AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-102
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-03-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains
usages de l□eau dans le département de l□Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d□honneur, Officier de l□Ordre national du (22
pages) Page 3
01-2024-03-25-00005 - Arrêté portant suppléance du directeur
départemental des territoires de l□Ain (3 pages) Page 26
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-03-27-00001
Arrêté portant restrictions temporaires de
certains usages de l□eau dans le département de
l□Ain
La préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion
d□honneur, Officier de l□Ordre national du
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains
usages de l□eau dans le département de l□Ain
La préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d□honneur, Officier de l□Ordre national du
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations
classées pour la protection de l'environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d'étiage sur l'Axe Saône ;
Vu l'arrêté-cadre « sécheresse » du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de
préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain
hors Axe Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant restrictions temporaires de certains
usages de l'eau dans le département de l'Ain ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain en date du 20 mars 2024 ;
Vu les propositions formulées par le comité départemental restreint dédié à la gestion
conjoncturelle de la sécheresse , dans le cadre d e la consultation écrite organisée entre le
20 mars 2024 et le 25 mars 2024 ;
Considérant le principe d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire
les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
Direction départementale
des territoires
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usages de l□eau dans le département de l□Ain
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eau potable de la population, qu'elle doit également permettre de satisfaire ou
concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de
l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en
particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme,
de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres
activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que, pour les eaux souterraines, le niveau de la nappe sur la zone d'alerte
« Dombes-Certines-Nord » s'améliore grâce aux pluies hivernales ;
Considérant que, pour les eaux souterraines, le niveau de la nappe sur la zone d'alerte
« Dombes-sud » reste historiquement bas et n'a pas, à ce jour, amorcé de remontée
suite aux pluies hivernales ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte renforcée de
la zone d'alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation d'alerte d e la zone
d'alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation
provisoire des usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, les niveaux de gravité
de sécheresse sont les suivants :
Zones d'alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Au-dessus des seuils
RIVIÈRES de DOMBES Au-dessus des seuils
RIVIÈRES du BUGEY Au-dessus des seuils
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Au-dessus des seuils
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usages de l□eau dans le département de l□Ain
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Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d'alerte Niveau de gravité
PLAINE de L'AIN Au-dessus des seuils
DOMBES-CERTINES-NORD Alerte
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Au-dessus des seuils
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s'appliquent selon la
ressource utilisée, en application de l' article 2.2 de l'arrêté-cadre sécheresse
départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée
Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d'accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d'alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
Cf. tableau en annexe 4
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d'alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l'usage a lieu
Cf. carte en annexe 2
Cf. tableau en annexe 4
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d'alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d'alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l'usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
Cf. tableau en annexe 4
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d'alerte
« Saône Aval », les prélèvements et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits
conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l'annexe 6 de l'arrêté cadre
du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s'appliquent aux zones d'alerte autres que « Saône
aval » figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de
restriction.
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Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et
sont valables, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2024.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées
par l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du
ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l'expiration
du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant
décision implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période
d'application :
• sur le site internet des services de l'État dans l'Ain à l'adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr
• sur le site internet national dédié (VigiEau).
