PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-017
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- décision CHUA n°2025-302 du 1er décembre 2025 portant
délégation de signature (3 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-58 du 21 janvier 2026 levant une mise sous
surveillance - grippe aviaire (2 pages) Page 8
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-063 du 22 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à st Macaire en Mauges - salmonelle (2
pages) Page 11
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-5754 du 23 janvier 2026 levant une mise
sous surveillance - grippe aviaire (3 pages) Page 14
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-66 du 23 janvier 2026 levant la mise sous
surveillance d'une exploitation - tuberculose (2 pages) Page 18
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-51 du 19 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation au May sur Evre- grippe aviaire (4 pages) Page 21
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-54 du 20 janvier 2026 levant une mise sous
surveillance - grippe aviaire (2 pages) Page 26
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-55 du 20 janvier 2026 levant une mise sous
surveillance - grippe aviaire (2 pages) Page 29
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-56 du 21 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à Montilliers- grippe aviaire (2 pages) Page 32
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-61 du 21 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à Beaupréau en Mauges- grippe aviaire (3
pages) Page 35
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-61 du 22 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à Chemillé en Anjou- grippe aviaire (4
pages) Page 39
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-61 du 22 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à Grez Neuville- grippe aviaire (4 pages) Page 44
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-62 du 22 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à Maulévrier- grippe aviaire (4 pages) Page 49
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-64 du 22 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à st Macaire en Mauges - grippe aviaire (4
pages) Page 54
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-65 du 23 janvier 2026 mettant sous
surveillance une exploitation à Chalonnes sur Loire - tuberculose (2
pages) Page 59
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-5 du 21 janvier 2026 actualisant la liste
des communes au titre de la protection contre la prédation du loup (3
pages) Page 62
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-1-3 du 22 janvier 2026 autorisant
l'organisation de randonnées de nage palmées sur la Maine, Sarthe,
Mayenne, Louet et Loir (5 pages) Page 66
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BCL n°2026-9 du 21 janvier 2026 modifiant les statuts du
syndicat Angers Nantes Opéra (12 pages) Page 72
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-9 du 21 janvier 2026 actualisant la
composition de la commission médicale d'aptitude à la conduite des
sapeurs-pompiers (2 pages) Page 85
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-12 du 20 janvier 2026 autorisant
l'organisation de quêtes sur la voie publique pour 2026 (6 pages) Page 88
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-8 du 21 janvier 2026 autorisant l'appel à
générosité publique pour le fonds de dotation FONDATION BIOPARC
CONSERVATION (2 pages) Page 95
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint PREF49 / CD49-DSS-MPA n° DCPPAT-2026-2 du 22
janvier 2026 actualisant la composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (6 pages) Page 98
3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
décision CHUA n°2025-302 du 1er décembre
2025 portant délégation de signature
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DIRECTION GENERALEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION N° 2025-302portant délégation de signature en faveur de+ M, Christophe MENUET, Directeur AdjointM. Samuel TARLÉ, Directeur AdjointM. Nicolas RIFFET-VIDAL, Directeur Adjoint| EtMme Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration HospitalièreVU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeurd'Etablissement Public de Santé,VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics deSanté,VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction,modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,VU Vordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1% décembre 2025.LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE 1-La décision n°2024-210 portant délégation de signature est abrogée.ARTICLE 2 -j- À ra ed ' 2 ; ? LA xUne délégation de signature générale et permanente est accordée à :4yMonsieur Christophe MENUET, Directeur adjoint responsable du Pôle développement médical, envue de:la signature :yy :'« De toutes pièces se rapportant à la gestion de son service à l'exception des mesures relativesà la carrière et à l'avancement des personnels enseignants et hospitalierstel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers.frvuw.chu-angers.fr
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DIRECTION GENERALEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
wh
Dans ce cadre, Monsieur Christophe MENUET a notamment compétence en matière de gestionhospitalière des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étudiants, en matière d'effectifsmédicaux, de recrutements, de conventions de coopération, d'activités d'intérêt général, de contratsd'activité libérale, ainsi que pour la mise en œuvre de la formation, les ordres de mission, la paie etles remboursements de frais, les assignations au travail des personnels médicaux. Il a' égalementcompétence pour les questions relatives à l'organisation médicale, aux tableaux de services et auxdécisions afférentes au dispositif de permanence des soins dans le respect des regles déontologiqueset professionnelles, en liaison avec la COPS.Monsieur Christophe MENUET a compétence pour les questions relatives à l'organisation et aufonctionnement du pôle développement médical.ARTICLE 3 -Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôle développement médical, ta délégation designature accordée à Monsieur Christophe MENUET est étendue à :Monsieur Samuel TARLÉ, Directeur Adjoint des Affaires Médicales, en vue de la signature :- Des pièces et documents se rapportant,a la gestion des Affaires Médicales ;- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de la Recherche et de l'Innovation enl'absence de Monsieur Nicolas RIFFET-VIDALMonsieur Nicolas RIFFET-VIDAL, Directeur Adjoint à la Recherche et à |'innovation, en vue de lasignature :- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de,la-Recherche et de l'Innovation, del'activité du Centre All'Sims, du GCS IRECAN et de l'ensemble du périmètre de la fédérationmaladies rares.ARTICLE 4 -Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôle développement médical, la délégation designature accordée 4 Monsieur Christophe MENUET est étendue a :Madame Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration Hospitaliere, en vue de la signature :- Des pièces et documents se rapportant à la gestion des Affaires Médicales à l'exception desmesures relatives a la Recherche.
Le 1° décembre 2025,
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ANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE we
Christophe MENUET ~~ Samuel TARLE
Nicolas RIFFET-VIDA
Destinataires :- M. MENUET, M. TARLE, M.RIFFET-VIDAL, Mme MEILLEREUX- Trésorerie Principale- Direction Générale- Préfecture (recueil des actes administratifs)
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers.frwww.chu-angers.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-58 du 21 janvier 2026
levant une mise sous surveillance - grippe aviaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2026-058
Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementée
vis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)
Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines
maladies répertoriées et émergentes ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,
R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.François
PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature en
matière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des
populations ;
VU l'arrêté n° AP DDPP 2026-0001 du 6 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé à la suite
à des déclarations d'infection d'IAHP sur des communes de Vendée ;
VU l'arrêté N° 2025-321 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone
réglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesures
applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.
Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Pascal AILLERY, vétérinaire à la clinique vétérinaire
Yzivet à Yzernay en date du 20 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniques favorables ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
:
L'arrêté DDPP N° 2025-321 du 2 9 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau de
volailles détenu dans le bâtiment identifié V049AZJ de l'exploitation GAEC DE LA RAINSONNIERE sise
« 11 la Rainsonnière 49310 Saint-Paul-du-Bois», est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine -et-Loire, le maire de la
commune de Saint-Paul-du-Bois et Yzivet (n° d'ordre 504929), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-063 du 22 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à st
Macaire en Mauges - salmonelle
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=mPREFET Direction départementalePe FPAINEERESOIRE de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2025-063Mise sous surveillance de troupeaux de volailles de rente de l'espèce Gallus galluspour suspicion d'infection à Sa/monella enteritidis
Le Préfet
Vu le Code rural, et notamment les titres Il et HII du Livre ll et l'article R223-22;VU l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans lestroupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans lestroupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo;VU l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etatà la lutte contre les infections à Sa/monella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus enfilière ponte œufs de consommation ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur EricDavid dans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations deMaine et Loire à compter du 7 octobre 2024 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protectiondes populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de laprotection des populations;CONSIDÉRANT le rapport d'analyses référencé n° SA 2026.3658-1 en date du 21/01/2026,des examens bactériologiques effectués par le laboratoire LABOVET - Zac de la Buzenière85500 LES HERBIERS, confirmant la présence de Salmonella enteritidis sur lesprélèvements effectués par l'éleveur dans le bâtiment VO49ALY le 13/01/2026 ;CONSIDÉRANT l'étroite proximité et les activités communes entre les bâtiments n° INUAVVO49ALY et VO49ALW de la même exploitation ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
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ARRETEArticle 1°: .Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus appartenant à SCEA LANGEVIN La PetiteMoncouaillère SAINT MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE, détenu dans lebâtiment VO49ALW de l'exploitation de SCEA LANGEVIN, sis L'Aulnay Neuf SAINTMACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE, étant suspect d'être infecté par Salmonellaenteritidis, est placé sous la surveillance du Docteur Émilie MERIGOUX (n° ordre 28007),vétérinaire sanitaire.Article 2 :La mise sous surveillance de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes :1) L'isolement et la séquestration du troupeau. Interdiction de sortie de l'établissementdes volailles du troupeau placé sous surveillance.Interdiction de tout traitement antibiotique en l'attente du résultat des analyses deconfirmation.Des prélèvements sont réalisés par les Services Vétérinaires en vue d'analyses deconfirmation.2) Interdiction de sortie des œufs de consommation et des œufs à couver issus dutroupeau placé sous surveillance et stockage de ces œufs de façon à éviter toutedissémination de l'éventuelle infection. Sur autorisation du préfet, ils peuvent être mis surle marché pour la consommation humaine après avoir subi un traitement thermiquegarantissant la destruction des salmonelles;3) Tout mouvement de volailles à destination ou en provenance des lieux d'élevage del'établissement du troupeau suspect est soumis à autorisation du préfet ;4) Tout mouvement de lisiers et de matériel à partir de l'établissement est soumis àautorisation du préfet. Les mesures de biosécurité sont renforcées pour limiter l'extensionde l'infection éventuelle ;Article 3 :L'arrêté de mise sous surveillance est levé après deux contrôles successifs négatifs, réalisésconformément à l'annexe III du présent arrêté l'arrêté du 27 février 2023.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection despopulations et le docteur Emilie MERIGOUX (n° ordre 28007), vétérinaire sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ANGERS, le 22 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjoint-à heffe de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-5754 du 23 janvier
2026 levant une mise sous surveillance - grippe
aviaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2025-057
levant la zone réglementée définie suite à une déclaration d'infection
d'Influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (44165)
Le Préfet,
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de
la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories
de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui
présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10 ;
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M.François Pesneau, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
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VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-250 du 1 er décembre 2025 déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Clisson (44165) ;
VU l'arrêté préfectoral de Loire Atlantique n° DDPP/SPA/2025/473 du 26 décembre 2025
déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène dans des communes de Loire Atlantique ;
CONSIDERANT la levée de la zone de protection définie autour de l'exploitation déclarée infectée
d'Influenza aviaire hautement pathogène située sur la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson par
l'arrêté préfectoral de Loire Atlantique n° DDPP/SPA/2025/473 du 26 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT le délai minimal de 30 jours écoulé depuis l'abattage des animaux et la réalisation
des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection (D0) dans l'exploitation déclarée
infectée d'Influenza aviaire hautement pathogène située sur la commune de Saint-Hilaire-
de-Clisson ;
CONSIDERANT les résultats cliniques et analytiques favorables de la surveillance programmée
mise en œuvre dans les élevages commerciaux de la zone de surveillance définie par l'arrêté
préfectoral DDPP n° 2025-250 du 1er décembre 2025 susvisé ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er
La zone réglementée définie à l'article 1er de l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-250 du 1er décembre 2025
susvisé est levée.
