PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-209
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-04-05-00002 - Arrêté préfectoral portant refus
d□autorisation
d□appel public à la générosité du « Fonds de dotation
pour le Patrimoine du Sport Motocycliste »
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-04-04-00012 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
e-Enfance une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (3
pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de
l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de
21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines
voies de Paris (21 pages) Page 10
75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 1er avril
2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 (8 pages) Page 32
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-04-05-00002
Arrêté préfectoral portant refus d□autorisation
d□appel public à la générosité du « Fonds de
dotation pour le Patrimoine du Sport
Motocycliste »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-05-00002 - Arrêté préfectoral portant refus d□autorisation
d□appel public à la générosité du « Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste » 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
1/2

Référence du fonds de dotation : FD1009 / Dossier n ° 10933782
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant refus d'autorisation
d'appel public à la générosité du
« Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Mot ocycliste »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande d'autorisation à faire appel à la gén érosité du public du « Fonds de dotation pour le
Patrimoine du Sport Motocycliste » déposée le 21 dé cembre 2022 ;

Vu le courriel du 2 janvier 2023 demandant au « Fon ds de dotation pour le Patrimoine du Sport
Motocycliste » de procéder au dépôt des comptes et du rapport d'activité pour l'exercice 2021 ;

Vu le courriel du 24 janvier 2023 constatant l'inco mplétude des comptes de l'exercice 2021, transmis
par voie de téléservice le 13 janvier 2023, en rais on de l'absence du rapport du Commissaire aux
Comptes ;

Considérant l'absence de suites donnée au courriel du 24 janvier 2023 transmis par voie de
téléservice ;

Considérant que l'autorité administrative peut refu ser l'autorisation de faire appel à la générosité d u
public pour un motif d'ordre public ou dans les cas suivants, prévus à l'article 12 du décret n° 2009-
158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotatio n :

a) Lorsque l'objet de l'appel n'entre pas dans les pré visions de l'article 3 de la loi du 7 août 1991
susvisée ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-05-00002 - Arrêté préfectoral portant refus d□autorisation
d□appel public à la générosité du « Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste » 4
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Référence du fonds de dotation : FD1009 / Dossier n ° 10933782
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
b) Lorsqu'un membre du conseil d'administration a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 432-15 , 433-1, 434-9, 435-1 à 435-4, 435-7 à 435-10,
441-1 à 441-9, 445-1 à 445-4 et 450-1 du code pénal , par l'article 1741 du code général des
impôts, et par les articles L. 241-3 (4°), L. 242-6 , L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1 et L. 654-1 à L. 65 4-
5 du code de commerce
c) Lorsque, en application des dispositions du VII de l'article 140 de la loi du 4 août 2008
susvisée, l'autorité administrative a suspendu l'ac tivité du fonds de dotation ou a saisi
l'autorité judiciaire en vue de sa dissolution ;
d) Lorsque le fonds de dotation ne respecte pas une de s obligations de transmission à l'autorité
administrative prévues aux articles 4 et 8 du décre t précité.

Considérant que le « Fonds de dotation pour le Patr imoine du Sport Motocycliste » ne respecte pas
le d) de l'article 12 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de do tation ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : L'autorisation à faire appel à la générosité du public à compter du 1er janvier 2023
jusqu'au 31 décembre 2023 est refusée au « Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport
Motocycliste »

ARTICLE 2 : L'absence de respect du présent refus d'autorisat ion constitue un dysfonctionnement
de nature à justifier la suspension de l'activité d u fonds de dotation au sens de l'article 9 du décre t
n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 4 : La préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 avril 2023

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,

Signé

Mohamed Soltani Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-05-00002 - Arrêté préfectoral portant refus d□autorisation
d□appel public à la générosité du « Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste » 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-04-04-00012
Arrêté préfectoral accordant à l'association
e-Enfance une autorisation pour déroger à la
règle du repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-04-00012 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
e-Enfance une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15

