PREFET _ Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 2 7 SEP. 2924
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°04portant subdélégation de signature à certains agentsplacés sous l'autorité du Directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2022-832 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
VU le décret n° 2022 -845 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
VU le décret n° 2022-869 du 08 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée des collectivi-tés territoriales ;
VU le décret n°2022 — 1080 du 29 juillet 2022, relatif aux attributions du ministre délégué chargé des transports ;
VU le décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la ville et dulogement ;
VU le décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de l'écologie ;VU le décret n° 2022 -1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de la ruralité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation etaux missions des services de l'État, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierreet Miquelon ;
VU le décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrété interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles deI'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 20()4—374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrété n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de I'environnement, de l'aména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région et du dé-partement de La Réunion ;
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VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de l'envi-ronnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 275 du 01 février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, di-recteur de I'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci-après :
Cege ! Nature de la delegatlon Corps concernés
AG ADMINISTRATION GENERALEAGI |- ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTION !| DES PERSONNELS '| » Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013» Arrété du 29/12/2016 |» — Arrêtés du 26/12/2019 |AGla a) — gestion administrative ou financièreAGla-1 Exercice des fonctions à temps partiel ' O Tous
AGla-2 : Retour dans l'exercice des fonctlons a pleln temps Tous
" 'AGla-3 _ Autorisations d'absence _ TousAGla4 _ Gestiondes jours de réductiondu temps de travail | Tous )
é de matermte Tous
3 Tous
AGla-7 ; Congé de paternlte et d accue|l de ' enfant TousAGla-8 ' Conge d' adoptlon TousAGla-9 Congé de solldarlte famlllale Tous
AGla-10 Congé de presence parentale ! Tous
; AGIa 11 Congé de formation syndicale [ Tous
: Congé pour siéger en qualité de représentant d'une assoccatlon ou: TousAGla-12 : d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité det| IEtat ou d'une collectivité territoriale |
AGla-13 Congé bonlfle
AGla-14 Conge de formatlon professmnnelle
AGIa—15 Congé de val|dat|on des acquis de I expenence
AGIa 16 Congé de bilan de compétences
AGIa 17 Congé de formatlon en matière dhyglene et de sécurité pour les Tousreprésentants du personnel siégeant au seln des CHSCT
Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et TousAGla-18 d'éducation populaire, des fédérations et associations sportives oude plein air légalement constituées destinées à favoriser lapreparanon la formatlon ou Ie perfectlonnement des cadres
Affectation à un poste de travall qui n'entraîne ni changement de TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment auregard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009

Mise & disposition de plein droit et detachement sans limitation de | TousAGla-20 durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-129 du 26 octobre 2009AGla 21 Accomplissement de service national TousAGla—22 Activités dans la réserve opérationnelle TousAGla—23 Acthltes dans la réserve sanitaire Tous| AGla-24 Actrwtés dans la reserve civile de la polrce natlonale TousCongé pour laccompllssement de périodes de service militaire, |TousAGla-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationaleAGla-26 ! Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de | Tous; l'avertissement et du blame| AGla-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le malntren de la MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénales
Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul| TousAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-! 658 du 2 mai 2007 modlfle (7)' AGla 29 Ouverture, fermeture et gestlon du compte epargne temps TousAGla 30 Utilisation des congés accumules sur un compte épargne temps TousAGIa—31 Gestron du droit mdrwduel à la formatron TousAGla-32 Gestion du drort |nd|V|duel aux périodes de professronnallsatron MTES/MCT| AGla-33 De0|s|on relatlve au congé maladle ordlnalre TousAGla-34 Decrsron relatlve au congé longue maladie TousAGla-35 Décrsron relatlve au congé longue duree Tous; AGla-36 | DeC|S|on relative à l'imputabilité au service des accidents de service | Touset maladie professmnnelleAGla-37 Repnse à temps partiel therapeuthue sauf lorsque laws médical |Tous' supérieur est requis |
AGla 38 Reprrse de fonctions relatwe au conge de maladie ordlnarre Tous! AGIa 39 | Reprise de foncllons relatlve au congé de longue durée TousAGla-40 Autorisation de l exermce des fonctions de teletravallAGla-41 Ordres de mission hors departementAGla-42 Ordres de mission terrltorre RéunionAutorisation exceptronnelle d' utlllsatlon des vé rcules pour les! TousAGla-43 ! déplacements domicile/travail pour les nécessités de service y! omprrs astreintes
AGla-44 Nomination en quallte de titulaire Umquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Decrslons liées aux opératlons de recrutement y comprls organlsatlon! Pour les SACDD spé-AGla-45 des concours cialité AG et les adjtadmln MTES/IVICT
Recrutement de travailleurs handicapés en appllcatlon du décret du Unlquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des adjt admin
P
administrations de l'Etat

