BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-052
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-05-06-00004 - NUTRIKER 240506-174040-12a (2 pages) Page 3
R53-2024-03-29-00009 - 220004725 2024 03 29 LANNION (5 pages) Page 6
R53-2024-01-23-00019 - 290032176 2024 01 23 BREST (4 pages) Page 12
R53-2024-02-27-00007 - 350033346 2024 02 27 JANZE (3 pages) Page 17
R53-2024-03-08-00005 - 350033908 2024 03 08 CHARTRES DE BRETAGNE
(4 pages) Page 21
R53-2024-04-16-00003 - 560002180 2024 04 16 LOCMINE (4 pages) Page 26
R53-2024-04-18-00005 - 560002354 2024 04 18 SARZEAU (4 pages) Page 31
R53-2024-04-18-00009 - 560010548 2024 04 18 QUEVEN (4 pages) Page 36
R53-2024-04-18-00010 - 560011801 2024 04 18 HENNEBONT (4 pages) Page 41
R53-2024-04-16-00005 - 560011975 2024 04 16 SAINT JACUT LES PINS (3
pages) Page 46
R53-2024-04-18-00011 - 560019218 2024 04 18 BRECH (4 pages) Page 50
R53-2024-04-15-00005 - 560022170 2024 04 16 PLOEMEUR (4 pages) Page 55
R53-2024-05-10-00001 - AR Avenant 3 Convention GCSMS APAJH 22-29-35
(4 pages) Page 60
R53-2024-05-15-00001 - Modif composition ICOGI 2023 2024 IFSI IFMEM (3
pages) Page 65
R53-2024-05-06-00005 - OSYS 240506-173938-129 (2 pages) Page 69
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NUTRIKER 240506-174040-12a
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c _REPUBLIQUE |FRANÇAISE( @ D Agence Régionale de SantéLiberté :4 P3 4 e U ~Égalité BretagneFraternité
Direction de CabinetDépartement Innovation en Santé
Arrêté n°2024/002relatif à l'expérimentation« Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients dépistésdénutris à l'hôpital en llle-et-Vilaine »portée par le CHRU Rennes
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009 879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et plusparticulièrement son article 51 ;Vu le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le systèmede santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale delagence régionale de santé de Bretagne a compter du 13 février 2023 ;Vu la circulaire N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre dexperlmentatlon pour les |nnovat|onsorganisationnelles prevu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;' Vu les avis favorables du comité technique de l'innovation en santé du 22 décembre 2020 et du 30 avril 2024concernant l'expérimentation dénommée « Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patientsdépistés dénutris à l'hôpital en Ille-et-Vilaine ».Vu l'arrêté n°2020/002 portant autorisation de l'expérimentation « Parcours de soins hôpital-ville personnalisé etcoordonné des patients dépistés dénutris à l''hôpital en Ille-et-Vilaine »ARRETEArticle 1 : Le cahier des charges de l'expérimentation dénommée « Parcours de soins hôpital-ville personnaliséet coordonné des patients dépistés dénutris à l'hôpital en Ille-et-Vilaine» annexé à l'arrêté n°2020/002 portantautorisation de cette expérimentation est modlfle remplacé par le cahier des charges révisé en annexe du présent .arrêté.Article 2 : L'article 1 de l'arrêté n°2020/002 portant autorisation de l'expérimentation « Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients dépistés dénutris à l'hôpital en Ille-et-Vilaine» est modifié commesuit : Les mots « pour une durée de 4 ans » sont remplacés par les mots « jusqu'au 30 décembre 2025 ».
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Article 3 : La Directrice de Cabinet de I'agence régionale de santé de Bretagne est chargée de I'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne. Leprésent arrété et le cahier des charges révisé sont telechargeables sur le site de 'ARS Bretagne :www.bretagne.ars. sante frArticle 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours hiérarchique auprès du tribunal administratif de Rennes 'dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet arréte, par toute personnejustifiant d'un intérêt à agir.
Fait à Rennes, le 6 mai 2024P/ La Directrice généralede l''Agence Régionale de Santé Bretagne,La Directrice de Cabi'nét
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REPUBLIQUEF.R A N CAI SE @ ) Agence Régionale de SantéÊb"—æf Bretagne'galitéFraternitéDélégation départementale de Côtes d'ArmorDépartement animation territoriale
ARRETEportant transfert de l'autorisation du SSIAD du Vieux-Marchégéré par le comité d'entraide Ti Jikour situé au Vieux-Marchéau Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)Lannion-Trégor Solidaritéset fixant la capacité totale à : 308 placesFINESS : 220004725La Directrice générale deI'Agence Régionale de Santé Bretagne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D.312-1 à D.312-5-1 et D.312-7-1 relatifs aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;D.313-10-8 relatif aux cessions et transferts d'autorisations ;D.313-11 à D:313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1* février 2023 portant nomination de la Directrice générale de I'Agence Régionale deSanté Bretagne, Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Délégation départementale des Côtes d'Armor134 rue de Paris - BP 215122021 Saint Brieuc CEDEX 1Tél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frLfjinj
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Vu l'arrêté en date du 31 décembre 2020 portant autorisation du changement d'adresse du local depermanence et d'accueil de Saint-Quay-Perros du SSIAD Lannion-Trégor Solidarités géré par leGroupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) Lannion-Trégor Solidarités etmaintenant la capacité à 226 places ;Vu l'offre d'acquisition des actifs en date du 30 janvier 2024 adressée par le GCSMS Lannion-TrégorSolidarités auprès de l'administrateur judiciaire du comité d'entraide Ti Jikour ;Vu le jugement du T'ribunaljudiciaire de Saint-Brieuc en date du 29 mars 2024 arrétant le plan de cessiontotale de l'association Ti Jikour au profit du GCSMS Lannion-Trégor Solidarité ayant son siège social1 rue Monge, 22300 Lannion et fixant la date d'entrée en jouissance au 1" avril 2024 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles, prévoit les démarches d'évaluation et est sans impact sur le montantdes dotations versées au GCSMS Lannion-Trégor Solidarités ;ARRETE :
Article 1°" :La gestion et l'autorisation du SSIAD du Vieux-Marché détenues par le comité d'entraide Ti Jikour sonttransférées au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) Lannion-TrégorSolidarités (N° FINESS juridique 220024541) à compter du 1" avril 2024.Article 2 :Au 1°" avril 2024, le GCSMS Lannion-Trégor Solidarités est autorisé à fusionner les SSIAD de Lannion-Trégor Solidarités et le SSIAD du Vieux-Marché. Il ne restera qu'un SSIAD fusionné dénommé SSIADLannion-Trégor Solidarités (N° FINESS 220004725). Le SSIAD du Vieux-Marché disparait en tant queservice (SSIAD) et est donc fermé dans FINESS. ' 'L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 287 places pour personnes agées- 8 places pour personnes handicapées- 13 places pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.Article 3 :La zone d'intervention du service, pour l''accompagnement des personnes âgées, couvre les communesde : Lannion, Ploubezre, Caouënnec-Lanvézéac, Rospez, Ploulec'h, Trédarzec, Lézardrieux, Lanmodez,Kerbors, Pleubian, Pleudaniel et Pleumeur-Gautier, Lanvellec, Plestin-les-Grèves, Ploumilliau,Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trémel, Kermaria-Sulard,Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trévou-Tréguignec, Trélévern, Camlez, Coatréven, Langoat, Lanmérin, Minihy-Tréguier, Penvénan, Plougrescant,Plouguiel, Tréguier, Trézény, Loguivy-Plougras, Plouaret, Plougras, Plounérin, Plounévez-Moëdec,Pluzunet, Tonquédec, Trégrom, Le Vieux-Marché, Berhet, Cavan, Coatascorn, Mantallot, Quemperven,Prat, Roche-Jaudy (regroupant Pommerit-Jaudy, La Roche-Derrien, Hengoat et Pouldouran) et Troguéry.Article 4 :La zone d'intervention du service, pour l''accompagnement des personnes handicapées, couvre lescommunes de : Lannion, Ploubezre, Caouënnec-Lanvézéac, Rospez, Ploulec'h, Lanvellec, Plestin-les-Grèves, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder,Trémel, Loguivy-Plougras, Plouaret, Plougras, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Pluzunet, Tonquédec,
