001
Autorisation de captation d'images
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-11-00001 - Autorisation de captation d'images 8
E
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ N° 2024 – 12 - 12 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 17 décembre 2024 à Lyon 7e
La Préfète du Rhône,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le déplacement officiel de Monsieur le Président de la République le 17 décembre 2024
concentrant de nombreux personnels et moyens de la Direction interdépartementale de
la police nationale du Rhône, sur plusieurs communes de son ressort de compétence, afin
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, et l'appui des personnels au sol en vu
du maintien ou de rétablir l'ordre public ;
VU la demande du 11 décembre 2024, formée par la Direction interdépartementale de la
police nationale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef à l'occasion d'un
déplacement officiel sur plusieurs lieux et horaires définis ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-11-00001 - Autorisation de captation d'images 9
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public lors de rassemblements ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux
ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et au titre de la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés
à des risques d'intrusion ou de dégradation ainsi que de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et du public participant
à cette visite officielle, l'ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que les systèmes de vidéo-protection des communes visées sont limités et
ne permettent pas pendant les opérations de maintien de l'ordre d'identifier les auteurs
des faits de violences ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les
lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné et à ses abords, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des
risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une
information par voie de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même,
une information spécifique sera apportée sur les lieux au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs ; que
ces moyens d'information sont adaptés ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la police nationale du Rhône est autorisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sur la voie publique,
dans le périmètre comprenant l'avenue Leclerc, avenue Berthelot, boulevard des états
unis, boulevard Laurent Bonnevay, boulevard Pierre Sémard, boulevard Chambaud la
bruyère, avenue Tony Garnier, rue de Dole, rue Pierre de Coubertin, rue Alexander
Fleming, rue de Turin, rue Jonas Salk, rue Antonin Perrin, avenue Tony Garnier jusqu'à
l'avenue Leclerc à Lyon 7e le mardi 17 décembre 2024 de 12h00 à 18h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux dispositifs :
•une caméra DJI Mavic 2 ZOOM.
•une caméra DJI Mavic 3 T.
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-11-00001 - Autorisation de captation d'images 10
Le préfet,
délégué pour la défense et la sécurité
Antaitne GYERIN
Article 3 – L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux concernés au moyen de messages vocaux diffusés
par haut-parleurs.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, l e Directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 11 décembre 2024
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-11-00001 - Autorisation de captation d'images 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-16-00001
Interdiction de périmètre pour rassemblement
du 17 décembre
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-16-00001 - Interdiction de périmètre pour rassemblement du 17 décembre 12
ea
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
PréfectureCabinet du Préfet délégué pour la défense et la sécuritéBureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12-17-01
portant interdiction de rassemblement dans un périmètre défini à Lyon
le mardi 17 décembre 2024 à Lyon 7e
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants et L.226-1 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le plan Vigipirate maintenu à son niveau sommital « urgence attentat » ;
VU la visite officielle du Président de la République à Lyon le 17 décembre 2024 dans le cadre de
l'inauguration du campus de l'Académie de l'Organisation Mondiale de la Santé ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 60 60 www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-16-00001 - Interdiction de périmètre pour rassemblement du 17 décembre 13
VU la déclaration régulièrement déposée le jeudi 12 décembre 2024 auprès des services de la
réglementation de la Préfecture du Rhône par le syndicat « Union syndicale départementale
CGT santé et action sociale », appelant à se rassembler au 57 avenue Tony Garnier à Lyon 7e
pour les revendications suivantes : « Pour la défense des moyens dans notre secteur, la
revalorisation des salaires, l'embauche de personnels, la solidarité internationale entre tous les
services publics de santé et d'action sociale » ;
CONSIDÉRANT que la présence du Président de la République peut représenter une cible
symbolique extrêmement forte ;
CONSIDÉRANT que des mesures de sécurité renforcées se justifient particulièrement pour la
sécurisation du déplacement du Président de la République, dans le Rhône, le mardi 17
décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que durant cette période, il y a lieu d'instaurer des périmètres de protection
aux fins de prévention d'un acte de terrorisme et de sécurisation du déplacement du Président
de la République ;
CONSIDÉRANT que la circulation et le stationnement seront réglementés par les gestionnaires
de voirie compétents ;
CONSIDÉRANT par ailleurs de la nécessité de procéder au déminage, à l'évacuation des
personnes présentes sur les périmètres, afin de mettre en place les procédures de contrôle
individuel et de permettre aux services de contrôler les accès destinés à la protection
immédiate du Président de la République, l'éventuel stationnement gênant des véhicules et le
balisage, mesures justifiant la mise en place du périmètre en amont de la visite officielle ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, s ont
soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de
personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en
application de l'article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du
Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
qu'enfin en application de l'article L.211-4 du même code, si l'autorité administrative estime
que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par
arrêté ;
CONSIDÉRANT que le seul moyen de préserver la sécurité des personnes et des biens, au
regard des forces de sécurité mises à disposition pour la journée du mardi 17 décembre 2024,
consiste à établir un périmètre d'interdiction limité aux rues suivantes : avenue Tony Garnier ;
avenue Debourg, Rue de Gerland ; rue Simon Fryd, avenue Tony Garnier ; rue Jean Bouin ; Allée
Pierre de Coubertin, rue Alexandre Flemming et avenue Tony Garnier ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à
prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester sur le secteur
concerné et mentionné à l'article 1 est seule de nature à prévenir efficacement et de manière
proportionnée les troubles à l'ordre public ;69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-16-00001 - Interdiction de périmètre pour rassemblement du 17 décembre 14
A R R Ê T E
Article 1er – Les manifestations et rassemblements sont interdits le mardi 17 décembre 2024 de
08h00 à 20h00 à Lyon 7ème dans le périmètre suivant : avenue Tony Garnier ; avenue Debourg,
Rue de Gerland ; rue Simon Fryd, avenue Tony Garnier ; rue Jean Bouin ; Allée Pierre de
Coubertin, rue Alexandre Flemming et avenue Tony Garnier ;
Article 2 – En application de l'article 431-9 du Code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi est
puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
En application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation
ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe. ᵉ
Article 3 – Le présent arrêté sera affiché en préfecture du Rhône et sur le lieu du
rassemblement interdit.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 – Le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de Lyon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé sans délai au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 16 décembre 2024
Le préfet, délégué pour la défense
et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-16-00001 - Interdiction de périmètre pour rassemblement du 17 décembre 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00010
Arrêté n° 2024-10-0164 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par
la Fondation AJD Maurice GOUNON dans le
département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69
005 596 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00010 - Arrêté n° 2024-10-0164 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 716
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0164