Affectation en posmon dacilwté Uniquement pour lesAGla-47 adjt admin MTES/MCTAccueil en détachement et intégration après détachement autres que | Uniquement pour lesAGla-48 les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCTde plusieurs ministres
AGla-49 Intégration directe Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-50 Détachement adjt admin MTES/MCT
AGla-51 Mise en disponibilité d'office Tous
AGla-52 Mise en disponibilité de droit Tous
AGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérêt Unlquement pour lesgeneral adjt admin MTES/MCT
; ; A Uniquement pour lesAGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT
; ; oo ; Uniquement pour lesAGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGla 56 Mise en posntlon de congé parental Tous
AGIa 57 Réintégration après congé parental Tous
A ; Unlquement pour lesAGla-58 Réintégration après détachement adjt admin MTES/MCT
. ; e A [ Uniquement pour lesAGla-59 Réintégration après disponibilité (tous types) | adjt admin MTES/MCT
À - . ; V A . v ÏUniquement pour lesAGla-60 Répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon âadjt admin MTES/MCT
Pour les SACDD spé- .AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour 'avancement d'échelon cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT
! Pour les SACDD,AGla-62 ! Avancement d'échelon TSDD et adjt admin' MTES/MCT
AGla-63 Nomination au grade supérieur après inscription au tableau Unlquement pour les! d'avancement (adjt admin MTES/MCT|; ; ; ; : Uniquement adjt ad- 'AGla-64 Mutation qui entraîne un changement de résidence \mnn du MTES/MCT '
AGla-65 Mutation qui modifie la situation de l'agent Unlquement adjt ad- '! {min du MTES/MCT _
Instruction de la procédure et prlse de sanctlon disciplinaire de| UnlquementAth ad-AGla-66 deuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissement| min MTES/MCTd'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée;ma><|ma|e de qumze Jours déplacement d'office
lnstructlon de la procédure et prise de sanctlon dlSC|pI|na|re de UnlquementAdjt ad-AGla-67 troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions min MTES/MCTpour une durée de trois mois à deux ans
AGla-68 lnstructlon de la procédure et prise de sanction disciplinaire de UnlquementAth ad-quatrième niveau: mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCT
AGla-69 Admission à la retraite Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT

fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publigue internationale,
; P T Uniquement pour lesAGla-70 Acceptation de la démission adjt admin MTES/MCT
L ! Uniquement pour les; AGla-71 Refus de démission "adjt admin MTES/MCT
— . ; { Uniquement pour les; AGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-73 | Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
- L Uniquement pour lesAGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT
; 4 A ; ; Uniquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire adjt admin MTES/MCT
; ; ; ; ; Uniquement pour les" AGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT
. uRR N L A Uniquement pour les; AGla-77 Maintien en activité au-delà de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT
Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifsL'instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires | Uniquement pour lesAGla-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt admindeux mois, du déplacement d'office et de I'exclusion définitive du| MTES/MCTservice
| Uniquement pour lesAGla-79 Nomination en qualité de stagiaire stagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt admin! MTES/MCT
AGla-81 Titularisation
AGla-82 Refus de titularisation
i Uniquement pour les; AGla-83 Détachement pour nécessité de service ! stagiaires adjt adminMTES/MCT
Décision de réintégration après détachement pour nécessité de|Uniquement pourles |AGla-84 service stagiaires adjt admin {MTES/MCT |
Congé sans traitement pour accomplissement du service national Uniquement pour les |; AGla-85 stagiaires adjt admin; { MTES/MCT
Congé avec traitement pour accomplissement d'une période Uniquement pour lesAGla-86 d'instruction militaire obligatoire stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de Uniquement pour lesAGla-87 vie stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un Uniquement pour lesconcours donnant accès à un emploi public de 'Etat, des collectivités stagiaires adjt adminAGla-88 publiques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, de MTES/MCT

i { soit & une période probatoire ou une période de scolarité préalable à| une nomination dans l'un de ces emplois
Mise en congé sans traitement à I'expiration d'un congé pour raisonÜñiquement pour lesAGla-89 de santé stagiaires adjt adminMTES/MCT
| M|se en conge sans traltement pour donner des soins au conjoint ou |Uniquement pour lesau partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt adminAGla-90 solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou | MTES/MCT! d'une maladle grave
! Mise en congè sans traitement pour élever un enfant âgé de moins | Uniquement pour lesAGla-91 de huit ans stagiaires adjt adminMTES/IVICT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant à Unlquement pour les |AGla-92 charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est lié | stagiaires adjt adminpar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap |MTES/MCTnécessitant la présence d'une tierce personne _
Mise en congé sans traitement pour suivre le conjomt ou le |Uniquement pour lespartenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt adminAGla-93 solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raison | MTES/MCT! professionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire. exerce ses fonctions
Réintégration aprés congés pour raisons de santé et congés autres | Uniquement pour lesAGla-94 que pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994) | stagiaires adjt adminMTES/MCT
Réintégration, après congés dans les mëmes services, sans | Touschangement de département ou de collectivité d'outre-merAGla-95
AGla-96 Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de Tous 'I'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 | |
Établissement et signature des cartes d'identité de fonctlonnalres et| Tous |des cartes professionnelles- sauf celles concernant les emplois de |AGla-97 direction des administrations territoriales de I'Etat et, pour les agentsaffectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles àl'extérieur du département | '
|AGla 98 Frais de mlssmn - proposmon pour verlflcatlon ' iTousAGIa 99 Frais de mission — vérlflcatlon et valldatlon ÏTousAGl-b b) - Actes collectifs T |Arrêté de composition des orgamsmes consultatifs (CAP CT, 'AGlb-1 CHSCT, CLAS, CCOPA)ÎÂ(ÈIÏbÏZÎ S VProcesverbaux des réunions des orgamsmes consultrértilf; TVÀGlb—SV P Décision relative aux electlons professmnnelles B -Ï/Ï\èlgÿzî P ÏŒ(;Llnîÿefir{tVsrrelatlfsa Ia rémunératlon des agentsAGI Il-CONVENTIONS SV AÆÏ VSèrwcesÉtat (ex: DMSOI...) ou établissements publlcs de IEtat Shors BOP 354
AGII-2 66]@&1"@5terntorlales ouleuré àz:zbllssements pubhcs en ma-tière de formation
ÀGIÉ-S Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire(formatlon recherche )
AGII-4 Conventlon pour I' accue|l et l'encadrement des stagiaires de