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Trégrom, Le Vieux-Marché, Berhet, Cavan, Coatascorn, Mantallot, Quemperven, Prat, Roche-Jaudy(regroupant Pommerit-Jaudy, La Roche-Derrien, Hengoat et Pouldouran) et Troguéry.Article 5 :La zone d'intervention de I'Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile (ESAD) couvre les communessuivantes : Berhet, Camlez, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Coatréven, Kerbors,Kermaria-Sulard, Langoat, Lanmodez, Lanmérin, Lannion, Lanvellec, Lézardrieux, Loguivy-Plougras,Louannec, Mantallot, Minihy-Tréguier, Penvénan, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Pleubian, Pleudaniel,Pleumeur-Bodou, Pleumeur-Gautier, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Plougrescant, Plouguiel, Ploulec'h,Ploumilliau, Plounérin, Plounevez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Pluzunet, Prat, Quemperven, La Roche-Jaudy, Rospez, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Tonquédec, Trébeurden, Trédarzec, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégron, Tréguier, Trélévern, Trémel, Trévou-Tréguignec, Trézény,Troguery, Le Vieux-Marché.
Article 6 :L'organisation du service est arrêtée de la manière suivante. Le SSIAD dispose de locaux de permanenced'accueil, d'information du public et de transmission pour les personnels sur les communes de :- TREGUIER : 13, rue Peltier (22220),- PLEUDANIEL : Maison Communautaire Kérantour (22740),- SAINT-QUAY-PERROS : 25 Avenue de la Mairie (22700),- PLESTIN-LES-GREVES : Maison des Services Place Park An Dour (22310),- LANNION : 1, rue Monge - Bât. B (22307),- PLOUARET-CAVAN : 5 Hent Bechenneg (22420).Ces locaux sont utilisés au titre de résidences administratives pour les personnels et permettent lefonctionnement unifié du SSIAD sur I'ensemble de son territoire d'intervention.
Article 7 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de I'Entité Juridique (EJ): Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale(GCSMS) Lannion-Trégor SolidaritésAdresse : 1, rue Monge - 22300 LannionN° FINESS : 220024541SIREN : 879 776 987Code statut juridique : 66 Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale privéLa capacité totale de l'établissement est fixée à 308 places, et répartie de la façon suivante :
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Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SSIAD Lannion-Trégor SolidaritésAdresse : 1, Rue Monge - Bât B. - 22307 Lannion CédexN° FINESS : 220004725SIRET : 879 776 987 00023Code catégorie: 354 - Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.|.A.D)Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)Activité médico-sociale 1Code discipline : 358 — Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 — Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 - Personnes Agées (sans Autre Indication)Capacité : 287
Activité médico-sociale 2Code discipline : 358 — Soins Infirmiers à DomicileCode activité : 16 - Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 — Tous types de déficiences personnes handicapéesCapacité : 8
Activité médico-sociale 3Code discipline : 357 - Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationCode activité : 16 - Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 436 — Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 13
Article 8 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis le 4 janvier 2017. Son renouvellementest subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale- et des familles.Article 9 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans I'accord de cette dernière. '
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La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 10 :Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS et le gestionnaire deI'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à Rennes, le 29 mars 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale; de santé Bretagne,Le Directeur général adjoint
Malik LAHOUCINE/
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>>@ ) Agence Régionale de Santé ÜBretagne ;DEPARTEMENTFinistere| Penn-ar-BedDélégation départementale du Finistère Direction Personnes Agées et Personnes HandicapéesDépartement animation territorialeARRETEportant renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pourAdultes Handicapés (SAMSAH) Les Genêts d'Or de Brestgéré par l'association Les Genêts d'Or situé à Brestet maintenant la capacité à 76 placesFINESS : 290032176La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental du Finistère,l'agence régionale de santé de Bretagne,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vula loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1* février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne, MadameElise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence du Conseil départementaldu Finistère ;Vu la délibération du 1" juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Jocelyne POITEVIN1*° vice-Présidente du Conseil départemental du Finistère ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 3 février 2009 portant création d'un Service d'accompagnement médico-socialpour adultes handicapés de 50 places situé à Guipavas ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 15 décembre 2020 portant extension non importante de 15 places au Serviced'accompagnement médico-social pour adultes handicapés géré par l'association les Genêts d'Or au sein de son site principalà Brest et fixant la capacité à 76 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos 32 boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 Quimper Cedexwww.bretagne.ars.sante.fr 02.98.76.20.20Lflinfw] et PU E
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Considérant que le gestionnaire est signataire d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens2017-2021 et d'un avenant N° 2 au CPOM 2017-2021 avec l'ARS Bretagne et le Conseil départemental du Finistère ;ARRETENT :Article 1°" :L'autorisation du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés Les Genêts d'Or de Brest estrenouvelée pour une durée du quinze ans.L'autorisation prend effet à compter du 3 février 2024.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- _ 18 places pour personnes avec troubles du spectre de l'autisme,- 58 places de handicap psychique.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes handicapées adultes présentant des troubles psychiques et/ou des troubles du spectre del'autisme.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association Les Genêts d'OrAdresse : 14 R LOUIS ARMAND - 29600 Saint Martin Des ChampsN° Finess : 290007384SIREN : 777 571 761Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 76 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAMSAH LES GENETS D'OR BRESTAdresse : 3 R EDOUARD BELIN - 29200 BRESTN° FINESS : 290032176SIRET : 777 571 761 00314Code catégorie : 445 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés S.A.M.S.A.H.Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
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Activité médico-sociale |Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 206 Handicap psychiqueCapacité : 33Activité médico-sociale 2Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 13Etablissement secondaire 1 :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAMSAH LES GENETS D'OR QUIMPERAdresse : 2 ALL EMILE LE PAGE - 29000 QUIMPERN° FINESS : 290036060SIRET : à créerCode catégorie : 445 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés S.A.M.S.A.H.Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire !Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientéle : 206 Handicap psychiqueCapacité : 25Etablissement secondaire 2 :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAMSAH LES GENETS D'OR MORLAIXAdresse : R JEAN MONNET - ZA DE LANGOLVAS - 29600 MORLAIXN° FINESS : 29003663 1SIRET : 77757176100314Code catégorie : 445 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés S.A.M.S.A.H.Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale ! de l'établissement secondaire 2Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 5
