| Nom | RAA Spécial N° 971-2026-462 publié le 5 novembre 2026 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 05 novembre 2026 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37881/271245/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-462%20publi%C3%A9%20le%205%20novembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2026 à 15:55:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2026 à 14:02:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-462
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
SIDPC /
971-2026-10-23-00007 - Arrêté SIDPC du 23 octobre 2026 approuvant le
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (2
pages) Page 3
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SIDPC
971-2026-10-23-00007
Arrêté SIDPC du 23 octobre 2026 approuvant le
Schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques
SIDPC - 971-2026-10-23-00007 - Arrêté SIDPC du 23 octobre 2026 approuvant le Schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques 3
PREFET | CABINETDE LA REGION . ee ou ,GUADELOUPE Service Interministériel de Defense
Liberté et de Protection Civiles
Bale
Arrété N°2026-0019/CAB/SIDPC du 23 octobre 2026
portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques du service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de ia Guadeloupe,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des arts et des lettres
Vu
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Vu
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Vu
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Vu
le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1424-2, L. 1424-7, L.
1424-12, R. 1424-1, R. 1424-38, R. 1424-39 et R. 1424-42 ;
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-2, L. 741-1 à 5, R. 741-1 et
suivants ;
le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
l'avis du comité consultatif départemental des Sapeurs-pompiers volontaires en date du 30
septembre 2025 ;
l'avis de la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de
secours de la Guadeloupe en date du 18 décembre 2025 :
l'avis du comité social et territorial du service départemental d'incendie et de secours de la
Guadeloupe en date du 29 septembre 2025 :
l'avis favorable du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours de la Guadeloupe en date du 15 octobre 2025 :
l'avis favorable du Conseil départemental de la Guadeloupe en date du 08 octobre 2026,
la présentation réalisée au comité d'administration régional (collège des chefs de service de
l'Etat) le 20 janvier 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe,
SIDPC - 971-2026-10-23-00007 - Arrêté SIDPC du 23 octobre 2026 approuvant le Schéma départemental d'analyse et de couverture
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ARRETE
Article 1°: Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service
départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe, édition 2026, est approuvé
conformément aux textes visés.
Article 2 : L'arrêté n°17/00224 en date du 29 mars 2017 arrêtant le SDACR est abrogé.
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de la date de la dernière mesure de publicité.
Article 4: Le SDACR peut être consulté en préfecture, en sous-préfecture et au siège du service
départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le directeur de cabinet du
préfet de la région Guadeloupe, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre et le directeur
départemental du service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de la
Guadeloupe.
À Basse-Terre, le
23 OCT. 2026
Le préfet,
Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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