VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-055
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-03-03-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_59
modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEB/360 du 10 juin 2021 portant
régularisation du plan d'eau n° 4957 « étang de
Beausoleil » sur la commune de Loudun et portant prescriptions
spécifiques complémentaires au titre du code de l'environnement
(2 pages) Page 3
DDT 86 / SHUT
86-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ N° 47 en date du 5 février
2026
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP
sollicitée par M. LIZ Manuel,
représentant la société Carré d'art,
pour impossibilité de disposer de sanitaires accessibles
dans le cadre de
l'aménagement d'un bar à tapas, situé au 10 rue Noire à
Châtellerault. (3 pages) Page 6
DISP BORDEAUX /
86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE
- Le 03/03/2026 (15 pages) Page 10
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026/CAB/162 du 4 mars 2026
modifiant la liste départementale des médecins agréés à la
détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au
contrôle de l'aptitude à la conduite des véhicules du service (2 pages) Page 26
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DDT 86
86-2026-03-03-00003
Arrêté n°2026_DDT_SEB_59
modifiant l'arrêté préfectoral n°
2021/DDT/SEB/360 du 10 juin 2021 portant
régularisation du plan d'eau n° 4957 « étang de
Beausoleil » sur la commune de Loudun et
portant prescriptions spécifiques
complémentaires au titre du code de
l'environnement
DDT 86 - 86-2026-03-03-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_59
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEB/360 du 10 juin 2021 portant régularisation du plan d'eau n° 4957 « étang de
Beausoleil » sur la commune de Loudun et portant prescriptions spécifiques complémentaires au titre du code de l'environnement
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Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_59
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEB/360 du 10 juin 2021 portant
régularisation du plan d'eau n° 4957 « étang de Beausoleil » sur la commune de
Loudun et portant prescriptions spécifiques complémentaires au titre du code de
l'environnement
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 214-39 et R. 214-40 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 121-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEB/360 du 10 juin 2021 portant régularisation du plan d'eau n°4957
« étang de Beausoleil » sur la commune de Loudun et portant prescriptions spécifiques
complémentaires au titre du code de l'environnement
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DDT-3 du 8 janvier 2026 portant application de la réglementation de la
pêche en eau douce au plan d'eau de Beausoleil situé sur la commune de Loudun ;
Vu l'absence de remarque ou d'observation émise sur le projet d'arrêté par le pétitionnaire dans son
courriel du 27 février 2026 en réponse à la phase contradictoire ;
Considérant que l'article R. 214-53 du code de l'environnement permet au préfet, via un arrêté
préfectoral des prescriptions particulières, de modifier les prescriptions applicables à des
« activités, les installations, les ouvrages, les travaux » bénéficiant d'un accord sur déclaration au titre
de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Considérant que les prescriptions relatives à l'exercice de la pêche sur le plan d'eau n° 4957 sont
désormais encadrées par l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 susvisé et que, dès lors, les prescriptions
relatives au régime juridique piscicole du plan d'eau prévues à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du
10 juin 2021 susvisé n'ont plus d'objet et justifient leur abrogation ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;
Considérant l'absence d'observation apportée par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
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DDT 86 - 86-2026-03-03-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_59
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEB/360 du 10 juin 2021 portant régularisation du plan d'eau n° 4957 « étang de
Beausoleil » sur la commune de Loudun et portant prescriptions spécifiques complémentaires au titre du code de l'environnement
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ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
La commune de Loudun, collectivité territoriale identifiée sous le numéro SIREN 218 601 375,
1 rue Gambetta, 86200 Loudun, autorisée à exploiter le plan d'eau n° 4957 situé au lieu-dit
Les Hirondelles sur la parcelle cadastrale YD n°104 sur le territoire de la commune de Loudun, est tenue
de respecter, dans le cadre des modifications des prescriptions applicables imposées par le préfet, les
dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions supprimées
L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 susvisé est abrogé.
Article 3 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R. 214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise
à la mairie de la commune de Loudun pou r affichage pendant une durée minimale d'un mois. Un
procès verbal municipal de l'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la
Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80523 – 86020 POITIERS Cedex.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur
https://www.telerecours.fr en application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
➢ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
➢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs ou de l'affichage en mairie.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de
justice administrative.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Loudun , le directeur
départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de
la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers le, 3 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le responsable de l'unité milieux
aquatiques de la direction départementale
des territoires de la Vienne,
ROUX Pascal
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DDT 86 - 86-2026-03-03-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_59
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEB/360 du 10 juin 2021 portant régularisation du plan d'eau n° 4957 « étang de
Beausoleil » sur la commune de Loudun et portant prescriptions spécifiques complémentaires au titre du code de l'environnement
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DDT 86
86-2026-02-05-00003
ARRÊTÉ N° 47 en date du 5 février 2026
accordant dérogation aux règles d'accessibilité
des ERP sollicitée par M. LIZ Manuel,
représentant la société Carré d'art, pour
impossibilité de disposer de sanitaires
accessibles
dans le cadre de l'aménagement d'un bar à
tapas, situé au 10 rue Noire à Châtellerault.
DDT 86 - 86-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ N° 47 en date du 5 février 2026
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. LIZ Manuel,
représentant la société Carré d'art, pour impossibilité de disposer de sanitaires accessibles
dans le cadre de l'aménagement d'un bar à tapas, situé au 10 rue Noire à Châtellerault.
