PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-048
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-24-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 65 du 24 JAN.
2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
75-2024-01-24-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 66 du 24 jan.
2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 6
75-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1441
du 24 janvier
2024
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(3
pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00008
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 65 du 24 JAN. 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 65 du 24 JAN. 2024
portant habilitation sanitaire 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 65
DU 24 JAN. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1erdécembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usager s et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de MmePrune TRICAUD, née le 06 janvier 1995 à Paris 15ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 36995 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 221, rue Championnet à Pari s 18ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire,délivréeparl'ENVA(UPMaladiesRéglementées, ZoonosesetÉpidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Prune TRICAUD le 28 novembre 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau DocteurVétérinairePrune
TRICAUD pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-24-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 65 du 24 JAN. 2024
portant habilitation sanitaire 4
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Prune TRICAUD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-24-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 65 du 24 JAN. 2024
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Préfecture de Police
75-2024-01-24-00009
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 66 du 24 jan. 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 66 du 24 jan. 2024
portant habilitation sanitaire 6
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 66
DU 24 JAN. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1erdécembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usager s et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vulademandede M.AlexandreLEVEUGLE, néle20 avril1995 à Boul ogne-Billancourt
(92), inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 3130 7 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 123, rue de l 'Abbé Groult à Paris 15ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'A lfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à M. Alexandre LEVEUGLE le 15 juillet 2019,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Alexandre LEVEUGLE pouruneduréedecinqans,pourlesactivitésrelevantdelad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-24-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 66 du 24 jan. 2024
portant habilitation sanitaire 7
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Alexandre LEVEUGLE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-24-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 66 du 24 jan. 2024
portant habilitation sanitaire 8
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00001
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1441
du 24 janvier 2024
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1441
du 24 janvier 2024
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1441
du 24 janvier 2024
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1006 du 12 novembre 2020 portan t habilitation n° 20-75-0508
dans le domaine funéraire pour une durée de cinq an s de la société « CHRISTOPHE
LEVER ASSISTANCE FUNÉRAIRE » située 99, bis avenue du Général Leclerc à
Paris 14ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 27 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 30 novembre par M. Chr istophe LEVER président,
signalant le changement d'adresse de la société sus mentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement CHRISTOPHE LEVER ASSISTANCE FUNÉRAIRE
266, avenue Daumesnil – 75012 PARIS
exploité par M. Christophe LEVER est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1441
du 24 janvier 2024
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport des
corps avant et
après mise en
bière
- Fourniture des
corbillards

TRANSPORT
FUNÉRAIRES
DOS SANTOS-
AMÉRICANO

41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris




19-75-0309

- Soins de
conservation

THANYS 78 6 bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78-0035

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Pour le Préfet de Police
et par délégation,

Signé

La Sous- Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHEM

Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1441
du 24 janvier 2024
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1441

Du 24 janvier 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1441
du 24 janvier 2024
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire12