CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-12-09-00024 - Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 (5 pages) Page 4
2A-2025-12-09-00025 - Arrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170 (4 pages) Page 10
2A-2025-12-09-00026 - Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (4 pages) Page 15
2A-2025-12-09-00027 - Arrêté n°ARS-2025-778 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (3 pages) Page 20
2A-2025-12-09-00028 - Arrêté n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (4 pages) Page 24
2A-2025-12-09-00029 - Arrêté n°ARS-2025-780 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2025 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (3 pages) Page 29
2A-2025-12-09-00030 - Arrêté n°ARS-2025-782 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (3
pages) Page 33
2
2A-2025-12-09-00031 - Arrêté n°ARS-2025-783 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(3 pages) Page 37
2A-2025-12-09-00032 - Arrêté n°ARS-2025-785 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2025 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (3 pages) Page 41
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-01-16-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de Vero à l'occasion
des obsèques de monsieur Alain ORSONI le samedi 17 janvier 2026 - GGD
(4 pages) Page 45
2A-2026-01-16-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à
l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI les 16 et 17 janvier
2026 - DIPN (4 pages) Page 50
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00024
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00024 - Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
4
REPUBLIQUEA A NGAISE @ Agence Régionale de Santé10erLeÉgalité CorseFraternitéArrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERD'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024;VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, lé montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liéerte'
Egalz'te'
Fraterm'té
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Arrétén°ARS-2025-771du09/12/2025fixantIemontantdevalorisationd'activitéMCOautitredes
soinsépartirdeIapériodejanvier2025ainsiqueIemontantduversementéeffectuerautitredu
rattrapagesurI'exerciceantérieur(activité2024transmiseenLAMDA)auCENTREHOSPITALIER
D'AJACCION°Finess2A0000014
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU lecodedelasantépubliquemodifie'etnotammentsesarticlesL.6145-1'aL.6145—17,etR.6145-1éR.6145-61;
VU |ecodedeIasécuritésocialemodifié,etnotammentiesarticlesL.162—22,L.162-22-7,L.162-22-3—1etL.162—26;
VU laloin°2003-1199dU18décembre2003definancementdelase'curite'socialepour2004,notammentson
article33;
VU laloin°2022-1616du23décembre2022definancementdelase'curite'socialepour2023,notammentson
article44;
VU lal.oin°2023—1250du26décembre2023definancementdelasécurite'socialepour2024,notammentson
article49;
VU |edécretn°2009-213du23fe'vrier2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinancie'resrelativesauxe'tablissementsdesante';
VU l'arrétédu19fe'vrier2015relatifauxforfaitsallouésauxétablissementsdesantémentionnésal'articleL.162-
22—6ducodedelase'curitésocialeayantdesactivitésdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologieou
ayantuneactivitéd'hospitaHsation'adomicile;
VU l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiietautraitementdesdonne'esd'activitémédicaleetdesdonnées
defacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivite'
enmédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologie,et'alatransmissiond'informationsissuesdecetraitement
danslesconditionsdéfinies'al'articleL.6113—8ducodedelasantépublique;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaledes
établissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisation'adomicileet'alatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arrétédu19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdese'tabiissementsdesanté
par[escaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedese'curitésociale;
VU l'arréte'du29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionné'al'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivite'smentionnéesau1°del'articieL.162—22
ducodedelase'curite'sociaiepourl'année2024;
VU l'arrétédu1erjuiliet2024portantdeterminationpourl'anne'e2024dumontantglobalpourchaqueregiondes
dotationsforfaitairesgarantiesprévues
'aParticleR.162-33-21ducodedeIasécuritésocialepourles
e'tablissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arréte'du4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologiementionne''al'articleL.162—22—1ducodedela
sécuritésociale;
VU l'arrétédu7avril2025fixantpourl'année2025lese'le'mentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.162—
22-3—1ducodedelasécuritésociale,lemontantdesforfaitsmentionnésauxarticlesL.162—22—5—1aL.162-22—
5—3dumemecodeetlavaleurducoefficientmentionne'auidel'articleL.162-22-3-2dumemecode;
VU |ereleve'd'activitétransmisautitredumoisd'octobre2025,parleCentreHospitalierd'Ajaccio;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00024 - Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
5
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)*
leurs éventuels suppléments (y compris 71 493 333,86 8 683 483,28transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale del'Etat* (AME) 51 776,13 -581,43Prestations relevant des Soins urgents(SU)* 0,00 0,0030 599,95 8 529,08* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions NÉSdéfinies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 29,48* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et lesmédicaments sous AAP/AAC)
1537 883,44
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)0,00
ARRETE
Article1e'—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitéde
MCO/HADdesséjoursetsuppléments:
AutitredelaparttariféeéI'activitépourlesséjoursetsupplémentsMCO:
*lnclutlavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
Article2-—LemontantallouéauxétabiissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO
deI'activitéexterneetdeIaIisteensus.
a)AutitredelaparttariféeaI'activitépourI'activitéexterne:
*
estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent
b)AutitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesaI'articieL162-
22-7etL.162-22-7-3ducodedelasécuritésociale:
TITREi—Valorisationd'activitéautitredeI'annéeencours
Libellé Montantd0pourlapériodeMontant'averserpourle
moisconsidéré
Forfaits"groupeshomoge'nesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives'aladialyse)et
leurséventuelssuppléments(ycompris 71493333,86 8683483,28
transportsetPO)
PrestationsrelevantdeI'aidemédicalede
l'Etat*(AME) 51776,13 -581,43
PrestationsrelevantdesSoinsurgents
(SU)* 0,00 0,00
Reste'achargeDétenus(RAC-séjours)* 30599,95 8529,08
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois*
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)ycomprisIVG,ATU
gyne'co,FU,FFM,SEetforfaitstechniquesnonfacturésdanslesconditions
définiesauxarticlesR.174—2-1etsuivantsducodedelasécuritésociale
416517,82
RACdétenusACEycomprisATU,FFM,SE,etc. 29,48
Libellé Montant'averserou'a
reprendrepourIemois*
ListeensuspourlessoinsMCOhorsAME/3U(fournituredespécialités
pharmaceutiquestypemédicamentslorsd'unséjouroud'uneactivité
externe,ycomprisdis'positifsme'dicauximplantablesliésauxséjoursetles
me'dicamentssousAAP/AAC)
1537883,44
Listeensuspourlesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat(AME)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestypemédicaments,ycompris
dispositifsmédicauximpiantablesetiesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00024 - Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 :a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et leurs éventuels suppléments (y 0,00compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* . 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dU - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées a l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
ListeensuspourIesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestypemédicaments,ycompris 0,00
dispositifsmédicauximplantabiesetlesmédicamentssousAAP/AAC)
*este'galaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoisprécédent
TITREii—LAMDA2024
Article3—Montantscomplémentaireséverserou'areprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
a)Cemontantse'décomposecommesuitautitredesprestationsdesoinscouvertesparIemécanisme
desécurisation:
1)AutitredeI'activitédeMCOsoumiseaumécanismedeSMA2024:
PourlapériodeM122024,incluantIesLAMDA2024,laregularisationportesurlesprestationssoumises
aumécanismedeSMAMCOpourlessoinsdeIapériodedejanvier'adécembre2024.
Lesmontantsdusou'areprendresurlamémepériodeparlacaissede'signe'eenapplicationdes
dispositionsdeI'articleL.'l74-2ducodedelasécurite'socialesontde:
*lnclutlavalorisationd'activitédesentite'sgéographiquesHPROX
** estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent
b)AutitredelavalorisationdesactivitéshorsSMAetDFG,desproduitsetprestationsetdesspécialités
pharmaceutiquesmentionnéesaI'articleL.162-22-7etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
Laregularisationportesurlesprestationsautitredesspécialitéspharmaceutiques,produitsetprestations
mentionnés'al'articleL.162-22-7ducodedelasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiqueset
médicamentsmentionnés'al'articleL.162-22-7-3dumémecodeetn'ayantpasfaitl'objetd'une
regularisationpre'ce'dente.
Lesmontantsdusouareprendresurlamémepériodeparlacaissede'signe'eenapplicationdes
dispositionsdel'articleL.174-2ducodedelasécuritésocialesontde:
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois**
Forfaits"groupeshomogenesdese'jours"(GHSy compris
alternatives'aIadialyse)etleurse'ventuelssupplements(y
compristransportsetPO)
0,00
Prestationsrelevantdel'aidemédicaledel'Etat(AME)*.
0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)*
0,00
Reste'achargeDétenus(RAC—séjours)*
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00024 - Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
7
1) Au titre de l'activité de MCOLibellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale* 0,00
RAC détenus ACE* 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00
| Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dd - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4Une convention tripartite en date du 21 mars 2025 lie le Centre Hospitalier d'Ajaccio, la CPAM d'Ajaccioet l'ARS de Corse.Cette dernière précise les modalités de reprise de l'avance exceptionnelle accordées dans le cadre dudéploiement de l'activité d'oncologie de l'établissement pour 2025 comme suit :Echéancier de reprise pour 2025Avance exceptionnelle | Avance T2A 2005-Mois oncologie 2006mai 185 714€ - €juin 185 714€ - €juillet 185 714€ 10 000 €août 185 714€ 10 000 €septembre 185 714€ | . 10000 €octobre 185 714€ 10 000 €novembre 185 716€ 10 000€décembre - € 50 000€Total 1 300 000 € 100 000 €L'avance de 1 300 000 € accordée au titre de l'activité d'oncologie est intégralement reprise au 31décembre 2025.La dette relative à l'avance T2A de 2005-2006 est remboursée partiellement sur l'exercice 2025, a hauteurde 100 000 €.
