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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 07 février 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 07 février 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 07 février 2025
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ÉTAT
DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
MÉRU
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ AURLANE LOG COMMUNE DE NANTEUIL-LE-
HAUDOUIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ SAS SAUR COMMUNE DE PEROY-LES-GOMBRIES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ ENERTAG PICARDIE VERTE IV PARC ÉOLIEN
MOULIN MALINOT COMMUNES DE FRANCASTEL, ROTANGY ET VIEFVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX COMMUNES
DE GOURCHELLES ET DE ROMESCAMPS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET COMMUNES DE SAINT-
CRÉPIN-IBOUVILLERS ET IVRY-LE-TEMPLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ VIRTUO SILLY SARL COMMUNE DE SILLY-
LE-LONG
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE À LA CARPE À TOUTE HEURE POUR L'ANNÉE 2025
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET
DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCT LOUIS PHILIPON ET FILS
ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS6024032401