Article 2 - Abrogation
L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-250 du 1er décembre 2025 déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Clisson (44165) est abrogé.
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Article 3 - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai
de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et
suivants du code de justice administrative.
Article 4 - Exécution
Le secrétaire général par intérim de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, les maires
des communes concernées, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-
Loire et les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et
affiché dans les mairies concernées.
Fait à Angers,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
3/3
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-66 du 23 janvier 2026
levant la mise sous surveillance d'une
exploitation - tuberculose
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsgaleFraternité Arrêté DDPP N° 2025-066levant la mise sous surveillance d'une exploitation.suspecte d'étre infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe préfet,
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etde cervidés :VU le décret du président de la république du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;: VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric Daviddans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire àcompter du 7 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyse PCR réalisées le 08 janvier 2026 par le laboratoire Qualyse(dossier 260105000355 01 ) sur les nœuds lymphatiques rétro-pharyngien, médiastinal ettrachéobrochique du bovin n° FR 4913766667 provenant du cheptel de l'exploitation du GAEC reconnudu Thouet sise « la grande noue, Bouzillé 49530 OREE D'ANJOU (n° EDE 49040089) » ;CONSIDÉRANT la conclusion « lésions évocatrice de tuberculose (POSITIF) » de l'examen histologique réalisépar le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapport d'essai n° 26010900236301 validé le 13 janvier 2026) surle nœud lymphatique médiastinal du bovin n° FR 4913766667 provenant du cheptel bovin del'exploitation du GAEC reconnu du Thouet sise « la grande noue, Bouzillé 49530 OREE D'ANJOU (n° EDE49040089) » ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyse PCR réalisées le 22 janvier 2026 par le laboratoire national deréférence ANSES de Maisons-Alfort (dossier D-26-00357 ) sur le nœud lymphatique médiastinal dubovin n° FR 4913766667 provenant du cheptel de l'exploitation du GAEC reconnu du Thouet sise « lagrande noue, Bouzillé 49530 OREE D'ANJOU (n° EDE 49040089) » ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-Loire ;
ARRETE
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Article 1° ;L'arrêté préfectoral DDPP n° 2026-005 du 06 janvier 2026 portant mise sous surveillance del'exploitation du GAEC reconnu du Thouet sise «la grande noue, Bouzillé 49530 OREE D'ANJOU », dont lecheptel bovin est identifié par le n° EDE 49040089, est abrogé.La qualification « officiellement indemne de tuberculose bovine » est réattribuée au troupeau bovinallaitant de l'exploitation du GAEC reconnu du Thouet.Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire et la clinique vétérinaire Arcadia (n° ordinal 502405), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 23 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de la direction des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-51 du 19 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation au
May sur Evre- grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-051Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
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animaux ou aux êtres humains ;vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° APDDPP 2026/0062 du 8janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le19/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28729992 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°:L'exploitation de MME HUMEAU REGINE sise « Lieu-dit le Coteau 49122 Le May-sur-Evre» dont lesbâtiments n° INUAV VO49CQH - BPI situés à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jourprovenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 Lieu dit la Villonnière 79310 La Boissière-en-Gâtine » àcompter du 19/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetvétérinaire Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), à Beaupréau-en-Mauges (49600) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;
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+ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de |'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du09/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera:- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5:Le Préfet de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Le May-sur-Evre etLabovet Conseil (n° d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 19 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-54 du 20 janvier 2026
levant une mise sous surveillance - grippe aviaire
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E 3 Direction départementalePRÉFET | de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-054Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de1/2
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lutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;vu l'arrêté n° AP DDPP 2026-0001 du 6 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé a la suiteà des déclarations d'infection d'IAHP sur des communes de Vendée ;VU l'arrêté N° 2025-323 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zoneréglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Charley BABIN, vétérinaire à la clinique vétérinaireLabovet Conseil aux HERBIERS en date du 19 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniquesfavorables;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;ARRÊTEARTICLE 1":L'arrêté DDPP N° 2025-323 du 29 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau devolailles détenu dans le bâtiment identifié VO49DLE de l'exploitation PLARD Eric sise « Belleville 49110Montrevault-sur-Evre», est levé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Montrevault-sur-Evre et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 20 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-55 du 20 janvier 2026
levant une mise sous surveillance - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-055Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-a-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de1/2
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lutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;vu l'arrêté n° AP DDPP 2026-0001 du 6 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé à la suiteà des déclarations d'infection d'IAHP sur des communes de Vendée ;VU l'arrêté N° 2025-322 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zoneréglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Charley BABIN, vétérinaire à la clinique vétérinaireLabovet Conseil aux HERBIERS en date du 19 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniquesfavorables;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;ARRÊTEARTICLE T°":L'arrêté DDPP N° 2025-322 du 29 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire des troupeaux devolailles détenus dans les bâtiments identifiés VO49DIY et VO49CMZ de l'exploitation EARL MORINIEREsise « La Brosse Neuve 49510 Beaupréau-en-Mauges », est levé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Beaupréau-en-Mauges et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers, le 20 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protectio bepulations,Pour le directeur, l'adjointe À ervice,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-56 du 21 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à
Montilliers- grippe aviaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté N° 2026-056
Portant mise sous surveillance d'un troupeau de dindes pour suspicion d'infection à
Salmonella enteritidis
Le Préfet
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-2, L.202-1, L.202-3, L.221-1
à L.221-2, L.223-1 à L.223-8, L.231-1, L.234-1, L.235-1, R.202-2 à R.202-32-6, R.223-3 à R.223-8, R.228-1 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme
dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes
d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme
dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric D avid directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M.François Pesneau, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en ma-
tière administrative ;
CONSIDÉRANT les résultats notifiés par le rapport d'analyse n° SA 2026.3479-1 laboratoire RESALAB
OUEST – 85500 Les Herbiers, concernant des prélèvements réalisés le 12/01/2026 sur des
pédichiffonnettes et des chiffonnettes ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
A R R Ê T E
Article 1 er
Le troupeau de dindes détenu dans le bâtiment identifié par le numéro INUAV V049CFG , appartenant
au GAEC de la PERROCHERE sis La Perrochere 49310 MONTILLIERS, est déclaré suspect d'être infecté
par Salmonella entéritidis et est placé sous la surveillance du DDPP de Maine et Loire et du Docteur
Pascal AILLERY (ordre 12631), vétérinaire sanitaire à Yzernay.
