PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-169
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-19-00001 - Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°768 du 19
juillet 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22
juillet 2024 inclus. (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-19-00001
Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°768 du 19
juillet 2024 portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de l'Essonne du
vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024
inclus.
PREFET Cabinet du Préfet
DE LESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Rt ' et de l'Ordre Public
Arrété N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°768 du 19 juillet 2024
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de I'Essonne du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet
2024 inclus.
Le Préfet de police
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomme préfet de
police (hors classe);
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON,
administrateur de l'État du deuxième grade, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet
de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, ainsi qu'à la compétence terrltonale de certames
directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrété n°2024-00818 du Préfet de Police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation
de signature à la préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-213 du 28 juin 2024 .portant
délégation :de signature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de
I'Essonne à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques du Paris du 1er juillet 2024
au 15 septembre 2024 inclus ;

CONSIDERANT les informations recueillies par .les services du groupement de
gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation
de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au
cours de la période du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espéce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène
de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes
du département de I'Essonne, et cela à compter du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22
juillet 2024 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés
par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peut
faire 'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur de cabinet de la préfète de l'Essonne, le Directeur départemental
de la sécurité publique de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour le Préfet de police, par délégation
Le Directèur de cabînet adjoint
Roland NIHO'