RAA spécial DRIEETS-UD92 du 05 décembre 2024

Préfecture des Hauts-de-Seine – 05 décembre 2024

ID 0cd33da979d85331cfc4982f8370298e9af063b3ab24240c60b59617296e870a
Nom RAA spécial DRIEETS-UD92 du 05 décembre 2024
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 05 décembre 2024
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25792/181092/file/2024-12-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEETS-UD92%20du%2005%20d%C3%A9cembre%202024.pdf
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Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine







N° Spécial 05 décembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 05 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page
DRIEETS -UD92
N°2024 -498 15.10.2024 Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales 3
En Direction régionale et interdépartementale
: de l'économie, de l'emploi,
ONS HAUTS DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DRIEETS-UD 92 N° 2024-498 DU 15 OCTOBRE 2024
FIXANT LA LISTE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET
DES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2 et L.474-1 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 :
Vu l'arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2024-291 du 20 juin 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT
à Madame Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département « protection et insertion
des adultes » de l'unité départementale des Hauts-de-Seine dans les domaines relevant de la compétence
du préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de Madame la directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action
sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles
pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial
auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des
Hauts-de-Seine :
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
htto://idf.drieets.qouv.fr.

|- Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE
IDENTITECOORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE 3ème AGE
Madame ROSSIGNOL
Présidente
Madame Angélique LAROUSSINIE
Directrice94 avenue Achille Peretti
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 01.47.38.61.36
Fax : 01.46.43.01.02
Courriel : direction.at3a@orange.fr
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-
SEINE (AT 92)
Monsieur Christian GERMAIN
Président
Monsieur Franck PRIET
Directeur33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
92405 COURBEVOIE Cedex
Tél : 01.41.25.00.10
Fax : 01.47.88.07.25
Courriel : at92@at92.asso.fr
ASSOCIATION TUTELAIRE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT (ATBB)
Monsieur Patrick LACOURTE
Président35 rue Paul Bert
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.46.08.02.14 - ouvert à partir de 14h
Fax : 01.46.08.22.93
Courriel : infos@atbb.fr
ASSOCIATION NOUVELLES VOIES
Madame Cathia MARION
Présidente17/19 rue Jeanne Braconnier
92360 MEUDON-LA-FORET
Tél : 01.46.30.56.10
Fax : 01.73.79.20.75
Courriel : contact@nouvellesvoies.org
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92)
Monsieur Hubert LECOCQ
Président
Madame Emmanuelle HOCHEREAU
Directrice Générale10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Courriel : direction@udaf92.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
ests. gouv. i

ll - Personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'article L 472-1 du CASF :
IDENTITE COORDONNEES
10 rue du Chateau
92370 CHAVILLE
Madame Frédérique ANDREUX Portable : 06.68.14.81.74
Courriel : frandreux@free.fr
Boîte Postale 30318
78003 VERSAILLES Cedex
Tél : 01.39.43.68.91
Portable : 06.45.70.04.46
Courriel : arnal.mandataire@gmail.comMadame Florence ARNAL
Boîte Postale 80064
95191 GOUSSAINVILLE Cedex
Madame Fatma BAKHROURI Portable : 06.59.11.66.28
Courriel : bakhrouri.mjpm@gmail.com
Boîte Postale 32
92312 SEVRES Cedex
Madame Hélène BEAUFILS Portable : 06.03.28.05.01
Courriel : h.beaufils.mjpm@gmail.com
Boîte postale 76
92340 BOURG LA REINE
Tél : 01.47.02.89.86
Monsieur Jacques BEHAR Portable : 06.61.10.89.86
Fax : 01.40.91.83.09
Courriel : jacbehar@orange.fr
65 rue de la Croix
92000 NANTERRE
Madame Charlène BETTON Portable : 06.41.50.67.31
Courriel : cbetton.mjpm@outlook.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
htto://idf.drieets.qouv.tr