Article 2
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1. Inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiche I.C.A. (Information sur
la Chaîne Alimentaire) transmise à l'abattoir.
2. Séquestration du troupeau sur le site d'élevage. Sur demande du propriétaire et après accord
des autorités sanitaires de l'abattoir, l'abattage du troupeau suspect peut avoir lieu sous
couvert d'un laissez-passer sanitaire délivré par le DDPP ;
3. Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection
des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du
troupeau infecté et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et
réalisés conformément à l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013 susvisé, et destruction de
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l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage
désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire sanitaire, dès que la totalité du lot
est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
4. Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de
l'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;
5. Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de
l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance.
Article 3
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé à réception du contrôle visuel satisfaisant de la
qualité du nettoyage et des résultats bactériologiques négatifs de l'ensemble des prélèvements devant
être réalisés à l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013 (bâtiments, parcours et abords) ;
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai
de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et
suivants du Code de justice administrative.
Article 5
Le sous-préfet de Cholet, le directeur départemental de la protection des populations, le Maire de la
commune de Montilliers et le Do cteur Pascal AILLERY, vétérinaire sanitaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-61 du 21 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à
Beaupréau en Mauges- grippe aviaire
35
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2026-059
Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'une
zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines
maladies répertoriées et émergentes ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,
R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.François
PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
36
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des
populations ;
VU l'arrêté n° APDDPP 2026/0023 du 12 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à
des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les
mesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un
établissement.
Considérant que le couvoir ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE est situé dans une zone (en ZS) vis-
à-vis de l'IAHP dans le département de Loire-Atlantique ;
Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations
(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir ORVIA-COUVOIR
DE LA SEIGNEURTIERE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le
21/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28708446 délivré par la DDPP de Loire-Atlantique ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er
 
:
L'exploitation LA TALVASSIERE sise « La Talvassière 49510 Beaupréau-en-Mauges » dont le bâtiment n°
INUAV V049AFJ situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenant du couvoir
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE sis « La Seigneurtière 44116 Vieillevigne » à compter du
21/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire ReproVet
Conseil (n° d'ordre 503684), à Viellevigne (44116) ;
Article 2   :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau de
l'exploitation :
• Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;
• La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant
une période minimale de 21 jours ;
• L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit
et d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;
37
• Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;
• L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de
surveillance ;
• La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitaire
désigné à l'article 1er
du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, au
minimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du
11/02/2026.
• Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties de
l'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;
• Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et
d'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des
conditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021
susvisé.
Article 3 :
Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :
- levé, si les conclusions sont favorables ;
- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautement
pathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusions
sont défavorables.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;
elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les
articles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5   :
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine -et-Loire, le maire de la
commune de Beaupréau-en-Mauges et ReproVet Conseil (n° d'ordre 503684) , vétérinaire sanitaire de
l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-61 du 22 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à
Chemillé en Anjou- grippe aviaire
39
E 3 Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-060Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de1/3
40
lutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;vu l'arrêté n° APDDPP 2025/285 du 30 décembre 2025 déterminant un périmètre réglementé suitea des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Côtes d'Armor;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir LE HELLOCO ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHPdans le département des Côtes d'Armor ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir LE HELLOCOACCOUVAGE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le22/01/2026 sous couvert des laissez-passer sanitaire n° 28826886 et n°28826680 délivrés par la DDPP desCôtes d'Armor ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°":L'exploitation BOUTIN José sise « La Cottensonniére 49120 Chemillé-en-Anjou» dont les batiments n°INUAV VO49CER et VO49CEQ situés à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenantdu couvoir LE HELLOCO ACCOUVAGE sis « Impasse du Bois Tailland 22600 Loudéac » à compter du22/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire Yzivet (n°d'ordre 504929), à Yzernay (49360) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :+ Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ; 213
41
° Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;+ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné a l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du13/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;+ Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Chemillé-en-Anjou et Yzivet (n° d'ordre 504929), vétérinaire sanitaire de l'exploitation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjointe à la cheffe de\service,NC cecjeechadeas7}
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43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-61 du 22 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à
Grez Neuville- grippe aviaire
44
E 3 Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-061Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux);VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
45
vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° APDDPP 2026/0062 du 8 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le22/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28734101 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1":L'exploitation EARL BEAUDUSSEAU sise « 30 Route du Claireau 49220 Grez-Neuville» dont le bâtiment n°INUAV VO49CNV sis « La Haute Beuvriére 49220 Grez-Neuville et hébergeant des poussins d'un jourprovenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 Lieu dit la Villonnière 79310 La Boissière-en-Gâtine » àcompter du 22/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetvétérinaire MCVet Conseil (n° d'ordre 500977), a Sablé-sur-Sarthe (72300) ;Article2:La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :+ Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;¢ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;
46
+ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du13/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021SUSVISE.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera:- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Grez-Neuville et MCVet Conseil (n° d'ordre 500977), vétérinaire sanitaire de l'exploitation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjointe à la cheffàde service,él Duchadeau
47
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-62 du 22 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à
Maulévrier- grippe aviaire
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E 3 Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-062Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent Un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
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lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° APDDPP 2026/0062 du 8 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer [AHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le22/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28849349 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°":L'exploitation AYRAULT PHILIPPE sise « La Guichardière 49360 Maulévrier» dont le bâtiments n° INUAVVO49DNG et VO49DNH situés à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenant ducouvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 Lieu dit la Villonnière 79310 La Boissière-en-Gâtine » à compter du22/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire LabovetConseil (n° d'ordre 500159), à Beaupréau-en-Mauges (49600) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :+ Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;+ __ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;
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+ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;¢ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;¢ La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du13/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Maulévrier et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire de l'exploitation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la proteetiorrdes-populations,Pour le directeur, l'adjointe à Le ffe dé service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-64 du 22 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à st
Macaire en Mauges - grippe aviaire
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E = Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026-064Portant déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un troupeau de volaillesde l'espèce Gallus gallusLe PréfetVu le Code rural, et notamment les titres If et Ill du Livre Il et l'article R223-22 ;VU l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans lestroupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans lestroupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo;VU l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etatà la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus enfilière ponte œufs de consommation ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur EricDavid dans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations deMaine et Loire à compter du 7 octobre 2024 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protectiondes populations de Maine-et-Loire, en matière administrative;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature en matiére administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de laprotection des populations ;CONSIDERANT le rapport d'analyses référencé n° SA 2026.3658-1 en date du 21/01/2026,des examens bactériologiques effectués par le laboratoire LABOVET - Zac de la Buzeniére85500 LES HERBIERS, confirmant la présence de Salmonella enteritidis sur lesprélèvements effectués par l'éleveur dans le bâtiment VO49ALY le 13/01/2026 ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTEARTICLE 1°":Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus appartenant SCEA LANGEVIN La PetiteMoncouaillère SAINT MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE, détenu dans le bâtimentVO49ALY de l'exploitation de SCEA LANGEVIN, sis L'Aulnay Neuf SAINT MACAIRE EN
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MAUGES 49450 SEVREMOINE, est déclaré infecté par Salmonella enteritidis et est placésous la surveillance du Docteur Emilie Merigoux (n° ordre 28007), vétérinaire sanitaire.ARTICLE 2:La déclaration d'infection de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes :1) Inscription du résultat des analyses de confirmation d'infection au registre de l'élevagehébergeant le troupeau.2) Interdiction de sortie de l'exploitation des volailles du troupeau déclaré infecté et desœufs qui en sont issus, sauf, sur dérogation du directeur départemental de la protectiondes populations, pour élimination par abattage hygiénique, transformation des œufs avecassainissement thermique ou destruction. Par dérogation, et ce, jusqu'à l'élimination dutroupeau, le propriétaire des œufs produits par le troupeau déclaré infecté demande unlaissez-passer sanitaire au directeur départemental de la protection des populations dudépartement où est situé l'élevage détenant le troupeau infecté, pour leur expédition versun établissement agréé pour la production d'ovoproduits afin d'y subir, avant leur mise surle marché, un traitement thermique garantissant la destruction des salmonelles. Lesemballages, les alvéoles et les palettes servant au stockage à l'élevage et à l'expédition desœufs sont détruits ou, lorsqu'ils sont conçus à cet effet, nettoyés et désinfectés parl'établissement producteur d'ovoproduits. Le véhicule servant à l'acheminement des œufsproduits par le troupeau contaminé doit être spécifiquement affecté à cet usage oudésinfecté après chaque transport.3) Réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtesépidémiologiques, notamment dans les troupeaux de reproduction dont est issus letroupeau déclaré infecté lorsque l'infection se déclare sur des jeunes animaux.4) Abattage hygiénique du troupeau de volailles déclaré infecté. Les animaux sonttransportés sous couvert d'un laissez-passer délivré par le directeur départemental de laprotection des populations du département où se trouve le troupeau infecté, vers unabattoir bénéficiant d'un agrément sanitaire et où est pratiquée une inspection enapplication des dispositions de l'article L.231-1 du Code rural.Précédemment à l'octroi du laissez-passer sanitaire pour l'abattage hygiénique dutroupeau déclaré infecté, réalisation des exigences prévues à l'article 17 de l'arrêté du 27février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux del'espèce Gallus gallus en filière ponte œufs de consommation et dans les troupeaux dereproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo.5) Destruction de tous les ceufs produits par le troupeau infecté, quels que soient leurslieux de stockage ou d'incubation. Par dérogation et sur autorisation du directeurdépartemental de la protection des populations et sous laissez-passer, les œufs issus destroupeaux infectés peuvent cependant être mis sur le marché après avoir subi untraitement thermique garantissant la destruction des salmonelles.6) Destruction de l'aliment stocké sur le site d'élevage et distribué au troupeau contaminé.7) Nettoyage et désinfection après élimination du troupeau, des locaux, de leurs abords,de leurs voies d'accès, du matériel d'élevage du troupeau infecté et des véhicules servantau transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire conformément à l'article 18 de l'arrêtédu 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Sa/monella dans les troupeaux del'espèce Gallus gallus en filière ponte œufs de consommation et dans les troupeaux dereproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo.Les opérations de nettoyageet de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur Émilie Merigoux, vétérinairesanitaire, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladiescontagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôlebactériologique négatif des surfaces vis-a-vis des salmonelles avant le repeuplement deslocaux.