1)AutitredeI'activitédeMCO
*lnclutlavalorisationd'activitédesentite'sgéographiquesHPROX
**
estégalaumontantd0—montantsde'j'averse'sjusqu'aumoispre'cédent
Article4
Uneconventiontripartiteendatedu21mars2025lieleCentreHospitalierd'Ajaccio,laCPAMd'Ajaccio
etl'ARSdeCorse.
Cettederniérepreciselesmodalite'sdereprisedel'avanceexceptionnelleaccordéesdanslecadredu
déploiementdel'activitéd'oncologiedel'établissementpour2025commesuit:
L'avancede1300OOO€accordéeautitredel'activitéd'oncologieestintégralementrepriseau31
décembre2025.
Ladetterelative'al'avanceT2Ade2005-2006estrembourse'epartiellementsurl'e><ercice2025,ahauteur
de100000€.
Libellé Montant'averserou'a
reprendrepourlemois**
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)ycomprisIVG,
ATUgynéco,FU,FFM,SE,etforfaitstechniquesnonfacturésdansles
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-1etsuivantsducodedeIa
sécuritésOciale*
0,00
RACdétenusACE*
0,00
ListeensuspourlessoinsMCOhorsAME/8U(fournituredespécialités
pharmaceutiquestypemédicamentslorsd'unse'jouroud'uneactivité
externe,ycomprisdispositifsmédicauximplantableslie'sauxséjourset
lesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat(AME)
(fournituredespe'cialitéspharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmédicauximplantablesetlesmédicamentssous
AAP/AAC)
0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmédicauximplantablesetlesmédicamentssous
AAP/AAC)
0,00
Echéancierdereprisepour2025
Mois
Avanceexceptionnelle
oncologie
AvanceT2A2005-
2006
mai 185714€ - €
juin 185714€ - €
juillet 185714€ 10000€
aOGt 185714€ 10000€
septembre 185714€ . ,10000€
octobre 185714€ 10OOO€
novembre 185716€ 10000€
décembre - € 50000€
Total 1300000€ 100000e
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00024 - Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
8
Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccioet le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud. . Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet par delegation.a Directrice Générale Adjointe,VsrMarie-Pia ANDREANI
Article5
Laprésentede'cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationauprésduministrechargédelasante'.Cerecourshiérarchiqueneconstitue
pasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmois
'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312—'lO-1etR4214ducodedejusticeadministrative,le
presentarréte'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»accessibleparIesite
www.telerecours.fr.
Article6
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierd'Ajaccio
etleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargésdel'exécution
duprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorsedu
Sud.
PcurlaDlreclrlceGenermedel'ARSdeCorse
elpardewgxation
aDirectricaGe'néraleAdjointe,
ml—L'W
I
Marie-PiaANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00024 - Arrêté n°ARS-2025-771 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00025
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00025 - Arrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
10
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DEBONIFACIO N° Finess 2A0000170La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation a domicile et a la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU
VU
VU
VU
VU
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du ter juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues a l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;
3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-
Arrétén°ARS-2025-773du09/12/2025fixantIemontantdevalorisationd'activitéMCOautitredes
soinsépartirdeIapériodejanvier2025ainsiquelemontantduversementéeffectuerautitredu
rattrapagesurI'exerciceantérieur(activité2024transmiseenLAMDA)auCENTREHOSPITALIERDE
BONIFACION°Finess2A0000170
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU |ecodedeIasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145—1éL.6145—17,etR.6145—1éR.6145—61;
VU |ecodedelase'curitésocialemodifié,etnotammentIesarticlesL.162-22,L.162-22-7,L.162—22—3—1etL.162-26;
VU laloin°2003—1199du18décembre2003definancementdelasécuritésocialepour2004,notammentson
article33;
VU Ialoin"2022-1616du23de'cembre2022definancementdelasécuritésocialepour2023,notammentson
article44;
VU laloin°2023-1250du26de'cembre2023definancementdelase'curitésocialepour2024,notammentson
article49;
VU |edécretn°2009—213du23fe'vrier2009reiatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinanciéresrelativesauxétablissementsdesanté;
VU l'arrétédu19février2015relatifauxforfaitsallouésauxe'tablissementsdesantémentionne's'al'articleL.162-
22-6ducodedelasécuritésocialeayantdesactivitésdeme'decine,chirurgie,obstétriqueetodontologieou
ayantuneactivitéd'hospitalisationadomicile;
VU l'arrétédu23de'cembre2016relatifaurecueiietautraitementdesdonnéesd'activite'médicaleetdesdonnées
defacturationcorrespondantes,produitesparlese'tablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivite'
enmédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologie,etalatransmissiond'informationsissuesdecetraitement
danslesconditionsdéfinies'al'articleL.6113—8ducodedeIasantépublique;
VU l'arrétédu23de'cembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'me'dicaledes
e'tablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisationadomicileet'alatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arréte'du19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximite';
VU l'arréte'du31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdese'tablissementsdesanté
parlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécurite'sociale;
VU l'arrétédu29juin2024relatifaume'canismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionné'aI'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionnéesau1°del'artideL.162—22
ducodedelase'curite'socialepourl'année2024;
VU l'arrétédu1erjuillet2024portantdeterminationpourl'anne'e2024dumontantglobalpourchaqueregiondes
dotationsforfaitairesgarantiesprévues'al'artideR.162—33—21ducodedelasécuritésocialepourles
établissementsinscritssurIeslistesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arréte'du4avril2025fixantpourl'anne'e2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologiementionnéal'articleL.162-22-1ducodedela
sécuritésociale;
VU l'arrétédu7avril2025fixantpourl'année2025lese'le'mentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.162—
22—3—1ducodedelasécuritésociale,|emontantdesforfaitsmentionnésauxarticlesL.162-22-5—1'aL.162—22—5—
3dumémecodeetlavaleurducoefficientmentionnéauidel'articleL.162—22—3—2dumemecode;
VU lerelevéd'activite'transmisautitredumoisd'octobre2025,parleCentreHospitalierdeBonifacio.
REPUB'-iQUE
FRANCAIsE .)AgenceRégionaledeSanté
Lt'éen'e'
Egalz'te' Corse
Fraternite'
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00025 - Arrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
11
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dv pour la Montant a verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"H is al ives à la dial t(GHS y compris a Gemngrives aladia yse) e 0,00 0,00leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de 0, ,00l'Etat* (AME) so | 7Prestati | t des Soin Érestations relevant des Soins urgents 0,00 0,00(SU)*Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale :
' ; Montant à verser ou àLibellé kkreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 139 466,4733-20 du code la sécurité sociale)
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y |compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques 9 642,08non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
ARRETE
TITREi-Valorisationd'activitéautitredeI'annéeencours
Article1"—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitéde
MCO/HADdesséjoursetsuppléments:
AutitredelaparttariféeéI'activitépourIesséjoursetsupplémentsMCO:
*lnclutlavalorisationd'activitédesentite'sgéographiquesHPROX
Article2-LemontantallouéauxétablissementspourIessitesgéographiqueslabellisésH6pitalde
proximitémentionnésal'articleL.6111-3-1ducodedelasantépubliqueetenapplicationdel'articleL.
162-23-16ducodedeIasécuritésociale:
MontantaverserouaLibellé reprendrepourlemois**:
PrestationHPR(autitredesmodalitésde
financementprévuesau1°et2°del'articleR.162-
33—20ducodelasécuritésociale)
139466,47
*Pourlesétablissementsdontl'ensembledesentitésgéographiquessontlabelliséesHPROX
Article3—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredelavalorisationd'activitédeMCO
del'activitéexterneetdelalisteensus.
a)Autitredelaparttariféeal'activitépourl'activitéexterne:
*
estégalaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoisprécédent.
Libellé Montantd0pourIa
péuode
MontantéverserpourIe
moisconsidéré
Forfaits"groupeshomogénesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives'aladialyse)et
leurséventuelssuppléments(ycompris
transportsetPO)
0,00 0,00
PrestationsrelevantdeI'aidemédicalede
I'Etat*(AME) 0,00 0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents
(SU)*
0,00 0,00
Reste'achargeDe'tenus(RAC-séjours)* 0,00 0,00
Libellé Montantaverserou'areprendre
pourlemois*:
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)y
comprisIVG,ATUgyne'co,FU,FFM,SEetforfaitstechniques
nonfacturésdanslesconditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-1
etsuivantsducodedelasécuritésociale
9642,08
RACde'tenuACEycomprisATU,FFM,SE,etc. 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00025 - Arrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
12
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjourou d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC) 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code dela santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un rantérieur sont de : èglement
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois**Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale del'Etat (AME)* 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents(SU)* | 0,00Valorisation du RAC détenus - séjours* 0,00* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b)AutitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéeséI'artiCIe
L.162-22-7etL.162-22-7—3ducodedeIasécuritésociale:
*
estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoispre'ce'dent.