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard
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des tiers, a compter de sa publication.Article 6 :La Directrice, par intérim, de la délégation du Finistère de l'ARS, le Directeur général des services du Conseil départementaldu Finistère et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.2 3 JAN. 2024Fait à Quimper, le
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionalg de Santé Bretagne,le Direcÿ,g éral adjoint
"AHOUCINE Jocelyne POW
P d
La 1"° Vice-Présidentedu Conseil départemental du Finistère,
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350033346 2024 02 27 JANZE
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REPUBLIQUEF.R AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéL'Zber-te' BretagneEgalité 8FraternitéDélégation départementale d'llle-et-VilaineDépartement animation territoriale
ARRETE |Portant attribution de 6 places complémentaires de SSIAD au Service de SoinsInfirmiers à Domicile (SSIAD) de Janzé géré par ADMR « Les Dolmens » JRS à Janzéet portant la capacité totale à : 54 placesFINESS : 350033346
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnementdes établissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et servicessociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de I'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1¢ février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
" Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00
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Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrété d'autorisation en date du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisationdu SSIAD de Janzé et fixant la capacité totale à 48 places ;Vu le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés àl'article L.313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnementà domicile relevant des 1° et 16° du | de l'article L. 312-1 du même code ;Considérant la nécessité de renforcer I'offre de soins et d'accompagnement au domncnle sur le territoirede I'llle-et-Vilaine pour des personnes âgées en perte d'autonomie ;Considérant la capacité du SSIAD ADMR Les Dolmens de Janzé à répondre à l'augmentation des besoinsrecensés sur le territoire ;Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale d'IIle-et-Vilaine de l'ARS Bretagne ;
ARRETE :
Article 1°" :L'attribution de 6 places supplémentaires a été accordée au SSIAD ADMR géré par l'ADMR LesDolmens JRS à Janzé.L'autorisation prend effet à compter du 1°" mars 2024.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées.Article 3 :La zone d'intervention du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour les personnes agées deplus de 60 ans couvre les communes suivantes : Amanlis, Arbrissel, Boistrudan, La Bosse-de-Bretagne, Brie,Chanteloup, Coësmes, Corps-Nuds, La Couyère, Essé, Forges-la-Forêt, Janzé, Lalleu, Marcillé-Robert,Martigné-Ferchaud, Le Petit-Fougeray, Piré-Chancé, Retiers, Sainte-Colombe, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Le Theil-de-Bretagne, Thourie et Tresboeuf.Article 4 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de lamanière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ADMR Les Dolmens Janzé JRSAdresse : 9 Rue Clément Ader - BP 95035 - 35150 JANZEN° FINESS : 350041380SIREN : 327448692Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 54 places réparties de la façon suivante :
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Etablissement principal :Raison sociale de I'établissement (ET) : SSIAD de JanzéAdresse : 9 rue Clément Ader - 35150 JanzéN° FINESS : 350033346SIRET : 327 448 692 000 50Code catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.|.A.D)Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)Activité médico-sociale de soins 1 : .Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 54Article 5 :Ces modifications n'impactent pas la durée de l'autorisation accordée pour 15 ans depuis la date derenouvellement de l'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultatsde l'évaluation mentionnée à I'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétenteconcernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière. 'La présente décision peut étre contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :" Le directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de I'ARS et le gestionnaire du service sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à Rennes, le 2 ? FEV. 2024
Pour la Directrice généralede I'Agence régionale de santé Bretagne,Le Dirÿu énéral adjoint
_ Mélik/LAHOUCINE
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350033908 2024 03 08 CHARTRES DE
BRETAGNE
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REPUBLIQUEF.RA N CAI SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalité ORFFraternitéDélégation départementale d'llle-et-VilaineDépartement animation territorialeARRETEportant création d'une unité d'enseignement externalisée polyhandicap del'autorisation de l'Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP)par extension de 6 places d'accueil de jour - Institut Handas Cornouaille géré parl'association APF France handicap situé à Chartres de Bretagneet fixant la capacité à 58 placesFINESS : 350033908
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de I'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice3 place du Général GiraudCS 5425735000 Rennes CedexTél :02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frLflin }#
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générale de I'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrété d'autorisation initiale en date du 05/05/1994 portant création de l'Institut d'EducationMotrice situé à Chartres de Bretagne ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 02/11/2020 portant extension de la capacité par créationde 6 places de prestations en milieu ordinaire (PMO) ;Vu la convention tripartite en date du 21 décembre 2023 entre l'APF France handicap, I'EducationNationale et I'ARS Bretagne ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETE :
Article 1°' :L'Association APF est autorisée à créer une unité d'enseignement externalisée polyhandicap située àl'école Lucie Aubrac situé 3 allée de l'école, 35131 Pont Péan.L'autorisation prend effet à compter du 11 mars 2024.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- Institut Handas CornouailleO 38 places d'accueil de jour (dont 6 places en unité d'enseignement à I'école Lucie Aubracà Pont Péan)o 6 places de prestations en milieu ordinaireo 8 places hébergement complet internat |- Accueil séquentiel :o 6 Accueil temporaire de jour.Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants et des adolescents polyhandicapés.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de I'Entité Juridique (EJ) : Association des Paralysés de France - France HandicapAdresse : 17 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 PARISN° FINESS : 750719239SIREN : 775 688 732Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 58 places, et réparties de la façon suivante :
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Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Institut Handas CornouailleAdresse : 18 avenue de Cornouaille - 35131 CHARTRES DE BRETAGNEN° FINESS : 350033908 |SIRET : 775 688 732 09 591Code catégorie : 188 Etablissement pour Enfants ou Adolescents PolyhandicapésCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet Internat |Code clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 8Activité médico-sociale 2|Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 38Code convention : UEE - Unité d'enseignement externaliséeActivité médico-sociale 3Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 6Etablissement secondaire :Raison sociale de I'établissement (ET) : INSTITUT HANDAS CORNOUAILLE — ACCUEIL SEQUENTIELAdresse : Rue de Brocéliande - 35131 CHARTRES DE BRETAGNEN° FINESS : 350053609SIRET : à créer .Code catégorie : 188 Etablissement pour Enfants ou Adolescents PolyhandicapésCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaireCode discipline: 840 - Accompagnement précoce de jeunes enfantsCode activité: 44 Accueil temporaire de jourCode clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 6
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Article 4 :Au regard des dispositions de l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, cette extensionde moins de 30 % de la capacité ne donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulaire del'autorisation devra cependant transmettre aux autorités compétentes avant la date d'entrée en servicede la nouvelle capacité autorisée, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date d'autorisation initiale de lastructure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'articleL.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra étre porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :Le Directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
0 8 MARS 2024Fait à RENNES, le. Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de-santé Bretagne,Le Dwectg{ gei,. éral adjoint
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REPUBLIQUEF.R A,N ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéL'zber'tef ' BretagneEgalitéFraternitéDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territoriale
ARRETEportant modification de la répartition de capacité de l'autorisation du DispositifInstitut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (DITEP) « Le Quengo »géré par l'Association pour la Réalisation d'Actions Sociales Spécialisées (ARASS)| situé à Renneset portant la capacité à 61 placesFINESS : 560002180
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux- modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestationé délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00www_bretagne.ars.sante.frLflinjw"
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Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1"" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégatibn de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 02/07/2019 portant un nouveau fonctionnement dedispositif intégré en rattachant le SESSAD à l'lTEP « Le Quengo » ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu la demande présentée par le gestionnaire dans le cadre de sa négociation CPOM, permettant defaire évoluer son offre afin de répondre au mieux aux besoins du territoire ;" Considérant la demande du gestionnaire dans le cadre du CPOM ARASS, liée à son niveau d''activitéconstaté, et conduisant à la demande d'une diminution de sa capacité d'internat et d'une augmentationde capacité de prestation en milieu ordinaire (PMO) ;
ARRETE :
Article 1°" :L'Association pour la Résiliation d'Actions Sociales Spécialisées (ARASS) est autorisée à unemodification de la répartition de la capacité du DITEP Le Quengo situé à ZA de Kerjean56500 Locminé.La capacité est désormais répartie de la façon suivante :- 8 places : hébergement complet internat- 20 places : accueil de jour- 33 places : prestation en milieu ordinaire.
Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants et adolescents souffrant de difficultés psychologiques et de troublesdu comportement perturbant les apprentissages et la socialisation.Article 3:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :
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Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association ARASSAdresse : 2 rue Micheline Ostermeyer - 35 000 RennesN° FINESS : 350001103SIREN : 333 337 905Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique' La capacité totale de I'établissement est fixée à 61 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : DITEP Le QuengoAdresse : ZA de Kerjean - 56 500 LocminéN° FINESS : 560002180 'SIRET : 333 337 905 00264Code catégorie : 186 Institut Thérapeutique Éducatif et PédagogiqueCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet Internat |Code clientèle : 200 Difficultés psychologiques avec troubles du comportementCapacité : 8 'Activité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 200 Difficultés psychologiques avec troubles du comportementCapacité : 20Activité médico-sociale 3Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 200 Difficultés psychologiques avec troubles du comportementCapacité : 33Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
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La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.1 6 AVR. 2024Fait à Rennes, lePour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur érat'adjoint
LAHOUCINE
ARS - R53-2024-04-16-00003 - 560002180 2024 04 16 LOCMINE 30
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R53-2024-04-18-00005
560002354 2024 04 18 SARZEAU
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MORBIHAN@ D Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territorialeARRETE
Direction générale adjointe solidarités
Portant création de 3 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en Etablissementd'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)à PEHPAD Pierre de Francheville |géré par la Maison de Retraite Sarzeau situé à Sarzeauet portant la capacité à 96 placesFINESS : 560002354
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne,Le Président du Conseil départementaldu Morbihan,
Vu le code général des ctollectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu_le code de la secnrité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des falnilles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissernents et service Inédico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, des -établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions -minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et med1co -sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nom1nat10n de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice generale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseil32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00www.bretagne.ars.sante.fr
64 rue Anita ContlCS 2051456035 VANNES CedexTél : : 02.97.54.78.00WWW. mrut'a n;frflin |\
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départemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 11 mai 2023 portant création de 51 d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par le gestionnaire la Maison de Retraite Sarzeau répond au cahier des charges de l'appelà candidatures ; 'Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation à l'EHPAD Pierre deFrancheville géré par la Maison de Retraite Sarzeau situé à Sarzeau et fixant la capacité à 93 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :
Article 1°" :La Maison de Retraite Sarzeau est autorisée à créer 3 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées à 'EHPADPierre de Francheville situé à Sarzeau.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Maison de Retraite SarzeauAdresse : Allée du Bois - Le Bas Patis - 56370 SarzeauN° FINESS : 560000622SIREN : 265 600 130Code statut juridique : 21 Etablissement Social et Médico-Social Communal
La capacité totale de l'établissemént est fixée a 96 places, et 'réparties de la facon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Pierre de FranchevilleAdresse : Allée du Bois - Le Bas Patis - 56370 SarzeauN° FINESS : 560002354SIRET : 265 600 130 00024Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dependantes EHPADCode MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUI 'Activité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 14Activité médico-sociale 2
ARS - R53-2024-04-18-00005 - 560002354 2024 04 18 SARZEAU 33
Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 71 |Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de Jour _Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 8Activité médico-sociale 4Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 3Article 3 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 4 ans à compter de sanotification. 'Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles. :Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.FaitàVann'es,'le ' 1 8 AVR. 2824
_ P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale nté Bretagne,le Direct É Le Président du Conseil départementaldu Morbjha