3ème (stage d'observation collège)
AGIII — |/-RESPONSABILITÉ CIVILE||
\ Tous actes relatifs à la détermination ou la reconnaissance de la||
Î
responsabilité civile ou administrative de l'État
B |GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTATB1 Gestion et conservation du domaine public de I État
B2 Remise à France-Domaines des biens devenus |nut|les au ser-vice.
B3 ; Délivrance des arrétes d'alignement en bordure du domaine pu-| blic de l'État.B4 i Délivrance des permissions de voirie n'entraînant pas d'occupa-tion privative du domaine de l'État
B5 Approbation d'opérations domanlales
B6 Actes d' admlmstratlon du domaine public
B7 - Autorlsatlon d occupation temporaireB8 Autorisation de prises d'eau et d' etabllssemente Ëemporaires sur Ele domaine public fluvial
C TRANSPORTS ROUTIERS - SECURITE ROU-TIERE
C1 H EXPLOITATION DE LA ROUTE
Cla : Avis du préfet relatif à la réglementation temporaire de la circula-tion, sur routes & grande circulation, au droit des chantiers y com-pris déviations et sur les mneralres falsant IobJet de dewatlons
CIb ) Avis du préfet relatif à la réglementatlon permanente de Ia cwcula-tion sur routes classées a grande circulation |
cH I- TRANSPORTS ROUTIERS
cll a À l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes relatives auxtransports routiers :* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de personnes» compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandises» compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commissionnaires de transport
Cllb |nstruct|on délivrance, renouvellement et suivi des agréments depr0|terdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transportsde voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compnsCIM M- ÉDUCATION ROUTIERE
A I effet de signer tous actes relatlfs à leducatlon routière en matlere de
Clila Instruction, dellvrance renouvellement et suivi des agrements re-latifs à 'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière

Clii b Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelle
CIIl c Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrementsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière(FMESR).
cllld ! Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments' d'exploiter, a titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-teur et de la sécurité routière
Cill e Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorlsatlonsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur etde la securlte routlere
CI f lnstructlon déllvrance renouvellement et suivi du label « qualitédes formatlons au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer-tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-! tion des conventions conclues entre l'État et les établissements| d'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« perm|s à 1 euro parjour ».
Clitg R lnstructlon dellvrancerenouvellement et suivi des agréments! des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
' CIHh Instruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsi d'animer délivrées aux experts en sécurité routiére et aux psycho-; logues.
Cclv SECURITE ROUTIERE !
CIV a Autorisation de transports exceptlonnels |
CIV b Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-dises à certaines pénodes
D CONSTRUCTION / HABITAT|
Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opera-D1 teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomame du logement
Les actes attributifs de subventlon en matière de logement social 'dont | montant est inférieur ou égal à 300 000 €
Les correspondances relatives à la vente ou la location de loge-D3 ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU
Les correspondances adressées aux operateurs du logement so-C|al portant sur [ |nstruct|on des demandes de subventlonD4
Les notifications d arrétés d' attnbutlon de subvention au logementsocial
D6 Correspondances RHI/FRAFU
D6.1 1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux ope-
D5

rateurns";')grtant sur l'instruction des dossiers de subventionRHI
2. Les correspondances adressées aux coliectivités ou aux opé-D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFU
D8 Attestations RHI/FRAFU
D8.1 1. Les attestations pour paiement des subventions RHI (voir annexe 1)
D8.2 2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU (voir annexe 1)
D9 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social portant sur l'instruction des documents |et procédures relevant de la politique de l'habitat !
D10 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur les demandes de paiement des subventions i
D11 Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre (voir annexe 1) }
D12 Les demandes de paiement adressées à la plate-forme intermi-nistérielle CHORUS
D13 Accessibilité handicapés :
D13 a Dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes |CCHhandicapées dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs art. R 111.18.3
D13 b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7installations ouvertes au public
Dîâcÿ S Vdérogation aux dispositions relatives à l'acceèsibilité des pé: -sonnes handicapées aux ERP
D13d dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3| existants
D13e présidence de la sous-commission départementale d'accessibilité | C.T. Art. R 4214-27
D14 Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation sur
51
la construction
E URBANISME
E4
E5
Notification des majorations et prolongations des' déléié od'instruction
VNl)tification de la liste des pièces manquantesw
Poursuite des infractioné au code de lufi)anlsme (vert;allsatlon -rédaction d'avis techniques)
Pôÿurrsîuÿitre...ciesr {ñ%ractionè au code de l'urbanisme (exécution desdécisions de justice, procédure d'expulsion)
- L423-1 et R423-24 etsuivants
||Ï
|ÏÏ
||
|:- R 423-22 et 423-38:du Code del'urbanisme et suivants
Articles. L 480.1, à L480.6 du CodeUrbanisme
"Articles. L 480-7 à L480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code deprocédure pénale
Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les- L422-5 - L422-6

