PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-107
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-05-04-00003 - Récépissé de déclaration modificative SAP
Laura ALLART - POPOTE AND CHILL (2 pages) Page 3
80-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration SAP Emma
CORMONT - MAM'AISON (2 pages) Page 6
80-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP MARPA (2
pages) Page 9
80-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration SAP Quentin
ELDERT - VUE CLAIRE BY QUENTIN (2 pages) Page 12
80-2026-05-05-00005 - Récépissé modificatif de déclaration SAP
Samuel CAMEIRA (2 pages) Page 15
80-2026-05-05-00004 - Récépissé modificatif SAP AUXILIS (2 pages) Page 18
80-2026-05-05-00006 - Récépissé modificatif SAP DUBOIS LT Loïc -
PROCHE DE VOUS (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-05-07-00003 - Arrêté portant sur l'organisation de courses à
pied par l'association "Ultrabaie"
N° ADOC : 80-80721-0050 (16 pages) Page 24
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-04-00003
Récépissé de déclaration modificative SAP Laura
ALLART - POPOTE AND CHILL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00003 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Laura ALLART - POPOTE AND CHILL 3
DS LÉ SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP921118501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Somme, le 03/05/2026 par madame Laura ALLART, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme POPOTE AND CHILL dont l'établissement principal est situé 1 rue deGentelles (apt B103) - 80 440 BOVES et enregistré sous le N°SAP921118501 pour I(es) activité(s)suivante(s) :e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter deJ}
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00003 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Laura ALLART - POPOTE AND CHILL 4
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/05/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe80000 AMIENS dale ÉDÉTÉ de aetel : 03 64 26 88 00 ele © igsommeLAN —ES
Véronique LIEVEN
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déclaration modificative SAP Laura ALLART - POPOTE AND CHILL 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-04-00004
Récépissé de déclaration SAP Emma CORMONT -
MAM'AISON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Emma CORMONT - MAM'AISON 6
Oe LE SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP949940332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 30/04/2026 par madame Emma CORMONT, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MAM'AISON dont l'établissement principal est situé 2 place de la gare — 80 520WOINCOURT et enregistré sous le N°SAP949940332 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Emma CORMONT - MAM'AISON 7
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/05/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice départementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Emma CORMONT - MAM'AISON 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-04-00006
Récépissé de déclaration SAP MARPA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00006 - Récépissé de
déclaration SAP MARPA 9
=mPREFET Direction départementale de Il'emploi,DE LA SOMME i siobbdaabesdu travail et des solidarités de la SommeLibertéEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP802536946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/11/2025 par madame Adeline LASNE, en qualité de directrice, pour[' organisme ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MAISON D'ACCUEIL-RURALE POUR PERSONNESAGEES- MARPA dont l'établissement principal est situé 2 rue Altiero Spinelli — 80 210) FEUQUIERES-EN-VIMEU et enregistré sous le N°SAP802536946 pour I(es) activité(s) suivante(s): :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) 5;¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire) |+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00006 - Récépissé de
déclaration SAP MARPA 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/05/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de FT la directrice départementale adjointe80000 AMI de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00006 - Récépissé de
déclaration SAP MARPA 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-04-00005
Récépissé de déclaration SAP Quentin ELDERT -
VUE CLAIRE BY QUENTIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Quentin ELDERT - VUE CLAIRE BY QUENTIN 12
Be À SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP101302396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 02/05/2026 par monsieur Quentin ELDERT, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme VUE CLAIRE BY QUENTIN dont I'établissement principal est situé 2 place de lagare (bâtiment A) - 80 520 WOINCOURT et enregistré sous le N°SAP101302396 pour I(es) activité(s)suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Quentin ELDERT - VUE CLAIRE BY QUENTIN 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/05/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE ' GE escDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 = |Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-04-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Quentin ELDERT - VUE CLAIRE BY QUENTIN 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-05-00005
Récépissé modificatif de déclaration SAP Samuel
CAMEIRA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration SAP Samuel CAMEIRA 15
=aPREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté . . Pr.Égalité du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918587544
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate : | eae Finds NadasQu'une déclaration modificative d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 29/01/2026 par monsieur Samuel CAMEIRA, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme S.C. MULTITRAVAUX dont l'établissement principal est situé 4 bis rue du faubourg- 80560 HARPONVILLE et enregistré sous le N° SAP918587544 pour les activités suivantes:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration SAP Samuel CAMEIRA 16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 05/05/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 |HAE —Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration SAP Samuel CAMEIRA 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-05-00004
Récépissé modificatif SAP AUXILIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00004 - Récépissé
modificatif SAP AUXILIS 18
PREFET oo | |DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Fr du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP819629957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/04/2026 par monsieur Florian HENOCQUE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AUXILIS LOUVEA dont l'établissement principal est situé 114 boulevard de larépublique — 80 100 ABBEVILLE et enregistré sous le N° SAP819629957 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation (valide du 29/06/2023 au 28/06/2038).L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00004 - Récépissé
modificatif SAP AUXILIS 19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE + > :DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Fait à Amiens, le 05/05/2026ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée80000 AMIENS Pour le préfet et par délégation,tel : 03 64 26 88 00 la directrice départementale adjointede la DDETS de la Somme
"Hi —Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00004 - Récépissé
modificatif SAP AUXILIS 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-05-00006
Récépissé modificatif SAP DUBOIS LT Loïc -
PROCHE DE VOUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00006 - Récépissé
modificatif SAP DUBOIS LT Loïc - PROCHE DE VOUS 21
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,owiehe du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP903455780Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 02/03/2026 par monsieur Loïc DUBOIS (DUBOIS LT) en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme PROCHE DE VOUS dont l'établissement principal est situé 51 rue SadiCarnot — 80 250 AILLY-SUR-NOYE et enregistré sous le N° SAP903455780 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire) 23+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00006 - Récépissé
modificatif SAP DUBOIS LT Loïc - PROCHE DE VOUS 22
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation (valide du 29/06/2023 au 28/06/2038).L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 05/05/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL | UTET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 "EUEL
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-05-00006 - Récépissé
modificatif SAP DUBOIS LT Loïc - PROCHE DE VOUS 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-07-00003
Arrêté portant sur l'organisation de courses à
pied par l'association "Ultrabaie"
N° ADOC : 80-80721-0050
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l'association "Ultrabaie"
N° ADOC : 80-80721-0050
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E 3PRÉFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merfibersHaadite de la SommeFratcreits
ARRÊTÉportant sur l'organisation de courses à pied par l'association « Ultrabaie »n° ADOC : 80-80721-0050« ULTRABAIE » association loi 1901136 rue des moulins80230 SAINT VALERY SUR SOMMEn° Siret : 920 256 203 00018
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du domaine de l'État;VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code dejustice administrative;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement de l'ensemble formé par le cap Horny, laPointe de Le Hourdel et l'estran adjacent ;VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;
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N° ADOC : 80-80721-0050