J!Malik ; David LAPPARTIENT
ARS - R53-2024-04-18-00005 - 560002354 2024 04 18 SARZEAU 34
ARS - R53-2024-04-18-00005 - 560002354 2024 04 18 SARZEAU 35
ARS
R53-2024-04-18-00009
560010548 2024 04 18 QUEVEN
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@ ) Agence Régionale de Santé- BretagneAY D # MORBIHAN
Délégation départementale du Morbihan Direction générale adjointe solidaritésDépartement animation territoriale :ARRETEPortant création de 4 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en Etablissement| d'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)à PEHPAD Les Océanidesgéré par le SAS Les Océanides situé à Quévenet pbrtant la capacité à 80 placesFINESS : 560010548
La Directrice générale de | Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, du Morbihan,
Vu le code géhéral des collectivités territoriales ;Vù le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité soçiale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notammentA les articles :- L.312-1 et suivants définissanf le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L3 13-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de. fonctionnement desétablissements ; _ '- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vula loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de I'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise.NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021. portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseil32 boulevard de la Résistance 64 rue Anita ContiCS 72283 CS 2051456008 VANNES Cedex ; 56035 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00 ' Tél : : 02.97.54.78.00- www.bretagne.ars.sante.fr . " www morbihan:fre eJin 18
ARS - R53-2024-04-18-00009 - 560010548 2024 04 18 QUEVEN 37
- départemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice génêrale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 11 mai 2023 portant création de 51 places d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par le gestionnaire SAS Les Océanides répond au cahier des charges de l'appel àcandidatures ; :Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ; |Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 30 novembre 2020 portant création d'un Pôle d'Activité et de Soins Adaptés(PASA) de 12 places à l''EHPAD Les Océanides et maintenant la capacité à 76 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :Artiele 1* 2La SAS Les Océanides est autorisée à créer 4 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en EHPAD à EHPADLes Océanides à Quéven.' L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté. .
Article 2 : [L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : SAS LES OCEANIDESAdresse : 2 R DU PR JEROME LEJEUNE - 56530 QUEVENN° FINESS : 560001752SIREN : 378 896 872Code statut juridique : 78 — E.U.R.L.
La capacité totale de l'établissement est fixée à 80 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante : =Etablissement principal :Raison sociale de I'établissement (ET) : EHPAD LES OCEANIDESAdresse : 2 rue du Pr Jérome Lejeune - 56530 QuévenN° FINESS : 560010548SIRET : 378 896 872 00025Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 47 - ARS PCD TP NHAS NPUI 'Activité médico-sociale 1" |Code discipline : 924 - Accueil pour personnes agéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 28 '
ARS - R53-2024-04-18-00009 - 560010548 2024 04 18 QUEVEN 38
Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.| 8 AVR. 2024Fait à Vannes, le
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne, Le Président du Conse}l d_edu Morbihan
T Vlalik LAHOUCINE David LAPPARTIENT
ARS - R53-2024-04-18-00009 - 560010548 2024 04 18 QUEVEN 39
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 48 '
Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 4 | ,
Activité médico-sociale 4Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0 |
Article 3 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans. un délai maximum de 4 ans à compter de sanotification. '
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles. '
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.
ARS - R53-2024-04-18-00009 - 560010548 2024 04 18 QUEVEN 40
ARS
R53-2024-04-18-00010
560011801 2024 04 18 HENNEBONT
ARS - R53-2024-04-18-00010 - 560011801 2024 04 18 HENNEBONT 41
Al@ ) Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territoriale
MORBIHANDirection générale adjointe solidarités
ARRETEPortant creatlon de 5 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en Etablissementd'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)| à PEHPAD Maison Sainte Marie 'géré par I' Association Perrine Samson situé à Hennebontet portant la càpacité à 73 placesFINESS : 560011801
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
Le Président du Conseil départementaldu Morbihan,
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ; -- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312- 176 4-26 relaufs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif aù délai de caducité :- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la deconcentratlon et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 4Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseil32 boulevard de la ReSIStanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00www.bretagne.ars.sante.frLflin f
64 rue Anita ContiCS 2051456035 VANNES CedexTél - 02 97. 54 78. 00_.__.___.__,__....______...x
ARS - R53-2024-04-18-00010 - 560011801 2024 04 18 HENNEBONT 42
départemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de lAgence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 11 mai 2023 portant création de 51 places d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par le gestlonnalre I' Association Perrine Samson répond au cahier des charges de l'appelà candidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ; 'Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement d'autorisation à l'EHPAD la Maison deRetraite Sainte Marie de Hennebont ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :
- Article 1° :L'Association Perrine Samson est autorisée à créer 5 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en EHPAD àEHPAD Sainte Marie situé à Hennebont.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association Perrine SamsonAdresse : Kermaria - 56500 PlumelinN° FINESS : 560014508SIREN : 399 744 622Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
La capacité totale de l'établissement est fixée à 73 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Maison de Retraite Sainte MarieAdresse : 45 Rue Le Bouetiez - 56700 HennebontN° FINESS : 560011801SIRET : 399 744 622 00016Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUIActivité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes|Capacité : 60 |
ARS - R53-2024-04-18-00010 - 560011801 2024 04 18 HENNEBONT 43
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 8 'Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet Internat |Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 5Article 3 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 4 ans à compter de sanotification.Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles. ' '
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.- La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.1 8 AVR. 2024Fait à Vannes, le
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur géngral adjoint Le Président du Congeil dép.artementaldu Morbiha '
David LAPPARTIENT
ARS - R53-2024-04-18-00010 - 560011801 2024 04 18 HENNEBONT 44
ARS - R53-2024-04-18-00010 - 560011801 2024 04 18 HENNEBONT 45
ARS
R53-2024-04-16-00005
560011975 2024 04 16 SAINT JACUT LES PINS
ARS - R53-2024-04-16-00005 - 560011975 2024 04 16 SAINT JACUT LES PINS 46
REPUBLIQUEF.R ANCAISE @ D Agence Régionale de SantéÊzber'tel Bretagne'galitéFraternitéDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territoriale
ARRETEportant modification du public accueilli de l'Etablissement de Service d'Aide par leTravail (E.S.A.T) ESAT AGROMARAISgéré par l'Association La Bousselaie Fandguelin situé à Saint-Jacut-Les-Pinset maintenant la capacité à 28 placesFINESS : 560011975