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023
L'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2023 portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain est annulé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la
protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mars 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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0 5 10 km
Réalisation : DDT01 - SCEP - SIG - 27.03.2024 - Sources : DDT de l'Ain - Fond cartographique : © IGN - GéoFLA
BBBBBB @ Points de surveillance
[ ] Pas de mesures de restriction
E NPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
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usages de l□eau dans le département de l□Ain
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LégendeÛ Pas de mesures de restrictionVigilance[ Alerte( Alerte renforcée- Crise
0 5 10 km E NDE L'AINLibertéÉgalitéRéalisation : DDTO1 - SCEP - SIG - 27.03.2024 - Sources : DDT de l'Ain - Fond cartographique : © IGN - GéoFLA Fraternité
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains
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Ressource utilisée : eau potable - usages domestique
LégendeÛ Pas de mesures de restrictionVigilance[ Alerte( Alerte renforcée- Crise
0 5 10 km E NDE L'AINLibertéÉgalitéRéalisation : DDTO1 - SCEP - SIG - 27.03.2024 - Sources : DDT de l'Ain - Fond cartographique : © IGN - GéoFLA Fraternité
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Annexe 4 : niveaux de gravité par commune
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01010 ANGLEFORT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01011 APREMONT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01012 ARANC Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01014 ARBENT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01016 ARBIGNY Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01017 ARGIS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01019 ARMIX Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01027 BALAN Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01028 BANEINS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01030 BEAUREGARD Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01034 BELLEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01035 BELLEYDOUX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01037 BENONCES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01038 BENY Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01041 BETTANT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01042 BEY Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Pas de restriction Pas de restriction
N1043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01047 BLYES Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01054 Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01057 BOZ Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01060 BRENOD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01061 BRENS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01063 BRION Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01064 BRIORD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01068 CERDON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01069 CERTINES Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
BOURG-SAINT-
CHRISTOPHE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
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usages de l□eau dans le département de l□Ain
La préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d□honneur, Officier de l□Ordre national du
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01071 CESSY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01073 CEYZERIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01078 CHALLEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01079 Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01081 CHAMPFROMIER Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01082 CHANAY Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01087 CHARIX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01093 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01094 Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01103 CHEVRY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01104 CHEZERY-FORENS Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01109 COLLONGES Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01111 CONAND Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01114 CONFORT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01118 CORBONOD Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01121 CORLIER Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01123 Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01128 COURTES Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01129 CRANS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01134 CROTTET Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01135 CROZET Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01138 CULOZ-BEON Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
CHAMPAGNE-EN-
VALROMEY
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
CHATILLON-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
CHAVANNES-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
CORMORANCHE-SUR-
SAONE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01143 DIVONNE-LES-BAINS Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01146 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01148 DORTAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01150 DROM Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01152 ECHALLON Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01153 ECHENEVEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01158 FARGES Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01159 FEILLENS Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01160 FERNEY-VOLTAIRE Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01162 FLAXIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01173 GEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01174 GIRON Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01179 GRIEGES Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01180 GRILLY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01183 GUEREINS Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01187 HAUT-VALROMEY Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01184 Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01189 INJOUX-GENISSIAT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01193 IZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01195 JASSERON Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01196 JAYAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01001 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Pas de restriction Pas de restriction
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01085 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01200 LABALME Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01203 LAIZ Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
DOMPIERRE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
HAUTECOURT-
ROMANECHE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
L'ABERGEMENT-
CLEMENCIAT
Dombes – Certines –
Nord
LA CHAPELLE-DU-
CHATELARD
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains
usages de l□eau dans le département de l□Ain
La préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d□honneur, Officier de l□Ordre national du
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01208 LAVOURS Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01209 LEAZ Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01210 LELEX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01211 LENT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01216 LHUIS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01225 LURCY Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01227 MAGNIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01231 MANZIAT Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01234 MARIGNIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01238 MASSIEUX Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01247 MIJOUX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Pas de restriction Pas de restriction
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01257 MONTANGES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01269 NANTUA Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Pas de restriction Pas de restriction
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains
usages de l□eau dans le département de l□Ain
La préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d□honneur, Officier de l□Ordre national du
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01281 ORNEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01284 OZAN Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01285 PARCIEUX Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01286 PARVES ET NATTAGES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01288 PERON Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01291 PERREX Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01297 PIZAY Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01302 POLLIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01303 PONCIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01307 PORT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01308 POUGNY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01313 PREVESSIN-MOENS Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01314 PRIAY Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01318 RANCE Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01320 REPLONGES Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01322 REYRIEUX Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01323 REYSSOUZE Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01328 ROMANS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01330 RUFFIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01336 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01347 Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ANDRE-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-