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Arrêté préfectoral accordant à l'association e-Enfa nce
une autorisation pour déroger à la règle du repos d ominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-2 5-
3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par l'association e-Enfance , dont le siège social est situé 30 rue
Notre-Dame des Victoires – bâtiment A à Paris (7500 2), sollicitant, en application des articles
précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdom adaire un autre jour que le dimanche au
personnel salarié chargé d'assurer des prestations d'écoute téléphonique à destination des mineurs
sur toutes les problématiques liées à l'univers num érique, ses usages et ses dangers potentiels au
sein du siège de l'association ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de conseil municipal et en l'absence d e réponse ;
Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du mouvement des entreprises de France – MEDEF PARIS ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
En l'absence de réponse du Syndicat national des pr estataires de services d'accueil, d'animation et
de promotion – SNPA ;

En l'absence de réponse de la Chambre de commerce e t d'industrie départementale de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale C FE-CGC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale C FDT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C GT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale F O de Paris ;

En l'absence de réponse de l'union départementale S OLIDAIRES de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-04-00012 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
e-Enfance une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 7

Tel : 01 82 52 40
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15
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Considérant que l'association e-Enfance est amenée à réaliser une prestation d'écoute
téléphonique à destination des mineurs sur toutes l es problématiques liées à l'univers numérique,
ses usages et ses dangers potentiels (cyber harcèle ment, exposition aux écrans, pornographie, jeux
vidéo, prédateurs sexuels, contrôle parental, usurp ation d'identité, escroqueries, fake news…) au
sein du siège de l'association ;

Considérant que cette cellule d'accueil téléphoniqu e doit être opérationnelle tous les jours de la
semaine, y compris le dimanche ;

Considérant que cette mission nécessite le recours à 20 personnes salariées de l'association
e-Enfance ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané le dimanche de tout le personnel salarié
de l'association e-Enfance serait préjudiciable au public si elle n'était pas en mesure de répondre
aux attentes de celui-ci ;

Considérant que l'association e-Enfance prévoit de faire travailler ses salariés les dimanches
pendant une durée de 3 ans ;

Considérant que l'association e-Enfance a fourni, d ans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et d e repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires, pour trav ailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit ,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du trav ail ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


A R R E T E :

ARTICLE 1er : L'association e-Enfance est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel salarié chargé d'assur er une prestation d'écoute téléphonique à
destination des mineurs sur toutes les problématiqu es liées à l'univers numérique, ses usages et ses
dangers potentiels au sein du siège de l'associatio n situé 30 rue Notre-Dame des Victoires –
bâtiment A, 75002 Paris.
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée pour une du rée de trois ans à compter de la date
de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-04-00012 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
e-Enfance une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 8


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15

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ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à l'association e-Enfance et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce.


Fait à Paris, le 4 avril 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe AUMONIER



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-04-00012 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
e-Enfance une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 9
Préfecture de Police
75-2023-04-06-00002
Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de
l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022 portant
interdiction de la consommation de boissons
alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à
emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00
ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris10
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDI'U
e
Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l'arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police de Paris ; Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4 ème ; Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics ; Vu l'arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris ; Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris11
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Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool ;

Considérant que la consommation et la vente à empor ter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'o rdre et à la tranquillité publics ;

Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportion nées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente à emporter de boissons
alcooliques sur le domaine public répond à ces obje ctifs ;


ARRETE

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes, est
interdite sur le domaine public jusqu'au 31 décembr e 2023 inclus, de 16h00 à 07h00, dans
les périmètres délimités par les voies suivantes qu i y sont incluses sauf dans les parties de
ce domaine régulièrement occupées par des restauran ts et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.

La délimitation des voies suivantes inclut les côté s, pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arr ondissements contigus.

Paris Centre

Le secteur 1 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Saint-Florentin ;
 la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
 le boulevard de la Madeleine ;
 la rue des Capucines ;
 la place Vendôme ;
 la rue de Castiglione ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin .

Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris12
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Le secteur 2 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
 le quai de la Mégisserie ;
 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue de Turbigo.

Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 ème
arrondissement, pour la période du 1 er mai au 31 octobre, est délimité par :
 le quai du Louvre ;
 le Pont Neuf ;
 la place du Pont Neuf ;
 le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts ;
 le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.

Le secteur 4 (2 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Mon tmartre, des Italiens ;
 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ;
 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulev ard Montmartre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 la rue de Turbigo ;
 le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint -Denis.
Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris13
2023-00380

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Le secteur 5 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2 ème arrondissement :
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.

Le secteur 6 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème ar rondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.

Le secteur 7 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue aux Ours ;
 la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
 la rue Michel Le Comte ;
 la rue du Temple ;
 la rue des Haudriettes ;

Le secteur 8 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue de Turbigo ;
 la rue Sainte-Elisabeth ;
 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
 le passage du pont-aux-Biches ;
 la rue Béranger ;
 la rue Beaubourg ;
 place Olympe de Gouges ;
 la rue de Bretagne ;
 la rue des Archives. Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris14
2023-00380

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Le secteur 9 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
 l'impasse de la Planchette ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
 la rue Papin.

Le secteur 10 (3 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0 ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3 ème arrondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Martin.

Le secteur 11 (4 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue du Temple ;
 la rue Beaubourg ;
 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le b oulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
 la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
 la rue Malher ;
 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Saint-Michel ;
 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
 la rue Lagrange ;
 la rue Fréderic Sauton ;
 la place Maubert ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris15
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2023-00380 6
 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
 la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie com prise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la ru e Monge et la rue Mouffetard ;
 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
 la rue Larrey ;
 la rue Daubenton ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la r ue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
 la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
 la rue Royer Collard ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.

Le secteur 2 est délimité par :
 la rue Buffon ;
 le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
6ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
 la place de l'Institut ;
 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leu rs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris16
2023-00380

2023-00380 7
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
 la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
 le carrefour de l'Odéon ;
 la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
 la rue Garancière, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
 la place Saint-Sulpice ;
 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.

Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 er arrondissement, pour la période du
1er mai au 31 octobre, est délimité par :
 le Pont Neuf ;
 le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6 ème arrondissement :
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.

7ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

1 - Les quais et ponts :
 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans l eurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
 la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.

Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris17
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2023-00380 8
2 - Les rampes d'accès :

 la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
 la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
 la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
 la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en a val du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
 la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Rés istance ;
 la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David B en Gourion.

Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 ème arrondissement est délimité par :
 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
 la place Joffre ;
 l'avenue de la Bourdonnais.

Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6 ème et 15 ème arrondissements est
délimité par :
 la place Vauban ;
 l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de Ségur et la place de
Breteuil ;
 la place de Breteuil ;
 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.

Le secteur 4 est délimité par :
 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la r ue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le qua i d'Orsay et la rue de Grenelle ;
 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de
Constantine ;
 la rue de Constantine ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris18
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 la rue Robert Esnault Pelterie.

8ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre l e rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
 la rue François 1 er , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre l a rue François 1 er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
 l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compris e entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
 la rue Washington ;
 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
 la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
 la place Chassaigne-Goyon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
 la rue Jean Mermoz ;
 le rond point des Champs-Elysées.

9ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 ème et 18 ème arrondissements est
délimité par :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle ;
 la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
 la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart ;
 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la r ue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
 la place Lino Ventura ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris19
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2023-00380 10
 la rue Victor Massé ;
 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Massé et la
rue La Bruyère ;
 la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue
Blanche ;
 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la ru e La Bruyère et la place Blanche.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème et 10 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.

10 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème , 3 ème , et 18 ème arrondissements est
délimité par :

 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
 la rue du Château-Landon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
 la rue d'Hauteville ;
 la place Franz Listz ;
 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
 la rue de Rocroy ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
 la rue Guy Patin. Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris20
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Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière.

11 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise ent re la rue Oberkampf et la place
de la République ;
 la place de la République ;
 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
 la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
 la place Léon Blum, incluant la contre allée commen çant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris21
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 la place de la Bastille.
 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faid herbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
 la rue de la Roquette ;
 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.