La Directrice générale deI'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d''autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ; |- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00www.bretagne.ars.sante.frLfjinj9#
ARS - R53-2024-04-16-00005 - 560011975 2024 04 16 SAINT JACUT LES PINS 47
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1¢" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;- Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 29/12/1992 portant création d'un CAT situé à Saint-Jacut-Les-Pins ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 06/01/2017 portànt renouvellement de l'autorisation del'ESAT Agromarais ; :Considérant que le projet satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede I'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu les échanges du 26 février 2024 entre le gestionnaire et l''Agence Régiohale de Santé dans le cadrede la négociation CPOM ;
ARRETE :
Article 1°" :L''ESAT Agromarais, situé à Saint-Jacut-Les-Pins est autorisé à accompagner l'ensemble des personnesen situation de handicap sans distinction du type de handicap, et non plus uniquement en situation dedéficience intellectuelle.
Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association La Bousselaie FandguelinAdresse : 1183 Route de La Bousselaie - 56350 RieuxN° FINESS : 560000457SIREN : 777884032 _Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de I'établissement est fixée à 28 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : ESAT AGROMARAISAdresse : ZI de la gare - 56220 Saint-Jacut-Les-PinsN° FINESS : 560011975SIRET : 77788403200023Code catégorie : 246 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
ARS - R53-2024-04-16-00005 - 560011975 2024 04 16 SAINT JACUT LES PINS 48
Activité médico-sociale 1Code discipline: 908 - Aide travail AHCode activité: 47 Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 28
Article 3 ;Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 5 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
1 6 AVR. 2024Fait à RENNES, lePour la Directrice généralede I'Agence régionale de santé Bretagne,
ARS - R53-2024-04-16-00005 - 560011975 2024 04 16 SAINT JACUT LES PINS 49
ARS
R53-2024-04-18-00011
560019218 2024 04 18 BRECH
ARS - R53-2024-04-18-00011 - 560019218 2024 04 18 BRECH 50
Al@ ) Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territorialeARRETE
MORBIHANDirection générale adjointe solidarités
Portant création de 6 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en Etablissementd'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)à PEHPAD LA SAGESSEgéré par l'ASSOCIATION LA CHARTREUSE situé à BRECHet portant la capacité à 75 placesFINESS : 560019218
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;' Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
Le Président du Conseil départementaldu Morbihan,
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312- 176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ; 'Vulaloin®2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseil32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00" www.bretagne.ars.sante.frrrc
64 rue Anita ContiCS 2051456035 VANNES Cedex' Tél : : 02.97.54.78.00www.morbihan:fr
ARS - R53-2024-04-18-00011 - 560019218 2024 04 18 BRECH 51
départemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice généralé de I'Agence Régionale de Santéde Bretagne a Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-socialés signé le 11 mai 2023 portant création de 51 places d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par le gestlonnalre L' Association La Chartreuse repond au cahier des charges de l'appel àcandidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues pa:r le code de l'actlon sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ; :Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 21 septembre 2021 portant renouvellement d'autorisation à l''EHPAD LaSagesse géré par l'Association La Chartreuse ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles-et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :
Article 1" :L'Association La Chartreuse est autonsee à créer 6 places d'hébergement temporaire pour personnes agees en EHPAD al'EHPAD La Sagesse situé à Brech.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ASSOCIATION LA CHARTREUSEAdresse : 3 allée Marie Louise Trichet - la chartreuse - 56400 BrechN° FINESS : 560026635SIREN : 808 357 602Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
La capacité totale de l'établissement est fixée à 75 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD LA SAGESSEAdresse : 3 allée Marie Louise Trichet - la chartreuse - 56400 BrechN° FINESS : 560019218SIRET : 808 357 602 00016 :Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 11
ARS - R53-2024-04-18-00011 - 560019218 2024 04 18 BRECH 52
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 64Article 3 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 4 ans à compter de sanotification. |
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Vannes, le 1 8 AVR. 2024
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionald de Santé Bretagne, Le Président du Constil départementaldu Morbihan
David LAPPARTIANT
ARS - R53-2024-04-18-00011 - 560019218 2024 04 18 BRECH 53
ARS - R53-2024-04-18-00011 - 560019218 2024 04 18 BRECH 54
ARS
R53-2024-04-15-00005
560022170 2024 04 16 PLOEMEUR
ARS - R53-2024-04-15-00005 - 560022170 2024 04 16 PLOEMEUR 55
.)aemekégmcdesm 1— MORBIHANBretagneDélégation départementale du Morbihan Direction générale adjointe solidaritésDépartement animation territorialeARRETEPortant création de 8 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en Etablissementd'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)a PEHPAD RESIDENCE KERLOUDANgéré par la MUTUALITE BRETAGNE SENIORS a PLOEMEURet portant la capacité a 121 placesFINESS : 560022170
La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, du Morbihan,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vulaloin®2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;32 boulevard de la Résistance 64 rue Anita ContiCS 72283 CS 2051456008 VANNES Cedex 56035 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00 Tél : : 02.97.54.78.00www.bretagne.ars.sante.fr www.morbihan:frLflinis#
ARS - R53-2024-04-15-00005 - 560022170 2024 04 16 PLOEMEUR 56
Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseildépartemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 11 mai 2023 portant création de 51 places d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par le gestionnaire la Mutualité Bretagne Seniors répond au cahier des charges de l'appelà candidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 30 janvier 2024 portant création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Kerloudan géré par La MutualitéFrançaise Retraite 29-56 à Ploemeur et maintenant la capacité à 113 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :
Article 1°" :La Mutualité Bretagne Seniors est autorisée à créer 8 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en EHPAD àl'EHPAD Résidence Kerloudan situé à Ploemeur.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrété.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : La Mutualité Bretagne SeniorsAdresse : 14 rue Colbert - CS75575 - 56325 Lorient CEDEXN° FINESS : 560012130SIREN : 56325 LORIENT CEDEXCode statut juridique : 47 Société Mutualiste
La capacité totale de l'établissement est fixée à 121 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : RESIDENCE KERLOUDANAdresse : parc de Kerloudan - 56270 PloemeurN° FINESS : 560022170SIRET : 391 447 588 00065Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 6
ARS - R53-2024-04-15-00005 - 560022170 2024 04 16 PLOEMEUR 57
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgées .|Code activité : 11 Hébergement Complet Internat_ |Code clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 95 |- Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de Jour" |Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 12 ' 'Activité médico-sociale 4Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour-personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet Internat *Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)\Capacité: 8 :Activité médico-sociale 5Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins-adaptésCode activité : 21 Accueil de Jour 'Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies appafentéesCapacité : 0 '