JONC
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-DIDIER-DE-
FORMANS
SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-03-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains
usages de l□eau dans le département de l□Ain
La préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d□honneur, Officier de l□Ordre national du
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01351 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01352 Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01355 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01356 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01358 Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01359 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01362 Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01364 Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01367 Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01370 Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01376 Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Pas de restriction Pas de restriction
01376 Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01379 Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01380 Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01388 Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01389 Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01397 SAUVERNY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01401 SERGY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ETIENNE-SUR-
REYSSOUZE
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-GENIS-SUR-
MENTHON
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-GEORGES-SUR-
RENON
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-GERMAIN-LES-
PAROISSES
SAINT-GERMAIN-SUR-
RENON
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-JEAN-DE-
THURIGNEUX
SAINT-JEAN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-JULIEN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-LAURENT-SUR-
SAONE
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Plaine)
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Dombes)
SAINT-MAURICE-DE-
GOURDANS
SAINT-MAURICE-DE-
REMENS
SAINT-NIZIER-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-TRIVIER-DE-
COURTES
SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
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usages de l□eau dans le département de l□Ain
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01402 SERMOYER Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01405 SERVAS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01407 SEYSSEL Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01410 Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01215 SURJOUX-LHOPITAL Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01415 TALISSIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01416 TENAY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01418 THIL Rivières de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01419 THOIRY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01420 THOISSEY Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01428 VALEINS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01033 VALSERHONE Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01432 VERJON Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01435 VERSONNEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01436 VESANCY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01439 VESINES Saône Aval Pas de restriction Saône Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Pas de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01448 VILLES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01456 VONGNES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01457 VONNAS Rivières de Dombes Pas de restriction Alerte Alerte Alerte
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SONTHONNAX-LA-
MONTAGNE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
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Annexe 5 : mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau adaptées à la situation de la ressource en
eau, applicables sur l'ensemble des zones d'alerte du département de l'Ain (hors zone d'alerte Saône Aval)
Ressources non concernées
Les restrictions ne sont pas applicables aux :
• réserves d'eau déconnectées de la ressource en eau superficielle dès que la zone d'alerte « eaux superficielles » dans laquelle se
situe l'ouvrage se trouve en situation de vigilance,
• réserves d'eau constituées des eaux de pluie récupérées,
• eaux du Rhône et de la Saône ( cf. arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage
sur l'axe Saône) et de leurs nappes d'accompagnement.
Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l'utilisation de ces ressources afin qu'elles satisfassent leurs besoins le plus
longtemps possible en période d'étiage.
Mesures de portée générale
Pour rappel, les prélèvements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Débit réservé dans les cours d'eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit
d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation
et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Les usages de l'eau provenant des réseaux d'eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en
alimentation d'eau potable et à la défense contre l'incendie. Conformément à l'article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de
l'évolution de la situation locale en matière d'approvisionnement en eau, dont l'objectif est de satisfaire prioritairement l'alimentation
en eau potable.
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l'incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Il est rappelé également que tout prélèvement d'eau d'un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n'est autorisé que si l'usager :
• dispose d'une autorisation de prélèvement au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
• dispose d'un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ;
• tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
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Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des massifs fleuris.
Arrosage des plantes en pot
Interdit
entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l'arrosage au goutte-à-goutte ou
pied-à-pied : sans contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l'arrosage au goutte-à-goutte
ou pied-à-pied : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des espaces verts et
pelouses
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des jardins potagers
Interdit de 11 h à 18 h Interdit de 9 h à 21 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à remous
(de plus d'1 m³) à usage unifamilial
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou privées à
usage collectif (y compris les
bains à remous)
Autorisé Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire1 nécessitant une vidange
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Structures de volume > 1 m³
privées à usage collectif2
Autorisé Interdit
X X X
1 Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l'auto-surveillance des piscines » de l'ARS
2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
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Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Alerte Alerte renforcée P E C A
Eau potable Alimentation en eau potable des
populations (usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité civile) Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Interdit à titre privé à domicile
X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Nettoyage des voiries, trottoirs et
autres surfaces imperméabilisées Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si
impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage des façades et toitures Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Alimentation des fontaines
publiques et privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où
cela est techniquement possible.
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
Interdit entre 9 h et 21 h X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Centres équestres et carrières
équestres
Interdiction d'arrosage des pistes et des carrières
entre 10 h et 18 h
Interdiction d'arrosage des pistes et des
carrières entre 10 h et 22 h ou limitation des
prélèvements quotidien pour arriver à 50 % de
réduction en volume quotidien à prouver en
cas de contrôle
X X X X
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Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord cadre
golf et environnement 2019-2024)
Interdit de 8 h à 20 h, de façon à diminuer la
consommation d'eau sur le volume hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement pour
l'irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations
d'au moins 60 % sur le volume hebdomadaire
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules
par des
profession
nels
(stations
de lavage
ou
profession
nels
disposant
de leur
propre
système
de lavage
de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation :
• d'affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau qui s'appliquent et des
équipements en place (portiques, haute pression et/ou système équipé d'un recyclage de l'eau)
pour les stations professionnelles ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation
En cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l'entreprise de
station de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er avril de chaque année la liste des stations
de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
X
Professionnels
disposant de
portiques Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
Professionnels
disposant de lances
« haute pression »
Professionnels
disposant d'un
système équipé d'un
recyclage de l'eau
(minimum 70 % d'eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
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Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant
– plus de 1 000 m³/an dans le
milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour le
total prélevé (réseau d'eau
potable et milieu).