TITREII—LAMDA2024
Article4-Montantscomplémentaireséverserou'areprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
PourIessitesgéographiqueslabellisésH6pitaldeproximitémentionnéséI'artiCIeL.6111-3-1ducodede
Iasantépubliqueetenapplicationdel'articleL.162-23-16ducodedelasécuritésociale
Autitredesmodalite'sdefinancementpre'vuesau1°et2°del'articleR.162-33—20ducodedelasécurité
socialelesmontantsdusou'areprendreparlacaissedésigne'eenapplicationdesdispositionsdel'article
L.174-2ducodedelasécuritésocialepourlessoinsde2024n'ayantpasfaitl'objetd'unre'glement
ante'rieursontde:
*PourlesétablissementsdontI'ensembledesentitésgéographiquessontlabelliséesHPROX
id:este'galaumontantd0—montantsde'javerse'sjusqu'aumoispre'cédent
Libellé Montantéverserouéreprendre
pourIemois*
ListeensuspourlessoinsMCOhorsAME/5U(fourniturede
spécialitéspharmaceutiquestypemédicamentsIorsd'unse'jour
OUd'uneactivitéexterne,ycomprisdispositifsmédicaux
implantablesIie'sauxséjoursetlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
ListeensuspourlesprestationsrelevantdeI'aidemédicale
d'Etat(AME)(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantab|eset
lesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespe'cialitéspharmaceutiquestypemédicaments,
ycomprisdispositifsmédicauximplantablesetIesmédicaments
sousAAP/AAC)
0,00
Libellé Montantaverserou'areprendre
pourlemois**
PrestationHPR 0,00
Valorisationdel'activite'deséjoursMCOaideme'dicalede
l'Etat(AME)* 0,00
Valorisationdel'activitédese'joursMCOSoinsurgents
(SU)* 0,00
ValorisationduRACdétenus-séjours* 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00025 - Arrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
13
Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux moisa compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr. |Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Marie-Pia ANDREANI
Article5
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'Unrecourshie'rarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstitue
pasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeUxmois
écompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticiesR312-10-1etR4214ducodedejusticeadministrative,Ie
présentarrétépeutfairel'objet'd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia.)dansundélaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Téle'recourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article6
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurparintérimduCentre
HospitalierdeBonifacioetleDirecteurdelaMutualitéSocialeAgricoledeCorsesontchargésde
l'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturede
Corse-du-Sud.
PaurlaDlreclrlcaGénéraleaeI'ARSMf'N'=*'
Marle-PiaANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00025 - Arrêté n°ARS-2025-773 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
14
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00026
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00026 - Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
15
REPUBLIQUEFRA NÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté CrisEgalitéFraternité
La
Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERCASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU Ja loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU
VU
VU
VU
VU
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
sécurité sociale ;
5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la
l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lz'éerte'
Egalite'
Fraternite'
Arrétén°ARS-2025-775du09/12/2025fixantlemontantdevalorisationd'activitéMCOautitredes
soinsépartirdeIapériodejanvier2025ainsiqueIemontantduversementéeffectuerautitredu
rattrapagesurI'exerciceantérieur(activité2024transmiseenLAMDA)auCENTREHOSPITALIER
CASTELLUCCION°Finess2A0000386
Ladirectricegénéraledel'AgencerégionaledesantédeCorse
VU |ecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145-1'aL.6145—17,etR.6145—1'aR.6145—61;
VU |ecodedelase'curitésocialemodifie',etnotammentlesarticlesL.162—22,L.162-22-7,L.162-22—3—1etL.162-26;
VU laloin°2003-1199du18décembre2003definancementdelase'curitésocialepour2004,notammentson
article33;
VU laloin°2022-1616du23décembre2022definancementdelase'curitésocialepour2023,notammentson
article44;
VU laloin°2023—1250du26décembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024,notammentson
article49;
VU ledécretn°2009—213du23fe'vrier2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinancieresrelativesauxétablissementsdesanté;
VU l'arrétédu19février2015relatifauxforfaitsallouésauxétablissementsdesantémentionnés'al'articleL.162-
22—6ducodedelasécuritésocialeayantdesactivitésdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologieou
ayantuneactivite'd'hospitalisationadomicile;
VU l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activitémédicaleetdesdonnées
defacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesantépublicsouprive'sayantuneactivité
enmédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologie,et'alatransmissiond'informationsissuesdecetraitement
danslesconditionsdéfinies'al'articleL.6113-8ducodedelasantépublique;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaledes
établissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisationadomicileet'alatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arrétédu19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdesétablissementsdesanté
parlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécuritésociale;
VU l'arrétédu29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionné'al'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionnéesau1°del'articleL.162-22
ducodedelasécuritésocialepourl'anne'e2024;
VU l'arrétédu1erjuillet2024portantdeterminationpourl'année2024dumontantglobalpourchaquere'giondes
dotationsforfaitairesgarantiesprévues
'al'articleR,162—33—21ducodedelasécuritésocialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arréte'du4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdemédecine,chirurgie,obste'triqueetodontologiementionnéal'articleL.162-22-1ducodedela
sécuritésociale;
l'arréte'du7avril2025fixantpourl'année2025lesélémentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.162-
22—3—1ducodedelasécuritésociale,lemontantdesforfaitsmentionnésauxarticlesL.162-22-5-1'aL.162-22-
5—3dumémecodeetlavaleurducoefficientmentionnéauIdel'articleL.162—22—3—2dumemecode;
VU lerelevéd'activite'transmisautitredumoisd'octobre2025,parleCentreHospitalierdeCastelluccio.
O)AgenceRégionaledeS
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00026 - Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
16
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et 2 888 571,22 285 440,73leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de 0,00 0,00l'Etat* (AME)F i | trestations relevant des Soins urgents 0,00 0,00(SU)*_Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0.08sécurité socialeRAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00* est egal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00AAP/AAC)
ARRETE
Article1e'—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredelavalorisationd'activitéde
MCO/HADdesséjoursetsuppiéments:
AutitredeIaparttariféeéI'activitépourlesséjoursetsupplémentsMCO:
*lnclutIavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
Article2—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredelavalorisationd'activitédeMCO
deI'activitéexterneetdeIaIisteensus.
a)AutitredeIaparttariféeaI'activitépourl'activitéexterne:
*
estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent
b)Autitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesal'articleL162-
22-7etL.162-22-7-3ducodedelasécuritésocialez
TITREl—Valorisationd'activitéautitredel'annéeencours
Libellé Montantd0pourlapériodeMontantéverserpourle
moisconsidéré
Forfaits"groupeshomogénesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives'aladialyse)et 2888571,22 285440,73
leurséventuelssuppléments(ycompris
transportsetPO)
PrestationsrelevantdeI'aidemédicalede
-I'Etat*(AME) 0,00 0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents
(SU)* 0,00 0,00
Reste'achargeDétenus(RAC-séjours)* 0,00 0,00
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois*
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)ycomprisIVG,ATU
gynéco,FU,FFM,SEetforfaitstechniquesnonfacture'sdansIes
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-1etsuivantsducodedela
sécuritésociale
0,00
RACdétenusACEycomprisATU,FFM,SE,etc. 0,00
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois*
ListeensuspourlessoinsMCOhorsAME/SU(fournituredespécialités
pharmaceutiquestypeme'dicamentslorsd'unséjouroud'uneactivité
externe,ycomprisdispositifsmédicauximplantablesIiésauxséjourset
lesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat(AME)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmédicauximplantablesetlesme'dicamentssous
AAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00026 - Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
17
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période dejanvier à décembre 2024.Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports et PO) 0,00Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente. |Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
1) Autitre de l'activité de MCO
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans lesree a), . | 0,00conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestypeme'dicaments,y 0,00comprisdispositifsmédicauximplantablesetlesmédicamentssous
AAP/AAC)
*
estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoispre'cédent
TITREii—LAMDA2024
Article3—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
a)Cemontantsedécomposecommesuitautitredesprestationsdesoinscouvertesparlemécanisme
desécurisation:
1)AUtitredeI'activitédeMCOsoumiseaumécanismedeSMA2024:
PourlapériodeM122024,incluantlesLAMDA2024,IaregularisationportesurIesprestationssoumises
aumécanismedeSMAMCOpourIessoinsdeIapériodedejanvier'adécembre2024.
LesmontantsdusouareprendresurIamémepériodeparlacaissedésigne'eenapplicationdes
dispositionsdel'articleL.'l74-2ducodedelasécurite'socialesontde:
*Inclutlavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoisprécédent
b)AutitredelavalorisationdesactivitéshorsSMAetDFG,desproduitsetprestationsetdesspécialités
pharmaceutiquesmentionnéesal'articleL.162-22-7etL.162-22-7—3ducodedelasécuritésociale:
Laregularisationportesurlesprestationsautitredesspécialitéspharmaceutiques,produitsetprestations
mentionnés'al'articleL.162-22—7ducodedelasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiqueset
médicamentsmentionnés'al'article'L.162—22-7-3dumémecodeetn'ayantpasfaitl'objetd'une
regularisationpréce'dente.
