RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-319
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-01-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALIK Nabila (2 pages) Page 4
75-2020-07-08-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BEN ATMANE Ibrahim (2 pages) Page 7
75-2020-06-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BRUTUS Belinda (2 pages) Page 10
75-2020-07-08-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FLOCHON Marie (2 pages) Page 13
75-2020-06-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HEDHLI Sarra (2 pages) Page 16
75-2020-07-03-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MENAGE CROIX ROUSSE (2 pages) Page 19
75-2020-07-03-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MENAGE VILLEURBANNE (2 pages) Page 22
75-2020-07-08-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MICU Sylvia (2 pages) Page 25
75-2020-07-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MILI Salim (2 pages) Page 28
75-2020-07-08-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SARL COURS ALPHA (2 pages) Page 31
75-2020-07-08-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AISSAOUI Fatima (2 pages) Page 34
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-09-25-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement et de construction d'un bien immobilier sis 22,rue Darcet à Paris 17e
arrondissement et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet susvisé
(2 pages) Page 37
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-09-25-007 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme
d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F » (2 pages) Page 40
Préfecture de Police
75-2020-09-23-007 - Arrêté n° 2020 – 203 du 23 septembre 2020 portant autorisation
d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux personnels sanitaires et
administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de
covid-19. (3 pages) Page 43
2
75-2020-09-22-007 - Arrêté n° 2020-877 portant agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des
conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues. (2 pages) Page 47
75-2020-09-14-015 - Arrêté n°20-026 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (4 pages) Page 50
75-2020-09-14-016 - Arrêté n°20-031 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 55
75-2020-09-25-006 - Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus (4 pages) Page 58
75-2020-09-25-003 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE
TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT
TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE
2020
SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION » (2 pages) Page 63
75-2020-09-25-004 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE
TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE » (2 pages) Page 66
75-2020-09-25-005 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE
TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES
ENGINS ET VÉHICULES À MOTEUR » (2 pages) Page 69
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-01-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIK Nabila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-01-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIK Nabila 4
7E{ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879380319
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 1¥ juin 2020 par Mademoiselle Nabila ALIK en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ALIK Nabila dont l'établissement principal est situé 42 rue Godefroy Cavaignac 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879380319 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1" juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectice du travailP/la responsabnî.deîë'Îce
Florenc(/cmf MONREDON
EJ.
Liban! -Égalité -F……u;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.Dl/HgAV41LETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRA NCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879380319
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le1erjuin 2020 parMademoiselle Nabila ALIK enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ALIK Nabila dont l'établissement principal estsitué 42rue Godefroy Cavaignac 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879380319 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anicles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le1°'juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, 1'in5pectice dutravail
PIlarespggggb desë'erce
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-01-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIK Nabila 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratt'fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-01-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIK Nabila 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-08-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEN ATMANE
Ibrahim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEN ATMANE Ibrahim 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE é
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842809048
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 juin 2020 par Monsieur BEN ATMANE Ibrahim, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Ibrahim Business » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844541128 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régioñal de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation lilrÿçtrice du Travail
Florence
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"___—É_Ê""" '""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccæ.goum fr PREF ET DEPAR' S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 842809048
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13juin 2020 parMonsieur BEN ATMANE Ibrahim. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «Ibrahim Business »dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 844541128 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle;de;firance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régioñal delaDIRECCTE d'||e—de- France,
Parsubdéléga'çion l'Insp€ trice duTravail
FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEN ATMANE Ibrahim 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEN ATMANE Ibrahim 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-25-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRUTUS
Belinda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRUTUS Belinda 10
Es
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883554776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 juin 2020 par Madame Belinda BRUTUS en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme BRUTUS Belinda dont l'établissement principal est situé 5 rue de Rouen 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 883554776 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsab service
Florence
Lib:n[-_È_gnh1l-Fm1rrnizz'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,DU1134V4!ILETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883554776
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 ct
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le4juin 2020 parMadame Belinda BRUTUS enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme BRUTUS Belinda dont l'établissement principal estsitué 5rue deRouen 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 883554776 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégaîion l'inspectrice dutravail
P/1a respon 1111 service
Florence "ONDERONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRUTUS Belinda 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRUTUS Belinda 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-08-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLOCHON
Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLOCHON Marie 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883864431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 juin 2020 par Mademoiselle FLOCHON Marie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FLOCHON Marie dont le siège social est situé 2, rue des Marronniers 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 883964431 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, Mnspectrice du Travail
Florenc@oNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'É_'_B"""' """…"35.ruedelaGare Rfiruauqu5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883864431
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15juin 2020 par Mademoiselle FLOCHON Marie, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme FLOCHON Marie dont lesiège social est situé 2,rue des Marronniers 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 883964431 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de—France.
Parsubdélégation I%ÿtriœ duTravail
—< ./
&
FlorencâflçNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLOCHON Marie 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLOCHON Marie 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-25-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEDHLI Sarra
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEDHLI Sarra 16
E] —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 520851718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 1" juin 2020 par Madame Sarra HEDHLI en qualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme HEDHLI Sarra dont l'établissement principal est situé 16 rue Jobbe Duval 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 520851718 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,l'inspectrice du travail
€ d service
Florence de'MONREDON
:
EJ .
Libmi -Égalil{ -Frulzrnüé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGI ÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRA VAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 520851718
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le1"juin 2020 parMadame Sana I—ŒDHLI enqualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme HEDHLI Sarra dont l'établissement principal estsitué 16rue Jobbe Duval 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 520851718 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (NIode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégatioü,fins ecicedutravail
P/la respo ' service
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEDHLI Sarra 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEDHLI Sarra 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-03-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE
CROIX ROUSSE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE CROIX ROUSSE 19
E . Es
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879963635
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 juin 2020 par Monsieur Benoit LADOUANI en qualité de gestionnaire
administratif, pour l'organisme MENAGE CROIX ROUSSE dont l'établissement principal est situé 7 rue de la
Baume 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879963635 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Rinspectrice du travail
P/la respons: lede service
S ...
LïbzmXÈ_g_nh'Æ- qurnirl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTIÛN RÉGIONA LEDESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELA CONSOMMA TION,DUmAV41L5105 L'EMPLO] D'ILE—DE—FRANÇEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879963635
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, K7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le9juin 2020 par Monsieur Benoit LADOUANI enqualité degestionnaire
administratif, pour l'organisme MENAGE CROIX ROUSSE dont l'établissement principal estsitué 7ruedela
Baume 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 879963635 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
°Travaux depetit bricolage
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anieles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le3juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, [inspectrice dutravail
P/la resËnsk blèdjB_ËWÎCC
Floren edeDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE CROIX ROUSSE 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —.com-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpem' également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE CROIX ROUSSE 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-03-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE
VILLEURBANNE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE VILLEURBANNE 22
E] — 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879996536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 juin 2020 par Monsieur Benoit LADOUANI en qualité de gestionnaire
administratif, pour l'organisme MENAGE VILLEURBANNE dont l'établissement principal est situé 7 rue de
la Baume 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879996536 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la respongable de-service
Florence de MONREDON
_,
Libm£ -Êgulili -qunu'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA now,DUT1çAV,fllLETDEL'EMPLDI D'ILE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879996536
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le9juin 2020 par Monsieur Benoit LADOUANI enqualité degestionnaire
administratif, pour l'organisme MENAGE VILLEURBANNE dont l'établissement principal estsitué 7ruede
laBaume 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 879996536 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (NIode mandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le3juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de—France,
Parsubdélégation, l'inspectriœ dutravail
P/la respon@blç;dezse ice
?'f'Î>5V' . /.//
Florence deîî/IONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE VILLEURBANNE 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex] 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENAGE VILLEURBANNE 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-08-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MICU Sylvia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MICU Sylvia 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ; %