Activité médico-sociale 6Code discipline : Centre de ressources territorial pour les personnes âgées — 412Code activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes âgées 'Capacité : 0 'Article 3 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au IÏ de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 4 ans à compter de sanotification: -Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depùis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure:Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles. 'Article S :Tout changement important dans l'activité, l'installation, 1'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard
ARS - R53-2024-04-15-00005 - 560022170 2024 04 16 PLOEMEUR 58
" des tiers, à compter de sa publication.'Article 6:Le directeur de la délégation du Morbihan de I' ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissemént ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqu1 sera publié au recueil des actes admlmstraüfs de la Préfecture de la Reglon Bretagne16 AVR. 1024Fait a Vannes, le
" P/ La Directrice générale_ de r Agence Régionale té Bretagne,
Malil LA} L | David LAPPARTIENT
ARS - R53-2024-04-15-00005 - 560022170 2024 04 16 PLOEMEUR 59
ARS
R53-2024-05-10-00001
AR Avenant 3 Convention GCSMS APAJH
22-29-35
ARS - R53-2024-05-10-00001 - AR Avenant 3 Convention GCSMS APAJH 22-29-35 60
REPUBLIQUE |FRAN ÇAl SE | @ ) Agence Régionale de Santé .Liberté ' BretagneEgalitéFraternité
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection Adjointe de l'AutonomieDépartement Accompagnement à la transformation de l'offre médico-sociale
ARRETEPortant réception de l'avenant N° 3 à la convention constitutivedu groupement de coopération sociale et médico-sociale |« APAJH Côtes-d'Armor, Finistére et llle-et-Vilaine »La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de I'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-7 et R.312-194-1 et suivants ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu l'instruction ministérielle n° DGAS/5D/2007/309 du 03 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupementsde coopération sociale et médico-sociale ;Vu le décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de SImpllficatlon dans les domaines de la santéet des affaires sociales ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale- de l'agence régionale de santé de Bretagne ; :Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINEVu l'arrété préfectoral du 30 décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive du GCSMS ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 portant approbation de son avenant n° 1;. Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018 portant approbation de son avenant n° 2,
ARRÊTE :
Article 1° :L'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale denomme« APAJH Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine » a été réceptionné le 22 avril 2024.
ARS - R53-2024-05-10-00001 - AR Avenant 3 Convention GCSMS APAJH 22-29-35 61
Article 2 :Le GCSMS « APAJH Côtes-d'Armor, Finistère et llle-et-Vilaine » a pour objet d' améliorer et de développerl'activité de ses membres. A ce titre, il doit permettre l'étude et la mise en œuvre de toutes les actions permettantde rapprocher et d'optimiser le fonctionnement des membres. Il est notamment chargé de favoriser :- L'exercice en commun d'activités dans les domaines de l'action sociale ou médico-sociale au sens del'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles :La création et/ou la gestion des équipements ou des services d'intérêt commun ou des systèmesd'information nécessaires aux activités des membres comme à celles du Groupement et notammentla création d'un siège inter associatif financé, sous réserve de l'obtention des autorisations prévuespar le code de l'action sociale et des familles, selon les modalités fixées aux articles L 314-7.VI et R314-87 à R 31494-2 dudit code.Des interventions communes des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux etsanitaires, des professionnels salariés du groupement ou mis à sa disposition par les membres ainsique des professionnels associés par convention ;la mutualisation de fonctions managériales et supports et de moyens financiers, moblllers ouimmobiliers ;les réponses communes aux appels à projets ; la mise en commun sous diverses formes del'expérience, de l'expertise et du savoir-faire de chacun des membres ;l'exploitation directe, à la demande de l'un ou plusieurs de ses membres, d'une autorisation aprèsaccord de l'autorité rayant délivrée, ce dernier étant octroyé dans les conditions prévus à l'articleR312-194-5 du code de l'action sociale et des familles. -- La préparation, la négociation et la signature du CPOM au nom des associations membres- La gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ci-aprés nommés :Autorité de tarification : ARS Bretagneo IME du Valais - N° FINESS 220000426IME Huon - N° FINESS 290002682SESSAD « Aymara » - N° FINESS 220017669SESSAD « Mosaique » - N° FINESS 290029941ESAT « Les ateliers de la baie » - N° FINESS 220013593 Comprenant lesateliers : |e BlanchisserieEspaces vertsPrestations de serviceEntretiens des locaux ;o ESAT « Claude Martinière » - N° FINESS 290009497 Ferme de Trévalot avecune activité agricolee Boucherie / charcuterie/ traiteure Espaces vertse Prestations de servicee Menuiserieo Service siège
o O O O
Autorité de tarification : Conseil Départemental des Côtes d'Armoro SAVS - N° FINESS 220019244o Foyer de vie « Roger LEGRAND » - N° FINESS 220008890o Foyer de vie « Avalenn » - N° FINESS 220022016Autorité de tarification : Conseil Départemental du Finistèreo SAVS - N° FINESS 290019561
ARS - R53-2024-05-10-00001 - AR Avenant 3 Convention GCSMS APAJH 22-29-35 62
o Foyer de vie « Résidence Rumain » - N° FINESS 290031988o Accueil de jour « Résidence Rumain » - N° FINESS 290024199sur le fondement des autorisations cédées par ses membres et après accord de chaque autorité detarification, selon les modalités prévues aux articles L 313-1 et L 312-7 du code de l'action sociale etdes familles ou d'autorisations obtenues directement par le groupement selon l'une des modalitésprévues par le code de l'action sociale et des familles.La gestion d'un Service d'Aide A Domicile sur le fondement du transfert de l'agrément SAP de l'APAJH35 vers le groupement.— La gestion d'un service siègeArticle 3 :Les membres du GCSMS « APAJH Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine » sont :» L'Association APAJH des Côtes d'Armor, sise 84, rue de la République, 22000 Saint-Brieuc- » — L'Association APAJH du Finistère, sise rue Paul Langevin, 29230 Scaër» L'association APAJH d'llle et Vilaine, sise 75C Boulevard Villebois Mareuil, 35000 RennesArticle 4 :Le siège social du GCSMS « APAJH Côtes-d'Armor, Finistère et llle-et-Vilaine » est fixé au : 84, rue de laRépublique à Saint-Brieuc.Article 5 :Le GCSMS « APAJH Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine » jouit de la personnalité morale de droit privé.Article 6 : _ _Le GCSMS « APAJH Cétes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine » est constitué pour une durée illimitée.Article 7 : ;Le présent arrêté et la convention constitutive peuvent être consultés en version électronique sur le site internetdu GCSMS, ou, à défaut, sur celui d''un de ses membres.Article 8 :Tout avenant à la convention constitutive du GCSMS est soumis à déclaration auprès de l'agence régionale desanté Bretagne, qui en assurera la publication.Article 9 : » ; -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes,le . 1 0 MAI 2024
ARS - R53-2024-05-10-00001 - AR Avenant 3 Convention GCSMS APAJH 22-29-35 63
ARS - R53-2024-05-10-00001 - AR Avenant 3 Convention GCSMS APAJH 22-29-35 64
ARS
R53-2024-05-15-00001
Modif composition ICOGI 2023 2024 IFSI IFMEM
ARS - R53-2024-05-15-00001 - Modif composition ICOGI 2023 2024 IFSI IFMEM 65
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