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8) Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau infecté, respectueuse del'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations.9) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux avant la levée de l'arrêtépréfectoral portant déclaration d'infection.
Article 3 :L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du directeurdépartemental de la protection des populations, après élimination du troupeau infecté,réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérificationde leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 27 février2023 relatif à la lutte contre les infections à Sa/monella dans les troupeaux de l'espèceGallus gallus en filière ponte œufs de consommation et dans les troupeaux dereproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo.Article 4 :Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant lapublication au recueil des actes administratifs, selon les modalités suivantes :- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le directeur départemental de laprotection des populations de Maine-et-Loire ;- soit un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le préfet de Maine-et-Loireou du ministre en charge de l'agriculture (Direction Générale de l'Alimentation);- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit par courrier,soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.ARTICLE 5:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection despopulations et le docteur Émilie MERIGOUX (n° ordre 28007), vétérinaire sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la precection des populations,pour le directeur, l'adjoin e de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-65 du 23 janvier 2026
mettant sous surveillance une exploitation à
Chalonnes sur Loire - tuberculose
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| Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDPP N° 2026-065 portant mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'étre infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe Préfet,VU le Code rural et de la pêche maritime, livre II;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;VU l'arrêté ministériel modifié du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives a lasurveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que dans les élevages decamélidés et cervidés ;VU le décret du président de la république du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric Daviddans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire àcompter du 7 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-ture a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ; |VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT la découverte de lésions évocatrices de tuberculose bovine le 20 janvier 2026 lors del'inspection post mortem du bovin identifié par le n° FR 4981483162 provenant du cheptel del'exploitation de monsieur DILE Jean-Gabriel sise « la londonniére 49190 CHALONNES SUR LOIRE »(EDE 49063253 ) et abattu à l'abattoir SVI abattoir de Montguyon (numéro DEPADM DDSV17A05);SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle 1°L'exploitation de monsieur DILE Jean-Gabriel sise « la londonniére 49190 CHALONNES SUR LOIRE », dontle troupeau bovin allaitant identifié par le n° EDE 49063253 est déclaré « suspect d'être infecté detuberculose », est placée sous la surveillance sanitaire du DDPP de Maine-et-Loire.La qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » du cheptel bovinest suspendue pour raison sanitaire.
Article2Dans l'attente des résultats des analyses de laboratoire en cours permettant de confirmer ou d'infirmer
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la suspicion, les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exploitation sus-citée :1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des animaux de l'espèce bovine et des autres. espèces sensibles présentes dans l'exploitation avec isolement et séquestration des animaux.2° Interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitation des animaux de l'espècebovine ou d'autres espèces sensibles provenant d'autres troupeaux, sauf dérogation accordée par leDDPP de Maine-et-Loire.3° Interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espècesensible, sauf à destination d'un abattoir et sous couvert d'un laissez-passer délivré par la directiondépartementale de la protection des populations de Maine-et-Loire.4° Réalisation d'une enquête épidémiologique visant à déterminer la source éventuelle et les conditionsdans lesquelles l'exploitation bovine aurait pu être contaminée.5 Notification au Service d'inspection Vétérinaire de l'abattoir de destination de toute expédition d'unbovin à l'abattoir. Cette notification est effectuée par le détenteur au plus tard le jeudi de la semaineprécédant l'abattage.6° Stockage des fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utiliséspour les animaux de l'exploitation dans un endroit hors d'atteinte des animaux. L'épandage sur lesherbages ou les cultures maraîchères, ainsi que la cession à de telles fins sont interdits sans mesuresd'assainissement préalable.Article 3Si les résultats des investigations en cours s'avèrent défavorables, le troupeau sera déclaré infecté parle complexe Mycobacterium tuberculosis.Dans le cas contraire, le présent arrêté de mise sous surveillance sera levé.Article4Conformément à l'article L.228-1 du code rural et de la pêche maritime, la non-application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctionspénales et administratives (notamment en matière de non-attribution des indemnisations d'abattage encas de confirmation de l'infection, de conditionnalité, de retrait des qualifications sanitaires) pourrontêtre mises en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet:« d'un recours gracieux devant le préfet de Maine-et-Loire ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes par voie postale ou par voiedématérialisée via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 6Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire et la cliniquevétérinaire Zoetim (n° ordinal 501249), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 23 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-5 du 21 janvier
2026 actualisant la liste des communes au titre
de la protection contre la prédation du loup
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PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternitéService eau, environnementet biodiversitéunité cadre de vie et biodiversité
Arrêté DDT49-SEEB-CVB 2026 n°05fixant la liste des communes de Maine-et-Loire où des mesures de protectiondes exploitations et des troupeaux contre la prédation du louppourront être mises en œuvre au titre de l'année 2026Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L411-1 à L411-3 ;Vu le décret n°2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du fond européen agricole pour ledéveloppement rural au titre de la programmation débutant en 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup;Vu l'arrêté préfectoral DDT49-SEEB-CVB 2024 n°63 du 6 décembre 2024 reconnaissant l'ensembledes communes de Maine-et-Loire en cercle 3 ;Vu l'arrêté préfectoral DDT49-SEEB-CVB 2025 n°20 du 12 mai 2025 modifiant la liste des communesde Maine-et-Loire où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup peuvent être mises en œuvre ;Considérant que l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025, indique que sont classées encercle 3 toutes les communes du territoire national à partir de 2026 ;Considérant que le département de Maine-et-Loire est une zone possible de développementgéographique du loup ;Considérant les conclusions techniques des constats établis par l'office français de la biodiversité les5 décembre 2024, 9 décembre 2024, 10 février 2025, 10 mars 2025 et 13 novembre 2025 ;Considérant que l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 précise que les communes(parties de communes ou communes limitrophes) où un constat pour lequel la responsabilité du loupn'a pas été écartée peuvent être intégrées au cercle 2 ;Considérant que les constats concernés sont ceux établis au cours de l'une au moins des troisdernières années (N, N-1, N-2) ;Considérant que la liste des communes en cercles 2 est arrêté par le préfet de département, aprèsavis du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;Considérant l'instruction de la préfète coordinatrice du plan national d'action sur le loup du22/10/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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ARRETE
Article 1°" - ClassementL'ensemble du territoire des communes (déléguées) suivantes est classé dans le cercle 2 au titre de laprotection contre la prédation du loup, en application de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30décembre 2022: La Séguinière, Cholet, Saint-Léger-sous-Cholet, Bégrolles-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, La Romagne, Saint-André-de-la-Marche, Roussay, Saint-Macaire-en-Mauges, LaRenaudière, Saint-Germain-sur-Moine, Gesté, Villedieu-la-Blouère, Saint-Philbert-en-Mauges, Noëllet,Armaillé, Saint-Michel-et-Chanveaux, le Tremblay, Combrée, Vergonnes, Contigné, Miré, Soeurdres,Cherré, Chateauneuf-sur-Sarthe, Brissarthe, et la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.Les autres communes du département de Maine-et-Loire sont classées dans le cercle 3 au titre de laprotection contre la prédation du loup, en application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18décembre 2025.Les territoires des communes de Maine-et-Loire classés en cercles 2 et 3 sont représentés sur la cartefigurant en annexe1 du présent arrété.Article 2 - ValiditéLe présent arrêté est applicable à compter de ce jourjusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 - Délais et voies de recoursLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par le pétitionnaire, auprès du tribunal administratifde Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans ce même délai, àcompter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Faità Angers, le 9 | JAN 2026
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-1-3 du 22 janvier
2026 autorisant l'organisation de randonnées de
nage palmées sur la Maine, Sarthe, Mayenne,
Louet et Loir
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-01-03
Arrêté portant autorisation d'organiser des randonnées de nage avec palmes
au cours de l'année 2026 sur les rivières « la Maine », « la Sarthe », « la Mayenne »,
« le Louet » et « le Loir »,
Commune d'Angers, Bouchemaine, Briollay, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Châteauneuf-sur-
Sarthe, Cheffes-sur-Sarthe, Corzé, Durtal, Huille-Lézigné, Juvardeil, Montreuil-sur-Loire,
Montreuil-sur-Maine, Rives-du-Loire-en-Anjou, Seiche, Val-du-Layon, Vérigné.
