Nom | recueil-idf-010-2025-05-RAA-nominatifs du 07.05.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 07 mai 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127548/941172/file/recueil-idf-010-2025-05-RAA-nominatifs%20du%2007.05.2025.pdf |
Date de création du PDF | 07 mai 2025 à 16:05:58 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 07 mai 2025 à 18:05:18 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-010-2025-05
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-05-06-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 11 portant
habilitation de l'organisme «DIGIVODA»
à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique (2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-06-00004 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de
nomination n°2025-04-221 portant sur la nomination des membres du
comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS
Ile-de-France Nord-Ouest (4 pages) Page 7
IDF-2025-05-06-00006 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de
nomination n°2025-04-223 portant sur la nomination des membres du
comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS
Ile-de-France Sud (3 pages) Page 12
IDF-2025-05-06-00007 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de
nomination n°2025-04-224 portant sur la nomination des membres du
comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS
Ile-de-France Est (4 pages) Page 16
IDF-2025-05-06-00005 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté
n°2025-04-222 portant sur la nomination des membres du comité de
coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France
Centre (3 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-05-06-00008 - Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (5 pages) Page 25
IDF-2025-05-06-00009 - Décision n° 2025-090 du 6 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 31
IDF-2025-05-06-00010 - Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 35
2
IDF-2025-05-07-00007 - Décision n° 2025-092 du 7 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 44
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2025-05-07-00004 - Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la
contestation des infractions prévues par le code de l'action sociale et des
familles. (Amanda TCHIBINDA) (3 pages) Page 48
IDF-2025-05-07-00003 - Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la
contestation des infractions prévues par le code de l'action sociale et des
familles. (Lionelle DRILLIEN) (2 pages) Page 52
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-05-07-00006 - Arrêté modificatif du 07 mai 2025 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 55
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-06-00011
Décision n° VSS - 2025 / 11 portant habilitation
de l'organisme «DIGIVODA»
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé
publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 11 portant habilitation de l'organisme «DIGIVODA»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 11
Portant habilitation de l'organisme «DIGIVODA»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;
Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;
Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à PALAISEAU (91120) présentée par la
société «DIGIVODA» le 30 avril 2025, société déclarée en tant qu'organisme de formation auprès de
la DRIEETS Ile-de-France sous le numéro 11 92 4885 92 ;
Vu les pièces du dossier ;
DÉCIDE
Article 1
La société «DIGIVODA», dont le siège social est sis 5 rue Jules Barbier – 92290 CHATENAY MALABRY
et dont le représentant légal est Monsieur Samy ADJEMI, est habilitée à effectuer les formations et les
évaluations, dans les locaux sis 4 allée des garays – 91120 PALAISEAU des candidats ayant suivi la
formation prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des
connaissances et des compétences.
…/…
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 11 portant habilitation de l'organisme «DIGIVODA»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
5
Article 2
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 3
La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Saint-Denis, le 6 mai 2025
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires
Cécile SOMARRIBA
/2
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 11 portant habilitation de l'organisme «DIGIVODA»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-06-00004
Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination
n°2025-04-221 portant sur la nomination des
membres du comité de coordination régionale
de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France
Nord-Ouest
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00004 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-221 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Nord-Ouest 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-221
Portant sur la nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle
CoReSS Ile-de-France Nord-Ouest
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l' arrêté de nomination n°2025-04-2021 est modifié comme suit :
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) Ile-de-France
Nord-Ouest est composé de 52 membres titulaires et 27 suppléants.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du CoReSS Ile-de-France Nord-Ouest,
Au titre du Collège 1, les représentants des professionnels de santé et de l'action
sociale, de la prévention et de la promotion de la santé suivants :
Titulaire : Mme CHEPELIUK DOWNES Maryna, conseillère conjugale et familiale –
sexologue au Centre de santé sexuelle du CD 78 à Plaisir (78)
Titulaire : M DE TRUCHIS Pierre, P raticien Hospitalie r à l'hôpital RAYMOND
POINCARE, APHP, de Garches (92)
Suppléante : Mme CAPRON TROUILLARD Emmanuelle, Infirmières de soins
généraux à l'Hôpital Raymond Poincaré APHP de Garches (92)
Titulaire : Mme DEAU Ségolène, médecin coordinatrice du CeGIDD des Mureaux,
GHT Yvelines Nord – (78)
Suppléante : Mme BLONDEL-VEZARD Tiphaine, Infirmière au Centre Hospitalier
Meulan les Mureaux, GHT Yvelines Nord – (78)
Titulaire : Mme FOURCADE Alexandra, conseillère départementale au CD des Hauts
de Seine, Nanterre (92)
Suppléante : Mme FRANCART Marie Agnès, CD92, conseillère technique en santé
sexuelle, CD 92, Nanterre (92)
Titulaire : M FOURN Erwan, Médecin, Hôpital Foch, Suresnes (92)
Vu l'arrêté de nomination n°2025 -04-2021 relatif à la nomination des membres du comité
de coordination régionale de la santé sexuelle Ile-de-France Nord-Ouest