Les réductions de prélèvement s'entendent, sauf indication contraire, sur les prélèvements nets
(prélèvements et rejets dans la même masse d'eau). Le prélèvement dans le réseau d'adduction
(eau potable) n'est pas considéré comme étant effectué dans la même masse d'eau que le rejet.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives
aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des
réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques
(arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l'arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de
fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du
secteur d'activité, respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur
d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des
mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l'inspection qu'ils relèvent de ce cadre particulier
d'application et tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées un Plan de
Sobriété Hydrique (PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a
minima tous les ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par l'inspection des installations
classées sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le préfet peut décider de lever
cette adaptation s'il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont
insuffisantes.
Pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et dont le prélèvement d'eau total annuel
est supérieur à 10 000 m³ :
• en situation d'alerte renforcée et de crise, une déclaration hebdomadaire est à réaliser selon
les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023.
• pour celles faisant l'objet des exemptions susvisées, les arrêtés préfectoraux comportant des
prescriptions relatives aux économies d'eau ou les PSH doivent avoir pour objectif cible des
réductions de prélèvement de 5 % en situation d'alerte, 10 % en situation d'alerte renforcée et
25 % en situation de crise.
X X X
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Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant
– plus de 1 000 m³/an dans le
milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour le
total prélevé (réseau d'eau
potable et milieu).
Registre hebdomadaire tenu à disposition des
services de contrôle
Réduction des prélèvements nets de 25 % par
rapport au volume de référence3
Registre quotidien pour tout prélèvement net
supérieur à 100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre hebdomadaire
tenu à disposition des services de contrôle
Pour les pour les ICPE soumises à l'arrêté
ministériel 30 juin 2023 susvisé, déclaration
hebdomadaire à réaliser selon les dispositions
de cet arrêté ministériel.
Réduction des prélèvements nets de 50 % par
rapport au volume de référence 4
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant
– moins de 1 000 m³/an dans le
milieu
et
– moins de 7 000 m³/an pour le
total prélevé (réseau d'eau
potable et milieu).
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et
limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées.
Mise en place d'un registre hebdomadaire des prélèvements nets tenu à disposition des services de
contrôle.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques
à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront.
X X X
3 Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin 2023 susvisé, ce volume de référence est défini dans l'arrêté ministériel.
Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de référence est défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède
le franchissement du seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
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Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d'eau à usage
agricole à partir d'eaux
souterraines hors horticulture
POUR LES CULTURES DE CÉRÉALES, OLÉAGINEUX ET
PROTÉAGINEUX
Réseaux collectifs :
SOIT interdiction de prélèvement du samedi 12 h
au lundi 6 h
SOIT réduction du débit de référence de 25 % sur
chaque station de pompage au choix au moment
du passage en alerte et pour toute la période
d'alerte.4
Irrigants individuels :
SOIT interdiction de prélèvement du samedi 12 h
au lundi 6 h.
SOIT interdiction de prélèvement, chaque jour, de
11 h à 17 h, au choix au moment du passage en
alerte et pour toute la période d'alerte.5
POUR LES AUTRES CULTURES
Interdiction de prélèvement entre 11 h et 17 h
Interdiction de prélèvement entre 7 h et 19 h X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d'eau pour
l'horticulture6, les cultures
expérimentales des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre 10 h
et 18 h le dimanche
Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation
de système d'irrigation localisée (type goutte-à-
goutte, micro-aspersion), paillage sur une
épaisseur minimale de 5 cm
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre
10 h et 18 h le dimanche et limitation des
prélèvements quotidiens à 12 h par jour
maximum (enregistrement obligatoire des
horaires d'arrosage au quotidien)
Adaptation : pas de limitation horaire si
X
4 Le débit de référence d'une station est égal à la somme des débits souscrits.
Par défaut, la 1 modalité s'appliqueʳᵉ
Si la 2 modalité est retenueᵈᵉ :
• l'ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option à la DDT, dans les 48 h après la parution du 1er arrêté plaçant une zone d'alerte en situation d'alerte ;
• L'ASIA doit enregistrer les débits de la station de pompage à pas de temps horaire à minima et les tenir à disposition des services de contrôle.