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VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975, portant création du site inscrit du littoral picard ;VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotopedu cordon de galets de la Molliére ;VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaires picards : Baies deSomme et d'Authie (zone de protection spéciale) ;VU l'arrêté de création du 21 décembre 2010 portant décision du site Natura 2000 Estuaires etlittoral picards (Baies de Somme et d'Authie) (zone spéciale de conservation) ;VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1977 réglementant la promenade et la pêche en Baie deSomme;VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation desvéhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 2015-2030;VU les compte-rendus des réunions en sous-préfecture d'Abbeville du 30 septembre 2025 et du13 janvier 2026 ;VU la demande formulée le 15 décembre 2025 par l'association « ULTRABAIE » ;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale du 13 mars 2026;VU l'avis du conservatoire botanique national des Hauts-de-France du 26 janvier 2026 ;VU l'avis de la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord du 25 février 2026 ;VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-France du 12 mars 2026 ;VU l'avis de la commune de Noyelles-sur-mer du 19 janvier 2026 ;VU l'avis de l'association Picardie Nature du 12 mars 2026 ;VU l'avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme ;
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VU l'avis de la commune de Woignarue ;VU l'avis de la commune de Boismont ;VU l'avis de la commune de Favières ;VU l'avis du service départemental d'incendie et de secours de la Somme;VU l'avis de la présidente du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme ;VU l'avis de la commune de Cayeux-sur-Mer ;VU l'avis de la commune de Ault;VU l'avis de la commune de Le Crotoy du 4 février 2026 ;VU l'avis de la commune de Ponthoile ;VU l'avis de la commune de Mers-les-Bains ;VU les notices d'incidence NATURA 2000, relative à l'organisation de courses à pied de typeTrail, fournie le 15 décembre 2025 par le permissionnaire ;
CONSIDÉRANT que la charte de l'environnement intègre les principes de précaution et deprévention afin d'éviter les risques pour l'environnement ;CONSIDÉRANT que les espèces de gravelot à collier interrompu et grand gravelot sontprotégées au niveau national et européen et la nécessité d'éviter tout risque d'atteinte directe àces population de gravelots ;CONSIDÉRANT le calendrier et l'impossibilité de mettre en œuvre l'évitement temporel sur lespopulations de gravelots et qu'à ce titre, il convient de mettre en œuvre l'évitement complet dusecteur de zone de protection de biotope du cordon de galets de la Mollière dans la mesure où ilexiste des alternatives projetées ;CONSIDÉRANT que le phoque veau-marin est protégé au niveau national et que le tracé de lacourse UBBaie se situe à proximité immédiate des reposoirs saisonniers de phoque veau-marinsCONSIDÉRANT que la première quinzaine de juillet correspond au pic d'élevage des jeunesphoques veau-marins et la nécessité d'éviter tout risque d'atteinte directe de la population dephoque veau-marins;CONSIDÉRANT le calendrier, le tracé de la course UBBaie et l'impossibilité de mettre en œuvrel'évitement temporel et spatial sur les populations de phoque veau-marins ;
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CONSIDERANT que le tracé de la course UBBaie se situe dans les secteurs de vasiérescorrespondant a des zones fonctionnelles importantes pour l'avifaune protégée ;CONSIDÉRANT que le tracé de la course UBBaie se situe à proximité des concessions de récoltede la salicorne et la difficulté d'empêcher une venue massive du public dans la baie;CONSIDÉRANT que la venue massive du public pour observer les participants de la courseUBBaie peut avoir Un impact économique sur l'activité professionnelle de récolte de la salicorne ;CONSIDÉRANT qu'à ce titre il convient d'éviter la traversée de la baie en cette période del'année;CONSIDÉRANT l'avis défavorable du 4 mars 2026 du conseil de gestion du parc naturel marinconcernant l'organisation de la course UBBaie ;CONSIDÉRANT l'avis défavorable du 12 mars 2026 de l'association Picardie Nature concernantl'organisation de la course UBBaie ;CONSIDÉRANT que les courses autorisées par le présent arrêté sont compatibles avec lesobjectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L.219-18 du code de l'environnement" ;CONSIDÉRANT que les courses autorisées par le présent arrêté ne génèrent pas d'incidencenotable sur les habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000"Estuaires picards : Baies de Somme et d'Authie" ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1: Objet de l'autorisationL'association "ULTRABAIE", N° SIRET: 920 256 203 00018, nommée ci-après le permissionnaire,représentée par son président, M. Ambroise SENLIS, dont le siège social est sis 136 rue desmoulins 80230 Saint-Valery-sur-Somme, est autorisée à occuper sur le domaine public maritimenaturel, une superficie d'environ 41 000m° (8 200 m x 5 m), dans le cadre de courses pédestresdénommées «ULTRABAIE » qui se déroulent les samedi 4 et dimanche 5 juillet 2026,conformément aux plans joints et sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêtéSamedi 4 juillet 2026 :Une course dite « course pour tous », sur le territoire de Saint-Valery-sur-Somme. Épreuve limitéeà 300 coureurs.Une course dite « UB14», entre Le Crotoy et Saint-Valery-sur-Somme. Épreuve limitée à 600coureurs.
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Dimanche 5 juillet 2026 :Une course a pied entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains, avec environ 2050 coureurs autotal.4 distances prévues :- UB19 - 20km aller/retour Saint Valery sur Somme - Le Hourdel ;- UB34 - 34km aller/retour Saint Valery sur Somme - Cayeux-sur-Mer ;- UB70 - 70km aller/retour Saint Valery sur Somme - Mers-les-bains ;- UB70 RELAIS - 70km par équipes.En application des articles L.2112-5 et suivants du code général de la propriété des personnespubliques susvisé, l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels.
Article 2: Objet de l'interdictionLa course dite « UBBAIE » sollicitée par le pétitionnaire et prévue le 3 juillet 2026 n'est pasautorisée. Toute manifestation consistant à traverser la Baie de Somme est interdite.
Article 3: Date et durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour les samedi 4 et dimanche 5juillet 2026.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle n'est pas renouvelable.
Article 4: Conditions particulièresLe permissionnaire se conforme aux conditions particulières listées au présent article.Si passé un délai de trente jours, après mise en demeure adressée au permissionnaire par courrierrecommandé avec accusé de réception, les prescriptions du présent article ne sont pasrespectées, l'État peut y satisfaire aux frais du permissionnaire. Le cas échéant, le permissionnaires'expose à Un procès-verbal de grande voirie.Article 4.1 : Mesures de précautionAU préalable du départ de la course, le permissionnaire s'assure que les conditionsmétéorologiques sont propices au bon déroulement de la course en toute sécurité pour lesparticipants.Une sensibilisation globale des participants et du public est faite sur la fragilité des milieuxtraversés et attenants, ainsi que sur les enjeux de préservation de la zone Natura 2000, du siteclassé et des sites inscrits.
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Des consignes sont données aux participants et au public pour répondre a ces enjeux depréservation (période a forts enjeux pour la nidification, pas de déchets, respect strict del'itinéraire balisé , interdiction de traverser les zones végétalisées, etc.).Un balisage des passages sensibles est mis en place. Le balisage avec de la peinture et/ou de larubalise plastique est proscrit. De plus, des signaleurs sont placés aux emplacements clés duparcours. Ils veillent au respect des consignes environnementales par les participants de lacourse et les éventuels publics stationnant sur ou a proximité de ces zones sensibles.Le permissionnaire veille a récupérer l'ensemble du matériel posé et les éventuels déchets laisséspar les participants, dès la fin de la manifestation, afin d'éviter son envol ou sa dégradation dansle milieu naturel.Article 4.2 : Interdiction de passage au sein de l'APB de la Mollière
xAucun participant n'est autorisé à traverser le périmètre de |'Arrété de Protection de Biotope(APB) du cordon de galets de la Mollière afin de ne pas déranger les espèces à enjeux. Le balisagemis en place spécifie clairement l'exclusion du périmètre de l'APB de la course. De plus, a minimaun signaleur est placé conformément au plan annexé afin d'éviter toute intrusion accidentelle ausein de l'APB.De même, aucune installation n'est mise en place au sein de |'APB.La course emprunte la route blanche conformément au plan annexé au présent arrêté.Article 4.3 : Parcours autorisésLes parcours empruntés par les coureurs se limitent à ceux matérialisés au sein des plans annexésau présent arrêté. L'ensemble du parcours se tient strictement sur des chemins existants, nonvégétalisés. Le permissionnaire s'assure que les coureurs évitent de piétiner les espècesfloristiques présentes sur et à proximité du parcours.Aucune zone de ravitaillement n'est autorisée sur le domaine public maritime naturel.Sur le domaine public maritime naturel aucun véhicule motorisé n'est autorisé à l'exception desvéhicules de secours, sauf dérogation exceptionnelle du préfet de département.