Considérant L'omission de trois membres engagés et impliqués dans la coordination et le pilotage
les actions de prévention, de santé sexuelle au sein de ce territoire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00004 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-221 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Nord-Ouest 8
2
Suppléante : Mme MAJERHOLC Catherine, Attachée de consultation , Hôpital Foch,
Suresnes (92)
Titulaire : Mme KHUONG Marie-Aude, Praticien hospitalier , Hôpital Delafontaine
Saint Denis (93)
Titulaire : Mme LANDAIS Anne, Médecin généraliste , Centre Municipal de Santé du
Cygne, Saint Denis (93)
Suppléante : Mme SAUTEREAU Aurélie, Médecin généraliste , Centre Municipal de
Santé de La Plaine, Saint Denis (93)
Titulaire : M LANDMAN Roland, Praticien hospitalier, Hôpital Bichat, Paris (18ème)
Suppléante : SASIA Elodie, Médecin responsable du Centre de santé sexuelle, Hôpital
Bichat APHP, Paris (18ème)
Titulaire : M LUSIGNAN Jean-Baptiste, Responsable du pôle santé jeunesse et publics
prioritaires, Crips Ile-de-France, Paris
Titulaire : Mme MASSE Virginie, médecin responsable du CeGIDD, Ville de Nanterre
(92)
Titulaire : Mme ROUVEIX Elisabeth, médecin, Hôpital Ambroise Paré APHP, Boulogne
(92)
Suppléante : Mme PERRINEAU Ségolène, Praticien hospitalier, Hôpital Ambroise
Paré APHP, Boulogne (92)
Titulaire : Mme ROUVRAIS Marie, Infirmière sexologue, Hôpital Beaujon APHP, Clichy
(92)
Suppléante : Mme VILLEMANT Agnès, Médecin, Hôpital Beaujon APHP, Clichy (92)
Titulaire : M TARHINI Hassan, Praticien hospitalier, Hôpital NOVO-Site de Pontoise
(95)
Titulaire : Mme VIOMESNIL Vanessa, Présidente de la CPTS Paris (18ème)
Titulaire : M YAZDANPANAH Yazdan, PUPH, Hôpital Bichat APHP, Paris (18ème)
Suppléante : Mme BOUVET Elisabeth, Médecin, Hôpital Bichat, Paris (18ème)
Titulaire : Mme Bao-Chau PHUNG, Médecin,SMIT, Hôpital Bichat APHP, Paris (18ème)
Suppléante : Mme BERKI BENHADDAD Zohra, Psychologue, Hôpital Bichat APHP,
Paris (18ème)
Au titre du Collège 2 : les représentants des établissements de santé, sociaux
ou médico-sociaux suivants :
Titulaire : Mme ABGRALL Sophie, Médecin, Hôpital A Béclère APHP, Clamart (92)
Titulaire : Mme ADJOUD Fatima, Sage-femme et sexologue, Hôpital d'Argenteuil (95)
Titulaire : Mme BLONDEL Caroline, Directrice Médicale Adjointe, Fondation John Bost,
Menucourt, (95)
Suppléant : M SMITH Wynn, Infirmier en pratiques avancées , Fondation l'Elan
Retrouvé, pôle TSA, Paris
Titulaire : Mme CASSANET Véronique, Coordinatrice médicale CPEF, Mairie de Saint-
Denis (93)
Suppléante : Mme MIT Anaïs, Cheffe de projet santé publique , Mairie de Saint-Denis
(93)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00004 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-221 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Nord-Ouest 9
3
Titulaire : M DANELUZZI Vincent, Praticien Hospitalier , Hôpital Max Fourestie r,
Nanterre (92)
Suppléante : Mme DUBOIS Séverine, Assistante Médico-Administrative, Hôpital Max
Fourestier, Nanterre (92)
Titulaire : M Giraux Fabrice, Directeur de la Santé, Mairie d'Aubervilliers, (93)
Titulaire : Mme DOURNON Nathalie, APHP Hôpital Raymond Poincaré, Garches (92)
Suppléante : Mme GREDER BELAN Alix Médecin, responsable du CeGIDD,
Hôpital A Mignot Le Chesnay Rocquencourt (78)
Titulaire : Mme JEBEREAN Monica, Directrice du champ soin et handicap , La
Sauvegarde des Yvelines, Versailles (78)
Suppléante : Mme BAUTIAN Fanny, Psychologue clinicienne , La Sauvegarde des
Yvelines, Versailles (78)
Titulaire : Mme LAUGIER Joëlle, Cheffe de service Addictologie Centre Hospitalier de
Saint-Denis (93)
Suppléante : Mme SADFI Rim, psychologue, CSAPA Le Corbillon, Saint Denis (93)
Titulaire : Mme MARIN MARIN Laura , Médecin, Hôpitaux Georges Pompido u et
Corentin Celton, AP-HP, (75 et 92)
Suppléante : Mme GRANSE Laurence, I ntervenante en santé sexuelle , Planning
Familial , Asnières sur Seine (92)
Titulaire : M L'YAVANC Thomas, Médecin chef de service / président de CME, Hôpital
Jean Jaurès, Paris (19ème)
Titulaire : Mme PITREY Agathe, chargée de projet en prévention, CODES95, Pontoise
(95)
Suppléante : Mme DUBO Marie Jo, Directrice de pôle, ESPERER 95, Cergy (95)
Titulaire : Mme REHALLI Nastassia, Infirmière en pratique avancée, Centre hospitalier
Le Vésinet (78)
Titulaire : Mme RUDELLE Corinne, Référente en périnatalité et santé sexuelle, Conseil
départemental du Val d'Oise, Pontoise (95)
Suppléante : Mme BRIAND Christelle, IDE au Pôle hors les murs , Conseil
départemental du Val d'Oise, Pontoise (95)
Titulaire : Mme STANNEY Marianne, coordinatrice de centres de santé sexuelle , Ville
de Paris
Titulaire : M VISSIO Guillaume, Directeur, Centre Municipal de Santé Louis Pasteur -
Bagneux (92)
Suppléante : Mme NEVES Marlene, Directrice–Coordinatrice, CPTS Bagneux (92)
Au titre du Collège 3 : les représentants des malades et des usagers du système
de santé suivants :
Titulaire : M BARTOLI, Marc-Antoine, Coordinateur prévention ACTUP-Paris, Paris
Suppléant : M CONSTANTINO Arlindo, Président, ACT UP-Paris, Paris
Titulaire : M BITHOUN Jean-Marc, Écoutant administrateur, Action Traitement, Paris
Suppléant : Mme BRIANT Denise, Bénévole, Action Traitement, Paris
Titulaire : Mme GENEVOIS Armelle, Responsable de site, Solensi, Bobigny (93)
Titulaire : Mme ABDOU Fati, Cheffe de service, BASILIADE/URACA Paris
Titulaire : Mme HIGGINS Pauline, sage-femme, association FTDA, Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00004 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-221 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Nord-Ouest 10
4
Titulaire : Mme MESSAOUDI, Ines, Directrice, Association PASTT, Paris
Titulaire : M MIATTI Thierry, Sexologue, Afrique Avenir, Paris
Suppléante : Mme LUTONADIO Belinda, Médiatrice en Santé, Afrique Avenir, Paris
Titulaire : Mme PIERARD Dorothée, CSAPA/CAARUD Ego, Paris
Titulaire : M REY-FAUVINET Paul, Volontaire, AIDES, Paris
Suppléant : M NIGON Patrick, Volontaire, AIDES, Pantin
Titulaire : Mme RINCON Giiovanna, Directrice, ACCEPTESS-T, Paris
Suppléant : M BLANQUART Laszlo, Direction, ACCEPTESS-T, Paris
Titulaire : Mme NGUEKENG Rose, Médiatrice en santé, IKAMBERE, Saint-Denis (93)
Suppléante : Mme SINON Aminata, Coordinatrice de projets, IKAMBERE, Saint-Denis
(93)
Titulaire : Mme SOMMERLATTE Eva, coordination des équipe s, Comité des
familles, Paris
Suppléante : Mme JUSTAMON Raphaela, ADSF - Agir pour la Santé des Femmes,
Paris
Titulaire : Mme TOKOLO MANDALA Marie-Hélène, Présidente, Association Marie