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883813750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 juin 2020 par Madame MICU Sylvia, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme MICU Sylvia dont le siège social est situé 124, quai Louis Blériot 75016 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 844541128 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégiQ@de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, /llnsÿgçtrice du Travail
e "'_/Î'//
_
Florence
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"5—9…" """"…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883813750
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12juin 2020 parMadame MICU Sylvia, enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme MICU Sylvia dont lesiège social estsitué 124, quai Louis Blériot 75016 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 844541128 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régio@de laDIRECCTE d'Ile—de-France,
Parsubdélégation,flnsÿätrice duTravail
FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MICU Sylvia 26
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telereœurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MICU Sylvia 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-08-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILI Salim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILI Salim 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844541128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 juin 2020 par Monsieur MILI Salim, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « Hope-Serv » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 844541128 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS '""'""'__.Ê___"""' """…"
35,ruedelaGare Rtrusuoy£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeacte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844541128
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12juin 2020 parMonsieur MILI Salim, enqualité demicro-entrepreneur. pour
l'organisme «Hope—Serv »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 844541128 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILI Salim 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionâl de laBlRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeetrice du Travail
=< ._
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionäl dela9|RECCTE d'Ile-de-France.
Parsubdélégation, l'ln/spectriëe duTravail
_/ /
4'.
Florence de ONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILI Salim 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-08-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SARL COURS
ALPHA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SARL COURS ALPHA 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ; ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883601 247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 juin 2020 par Monsieur MEURGEY Charles, en qualité de responsable, pour
l'organisme SARL COURS ALPHA dont le siège social est situé 9, rue Jose-Maria de Heredia 75007 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 883601247 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'lrîÿrice du Travail
Florerï" NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!Ê_'zü…£ Fraurn"!
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecctæ.gouv.frPREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883601247
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15juin 2020 parMonsieur MEURGEY Charles, enqualité deresponsable, pour
l'organisme SARL COURS ALPHA dont lesiège social estsitué 9,rueJose-Maria deHeredia 75007 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 88360124? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation, I'ln ericeduTravail
FlorerîïÇlÎ NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SARL COURS ALPHA 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis' oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être sa[si parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SARL COURS ALPHA 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-08-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AISSAOUI
Fatima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AISSAOUI Fatima 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE #
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880443346
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 juin 2020 par Mademoiselle AISSAOUI Fatima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AISSAOUI Fatima dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880443346 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juillet 2020
Florenke de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_____fi"""' """"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfreccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880443346
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25juin 2020 par Mademoiselle AISSAOUI Fatima, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AISSAOUI Fatima dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880443346 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteurRégjçmâl'de laDIRECCTE d'lle—de— France,
Parsubdélégatr '._/'_l'ln ctrice duTravail
Floren e'dfleMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AISSAOUI Fatima 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AISSAOUI Fatima 36
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-09-25-001
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement et de construction d'un bien immobilier sis
22,rue Darcet à Paris 17e arrondissement et déclarant
cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
susvisé
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-25-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement et de construction d'un bien immobilier sis 22,rue Darcet à Paris 17e arrondissement et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation
du projet susvisé37
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagemen t et de construction d'un bien immobilier
sis 22, rue Darcet à Paris 17 e arrondissement
et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la ré alisation du projet susvisé
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent les chapitres I et II du titre 1er du livre V
de la deuxième partie ;
Vu l'avenant n° 11 du 29 novembre 2018 au traité de concession d'aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre la
Ville de Paris et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa), portant sur le traitem ent de divers
îlots et parcelles présentant des caractères d'habi tat dégradé notamment le bien immobilier sis 22, ru e Darcet à
Paris 17 e arrondissement ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l a Soreqa du 27 juin 2019 l'autorisant à engager une procédure
préalable à la déclaration d'utilité publique du pr ojet d'aménagement portant sur la parcelle située 2 2, rue Darcet
à Paris 18 e arrondissement ;