Lesmontantsdusou'areprendresurlamemepériodeparlacaissedésigne'eenapplicationdes
dispositionsdel'articleL.174—2ducodedelasécuritésocialesontde:
1)Autitredel'activitédeMCO
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois**
'Forfaits"groupeshomoge'nesdeséjours"(GHSy compris
alternatives'aIadialyse)etIeurséventueissuppiéments(y
compristransportsetPO) 0,00
Prestationsrelevantdel'aidemédicaledeI'Etat(AME)* 0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)* 0,00
Reste'achargeDétenus(RAC-séjours)* 0,00
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois**
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)ycomprisIVG,
ATUgyne'co,FU,FFM,SE,etforfaitstechniquesnonfacture'sdansles
conditionsde'finiesauxarticlesR.174-24etsuivantsducodedela
sécuritésociale*
0,00
RACdétenusACE* 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00026 - Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
18
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)
0,00
0,00
0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Pourla Diractrica Generai:3 7 77e Corseira Adjointe,
Marie-Pia ANDREANI
*lnclutlavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
**
estégalaumontantd0—montantsdéjéversésjusqu'aumoisprécédent
Article4
Laprésentedecisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationaupresduministrecharge'delasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstitue
pasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10-'letR42'l-1ducodedejusticeadministrative,|e
presentarrétépeutfaireI'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,|eDirecteurduCentreHospitalierde
CastelluccioetleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargés
del'exécutiondupresentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture
deCorseduSud.
POUI'laDiremngqP." "arse
a amiuq'.'
MKHdlumte.
Marie-PiaANDREANI
tnl
"
ListeensuspourIessoinsMCOhorsAME/3U(fournituredespe'cialités
pharmaceutiquestypemédicamentsIorsd'unséjouroud'uneactivite'
externe,ycomprisdispositifsme'dicauximplantablesliésauxséjourset
IesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
ListeensuspourIesprestationsrelevantdeI'aidemédicaled'Etat(AME)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsme'dicauximplantablesetIesmédicamentssous
AAP/AAC)
0,00
ListeensuspourIesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespe'cialite'spharmaceutiquestypeme'dicaments,y
comprisdispositifsme'dicauximplantablesetIesmédicamentssous
AAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00026 - Arrêté n°ARS-2025-775 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
19
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00027
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-778 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00027 - Arrêté n°ARS-2025-778 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
20
REPUBLIQUEon AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santétoerte :Egalité CorseFraternitéArrêté n°ARS-2025-778 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
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VUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 a L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et ala transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation a domicile et a la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du ter juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité socialel'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code;le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par l'Hôpital Local de Sartène. —
Arrétén°ARS-2025-778du09/12/2025fixantIemontantdevalorisationd'activitéHADautitredes
soinsépartirdelapériodejanvier2025ainsiqueIemontantduversement'aeffectuerautitredu
rattrapagesurI'exerciceantérieur(activité2024transmiseenLAMDA)éI'HOPITALLOCALDE
SARTENEN°Finess2A0002606
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU |ecodedelasantépubliquemodifie'etnotammentsesarticlesL.6145—1éL.6145—17,etR.6145—1éR.6145—61;
VU |ecodedelase'curite'socialemodifie',etnotammentlesarticlesL.162-22,L.162-22-7,L.162-22-3-1etL.162—26;
VU laloin°2003—1199du18décembre2003definancementdelasécuritésocialepour2004,notammentson
article33;
VU laloin°2022-1616du23de'cembre2022definancementdelase'curitésocialepour2023,notammentson
article44;
VU laloin°2023—1250du26décembre2023definancementdelasécurite'socialepour2024,notammentson
article49;
VU ledécretn°2009—213du23fe'vrier2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladleetportant
diversesdispositionsfinanciéresrelativesauxétablissementsdesanté;
VU l'arrétédu19fe'vrier2015relatifauxforfaitsalloue'sauxétablissementsdesantémentionnés'al'articleL.162—
22-6ducodedelase'curite'socialeayantdesactivite'sdeme'decine,chirurgie,obstétriqueetodontologieou
ayantuneactivite'd'hospitalisation'adomicile;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'me'dicaleetdesdonnées
defacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesante'publicsouprive'sayantuneactivite'
enmédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologie,et'alatransmissiond'informationsissuesdecetraitement
danslesconditionsdéfinies'al'articleL.6113—8ducodedelasantépublique;
VU l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activitémédicaledes
établissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivite'd'hospitalisation'adomicileet'alatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arréte'du19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdesétablissementsdesanté
parlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedese'curitésociale;
VU l'arrétédu29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionné'al'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivite'smentionnéesau1°del'articleL.162—22
ducodedelase'curitésocialepourl'année2024;
VU l'arrétédu1erjuillet2024portantdeterminationpourl'année2024dumontantglobalpourchaquerégiondes
dotationsforfaitairesgarantiespre'vues
'al'articleR.162—33—21ducodedelasécuritésocialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arrétédu4avril2025fixantpourl'anne'e2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologiementionné'al'articleL.162-22-1ducodedela
se'curitésociale
VU l'arrétédu7avril2025fixantpourl'anne'e2025lese'le'mentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.162-
22-3-1ducodedelasécurite'sociale,lemontantdesforfaitsmentionne'sauxarticlesL.162-22-5—1aL.162—22-5-
3dumémecodeetlavaleurducoefficientmentionnéauldel'articleL.162-22-3-2dumemecode;
VU lerelevéd'activitétransmisautitredumoisd'octobre2025,parI'HopitalLocaldeSartene.
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaled
Liberte'' CorseEgdlz'té
Fraterm'té
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00027 - Arrêté n°ARS-2025-778 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les prestations de soins HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser pour lemois considéréMontant HAD au titre de lavalorisation de l'activité hors aide—_ 2 045 457,84 207 571,85médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant de l'aidemédicale de l'Etat (AME) 0,00 0,00
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HADde la liste en sus.Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 3 643,32sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de la période dejanvier à décembre 2024.Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:Libellé Montant a verser ou a reprendre. - pour le mois*Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide 0,00médicale de l'Etat (AME)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide 0,00médicale de l'Etat (AME)* est égal au montant dd - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
ARRETE
TITREi-Valorisationd'activitéautitredeI'annéeencours
Article1"—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredelavalorisationd'activitéde
MCO/HADdesséjoursetsuppléments:
AutitredeIaparttariféeéI'activitépourIesprestationsdesoinsHAD:
Article2—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredelavalorisationd'activitéde'HAD
delalisteensus.
Lesmontantsalloue'sautitredelalisteensussont:
*este'galaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
TITREii—LAMDA2024
Article3—MontantscomplémentairesaverserouareprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
a)Cemontantsedécomposecommesuitautitredesprestationsdesoinscouvertesparlemécanisme
desécurisation:
1)Autitredel'activitédeHADsoumiseaumécanismedeSMA2024:
PourlapériodeM122024,incluantlesLAMDA2024,laregularisationportesurIesprestationssoumises
aumécanismedeSMA2024HADpourlessoinsdelapériodedejanvier'adécembre2024.
Lesmontantsdusou'areprendresurlamémepériodeparlacaissedésignéeenapplicationdes
dispositionsdel'articleL.174-2ducodedelasécuritésocialesontde:
* estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent
Libellé Montantd0pourIapériodeMontantéverserpourIe
moisconsidéré
MontantHADautitredela
valorisationdeI'activitéhorsaide
médicaledeI'Etat(AME)
2045457,84 207571,85
Prestationsrelevantdel'aide
médicaledel'Etat(AME) 0,00 0,00
Libellé Montantaversercua
reprendrepourlemois*
ListeensuspourIessoinsHADhorsAME(ycomprismédicaments
sousAAP/AAC)
3643,32
ListeensuspourIesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)(ycomprismédicamentssousAAP/AAC) 0,00
Libellé Montantaverserouareprendre
pourIemois*
MontantHADautitredelavalorisationdel'activitéhorsaide
médicaledel'Etat(AME)
0,00
MontantHADautitredelavalorisationdel'activitéaide
médicaledel'Etat(AME)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00027 - Arrêté n°ARS-2025-778 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
22
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:1) Autitre de l'activité de HAD :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 0,00sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.
de VARS de Corse ?
Do Atite pear CSSPour la Directrice GeneraleLaDirectrice . Gudr2 Adjernte,
rie-PiqaANDREANI
b)AUtitredeIavalorisationdesactivitéshorsSMAetDFG,desproduitsetprestationsetdesspécialités
pharmaceutiquesmentionnéeséI'articleL.162-22-7etL.162-22-7-3ducodedelasécuritésociale:
Larégularisationportesurlesprestationsautitredesspécialite'spharmaceutiques,produitsetprestationsmentionnés'al'articleL.162—22-7ducodedeIasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiqueset
médicamentsmentionnés'aI'articleL.162-22-7-3dumémecodeetn'ayantpasfaitI'objetd'une
régularisationprécédente.
Lesmontantsdusou'areprendresurIamémepériodeparlacaissede'signe'eenapplicationdesdes
dispositionsdel'articleL174-2ducodedelasécuritésocialesontde:
1)AutitredeI'activitédeHAD:
*
estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent
Article4
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstitue
pasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmois
acompterdesapubiicationaurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312-10—1etR4214ducodedejusticeadministrative,le
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecours'contentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Téle'recourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierde
Sarte'neetleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontcharge'sde
l'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturede
CorseduSud.