Le secteur 3 est délimité par :
 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre l a rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
 la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
 l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ;
 la place de la Nation ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.

Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la période du 1 er mai au 31 octobre :
 le square de la Roquette ;
 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
 la place Jean Ferrat ;
 le jardin Truillot ;
 le jardin des Moines-de-Tibhirine.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11 ème arrondissement :

 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11 ème arrondissement :
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.
Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris22
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12 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
 la rue Villiot ;
 le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
 la place Félix Eboué ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
 la place du Colonel-Bourgouin ;
 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre l a place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.

Le secteur 3 est délimité par :
 le boulevard de la Bastille ;
 la place de la Bastille ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
 la place Mazas ;
 le quai de la Rapée.

13 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue du Château-des-Rentiers et la
rue du Dessous-des-Berges ;
 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris23
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 la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay ;
 la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
 le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
 la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comp rise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.

Le secteur 2 est délimité par :
 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie compri se entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
 la place Coluche ;
 la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entr e la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.

15 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 15ème arrondissement :
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant les voies en partie
limitrophes suivantes du 15 ème arrondissement :
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.

16 ème arrondissement

 la rue Mesnil ;
 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
 la place de Mexico ;
 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.


Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris24
2023-00380

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17 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 ème arrondissement est délimité par :
 l'avenue de Saint-Ouen
 l'avenue de Clichy ;
 la rue Biot ;
 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
 la rue Lemercier ;
 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
 la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
 la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise ent re la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise ent re la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.

18 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 ème et 17 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
 la rue Drevet ;
 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise en tre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
 la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie co mprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris25
2023-00380

2023-00380 16
 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise en tre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise en tre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue Jean-Henri Fabre ;
 la rue du Professeur-Gosset ;
 le 71 ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dorm oy) ;
 le 72 ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skand erbeg , l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
 le boulevard de Rochechouard.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compri se entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen ;
 l'avenue de Clichy.

Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris26
2023-00380

2023-00380 17
19ème arrondissement

Le secteur incluant une voie limitrophe du 10 ème arrondissement est délimité par :
 la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entr e le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'A ubervilliers et la rue Curial ;
 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
 la rue Mathis ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
 la place de Bitche ;
 le quai de l'Oise ;
 le rond point des canaux ;
 le quai de la Marne ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
 l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
 la rue de Meaux ;
 la place du Colonel-Fabien ;
 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

20 ème arrondissement

Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11 ème arrondissement est délimité par :
 la rue de Belleville ;
 l'avenue de la porte des Lilas ;
 la porte des Lilas ;
 la rue des frères-Flavien ;
 la rue Léon Frapié ;
 la rue Guébriant ;
 la rue et la place Saint-Fargeau ;
 la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise ent re la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
 la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
 la place Gambetta ;
 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris27
2023-00380

2023-00380 18
 la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11 ème
arrondissement est délimité par les voies suivante s :
 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne ;
 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
 la place de la Porte-de-Bagnolet ;
 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie co mprise entre la place de la Porte-
de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
le périphérique ;
 le périphérique parisien et ses bretelles d'accès e t de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur -André-Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
 la rue Lucien Lambeau ;
 l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa part ie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon ;
 l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
 l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ;
 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.

Quartier place de Clichy

Le secteur relatif au quartier de la place de Clich y réparti sur les 8 ème , 9 ème , 17 ème et 18 ème
arrondissements est délimité par :

 la place de Clichy ;
 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la
rue de Rome ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris28
2023-00380

2023-00380 19
 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
 la place d'Estienne-d'Orves ;
 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place
blanche ;
 la place blanche ;
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place blanche et la place de
Clichy.

Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes, est
interdite jusqu'au dimanche 31 décembre 2023 inclus , de 21h00 à 07h00, dans les
périmètres fixés à l'article 1, à l'exception des c ommerces de détail vendant à titre
exclusif de telles boissons.


TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES


Article 3 : La consommation de boissons alcooliques est interdi te sur la voie publique
entre 11h00 et 16h00 jusqu'au dimanche 31 décembre 2023 inclus, dans les périmètres
fixés à l'article 1 suivants :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 4 : La vente à emporter de boissons alcooliques est in terdite entre 17h00 et
21h00, jusqu'au dimanche 31 décembre 2023 inclus, à l'exception des commerces de
détail vendant à titre exclusif de telles boissons, dans les périmètres fixés à l'article 1
suivants :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 5 : La consommation, la détention et le transport de b oissons alcooliques du 3 ème
au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans u n contenant en verre sont
interdits de 16h00 à 07h00 dans le périmètre des vo ies sur berges, pour la période
annuelle du 1 er mai au 31 octobre, réparti sur les 1 er , 4 ème , 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 12 ème , 13 ème ,
15 ème et 16 ème arrondissements délimité par les voies suivantes i ncluant les escaliers et les
rampes d'accès y menant :

Voies sur berges (saison estivale)

1 - Rive Gauche
 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'Iéna ; Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris29
2023-00380

2023-00380 20
 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolb iac.
3 - Les îles
 L'allée des Cygnes ;
 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis.

Article 6 : Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame institué e par arrêté du 19
décembre 1996 susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu entre la rue de la
Cité et la rue d'Arcole, sur la chaussée interdite à la circulation située au droit de la
Cathédrale reliant le pont au Double à la rue d'Arc ole sur le pont au Double, dans la rue
du Cloître-Notre-Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », il est arrêté les
dispositions suivantes :

La consommation des boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite de 09h00
à 22h00 du 1 er octobre au 30 avril et de 09h00 à 02h00 du 1 er mai au 30 septembre à
l'exception des parties du domaine régulièrement oc cupées par des restaurants et débits
de boissons titulaires des autorisations nécessaire s.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur r égional de la police judiciaire, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs du département de
Paris et sur le portail des Publications administra tives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 06 AVR 2023

P/Laurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du cabinet



Magali CHARBONNEAU













Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris30
2023-00380

2023-00380 21



Annexe de l'arrêté n° 2023-00380 du 06 AVR 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00002 - Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l□arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,
la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris31
Préfecture de Police
75-2023-03-31-00007
Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au
dimanche 2 avril 2023 à 03h00
Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 32
2023-00370
2023-00370 1

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00370
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
samedi 1 er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h0 0

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende for faitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Considérant le contexte social tendu et revendicati f actuel, il existe des risques sérieux pour
que des éléments déterminés, radicaux et à haute po tentialité violente, dont les mots d'ordre
excèdent la seule réforme des retraites, répondent à ces appels et se constituent en cortèges
sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre a ux abords des lieux de pouvoirs,
notamment la Présidence de la République, le minist ère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 33
2023-00370
2023-00370 2 de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des dégradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme dans
différents quartiers de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de l'Assemblée nationale, de la Présidence de la Ré publique, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure à un niveau élevé ; que cette
portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces
institutions ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des manifestations
revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant par ailleurs que le jeudi 16 mars 2023 dans le cadre de l'annonce par le
gouvernement du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution du 4 octobre 1958, un
rassemblement place de la Concorde de plus de 6000 personnes a dégénéré en violences
urbaines dont certains éléments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ont commis
des dégradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours,
nécessitant l'intervention des forces de sécurité i ntérieure, outre les incendies de poubelles
déversées sur la route et ceux de 10 voitures ayant entrainé des dégradations sur la vitrine
d'une agence immobilière et un compteur électrique ;

Considérant que le vendredi 17 mars 2023, un nouvea u rassemblement spontané sur la place
de la Concorde a entraîné des troubles graves à l'o rdre public, en particulier de nouvelles
dégradations importantes, notamment sur le chantier de l'Obélisque et de nouvelles prises à
partie des forces de l'ordre ;

