EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-154
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-05-28-00004 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire des PFM BERTHELOT à Gaillon du 28 05 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-28-00003 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « BRM 600 km Scasb (2026) » des
13 et 14 juin 2026 (2 pages) Page 6
27-2026-05-28-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Tous en Seine 2026 » du 1er au
06 juin 2026 (2 pages) Page 9
27-2026-05-28-00002 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Paris Brest TT » du 06 au 07
juin 2026 (2 pages) Page 12
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00004
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire des PFM BERTHELOT à Gaillon du 28 05
2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00004 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire des PFM BERTHELOT à Gaillon du 28
05 2026 3
E 5 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BCE/2026/121 PORTANT HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA S.A.S. POMPES FUNÈBRES ETMARBRERIE BERTHELOT À GAILLON
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements,des régions, et notamment son article 34;- Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;- Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;- Vu le procès verbal d'installation de M. Xavier DELARUE , préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;- Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant délégation de signature àM. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure;- Vu l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/2020/619 du 28 mai 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT à GAILLON (27600);- Vu la demande transmise le 13 mars 2026 par madame Nadia NOUALI, directrice d'agence de la S.A.S.POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT, dont le siège social est situé 22 route de Rouen àGISORS (27140), sollicitant le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'unétablissement secondaire connu sous le nom d'enseigne POMPES FUNEBRES ET MARBRERIEBERTHELOT situé 12 rue du Général de Gaulle à GAILLON (27600) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;
-ARRÊTE-Article 1: L'établissement secondaire POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT situé 12 rue duGénéral de Gaulle à GAILLON (27600), exploité par madame Nadia NOUALI, directrice d'agence, esthabilité à exercer les activités suivantes sur l'ensemble du territoire national :
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00004 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire des PFM BERTHELOT à Gaillon du 28
05 2026 4
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2- Organisation des obsèques ;3- Soin de conservation (en sous-traitance)4- Fourniture des housses, cercueils, accessoires, urnes cinéraires ;6- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;7- Fourniture de corbillards et voitures de deuil ;8- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation est 26-27-0117.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 29 mai 2026.Article 4 : Toutefois, conformément à l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du même Code peut être suspendue ou retirée pourles motifs suivants :1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du CGCT ;2° Non respect du règlement national des pompes funèbres ;3° Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du CGCT doit êtredéclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :-madame Nadia NOUALI- madame le Maire de GAILLON Évreux, le 98 MAI 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Alaric MALVES
—
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00004 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire des PFM BERTHELOT à Gaillon du 28
05 2026 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00003
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « BRM 600 km
Scasb (2026) » des 13 et 14 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « BRM 600 km
Scasb (2026) » des 13 et 14 juin 2026
6
E 3 Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0269 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation cycliste intitulée « BRM 600 km Scasb (2026) »des 13 et 14 juin 2026
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Madame Laurence VIDAL, présidente de l'associationSection Cyclo Amicale Sportive Ballainvilloise, qui déclare organiser les 13 et 14 juin 2026 unemanifestation cycliste intitulée «BRM 600km Scasb (2026)» au départ et à l'arrivée deBallainvilliers (91) ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « BRM 600 km
Scasb (2026) » des 13 et 14 juin 2026
7
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRETE
Article 1":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation cycliste intitulée « BRM 600 km Scasb (2026) » les samedi 13 etdimanche 14 juin 2026 dans l'Eure pour la traversée :— de la RD 840 sur la commune de Conches-en-Ouche.Article 2:Dans le délai de deux mois a compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;+ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le président du conseil départemental de l'Eure, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.
Evreux, le? 8 MAI 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur des sécurités,
ÀTN ,/
Laurent MABIRE|
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « BRM 600 km
Scasb (2026) » des 13 et 14 juin 2026
8
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Tous en Seine
2026 » du 1er au 06 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Tous en Seine
2026 » du 1er au 06 juin 2026
9
E = Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°D3 BPA 26 0289 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et dela traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure auprofit de la manifestation cycliste intitulée « Tous en Seine 2026 »du 1° au 06juin 2026LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur François LEMERCIER, représentant les ÉcolesTurretot et Le Havre Tous en Seine, qui déclare organiser du lundi 1" au samedi 06 juin 2026 unemanifestation cycliste intitulée « Tous en Seine 2026 » au départ de Dieppe (76) et à l'arrivée duHavre (76) ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Tous en Seine
2026 » du 1er au 06 juin 2026
10
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTE
Article 1°:Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1°" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation cycliste intitulée « Tous en Seine 2026 » du lundi 1° au samedi 06juin 2026 dans l'Eure pour la traversée de la RD 321 entre les communes de Romilly-sur-Andelle etde Charleval :— du PR 18+01 au PR 18+367 ;— du PR 19+535 au PR 20+539 ;— du PR 22+297 au PR 23+403 ;— du PR 23+914 au PR 24+673 ;— du PR 27+265 au PR 27+906.Article 2:Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet — Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin — 27022 EVREUX CEDEX ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 :¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure. 2 8 MAI 2026Évreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur sécurités,
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Tous en Seine
2026 » du 1er au 06 juin 2026
11
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00002
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Paris Brest
TT » du 06 au 07 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Paris
Brest TT » du 06 au 07 juin 2026
12
| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0268 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et dela traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure auprofit de la manifestation motocycliste intitulée « Paris Brest TT » du 06 au 07juin 2026
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Antoine MORTREAU, représentantl'association AFA EVENTS, qui déclare organiser du samedi 06 au dimanche 07 juin 2026 unemanifestation motocycliste intitulée « Paris Brest TT » au départ de Moisson (78) et à l'arrivée dePlouarzel (29);
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Paris
Brest TT » du 06 au 07 juin 2026
13
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation motocycliste intitulée « Paris Brest TT» du samedi 06 audimanche 07 juin 2026 dans l'Eure pour la traversée :— de la RD 438 au PR 2 + 0240 sur la commune de Verneusses.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin — 27022 EVREUX CEDEX ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;
x¢ d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 2 8 MAI 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur des sécurités,
,
Laurent MABIRE|L
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Paris
Brest TT » du 06 au 07 juin 2026
14