Madeleine, Versailles (78)
Au titre du Collège 4 : les personnes qualifiées suivantes :
Titulaire : Mme BOUMEDIANE Lydia, Directrice du CIDFF H auts de Seine Nord,
Nanterre (92)
Titulaire : Mme BOURMAUD Aurélie, Praticienne Hospitalière et sexologue , Hôpital
Robert Debré, AP-HP et Université Paris Cité, Paris (19ème)
Titulaire : Mme BOUTRIN Elodie, infirmière sexologue, CD 92, Centre de santé
sexuelle, Antony (92)
Titulaire : M GHOSN Jade, Praticien hospitalier et responsable CeGIDD, Hôpital Bichat
- Claude Bernard APHP, Paris (18ème)
Titulaire : Mme NOËL Sabine, psychologue, Hôpital Ambroise Paré APHP, Boulogne
Billancourt (92)
Titulaire : M PAPAZIAN Patrick, Médecin sexologue , Hôpitaux Bichat et Pitié
Salpêtrière, Paris (13ème)
Titulaire : M SEHOUANE Rachid, praticien hospitalier, CH GONESSE (95)
Fait à Saint-Denis, le 06/05/2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00004 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-221 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Nord-Ouest 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-06-00006
Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination
n°2025-04-223 portant sur la nomination des
membres du comité de coordination régionale
de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00006 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-223 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Sud 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ modificatif n°1 de l'arrêté de nomination N°2025-04-223
Portant sur la nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle
CoReSS Ile-de-France Sud
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU L'arrêté de nomination n°2025 -04-223 relatif à la nomination des membres du comité
de coordination régionale de la santé sexuelle
Considérant L'omission d'un membre engagé dans le domaine de la santé sexuelle au sein de ce
territoire
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté de nomination n°2025-04-223 est modifié comme suit :
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) Ile-de-France Sud est
composé de 34 membres titulaires et 17 suppléants :
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du CoReSS Ile-de-France Sud
Au titre du Collège 1 : les représentants des professionnels de santé et de l'action
sociale de la prévention et de la promotion de la santé suivants :
Titulaire : Mme BERLANT Sophie, pharmacienne, pharmacie des Halles, Paris (4ème)
Titulaire : Mme DELLION Sophie, praticien hospitalier, Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve Saint Georges (94)
Suppléante : Mme KONATE Marie, infirmière, Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve Saint Georges (94)
Titulaire : Mme DEMAY Emiline, chargée de mission auprès de l'ICTR, rectorat de Paris
Suppléante : Mme VERJUS Victoria, infirmière, Ecole Alsacienne, Paris (6ème)
Titulaire : M Samuel ETIEN Samuel, praticien hospitalier, Hôpital Dieu, Paris (4ème)
Suppléante : Mme SLAMA Laurence, praticien hospitalier, Hôpital Dieu, Paris (4ème)
Titulaire : Mme Valérie GARRAIT, praticien hospitalier, Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil (94)
Suppléante : Mme PETITIER Jade, praticien hospitalier, Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil (94)
Titulaire : Mme GOMES PIRES Elisabeth, hôpital Necker APHP Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00006 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-223 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Sud 13
2
Titulaire : Mme GOUJARD Cécile, praticien hospitalier, CHU Bicêtre – APHP (94)
Suppléante : Mme LEVI Laura, Médecin Infectiologue, CHU Bicêtre – APHP (94)
Titulaire : M JAMI Herve, Médecin Directeur du Service de Santé Etudiante, Université Paris
Est Créteil (94)
Titulaire : Mme LE BEC Dorothée, médecin généraliste, CMUS Marcel TRIGON (94)
Titulaire : M LOPEZ ZARAGOZA Jose Luis, praticien hospitalier, CHU Henri Mondor (94)
Suppléant : M OUDJHANI Moussa, Pharmacien hospitalier, CHU Henri Mondor (94)
Titulaire : Mme MEYER Laurence, Epidémiologiste, Hôpitaux Universitaires Paris Saclay (94)
Titulaire : Mme PRINGAULT Maria Vittoria , Médecin psychiatre et sexologue , GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences, Paris (14ème)
Suppléante : Mme CHOLLIER Marie, psychologue, GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences,
Paris (14ème)
Au titre du Collège 2 : l es représentants des institutions et des organisations,
notamment des établissements de santé, sociaux ou médico -sociaux, intervenant
dans le champ de la santé suivants :
Titulaire : M ARSAC Phillipe, médecin, Institut Alfred Fournier, Paris (14ème)
Titulaire : Mme BECKER Magalie, directrice, CSAPA/CJC ITHAQUE (94)
Titulaire : Mme CARAUX PAZ Pauline, médecin infectiologue, Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve Saint Georges (94)
Suppléante : Mme BELKACEM Anna, praticien hospitalier, Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve Saint Georges (94)
Titulaire : Mme CHAUVIN Flore, Coordinatrice CLS, Cheffe de pole prévention, Ville de Vitry
sur Seine (94)
Titulaire : Mme DUVIVIER Claudine, praticien hospitalier, Hôpital NECKER, Paris (15ème)
Suppléante : Mme EL KADIOUI EL IDRISS Mariam, infirmière, Hôpital NECKER , Paris
(15ème)
Titulaire : Mme FERNANDEZ Isabelle, directrice, CSAPA Visa 94 (94)
Titulaire : M GALLIEN Sebastien, médecin infectiologue, CHU Henri Mondor (94)
Suppléante :Mme Maria-Elina TEICHER, praticien hospitalier, CHU Bicêtre – APHP (94)
Tiitulaire : Mme GOUSSAULT CAPMAS Perrine, Praticien Hospitalier, CHU Bicêtre APHP
(94)
Suppléante : Mme ROCCHI Delphine, praticien hospitalier, CHU Bicêtre – APHP (94)
Titulaire : Mme KRASTINOVA Evguenia, praticien hospitalier, CeGIDD/PASS CHIC Créteil,
(94)
Suppléant : M DA SILVA Richard, Infirmier, CeGIDD CHI Créteil, (94)
Titulaire : M LEOPOLD-METZGER David, Médecin généraliste et sexologue, CeGIDD
Ridder, Paris (14ème)
Titulaire : M MARTINEZ Gérald, Directeur santé et CeGIDD, Ville de Champigny (94)
Titulaire : M MENARD Jean-Pierre, Médecin conseil technique, Conseil Départemental du
Val de Marne, Créteil (94)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00006 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-223 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Sud 14
GI
3
Titulaire : Mme NEVEU Catherine, cadre de santé, CSS Paris centre / Espace santé jeunes
APHP, Paris (4ème)
Suppléante : Mme GRIBE Garance, infirmière sexologue, Centre de santé sexuelle hôpital
