YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-066
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-02-21-00001 - Arrêté portant agrément "entreprise solidaire
d'utilité sociale" (ESUS) association Vivre ici (1 page) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-02-21-00001
Arrêté portant agrément "entreprise solidaire
d'utilité sociale" (ESUS) association Vivre ici
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-02-21-00001 - Arrêté
portant agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) association Vivre ici 3
PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,DE L'YONNE des Solidarités et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité ArrêtéPortant agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »Le Préfet de I'YonneVu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu l'Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature à MmeSalia Rabhi, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde I'Yonne.Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.3332-21-5,Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 19 décembre 2023 par ManonJUSTE, Présidente de Association VIVRE ICI,Considérant au vu des éléments présentés, que Association VIVRE ICI remplit les conditions requises pourbénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale,ARRÊTÉArticle 1 : L' Association VIVRE ICI sise Lieu-dit Gulène 89560 Druyes les Belles Fontaines , numéro siret90390249200011, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L.3332-17-1 ducode du travail.Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale enrapport avec l'article L.3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une durée dedeux ans à compter du 21 février 2024.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de I'Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Yonne.
Fait à Auxerre, le 21 février 2024Pour le Î5réfet,et par subdélégâtion de la directricedéparternentalé dé la DDETSPP
Voies de recours : ;{La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification par la voie du recourscontentieux auprès du tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-02-21-00001 - Arrêté
portant agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) association Vivre ici 4