ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 décembre 2025
supplément

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 décembre 2025
SUPPLÉMENT
N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE PROROGATION DE L'ARRÊTÉ
DU 22 JUILLET 2022 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 DÉPOSÉE PAR
LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/DRIEAT/SPPE/109 DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION DE
RÉALISER ET EXPLOITER LE RÉTABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA LIGNE SNCF CREIL-JEUMONT SOCIÉTÉ
DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (CSNE) (RÉF : AIOT 01 0003 6966)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2025 FIXANT LES PRIX D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER 2025 -
BARÈME III ET LA MAJORATION DE 20% DES PRIS DES BARÈMES DES DÉGÂTS AGRICOLES POUR LES
CULTURES AUTO-CONSOMMÉES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE
DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DU
PARC D'ACTIVITÉS ZAC NOVAPARC COMMUNES DE BEAUVAIS ET TILLÉ