Vu les pièces des dossiers d'enquêtes établis par l a Soreqa portant sur l'immeuble susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-29-001 portant ouve rture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique et de l'enquête parcellaire en vue du projet d'amén agement et de construction d'un bien immobilier sis
22, rue Darcet à Paris 17 e arrondissement
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-13-003 modifiant l' arrêté préfectoral n° 75-2020-01-29-001 du 29 janvier
2020 susvisé ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilit é publique du projet et le dossier d'enquête parcellaire
mis à la disposition du public à la mairie du 17 earrondissement de Paris du 2 mars au jeudi 19 mars 2020
inclus ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enq uêteur le 30 juin 2020 suite à l'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commi ssaire enquêteur le 30 juin 2020 suite à l'enquête parcellaire ;
VulalettredelaSoreqadu7août2020demandant,àsonprofit ,ladéclarationd'utilitépubliqueduprojetsusvisé
et la cessibilité du bien immobilier nécessaire à s a réalisation ;
Sur proposition de Madame la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
Tél : 01 82 52 51 93
Mél : sylvie.moustrou@ developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-25-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement et de construction d'un bien immobilier sis 22,rue Darcet à Paris 17e arrondissement et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation
du projet susvisé38
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Le projet d'aménagement et de construction d'un b ien immobilier sis 22, rue Darcet à Paris 17 e
arrondissement est déclaré d'utilité publique, au profit d e la Société de Requalification des Quartiers Anciens
(Soreqa), conformément au plan périmétral, au plan parcell aire et au tableau de cessibilité annexés au présent
arrêté (1).
ARTICLE 2 – L'acquisition du bien immobilier nécessaire au p rojet précité sera effectuée par la Soreqa, soit à
l'amiable,soit par voie d'expropriation. Dans ce dernier c as, l'expropriation devra être réaliséedans un délai de 5
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Tout recours contre le présent arrêté doit parven ir au tribunal administratif de Paris dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa n otification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 4 – La préfète, directrice de cabinet de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'é quipement et de l'aménagement de la région Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Paris et la d irectrice de la Soreqa seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie du 17 e arrondissement
de Paris et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site internet : http://prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-
publications/recueil-des-actes-administratifs.
Fait à Paris, le 25 septembre 2020
(1) Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Par is –
Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement d e Paris (UDEA 75) - Service utilité publique et équilibres
territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 , rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15. Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-25-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement et de construction d'un bien immobilier sis 22,rue Darcet à Paris 17e arrondissement et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation
du projet susvisé39
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-09-25-007
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE
3F »Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-25-007 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F » 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la s ociété
anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F »
Arrêté n°2020
Vu le code de commerce, notamment son article L. 22 5-127 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment s on article R. 422-1, et son annexe 18
(composition et modification du capital social) ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixt e (ordinaire et extraordinaire) du 28 juin
2018 de la société anonyme d'HLM « Immobilière 3 F »confér ant une délégation de compétence de
décision d'augmentation de capital au conseil d'adm inistration valable 26 mois ;
Vu le procès verbal du conseil d'administration du 13 mai 2020 ;
Vu les statuts modifiés à l'article6 « composition et modif ication du capital social », et àl'article 19
« participation aux assemblées et répartition des voix » d e la société « Immobilière 3F » transmis le
28 juillet 2020 ;
Vu le certificat de dépôt de fonds établi lors de l'augmentat ion de capital le 13 juillet 2020 par la
Caisse d'Epargne Ile-de-France à hauteur de 58 468 654,40 € ;
Vu la liste des actionnaires d'« Immobilière 3F » a u 7 juillet 2020 ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
Sur proposition de Monsieur Le préfet, secrétaire général d e la préfecture de la région
d'Ile- de- France, préfecture de Paris ;
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS CEDEX 15 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-25-007 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F » 41
ARRETE :
Article 1er : Est approuvée, au titre de la législation sur les habitation s à loyer modéré,
l'augmentation de capital de la société anonyme d'HLM « Imm obilière 3F » par un apport en
numéraire d'un montant de 58 468 654,40 euros. Le capital s ocial de la société anonyme d'HLM
« Immobilière 3F » est, en conséquence, porté de 294 835 2 81,60 € à 353 303 936 €, par l'émission
au pair de 3 846 622 actions nouvelles de 15,20 eur os chacune, entièrement libérées.
Article 2 : Monsieur le préfet, secrétaire général de la préfecture de l a région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépart emental de l'hébergement et du logement
Ile-de-France, sont chargés de l'exécution du présent arrê té qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25/09/2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et par délégation, le directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région Ile-de-France, Directeur de
l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Patrick GUIONNEAU
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS CEDEX 15 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-25-007 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F » 42
Préfecture de Police
75-2020-09-23-007
Arrêté n° 2020 – 203 du 23 septembre 2020 portant
autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de
Paris-Orly aux personnels sanitaires et administratifs
participant au dispositif de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-09-23-007 - Arrêté n° 2020 – 203 du 23 septembre 2020 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux
personnels sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. 43
Mission Paris-Orly
7 , RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE – 91 550 PARAY -VIEILLE -POSTE (BATIMENT 517 – ZONE ORLYTECH )
tél : 01 53 73 55 60 mél : secretariaT-ORLY@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Mission Paris-Orly -