Considérant que depuis lors des manifestations spon tanées et des actions de blocage contre
le projet de réforme des retraites ont eu lieu quot idiennement à Paris, ayant engendré un
grand nombre d'interpellations en raison de la mult iplication des exactions commises contre
des biens et des forces de l'ordre, que de nombreux effectifs des forces de l'ordre ont été
blessés ; que ces manifestations ont été marquées par une m ontée de la violence envers les
forces de l'ordre ;

Considérant en particulier que dans le cadre de la journée d'action interprofessionnelle et
intersyndicale contre la réforme des retraites le m ardi 28 mars 2023 après-midi, en marge de
ce cortège, 400 « black-bloc » environ se sont rassemblés sur l'itinéraire de la manifestation,
que 78 personnes ont été interpellées donnant lieu à 76 gardes à vue, 64 personnes ont été
blessées dont 53 parmi les forces de l'ordre, 96 fe ux de voie publiques ont été recensés dont
17 feux de poubelles, un cyclomoteur et un vélo inc endiés ; que de multiples graffitis ont été
réalisés sur la statue de la place de la République ; que 3 caméras de vidéo-protection ont été
dégradées , 5 vitrines, 4 abribus et 3 panneaux publicitaires brisés ; considérant que ces
rassemblements donnent systématiquement lieu à des déambulations sauvages marquées
par de nombreuses exactions violentes sur la voie p ublique dans divers secteurs de Paris par
des petits groupes d'éléments radicaux mobiles et t rès déterminés ;
Considérant les appels à manifester devant les préf ectures du jeudi 30 mars 2023
notamment par Les Soulèvements de la Terre, le coll ectif Bassines Non Merci et le syndicat
paysan Confédération paysanne, en soutien aux deux manifestants dans le coma, aux blessés
de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, ain si que pour la fin des violences policières,
qui ont réuni 4500 personnes puis ont dégénéré en c ortège sauvage dans les rues du quartier
du Marais puis dans le 11 ème arrondissement, occasionnant des dégradations et p lusieurs
incendies, ce qui a entraîné l'interpellation de 7 personnes, signe de la persistance de
tensions importantes ;
Considérant que, dans ce contexte, il existe des ri sques sérieux pour que des éléments
déterminés, radicaux et à haute potentialité violen te se constituent en cortèges sauvages,
avec pour objectifs de s'en prendre à nouveau aux f orces de l'ordre et commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces ; Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 34
2023-00370
2023-00370 3 Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont parti culièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur la sécurisation des nombreux cortèges
qui défileront à nouveau à partir de samedi 1er avr il dans la capitale avec des mots d'ordre
toujours axés notamment sur l'opposition à la réfor me des retraites ; que cette mobilisation
s'inscrit également dans un contexte de menace terr oriste particulièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure également pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont nota mment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel et les lieux de commerce en particu lier de l'avenue des Champs-Elysées et la
préfecture de police de Paris ;
Vu l'urgence
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES
DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – Tous les cortèges, défilés et rassemblements ann oncés ou projetés non déclarés
ainsi que le port et le transport d'armes par natur e et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris du samedi
1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 03h00 :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de s Champs-Elysées, la place de la
Concorde, la Présidence de la République, le minist ère de l'Intérieur, et délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- place Charles de Gaulle
- rue de Tilsitt
- avenue de Friedland
- rue du Faubourg Saint-Honoré
- rue Saint-Florentin
- place de la concorde
- cours la reine
- place du Canada
- rue François 1 er
- rue Christophe Colomb
- avenue Marceau
- rue de Presbourg

2° Dans le secteur Saint-Lazare délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- place d'Estienne d'Orves
- rue Saint-Lazare
- place Gabriel Péri
- rue de la Pépinière
- place Saint-Augustin
- boulevard Malesherbes
- rue de Naples
- rue de Constantinople Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 35
2023-00370
2023-00370 4 - place de l'Europe-Simone Veil
- rue de Londres



3° Dans le secteur Les Halles délimité par les voies s uivantes qui y sont incluses :