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-pré fectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 26 novembre 2025 par DS n° 27860426, par laquelle Madame Doriane
JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du comité départemental de Maine-et-Loire
(CODEP49) de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), sollicite
l'autorisation d'organiser des randonnées nage avec palmes les 25 janvier, 22 février, 29 mars,
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19 avril, 1 er mai, 31 mai, 28 juin, 26 juillet 30 août, 29 novembre et le 20 décembre 2026 sur les
rivières « Le Louet », « la Sarthe », « la Maine », « la Mayenne » et « le Loir »,
Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-sur-Loire en date du 14 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 14 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire du Val-du-Layon en date du 14 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-sur-Maine en date du 15 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine en date du 16 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Briollay en date du 16 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes en date du 16 et du 23 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Chalonnes-sur-Loire en date du 16 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Chambellay en date du 17 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Huillé-Lézigné en date du 17 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Seiches-sur-le-Loir en date du 19 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe en date du 20 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Juvardeil en date du 31 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Rives-du-Loire-en-Anjou en date du 4 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 7 novembre 2025 et du 5 janvier 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Durtal en date du 12 novembre 2025,
Vu l' avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 24 décembre 2025,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 29 décembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du
20 janvier 2026,
Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
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Article 1er
Madame Doriane JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du CODEP49 de la FFESSM,
est autorisée à organiser des randonnées nage avec palmes aux dates et lieux suivants entre 10 h et
14 h :
• 25 janvier sur le Louet : de la Haie-Longue commune déléguée de Saint-Aubin-de-Luigné
(commune de Val-du-Layon) à Chalonnes-sur-Loire sur un parcours de 3,7 km ;
• 22 février sur la Sarthe : de Châteauneuf-sur-Sarthe à Juvardeil sur un parcours de 3 km ;
• 29 mars sur la Maine : du pont de la Libération de Pruniers au club nautique à
Bouchemaine sur un parcours de 3,6 km ;
• 19 avril sur la Mayenne : de l'écluse de Chambellay à l'écluse de Montreuil-sur-Maine sur un
parcours de 3,1 km ;
• 1er mai sur la Sarthe et la Maine : départ du bac de l'îÎe de Saint-Aubin au pont de Verdun à
Angers,
• 31 mai sur le Loir : avec un départ du moulin de Huille-Lézigné au moulin de Prigné sur un
parcours de 3,1 km ;
• 28 juin sur le Loir : avec un départ du moulin de Prigné à Seiches aux Picardières sur un
parcours de 4,1 km ;
• 26 juillet sur le Loir : de Durtal à Brosse-Lézigné sur un parcours de 3 km ;
• 30 août sur le Loir : avec un départ du bac de Montreuil-sur-Loir au moulin de Matheflon à
Seiches-sur-le-Loir sur un parcours de 4 km ;
• 29 novembre sur la Sarthe : avec départ du ponton après l'écluse de Cheffes-sur-Sarthe
jusqu'à la cale de mise à l'eau rue Seyeuse à Vérigné sur un parcours de 4 km ;
• 20 décembre sur la Maine : avec un départ du pont de Segré jusqu'au quai de Tabarly à
Angers sur un parcours de 3,3 km.
sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur
se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par les
organisateurs à l'aide d'embarcations de sécurité en amont et en aval de chaque zone concernée.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
La manifestation est réservée aux licenciés de la FFESSM.
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
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• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Interdiction d'emprunter les écluses : sortie de l'eau OBLIGATOIRE en respectant une
distance de 50 m minimum de l'ouvrage ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque randonnée ;
• S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre-indication à la
pratique de la natation de moins d'un an ou être licencié auprès de la FFESSM;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettan t aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l'eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
• S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation) ;
• Rester vigilant pour les évènements se déroulant entre début mai et fin septembre sur les
voies navigables les plus fréquentées (Maine, Mayenne, Sarthe). La navigation peut en effet y
être relativement importante en week-end.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Madame Doriane JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du CODEP49 de la FFESSM,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire , le maire d'Angers et les maires de Montreuil-
sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Val-du-Layon, Montreuil-sur-Maine, Bouchemaine, Briollay,
Cheffes, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Huillé-Lézigné, Seiches-sur-le-Loir, Châteauneuf-sur-
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Sarthe, Juvardeil, Rives-du-Loire-en-Anjou, Durtal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Doriane JACQ, présidente de la commission
nage avec palmes du CODEP49 de la FFESSM et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
À Angers, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BCL n°2026-9 du 21 janvier 2026
modifiant les statuts du syndicat Angers Nantes
Opéra
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BL n° 2026- =portant modification des statutsdu Syndicat mixte Angers Nantes OpéraLe Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 à L. 5721-9;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2026-01 du 5 janvier 2026 portant délégation designature à M. Nicolas DUFAUD, secrétaire général par intérim de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 46 du 23 janvier 2002, autorisant la création du syndicatmixte Angers Nantes Opéra ;Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n°136 du 5 mars 2002 - additif;Vu la délibération n° 4 du 24juin 2025 du comité syndical du Syndicat mixte Angers NantesOpéra portant modifications des statuts du syndicat ;Vu les délibérations du conseil communautaire de Angers Loire Métropole le 17 novembre2025, du conseil métropolitain de Nantes Métropole les 11 et 12 décembre 2025 et du comité syndicalde l'Orchestre National des Pays de la Loire le 14 octobre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les statuts modifiés par la délibération n°4 du 24 juin 2025 sont approuvés.Article 2. - L'arrêté préfectoral D3-2002 n° 46 du 23 janvier 2002 est modifié dans lesconditions suivantes :- les articles1 à 19 sont remplacés par les nouveaux statuts joints.Article 3. - Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.Article 4: la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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- soit d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, allée del'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex (La requête peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen, accessible par le site wwwtelerecours.fr.), dans Un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à compter de la décisionrendue suite au recours administratif.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des financespubliques, le président du Syndicat mixte Angers Nantes Opéra et les collectivités territorialesmembres concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 2 | JAN. 2026
Le préfet
D us
—{ se, NFrançois PESNEAU =,
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ANGERSNANTESOPERABangers aE operas
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du xx / xx/ xxxx portant modification des statutsdu syndicat mixte ouvert Angers Nantes Opéra.
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE ANGERS NANTES OPERAAdoptés par arrété préfectoral du 23 janvier 2002Modifiés par le comité syndical du 24 juin 2025
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Art. 1er - PréambuleEn application des articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT), il est formé entre les collectivités territoriales Angers Loire Métropole, NantesMétropole, et le syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL), un syndicatmixte régi par les présents statuts et dénommé « Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra »(SMANO).
Art. 2 - ObjetLe syndicat mixte a pour objet d'assurer, en lieu et place des métropoles d'Angers et de Nantes,la direction et la gestion d'un opéra de haute qualité destiné à rayonner en priorité dans lesmétropoles angevine et nantaise, ainsi que plus largement dans la région des Pays de la Loire,en France et en Europe.La programmation d'Angers Nantes Opéra portera principalement sur les répertoires lyriques etla création contemporaine. Une programmation artistique complémentaire pourra égalementêtre développée.Le syndicat mixte mettra en œuvre une politique d'insertion des jeunes talents, de diffusion etde commercialisation des productions. Il pourra également exercer les activités accessoiresliées au fonctionnement habituel d'un opéra, dans le respect des dispositions légales etréglementaires en vigueur. Il peut également développer des activités connexes oucomplémentaires à cet objet, notamment la réalisation et la commercialisation de prestationsdans les domaines de la scénographie, des décors et des costumes.ILest chargé de la gestion administrative et financière de l'opéra, notamment en ce qui concernele personnel et le matériel. Il est l'employeur de l'ensemble du personnel artistique,administratif et technique, réparti entre les deux villes sièges (Angers et Nantes) ou tout autrelieu d'exécution de ses missions. Ila en charge la gestion et l'exploitation des lieux et bâtimentsqui lui sont mis à disposition conformément aux dispositions prévues à l'article 16 de laprésente convention.