hôtel-Dieu, Paris (4ème)
Titulaire : Mme PERROTTE Frédérique, sage -femme, référente Handigynéco IDF Paris
(14ème)
Titulaire : Mme RACHLINE Anne, praticien hospitalier, Hôpital Hôtel Dieu, Paris (4ème)
Suppléante : Mme PAVIE Juliette, praticien hospitalier, Hôpital Hôtel Dieu, Paris (4ème)
Titulaire : Mme ZAH Sofia, IPA, GH Fondation Vallée – Paul Guiraud, (94)
Au titre du Collège 3 : les représentants des malades et des usagers du système de
santé suivants :
Titulaire : M ANDRE Jérôme, directeur, HF PREVENTION
Suppléant : M CRUZEL Maxime, bénévole, Centre LGBTQI+ de Paris et d'Île-de-France
Titulaire : Mme BOULIN PRAT Arielle, bénévole, Mouvement Français pour le Planning
familial - Fédération régionale d'Île-de-France
Titulaire : M COUDRAY Jérémy, Chargé de prévention en santé, ENIPSE, Equipe Nationale
d'Intervention en Prévention et Santé
Suppléant : M TONG Viet, acteur de prévention, ENIPSE, Equipe Nationale d'Intervention en
Prévention et Santé
Titulaire : Mme CUADROS Sophie, directrice, Maison de la Prévention, Fontenay-sous-Bois
(94)
Titulaire : M VIBERT Bastien, Responsable de programmes, Crips Ile-de-France, Paris
Au titre du Collège 4 : les personnes qualifiées en santé sexuelle suivantes :
Titulaire : Mme ESTEVE-TERRE Stéphanie, psychologue formatrice, Paris,
Fait à Saint-Denis, le 06/05/2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00006 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-223 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Sud 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-06-00007
Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination
n°2025-04-224 portant sur la nomination des
membres du comité de coordination régionale
de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Est
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00007 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-224 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Est 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ modificatif n°1 de l'arrêté de nomination N°2025-04-224
Portant sur la nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle
CoReSS Ile-de-France Est
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU L'arrêté de nomination n°2025-04-224 relatif à la nomination des membres du comité de
coordination régionale de la santé sexuelle Ile-de-France Est
Considérant Les demandes de certaines institutions
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté de nomination n02025-04-224 est modifié comme suit :
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) Ile-de-France Est est
composé de 42 membres titulaires et 30 suppléants.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du CoReSS Ile-de-France Est
Au titre du Collège 1 : les représentants des professionnels de santé et de l'action
sociale de la prévention et de la promotion de la santé suivants :
Titulaire : Mme DELAUGERRE Constance, Laboratoire virologie , Hôpital St Louis-
Lariboisière, Paris (10ème)
Suppléante : Mme BERCOT Béatrice, CNR des IST bactériennes , Hôpital St Louis -
Lariboisière, Paris (10ème)
Titulaire : Mme GATEY Caroline, Praticien hospitalier, GHEF, Jossigny (77)
Suppléante : Mme TATEO Maria Grazia, médecin responsable du CeGIDD, GHEF Meaux
(77)
Titulaire : Mme GHNASSIA-PETIT Bettina, Juriste, Hôpital Avicenne APHP, Bobigny (93)
Suppléante : Mme HOCDE Christiane, Formatrice, Hôpital Avicenne APHP, Bobigny (93)
Titulaire : Mme LANGLOIS Julie, Pharmacien hospitalier, Centre hospitalier Sud Seine et
Marne, Fontainebleau (77)
Suppléante : Mme BOSTON Anaïs, pharmacienne, Pharmacie des Sablons, Veneux les
Sablons (77)
Titulaire : Mme DA SILVA Elodie, Sage-femme référente en addictologie et périnatalité
Equipe de liaison et de soins en addictologie Hôpital Lariboisière Fernand Widal APHP
Paris (10ème)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00007 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-224 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Est 17
2
Suppléante : Mme LEFRANC Isabel, Sage-femme référente en gynécologie de prévention
Equipe de liaison en soins en addictologie , Hôpital Lariboisière Fernand Widal APHP,
Paris (10ème)
Titulaire : M LORHO Flavien Infirmier Hôpital Saint Louis APHP, Paris (10ème)
Suppléante : Mme LOZE Bénédicte , IDE/Coordination PrEp Hôpital Saint Louis APHP,
Paris (10ème)
Titulaire : Mme PENOT Pauline Praticien hospitalier et coordinatrice CeGIDD CHI André
Grégoire, Montreuil (93)
Suppléant : M GUILLEMINOT Jean, Médecin responsable du Centre de Santé Sexuelle
GHI Le Raincy-Montfermeil, Montfermeil (93)
Titulaire : M PICARD Hervé, praticien Centre de santé IPSO Saint-Martin, Paris (3ème)
Suppléant : M GONZALEZ Valentin, médecin généraliste, Centre de santé IPSO Richard
Lenoir Paris (11ème)
Titulaire : Mme PRINGAULT Annabelle, Directrice CEGIDD/CSMSS, CHECKPOINT
PARIS PARIS (2ème)
Suppléante : Mme BICHAT Iris, Chargée de projet Chemsex /Coordinatrice infirmière ,
CHECKPOINT PARIS Paris (2ème)
Titulaire : Mme REBHI Caroline, Gestionnaire et conseillère conjugale, Le planning familial
75, Paris
Suppléante : Mme WEITE ROUX Marion, Conseillère conjugale et formatrice, EPE IDF,
Paris (11ème)
Titulaire : SI SALAH Reda Médecin responsable CSS, Maternité des Lilas, Les Lilas (93)
Titulaire : Mme STEHR Yaëlle, Sage-femme CeGIDD et Centre de santé sexuelle , CHI
André Grégoire, Montreuil (93)
Suppléante : Mme EGWUNWOKE Onyemah, Assistante sociale , CHI André Grégoire
Montreuil (93)
Titulaire : M VIGNER Nicolas, Praticien hospitalier, Hôpital Avicenne APHP Bobigny (93)
Suppléant : M CORDEL Hugues, Praticien Hospitalier, Hôpital Avicenne AP-HP, Bobigny
(93)
Titulaire : Mme VILLENEUVE Jeanne Directrice médicale , Centre de santé Oppelia -
Richerand, Paris (10ème)
Suppléante : Mme MONNET Margaux, Médecin Généraliste , Centre de santé Oppelia-
Richerand, Paris (10ème)
Au titre du Collège 2 : les représentants des établissements de santé, sociaux ou
médico-sociaux suivants :
Titulaire : Mme AMELLOU Malika, Médecin, Centre de santé sexuelle et de gynécologie
médicale, Hôpital Saint-Louis APHP Paris (10ème)
Suppléant : M AWAD Patrick, Médecin généraliste MSP de la Grange aux Belles, PARIS
(10ème)
Titulaire : Mme AUBRY Marion, IDE coordinatrice PASS/CeGIDD GHSIF, Melun (77)
Suppléante : Mme ALLART Christelle, Infirmière GHSIF, Melun (77)
Titulaire : M BOUCHAUD Olivier, Praticien hospitalier, Hôpital Avicenne APHP, Bobigny
(93)
Titulaire : Mme CASTANEDA Julie, sage-femme coordinatrice en santé sexuelle, Hôpital