PourlaDirec'z- 49i'ARSdeCorse-1;!
b'ii
LaDirectl;
rie-PiKANDREANl
r' H
Libellé Montantaverserouéreprendre
pourlemois*
ListeensuspourlessoinsHADhorsAME(ycomprisme'dicaments
sousAAP/AAC)
0,00
ListeensuspourlesprestationsrelevantdeI'aideme'dicaled'Etat
(AME)(ycomprismédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00027 - Arrêté n°ARS-2025-778 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00028
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00028 - Arrêté n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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REPUBLIQUEfink ba ahs = @ D Agence Régionale de SantéEgalité CorseFraternitéArrété n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins a partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement a effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) a l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité socialel'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par, par l'Hôpital Local de Sartène.
El
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Lz'bwfe'
Egalz'te'
Fraternite'
Arrétén°ARS-2025-779du09/12/2025fixantlemontantdevalorisationd'activitéMCOautitredes
soins'a
partirdelapériodejanvier2025ainsiqueIemontantduversementéeffectuerautitredu
rattrapagesurI'exerciceantérieur(activité2024transmiseenLAMDA)éI'HOPITALLOCALDE
SARTENEN°Finess2A0002606
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU |ecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145-1'aL.6145-17,etR.6145—1'aR.6145-61;
VU lecodedelasécuritésocialemodifié,etnotammentlesarticlesL.162—22,L.162—22—7,L.162-22-3—1etL.162—26;
VU Ialoin°2003-1199du18décembre2003definancementdelasécurite'socialepour2004,notammentson
article33;
VU laIoin°2022—1616du23décembre2022definancementdelasécuritésocialepour2023,notammentson
article44;
VU IaIoin°2023—1250du26de'cembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024,notammentson
article49;
VU |edécretn°2009-213du23février2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinanciéresreiativesauxétabiissementsdesanté;
VU l'arrétédu19février2015reiatifauxforfaitsallouésauxe'tabiissementsdesanté'mentionne's'al'articleL.162-
22—6ducodedelase'curite'sociaieayantdesactivitésdeme'decine,chirurgie,obste'triqueetodontologieou
ayantuneactivite'd'hospitalisation'adomiciie;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaleetdesdonnées
defacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivité
enmédecine,chirurgie,obste'triqueetodontologie,etalatransmissiond'informationsissuesdecetraitement
danslesconditionsde'finies'ai'articleL.6113-8ducodedeiasantépubiique;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaiedes
étabiissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitaiisation'adomiciieet'alatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arrétédu19juiilet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arrétédu31décembre2022reiatifauxmodaiite'sdeversementdesressourcesdesétablissementsdesanté
parlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécuritésociale;
VU l'arréte'du29juin2024reiatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionne''al'article44deiaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionnéesau1°dei'articleL.162-22
ducodedelasécuritésocialepouri'année2024;
VU l'arréte'du1erjuillet2024portantdeterminationpourl'année2024dumontantgiobalpourchaquere'giondes
dotationsforfaitairesgarantiespre'vuesal'articieR.162—33—21ducodedelasécuritésociaiepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaiadieafferentaux
activitésdeme'decine,chirurgie,obstétriqueetodontologiementionne''al'articieL.162—22-1ducodedela
sécuritésociale
VU l'arrétédu7avrii2025fixantpourl'année2025leséle'mentstarifairesmentionne'sauxIetVdel'articleL.162—
22-3-1ducodedelasécuritésociaie,|emontantdesforfaitsmentionne'sauxarticiesL.162—22-5—1'aL.162—22—5—
3dumémecodeetlavaieurducoefficientmentionne'auidel'articleL.162—22—3—2dumémecode;
VU[erelevéd'activitétransmisautitredumoisd'octobre2025,par,pari'HopitaiLocaldeSarténe.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00028 - Arrêté n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
25
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé | Montant dû pour la | Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et' , ; 0,00 0,00leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale del'Etat* (AME) 6,08 neePrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 0,00Reste a charge Détenus (RAC - séjours) * 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale :: : Montant à verser ou àLibellé HÈZTEreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 110 854,0633-20 du code la sécurité sociale)* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROXArticle 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques -6 088,50non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 9,11* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
ARRETE
TITREi—Valorisationd'activitéautitredeI'a
Article1"—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéaut
MCO/HADdesséjoursetsuppléments:
nnéeencours
AUtitredelaparttariféeél'activitépourIesséjoursetsupplémentsMCO:
*InclutIavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
Article2—LemontantallouéauxétablissementspourIessitesgéographiquesIabellisésHopitalde
queetenapplicationdeI'articleL.proximitémentionnésaI'artiCIeL.6111-3-1ducodedeIasantépubli
162-23-16ducodedeIasécuritésociaie:
Montant'averseroua
reprendrepourlemois**:Libellé
PrestationHPR(autitredesmodalitésde
financementpre'vuesau1"et2°del'articleR.162-
33—20ducodeIasécuritésociale)
110854,06
*Pourlesétablissementsdontl'ensembledesentite'sgéographiques
Article3—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO
deI'activitéexterneetdeIaIisteensus.
a)AutitredeIaparttariféeaI'activitépourI'activitéexterne:
sontIabellise'esHPROX
*
estégalaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoisprécédent.
itredeIavalorisationd'activitéde
Libellé' Montantd0pourla
péuode
Montantéverserpourle
moisconsidéré
Forfaits"groupeshomogénesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives'aIadialyse)et
Ieurséventuelssuppléments(ycompris
transportsetPO)
0,00 0,00
PrestationsrelevantdeI'aidemédicalede
I'Etat*(AME) 0,00 0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)* 0,00 0,00
Reste'achargeDétenus(RAC—séjours)* 0,00 0,00
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois*:
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)y
comprisIVG,ATUgynéco,FU,FFM,SEetforfaitstechniques
nonfacture'sdansIesconditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-1
etsuivantsducodedeIasécuritésociale
-6088,50
RACdétenuACEycomprisATU,FFM,SE,etc. 9,11
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00028 - Arrêté n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*:Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjourou d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC) 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code dela santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritéapplication des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementsociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée enantérieur sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois**Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale del'Etat (AME)* 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents(SU)* 0,00Valorisation du RAC détenus - séjours* 0,00* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b)Autitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnées'aI'article
L.162-22-7etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
*
estégalaumontantd0-montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
TITREii—LAMDA2024
Article4—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
PourlessitesgéographiqueslabellisésH6pitaldeproximitémentionnésal'articleL.6111-3-1ducodede
Iasantépubliqueetenapplicationdel'articleL.162-23-16ducodedeIasécuritésociale
Autitredesmodalitésdefinancementprévuesau1°et2°del'artiCIeR.162-33—20ducodedeIasécurité
applicationdesdispositionsdel'article
L.'l74-2ducodedeIasécuritésocialepourlessoinsde2024n'ayantpasfaitl'objetd'unre'glement
antérieursontde:
socialelesmontantsdusou'areprendreparIacaissedésignéeen
*Pourlesétablissementsdontl'ensembledesentitésgéographiquessontlabellise'esHPROX
**
estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent
Libellé Montantéverserouéreprendre
pourIemois*:
ListeensuspourlessoinsMCOhorsAME/SU(fourniturede
spécialitéspharmaceutiquestypemédicamentslorsd'unséjour
oud'uneactivitéexterne,ycomprisdispositifsmédicaux
implantablesIiésauxséjoursetlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
ListeensuspourlesprestationsrelevantdeI'aideme'dicale
d'Etat(AME)(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantableset
lesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespe'cialite'spharmaceutiquestypemédicaments,
ycomprisdispositifsmédicauximplantablesetlesmédicaments
sousAAP/AAC)
0,00
Libellé Montantaverserouareprendre
pourIemois**
PrestationHPR 0,00
Valorisationdel'activitédese'joursMCOaidemédicalede
I'Etat(AME)* 0,00
Valorisationdel'activite'deséjoursMCOSoinsurgents
(SU)* 0,00
ValorisationduRACde'tenus-se'jours* 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00028 - Arrêté n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSarténe et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud. Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseélégation,rice Générale Adjointe,a
Marie-Pia ANDREANI
Article5
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstitue
pasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreforme'dansundélaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312—10—'letR4214ducodedejusticeadministrative,ie
présentarrétépeutfaireI'objetd'unrecourscontentieuxdevant|etribunaladministratifdeBastia(villa
Monte'piano,20407Bastia)dansunde'laidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article6
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierde
Sarte'neetleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargésde
l'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturede
CorseduSud.