6, Place des Colombes - CS 14253
35042 Rennes Cédex
www.ars.bretagne.sante.fr


Direction de la stratégie régionale en santé
Direction adjointe Soins de proximité et Formations en santé
Département des formations en santé

VALIDATION modifiée
de la composition de l'Instance compétente pour les orientations générales l'Institut de formation
en soins infirmiers et de l'Institut de formation des manipulateurs en électroradiologie médicale du
CHU de Rennes (2023-2024)

Vu la décision en date du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'ARS
Bretagne à Madame Marine CHAUVET, Directrice Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en
Santé ;

Vu la validation de la composition de l'Instance compétente pour les orientations générales l'Institut de
formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation des manipulateurs en électroradiologie médicale du
CHU de Rennes (2023-2024), en date du 23 novembre 2023 ;

Conformément à l'arrêté du 21 avril 2007 modifié n otamment par l'arrêté du 17 avril 2018 et du 17 janvier
2020 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, la composition de
l'Instance compétente pour les orientations générales de l'IFSI et de l'IFMEM du CHU de Rennes est la
suivante :

Membres de droit :

– Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président :

✓ M. Loïc ADAM, ou ses représentants M. Jean-Paul LEROUX et M. Jean-Carol FOUCAULT.

– Deux représentants de la Région :

✓ Le président du Conseil Régional : M. Olivier DAVID
✓ Un Conseiller Régional : Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO

– Le directeur de l'institut de formation ou son représentant :

✓ Directeur : Mme Marielle BOISSART ou son représentant Mme Delphine HUE

– Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de
l'institut de formation, ou son représentant pour les instituts de formation publics :

✓ Directeur : Mme Véronique ANATOLE-TOUZET
✓ Représentant : M. Erwan PAUL

– Le conseiller pédagogique, ou technique en l'absence de conseiller pédagogique, de l'Agence régionale
de santé dans la région d'implantation de l'institut de formation :
✓ POSTE VACANT
– Pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins,
coordonnateur général des soins, ou son représentant, directeur des soins :

✓ Le directeur des soins, coordonnateur général des soins : Mme Mylène COULAUD, CHU de
Rennes
✓ Représentant, directeur des soins : M Jean-Philippe BORELLO
ARS - R53-2024-05-15-00001 - Modif composition ICOGI 2023 2024 IFSI IFMEM 66

6, Place des Colombes - CS 14253
35042 Rennes Cédex
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– Le président de l'université ou son représentant :

✓ M. David ALIS

– Un enseignant de statut universitaire, désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation
a conclu une convention avec une université :

✓ Pour L'IFSI : M. Marc-Antoine BELAUD-ROTUREAU Université de Rennes 1
✓ Pour L'IFMEM : M. Joël CASTELLI Université de Rennes 1

– Un médecin participant à l'enseignement dans l'institut, désigné par le directeur de l'institut :

✓ Pour l'IFSI : Docteur HUREL Cynthia, CHU de Rennes titulaire, ou son suppléant Docteur
Faouzi SOUALA, CHU de Rennes
✓ Pour l'IFMEM : Docteur Antoine LARRALDE

– Un conseiller scientifique paramédical, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical,
désigné par le directeur de l'institut :

✓ Pour l'IFSI : Mme Elodie MONTAIGNE, IDE libérale, ou son suppléant Mme Florence MARTIN,
hôpital local de Montfort
✓ Pour l'IFMEM : M. Jean-Christophe FERRE

– Les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées :

✓ Pour l'IFSI : Mme Catherine REGNIER et Mme Mylène TOSTIVINT
✓ Pour l'IFMEM : Mme Sylvie SOUTIF
✓ Pour les stages : Mme Marie-Béatrice MILLET


– Deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière, désignés par le directeur de l'institut,
exerçant depuis au moins trois ans :

✓ Pour le premier dans un établissement public de santé :
- Pour l'IFSI : Mme Aurore CRUAUD, ou son suppléant Mme Patricia VOISIN
- Pour l'IFMEM : Mme LEBUANEC Gwénaëlle, CH St Brieuc, ou son suppléant Mme
BECQUELIN Claudine, CHU de Rennes.

✓ Pour le second dans un établissement de santé privé :
- Pour l'IFSI : Mme Laurence CADIOU, Clinique Mutualiste La Sagesse ou son suppléant M.
Ludovic HERISSON, Polyclinique Saint-Laurent
- Pour l'IFMEM : M. Christian BOUVET, ou son suppléant M. Jean-Marc HUITOREL

– Un représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l'institut :

✓ Mme Elodie BAZILLAIS, ou sa suppléante Mme Laura LE BARON

– Invitée permanente : Mme Sylvie MONBOUSSIN, représentante des usagers








ARS - R53-2024-05-15-00001 - Modif composition ICOGI 2023 2024 IFSI IFMEM 67

6, Place des Colombes - CS 14253
35042 Rennes Cédex
www.ars.bretagne.sante.fr

Membres élus :

1. Représentants des étudiants :
– Deux représentants des étudiants par promotion :

1ère année IFSI 1ère année IFMEM
Titulaire 1 DE PACHTERE Camille ROGER-PERREY Nicolas
Suppléant POULAIN Célian JALU Pascal
Titulaire 2 RICHARD Valentin MADEC Ewen
Suppléant CUNY Sidonie MATHIEU Elise
2ème année IFSI 2ème année IFMEM
Titulaire 1 GAUCHE Anne-Sophie VALAYANDOM Clémentine
Suppléant LEVEY Alexandre TAMIL Romane
Titulaire 2 DELMOULY Juliette PLUMECOCQ Shaïma
Suppléant FOSSEY Léna MSALA Laïla
3ème année IFSI 3ème année IFMEM
Titulaire 1 GODEST Elise BOIS Mathis
Suppléant BOUYER Elise EL MOURABIT Ayoub
Titulaire 2 CAGNOT Marie MASSON Milla
Suppléant DELANDE Alexis DENOUE Marin

2. Représentants des formateurs permanents :
– Un formateur permanent de l'institut de formation par année de formation :

1ère année IFSI 1ère année IFMEM
Titulaire DJADAOUDJEE Lisa BRIAND Guénaëlle
Suppléant MALEYRAN Christophe NADREAU Karine
2ème année IFSI 2ème année IFMEM
Titulaire LE BIHAN Christine SOULABAILLE Maxime
Suppléant OLERON Marylène FILY Arnaud
3ème année IFSI 3ème année IFMEM
Titulaire COURSELAUD Clément DESILLE Jeanne
Suppléant NICOLIC-JOSSET Mélanie ARNOULD Béatrice


La durée du mandat des représentants des formateurs permanents est de trois ans, celle des membres
représentant les étudiants est d'une année.

Fait à Rennes, le


P/La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne,
La Directrice adjointe des Soins de Proximité
et des Formations en santé







Marine CHAUVET
15/05/2024
ARS - R53-2024-05-15-00001 - Modif composition ICOGI 2023 2024 IFSI IFMEM 68
ARS
R53-2024-05-06-00005
OSYS 240506-173938-129
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Direction de CabinetDépartement Innovation en Santé
Arrêté n°2024/001Relatif à l'expérimentation« Orientation dans le Système de Soins (OSyS) »
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et plusparticulièrement son article 51 ;'Vu le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le systèmede santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu la circulaire N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovationsorganisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ; 'Vu les avis favorables du comité technique de l'innovation en santé du 15 février 2021, du 21 juillet 2022, du5 juin 2023 et du 30 avril 2024 concernant le projet d'expérimentation dénommée «Orientation dans le Systemede Soins (OSyS)» ;Vu l'arrêté n°2021/001 portant autorisation de l'expérimentation « Orientation dans le Système de Soins (OSyS)».ARRETEArticle 1 : Le cahier des charges de l'expérimentation dénommée «Orientation dans le Système de Soins(OSyS)» annexé à l'arrêté n°2021/001 portant autorisation de l'expérimentation «Orientation dans le Système deSoins (OSyS)» est modifié, remplacé par le cahier des charges révisé en annexe du présent arrêté.Artiéle 2 : L'article 1 de l'arrêté n°2021/001 portant autorisation de l'expérimentation « Orientation dans leSystème de Soins (OSyS) » est modifié comme suit :Les mots « pour une durée de 2 ans » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
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-Article 3 : La Directrice de Cabinet de l'agence régionale de santé de Bretagne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne. Leprésent arrêté et le cahier des charges révisé sont téléchargeables sur le site de l'ARS Bretagne :Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du tribunal administratif de Rennesdans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet arrêté, par toute personnejustifiant d'un intérêt à agir.
Fait à Rennes, le 6 mai 2024P/ La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé Bretagne,La Directrice de Cabinet
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