Portant détermination de la dotation globale de financement 202 4 de l' équipe mobile santé précarité
(EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 202 4-10-
0210 du 8 octobre 2024 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la
fondation AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par la fondation AJD Maurice GOUNON ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00010 - Arrêté n° 2024-10-0164 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 717
2
ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'E quipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 320 €
314 634 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 267 596 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 36 718 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
244 359 €
314 634 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
57 118 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
13 157 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement de l'Equipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON est fixée à 244 359 euros .


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire l'Equipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par l'association OPPELIA à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 244 359 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novem bre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00010 - Arrêté n° 2024-10-0164 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 718
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-26-00016
Arrêté n° 2024-10-0210 Portant autorisation de
création d'une équipe mobile santé précarité
(EMSP) gérée par la fondation
AJD Maurice GOUNON dans le département du
Rhône
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-26-00016 - Arrêté n° 2024-10-0210 Portant autorisation de
création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation
AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L erté
Æ hité
Æ fernité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-10-0210

Portant autorisation d e création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP ) géré e par la fond ation
AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône


La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion soc iale et
professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures
dénommées " équipes mobiles médico -sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques " ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, R313 -6 et suivants concernant
l'organisation et le fonctionnement de la commission d'informatio n et de sélection des appels à
projets, L313 -6 et D313 -11 à D313 -14 relatifs aux visites de conformité et D312 -176-4-26 relatif aux
missions et aux modalités d'intervention et de fonctionnement des équipes mobiles médico -sociales
intervenant auprès de pers onnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133 -1 à R133 -15
relatifs à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à
caractère consultatif ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu les arrêtés n°2018 -1921, 2018 -1922, 2018 -1923 et 2018 -1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018,
constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2 ème génération de l'Agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/ 1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-26-00016 - Arrêté n° 2024-10-0210 Portant autorisation de
création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation
AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône20
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre
2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établiss ements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022
complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative
à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et se rvices médico -sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23
octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2023, des établissements et services
médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin
2024 relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'avis d'appel à projets n°202 4-69-EMSP ouvert pour la création d'une équipe mobile santé précarité
(EMSP) dans le département du Rhône publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne -Rhône -Alpes le 15 février 2024 ;