Madame Florence BEYTOUTBoite postale 39
92362 MEUDON LA FORET Cedex
Tél : 09.83.50.12.12
Portable : 06.86.22.42.79
Fax : 09.83.60.12.12
Courriel : florence.beytout@hotmail.fr
Madame Isabelle BIENNEBoîte Postale 50047
92703 COLOMBES Cedex
Portable : 06.10.86.19.86
Fax : 01.84.10.83.85
Courriel : bienne.mjpm@gmail.com
Madame Marie-Laure BILLIONBoîte Postale 30463
75824 PARIS CEDEX 17
Portable : 06.09.79.32.85
Courriel : billion.mjpm@gmail.com
Madame Brigitte CARVALHO119 bis rue de Colombes
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Portable : 06.20.64.01.14
Courriel : b.carvalhomjpm19@gmail.com
Monsieur Georges CATHALA16 rue Agar
75016 PARIS
Tél : 01.74.30.65.75
Fax : 01.45.25.44.68
Portable : 06.07.66.07.20
Courriel : georges.cathala@9online. fr
Monsieur Sébastien CENZATO11 rue du Renard
92250 LA GARENNE-COLOMBES
Portable : 06.15.57.47.55
Courriel : cenzatomjpm@gmail.com

Madame Marie-Christine CHABANE-POULEN161 rue de Buzenval
Résidence des Cliquets
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.22.55
Portable : 06.63.68.49.36
Fax : 01.47.01.52.65
Courriel : mc.chabane@orange.fr
Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS35 rue de Rivoli
75004 PARIS
Tél : 01.41.86.07.60
Courriel :
cabinetv2c@mandatairesdugrandparis.fr
Madame Dalila CHARIFBoite Postale 91028
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Tél : 06.99.84.65.34
Courriel : charifmjpm@outlook.fr
Madame Cécile CLAMAGIRANDBoîte Postale 30113
78001 VERSAILLES Cedex
Portable : 06.78.14.11.98
Courriel : cecileclama@gmail.com
Madame Laëtitia CLEMENTIBoîte Postale 40246
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Portable : 06.38.37.23.45
Courriel : Ic@Ic92.fr
Monsieur Alexandre COLLARDEAU4 rue d'Armaillé
75017 PARIS
Tél : 01.47.49.57.64
Portable : 06.21.40.47.04
Courriel : alexandre.collardeau@tutelis.fr
Madame Lucie DANJOU4 Allée de Giverny — BP 29
78290 CROISSY SUR SEINE CEDEX
Portable : 07.50.66.05.46
Courriel : Idanjou.mjpm@outlook.fr
DRIEETS d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex

Madame Marie-Pierre DAVONNEAU
GERREBOOBoite Postale 55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex
Portable : 06.62.66.37.74
Courriel : mgerreboo@92mjpm.fr
Madame Virginie de CREMOUXCabinet Epitropos
Boîte Postale 90032
78330 FONTENAY-LE-FLEURY PDC
Portable : 07.66.49.33.21
Courriel : virginie.decremoux@epitropos. fr
Madame Elodie de GOURCEZBoîte Postale 20002
92502 RUEIL- MALMAISON Cedex
Portable : 06.67.91.78.40
Courriel : contact@cabinet-erg.fr
Monsieur Philippe de la FOURNIERE83 rue Michel Ange
75016 PARIS
Tél : 01.42.66.34.54
Portable : 06.42.42.40.11
Fax : 01.40.07.00.89
Courriel : cabinet.delafourniere@gmail.com
Madame Emilie de LAVALETTEBoîte Postale 9
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.26.76
Portable : 06.71.71.81.53
Courriel : em.delavalette@orange.fr
Madame Liliane DEQUAIREBoite Postale 72
92803 PUTEAUX Cedex
Tél : 01.41.06.00.96
Portable : 06.98.90.28.57
Fax : 01.42.70.87.32
Courriel : dequaire.liliane@wanadoo.fr
Madame Marie-Catherine DOURSBoîte Postale 41
92321 CHATILLON
Tél et Fax : 01.47.36.51.87
Courriel : mc.dours92@gmail.com
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
hito://idf.drieets.qouv. fr

