PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-010
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-01-15-00003 - Arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024 portant délégation
de M. TUBUL, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour assurer la
suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement (2 pages) Page 3
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SECRETARIAT GENERAL
971-2024-01-15-00003
Arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024 portant
délégation de M. TUBUL, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour assurer la suppléance du
préfet en cas d'absence ou d'empêchement
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-01-15-00003 - Arrêté SG/BCI du 15 janvier 2024 portant délégation de M. TUBUL, sous-préfet hors
classe, secrétaire général pour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement 3
PRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Service de la coordination interministérielleGUADELOUPEL':'berte'EgalitéFraternité 15 JAN, 2024Arrêté SG/BCI duportant désignation de Monsieur Maurice TUBUL, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupepour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d''honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme département français de laGuadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;Vu la loi organique n° 01-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux loi de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du Président de la République du O6 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle It) -M. Maurice TUBUL;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Francois MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (classefonctionnelle 1);Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;
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Vu I'arrété préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la régionGuadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;Vu I'arrété préfectoral n°971-2022-05-06-00002 du 24 octobre 2022 portant modification del'organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
ArréteArticle 1*- Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe est désignépour assurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentantde l'Etat auprès des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en cas d'absenceou d'empêchement.Article 2- En cas d'absence et ou d'empêchement simultanés du préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe, représentant de I'Etat auprès des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et de Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de laGuadeloupe, la suppléance sera assurée par Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet del'arrondissement de Pointe-à-Pitre.Article 3- En cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet del'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la délégation au titre de la suppléance qui lui est conférée parl'article 2 du présent arrété sera exercée par Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet dela région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.Article 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 - le secrétaire général de la préfecture de la région guadeloupe, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la GuadeloupeBasse-Terre, le15 JAN 2024
Xavier LEFORT
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Délais et voies de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de I'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitInternet www.telerecours.fr
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