Lariboisière Paris (10ème)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00007 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-224 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Est 18
3
Titulaire : M DAVID Stéphane, Médecin Responsable du CeGIDD , Hôpital St Louis
Lariboisière Fernand Widal, Paris (10ème)
Suppléant : M FOUERE Sébastien, Responsable médical Centre de pathologie
génitale/CeGIDD, Hôpital Saint Louis, Paris (10ème)
Titulaire : Mme DELINCHANT Aline, Infirmière conseillère tech nique départ ementale,
Education nationale, Melun (77)
Suppléante: Mme LEFEVRE-MICHELSON Félicie, Infirmière adjointe à la conseillère
technique départementale, Education nationale Melun (77)
Titulaire : Mme FLORENCE Sophie, responsable du Pôle santé sexuelle, Direction de la
Santé Publique, Ville de Paris
Suppléante : Mme PASCAL Clélia, Responsable médicale Centre de santé municipal
Yvonne Pouzin, Paris (3ème)
Titulaire : Mme GIBEY Lydie, Directrice CREAI Ile de France, Paris
Titulaire : Mme GUENICHE Audrey, Directrice santé solidarité, Ville de Bondy (93)
Titulaire : M HULEUX Thomas, médecin coordinateur CeGIDD, CD 93, Bobigny (93)
Suppléante : Mme BELHOUARI Katia, responsable médical CEGIDD, CD 93 , Bobigny
(93)
Titulaire : Mme HURET-SERVANT Carine, Conseillère experte santé périnatale et santé
sexuelle, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Melun (77)
Suppléante : Mme STEMPACK-DROISSART Tatiana, gynécologue médicale, Centre de
santé sexuelle, Barbizon (77)
Titulaire : M LEROY Pierre, Praticien Hospitalier , groupe hospitalier Sud -Île-de-France
(GHSIF), Melun (77)
Suppléante : Mme PHILIPPE Justine, Cadre de santé GHSIF, Melun (77)
Titulaire : Mme MANDA Victoria, praticien hospitalier, Hôpital Saint Louis, Paris (10ème)
Suppléante : Mme PINTADO Claire, Praticien hospitalier, Hôpital Saint Louis , Paris
(10ème)
Titulaire : Mme MOUHIM Hannane, Cheffe de service adjointe PMI-CSS, CD 93, Bobigny
(93)
Suppléante : Mme VILLALON Elena, Médecin, CSS, CD 93, Montfermeil (93)
Au titre du Collège 3 : les représentants des malades et des usagers du système de
santé suivants :
Titulaire : Mme ANDOUM Caroline, Présidente BAMESSO ET SES AMIS , Le Blanc-
Mesnil (93)
Suppléant : M DJEBELNOUAR Yacine, Président Shams France, Paris
Titulaire : M BADJI Mamadou, Directeur Association d'aide aux migrants, Paris (19ème)
Titulaire : Mme DELLACA-MINOT Elise, Coordinatrice IDF (77,91,93,94) AIDES, Pantin
(93)
Suppléant : M LOUVOUEZO KANDA Charles, Animateur d'action AIDES, Saint Denis (93)
Titulaire : M DERBRE Thibault, Président, Centre LGBTQIA+ Paris IDF,
Suppléante : Mme RICHARD Léana, Vice-présidente Centre LGBTQIA+, Paris IDF
Titulaire : M DERCHE Nicolas, Directeur, ARCAT, Paris
Suppléante : Mme DAUPHINOT Aurélie, coordinatrice de parcours, ARCAT, Paris
Titulaire : M GRIMAUD Fabrice, Amicale du Nid, Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00007 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-224 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Est 19
sig
4
Suppléante : Mme GARCIA MESUREUR Kouka Esperanza, Amicale du Nid, Paris
Titulaire : Mme KIENOU Ghislaine, Coordinatrice Association La Plage, Bobigny (93)
Suppléant : M TIMERA Mamadou, Médiateur en Santé , Association La Plage , Bobigny
(93)
Titulaire : M MOLINA Jean-Michel, Vice-président, Crips Ile-de-France, Paris
Titulaire : M SHELLY Marc, Président, AREMEDIA, Paris (10ème)
Suppléante : Mme BOST Solène, Directrice, AREMEDIA, Paris (10ème)
Titulaire : Mme TANTET Claire, Présidente, Association Mille Parcours, Pantin (93)
Titulaire : M VIGNES Thibaut, Directeur Général, Les petits bonheurs, Paris
Au titre du Collège 4 : les personnes qualifiées suivantes :
Titulaire : Mme LEVEQUE Véronique, Coordinatrice, CPTS Communauté de Communes
des 2 Morin, La Ferté Gaucher (77)
Titulaire : M ROMERO-MICHEL Jean-Luc, Conseiller municipal/Adjoint à la Maire, Ville de
Paris
Titulaire : Mme LE GRIGUER ATIG Fatima, Responsable coordinatrice, USAP CRPPN
Hôpital Rober Ballanger, Aulnay-sous-Bois (93)
Fait à Saint-Denis, le 06/05/2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00007 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté de nomination n°2025-04-224 portant sur la
nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Est 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-06-00005
Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté n°2025-04-222
portant sur la nomination des membres du
comité de coordination régionale de la santé
sexuelle CoReSS Ile-de-France Centre
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00005 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté n°2025-04-222 portant sur la nomination des
membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Centre 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ modificatif n°1 de l'arrêté N°2025-04-222
Portant sur la nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle
CoReSS Ile-de-France Centre
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU L'arrêté de nomination n°2025-04-222 relatif à la nomination des membres du comité de
coordination régionale de la santé sexuelle Ile-de-France Centre
Considérant Les demandes de certains membres nommés au sein de ce territoire
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté de nomination n°2025-04-222 est modifié comme suit :
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) Ile-de-France Centre
est composé de 36 membres titulaires et 13 suppléants.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du CoReSS Ile-de-France Centre
Au titre du Collège 1 , les représentants des professionnels de santé et de l'action
sociale, de la prévention et de la promotion de la santé suivants :
Titulaire : Mme ARGENTIN Chloé, Médecin, CeGIDD/CSS Belleville, Paris (20ème)
Suppléante : Mme LAMALLE-NUEZ Isabelle, Conseillère Conjugale et Familiale, Centre de
Santé Sexuelle FOCSS, Paris (11ème)
Titulaire : Mme BERNON Marie-Astrid, Coordinatrice projets en prévention santé , CeGIDD,
Conseil Départemental de l'Essonne, (91)
Titulaire : M CAPPANERA Rémi, Médecin, Centre Départemental de Santé Sexuelle,
Conseil Départemental de l'Essonne, (91)
Titulaire : M CAVELIER Fabien, Infirmier, CPTS, Paris (11ème)
Suppléant : M SIGUIER Martin, Médecin, Hôpital Tenon, Paris (20ème)
Titulaire : Mme CORDON-LESIEUX Cécile, Kinésithérapeute-sexologue, CPTS et Cabinet
de pelvi-périnéologie et de sexologie, Val d'Orge (91)