PourlaDireclriceGénéraledel'ARSdeCorse
riceGénéraleAdjointe,
'
Marie-PiaANDREANI
mg
"
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00028 - Arrêté n°ARS-2025-779 du 09/12/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00029
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-780 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00029 - Arrêté n°ARS-2025-780 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
29
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéFeat _FraternitéArrêté n°ARS-2025-780 du 09/12/2025 fixant le montant dO au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 auCENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU lerelevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par le CENTRE HOSPITALIERD'AJACCIO ;
ARRETE
Article 1°" — Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER D'AJACCION° Finess : 2A0000014Montant total pour la période : 804 728,75Montant mensuel du mois 69 926,55concerne:
£I
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Liberté CorseEgalz'te'
Fraternité
Arrétén°ARS-2025-780du09/12/2025fixantIemontantd0autitredeI'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdeIapériodedejanvieréoctobre2025au
CENTREHOSPITALIERD'AJACCION°Finess2A0000014
LaDirectriceGénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU IecodedeIasantépublique;
VU Iecodedelasécurite'sociale,notammentsesarticlesL.162-23'aL.162-23-4;
VU l'arrétédu31de'cembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationale
militairedesécuritésociale;
VU I'arrétédu27décembre2023relatifaUrecueiletautraitementdesdonnéesd'activité
médicaledesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéensoins
médicauxetderéadaptationet'aIatransmissiond'informationsissuesdecetraitement,
danslesconditionsdéfiniesauxarticlesL.6113-7etL.6113-8ducodedeIasanté
pubHque;
VU I'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025I'objectifdedépensesd'assurance
maladieafferentauxactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptation;
VU l'arrétédu7avril2025'fixantpourl'année2025lesélémentstarifairesmentionne'saux1°
a'3°duletauiideParticleL.162-23-4ducodedelasécuritésocialeetlavaleurdu
coefficientmentionnéauidel'articleL.162-23-5ducodedelasécuritésociale;
VU lereleve'd'activite'transmisautitredumoisd'octobre2025,parleCENTREHOSPITALIER
D'AJACCIO;
ARRETE
Article1"—Montantdusal'établissementautitredel'activitédeSMR:
m.
Pour|'e'tablissement:CENTREHOSPITALIERD'AJACCIO
N°Finess: 2A0000014
Montanttotalpourlapériode: 804728,75
Montantmensueldumois
concerné: 69926,55
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00029 - Arrêté n°ARS-2025-780 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
30
Article 2 - Les montants dus a l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à octobre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dusà l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de a morpour la période de janvierà octobre 2025:Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à notifié à verser enseptembre 2025 octobre 2025Montant SMR titre de | lorisati l'activitéos au titre de la valorisation de l'activité 734 802,20 os
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à notifié à verser enseptembre 2025 octobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) etRa ee om 729 153,60 69 926,55leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours._ ae . 0,00 0,00ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 5 648.60conditions définies aux articles R.174-2-1 et ' 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE) 0,00 0,00RAC détenus
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de :Le montant dU à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de : 0,00
Article2—Lesmontantsdusél'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourIapériodedejanvieréoctobreautitredel'annéeencourssontde:
Lesmontantsdusa'l'établissementautitredeI'activitédesoinsmédicauxetderéadaptation
pourlapériodedejanvieréoctobre2025:
Libellé MontantcumuléMontantdeI'activité
jusqu'é notifiééverseren
septembre2025 octobre2025
MontantSMRautitredelavalorisationdeI'activité734802,20 69926,55estde:
llssedécomposentdelafaconsuivantez
Article3—Lesmontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissions
LAMDA2024aucoursdeI'année2025sontde:
Lemontantd0al'établissementautitredel'activitédesoinsmédicauxetdere'adaptation
pourieLAMDA2024:
Libellé Montantaverserouareprendre
pourlemois*:
MontantSMRautitredelavalorisationdel'activité
estde: 0,00
Libellé MontantcumuléMontantdel'activité
jusqu'é notifiééverseren
septembre2025 octobre2025
Desforfaits"GroupesMe'dico—Tarifaires"(GMT)et
Ieurséventuelssupple'ments(ycompristransports)729153,60 69926,55
Desme'dicamentsMOlisteSSRetMCOséjours
ainsiquedesmédicamentsAP-ACse'jours 0,00 0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdansIes 5648,60 0,00conditionsdéfiniesauxarticlesR.'l74-2-1et
suivantsducodedelase'curite'sociale
DesséjoursRACdétenus 0,00 0,00
Desactesetconsultationsexternes(ACE)
RACdétenus
0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00029 - Arrêté n°ARS-2025-780 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
31
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0.00leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsiee x 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants 'du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalierd'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud. Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet na: SelecntionLa Directrice Gér arate Adicinig
Marie-Pia ANDREANI
IlssedécomposentdeIafagonsuivante:
*
este'galaumontantd0—montantsde'javerse'sjusqu'aumoisprecedent.
Article4
Lapre'sentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansIes'deux
moisquisuiventsapublicationaupre'sduministrechargédelasante'.Cerecourshiérarchique
neconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansun
délaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312—10—1etR4214ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunal
administratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisa'compter
desanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application
«Te'lérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalier
d'AjaccioetleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsont
chargésdel'exe'cutionduprésentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsde
laprefecturedeCorseduSud.
PourIaDireclriceGr'mérmpdeI'ADSdeCorse
el:I " '
Marie-PiaANDREANI
r' '
Libellé Montant'averserou'areprendre
pourlemois*
Desforfaits"GroupesMédico-Tarifaires"(GMT)et
leurséventuelssuppléments(ycompristransports) 0,00
DesmédicamentsMOlisteSSRetMCOséjoursainsi
quedesmédicamentsAP-ACséjours 0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacture'sdansIes
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-1etsuivants
ducodedelasécuritésociale
0,00
DesséjoursRACdétenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00029 - Arrêté n°ARS-2025-780 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
32
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00030
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-782 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00030 - Arrêté n°ARS-2025-782 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
33
REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé
FraternitéArrêté n°ARS-2025-782 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
~
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _lerelevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par le CENTRE HOSPITALIERDE BONIFACIO;
ARRETE
Article 1° — Montant dus à I'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACION° Finess : 2A0000170Montant total pour la période : 1143 001,73Montant mensuel du mois| 206 704,28concerne :
RE'PUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Libem' CorseEgalz'te'
Fraterm'té
Arrétén°ARS-2025-782du09/12/2025fixantIemontantd0autitredel'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdelapériodedejanvieréoctobre2025au
CENTREHOSPITALIERDEBONIFACION°Finess2A0000170
LaDirectriceGénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU lecodedeIasantépublique;
VU lecodedelasécuritésociale,notammentsesarticlesL.162-23'aL.162-23-4,'
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparlescaissesd'assurance'maladieouparlacaissenationale
miiitairedese'curitésociale;
VU I'arréte'du27décembre2023relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'
médicaledese'tablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivite'ensoins
médicauxetderéadaptationet'aIatransmissiond'informationsissuesdecetraitement,
dansIesconditionsdéfiniesauxarticlesL.6113-7etL.6113-8ducodedelasanté
pubHque;
VU I'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025I'objectifdedépensesd'assurance
maladieafferentauxactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptation;
VU I'arrétédu7avril2025fixantpourl'année2025lese'le'mentstarifairesmentionnésaux1°
'a3°duietauIIdel'articleL.162—23-4ducodedeIasécuritésocialeetIavaleurdu
coefficientmentionne'auideI'articleL.162-23-5ducodedeIase'curitésociale;
VU Ierelevéd'activitétransmisautitredumoisd'octobre2025,parleCENTREHOSPITALIER
DEBONIFACIO;
ARRETE
Article1"-MontantdusaI'établissementautitredeI'activitédeSMR:
PourI'établissement:CENTREHOSPITALIERDEBONIFACIO
N°Finess: 2A0000170
MontanttotalpourIapériode: 1143001,73
Montantmensueldumois
concerné:
206704,28
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00030 - Arrêté n°ARS-2025-782 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
34
Article 2 - Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à octobre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période dejanvier à octobre 2025:Libellé Montant cumulé Montant de l'activitéjusqu'à septembre | notifié à verser en2025 octobre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéaap de 936 297,45 206 704,28
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à notifié à verser enseptembre 2025 octobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 936 297,45 206 704,28Des médicaments MO liste SSR et MCO séjoursainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 0,00Des actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et 0,00 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE)0,00 ,00RAC détenus oa
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de :Le montant dU à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité 0,00est de :
Article2—LesmontantsduséI'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourIapériodedejanvieréoctobreautitredeI'annéeencourssontde:
Lesmontantsdus'al'établissementautitredel'activitédesoinsme'dicauxetderéadaptation
pourlapériodedejanvier'aoctobre2025:
Libellé MontantcumuléMontantdeI'activité
jusqu"aseptembrenotifiééverseren
2025 octobre2025
MontantSMRautitredelavalorisationdeI'activité
estde: 936297,45 206704,28
llssedécomposentdeIafaconsuivante:
Article3—Lesmontantscomplémentairesaverserouareprendresuiteauxtransmissions
LAMDA2024aucoursdeI'année2025sontde:
Lemontantd0'al'établissementautitredel'activite'desoinsmédicauxetderéadaptation
pourleLAMDA2024:
Libellé Montant'averserouareprendre
pourlemois*:
MontantSMRautitredelavalorisationdel'activité 0,00
estde:
Libellé MontantcumuléMcntantdeI'activité
jusqu'é notifié'averseren
septembre2025 octobre2025
Desforfaits"GroupesMédico-Tarifaires"(GMT)et
leurséventuelssuppléments(ycompristransports)936297,45 206704,28
Desme'dicamentsMOlisteSSRetMCOséjours
ainsiquedesmédicamentsAP—ACséjours 0,00 0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdansles
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-1et 0,00 0,00
suivantsducodedeIasécuritésociale
DesséjoursRACdétenus 0,00 0,00
Desactesetconsultationsexternes(ACE)
RACdétenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00030 - Arrêté n°ARS-2025-782 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
35
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et | 0.00leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsimeet a 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivant 'du code de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de I'ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Corse-du-Sud. Pourla Directrice Générale de l'ARS de Corseet par délégation.a Directrice Générale Adjointe,
aMarie-Pia ANDREANI
IlssedécomposentdeIafaconsuivante:
*
estégalaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoisprécédent.