Art. 3 - DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Art. 4 - SiègeLe siège social du syndicat mixte est fixé à Angers. Les services administratifs du syndicat mixtesont localisés à Nantes.
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ANGERS
Art. 5- Instances du syndicat mixteLe syndicat mixte est administré par un comité syndical, un bureau et une présidence, dans lesconditions définies ci-aprés.
Art. 6 - Composition du comité syndicalLe nombre de délégués titulaires au sein du comité syndical est fixé a quinze (15).Conformément à l'article L. 5721-2, alinéas 3 et 4, du CGCT, le comité syndical est composécomme suit :« Angers Loire Métropole : 6 représentants ;» Nantes Métropole : 8 représentants ;= ONPL:1 représentant.Chaque membre désigne également un nombre de suppléants égal à celui de ses titulaires. Lessuppléants sont désignés par Vorgane délibérant compétent, selon les mêmes modalités queles titulaires (article 7). Les suppléants ne peuvent siéger qu'en cas d'empéchement destitulaires.
Art. 7 - Désignation et durée du mandat des déléguésL'organe délibérant de chaque membre procède à la désignation de ses représentants au comitésyndical, dans la limite du nombre fixé à l'article 6.Chaque membre peut à tout moment procéder au remplacement de tout ou partie de sesdélégués.En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, l'organe délibérant du membre concernépourvoit au remplacement dans un délai de trois mois.Les délégués exercent leur mandat pour la durée du mandat de l'organe délibérant qui les adésignés et demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Ils sontrééligibles.
Art. 8 - Réunion du comité syndicalLe comité syndical se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par la présidence. Laconvocation au comité syndical est adressée par la présidence à chacun des membres aumoins cing jours francs avant la date de la séance, sauf en cas d'urgence dûment motivée.Elle est accompagnée de l'ordre du jour et, dans la mesure du possible, des projets dedélibération et documents préparatoires nécessaires à l'information des membres. Cesdocuments peuvent être transmis par voie dématérialisée.
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En cas d'urgence, la présidence peut convoquer le comité dans un délai réduit, à condition d'enjustifier les motifs dans la convocation.Les réunions ont lieu au siège du syndicat ou dans un lieu situé sur le territoire de l'une descollectivités membres, selon le choix de la présidence ou du comité syndical.Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si lequorum n'est pas atteint lors de la première convocation, une seconde réunion peut êtreconvoquée dans un délai de quinze jours, sans exigence de quorum.Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, unemajorité des deux tiers est requise, y compris lors d'une seconde convocation, pour lesdécisions portant sur:« L'approbation du projet culturel ;=" Le vote du budget et des budgets supplémentaires ;« La modification des statuts;=" La nomination de la direction générale et des responsables artistiques ;»® La répartition des excédents ou déficits entre les membres ;= L'élection du bureau (cf. article 10) ;=» La modification du tableau des effectifs ayant une incidence sur le fonctionnement dusyndicat ou sur son budget.Tout membre peut donner procuration écrite à un autre membre. Un membre ne peut êtreporteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est révocable à tout moment.
Art. 8 bis - Réunion du comité syndical en visioconférenceConformément à l'article L. 5211-11-1 du CGCT, le comité syndical peut se réunir en tout oupartie par visioconférence ou tout moyen de communication électronique sécurisé.La décision de tenir une séance en visioconférence relève de la présidence du syndicat. Elle estmentionnée dans la convocation adressée aux membres du comité syndical, dans les délaisréglementaires. La convocation précise le lien de connexion ou l'identifiant de la plateformeutilisée, le mode de connexion audio et/ou vidéo, ainsi que les modalités d'assistance techniqueen cas de difficulté.Les membres doivent se connecter avec leur nom et prénom complets afin de permettre leuridentification. L'émargement est réalisé par appel nominal ou par validation électroniquesécurisée. Les documents nécessaires à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour sonttransmis préalablement par voie dématérialisée.Pendant la séance, les échanges doivent être audibles et compréhensibles pour tous lesparticipants. Chaque membre doit pouvoir intervenir, poser des questions et participerpleinement aux débats dans les mêmes conditions que lors d'une réunion en présentiel.
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Les votes peuvent être organisés à main levée par appel visuel ou nominal ou par un systèmeélectronique sécurisé, ou, à défaut, par messagerie privée ou courriel adressé à l'adresse dusecrétariat de séance. Le mode de vote retenu est annoncé au début de la réunion et validé parl'assemblée.En cas de difficulté technique empêchant la participation d'un ou plusieurs membres, la séancedemeure valable dès lors que le quorum est atteint. Ces incidents sont mentionnés dans leprocès-verbal.Les participants s'engagent à respecter la confidentialité des échanges. L'enregistrement de laséance par un membre est interdit, sauf autorisation expresse de la présidence.
Art. 9 - Attributions du comité syndicalLe comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence dusyndicat mixte. En particulier, il arrête la programmation de chaque saison lyrique surproposition de la direction générale.Par référence aux dispositions de l'article L. 5211-10 du CGCT, le comité syndical peut déléguerune partie de ses attributions à la présidence et au bureau, à l'exception :s Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des tarifs ;® De l'approbation du compte administratif ;=" Des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure enapplication de l'article L. 1612-15 du CGCT;" Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement et de durée du syndicat mixte ;= De l'adhésion du syndicat mixte à un établissement public ;=" Dela délégation de la gestion du service public ;* Des décisions adoptées à la majorité qualifiée des membres du comité en vertu del'article 8.Lors de chaque réunion du comité syndical, la présidence rend compte des travaux du bureauet des attributions exercées par délégation du comité.
Art. 10 - Bureau et composition du bureauLe bureau du syndicat mixte est composé a minima d'une présidence, d'une vice-présidence etd'un secrétariat.La présidence et la vice-présidence sont élues par le comité syndical pour une durée de troisans. Le vote a lieu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, au scrutin public, sauf siun tiers des membres présents demande un scrutin secret, conformément à l'article L. 2121-21
ANGERSNANTES/Àera Ces
79
du CGCT. Si, aprés deux tours de scrutin, aucune candidature n'a obtenu la majorité des deuxtiers, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.La présidence et la vice-présidence sont assurées obligatoirement et alternativement par undélégué représentant Nantes Métropole et un délégué représentant Angers Loire Métropole. Lapremière présidence sera assurée par un représentant de Nantes Métropole et la première vice-présidence par un représentant d'Angers Loire Métropole.
Art. 11 - Réunion et attribution du bureauLe bureau exerce les attributions qui lui sont déléguées par le comité syndical. Le bureau dusyndicat mixte se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par la présidence. Il délibèredans les conditions de majorité et de quorum prévues à l'article 8 des présents statuts.
Art. 12 - PrésidenceLa présidence est l'organe exécutif du syndicat mixte. Elle prépare et exécute les délibérationsdu comité syndical. Elle est l'ordonnatrice des dépenses et elle prescrit l'exécution des recettesdu syndicat mixte. Elle représente le syndicat mixte en justice.Elle est seule chargée de l'administration, mais elle peut déléguer par arrêté, sous sasurveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions à la vice-présidenceet, en l'absence ou en cas d'empéchement de cette dernière, à un autre membre du bureau. Lesdélégations visées au présent alinéa subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.Conformément à l'article L. 5211-9 du CGCT, la présidence du syndicat peut, sous saresponsabilité, déléguer sa signature pour l'exécution de ses décisions, des actes administratifscourants, ou des contrats, à un ou plusieurs agents du syndicat, dans la limite de leursattributions respectives.La délégation de signature est accordée par arrêté de la présidence et précise le nom dudélégataire, la nature des actes concernés, ainsi que sa durée.La présidence peut également déléguer sa signature à la vice-présidence ou aux membres dubureau, dans le respect des règles de compétence et sous réserve de la compatibilité avec leurmandat.Les délégations de signature sont révocables à tout moment. Elles sont publiées et tenues à ladisposition du comité syndical.
ANGERS
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Art. 13 - Dispositions financiéres*DépensesLe budget du syndicat mixte couvre l'ensemble des dépenses afférentes aux missions pourlesquelles il est constitué."RecettesLes recettes du budget du syndicat mixte comprennent :» Les subventions et autres recettes provenant de l'État,« Les subventions de toutes autres personnes publiques ou privées,» Les recettes perçues auprès des usagers ou toutes personnes publiques ou privées enéchange des services rendus et activités accessoires, conformément aux dispositionsde l'article 2 des présents statuts,» Les recettes générées par la commercialisation de prestations réalisées par les ateliersde décors et de costumes auprès de structures de spectacle vivant ou d'autrespartenaires extérieurs ;" Le produit des emprunts," Le revenu éventuel des biens, meubles ou immeubles, du syndicat mixte,= Le produit des dons et legs (y compris les dons en mécénat),» La contribution des membres, conformément aux dispositions de l'article 15 desprésents statuts." Les produits de contributions, redevances et ventes liées à l'activité du syndicat mixte.