Suppléante : Mme HERICHER Sophie, Infirmière, Centre Hospitalier Bligny (91)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00005 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté n°2025-04-222 portant sur la nomination des
membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Centre 22
2
Titulaire : M LEGRAND-BRIVES Yoan, Cadre infirmier CSAPA/CAARUD, Emergence
Espace Tolbiac, Paris (13ème)
Titulaire : Mme PAME Patricia, Médecin Généraliste et de santé communautaire CPTS Paris
(12ème)
Suppléant : Mr ORNERE Thibault, Médecin Généraliste, Cabinet libéral, Paris (12ème)
Titulaire : M PASCAL Clément, Médecin Généraliste, Hôpital Saint-Antoine APHP/ Cabinet
Liberal, Paris (12ème)
Suppléante : Mme MAGRINI-TELES Giovanna, Médiatrice de santé, Hôpital Saint -Antoine
APHP, Paris (12ème)
Titulaire : Mme MONSEL Gentiane, Médecin, CeGIDD, Hôpital Pitié Salpetrière, Paris
(13ème)
Titulaire : Mr FREMONDIERE Marc, Cadre paramédical, Centre de sant é Sexuelle le 190,
Paris (11ème)
Au titre du Collège 2 : les représentants des établissements de santé, sociaux ou
médico-sociaux suivants :
Titulaire : M CHIARABINI Thibault, Médecin, Hôpital Saint-Antoine, Paris (12ème)
Suppléante : Mme NEROZZI BANFI Estelle, Médecin, Hôpital Saint-Antoine, Paris (12ème)
Titulaire : M CRUCHET Romuald, Médecin de Santé Publique & Médecine Sociale/CeGIDD,
Hôpital Saint-Antoine, Paris (12ème)
Titulaire : Mme El Khoury Fabienne, Chercheuse en Epidémiologie, IPLES Institut Pierre
Louis d'Epidémiologie et de Santé Publique, Hôpital Saint-Antoine, Paris (12ème)
Suppléante : Mme GRABAR Sophie, Médecin Epidémiologiste, IPLES, Institut Pierre Louis
d'Epidémiologie et de Santé Publique, Hôpital Saint-Antoine, Paris (12ème)
Titulaire : Mme FRANÇOIS Coraline, Éducatrice spécialisée, Charonne Oppelia
Etablissement médico-social, Paris (13ème)
Suppléant : M HENDOUZE Maurice, Directeur de pôle, Foyer Dumonteil et CAJ
Montempoivre, Etablissement médico-social, Paris (13ème)
Titulaire : Mme MALVEZIN Elodie, Médecin, CPTS et centre de santé sexuelle, Paris (20ème)
Titulaire : M MENDES Nicolas, Psychologue-Sexologue, Hôpital Pitié Salpetrière, Paris
(13ème)
Suppléante : Mme POIRIER Fanny, Psychologue-Clinicien, Hôpital Pitié Salpetrière, Paris
(13ème)
Titulaire : M PIALOUX Gilles PUPH, Hôpital TENON, Service maladies infectieuses et
tropicales, Paris (20ème)
Titulaire : M VALANTIN Marc-Antoine, Médecin, Hôpital Pitié-Salpétrière, Service maladies
infectieuses et tropicales, Paris (13ème)
Suppléante : Mme POURCHER Valérie, Médecin, Hôpital Pitié-Salpétrière, Service
maladies infectieuses et tropicales, Paris (13ème)
Titulaire : M EL HILALI Marouane, Directeur territorial Groupement associatif
CIThéA/Evars, Evry- Courcouronne (91)
Titulaire M DOMERGUES Marc , Gynécologue-Obstétricien, Centre d'Accueil en Santé
sexuelle et de lutte contre les Violences APHP, Paris (13ème)
Suppléante : Mme GIRAUD Delphine, Sage -femme, Centre d'Accueil en Santé sexuelle et
de lutte contre les Violences APHP, Paris (13ème)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00005 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté n°2025-04-222 portant sur la nomination des
membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Centre 23
sig
3
Fait à Saint-Denis, le 06/05/2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Titulaire : Mme BECHET Marie, Infirmière Conseillère Technique, Rectorat de Paris,
Titulaire : Mme KNAFF Corinne, Cadre Supérieur Infirmier, Conseil départemental de
l'Essonne (91)
Titulaire : Mme NEDELEC LISSILOUR Catherine, Cadre Supérieur de sant é, Conseil
Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé, Conseil départemental de
l'Essonne (91)
Au titre du Collège 3 : les représentants des malades et des usagers du système de
santé suivants :
Titulaire : Mme MARAILLET Béatrice, Directrice, Le Bus Des Femmes, Paris (20ème)
Titulaire : Mme DUPLESSY Catherine, Directrice, Association SAFE, Paris (15ème)
Titulaire : Mme HUSOVI Sibela, Directrice Adjointe, Association PREPSY, Paris (13ème)
Titulaire : M MATHIAS Christophe, Coordinateur, Association les Actupiennes, Paris (17ème)
Titulaire : Mme PERRIAU Séverine, Directrice, Association, Diagonale Ile-De-France,
Juvisy-Sur-Orge (91)
Titulaire : M PERRINE Bruno, Président d'honneur et trésorier, Association les amis du
patchwork des Noms, Paris (20ème)
Suppléant : M MEGAPTCHE LIPJIO Gaétan Stéphane, Médiateur en santé, Association
Comité Des Familles, Paris (20ème)
Titulaire : Mme PERRIN-PREVELLE Anaïs, Directrice de l'association OUTrans, Paris (4ème)
Suppléant : Mme CHOLET Talia, Bénévole/Volontaire, Association FLIRT, Paris
Titulaire : Mme RODRIGUES Martine, Responsable du pôle santé jeunesse et publics
prioritaires, Association Le Crips Ile-de-France
Titulaire : Mme TALLIO Timothée, Cheffe de service, Association Basiliade, Paris (11ème)
Titulaire : M TSHIALA KATUMBAY Papy, Médiateur en Santé, Association Espoir, Etampes
(91)
Au titre du Collège 4 : les personnes qualifiées suivantes :
Titulaire : Mme ANTHOINE Maëva, Infirmière scolaire, Institution Jeanne D'Arc , Etampes
(91)
Titulaire : Mme CAZAL Vanessa, Responsable santé, Communauté d'agglomération Paris
Saclay, Orsay (91)
Titulaire : Mme THIBAUT Florence, Professeur de Psychiatrie et d'Addictologie Université
Paris Cité et AP-HP, Paris (75)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-06-00005 - Arrêté modificatif n°1 de l'arrêté n°2025-04-222 portant sur la nomination des
membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ile-de-France Centre 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-05-06-00008
Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00008 - Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
25
MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France
par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim,
à compter du 1er avril 2025,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2023-193 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne ,
DÉCIDE
Article 1er :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des soli darités de Seine et Marne les agents
suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4
Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant
Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de l'intérim du poste
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00008 - Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
26
2 / 5
Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail
Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail
Section 1-03 : section vacante
Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section.
Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail
Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail
Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail
Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail
Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Karim BOURAS, l'intérim de la section est assuré
par Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4
Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant
Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de l'intérim du poste
Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail
Section 2-02 : Section vacante
Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section
Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail
Section 2-04 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail
Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail
Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail
Section 2-07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU, Inspecteur du travail
Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est
assuré par Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00008 - Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
27
3 / 5
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail
Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail
Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail
Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail
Section 3-04 : Section vacante
Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d'Inspecteur du travail,
est en charge de l'intérim de la section
Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail
Section 3-6 A : Section vacante
Monsieur MIGUEL REVES, Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section
Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail
Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON, Directrice adjointe du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ZORZENON, l'intérim de l'Unité de contrôle
est assuré par Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail
Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail
Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline
ROUSSEAU exerce les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail.
Section 4-02: Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail
Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail
Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail
Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.
Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00008 - Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail
Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail
Section 4-09 : section vacante
Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article
1 ci-dessus, l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de
contrôle ou à défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la
même ou une autre unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera
assuré par un contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en
cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du
travail affecté(e) sur l'une des autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
un inspecteur du travail ou d'une inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou
une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre
unité de contrôle.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine
et Marne à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 :
La décision n° 2025-0085 du 23 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne est abrogée.
Article 5 :
La présente décision prend effet à la date de sa publication.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00008 - Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Article 6 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France par intérim est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.
Fait à Aubervilliers, le 6 mai 2025
Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région d'Ile-de-France par intérim,
SIGNÉ
Marc Rohfritsch
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00008 - Décision n° 2025-089 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-05-06-00009
Décision n° 2025-090 du 6 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00009 - Décision n° 2025-090 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Décision n° 2025-090 du 6 mai 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise.
DÉCIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MARSY Didier
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame BENOIT Betty, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim,
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00009 - Décision n° 2025-090 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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- section 1.4 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail est chargé de l'intérim,
- section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail , à l'exception du numéro 24 de la rue
du Chapeau Rouge à Sannois, Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est compétente
pour le numéro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail
2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim
- section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 :
Madame HOUARD Guilaine , inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des
entreprises de transports telles que définies par la décision n° 2021-30 du 01 avril 2021 sus-visée
Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises
de transports telles que définies par la décision n° 2021-30 du 01 avril 2021 sus-visée
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame HOUPIN Elsa, responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'intérim
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail
3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Madame DEMANDE Isabelle, inspectrice du travail est chargée de l'intérim
- section 3.2 : Monsieur MARSY Didier, responsable d'unté de contrôle, est chargé de l'intérim
section 3.3 :
Madame Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle , est chargée de l'intérim à
l'exception des opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre
III du titre V de la quatrième partie du code du travail,
Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des opérations de bâtiment ou
de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code
du travail,
- section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail , à l'exception des communes de Persan
et de Champagne sur Oise, Madame HOUPIN Elsa, responsable d'uité de contrôle, est compétente pour
les communes de Persan et de Champagne sur Oise,
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint
Ouen L'Aumône Sud Est telle que définie par la décision 2021-30 du 01 avril 2021 sus-visée.
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les autres commune s.
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00009 - Décision n° 2025-090 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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3 / 3
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
par un ou une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci,
l'intérim sera assurée par l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9,
l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail
affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.
Article 4 :
La décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025–042 du 20 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France par intérim est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Ile-de-France.
Fait à Aubervilliers, le 6 mai 2025
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France par intérim,
SIGNÉ
Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00009 - Décision n° 2025-090 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-05-06-00010
Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00010 - Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France par
intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu la décision n° 2025-021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris ,
DÉCIDE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du
travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du
département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.
Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail
est confié aux inspecteurs du travail tel qu e défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00010 - Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :
Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9èarrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l' unité de contrôle des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement ou des 19 è et
20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è, 4è
et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements.
Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et 7è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10 è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00010 - Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9è arrondissement.
Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10 è et 18è arrondissements, du 12 è arrondissement, du 17 è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.
L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8è arrondissement.
Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9è arrondissement, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports,
ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, d u 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15è arrondissement, ou du 16è arrondissement.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00010 - Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16 è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.
Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.
Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle d u 9è arrondissement, des 10 è et 18è ; du 12è ; des 19 è et 20è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, d u 9è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19è et
20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements ou
du 12è arrondissement.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle Transport : UC TR
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11è arrondissements, d u 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements ou du 17è
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.
Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n°2025-038 du
7 mars 2025.
Article 8 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région d'Île-de-France.
Fait à Aubervilliers, le 6 mai 2025
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par
intérim,
SIGNÉ
Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du Travail
de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.