Arrêté n° 2020 – 203 du 23 septembre 2020
portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aérop ort de Paris-Orly aux personnels sanitaires et
administratifs participant au dispositif de lutte c ontre la propagation de l'épidémie de covid-19


Le sous-préfet, chargé de mission pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires pour
Paris Orly,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le chapi tre III du titre I er du livre II de sa partie
réglementaire ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R.1321-21 et R.1321-24-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-33 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.226-1, L.227-1, L.229-1, R*.12 2-54,
R.211-1, R.211-9, R.211-21-1, R.211-22, R.211-24, R .223-1, R.252-1, R.332-1, R.333-1, R.512-8, R.612-1 8-1, R.613-3-1,
R.613-5, R.613-6, R.613-16-1, R.613-23-2, R.613-23- 11 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son
article 1er ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 73-1 et 77 ;
Vu le décret n°2015-655 du 11 juin 2010 modifié rel atif au préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des
plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif a ux compétences du préfet de police et de certains d e
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val de Marne et de Seine-Saint-D enis et sur les emprises aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-23-007 - Arrêté n° 2020 – 203 du 23 septembre 2020 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux
personnels sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. 44
Mission Paris-Orly
7 , RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE – 91 550 PARAY -VIEILLE -POSTE (BATIMENT 517 – ZONE ORLYTECH )
tél : 01 53 73 55 60 mél : secretariaT-ORLY@interieur.gouv.fr Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie WOLFERMANN est nommée préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et
de Paris Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires pour faire f ace
à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorti s de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile et notamment le
point 1.3.2.2 de l'annexe ;
Vu l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013 modifié relat if aux mesures de sûreté sensible de l'aviation civ ile
et notamment l'article DR-1-3-2 I-T;
Vu l'arrêté n°2017-01137 du 16 décembre 2017 relati f aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de-
Gaulle, du Bourget et de Paris Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-649 du 28 septembre 2018 relati f à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport d e Paris
– Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n°2019-00973 du 20 décembre 2019 portan t délégation de signature à la préfète déléguée à
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris Orly ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a dé claré
l'état d'urgence sanitaire que l'ensemble du territ oire national pour une durée de deux mois à compter
du 24 mars 2020 ; que par le I de l'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il a prorogé ce régime
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ; que par le I des articles 1 et 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisé e, il a
prorogé ce régime jusqu'au 30 octobre inclus ;
Considérant que, en application de l'article 1 de l a loi du 9 juillet 2020, le représentant de l'Etat
territorialement compétent est habilité à prendre t outes les mesures générales ou individuelles
d'application dans l'intérêt de la santé publique e t aux seules fins de lutter contre la propagation d e
l'épidémie de covid-19 ;
Considérant la nécessité de déployer un dispositif d'accueil sanitaire en zone côté piste de l'aérogar e du
terminal 4 ;
Vu l'urgence,