Art. 14 - Contribution des membresLe financement du syndicat mixte est assuré par une participation annuelle forfaitaire de sesmembres, fixée comme suit :«# Nantes Métropole : 5 403 000€» Angers Loire Métropole : 1 300 000 €Des subventions complémentaires ou des indexations peuvent majorer les contributions descollectivités membres.La subvention de l'État, déterminée par convention, vient en complément. Les collectivités non-membres peuvent également contribuer au financement d'Angers Nantes Opéra selon desmodalités prévues par convention.Le syndicat mixte de l''ONPL met à disposition l'orchestre symphonique selon un calendrier etdes conditions définis dans une convention conclue entre les deux syndicats mixtes.
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Art. 15 - Mise à disposition de locauxDans le cadre de leur engagement au sein du syndicat mixte, les métropoles membres mettentà disposition les locaux nécessaires à l'exercice des missions du syndicat mixte et aufonctionnement d'Angers Nantes Opéra.Les conditions de mise à disposition, notamment la nature des espaces, leur localisation, leurusage exclusif ou partagé, ainsi que les charges afférentes, sont définies par des conventionsentre le syndicat mixte et chaque collectivité concernée.La mise à disposition est consentie à titre gratuit, sauf stipulation contraire dans la convention.Elle n'emporte aucun transfert de propriété ou de gestion.
Art. 16 - Admission de nouveaux membresLes collectivités publiques ou établissements publics ayant leur siége dans la région des Paysde la Loire peuvent être admis à faire partie du syndicat mixte avec le consentement du comitésyndical. Les conditions d'adhésion, et notamment la contribution financière et les modalitésde représentation au sein du comité syndical, sont définies par délibération spéciale duditcomité.
Art. 17 - RetraitLe retrait d'un membre du syndicat mixte s'effectue dans les conditions prévues à l'article L.5721-6-2 du CGCT.
Art. 18 - Modification des statutsLe comité syndical délibère sur les modifications statutaires relatives à l'admission de nouveauxmembres, aux retraits de membres, à la répartition des sièges au sein du comité syndical et à ladissolution du syndicat, ainsi que sur toute autre modification des statuts.Cette délibération est notifiée par le syndicat mixte à chacun des membres. L'assembléedélibérante de chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur lamodification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, l'assemblée délibérante estréputée s'être prononcée favorablement.La décision de modification est subordonnée à l'accord de l'assemblée délibérante de tous sesmembres.La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'État dans le départementsiège du syndicat.
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Art. 19 - Dissolution-liquidationLe syndicat mixte peut être dissous dans les conditions prévues à l'article 5721-7 du CGCT. Ledécret ou arrêté de dissolution détermine, dans le respect du droit des tiers et des dispositionsde l'article, L. 5211-25-1, les conditions de liquidation du syndicat.
Art. 20 - Publicité des actesLes actes réglementaires et les décisions à caractère général du syndicat mixte font l'objet d'unepublication selon les modalités fixées par le CGCT.Les actes individuels sont notifiés conformément aux règles en vigueur.Une version dématérialisée des actes peut être mise à disposition sur le site internet du syndicatou sur tout autre support accessible.
Art. 21 - ExécutionLe secrétariat général de la préfecture, le trésorier payeur général, la direction des servicesfiscaux, la présidence du syndicat mixte de l''ONPL, ainsi que les présidences des métropolesd'Angers et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-9 du 21 janvier 2026
actualisant la composition de la commission
médicale d'aptitude à la conduite des
sapeurs-pompiers
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PREFET Direction de la réglementationGE aE EE RCI et des affaires juridiquesÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRAJ/BRE n°2026- O4portant organisation de la commission médicale primaire départementale chargée ducontrôle médical de l'aptitude a la conduite des conducteurs et désignation des médecinsagréés à la détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8,L. 235-1 et L. 235-3, R. 221-10 a R 221-19, R. 224-21 à R. 224-22 et R. 226-1 à R. 226-4;Vu le décret du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 10 avril 2025 relatif a la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers profes-sionnels et volontaires ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination demonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités physiques incom-patibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affectionssusceptibles de donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant laliste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validi-té limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, dedélivrance et de validité du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompa-tibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le re-nouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrancede permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n°2025-118 du 19 décembre 2025 portant organisation dela commission médicale primaire départementale chargée du contrôle médical de l'apti-tude à la conduite des conducteurs et désignation des médecins agréés à la déterminationde l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers ;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 - téi. 02.41.81.81.81. - www.maine-et-loire.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°:L'annexe 2, de l'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n°2025-118 du 19 décembre 2025 portant orga-nisation de la commission médicale primaire départementale chargée du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et désignation des médecins agréés à la déter-mination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers, est modifiée comme suit :ANNEXE 2: Liste des médecins agréés à la détermination de l'aptitude à la conduite dessapeurs-pompiers :¢ Dr ANNEREAU Anthony¢ Dr AUQUIER Léa° Dr BRAUN Jean-Francois* Dr COMTE Anne-Laure¢ Dr DURAND DE GROSSOUVRE Eric¢ Dr FRAYSSE Pierre-Henri¢ Dr HAYS Franklin° Dr LEPAGE Patrick+ Dr LESTOQUOY Charlotte° Dr SAVATIER Caroline+ Dr VATELOT Denis° Dr WANNIN JérômeArticle 2 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont unecopie sera adressée à l'ensemble des médecins concernés, ainsi qu'au président du conseildépartemental de l'ordre des médecins de Maine-et-Loire.
Le 21 JAN. 2026
Le Préfet,Rene LFrançois PESNEAU eT
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-12 du 20 janvier 2026
autorisant l'organisation de quêtes sur la voie
publique pour 2026
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiques
Fraternité
Bureau de la réglementationet des électionsArrêté DRAJ-BRE n° 2026 --12Portant autorisation d'organiser des quêtes sur la voie publiquepour l'année 2026Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 modifié du code général des collectivités territoriales;Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 07 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de Monsieur NicolasDUFAUD, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Cholet (groupe Ill) ;Vu le décret du président de la République du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions deMonsieur Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II) ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-01 du 5 janvier 2026 portant nomination de MonsieurNicolas DUFAUD, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, par intérim ;Vu la circulaire du 16 novembre 1999 n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de laloi n° 91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2026 transmis par leMinistre de l'Intérieur le 15 décembre 2025 :Vu l'arrêté DRAJ-BRE n° 2025-117 du 19 décembre 2025 portant autorisation des quêtes sur la voiepublique pour l'année 2026 ;Vu le calendrier modificatif des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2026transmis par le Ministre de l'Intérieur le 9 janvier 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRETEArticle 1° : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 estfixé ainsi qu'il suit :
DATES | MANIFESTATIONS ORGANISMES| JANVIERFondation RaoulFollereauVendredi 23 au dimanche 25 à :Quête nationale pour la Journéeen ae . mondiale des malades de la Lépre | Œuvres hospitalièresAvec quête tous les jours françaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1" F Foyer Notre-Damemars 2026 Quête annuelle :ps . des Sans AbrisAvec quéte tous les joursMARSDa Dias Samu, agains: £5 Semaine nationale de lutte contre le Ligue contre lerene UE cancer CancerAvec quête le 14 et 15 mars |Du samedi 14 au dimanche | Campagne nationale de la Fondation a naeAlzheimer22 mars 2026 recherche Alzheimer et des maladies aAvec quéte tous les jours apparentées Groupe Hospitalier deq J PP la Pitié-SalpêtrièreCampagne de l'Œuvre Nationale duMercredi 11 mars 2026 Bleuet de France Ordre national duAvec quête toute la journée |) (Journée d'hommage aux victimes du Bleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quête tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 Union fraucétss desavril 2026 Aide au départ en vacances des rare ewes 2Avec affichettes et quéte le enfants et des jeunes de loisirs (UFCV25 et 26 avril se te,MAIDu vendredi 1' au dimanche Campagne de l''Œuvre Nationale du10 mai 2026 Bleuet de France Ordre national du(Commémoration de la victoire du 8 mai Bleuet de FranceAvec quéte tous les jours 1945)
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DATESMANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec quête tous les joursJournées nationales de la CroixRouge FrançaiseCroix RougeJUINDu mercredi 1% au mardi 30juin 2026Collectes et actionssusceptibles d'être menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique) dit maladie deCharcot le 21 juin 2026
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatéralc Amyotrophiqueet autres maladies duMotoneurone)Tiers organisateurs auprofit de l'ARSLAVendredi 5 juin 2026Avec quête toute la journéeDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'Armée duSalutArmée du SalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quête toute la journée12°% édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceAvec quête tous les jours(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27 |Campagne nationale de
Avec quête tous les jours
septembre 2026 sensibilisation du public à la France AlzheimerAvec quête tous les jours maladie d'AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEI« Opération brioches »
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DATESMANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche | | Œuvres hospitalières
15 novembre 2026Avec quête tous les jours
octobre 2026 Quête Nationale de l'Ordre de Malte] françaises de l'OrdreAvec quête tous les jours de MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026 Quête annuelle Le Souvenir FrançaisAvec quête tous les jours| Campagne de l'Œuvre Nationale duDu mercredi 4 au dimanche Bleuet de France re ain de(Commémorationde l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des atientats du13 novembre)Bleuet de FranceSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quête tous les joursLes journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas FranceDu dimanche 15 auCampagne nationale de lutte contre
Avec quête tous les jours
dimanche 22 novembre 2026 'nth Fondation du Souffle' x les maladies respiratoiresAvec quête tous les joursLundi 30 novembre 2026 Journée mondiale de lutte contre le Association AIDESAvec quête toute la journée SIDADECEMBREDu lundi 30 novembre au 7 "i _ 6lundi 7 décembre 2026 Sidaction 2026 : journée mondiale SIDACTION: de lutte contre le SidaAvec quéte tous les joursDu vendredi 4 au dimanche AFM TELETHONdécent | Canmegne nationale Téldthon 36 | oe'AamMpas FRANCAISE contreles MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du Salut
