PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-007
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun
Départemental du Jura (3 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2024-09-13-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du
Secrétariat Général Commun Départemental du
Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 3
PREFET Secrétariat généralDU JURAp commun départementalFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses auxagents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura
Le Préfet du JURAVU _ le Code de la commande publique.VU _ la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autoritéVU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative 3I'administration territoriale de la République ;VU _ laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;vu _ l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministériellesVU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU _ l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements :VU larrété du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de I'intérieurVU _ le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
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le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif àl'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementaux :le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, Préfet duJura .l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun départemental du Jurale décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de I'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;l'arrêté du 18 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariatgénéral commun départemental du Jura au 1" janvier 2021;l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1septembre 2024;Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental,ARRÊTEArticle 1 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dansl'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, lesconstatations de service fait, les ordresà payer, les recettes non fiscales et les fichesde communication pour les BOP indiqués:Claire LUCAS-VERNUS DIRECTION SGCD BOP 147Sandrine BRUN-CAUSSANEL |SAF BOP 206Mylène DONDAINE SAF BOP 109\Nathalie LAFITTE SAF BOP 113Laëtitia MATHIEU SAF 'BOP 135Sandrine ARBEY 'SAF BOP 149Hugo LUGAND SAF BOP 181Sandra THEBAULT BOP 207'BOP 215 hors volet socialBOP 217 hors volet socialBOP 161BOP 216 volet contentieux'BOP 232BOP 362 hors actions 1 et7BOP 363 hors action 4
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Article 2 : Certification du service fait :Délégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein desapplications informatiques et financières de l'Etat, quel que soit le montant, auxagents ci-après désignés :Claire LUCAS-VERNUS, Sandrine BRUN-CAUSSANEL, Mylène DONDAINE, NathalieLAFITTE, Sandrine ARBEY, Laëtitia MATHIEU, Hugo LUGAND, Sandra THEBAULT.ainsi que chacun pour les crédits les concernant :Philippe PUSLECKI, Hubert MAITREJEAN, Benjamin BULKA, Isabelle CLERC, Jérôme DIPAOLI et Martine BOURQUN, Philippe PREUX, Céline DUBUJET.Article 3 :Délégation est donnée aux porteurs de carte désignés ci-après pour effectuer despaiementspar carte achat sur les BOP désignés pour le compte de la préfecture, duSGCD, de la DDT et de la DDETSPP :
Titulaire de la carte d'achat | Entité Plaf::edl - ::::?sra':t%ar: vehalt 1 vegî: 3 aut:S:é(s) WARBEY GAELLE SGCD 4000,00€ 1000,00€| Oui | Non |161-216- 232BOURQUIN MARTINE SGCD 15 000,00€ 2000,00€) Oui Qui |161-216-232CLERC ISABELLE SGCD 50000,00€| 2000,00€| Oui Oui |161-216- 232PAILLARD SEBASTIEN SGCD 7 000,00 € 500,00€) Oui Non |161-216-232ŒUSLECKI PHILIPPE [ SGCD 22 500,00€| 2000,00€| Oui Oui |161-216-232Article 4: Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs.A compter de cette date, toutes dispositionsantérieures contraires a celles du présent arrété sont abrogées.Article5: La secrétaire générale de la préfecture du département du Jura, ledirecteur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations, le directeur départemental des Territoires et la directrice duSecrétariat Général Commun Départemental du Jura sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.13 SEP. 2024Fait à Lons-le-Saunier, le
Serge CASTEL
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