ARRETE
Article 1 er

L'arrêté n°2020-163 du 24 juillet 2020, ainsi que s a pièce jointe, sont abrogés.

Article 2
Les personnels mandatés et déployés par l'agence r égionale de santé (ARS) dont la liste figure ci-apr ès ,
sous la référence « annexe de l'arrêté n°2020-203 d u 23 septembre 2020 » pour diffusion aux services d e
l'Etat, sont autorisés à accéder en PCZSAR. Préfecture de Police - 75-2020-09-23-007 - Arrêté n° 2020 – 203 du 23 septembre 2020 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux
personnels sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. 45
Mission Paris-Orly
7 , RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE – 91 550 PARAY -VIEILLE -POSTE (BATIMENT 517 – ZONE ORLYTECH )
tél : 01 53 73 55 60 mél : secretariaT-ORLY@interieur.gouv.fr
L'accès en PCZSAR et le retour en côté ville s'effe ctue par une porte spécifiquement désignée par la
direction de la police aux frontières de Paris-Orly , sous escorte de ses effectifs.

Article 3

Les personnels visés à l'article 2 du présent arrêté sont exemptés du contrôle d'accè s, à titre
exceptionnel et pour des raisons d'intervention san itaires urgentes.

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article DR-1-3-2 I-T de l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013 modifié
relatif aux mesures de sûreté sensible de l'aviatio n civile, les personnels visés à l'article 1 er et les
matériels qu'ils transportent sont exemptés d'inspe ction filtrage.

Article 5

Avant leur accès en PCZAR, la présence effective de s personnels mentionnés sur la liste des personnels
désignés sur un ordre de mission établi par l'ARS p our l'ensemble de la période de mise en place des
tests PCR en et légitimant leur présence en PCZSAR est contrôlée par le responsable du dispositif de l a
police aux frontières.
Cette présence sera à nouveau contrôlée par le resp onsable du dispositif de la police aux frontières à la
fin de l'opération au retour en zone coté ville.

Article 6

Le directeur de la police aux frontières de Paris-O rly, le commandant de compagnie des transports
aériens de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport d e Paris-Orly sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes administratifs de l a
préfecture de police.


Fait à Paris-Orly, le 23 septembre 2020

Pour le préfet de police et par délégation
Le sous-préfet
signé
Pierre MARCHAND-LACOUR
Préfecture de Police - 75-2020-09-23-007 - Arrêté n° 2020 – 203 du 23 septembre 2020 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux
personnels sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. 46
Préfecture de Police
75-2020-09-22-007
Arrêté n° 2020-877 portant agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen et la formation continue des conducteurs de
véhicule motorisé à deux ou trois roues.
Préfecture de Police - 75-2020-09-22-007 - Arrêté n° 2020-877 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues. 47
; 4(@]
i
-iylh ____.______. "il &___ ___: f,

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-Direction des Déplacements
Et de l'Espace Public
Bureau des taxis et transports publics




Arrêté n° 2020-877
Du 22 septembre 2020
Portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue de s conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues



Le Préfet de Police,





Vu le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;
Vu l'Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de véhicule motorisé à
deux ou trois roues ;
Vu la demande déposée par l'école EZEE en date du 1 1 septembre 2020 (dossier
complet) représentée par Monsieur Mohamed GHEDIRI, directeur général de l'école ;
Sur proposition du directeur des Transports et de l a Protection du Public,


A R R Ê T E


Article 1 er . – L'établissement EZEE - siège social – 22, Rue du quartier parisien – 94200
IVRY-SUR-SEINE - local pédagogique – 3, Rue du Chât eau-d 'eau – 75010 PARIS est
agréé pour une période de cinq ans sous le numéro d 'agrément :

Agrément n° 20-002

Afin d'assurer :
- la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues ;
- la formation continue des conducteurs de véhicule m otorisé à deux ou
trois roues; Préfecture de Police - 75-2020-09-22-007 - Arrêté n° 2020-877 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues. 48

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

Article 2. – Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris, et de la Préfecture de
Police.

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public
signé
Stéphane JARLEGAND










Préfecture de Police - 75-2020-09-22-007 - Arrêté n° 2020-877 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues. 49
Préfecture de Police
75-2020-09-14-015
Arrêté n°20-026 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-015 - Arrêté n°20-026 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.50
1/4
1/4



Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels







Arrêté


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du V al-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Ga ulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly



N° 20-026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires, ens emble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publ ique de
l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modif ié portant statut particulier du corps d'encadremen t
et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les com missions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour
la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interdépartemen tale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly,






Préfecture de Police - 75-2020-09-14-015 - Arrêté n°20-026 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.51
2/4
2/4

Arrête :

Article 1 er

Sont nommés en qualité de représentants de l'admin istration à la commission administrative
paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du se crétariat général pour l'administration du ministèr e de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-
d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaull e et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly :



Membres titulaires :

M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, présid ent ;
M. Christophe PEYREL, directeur des ressources huma ines ;
Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la format ion à la direction des ressources humaines ;
Mme Catherine QUINGUE-BOPPE, adjointe à la sous-dir ectrice de l'action sociale à la direction des
ressources humaines ;
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la d irection de l'ordre
public et de la circulation ;
M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien opér ationnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ;
Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pers onnels à la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gesti on des personnels de la police nationale à la direc tion
des ressources humaines ;
M. Fabrice BLUM, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-et- Marne ;
M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoin t de la sécurité publique des Yvelines ;
M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Essonne ;
M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise ;
Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy ;
Mme Nathalie DELLALI, directrice adjointe de la pol ice aux frontières d'Orly ;