Vu le dossier déposé en réponse par la fond ation AJD Maurice GOUNON ;

Considérant les échanges en date du 31 juillet 2024 entre le candidat et les membres de la commission
d'information et de sélection d'appel à projets ;

Considérant l'avis favorable de la commission, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l a région Auvergne -Rhône -Alpes ;

Considérant que les autorités compétentes ont suivi l'avis de la commission et retenu le projet
présenté par la fond ation AJD Maurice GOUNON en tenant compte des éléments du dossier et des
réponses apportées par le candidat dans le cadre de l'audition du 31 juillet 2024 ;

Considérant que la fondation AJD Maurice GOUNON, est expérimentée dans l'accompagnement
social, à la prévention et aux soins de personnes en situation de précarité dans une démarche d'« aller -
vers » en ce qu'elle gère déjà notamment, à titre expérimental et de préfiguration dans le département
du Rhône, une équipe mobile santé précarité , ce qui permettra une mise en œuvre immédiate de
l'autorisation ;

Considérant que le projet a été construit de façon pertinente avec des modalités d'intervention
diversifiées qui montrent la capacité du promoteur à s'adapter à la ruralité et à un public qui peut être
très éloigné des institutions (accès aux droits et aux soins, permanences du bus itinérant et son espace
d'accueil café, maraudes, ligne téléphonique, visites à domicile, accompagnement individuel et 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-26-00016 - Arrêté n° 2024-10-0210 Portant autorisation de
création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation
AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône21
collectif, distribution de kits alimentaires et d'hygiène ,…) ;

Considérant que la fondation AJD Maurice GOUNON dispose d'une implantation préexistante et
d'une bonne connaissance du département du Rhône et du travail en milieu péri -urbain et rural , ainsi
que d'un réseau sur ce territoire , et que l'adossement de l'équipe mobile santé précarité à la fondation
AJD Maurice GOUNON permettra une mutualisation de moyens et de personnels ainsi que le partage
d'expériences et de compétences ;

Considérant que le projet répond à un besoin identifié dans le département du Rhône , qu'il est
conforme au cahier des charges de l'appel à projets, qu' il satisfait aux règles d'organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles et qu'il présente un coût de
fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article
L314 -3-2 du Code de l'a ction sociale et des familles ;


ARRETE


Article 1 er : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est accordée
à la fondation AJD Maurice GOUNON dont le siège social est situé 3, montée du petit Versailles - 69300
CALUIRE ET CUIRE pour la créat ion d'une équipe mobile santé précarité ( EMSP) dénommée "B.U.S.S.
Mobile" AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône.

Article 2 :
Le territoire d'intervention du BUSS mobile est le département du Rhône et plus particulièrement la
Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et la Communauté d'agglomération de
l'Ouest Rhodanien.
Onze communes sont ciblées, du fait d'indicateurs sociaux et de santé défavorables : Amplepuis,
Aveize, Cublize, Les Sauvages, Thizy -les-Bourgs , Cours, Haute Rivoire, St Laurent de Chamousset,
Chambost -Allières, Poule -les-Echarmeaux.

Article 3: L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature
du présent arrêté. Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations prévue s à
l'article L312 -8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313 -
5 du même code.

Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313 -11 à D313 -14 du même code.