- rue de Londres
- rue Etienne Marcel
- boulevard de Sébastopol
- rue de Rivoli
- rue du Louvre

4° Dans le secteur de la Place de la République dél imité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- boulevard Saint-Martin
- rue de Lancry
- rue Yves Toudic
- rue Dieu
- quai de Valmy
- boulevard Jules Ferry
- rue Jean-Pierre Timbaud
- boulevard du Temple
- rue Charlot
- rue de Franche Comté
- rue Dupetit Thouars
- rue du Temple
- place de la République

5° Dans le secteur de la Place de la Bastille délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- place des Vosges
- rue du Pas de la Mule
- rue du Pasteur Wagner
- rue Sedaine
- rue du Commandant Lamy
- rue de la Roquette
- rue des Taillandiers
- rue de Charonne
- avenue Ledru Rollin
- avenue Daumesnil
- rue de Lyon
- rue Lacuée
- boulevard de la Bastille
- place de la Bastille
- boulevard Bourdon
- rue de la Cerisaie
- rue du petit Musc
- rue Saint-Antoine
- rue de Birague

6° Dans le secteur de la Place d'Italie délimité pa r les voies suivantes qui y sont incluses :

- rue Coypel
- rue Edouard Manet
- rue Stephen Pichon
- place des Alpes
- boulevard Vincent Auriol
- rue Albert Bayet
- avenue Edison Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 36
2023-00370
2023-00370 5 - rue Geroge Eastman
- avenue de Choisy
- rue des 2 Avenues
- avenue d'Italie
- rue Vandrezanne
- place Paul Verlaine
- rue du Moulin des Près
- rue Abel Hovelacque
- avenue des Gobelins

7° Dans le secteur du Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- avenue des Gobelins
- rue de Vaugirard
- rue Bonaparte
- rue Saint-Sulpice
- rue de Condé
- carrefour de l'Odéon
- rue Monsieur Le Prince
- rue Dupuytren
- rue de l'Ecole de Médecine
- rue des Ecoles
- rue Monge
- rue du Cardinal Lemoine
- place de la Contrescarpe
- rue Mouffetard
- rue Blainville
- rue de l'Estrapade
- place de l'Estrapade
- rue des Fossés-Saint-Jacques
- rue Malbranche
- rue Le Goff
- rue Gay Lussac
- place Edmond Rostand
- rue de Médicis

8° Dans le secteur de l'Assemblée nationale et de l 'hôtel de Matignon délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- quai d'Orsay
- boulevard Saint-Germain
- place René Char
- boulevard Raspail
- rue de Babylone
- boulevard des Invalides
- rue de Grenelle
- boulevard de la Tour Maubourg

9° Dans le secteur du Conseil d'Etat délimité par l es voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard de la Tour Maubourg
- rue des Petits Champs
- rue La Feuillade
- place des Victoires
- rue Croix des Petits Champs
- rue Saint-Honoré
- rue de Marengo
- rue de Rivoli
- rue de l'Echelle
- rue Sainte-Anne Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 37
2023-00370
2023-00370 6



10° Dans le secteur de la Préfecture de police déli mité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- boulevard du palais
- quai de la Corse
- rue de la Cité
- quai du Marche Neuf

11° Dans le secteur Léon Blum délimité par les voie s suivantes qui y sont incluses :

- avenue Parmentier
- place Léon Blum
- rue de la Roquette
- rue Auguste Laurent
- rue Mercoeur
- boulevard Voltaire
- rue de Charonne
- avenue Ledru Rollin
- place Léon Blum
- boulevard Voltaire
- rue Lacharrière

TITRE II


MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS


Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023
03h00, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements, le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 38
2023-00370
2023-00370 7 Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 31-03-2023



Laurent NUÑEZ


Le Préfet de Police
Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 39
2023-00370
2023-00370 8
Annexe de l'arrêté n° 2023-00370 du 31 Mars 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-31-00007 - Arrêté n° 2023-00370 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 1er avril 2023 à 17h00 au dimanche 2 avril 2023 à 03h00 40