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DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 12? au dimanche20 décembre 2026Avec quête tous la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
Article 2 : L'arrêté DRAJ-BRE n° 2025-117 du 19 décembre 2025 est abrogé ;Article 3: Seuls les œuvres et organismes désignés à l'article 1%, sont autorisés à participer auxopérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoirlieu qu'aux dates prévues à l'article 1°.Article 4 : Les personnes habilités à quêter doivent porter de façon ostensible, une carte remise parl'organisme au profit duquel elles collectent des fonds et comportant la date de la quête.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Cholet,Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, les maires du département, le commandant du groupement degendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et accessible sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire.Fait à Angers, le 20 Joris 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de CholSecrétaire Général de |par |
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préfacture
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-8 du 21 janvier 2026
autorisant l'appel à générosité publique pour le
fonds de dotation FONDATION BIOPARC
CONSERVATION
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquestgaFraternitéBureau de la réglementationet des électionsArrêté DRAJ-BRE n°2026 - 03Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotationLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 24juillet 2025 portant nomination de monsieur NicolasDUFAUD, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Cholet (groupe Ill) ;Vu le décret du président de la République du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions demonsieur Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il);Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-01 du 5 janvier 2026 portant nomination de monsieurNicolas DUFAUD, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-95 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
LA
Considérant la demande présentée par monsieur Pierre Gay, Président du fonds de dotation dénommé« BIOPARC CONSERVATION » en date du 5 janvier 2026 ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 049-FDD-00064-10Référence du fonds de dotation : n° 28515976Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
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ARRETEArticle 1" : Le fonds de dotation dénommé « BIOPARC CONSERVATION » est autorisé à faire appel à lagénérosité publique à compter de la date de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture et jusqu'au 31 décembre 2026.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenir desactions, en France et à l'étranger, ayant pour objectif le maintien de l'Homme dans son environnementnaturel nécessaire à son développement, notamment par la sauvegarde des espèces animales et de labiodiversité qui l'entoure.Ce fonds de dotation a pour objet de: «conduire toute mission d'intérêt général à caractèrehumanitaire, en France et à l'étranger, ayant pour objectif le maintien de l'Homme dans sonenvironnement naturel nécessaire à son développement, notamment par la sauvegarde des espècesanimales et de la biodiversité qui l'entoure, vitales pour l'Homme ».Les modalités d'appel a la générosité publique sont les suivantes : dépliant papier, tirelires etévènements au Bioparc Zoo de Doué la Fontaine (conventions), emailing, dossiers et communiqués depresse, arrondis et opération des « pièces vertes pour la nature », convention avec le Bioparc de Douéla Fontaine pour exercer des appels à dons au sein du site.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4: Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, accessible sur le site Internet de la préfecture etnotifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1° du présent arrêté.
Fait à Angers, le 2 { JAN, 2026 | à
Pour le préfet et pa ation,La directricede la entation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 049-FDD-00064-10Référence du fonds de dotation : n° 28515976Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint PREF49 / CD49-DSS-MPA n°
DCPPAT-2026-2 du 22 janvier 2026 actualisant la
composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
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DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE PRÉ FETQ Nn O U DE MAINE-ET-LOIRE
Frateraité
Direction générale adjointe duDéveloppement social et de la solidaritéDirection de laMaison départementale de l'autonomieAffaire suivie parArnaud MénagerTél : 02 41 81 51 05a.menager@maine-et-loire.frRéférences. 2025-AM ARRÊTÉN° DCPPAT/Ci 2226-0012.OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24et R. 241-27 ;Vu l'arrêté conjoint n° 2025-038 du 23 octobre 2025 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidentedu Conseil départemental de Maine-et-Loire relatifà la composition de la Commission des droitset de l'autonomie des personnes handicapées;Vu le procès-verbal de la séance du 1% octobre 2024 de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité de Présidente de laCommission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Vice-président ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur généraldes services départementaux ;
ARRETENT
Article 1° : L'arrété n° 2025- 038 susvisé du 23 octobre 2025 est abrogé.Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits etde lautonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge duMieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ;Suppléants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ;
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TitulaireSuppléantes
TitulaireSuppléants
TitulaireSuppléants
Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;Monsieur Jean-Francois Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge duBien vieillir ;Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseillére départementale ;Monsieur Julien Guillant, Conseiller départemental ;Madame Anne-Sophie Abgrall, Directrice générale adjointe Parcours de vie solidaires —DGA PVS ;Madame Sandra Huchet, Responsable protection de l'enfance - DGA PVS-DEF-SPE-UPE/Centre Anjou ;Madame Martine Hummel, Appui technique Protection de l'enfance/handicap — DGAPVS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjouet responsable de la Maison départementale des solidarités de l' Anjou Bleu - DGA PVS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour lautonomie —DGADSS-DOAA ;Madame Sophie Gilleron, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et servicesMadame Noémie Santos Pereira, Chargée du suivi et du contrôle des établissements etservices et Référente juridique et qualité ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC ;
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :- Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire - DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accés aPemploi ;- Madame Sandrine Bodin, Directrice académique des services de Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN — ou son représentant ;- Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de |' Agence régionale de santé des Pays de la Loire —ARS — ou son représentant.
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Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales àla Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ;Suppléant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire —CPAM;Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA;Suppléants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM;Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire - CPAM.
Article 5 : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus représentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire:Titulaire Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF;Suppléants Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF;Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail - CFDT ;Suppléante Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde lPautonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :Titulaire Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Suppléants Madame Carine Mandrin, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Madame Francine Mfono, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Monsieur Patrick Poudré, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.
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Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :TitulaireSuppléant
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Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Vice-président dela Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire - UD FMH 49 ;Madame Hélène Le Corre, Bénévole de l'Association d'adultes et de parents d'enfantsDYS — APEDYS 49;Madame Sophie Courrouyan Bénévole de l'Association d'adultes et de parents d'enfantsDYS — APEDYS 49 ;Madame Emmanuelle Caubel Lesur, Présidente l' Association d'adultes et de parentsd'enfants DYS — APEDYS 49 ;Madame Aurore Charles, Directrice de l'Association française contre les myopathies-Téléthon des Pays de la Loire - AFM-Téléthon ;Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et deshandicapés-Association des accidentés de la vie - FNATH ;Madame Martine Charlery, Bénévole de l'Association départementale de parents et amisde personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire — ADAPET ;Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Associationdépartementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 ;Monsieur Joél Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire — SURDI 49 ;Madame Brigitte Richard, Bénévole de l'association Union nationale des familles et desamis de personnes malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap' Anjou ;
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Article 8: Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées duConseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Monsieur Henri Peyrard, Association de recherche SLA — ARSLA ;Suppléant Madame Natacha Hondu, Confédération française des travailleurs chrétiens — CFTC ;Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires réunis — ORGER;Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Insertion àla mairie d' Angers ;
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire:Titulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unités d'enseignement et de TEMAS deAssociation régionale Les Chesnaies ;Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de I' Association régionale Les Chesnaies ;Titulaire Madame Christelle Maréchal, Directrice Handicap et Protection de l'Enfance du groupeVYV3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Léa Harispe, Cheffe de services SAMSAH Bord de Loire et SAVS Vernates-Baugé du groupe VY V3 Pays de la Loire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin du groupe VYV3Pays de la Loire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, a l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés aParticle 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, a l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire - DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11: Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés enapplication des articles 2 à 9 du présent arrêté s'achève le 30 octobre 2026.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurgénéral des services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, dePexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le siteInternet du Département (www.maine-et-loire.fr).
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Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Angers, le © % [AR PAD
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalde Maine-et-Loire
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