Article 5: État des lieux, suivi environnementalLe permissionnaire remet au gestionnaire du domaine public maritime, bureau gestion du littoral,dans un délai de 30 jours après la fin de course, un dossier relatif au suivi environnemental desespaces du domaine public maritime et du sentier du littoral traversés par la manifestation.Ce dossier est fondé sur des constats photographiques dressés depuis les mêmes points de vue :- état naturel initial ;- état des lieux balisés, protégé le cas échéant ;- état des lieux après la course, balisage retiré.
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Article 6: ResponsabilitésLe permissionnaire est responsable de la surveillance de la manifestation et s'engage à prendretoutes les mesures utiles et a installer toute signalisation nécessaire à la sécurité des biens et despersonnes. Il est le seul responsable des incidents et accidents qui peuvent se produire du fait dela présente autorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autrefaute commise.A cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout dangerpour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée àson exploitation par des tiers, notamment du fait des marées.Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident, incident ou dégradation dumilieu naturel survenant au cours de l'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.Le permissionnaire reste responsable des autres autorisations à obtenir pour mettre en œuvrecette opération en toute légalité, et doit notamment obtenir l'autorisation des propriétaires desparcelles privées traversée ainsi que de la personne détentrice d'un bail agricole sur le secteur dubois de Rompval.
Article 7: Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder àun tiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Article 8: Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans lesmeilleurs délais.S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à lacause du danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences del'incident ou de l'accident et y remédier.
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Article 9: RedevanceLe permissionnaire s'acquitte aupres de la direction départementale des finances publiques de laSomme d'une redevance calculée comme suit :- Terme fixe : En fonction de la superficie du DPM utilisé ;1,75 € x m° x nombre dejours d'occupation/365jours soit 197 €.- Terme variable : En fonction du nombre de personnes ayant effectivement pris le départde la course;0,60 € par participant jusqu'à 6 500, et 2,00 € par participant au-delà de 6 500.La somme de ces deux composantes détermine le montant total dû pour cette manifestation.Le permissionnaire fournit au gestionnaire du domaine public maritime, sous un délai de (10)jours à compter de la date de la manifestation, le nombre de coureurs ayant pris le départ descourses dénommées « ULTRABAIE » du samedi 4juillet 2026 et dimanche 5juillet 2026.
Article 10: Révocation de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- en cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée ;- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État ;- au cas ou le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution.
Article 11: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du code général de lapropriété des personnes publiques susvisé et des textes pris pour leur application ;- en vertu des textes du code de l'environnement par procédure pénale.
Article 12: NotificationLe présent arrêté est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés.
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Une copie est affichée en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault,Mers-les-Bains, Le Crotoy, Faviéres, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont pendant une duréed'un (1) mois a compter de la notification du présent arrété.
Article 13: Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifd'Amiens (14 rue Lemerchier 80000 AMIENS) (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou de la date d'affichage en mairies de Saint-Valery-sur-Somme,Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault, Mers-les-Bains, Le Crotoy, Favières, Noyelles-sur-Mer, Ponthoileet Boismont.Le permissionnaire peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision dans le même délai.
Article 14: ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et les maires deSaint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault, Mers-les-bains, Le Crotoy, Favières,Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Somme.