Article 5 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313 -1 et D313 -
7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'agence régio nale de santé Auvergne -Rhône -Alpes,
selon les termes de l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des familles. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-26-00016 - Arrêté n° 2024-10-0210 Portant autorisation de
création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation
AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône22
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 7 :
La structure – Equipe Mobile Santé Précarité (EMSP) – gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON
est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon
suivante :

Entité juridique : Fond ation AJD Maurice GOUNON
Adresse (EJ) : 3, montée du petit Versailles - 69300 CALUIRE ET CUIRE
N° FINESS (EJ) : 690793492
Code statut (EJ) : 63 (fondation )

Entité établissement : Equipe Mobile Santé Précarité (EMSP) - "B.U.S.S. Mobile" AJD Maurice
GOUNON
Adresse ET: 18, rue des Deux Amants - 6900 9 LYON
N° FINESS ET : 69 005 596 7
Code catégorie : 608 (Equipe mobile médico -sociale précarité - EMMSP )
Code discipline : 511 – (Equipe mobile santé précarité -EMSP )
Code fonctionnement : 16 (Milieu ordinaire )
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile )

Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
Le tribunal a dministratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecour s citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le directeur de la délégation départementale d u Rhône et de la métropole de Lyon de
l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département du Rhône .

Fait à Lyon, le 26 novembre 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé, Aymeric BOGEY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-26-00016 - Arrêté n° 2024-10-0210 Portant autorisation de
création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation
AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône23
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-21-00013
Arrêté n° 2024-10-0232 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par
l'association OPPELIA sur le territoire de la
métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69
005 316 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-21-00013 - Arrêté n° 2024-10-0232 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la
métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 024
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0232

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 4 de l' équipe mobile santé précarité
(EMSP), gérée par l 'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 316 0


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la direct rice général e par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 202 3-10-0058 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP),
gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté de la direct rice général e de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 202 4-10-
0153 du 2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole
de Lyon ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-21-00013 - Arrêté n° 2024-10-0232 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la
métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 025
2
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association OPPELIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'E quipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 126 €
351 649 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 317 220 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 17 303 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
321 649 €
351 649 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Excédent de l'exercice N -1
30 00 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement de l'Equipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA est fixée à 321 649 euros .


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire l'Equipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par l'association OPPELIA à verser au titre de l'exercice 202 5 est fixée à 351 649 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissemen t concerné et de sa publication pour les
autres requérants.








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-21-00013 - Arrêté n° 2024-10-0232 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la
métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 026
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 21 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-21-00013 - Arrêté n° 2024-10-0232 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la
métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 027
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-12-03-00004
Arrêté n° 2024-10-0234 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité
(ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON, gérée
par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur
le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69
005 318 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00004 - Arrêté n° 2024-10-0234 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 628
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0234

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 4 de l' équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné – 69003 LYON , gérée par la Fondation Dispensaire
Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8 - N° FINESS ET : 69 005 318 6


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la direct rice général e par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 202 3-10-0059 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe spécialisée de soins infirmiers
précarité (ESSIP) gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole
de Lyon ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00004 - Arrêté n° 2024-10-0234 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 629
2
Vu l'arrêté de la direct rice général e de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 202 4-10-
0151 du 2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné – 69003 LYON, gérée par la
Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par la Fondation Dispensaire Général
de Lyon ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l' Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire
Général de Lyon , gérée par l a Fondation Dispensaire Général de Lyon sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 23 399 €
539 265 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 2 405 € CNR( formation) 474 843 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure €)
dont 29 732 € CNR (investissement )
dont 2 355 € CNR (frais installation) 41 023 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
539 265 €
539 265 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement de l' Equipe Spécialisée
de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon , gérée par l a Fondation
Dispensaire Général de Lyon est fixée à 539 265 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
34 492 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire de l'Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers
Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon, gérée par la Fondation Dispensaire Général de
Lyon à verser au titre de l'exercice 202 5 est fixée à 504 773 euros.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00004 - Arrêté n° 2024-10-0234 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 630
3
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 3 décembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00004 - Arrêté n° 2024-10-0234 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 631
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00011
Arrêté n° 2024-10-0235 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS -géré par l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69
001 710 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00011 - Arrêté n° 2024-10-0235 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS -géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 832
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0235

