PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-252
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-04-25-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés
(2 pages) Page 3
75-2025-04-25-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS HOEIJMAKERS
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-28-00001 - Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football
Club les 7 et 8 mai 2025
(5 pages) Page 9
75-2025-04-25-00009 - Arrêté n°2025-00499 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 avril 2025
(4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-25-00010 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025
portant
modification de l'arrêté n°2025-0161 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur

(2 pages) Page 20
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-04-25-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-25-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés 3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00058-
08
Référence du fonds de dotation : n° 242
Dossier DS n° 23798205
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Rayonnement de l 'église Saint-Germain-des-Prés sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 22 avril 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de recevoir et de gérer, en
les capitalisant, les biens et droits de toutes nat ures qui sont apportés au fonds à titre gratuit et
irrévocable, en vue de les utiliser aux missions suivantes :

o Patrimoniales et culturelles : financement total ou partiel de travaux de reconstruction et/ou
conservation à l'intérieur ou à l'extérieur du bâti ment ouvert au public sous le contrôle du maitre
d'ouvrage et de toutes activités culturelles organisées à l'intérieur de l'édifice,

o Bienfaisance et assistance : financement total ou partiel d'activités conformes à l'intérêt général
dans les domaines éligibles au mécénat.

Le fonds de dotation contribue notamment au financement des travaux de restauration de l'église
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d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés 4

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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00058-
08
Référence du fonds de dotation : n° 242
Dossier DS n° 23798205
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Saint-Germain-des-Prés, propriété de la ville depui s 1905 et classée monument historique depuis
1862. Ces travaux sont exécutés sous le contrôle de s services compétents de la mairie de Paris et de
la DRAC d'Ile de France ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Rayonnement de l'église Sai nt-Germain-des-Prés est autorisé à
faire appel à la générosité du public à compter du 25 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 25 avril 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-25-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-04-25-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS HOEIJMAKERS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-25-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation SYNDROME PACS1 - SCHUURS HOEIJMAKERS 6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00061-07
Référence du fonds de dotation : n° 1459
Dossier DS n° 23658613
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SYNDROME PACS1 – SCHUURS-HOEIJMAKERS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation SYNDROME PACS1 – SCHUURS-HOEIJMAKERS sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 15 avril 2025, complétée le 18 avril
2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de d'entreprendre ou de
soutenir toute action d'intérêt général dans le dom aine de la recherche médicale et de
l'amélioration des pratiques de soins relatives au Syndrôme PACS1 en France et à l'étranger. Le fonds
pourra également initier ou soutenir des actions de soutien et/ou d'accompagnement des familles de
malades atteints du Syndrome PACS1 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-25-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation SYNDROME PACS1 - SCHUURS HOEIJMAKERS 7

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00061-07
Référence du fonds de dotation : n° 1459
Dossier DS n° 23658613
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation SYNDROME PACS1 – SCHUURS-HO EIJMAKERS est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 25 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 25 avril 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-25-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation SYNDROME PACS1 - SCHUURS HOEIJMAKERS 8
Préfecture de Police
75-2025-04-28-00001
Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal
Football Club les 7 et 8 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-28-00001 - Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football Club les 7 et 8 mai 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 28 avril 2025
ARRETE N°2025-00502
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football Club
les 7 et 8 mai 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et d'Arsenal Football Club dans le ca dre de la demi-finale de l'UEFA
Champion's League , qui se déroulera le 7 mai 2025 au Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 7 et 8 mai 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 mai 2025 à 08h00 au 8 mai
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-28-00001 - Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football Club les 7 et 8 mai 2025
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- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le
boulevard d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Be lvédère et la place de
l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 7 mai 2025 à 17h00 au 8 mai
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Préfecture de Police - 75-2025-04-28-00001 - Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football Club les 7 et 8 mai 2025
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Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE















Préfecture de Police - 75-2025-04-28-00001 - Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football Club les 7 et 8 mai 2025
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-00502 du 28 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-28-00001 - Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football Club les 7 et 8 mai 2025
13
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ET DELA CIRCULATION
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7 (ll : ee un js .Al 4 — a Jardin des —a2 | Serres |©] DS INTERDICTION DE STATIONNEMENT cniétede 15 JDN :Du Mercredi 05 Mars 2025 a 08h00 ey ai {| 'Ji 7 | ie —— ERLS | . : :1jusqu'au Jeudi 06 Mars 2025 à 01h00
D. © orängerie "*d'AuteuilAÀ1 3. a INTERDICTION DE CIRCULATION /j/—~igDu Mercredi 05 Mars 2025 à 17h00 fy :,jusqu'au Jeudi 06 Mars 2025 à 01h00 fee. ones onen + +...Nr7 VA St ni
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° du


Préfecture de Police - 75-2025-04-28-00001 - Arrêté 2025-00502 du 28 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Arsenal Football Club les 7 et 8 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-25-00009
Arrêté n°2025-00499 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le lundi 28 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00009 - Arrêté n°2025-00499 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 avril 2025 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtüG

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00499
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 25 avril 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens à Paris le lundi 28 avril 2025, dans le cadre de la conception du dispositif de
maintien de l'ordre liée à la manifestation intersyndicale prévue le 1
er mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que se déroulera le jeudi 1
er mai 2025 à Paris une manifestation à
l'initiative des organisations syndicales, dans le cadre de la journée internationale des
travailleurs, avec la présence attendue de nombreux manifestants ; que lors des
précédentes manifestations organisées à l'occasion de la journée internationale des
travailleurs du 1 er mai, de nombreux actes délictueux ont été commis, notamment des
atteintes aux biens, des atteintes aux personnes où des fonctionnaires de police ont
été régulièrement pris à partie ; que dans la perspective de la manifestation
intersyndicale du jeudi 1 er mai 2025, des risques importants de troubles à l'ordre public
sont à craindre ; qu'en conséquence, il est nécessaire de disposer d'un visuel lors de la
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 avril 2025 16
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conception du dispositif de maintien de l'ordre prévue le lundi 28 avril 2025 afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'opération
susvisée le lundi 28 avril 2025 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le lundi 28 avril 2025 de 08h00 à
20h00 pour la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 25 avril 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

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Annexe de l'arrêté n°2025-00499 du 25 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 avril 2025 18
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 avril 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-04-25-00010
Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025
portant modification de l'arrêté n°2025-0161
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00010 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025
portant modification de l'arrêté n°2025-0161 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025 - 0484
du 25/04/2025
portant modification de l'arrêté n°2025-0161 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société QUALICONSULT reçue le
10 janvier 2025 ;
Vu le courriel de Monsieur Laurent COUPRIE, référent technique National de l'organisme
QUALICONSULT du 3 avril 2025 ;
ARRETE :

Article 1
L'article 1 est modifié tel que :
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
QUALICONSULT, SIREN N°401 449 855, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-047 rév. 32 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements, dans les IGH, sur un
immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au
1.1.4a).
L'agrément est valable cinq ans.

Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00010 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025
portant modification de l'arrêté n°2025-0161 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Article 2
Les autres articles restent inchangés.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public
Marc PORTEOUS

Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00010 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025
portant modification de l'arrêté n°2025-0161 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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