Membres suppléants :

M. Philippe PRUNIER, directeur adjoint des ressourc es humaines ;
Mme Estelle BALIT, adjointe à la sous-directrice de la formation à la direction des ressources humaine s ;
Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales à la
direction des ressources humaines ;
Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécur ité
de proximité de l'agglomération parisienne ;
Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du souti en à l'investigation à la direction régionale de la
police judiciaire de Paris ;
M. Frédéric VISEUR, adjoint au directeur des servic es techniques et logistiques ;
M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sé curité de proximité de Paris ;
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
M. François LEGER, directeur territorial de la sécu rité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne ;
M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la directi on du renseignement de la préfecture de police ;
Mme Catherine COULON, directrice interdépartemental e adjointe de la police aux frontières du Mesnil-
Amelot ;
Mme Nathalie BERGET, cheffe du bureau de gestion de la carrière des gradés, gardiens et adjoints de
sécurité ;
M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire des Yvelines.
Article 2
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-015 - Arrêté n°20-026 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.52
3/4
3/4 Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour l'administr ation
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris affectés dans les départemen ts de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d' Orly :


1°) pour le grade de major de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Loïc TRAVERS
Alliance Police Nationale Mme Stéphanie BOYER
Alliance Police Nationale
Mme Nathalie ORIOLI
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Rocco CONTENTO
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Christophe TIRANTE
UNSA Police M. Olivier BRUN
UNSA Police


2°) pour le grade de brigadier-chef de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel QUEMENER
Alliance Police Nationale Mme Audrey VAGNER
Alliance Police Nationale
M. Angelo BRUNO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Sébastien HERITIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Sébastien CHALON
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Ludovic BONNET
Unité SGP Police – Force Ouvrière


3°) pour le grade de brigadier de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann MARAS
Alliance Police Nationale M. Cédric BOYER
Alliance Police Nationale
M. Loïc DESSERTENNE
Alliance Police Nationale M. Stéphane CIRACIYAN
Alliance Police Nationale
Mme Amandine VANHOYE
Alliance Police Nationale Mme Fanny DURIEUX
Alliance Police Nationale
M. Erwan GUERMEUR
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Grégory BOUVIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière


4°) pour le grade de gardien de la paix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Julien LE CAM
Alliance Police Nationale Mme Noura BERRAHMOUNI
Alliance Police Nationale
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale M. Mickaël WURTZ
Alliance Police Nationale
Mme Sandra HAIRAUD
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Thierry BINDINI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Vincent BEAUPERE
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Article 3
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-015 - Arrêté n°20-026 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.53
4/4
4/4 L'arrêté préfectoral n° 20-017 du 11 juin 2020 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour l'administr ation
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris affectés dans les départemen ts de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget d'Orly est abrogé .


Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture d'Î le-de-
France.


Fait à Paris le 14 septembre 2020
Le directeur adjoint des ressources humaines


signé

Philippe PRUNIER Préfecture de Police - 75-2020-09-14-015 - Arrêté n°20-026 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.54
Préfecture de Police
75-2020-09-14-016
Arrêté n°20-031 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-016 - Arrêté n°20-031 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.55
e,! ...________É___..._._ |N e _____...____ I




Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Arrêté relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly N° 20-031 Le préfet de police, Vu l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ; Arrête : Article 1 er L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit pour la journée du vendredi 25 septembre 2020 : Membres suppléants : « Monsieur François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis est remplacé par Monsieur Nicolas DUQUESNEL, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis » Préfecture de Police - 75-2020-09-14-016 - Arrêté n°20-031 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.56

« Monsieur Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne est
remplacé par Monsieur Frédéric CHEYRE, directeur te rritorial adjoint de la sécurité de proximité du Va l-
de-Marne »



« Madame Rachel COSTARD, directrice zonale au recru tement et à la formation de police nationale est
remplacée par Madame Aude LE RENARD, cheffe de la c ellule audit et discipline à la direction
départementale de la sécurité publique du Val d'Ois e »

« Monsieur Laurent CAINE, chef d'état-major à la di rection régionale de la police judiciaire des Yveli nes
est remplacé par Monsieur François-Régis KUBEC, adj oint au sous-directeur du support opérationnel à la
direction du renseignement de la préfecture de poli ce »


Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .





Fait le 14 septembre 2020 Le directeur adjoint des ressources humaines

signé

Philippe PRUNIER

Préfecture de Police - 75-2020-09-14-016 - Arrêté n°20-031 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.57
Préfecture de Police
75-2020-09-25-006
Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du
lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020
inclus
Préfecture de Police - 75-2020-09-25-006 - Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus 58








Arrêté n°2020-00769
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, du lundi 28 septembre 2020 au
dimanche 11 octobre 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 24 septembre 2020 de la di rection de la sûreté de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux particulièrement
exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le
début de l'année une très forte progression des vol s à la tire ; que des mesures doivent être
prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;

.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

Préfecture de Police - 75-2020-09-25-006 - Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus 59

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 28
septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations du l undi 28 septembre 2020 au dimanche 11
octobre 2020 inclus dans les stations, incluant les correspondances, et véhicules de transport
des lignes suivantes, de leur ouverture à leur ferm eture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles-de-Ga ulle Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Opéra et Gallieni inclu ses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Porte d'Orléans incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles-de-Gaulle - Eto ile et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Maison Blanche et Ma irie d'Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La M otte-Piquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare Austerlitz et La Motte-Piquet Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Por tes de Versailles incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Montparnasse et Asnièr es-Gennevilliers Les Courtilles et
entre les stations La Fourche et Saint-Denis-Univer sité incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Biblio thèque François Mitterrand incluses, y
compris les lignes en correspondance.
Préfecture de Police - 75-2020-09-25-006 - Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus 60

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-Chessy
incluses et entre les stations Fontenay Sous-Bois e t Champigny incluses, y compris les
lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Cité universitai re et Gare du Nord incluses, y compris
les lignes en correspondance (Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations La Courneuve-8 mai 194 5 et Marché de Saint-Denis
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Art. 2 - Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine-
Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet d irecteur du cabinet, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne et affiché aux porte s de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 25 septembre 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
















Préfecture de Police - 75-2020-09-25-006 - Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus 61

Annexe à l'arrêté n° 2020-007 69 du 25 septembre 2020


VOIES ET DELAIS DE RECOURS


Si vous estimez devoir contester la présente déci sion, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaire s juridiques
place Beauvau – 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'appli cation de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la décision
contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la L EGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GR ACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet,


Préfecture de Police - 75-2020-09-25-006 - Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus 62
Préfecture de Police
75-2020-09-25-003
RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES
SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION
»
Préfecture de Police - 75-2020-09-25-003 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION »63
E{l
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Paris, le 25 septembre 2 020





RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GR ADE
D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-ME R
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION »


Candidat présélectionné sur dossier :

NOM PRÉNOM
DOBAT OLIVIER




Le Président de la commission


signé


M. Gilles OGER














RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute) Préfecture de Police - 75-2020-09-25-003 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION »64
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-25-003 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION »65
Préfecture de Police
75-2020-09-25-004
RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET
DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE
DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE »
Préfecture de Police - 75-2020-09-25-004 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »66
El = 4
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Paris, le 25 septembr e 2020



RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GR ADE
D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »




ÉTAT NÉANT








Le Président de la commission


signé

M. Gilles OGER














RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute) Préfecture de Police - 75-2020-09-25-004 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »67
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-25-004 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »68
Préfecture de Police
75-2020-09-25-005
RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET
DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE
DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES
ENGINS ET VÉHICULES À MOTEUR »
Préfecture de Police - 75-2020-09-25-005 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ENGINS ET VÉHICULES À MOTEUR »69
El = 4
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Paris, le 25 septembr e 2020



RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GR ADE
D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

SPÉCIALITÉ : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ENGINS E T VÉHICULES À MOTEUR »




ÉTAT NÉANT








Le Président de la commission


signé

M. Gilles OGER















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Préfecture de Police - 75-2020-09-25-005 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ENGINS ET VÉHICULES À MOTEUR »70
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-25-005 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ENGINS ET VÉHICULES À MOTEUR »71