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 4 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS -géré par l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -922 du 10 mai 2006 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 7
places d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5977 du 27 décembre 2006 autorisant l'association ENTR'AIDS
à créer 8 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00011 - Arrêté n° 2024-10-0235 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS -géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 833
2
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2010 -1225 du 7 juin
2010 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 5 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2012 -650 du 9 mars
2012 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 6 places d'appartements de coordination thérapeutique
pour personnes sortant de prison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 26
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3143 du
23 juillet 2015 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places d'appartements de coordination
thérapeutique dont une pour personnes sortant de p rison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la
capacité autorisée à 29 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2017 -4672 du 1er
août 2017 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) situé 24, rue de la Part Die u – 69003 LYON de l'Association
ENTR'AIDS, sise 24, rue de la Part Dieu – 69003 LYON, à l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise
nouvelle d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS, à compter du 1er octobre 2017) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2018 -5047 du 21 août
2018 portant changement d'adresse des locaux administratifs des "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. ( Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2021 -10-0165 du 7
mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute
et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) pour la gestion du service d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) - 53, rue Dubois Crancé - 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2021 -10-0321 du 23
septembre 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 16 places du service d'Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement géré pa r l'Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS et de création
de 24 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2022 -10-0034 du 8
août 2022 portant changement d'adresse des locaux professionnels des "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, r ue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté de la direct rice général e de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 202 4-10-0154 du
2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS -géré par
l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnemen t) ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association A.L.Y.N.E.A ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00011 - Arrêté n° 2024-10-0235 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS -géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 834
3
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association
A.L.Y.N.E.A. sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 238 500 €
2 015 296 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 5 200 € CNR (gratification stagiaires) 1 023 308 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 753 488 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
1 589 719 €
2 015 296 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
15 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Excédent de l'exercice N -1 410 577 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. est fixée à 1 589 719
euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
5 200 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. à verser au titre de l'exercice 202 5 est
fixée à 1 995 096 euros .


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00011 - Arrêté n° 2024-10-0235 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS -géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 835
4

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00011 - Arrêté n° 2024-10-0235 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS -géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 836
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-12-03-00005
Arrêté n° 2024-10-0236
Portant modification de la dotation globale de
financement 2024 de la structure « Lits halte
soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans
Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe - 69007 LYON,
gérée par l'association « Foyer Notre Dame des
Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69
005 195 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00005 - Arrêté n° 2024-10-0236
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame
des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 837
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0236

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 4 de la structure « Lits halte soins santé
(LHSS) « F oyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe – 69007 LYON, gérée par
l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2022 -10-00133 du 20
septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022, le fonctionnement de 10 places de lits
halte soins santé (LHSS) associées à une activité de LHSS d e jour sur le territoire de la Métropole de Lyon,
gérées par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00005 - Arrêté n° 2024-10-0236
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame
des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 838
2
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2023 -10-0049 du 16 juin
2023 autorisation l'extension de capacité de 4 places de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS)
Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'assoc iation Foyer Notre Dame des Sans Abri ;

Vu l'arrêté de la directrice régionale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2024 -10-
0158 du 2 septembre 2024 p ortant détermination de la dotation globale de financement 2024 de la
structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe
– 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée
par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 5 086 € CNR (soutien à l'investissement) 148 672 €
1 070 575 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 9 034 € CNR (formation)
Dont 28 104 € CNR (personnel non pérenne) 618 164 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 1 697 € CNR (autres CNR)
Dont 200 000 € CNR (soutien à l'investissement) 303 739 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
1 070 575 €
1 070 575 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement de la structure « Lits Halte
Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri est fixée à 1 070 575 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
243 921 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00005 - Arrêté n° 2024-10-0236
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame
des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 839
3

Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire de la structure « Lits Halte Soins Santé
(LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri à
verser au titre de l'exercice 202 5 est fixée à 826 654 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 03 décembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00005 - Arrêté n° 2024-10-0236
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame
des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 840
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00012
Arrêté n° 2024-10-0237
Portant modification de la dotation globale de
financement 2024 du dispositif Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) «
Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » -
131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR
SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69
005 196 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00012 - Arrêté n° 2024-10-0237
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) «
Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 641
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0237

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 4 du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc –
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE .
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2022 -10-0132
du 20 septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022, le fonctionnement d'un service
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) de 20 places dont 10 « hors les murs » sur le
département du Rhône géré par l'association « OPPELIA » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00012 - Arrêté n° 2024-10-0237
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) «
Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 642
2
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2024 -10-0159 du
2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du dispositif du
dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association «
OPPELIA » ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association « OPPELIA » ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré
par l'association « OPPELIA » sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 37 993 €
518 445 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 3 040 € CNR (formation) 367 705 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 112 747 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification 512 699 €
518 445 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 5 746 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » est
fixée à 512 699 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
3 040 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » à ve rser au titre de
l'exercice 202 5 est fixée à 509 659 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00012 - Arrêté n° 2024-10-0237
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) «
Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 643
3
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00012 - Arrêté n° 2024-10-0237
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) «
Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 644
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00013
Arrêté n° 2024-10-0238 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP
8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le
Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69
004 446 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00013 - Arrêté n° 2024-10-0238 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 645
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0238