Article4
Lapre'sentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeux
moisquisuiventsapublicationaupr'esduministrecharge'delasante'.Cerecourshiérarchique
neconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansun
délaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR4214ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunal
administratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisa'compter
desanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application
«Télérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurparintérimduCentre
HospitalierdeBonifacioetleDirecteurdelaMutualite'SocialeAgricoledeCorsesont
chargésdel'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs
delapréfecturedeCorse-du-Sud. PourlaDirectriceGénéraledel'ARSCeCorst
elpardelegation.
aDirectriceGénéraleAdjointe,
'
Marie-PiaANDREANI
Libellé Montantéverserouéreprendre
pourlemois*
Desforfaits"GroupesMédico—Tarifaires"(GMT)et
leurséventuelssuppléments(ycompristransports) 0,00
DesmédicamentsMOlisteSSRetMCOséjoursainsi
quedesmédicamentsAP-ACséjours 0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacture'sdansles
conditionsde'finiesauxarticlesR.174-2—'letsuivant
ducodedeIase'curite'sociale
0,00
DesséjoursRACdétenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00030 - Arrêté n°ARS-2025-782 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
36
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00031
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-783 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00031 - Arrêté n°ARS-2025-783 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
37
REPUBLIQUEFRAN CA ISE @ } Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2025-783 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale;VU lerelevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par le CENTRE HOSPITALIERDE CASTELLUCCIO;
ARRETE
Article 1°" — Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCION° Finess : 2A0000386Montant total pour la période : 1167 883,42Montant mensuel du mois 134 152,80concerné :
EI
RE'PUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Li&erte' CorseEgalite'
Fraterm'te'
Arrétén°ARS-2025-783du09/12/2025fixantIemontantd0autitredeI'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdeIapériodedejanvieréoctobre2025au
CENTREHOSPITALIERDECASTELLUCCION°Finess2A0000386
LaDirectriceGénéraledel'AgencerégionaledesantédeCorse
VU IecodedeIasantépublique;
VU |ecodedelase'curite'sociale,notammentsesarticlesL.162—23'aL.162-23-4;
VU l'arréte'du31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparlescaissesd'assurancemaladieouparIacaissenationale
militairedese'curitésociale;
VU I'arrétédu27décembre2023relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activité
médicaledese'tablissementsdesantépublicsouprive'sayantuneactivite'ensoins
médicauxetderéadaptationet'aIatransmissiond'informationsissuesdecetraitement,
danslesconditionsde'finiesauxarticlesL.6113—7etL.6113-8ducodedelasanté
pubHque;
VU l'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdedépensesd'assurance
maladieafferentauxactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptation;
VU l'arrétédu7avril2025fixantpourl'année2025leséiémentstarifairesmentionne'saux'l°
'a3°duietauiideI'articleL.162—23-4ducodedelasécuritésocialeetlavaleurdu
coefficientmentionnéauldeI'artiCIeL.162-23—5ducodedeIasécuritésociale;
VU Ierelevéd'activitétransmisautitredumoisd'octobre2025,parleCENTREHOSPITALIER
DECASTELLUCCIO;
ARRETE
Article1"—MontantdusaI'établissementautitredel'activitédeSMR:
Pourl'étabiissement: CENTREHOSPITALIERDECASTELLUCCIO
N°Finess: 2A0000386
Montanttotalpourlapériode: 1167883,42
Montantmensueldumois
concerné:
134152,80
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00031 - Arrêté n°ARS-2025-783 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
38
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à octobre au titre de l'année en cours sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période dejanvier à octobre 2025 :Libellé Montant cumulé Montant de l'activitéjusqu'à septembre | notifié à verser en2025 octobre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à notifié à verser enseptembre 2025 octobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 1033 730,62 134 152,80Des médicaments MO liste SSR et MCO séjoursà Le 2e 0,00 0,00ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et ' 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE) 0,00 0,00RAC détenus
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de :Le montant du à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité 0,00est de :
Article2—LesmontantsduséI'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourIapériodedejanvieréoctobreautitredeI'annéeencourssontde:
Lesmontantsdus'al'établissementautitredeI'activitédesoinsmédicauxetderéadaptation
pourlapériodedejanvier'aoctobre2025:
Libellé MontantcumuléMontantdeI'activité
jusqu'éseptembrenotifiééverseren
2025 octobre2025
MontantSMRautitredelavalorisationdeI'activité
estde: 1033730,62 134152,80
llssedécomposentdeIafaconsuivante:
Article3—Lesmontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissions
LAMDA2024aucoursdel'année2025sontde:
Lemontantd0'al'établissementautitredel'activitédesoinsmédicauxetderéadaptation
pourieLAMDA2024:
Libeilé Montantaverserouareprendre
pourIemois*:
MontantSMRautitredeIavalorisationdeI'activite' 0,00
estde:
Libellé MontantcumuléMontantdel'activité
jusqu"a notifié'averseren
septembre2025 octobre2025
Desforfaits"GroupesMédico—Tarifaires"(GMT)et
Ieurséventuelssupplements(ycompristransports)1033730,62 134152,80
DesmédicamentsMOiisteSSRetMCOséjours
ainsiquedesmédicamentsAP-ACséjours 0,00 0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdansles 0,00 0,00conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-1et
suivantsducodedelase'curitésociale
Desse'joursRACdétenus 0,00 0,00
'
Desacteset-consultationsexternes(ACE)
0,00 0,00
RACdétenus
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00031 - Arrêté n°ARS-2025-783 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
39
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi; . 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et suivantsdu code de la sécurité sociale 0,00
Des séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud. Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet par délégation,\ La Directrice Générale Adjointe,
Marie-Pia ANDREANI
llssedécomposentdeIafaconsuivante:
*
estégalaumontantd0-montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
Article4
Lapre'sentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeux
moisquisuiventsapublicationaupr'esduministrecharge'delasanté.Cerecourshiérarchique
neconstituepasunpréalabieobiigatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansun
délaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312—10-1etR4214ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunal
administratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter
desanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application
«Télérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierde
CastelluccioetleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsont
chargesdel'exécutionduprésentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsde
laprefecturedeCorseduSud.