UC+B4:J55 Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 Intérim DAT PEYRON Patrice
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-6 2 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde IT
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT DUSSEUX Elise DUSSEUX Elise DUSSEUX Elise
UC 03-04-11 3-8 11 Intérim IT CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 PEYRON Patrice DAT
UC 8 8-1 8 intérimaire IT LAVABRE Virginie
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 Intérimaire IT PONCE-KAHOUL Sarah
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérimaire CT/IT TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence CT/IT SAVEAN Micheline TISBA Nadège - par intérim TISBA Nadège - par intérim TISBA Nadège - par intérim
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège
UC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 Intérimaire IT PENELA Catarina
UC 8 8-12 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
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UC 09 RUC 9 Intérim DAT LOISET Stéphane
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia IT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 Intérimaire IT GOY Sébastien
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT MANIER Christelle
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 Intérimaire IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT BRESSON Eloïse
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 Intérimaire IT ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT DOS SANTOS-OLIVEIRA Carlos
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT Emmanuel LUGUET
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia IT
UC 15 RUC 15 TRAN VAN TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT JULIEN Jean-Christophe
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-6 16 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 Intérimaire IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT CHEURFA Lounès
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUBERT Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT BURDIN Yann
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-06-00010 - Décision n° 2025-091 du 6 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-05-07-00007
Décision n° 2025-092 du 7 mai 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-07-00007 - Décision n° 2025-092 du 7 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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MINISTERE .DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision n° 2025-092 du 7 mai 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,
Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail du département de l'Essonne,
DÉCIDE :
Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par madame Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-07-00007 - Décision n° 2025-092 du 7 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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2 / 3
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Pauline BRUNEAU,
jusqu'au 11 mai 2025, l'intérim de la section est assuré par M. Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de
l'Yvette (n° Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Maëva MAUSSE
jusqu'au 18 mai 2025 , l'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail ,
assumant des fonctions d'inspectrice du travail
Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2-3T : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du
travail assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2 -6 : Section vacante . L'intérim est assuré par Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du
travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO-NGELEBEYA, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.
Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unité de contrôle.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité
de contrôle, participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-07-00007 - Décision n° 2025-092 du 7 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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3 / 3
Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur
Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et
Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les
sections d'inspection.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, Madame Nathalie
MEYER ou Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres
responsables d'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loïc CAMUZAT et
de Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est
assuré par Madame Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur
du travail.
Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de sa publication. Elle abroge la décision n° 2025-077 du
15 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne .
Article 8 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France, par intérim, et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
région Île-de-France et de la préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Aubervilliers, le 7 mai 2025
Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim,
SIGNÉ
Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-07-00007 - Décision n° 2025-092 du 7 mai 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
47
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-05-07-00004
Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale en charge de la
recherche et de la contestation des infractions
prévues par le code de l'action sociale et des
familles. (Amanda TCHIBINDA)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-05-07-00004 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la contestation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles. (Amanda TCHIBINDA)
48
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté n°
Du
Portant sur l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de
la recherche et de la constatation des infractions prévues par le code de l'action
sociale et des familles
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1421 -1 L. 1421-2, L. 1421-2-1 et
L. 1421-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-13, L313-13-1,
L313-14, L313-14-1, L. 331-8-2 et R313-25, articles R331-6 à R331-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BRES-
SON, directeur en matière administrative ;
Sur proposition du directeur de la DRIHL ;
ARRETE
Article 1
Madame TCHIBINDA Amanda, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée,
dans le cadre de ses compétences telles que définies aux articles L331-8-2 et L313-13-1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-05-07-00004 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la contestation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles. (Amanda TCHIBINDA)
49
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
2
du code de l'action sociale e t des familles (CASF) dans les limites territoriales de son
affectation ou le cas échéant dans les limites de la compétence territoriale de l'autorité
auprès de laquelle elle est mise à disposition en vertu du II de l'article L. 313-13 CASF.
Article 2
Pour l'application de l'article L. 331-8-2 du CASF et conformément aux dispositions de
l'article R. 331 -6 du même code, Madame TCHIBINDA Amanda doit prêter serment
devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative
afin d'être autorisée à procéder à la recherche et la constatation des infractions
relevant de son champ de compétence ainsi que pour pouvoir recueillir le
consentement écrit de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport
à usage d'habita tion lorsque le contrôle du domicile intervient sans autorisation
judiciaire préalable.
Article 3
En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale
de l'autorité d'habilitation, l'habilitation sera réputée caduque. Une nouvelle
habilitation pourra être délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 331-6 du CASF.
Article 4
Le préfet et le directeur de la DRIHL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 07 MAI 2025
Pour le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris et par delegation
Le Directeur Regional interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-05-07-00004 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la contestation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles. (Amanda TCHIBINDA)
50
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-05-07-00004 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la contestation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles. (Amanda TCHIBINDA)
51
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-05-07-00003
Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale en charge de la
recherche et de la contestation des infractions
prévues par le code de l'action sociale et des
familles. (Lionelle DRILLIEN)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-05-07-00003 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la contestation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles. (Lionelle DRILLIEN)
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté n°
Du
Portant sur l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de
la recherche et de la constatation des infractions prévues par le code de l'action
sociale et des familles
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1421 -1 L. 1421-2, L. 1421-2-1 et
L. 1421-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-13, L313-13-1,
L313-14, L313-14-1, L. 331-8-2 et R313-25, articles R331-6 à R331-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BRES-
SON, directeur en matière administrative ;
Sur proposition du directeur de la DRHIL ;
ARRETE
Article 1
Madame DRILLIEN Lionelle, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée,
dans le cadre de ses compétences telles que définies aux articles L331-8-2 et L313-13-1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-05-07-00003 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la contestation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles. (Lionelle DRILLIEN)
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Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
2
du code de l'action sociale et des familles (CASF) dans les limites territoriales de son
affectation ou le cas échéant dans les limites de la compétence territoriale de l'autorité
auprès de laquelle elle est mise à disposition en vertu du II de l'article L. 313-13 CASF.
Article 2
Pour l'application de l'article L. 331-8-2 du CASF et conformément aux dispositions de
l'article R. 331-6 du même code, Madame DRILLIEN Lionelle doit prêter serment devant
le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative afin
d'être autorisée à procéder à la recherche et la constatation des infractions relevant
de son champ de compétence ainsi que pour pouvoir recueillir le consentement écrit
de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport à usage d'hab itation
lorsque le contrôle du domicile intervient sans autorisation judiciaire préalable.
Article 3
En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale
de l'autorité d'habilitation, l'habilitation sera réputée caduque. Une nouvelle
habilitation pourra être délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 331-6 du CASF.
Article 4
Le préfet et le directeur de la DRIHL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 07 MAI 2025
Pour le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris et par delegation
Le Directeur Régional interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-05-07-00003 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la contestation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles. (Lionelle DRILLIEN)
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-05-07-00006
Arrêté modificatif du 07 mai 2025 - ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-07-00006 - Arrêté modificatif du 07 mai
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
55
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 07 mai 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Vu l'arrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Vu l'arrêté modificatif du 22 juillet 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Vu l'arrêté modificatif du 12 mars 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des associations familiales, de l'Union
nationale des associations familiales (UNAF)
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, C hef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-07-00006 - Arrêté modificatif du 07 mai
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
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Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris est modifiée comme
suit :
4° En tant que Représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Suppléant :
M. TREMET (Jean-Michel) en lieu et place de Mme KURSOGLOU (Astrid)
Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France.
Fait à Aubervilliers, le 07 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la Ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-07-00006 - Arrêté modificatif du 07 mai
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
57