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 4 dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne
– BP 8252 – 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale "
Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2018 -5386 du
18 octobre 2018 portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" comportant des logements accompagnés pour une cap acité de 100 places, situés dans le
département du Rhône, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez
soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00013 - Arrêté n° 2024-10-0238 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 646
2
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2024 – 10
– 0202 du 17 octobre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 40 places d'appartements
de coordination thérapeutique « Un chez -soi d'abord jeunes » de son dispositif d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" comportant des logements accompagnés,
situés dans le département du Rhône , et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -
Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2024 – 10
– 0160 du 2 s eptembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024
dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord – Métropole de
Lyon" géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord –
Métropole de Lyon" ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif Appartement s de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord –
Métropole de Lyon" sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 56 091 €
1 126 983 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 014 446 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 56 446 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
1 126 983 €
1 126 983 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif
Appartement s de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" est fixée à 1 126 983
euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
55 360 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00013 - Arrêté n° 2024-10-0238 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 647
3
Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" à verser au titre de l'exercice 202 5
est fixée à 1 071 623 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00013 - Arrêté n° 2024-10-0238 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 648
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00014
Arrêté n° 2024-10-0239 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
003 384 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00014 - Arrêté n° 2024-10-0239 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 049
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0239

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE – 9, place Aristide Briand – 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -755 du 23 octobre 2009 autorisant le fonctionnement du
dispositif « Appartements de Coordination Th érapeutique », géré par l'association BASILIADE pour une
capacité de 14 places ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00014 - Arrêté n° 2024-10-0239 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 050
2
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2013 -4178 du 23
septembre 2013 autorisant l'association BASILIADE à créer 2 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise, po rtant ainsi la capacité autorisée à 16
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3144 du
23 juillet 2015 portant changement d'adresse des locaux administratifs de l'association BASILIADE et
autorisation d'extension de capacité de 3 places d'ap partements de coordination thérapeutique sur
l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 19 places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 20 24-10-0211 du
16 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association BASILIADE pour la
gestion d' "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 20 24-10-0155 du
2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE – 9, place Aristide Briand – 69003
LYON géré par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par
l'association BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 3 000 € CNR (achat médicaments) 65 373 €
789 924 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 51 067 € CNR (autres CNR)
Dont 3 120 € CNR (formation) 500 768 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 7 717 CNR (investissement)
Dont 18 966 € CNR (autres CNR) 223 783 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification 782 606 €
789 924 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 7 318 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00014 - Arrêté n° 2024-10-0239 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 051
3
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE est
fixée à 782 606 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
83 870 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE à verser au titre de
l'exer cice 202 5 est fixée à 698 736 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00014 - Arrêté n° 2024-10-0239 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 052
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00015
Arrêté n° 2024-10-0240 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
004 885 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00015 - Arrêté n° 2024-10-0240 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 553
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0240

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 4 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2020 -21-0116
du 14 octobre 2020 autorisant, à compter du 14 octobre 2020, le fonctionnement d 'une structure de 25
"Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE sur le territoire de la Métropole de Lyon géré par
l'association BASILIADE ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00015 - Arrêté n° 2024-10-0240 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 554
2
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2022 -10-0049
du 8 juillet 2022 autorisant l'extension de trois places de la structure "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE Lyon géré par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté de la directrice régionale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2024 -10-
0156 du 2 septembre 2024 p ortant détermination de la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association
BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 15 000 € CNR (achat médicaments) 215 190 €
2 530 318 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 653 256 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 156 530 € CNR (soutien inv estissement) 661 872 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
2 494 318 €
2 530 318 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
36 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE est fixée à 2 494 318 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
171 530 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE à verser au titre de l'e xercice 202 5 est fixée à 2 322 788
euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00015 - Arrêté n° 2024-10-0240 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 555
3
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00015 - Arrêté n° 2024-10-0240 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 556
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00016
Arrêté n° 2024-10-0242
Portant modification de la dotation globale de
financement 2024 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA -
43/45, rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69
001 480 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00016 - Arrêté n° 2024-10-0242
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT
d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 857
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0242

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 4 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin Perrin – 69100 VILLEURBANNE géré
par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2005 -3898 du 24 octobre 2005 autorisant l'association HESTIA à créer
10 places d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5979 du 27 décembre 2006 autorisant l'association HESTIA à
créer 7 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00016 - Arrêté n° 2024-10-0242
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT
d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 858
2
Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2007 -846 du 20 novembre 2007 relatif au transfert d'autorisation des
appartements de Coordination Thérapeutique de l'association Hestia à l'association ORSAC suite à la
fusion -absorption de l'association Hestia par l'assoc iation ORSAC;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -630 du 14 août 2009 autorisant l'association ORSAC à créer 5
places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise,
portant ainsi la capacité autorisée à 22 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 202 0-10-0278 du 13
novembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l' association ORSAC pour la gestion
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin
Perrin – 69100 VILLEURBANNE ;

Vu l'arrêté d e la direct rice général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes n° 202 4-10-
0161 du 2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT géré par l'association ORSAC ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par
l'association ORSAC sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 55 774 €
862 347 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 1 400 € CNR (autres CNR)
Dont 30 000 € CNR (formation) 582 973 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 16 200 € CNR (autres CNR) 223 600 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification 789 836 €
862 347 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 6 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Excédent de l'exercice N -1 66 511 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée
à 789 836 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
47 600 euros. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00016 - Arrêté n° 2024-10-0242
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT
d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 859
3


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC à verser au titre de l'exercice
2025 est fixée à 808 747 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00016 - Arrêté n° 2024-10-0242
Portant modification de la dotation globale de financement 2024 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT
d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 860
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-28-00017
Arrêté n° 2024-10-0243 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69
004 154 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00017 - Arrêté n° 2024-10-0243 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 661
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0243

Portant modifica tion de la dota tion globale de financement 202 4 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA – 32, rue Nicolas Sicard – 69005 LYON géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n° 2015 -5209 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Rhône -Alpes en date
du 15 décembre 2015 portant création d'une structure de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) destinés à
l'hébergement de personnes majeures sans domicil e fixe, quelle que soit leur situation administrative,
atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de
pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie, et nécessitant une prise en
charge médicale et sociale adaptée ne pouvant être assurée dans d'autres structures, situées sur le
territoire de Lyon Métropole (département du Rhône), mais à vocation régionale, gérée par l'association
Organisation pour la Santé et l'Accueil (ORSAC).;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00017 - Arrêté n° 2024-10-0243 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 662
2
Vu l'arrêté n° 20 24-10-0162 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône -
Alpes en date du 2 sept embre 20 24 portant détermination de la dotation globale de financement 2024
du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRET E

Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 233 973 €
1 738 584 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 1 890 € CNR (for mation)
Dont 4 000 € CNR (autres CNR) 1 301 414 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 2 550 € CNR (autres CNR) 203 197 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification 1 713 584 €
1 738 584 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 25 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée à 1 713 584 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
8 440 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC à ve rser au titre de l'exercice 202 5 est fixée à 1 705 144
euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00017 - Arrêté n° 2024-10-0243 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 663
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 28 novembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-28-00017 - Arrêté n° 2024-10-0243 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 664
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-12-03-00007
Arrêté n° 2024-10-0244 Portant modification de
la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa
d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69
002 187 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00007 - Arrêté n° 2024-10-0244 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 865
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0244

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 4 du dispositif "Lits Halte Soins Santé "
LHSS La Villa d'HESTIA – 43/45, rue Antonin Perrin – 69100 VILLEURBANNE géré par l'association
ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 002 187 8


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314 -8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2007 -83 du 30 mars 2007 autorisant le fonctionnement de la structure
dénommée Lits Halte Soins Santé La Villa d'Hestia gérée par l'association ORSAC sur la commune de
Villeurbanne ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00007 - Arrêté n° 2024-10-0244 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 866
2
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes n° 2022 -10-0007
du 28 février 2022 p ortant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association ORSAC pour le
fonctionnement d'une structure dénommée « lits halte soins santé » LHSS LA VILLA D'HESTIA - 43-45,
rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE ;