| communes soumises au règlement national d'urbanisme
E6 Détermination de l'assiette de liquidation de la redevanced'archéologie préventive \ articles L 524 etIsuivants du code du! patrimoine
E7 Tous actes d mstructlon toutes décisions relatives aux autorisations et dé-clarations préalables en matière d'urbanisme Articles L 421 à L 427-2 du code de l'urba-nismeR 422-2 et R422-18du code de l'urba-nisme
_F _ |ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE
F1 i Pol|ce de l'eauDéclaration:* Instruction :* demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptionsparticulières,| » décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure dedéclaration.
*Délivrance:* _ proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescnptlonsparticulières, de non opposition à déclaration,* décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la naturePréservation des espaces :» autorisations relatives à la gestion des espaces naturelsprotégés, à l'exception des décisions relatives à la créationd'espaces protégés.
:Préservation des espèces ::*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espècesl animales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code del'environnement.
'*décisions et autorisations relatives au commerce et au transport'd'espéces de la faune ou de la flore sauvage» la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés,« la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,* la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97sus-visé et des réglements de la Commission,« le transport de spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtéspris pour I'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code del'environnement.
F3 Police de la chasse» les actes concernant l'agrément des piégeurs des populationsanimales et les déclarations de piégeage ;* les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014);

11
les autorisations de naturalisation, de transport, d'expositiond'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R411-6, R 411-10 à R411-14 du code de l'environnement) ;l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de I'environnement) ;tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse estautorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) :tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de l'environnement) ;
les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dansle cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20du code de l'environnement) ;les autorisations d'entraînement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
Police de la péche :'- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)
Tous courriers n'engageant pas l''Administration
MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-
Les actes pàf câffe dçàrtr:rhÿatr NLes cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec uniplafond mensuel (seuils voir annexe 1)
Les actes relatifs a la commande publiqueTous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés1pub|ics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque | ; f ;{le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de | Marchés de fourni-la commande publique du 1% avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils 'ïures et de services
Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques etmorales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements
' Les services faits (voir annexe 1)
! Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais dedéplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 etleur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL.
Tous les actes relatifs a I'ordonnancement desdépenses et des recettes
F4
G 'MANDES D'ACHAT
GIA
ï voir annexe 1)
- _ (eeuilsvoir annexe 1)SID ¢; GIE
GHl fous les actes
CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques àl'exercice des polices citées par ailleurs)
â— Marchés de travaux ,1jusqu'à 5225 000 €'HT
|jusqu'à 11135 000 € HT !

\ !- GRANDE VOIRIE
Les mises en demeure et/ou tous actes de poursmte d' mstructlonen requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-nlstratlf competent
Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice renduesen matière de grande voirie
! II EXPROPRIATION
Tous actes d' mstructlon ou d' exécutlon des de0|5lons rendues enmatière d'expropriation par fa cour d'appel de Saint-Denis ou lesjuridictions, relevant de son ressort
Les conventions transactlonnelles en matlere d expropnatlon
INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
Tous les actes relatifs aux déclarations et approbations simpli-fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics dedistribution d'électricité
Tous les actes relatifs à llnstructlon des demandes de DUP surles prOJets de lrgnes electrlques du réseau HTB
Art. 3 et 4 du décret n°2011-1697du 1er dé- |cembre 2011 relatif aux |ouvrages des réseaux |publics d'électricité etdes autres réseauxd'électricité |Art. L. 323-4 du code del'Énergie
Tous les actes relatifs à l'approbation des projets d'exécution desouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu-blics et de lignes directes
lg
J1
J1a
J1b
J1c
Tous les actes relatifs au contrôle de la construction et de l'exploi-tation, à la police et sécurité de l'exploitation des ouvrages desréseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôledes champs électromagnétiques
- Art. 4, 5, 10 et s. du dé-cret n° 2011-1697 du 1erdécembre 2011 relatifaux ouvrages des ré-seaux publics d'électrici-té et des autres réseauxd'électricité- arrêté technique du 17mai 2001 mod/fé
Art 13 a 29 du decre[n2011-1697 du 1er dé-cembre 2011 relatif auxouvrages des réseauxpublics d'électricité etdes autres réseaux| d'électricité
Tous les actes relatlfs à llnstructlon des serwtudes pour v0|smagedes ouvrages de transport ou de distribution
Tous les actes relatifs à l'instruction des études d'impacts surles )projets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis àautonsatlon au titre de la loi sur l'eau
Tous les actes relatlfs à l'instruction et à la délivrance des certlflcats ouvrant droit à obligation d'achat
ENVIRONNEMENTINDUSTRIEL ET SECURITE|_ Veh/cules
Tous actes relatifs à la réception, à l'homologation et au contrôle desvehlcules et des matériels de transport de marchandlses dangereuses
Toutes délrvrances ou retraits des autorisations de mise en circulation devehlcules
Tous actes relatifs à lagrement des centres de contrôle technique despoids lourds et véhicules légers
'l''Énergie! L 323-10 du code de
"L 314-1 du code del'Énergie

