PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2026-05
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-05-04-00002 - Décision n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant
désignation des membres suppléants représentant la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux
d'ana-lyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la
région d'Ile-de-France (2 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-05-04-00001 - Arrêté du 04 mai 2026 portant modification de
la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du
conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France (2 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-04-00002
Décision n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant
désignation des membres suppléants
représentant la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités au sein des
observatoires départementaux d'ana-lyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation de
la région d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00002 - Décision n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant désignation des membres suppléants représentant la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux
d'ana-lyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la région d'Ile-de-France
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EPREFET |DE LA REGIONÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
https://idf.drieets.gouv.fr




Décision n° 2026-076 du 04 mai 2026

Désignation des membres suppléants représentant la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux d'ana-
lyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la région d'Ile-de-France

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France,

Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,

Vu le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse
et d'appui au dialogue social et à la négociation,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter
du 25 aout 2025,



DÉCIDE :

Article 1er – Les directeurs des unités départementales, les directeurs départementaux de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités siègent en tant que représentant de l'autorité administrative
compétente au sein des observatoires départementaux en application des di spositions de l'article
R.2234-1 du code du travail.
Leurs suppléants désignés par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités sont :

Unité départementale de Paris : Hervé LEGRAND

Direction départementale de Seine-et-Marne : Régis PERROT

Direction départementale des Yvelines : Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'Essonne : Fréderic JALMAIN


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00002 - Décision n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant désignation des membres suppléants représentant la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux
d'ana-lyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la région d'Ile-de-France
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SIGNE
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Unité départementale des Hauts-de-Seine : Jérôme SAJOT

Unité départementale de Seine-Saint-Denis : Alexandre AZARI

Unité départementale du Val-de-Marne : Christelle CHAMBARLHAC

Direction départementale du Val d'Oise : François CHAUMETTE



Article 2 - Le DRIEETS est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI














Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tri-
bunal administratif de Montreuil.
La décision contestée doit être jointe au recours.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00002 - Décision n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant désignation des membres suppléants représentant la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux
d'ana-lyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la région d'Ile-de-France
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-05-04-00001
Arrêté du 04 mai 2026 portant modification de
la composition du conseil départemental de
Seine-et-Marne auprès du conseil
d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-04-00001 - Arrêté du 04 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF
d'Île-de-France
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ du 04 mai 2026
portant modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès
du conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121 -7, D. 213-7 et D. 231 -1 à D.
231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil départemental de Seine -et-
Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint
chef de l'antenne de la région Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;


ARRÊTE

Article 1er : Le conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de
l'URSSAF d'Île-de-France est modifié comme suit sur sièges vacants :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC)

Titulaire :
Madame Magalie BATHENAY-QUIEVREUX


2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :
Monsieur Laurent BAYON

Suppléant :
Monsieur Guillaume VAILLANT
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-04-00001 - Arrêté du 04 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF
d'Île-de-France
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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS





3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :
Monsieur Marc VASSEUR


Article 2 : L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre -Val de Loire de la Mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n Ile-de-France.


Fait à Paris, le 04 mai 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI







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modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF
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