Vu l'arrêté d e la Direct rice Général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes n° 202 4-10-
0163 du 2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du
dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association ORSAC ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association
ORSAC sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 8 000 € CNR (achat de médicaments) 197 496 €
1 641 326 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel € CNR (achat
de médicaments)
Dont 52 000 € CNR (autres CNR)
Dont 3 000 € CNR (autres CNR) 1 103 372 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 188 985 €
Déficit de l'exercice N -1 151 473 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification 1 641 326 €
1 641 326 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif "Lits Halte
Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée à 1 641 326 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
214 473 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif du dispositif "Lits Halte Soins
Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association ORSAC à verser au titre de l'exercice 202 5 est fixée
à 1 426 853 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00007 - Arrêté n° 2024-10-0244 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 867
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 03 décembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00007 - Arrêté n° 2024-10-0244 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 868
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-12-03-00006
Arrêté n° 2024-10-241 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du
dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS
BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
005 116 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00006 - Arrêté n° 2024-10-241 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 469
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-241

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 4 du dispositif " Lits Halte Soins Santé"
LHSS BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -
1, L. 313-8, L. 314 -1 à L. 314-8, R. 314 -1 à R. 314 -110, R. 314 -3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351 -1 à R. 351 -41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R. 174 -
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'arti cle L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2022 -10-0014 du 27 janvier
2022 autorisant, à compter du 27 janvier 2022, le fonctionnement de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » d'une cap acité de dix -neuf places sur le territoire de la Métropole
de Lyon, gérée par l'association BASILIADE ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00006 - Arrêté n° 2024-10-241 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 470
2
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2023 -10-0048
du 9 mars 2023 autorisation l'extension de capacité de 3 places de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté d e la direct rice général e de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 202 4-10-
0012 du 18 janvier 2024 autorisation l'extension de capacité de 2 places de la structure « Service de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté d e la direct rice général e de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 202 4-10-
0157 du 18 janvier 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du dispositif
" Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRET E


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros Total en
euros


Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 157 566 €
1 329 659 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 2500 € CNR (formation)
Dont 6 840 € CNR (gratification stagiaires) 726 689 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 77 976 € CNR (investissement) 329 521 €
Déficit de l'exercice N -1 115 883 €


Recettes Groupe I Produits de la tarification
1 324 659 €
1 329 659 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
5 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif " Lits Halte
Soins Santé" LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE est fixée à 1 324 659 euros .

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
203 199 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00006 - Arrêté n° 2024-10-241 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 471
3

Article 3 : A compter du 1er janvier 202 5, la dotation provisoire du dispositif " Lits Halte Soins Santé"
LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE à ve rser au titre de l'exer cice 202 5 est fixée à
1 121 460 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département
de du Rhône .


Fait à Lyon, le 03 décembre 2024

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-03-00006 - Arrêté n° 2024-10-241 Portant modification de la
dotation globale de financement 2024 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 472
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-12-12-00005
2024-12-12 décision de fermeture définitive d'un
DTOP sur la commune de Vénissieux (69200)
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-12-12-00005 - 2024-12-12 décision de fermeture
définitive d'un DTOP sur la commune de Vénissieux (69200) 73
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
POLE D'ACTION ECONOMIQUE
DECISION DE FERMETURE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE VENISSIEUX (69003447)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 2, 8 et 37;
Vu la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects par d'Auvergne Rhône-Alpes du 1°
novembre 2024 (Annexe | — B — 041 02 00)
DÉCIDE :
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac n°69003447, sis 58 avenue Francis de Pressensé,
69 200 Vénissieux consécutive à la résiliation du contrat de gérance de M. MAOUCHE Nordine
(article 37-3° du décret n°2010-720 du 28/06/2010).
Fait à Lyon, le 12 décembre 2024
Pour le directeur régional,
par délégation,
La directrice des services douaniers de 2e classe,
Cheffe du Pôle d'Action Economique
Jo
Anne VALLA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
KRRKKKKKKKEREKKKKEEE
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-12-12-00005 - 2024-12-12 décision de fermeture
définitive d'un DTOP sur la commune de Vénissieux (69200) 74