J1d Tous actes relatifs à la surveillance des organlsmes et personnels ;ichargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légers
Jie Les habilitations des agents en matière de réalisation des opérationssimples et surveillance admlnlstratlve des contrôles techniques
J2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matières |dangereuses :Tous actes relatifs à:-l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements etouvrages ; i- la délégation des opérations de contrôles ;- la reconnaissance des services d'inspection
J3 Air, santé environnement :Tous actes relatifs à :- la surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et l'environnement
J4 Mines: autorisations technlques et tous actes relatlfs au contrôle tech-nique et administratif des installations en expl0|
J5 Installations classées, environnement mdustne A explos:fs et dé-chets
7J57; Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autorisation, enreglstrementmodlflcat|ons ) ou d etudes (y compris recevabilité des demandes)
J&b Tous actes relatlfs au contrôle en explontatlon des installations classées
J5¢ Tous actes relatifs à l'instruction des UDR et aux contrôles techniques etadministratifs des explosifs et de leur utnllsatlon en mines et carrières
J5d Tous actes relatlfs aux contrôles des substances
J5e Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols de Ia|r etde l'eau
J5f Tous acteÿs...oÿu" demandes Vdaÿns le domaine de la sécurité desinfrastructures portuaires
J59g Tous courriers n'engageant pas l Admlnlstratlon
J&h Les propositions de désignation comme mspecteur des lnstallatlonsclassees
J6 ! Regle de recette DEAL SPREI !
J6a | Les tltres de recettes
| J6b Tout acte autre que ceux de competence de Ia reglsseuse !
K tAUTORlSATION ENVIRONNEMENTALE
K1 Phase amont: toutes demandes en phase amont
K2 Phase d'examen: toutes demandes d'avis ou de compléments touteproposition de prolongation de délai; toute proposition à l'issue de laphase amont
K3 Phase de dec:s:on toute proposition de prolongatlon de delal touteproposmon en vue de statuer sur Ia demande
L RISQUES NATURELS
L1 Tous actes relatifs au contrôle des ouvrages hydrauliques(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements

14
Article 2 : Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL oude son représentant, bénéficient d''une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énuméréset codés ci-dessous :
B4 ;B6;B7;B8;Cl-a;Cl-b;Cll-a;Cll-b;CIV;F3;F4;J4;J5d;J5f;J5¢g
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-aprés bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
FONCTIONSUBDELEGATIONS
TousactesduA B,C,D,E,F,G, H,I, J, K, L à l'exception des actes etdécisions visés à l'article 2, 3 et 20de larrete préfectoralTousactesduA B,C,D,E F G, HI, J, K, L à l'exception des actes etdécisions visés à l'article 2, 3 et 20de l'arrêté préfectoral
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- |43— AGla-98- AGla-99— AGII-4— |G (vowannexe 1)
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13- AGla-43— AGla-98- AGla-99 — AGII-4 —G (voir annexe 1)
AGla-6 à AGla-13- AGla-43 —| AGla-98- AGla-99- AGII-4- B7-'D13e D14-E1-E2-— E3 -E4-E5 E6 E7 G (v0|rannexe 1) |
' AGla-4- AGla-6à AGla-13- AGla- |43 — AGla-98- AGla-99 - AGII-4—- B7-D13e—D14— E1-E2-— E3 -E4 E5 E6 E7 -G (v0|rannexe1)
\AGIa 4 AGIa 6.
\
' SERVICE PRENOM/NOM
Directeur Adjoint, adjoint auEmmanuel BRAUN délégué ministériel de zone,chef du pôle risques
I ) Directrice Adjointe, coordi-; Direction nation littorale et territoriale,; Séverine CATHALA| | chefdu pôle aménagement3 Ihabitat\ Stéphane GEAUFREAU Responsable mission com-Ï munication
! Elsa BADROUZAMANI êgîfie de la mission pilo-| Mission - 0plloÿa_ge Adjointe à la cheffe de la(Mipil) | Anne-Aimée BOURGIN "MIPIL- Pilotage budgé-taire.
Mélanie MOLIN ; Cheffe de service
Eve OMBREDANE Adjointe à la cheffe de ser-vice
Service UUTUTTT - CT An SEAménage- Janis GLAMPORT Chef de l unlté qualité de laconstructlonment p BCpnstruc— Stephane MARTY i Chef de l'unité Littoral, pay-tion Du- sages et sitesrables ) Cheffe criiéiliunlté droit des(SACoD) Catherine CONSTANS sols
; l Chef de I un|te amenage—Nicolas KERENEUR ment, planification et projet, Cheffe dreÿla mlssmnêèæInchatti MONDROHA artificialisation nette (ZAN),
Thomas DEDENON C_hef de l'unité Ecocité etVille Durable
Service Audrey BESNARD Cheffe de serviceHabitatLogement
AGIa74V -AGla-6 - G (vonr annexe 1) ;
| _1E5 E6- AGla 4-AGla-6-
" AGla-4- AGl-a-6
AGla-4 - AGla-6
" AGla-4 - AGla-6
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 -- AGII-4 -D — G (voir annexe 1)