Fait à Amiens, le 07 MAI 2026
Le préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-07-00003 - Arrêté portant sur l'organisation de courses à pied par
l'association "Ultrabaie"
N° ADOC : 80-80721-0050
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Communes de Saint-Valery-sur-Somme/ Pendé/ Lanchéres / Cayeux-sur-Mer / Woignarue/ Ault/Saint-Quentin-en-la-Motte-Croix-au-Bailly/ Mers-les-Bains N° ADOC 80-80721-0050Plan annexé a l'arrêté préfectoral portant sur l'organisation de courses à pied par l'association « Ultrabaie »Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du 04 et 05juillet 2026 "ULTRABAIE 2026"Pais | = > r. } : Foi nr dote ARE : NoHh. ise 8. a aN, Ps " re a * Pain F 4 'sit Rogue À LT Àse v 1 ÿ ... fe » de OF Gers ds : \ 4 q4 ee | 7 } eg fais aw OR: à ie es. A"4 Pa a. "ie po es. Î } Sy Lu: tre ?x CRE Fa, PA ms a * a <a h } rt MERS Ÿ ¥ t { i F 7 ha +bent" bie - { rs > ° by g Ve sae JEST SE à ' 4 tw à . £ 7 Mon ah) y be peey à "4 ty at law 4 | fa" mm .ai i tne à She j — =< / bu ie) a 4 Ca. ih. a! ', * Zonel Bett tN Oo A :ae | " + ; 4% | # n Es > ; ee am db ES eS 4 À
LégendeULTRABAIE 2026 course à pied du samedi 04 et dimanche 05 juillet 2026:[= Parcours sur le DPMn !—— Parcours hors du DPMn ;Périmètre de protection interdit aux participantsEn Source des données: SIGN- SCAN_LITTO_L93_D080 :2 3 4 5 km PREFET © Ultrabaie *A ne. ae en DE POP Service producteur : DDTM 80-SEL-BGL1:120000 gum, Date d'impression : mars 2026
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N° ADOC : 80-80721-0050
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Commune de Le CrotoyN° Adoc 80-80721-0050| Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 04juillet 2026ULTRABAIE 2026
Légendea ULTRABAIE 2026 course a pied du samedi 04 juillet 2026:nee c= Parcours sur le DPMn+ - | — Parcours hors du DPMn=( A4 ET Source des données : © IGN-GRTHO-EXPRESS 2024: © Ulerabaie *() 25 50 75 100 125m | PRÉFET © BDTopo Noms Routes=a aT ns DE LA SRE Service producteur : DDTM 40- SEL - BGL1:2500 oe Date d'impression: mars 2026
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N° ADOC : 80-80721-0050
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| Cemmune de Pont hoile / Noyelles-sur--Mer{N° Adoc 80-80721-0050Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 04 juillet 2026ULTRABAIE 2026
Novelles=sur-MerLégendeULTRABAIE 2026 course à pied du samedi 04 juillet 2026:= Parcours sur le DPMn—— Parcours> hors du DPMnnn Source ors Senna "SIGN: ORTHO-EXPRESS 202d 5 Ultrabaie*PREFET SBDTops» Noms Routealana Service producteur: DOTM 80- SEL- BGLBate d'impression: mars 2026
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N° ADOC : 80-80721-0050
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Commune de Boismont / Saint-Valery-sur-SommeN° Adoc 80-80721-0050Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 04juillet 2026ULTRABAIE 2026
ULTRABAIE 2026 course a pied du samedi 04 juillet 2026:{=== Parcours sur le DPMn—— Parcours hors du DPMnSource des données: SIGN-ORTHO-EXPRESS 2024 ° Si) Ultrabaie :=) » À es= : DOTM 80- SEL-BSLDate d'impression : mars 2026
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N° ADOC : 80-80721-0050
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Commune de Boismont / Saint-Valery-sur-SommeN° Adoc 80-80721-0050Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 04juillet 2026ULTRABAIE 2026
== Parcours sur le DPMn— Parcours hors du DPMn
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Commune de Cayeux-sur-MerN° Adoc 80-80721-0050Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du dimanche 05 juillet 2026ULTRABAIE 2026
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