PourlaDirectriceGénéraledel'ARSdeCorsc
etpardélégatiom
LaDirectriceGénéraleAdjointe,
Marie-PiaANDREANI
Libellé Montantéverserouéreprendre
pourIemois*
Desforfaits"GroupesMédico-Tarifaires"(GMT)et
leurséventuelssuppléments(ycompristransports)
0,00
DesmédicamentsMOlisteSSRetMCOse'joursainsi
quedesmédicamentsAP-ACséjours 0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdansles
conditionsdéfiniesauxarticiesR.174-2—1etsuivants
ducodedeIasécuritésociale
0,00
DesséjoursRACdétenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00031 - Arrêté n°ARS-2025-783 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
40
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-09-00032
09/12/2025
Arrêté n°ARS-2025-785 du 09/12/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2025 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00032 - Arrêté n°ARS-2025-785 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
41
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ ) Agence Régionale de Santé
FraternitéArrêté n°ARS-2025-785 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 4 octobre 2025 aul'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU_lerelevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2025, par le par l'HOPITAL LOCALDE SARTENE ;
ARRETE
Article 1°" — Montant dus à I'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : HOPITAL LOCAL DE SARTENEN° Finess : 2A0002606Montant total pour la période : 399 229,01Montant mensuel du moisconcerné : 44 117,76
E.I
RE'PUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Egalite' uFraternite'
L1'berte' Corse
Arrétén°ARS-2025-785du09/12/2025fixantlemontantd0autitredeI'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdeIapériodedejanvieréoctobre2025au
I'HOPITALLOCALDESARTENEN°Finess2A0002606
LaDirectriceGénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU IecodedeIasantépublique;
VU lecodedelasécuritésociale,notammentsesarticlesL.162-23'aL.162-23-4;
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparlescaissesd'assurancemaladieouparIacaissenationale
militairedese'curite'sociale;
VU I'arrétédu27décembre2023relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'
médicaledese'tablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéensoins
médicauxetderéadaptationet'alatransmissiond'informationsissuesdecetraitement,
danslesconditionsdéfiniesauxarticlesL.6113-7etL.6113-8ducodedelasanté
publique;
VU l'arréte'du4avril2025fixantpourI'année2025I'objectifdedépensesd'assurance
maladieafferentauxactivitésdesoinsmédicauxetdere'adaptation;
VU I'arrétédu7avril2025fixantpourl'année2025lese'lémentstarifairesmentionne'saux1°
'a3°duietauiideParticleL.162-23—4ducodedelasécuritésocialeetIavaleurdu
coefficientmentionne'auIdeI'articleL.162-23-5ducodedelasécuritésociale;
VU Ierelevéd'activitétransmisautitredumoisd'octobre2025,parIeparl'HOPITALLOCAL
DESARTENE;
ARRETE
Article1e'—MontantdusaI'établissementautitredeI'activitédeSMR:
:'wk
Pour|'e'tablissement:HOPITALLOCALDESARTENE
N°Finess: 2A0002606
Montanttotalpourlapériode: 399229,01
Montantmensueldumois
concerné: 44117,76
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00032 - Arrêté n°ARS-2025-785 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
42
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à octobre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période dejanvier à octobre 2025:Libellé Montant cumulé Montant de l'activitéjusqu'à septembre | notifié à verser en2025 octobre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de: 355 111,25 44 117,76
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à notifié à verser enseptembre 2025 octobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ethee mele aaa ae 355 111,25 44 117,76leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjourscer - a 0,00 0,00ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et ' 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE) 0,00 0,00RAC détenus
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de :Le montant dU à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité 0,00est de :
Article2—LesmontantsduséI'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourIapériodedejanvieréoctobreautitredel'annéeencourssontde:
Lesmontantsdus'aI'établissementautitredel'activitédesoinsme'dicauxetderéadaptation
pourIapériodedejanvier'aoctobre2025:
Libellé Montantcumulé
jusqu'éseptembre
2025
MontantdeI'activité
notifiééverseren
octobre2025
MontantSMRautitredeIavalorisationdeI'activité
estde: 355111,25 44117,76
llssedécomposentdelafaeonsuivante:
Article3—Lesmontantscomplémentairesaverserou'areprendresuiteauxtransmissions
LAMDA2024aucoursdeI'année2025sontde:
Lemontantd0aI'établissementautitredeI'activite'desoinsmédicauxetderéadaptation
pour|eLAMDA2024:
Libellé Montantaverserouareprendre
pouriemois*:
MontantSMRautitredelavalorisationdel'activité
estde:
0,00
Libellé MontantcumuléMontantdeI'activité
jusqu"a notifiééverseren
septembre2025 octobre2025
Desforfaits"GroupesMédico-Tarifaires"(GMT)et
leurséventuelssuppléments(ycompristransports)355111,25 44117,76
Desme'dicamentsMOlisteSSRetMCOse'jours
ainsiquedesme'dicamentsAP-ACséjours 0,00 0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdansles 0,00 0,00conditionsde'finiesauxarticlesR.174-2-1et
suivantsducodedelasécoritésoci'ale
DesséjoursRACdétenus 0,00 0,00
Desactesetconsultationsexternes(ACE)
0,00 0,00
RACdétenus
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00032 - Arrêté n°ARS-2025-785 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00leurs éventuels suppléments (y.compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES y 0,00compris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et suivantsdu code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Corse du Sud. Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet par délégation,La Directrice Générale Adjointe,NT:Marie-Pia ANDREANI
llssedécomposentdeIafaconsuivante:
*
estégalaumontantd0—montantsde'j'averse'sjusqu'aumoisprécédent.
Article4
LaprésentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeux
moisquisuiventsapublicationaupr'esduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchique
neconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansun
délaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR4214ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunal
administratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompter
desanotificationoudesapublication.LetribunaladministratifpeutétresaisiparI'application
«Télérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurdeI'HopitalLocalde
Sarte'neetIeDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontcharges
deI'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdela
prefecturedeCorseduSud.
PourlaDirectriceGénéraledel'ARSdeCorse
elpardelegation,
LaDirectriceGénéraleAdjointe,
I
Marie-PiaANDREANI
Libellé Montantéverserouéreprendre
pourlemois*
Desforfaits"GroupesMédico-Tarifaires"(GMT)et
Ieurséventuelssupple'ments(ycompristransports)
0,00
Desme'dicamentsMOlisteSSRetMCOséjoursainsi
quedesmédicamentsAP-ACse'jours
0,00
DesactesetconsultationsexterneshorsFIDESy
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdansles
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2—1etsuivants
ducodedelase'curitésociale
0,00
DesséjoursRACdétenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-09-00032 - Arrêté n°ARS-2025-785 du 09/12/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-16-00003
16/01/2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Vero à l'occasion des obsèques de
monsieur Alain ORSONI le samedi 17 janvier 2026
- GGD
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vero à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI le
samedi 17 janvier 2026 - GGD
45
| = CabinetL4 e.PRÉFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrété n°2A-2026-01-16-00003 du 16 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vero à l'occasion desobsèques de monsieur Alain ORSONI le samedi 17 janvier 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON,en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;la demande en date du 16 janvier 2026, formée par le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sanséquipage à bord, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans le cadre des obsèques de monsieur Alain ORSONI le samedi 17 janvier de10h00 à 20h00;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et ala transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vero à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI le
samedi 17 janvier 2026 - GGD
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du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent étre mis en ceuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publicset de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;Considérant que les obsèques de monsieur Alain ORSONI se dérouleront sur la commune de Vero lesamedi 17 janvier 2026; qu'à cette occasion, plusieurs dizaines de personnes et de véhicules sontsusceptibles de se rassembler sur le territoire de la commune, notamment aux abords du cimetière ;Considérant que cet événement constitue un risque de troubles à l'ordre et la sécurité publics, compte-tenu des circonstances de l'assassinat de monsieur Alain ORSONI; que la posture Vigipirate « hiver-printemps 2026 » est active depuis le 5 janvier 2026, maintenant l'ensemble du territoire au niveau« urgence attentat » ;Considérant que, compte tenu de l'absence de caméra de vidéo protection permettant aux forces desécurité intérieure de disposer d'une vision globale et dynamique de périmètres élargis, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée a la période durantlaquelle le rassemblement sera le plus important; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictementlimités aux périmètres susceptibles d'être concernés par fe rassemblement; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site Internetde la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTE :Article 1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI Matrice 4T ».Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de l'évènement considéré surla commune de Vero et ses abords immédiats, selon le plan en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée des obsèques, tenant compte desdurées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit le samedi 17 janvier de 10h00 à20h00.Article 5 - L'information du public est assurée par les réseaux sociaux et le site Internet de la préfecturede la Corse-du-Sud.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vero à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI le
samedi 17 janvier 2026 - GGD
47
Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la Républiqueprès le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
Fait à AjaccioPour le préfet, et par délégation,Le sous-préf: rectgUr de cabinet,
" Florian STRASER
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délaideux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vero à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI le
samedi 17 janvier 2026 - GGD
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ANNEXE- Périmètre de l'autorisationCommune de Vero et abords immédiats
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vero à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI le
samedi 17 janvier 2026 - GGD
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-16-00002
16/01/2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Ajaccio à l'occasion des obsèques
de monsieur Alain ORSONI les 16 et 17 janvier
2026 - DIPN
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI les 16
et 17 janvier 2026 - DIPN
50
| CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n°2A-2026-01-16-00002 du 16 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion desobsèques de monsieur Alain ORSONI les 16 et 17 janvier 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON,en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;la demande en date du 16 janvier 2026, formée par le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage àbord, aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens, lasécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux detransport dans le cadre des obsèques de monsieur Alain ORSONI du vendredi 16 janvier 202609h00 au samedi 17 janvier 14h00 ;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et àPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI les 16
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la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publicset de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ; que le 3° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des finsde prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les obsèques de monsieur Alain ORSONI se dérouleront sur la commune d'Ajaccio lesvendredi 16 et samedi 17 janvier 2026 ; qu'à cette occasion, plusieurs dizaines de personnes et devéhicules sont susceptibles de se rassembler aux abords de l'espace funéraire et du crématorium, sis lesCollines du Vazzio à Ajaccio ;Considérant que cet événement constitue un risque de troubles à l'ordre et la sécurité publics, compte-tenu des circonstances de l'assassinat de monsieur Alain ORSONI; que la posture Vigipirate « hiver-printemps 2026 » est active depuis le 5 janvier 2026, maintenant l'ensemble du territoire au niveau« urgence attentat » ;Considérant que, compte tenu de l'absence de caméra de vidéo protection permettant aux forces desécurité intérieure de disposer d'une vision globale et dynamique de périmètres élargis, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durantlaquelle le rassemblement sera le plus important ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictementlimités aux périmètres susceptibles d'être concernés par le rassemblement; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site Internetde la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTE :Article1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la prévention d'actes de terrorisme.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI MAVIC 2T »,Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de l'évènement considéré surla commune d'Ajaccio et ses abords immédiats, selon le plan en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée des obsèques, tenant compte desdurées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit du vendredi 16 janvier 202609h00 au samedi 17 janvier 14h00.Article 5 - L'information du public est assurée par les réseaux sociaux et le site Internet de la préfecturede la Corse-du-Sud.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des obsèques de monsieur Alain ORSONI les 16
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la Républiqueprès le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
Fait à Ajaccioslégation,> cabinet,
Florian STRASER
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délaideux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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ANNEXE- Périmètre de l'autorisationObjet : surveillance et sécurisation du site PICCHETTI et Fils dans un rayon de 600m, hauteur de vol 120m maximum
4Soins Infirmiers Domicile!©.ot neCélia - Ongl'Ajaccio
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