15
Michel HOAREAU Adjoint à la cheffe de ser-vice AGla-4 - AGla-6à AGla-13 -AGla- |:43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D— G (voir annexe 1)
. Patricia OMEZ
| Géraldine DIBLARD
Cheffe bureau administrâtifet financier AGla-4 — AGla-6
) Ôheffe unité politique et pla-nification habitat AGla-4 - AGla-6 — D9. |
i:Arnaud PETON Chargé de mission plan lo-gement Outre-mer
Social(SHLS)| Laura FRANQUEVILLE
%Michèle ANDRIANARISON
Cheffe unité logerfie—n'{ Io?:'a:vrif social
D4 - D11 + GID (voir annexe 1)
AGla-4— AGla-6 — D4 — D5 —GID (voir annexe 1)
! Cheffe unité programmationet financement de l'aména-gement
AGla-4 — AGla-6 — D6.1 - D6.2 —D7 — D8 + GID (voir annexe 1)
| Vanessa FROMENTINCheffe unité ANRU
| Caroline WOLF Cheffe unité habitat privé
! Corinne MARTEL | Cheffe unité habitat nord
AGla-4 — AGla-6 - GID (voir annexe
' AGla -4 - AGla-6 - D4 ~ D5 — D11-1)
GID (voir annexe 1)
AGla-4- AGla-6 - D4 — DB.1 — D8.1— D10 — D11 — GID (voir annexe 1)
Fairouse ATTIKI
Antenne |
Ï| Responsable antenne Est
Est i
Jean Bernard GASTRIN:Adjoint à la responsable an-!tenne Est
Joël; CADUDAL
Antenne 7Ouest
François BOULEVART
Olivier URIENAntenneSud
! Responsable antenneOuest
Adjoint au responsable an-tenne Ouest
Responsable antenne Sud
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- |mises à la loi sur l'eau)— D1 - D4 —D6.1- D8.1-D10-D11 - E3-la -GID - GIE (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- ;mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 — |D6.1 - D8.1-D10-D11 -— E3-la -GID (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- |43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4- |B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- |mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 — |/D8.1-D8.1- D10-D11 - E3-la —ÎGID - GIE (voir annexe 1) i
"AGla-4 - AGla-6 à AGla-13—AGla-43 — AGla-98 - AGla-99AGIb-4 - AGII-4 - B7 — B8 (à l'ex-clusion des AOT soumises à la loisur l'eau) — D1 — D4 - D6.1 —D8.1 - D10 - D11 - E3-la -GID(voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau) - D1 —- D4 —D6.1-D8.1-D10-D11 - E3-E5

Sylvie BARONCE
-la -ÔID - GIE (voir annexe 1)
Adjointe au responsable an-tenne Sud
| Alain PICARD Chef du pôle Appui terriic;-rial - chargé de mission; appui à l'aménagement
Marc BAPTISTE ! Chef du pôle habitat
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43 — AGla-98 -AGla-99 — |AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion des |AOT soumises à la loi sur l'eau) —D1-D4-D&.1-D81-D10—D11 —- E3- E5- la. - GID (voirannexe 1)AGla-4- AGla-6
AGla-6 — AGla-4
Frédéric IMBERT Responsablé dupôle LHI/FRAFU
ServicePréven-tion desRisques
Jullen RENZONI Chef de service
: naturels eti
(SFÏ,UFÏÊÊ)| Denys LEPETIT
;Sébastien MARIOTTI
\Chnstophe LAROCHE
î Claire-Océane LAHAROTTE
AGla-6 - AGla-4
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGI-4 -CI - CIl - CI - CIV - L- G (voir an-nexe 1)
Adjoint au chef du service,"chargé de mission-sécuri-'té défense
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI— CI - CIII- CIV - L - G (voir an-nexe 1)
V ÎÔh'éf uni{é accompagne-ment territorial pour la pré-vention des inondations etmouvements de terrain
| AGla-4-AGla6 _
Chef cellule Veille hydrolo-gique AGla-4 - AGIa 6 G (voir annexe §NChef unlte réglementationdes risques naturels et ob-|servatowe du Ilttoral
i Marie-Frangoise LAMBERT
'Marie-Nadine TURPIN
Arnaud ACCART
Johny DOURAGUIA
Marie-Claire MEVIZOU
Yannick MARIAPIN
Cheffe unité transportsroutlers
AdJomte unité transportsroutiers
AGla4-AGla-6-G (voiran- |inexe 1) |
'AGIa 4 AGla-6-CII - G (voxr an-'nexe 1)
| AGla 4 - AGIa-6-CIl — G (voiran-'nexe 1)Chef unité éducation rou-tlere
Adjoint au chef unlte edu-catlon routlere
Chef unité secunte routlere
Adjointe au chef(fe) unitésecurlte routlère
Charge de mlssmñ|nspec-tion des ouvrages hydrau-liques
| AGla4 - AGla-6— CIII - G (voir an-'nexe 1)
AGla4 - AGla-6- Clll - G (voir an- _nexe1)
"AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an- .nexe 1)
AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an-_nexe 1)
L1.

AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla- |; 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -X... Chef de service B7-B8-F -KI -K2- K3 -G
_ (voir annexe1) _; { AGla-4— AGla-6 à AGla-13 — AGla-. ; 143 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -Jean-Yves PESEUX Adjoint au chef de service B7-BB-F-K1-K2-K3-G(voir annexe 1)
Cheffe unité Politique de AGla 4 - AGla-6 — F4 -F5-B7 —Sabine BIELSA l'eau et des milieux aqua- | B8 -G (voir annexe 1)Service | tiques _ ; 0Eauet ; - -6-F2-F3-Biodiversi. | Stéphane ESPARON Chef d'unité Biodiversité Êî\'lîl': aâî'î'eî) F2-F3-F5' |
(SEB) Cheffe unité police de l'eau | AGla 4 - AGla-6 — B7 — B8 — F1 —* Juliette RODICQ et instruction F5-K1-K2-K3—G (voir annexe:1)
Adjoint à la cheffe d'unité |AGla 4 - AGla-6 - B7 -B8 - F1 -Bruno GODEFROY de la police de l'eau chargé |F5 - K1~ K2 ~ K3 — G (voir annexe :des secteurs Ouest et Sud | 1)
Mohamed ENNAJI Chargé du secteur Est AGIA4 - AGla-6 - F5
Julien LEGROS Chargé du secteur Nord — AGla 4- AGla-6 - F5AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Yoann FAOUCHER Chef de service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - |; — GIC - G (voir annexe 1)Service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Connais- Alain BESNARD ; Adjoint au chef de service | 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - | —i sance ; i GIC - G (voir annexe 1)| Evaluation TT P OO S ; 5| ettransi- | Giles QUÉRÉ i Chef unlt'è connaissance et AGla 4 — AGla-6- GIC-G (voir an-; | prospective nexe 1)tion Ecolo- —— Hn m= =gique ( | Chef de I'gnlte systeme_(SCETE) Cyriel ADN,ES _ A'Vdÿlnfoÿrÿma_thqrgeographlque AGIÊ 4 - Açla-ô |Chef de l'unité transition| Samuel LASLANDES énergétique et développe- | AGla 4 — AGla-6- || | ment durableService | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-Prévention . ï ; 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - Jdes Nicolas LEPLAT :Chef de service - G (voir annexe 1)~ K (si service _
Risques et i coordonnateur ICPE)Enviranne| | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-T AN 0 .... 43- AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 - Jdustriels Céline GUERVILLE Adjointe au chef de service ' G (voir annexe 1) - K (i service
(SPREI) Olivier MONTAIGNE _
Cédric LEGAIT
' Chargé de missioñ"(ÏSchér—ma Régional des Carrières(SRC)
Chef unritréîsëcürité et
coordonnateur ICPE)J5g — G (voir annêxe 1)
Pour l'unité USRA :

risques accidentels (USRA)
18
AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf Jie) - J2- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition desanctions hors mise en demeure ; etJ5h) - G (voir annexe 1) — K (si ser-vice coordonnateur ICPE, et saufproposition)
Chef unité matériaux, sol et
Pour l'unité UM3S :AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf: re-cevabilité et contre-signature de clô-ture de phase/procédure d'instruc-tion et proposition de sanctions horsmise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)— K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition)
Pour la cellule CT SW :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées
Thomas BERGANTZ
l cyril CASSAI
' Laurent COLLIN| Nadine LANDONStéphanie CUENOT-WOLFF; " classées.
Théo MACEAnne-Gaëlle HOARAUVincent SUI-SENG
Max VAILLANT (à compter du15 septembre 2024)
'Philippe SCOURZIC
Lionel PAYET sous-sol (UM35)
Cellule territoriale Sud-Ouest (CT SW)
Léa NIFAUT
Clara GAGET Cellule territoriale Nord-Est(CT NE)
Pour la cellule CT NE :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) - J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection et:proposition de sanctions hors miseen demeure). ;
Inspecteurs installations
Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
- e s0 =
J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installationsclassées
J1 (sauf : J1e ; contre-signature desréceptions effectuées par l'agent ;transmission des rapports decontrôles) - J5g et, comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées.
J1a à J1d (sauf délivrance des agré-ments et contre-signature de propo-sition de sanctions et procédures ju-

diciaires) - J2 (sauf canalisations)J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installationsclassées.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet designer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré-fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2024-N°03 du 18/07/24.
Article 7 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adjointe et la cheffe de la mission pilotage (MI-PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de laprésente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de I'Etat.
Saint-Denis, le 2 7 SEP. 2024
Le Directeur déde l'Aménage du Logement,
Philippe| GRAMMONT


Décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N°04 — ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrété %Tous BOP c ur préfectoral 1669 du 23 août| Emmanuel BRAUN 2022 x
1 Elsa BADROUZAMANI | 40 000Tous BOP DIRECTION/ |Elsa BA 40000 | 4000 ) xAnne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000
T BOP 3547 « Administrationterritoriale de I'Etat » UO 0354 — Stéphane GEAUFREAU 5000D974-DEAL uniquement TSACoD: Mélanie MOLIN q I ÀSCETE : Yoann FAOUCHER E N =| SEB : Jean-Yves PESEUX
| BOP 354 : « Administration ; Audrey BESNARD -territoriale de l'Etat » UO 0354 — SPREI : Nicolas LEPLAT __ p P _D974-DEAL uniquement SPRINR : Julien RENZONI B XATE : Fairousse ATTIKI XAË Joël CADUDAL . e x- ATS : Olivier URIEN u - x
Elsa BADROUZAMANI
BOP 354 : « Administration ATEtValène SOUMARA sc - —territoriale de l'Etat » UO 0354 — ATO : François BOULEVART p p _—D974-DEAL uniquement |ATS : Alain PICARDJean -Yves PESEUXJulien RENZONI
Mélanie MOLIN 40000 40 000
BOP 113 « Paysage, eau etbiodiversité »
Eve OMBREDANE[Stéphane MARTYx.
Jean -Yves PESEUX
Êtéphane ESPARONSabine BIELSA(Juliette RODICQ —Bruno GODEFROY __
|Nicolas LEPLAT
|Céline GUERVILLEJulien RENZONI 0Denys LEPETIT
BOP 123« Conditions de vie Outre-Mer »
BOP 135« Urbanisme, territoires etamélioration de l'habitat »
BOP 159« Expertise, information
Audrey BESNARD[Michel HOAREAU _{Arnaud PETON )Laura FRANQUEVILLEMarie-Michèle —ANDRIANARISON_| Caroline WOLF[Corinne MARTEL —ÏËairousse ATTIKIJean-Bernard GAST| Joël CADUDAIFrançois BOULEVART _
Olivier U
Audrey BESNARD
Michel HOAREAU
Eve OMBREDANE |Yoann FAOUCHERAlain BESNARDàTR EUN E EYoann FAOUCHERAlain BESNARD
40 000 300 000
_ 40000 | 300000
40 000 40 000
40 000 40 000
40,000 4000040 000 40 00040 000 40 00040 000 40 000
40000 40 00040000 , 40 000

géographique et météorologie » Gilles QUERE 5000 5000 x J
[Nicolas LEPLAT | | 40 000 40 000 x| SPREI Céline GUERVILLE 40 000 40 000 xBOP 174 « énergies, climat et Cédric LEGAIT 5000 5000 xSRIERMINES Yoann FAOUCHER 40000 | 0X| SCETE Alain BESNARD 40 000 x ||Gilles QUERE 5000 x[ Ï essprey NicolasLEPLAT 40 000 40 000 |Céline GUERVILLE 500 * 40 000 40 000 T8Julien RENZONI | 40 000 40 000 xN Denys LEPETIT 40 000 40 000 x |D e ds SPRINR [Chiistophe LAROCHE — 500* 5000 | |Guillaume PLA 5000 J 1X |- |Claire-Océane LAHAROTTE 5 000 x ol\ sA [Mélanie MOLIN - 40000 | 40000 | xEve OMBREDANE 40 000 40 000 x[ T Tsp X ] 1 40 000 40 000 xJean-Yves PESEUX __ W 40 000 40 000 x| Julien RENZONI 40 000 40 000 x| Denys LEPETIT 40 000 40 000 %BOP 203 « Infrastructureset | SPRINR - = = — E e esevices dé tianspots Marie-Françoise LAMBERT . 500 5000 _ x ;
__ |Marie-Nadine TURPIN | 5000 XSACoD |Mélanie MOLIN 40 000 40 000 x
Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x
|Julien RENZONI B 40 000 40 000 x n -BOP 207 « sécurité et éducati Denys LEPETIT 40 000 40 000 x« securite et education es CO = se u (MR R PR T S Sroutiéres # SPRINR _ Arnaud ACCART Ë 5000 . X _ _
Johny DOURAGUIA 5 000 x —| M ] 1X __ 5000 _ _ X || Marie-Claire MEVIZOU 5000 xsrr SE A L B o i ES A o VR PEPE BT e | e G ] T
BOP 217 « conduite et pilotage YounFAOUCHER | _ 29000 %| des politiques de l'écologie, du SCETE Alain BESNARD 10 25 000 X || développement et de la mobilité| durables » Gilles QUERE 5000 X |
]SEB x.
BOP 362 « écologie — plan de SEB Jean-Yves PESEUXrelance »: UO0362-TECO-DEA4 SACoD |Mélanie MOLIN
SACoD |Eve OMBREDANE —n SACoD |Mélanie MOLIN __SACoD ... Eve OMBREDANEseB X. ——| SEB Jean -Yves PESEUX —| SPRINR |Julien RENZONI
| BOP 380 : «FONDS VERT », SPRINR _|DenysLEPETIT __| Accélération de la transition Audrey BESNARD| écologique dans les territoires SHLS n Michel HOAREAU
SCETE Yoann FAOUCHER )SCETE Alain BESNARD __\ SCETE Gilles QUERESPREI |Nicolas LEPLAT) ) SPREI _ |Céline GUERVILLE
La présente décision abroge celle du 18/07/24 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N °03 — ANNEXE 1 du 18/07/2024)
* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur
Saint-Denis, le
ironnement,du logement
77 SEP. 2024