5 Par défaut, la 1 modalité s'applique.ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue, l'irrigant doit signaler le choix de cette option à la DDT, dans les 48ᵈᵉ h après la parution du 1er arrêté plaçant une zone d'alerte en situation d'alerte.
6 L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
• l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
• la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
• la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
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Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Alerte Alerte renforcée P E C A
Adaptation : le bassinage7 des cultures est
autorisé aux heures chaudes de la journée entre
12 et 18 h
utilisation de système d'irrigation localisée
(type goutte-à-goutte, micro-aspersion),
paillage sur une épaisseur minimale de 5 cm
Adaptation : le bassinage8 des cultures est
autorisé aux heures chaudes de la journée
entre 12 et 18 h
Toutes ressources Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines
Mesures relatives aux plans d'eau :
• prélèvement dans les eaux
superficielles et nappes
d'accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les exploitants inscrits à la MSA. Si
le plan d'eau est utilisé pour l'irrigation se référer à l'usage « prélèvement d'eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15
juin au 30 septembre.
Le remplissage des plans d'eau à partir des eaux souterraines n'est autorisé que pour les bassins de
production d'alevins de moins de 5 mois.
X X X X
7 Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrométrie favorable aux plantes et réduire la température de l'air lorsque les températures sont élevées. Le bassinage est un
cycle d'aspersion de courte durée (on apporte à peine 1 mm d'eau) suivi d'un arrêt de l'aspersion. Ce cycle est réalisé à plusieurs reprises pendant les périodes chaudes, permettant
ainsi de remonter l'hygrométrie et de diminuer la température. Il ne s'agit pas d'un arrosage, car le temps court de l'aspersion ne permet pas d'humidifier le substrat. Un indicateur
pour savoir quand arrêter le bassinage est l'observation du sol sous le feuillage des plantes cultivées. Lorsque le sol est mouillé et donc qu'il change de couleur, on peut arrêter
l'aspersion.
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usages de l□eau dans le département de l□Ain
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-03-25-00005
Arrêté portant suppléance du directeur
départemental des territoires de l□Ain
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E 3PREFETEDE L'AINL,iberte'EgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant suppléance du directeur départemental des territoires de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outres-mers du 31
octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires à compter du 15
novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain, en matière de compétences
générales, lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour
signer les actes relatifs aux matières pour lesquelles il a lui-même délégation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au
pouvoir adjudicateur ;
Direction
Affaires Juridiques
Direction départementale
des territoires
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Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature du
délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2023 portant nomination du délégué adjoint
et délégation de signature du délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans l'Ain à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 du directeur départemental des territoires de l'Ain
portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 du directeur départemental des territoires de l'Ain
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
Vu la décision du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature du délégué adjoint
de l'Agence nationale de l'habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
Vu la décision de délégation de signature du 4 septembre 2023 de Monsieur Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain, en matière de fiscalité de
l'urbanisme ;
Vu la décision du 5 janvier 2024 du directeur départemental des territoires de l'Ain sur
l'organisation des procédures dématérialisées ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions pour assurer le
fonctionnement des services de la direction départementale des territoires de l'Ain
pendant les périodes d'absence ou d'empêchement provisoire du directeur
départemental des territoires de l'Ain entre le 2 avril et le 24 avril 2024 inclus.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-
préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Yannick SIMONIN, chef du service agriculture et forêt, est chargé de la
suppléance du directeur départemental des territoires de l'Ain du 2 avril au 24 avril
2024 inclus, pour toutes les décisions et tous documents relevant des attributions et
des domaines mentionnés dans les arrêtés préfectoraux portant délégation de
signature susvisés ou relevant en propre des attributions du directeur départemental
des territoires en vertu du code de l'urbanisme et du livre des procédures fiscales
s'agissant de la fiscalité de l'aménagement.
Article 2
Le présent arrêté complète les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ain susvisés pour la période du 2 avril au
24 avril inclus.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 2 avril 2024.
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Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, Monsieur le directeur
départemental des territoires de l'Ain et l'agent concerné sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 5
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication (ou de sa notification) :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée
devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce
recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l'article R. 414-2 du
code de justice administrative. Depuis le 1 er décembre 2018, le recours contentieux
peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet
"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr.
Fait à Bourg en Bresse, le 25 mars
2024
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé
Virginie GUERIN-ROBINET
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