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ARRÊTÉ N° 47 en date du 5 février 2026
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. LIZ Manuel,
représentant la société Carré d'art, pour impossibilité de disposer de sanitaires accessibles
dans le cadre de l'aménagement d'un bar à tapas, situé au 10 rue Noire à Châtellerault.
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 à R.164-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publi cs, des bâtiments d' habitation et de la voirie
pour les personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et
de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de
Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Benoît PREVOST REVOL,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de la
Vienne ;
Vu l'arrêté n°2024-12-SGC du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne, à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des
Territoires de la Vienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans son champ de com -
pétences ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-SG-DCPPAT-086 du 29 décembre 2020 portant organisation de la direc-
tion départementale des territoires de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2025-SIDPC-023 du 26 mars 2025 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA), portant création de sous-commissions départementales
spécialisées ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ N° 47 en date du 5 février 2026
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. LIZ Manuel,
représentant la société Carré d'art, pour impossibilité de disposer de sanitaires accessibles
dans le cadre de l'aménagement d'un bar à tapas, situé au 10 rue Noire à Châtellerault.
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Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de
leur aménagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 à R. 162-11 du
code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que l es établissements
recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant classés en cinquième catégorie ainsi
que les installations ouvertes au public existantes, doivent assurer l'accessibilité d'une partie du
bâtiment ou de l'installation aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, à l'ensemble des
prestations ;
Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux dérogations aux règles
d'accessibilité ;
Vu la demande d'autorisation de travaux n° AT 086 066 26 H0004 déposée par M. LIZ Manuel
représentant la société Carré d'Art, dans la cadre de l'aménagement d'un établissement de bar à tapas
situé au 10 rue Noire à Châtellerault, présentée pour avis de la sous-commission départementale
d'accessibilité réunie le 5 février 2026 ;
Vu la demande de dérogation n° DE 066 26 H0004, associée à la demande d'autorisation de travaux,
pour le motif de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences,
présentée devant la sous-commission départementale d'accessibilité du 5 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 5 février 2026 à la
demande de dérogation aux règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté du 8 décembre 2014 disposant de la réglementation accessibilité pour les
établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et notamment l'article 12 portant sur les
sanitaires ;
Considérant que l'établissement dispose bien de sanitaires pour sa clientèle mais que leur accès n'est
pas possible aux personnes en situation d'handicap moteur et a fortiori aux utilisateurs de fauteuil
roulant ;
Considérant que cette impossibilité d'accès repose sur le fait que chacune des deux portes qui dessert
les espaces où se situent les sanitaires, depuis la zone bar-restaurant, n'a pas la largeur de passage
réglementaire de 0,77 m mais 0,72 m pour l'une, agrémentée d'une marche de 20 cm et 0,60 m pour
l'autre, agrémentée de deux marches de 18 et 21 cm ;
Considérant que ces portes sont des ouvertures dans un mur porteur et qu'à ce titre il n'est pas
possible de les modifier sans créer de désordre à la structure du bâtiment ;
Considérant qu'il n'existe pas d'alternative d'un cheminement conforme permettant de contourner ces
difficultés ;
Considérant que l'aménagement d'un sanitaire adapté dans la salle de restauration, au vu de sa
configuration et de sa surface qui est de 47m², impacterait de manière conséquente l'espace exploité
pour l'activité bar-restaurant ;
Considérant qu'une demande de dérogation avait été déposée par le pétitionnaire précédent pour le
même motif et accordée par avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité en
séance du 21 novembre 2019 et que les caractéristiques sont identiques ;
Considérant que la disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs effets sur l'usage
du bâtiment et la viabilité de l'établissement est avérée ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ N° 47 en date du 5 février 2026
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. LIZ Manuel,
représentant la société Carré d'art, pour impossibilité de disposer de sanitaires accessibles
dans le cadre de l'aménagement d'un bar à tapas, situé au 10 rue Noire à Châtellerault.
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ARRÊTE
Article 1er
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité sollicitée par M. LIZ Manuel représentant la société
Carré d'Art, dans la cadre de l'aménagement d'un établissement de bar à tapas situé au 10 rue Noire à
Châtellerault, présentée pour avis de la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 5 fé-
vrier 2026, est accordée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un
exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu'au pétitionnaire.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre déléguée chargée des personnes en situation de
handicap ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et le maire de
Châtellerault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ N° 47 en date du 5 février 2026
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. LIZ Manuel,
représentant la société Carré d'art, pour impossibilité de disposer de sanitaires accessibles
dans le cadre de l'aménagement d'un bar à tapas, situé au 10 rue Noire à Châtellerault.
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DISP BORDEAUX
86-2026-03-03-00002
Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE
- Le 03/03/2026
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 10
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 11
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 12
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 13
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 14
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 15
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 16
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 17
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 18
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 19
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 20
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 21
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 22
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 23
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 24
DISP BORDEAUX - 86-2026-03-03-00002 - Délégation de signature - CP POITIERS-VIVONNE - Le 03/03/2026 25
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-05-00001
Arrêté n°2026/CAB/162 du 4 mars 2026
modifiant la liste départementale des médecins
agréés à la détermination de l'aptitude aux
fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de
l'aptitude à la conduite des véhicules du service
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026/CAB/162 du 4 mars 2026 modifiant la liste départementale des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite des
véhicules du service
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026/CAB/162 du 4 mars 2026 modifiant la liste départementale des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite des
véhicules du service
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026/CAB/162 du 4 mars 2026 modifiant la liste départementale des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite des
véhicules du service
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