Madame Solange DU CAUZE de NAZELLEBoite Postale 47
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 07.84.68.75.76
Courriel : sdenazellemjpm92@gmail.com
Monsieur Juan Carlos ESTEBAN3 boulevard Bessiéres
75017 PARIS
Tél. : 09.53.93.13.79
Portable : 06.51.32.14.50
Courriel : CabinetEsteban@free. fr
Monsieur Maxence GAIGNIERBoite Postale 19
91305 MASSY PDC 1
Portable : 06.07.51.45.37
Courriel : msbg.mjpm@gmail.com
Monsieur Patrick GERARDBoîte Postale 8
78250 MEULAN EN YVELINES
Tél : 01.30.22.25.91
Courriel : gerard.mjpm@gmail.com
Monsieur Pascal GOEDDERTZBoîte Postale 50088
92203 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Tél : 01.46.37.68.82
Portable : 06.10.31.32.92
Courriel : pascal.goeddertz.mjpm@gmail.com
Madame Pascale GOETGHELUCK25 résidence Elysée 1
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Portable : 06.10.76.24.61
Courriel : goetgheluck-mjpm@cabinetpgo. fr
Madame Maélle GOULARDVIALTEA
Boîte Postale 118
78503 SARTROUVILLE Cedex
Portable : 06.82.02.10.30
Courriel : mgoulard@vialtea.fr

Madame Caroline GUIOT30 rue de Liége
75008 PARIS
Tél : 01.83.64.14.56
Courriel : cguiot.mjpm92@outlook.fr
Monsieur Eric HONINCKXBoîte Postale 33
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Tél : 01.47.37.52.45
Fax : 09.59.05.59,.90
Portable : 06.75.03.82.29
Courriel : mjpm@juri-tutelle.net
Madame Sylvie JAMES JARRETHIEBoîte postale 120
92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex
Tél : 01.47.92.25.60
Fax : 01.47.92.77.49
Courriel : james.jarrethie@orange.fr
Monsieur Franck JODELAISBoîte Postale 45
92380 GARCHES
Tél : 09.81.12.97.64
Fax : 01.77.74.69.97
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
Madame Dominique JOSUE195 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY
Portable : 06.08.69.74.84
Courriel : djosue6@gmail.com
Madame Emeline LABILLECabinet ELA MJPM
36 rue des Etats-Généraux
78000 VERSAILLES
Tél : 07.83.47.74.28
Courriel : ela.mjpm@cabinetela.fr
Madame Cécile LACRONIQUE64 rue Dulong
75017 PARIS
Tél : 01.45.22.65.61
Portable : 06.87.52.97.01
Courriel : mjpm@cabinet-lacronique.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
h s.qouv.fr

Madame Marie-France LANGRANDBoite Postale 13
91570 BIEVRES
Tél : 06.86.49.68.95
Courriel : mfi.tutelle@hotmail.fr
Madame Dominique LEMAIRE60 rue Bayen
75017 PARIS
Tél : 09.56.98.11.31
Portable : 06.17.76.09.67
Fax : 01.77.72.53.56
Courriel : d.lemaire@mjpm-lemaire.com
Madame Carole LEVY76 rue de la Pompe
75116 PARIS
Portable : 06.09.94.27.92
Courriel : clevy.mjpm@gmail.com
Madame Michèle LEVY AMARBoîte postale 50008
75921 PARIS Cedex 19
Tél : 01.42.49.20.01
Fax : 01.42.49.82.50
Portable : 06.14.66.90.44
Courriel : contact@france-tutelle. fr
Madame Michelle LOUDARD63 rue des Capucines
92370 CHAVILLE
Tél. : 01.47.09.66.70
Fax : 01.47.09.24.60
Courriel : cabinet.loudard@gmail.com
Madame Saskia LYSSANDRE73 rue du Château
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.41.10.94.69
Portable : 06.89.84.70.73
Fax : 08.97.50.04.42
Courriel : mjpmlyssandre@orange.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
ets.qouv. fri

Madame Valérie MALKABoîte postale 16
92310 SEVRES Cedex
Portable : 06.86.99.59.50
Courriel : valerimalka@yahoo.fr
Madame Frédérique MARCEAUBoîte Postale 60920
75829 PARIS Cedex 17
Portable : 06.43.33.34.49
Courriel : cabinetmarceau92@gmail.com
Monsieur Domingos MARTINS PEREIRABoîte Postale 20102
95112 SANNOIS Cedex
Portable : 06.64.74.58.37
Courriel : dmp.mjpm@gmail.com
Madame Yannick MAZET12 rue d'Aguesseau
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 06.82.40.51.35
Courriel : ymazet@yahoo.fr
Madame Aurélie MOUILLAUDBoîte Postale 10106
92604 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Tél. : 07.82.65.06.21
Fax : 08.26.96.26.01
Courriel : amouillaud.mjpm@gmail.com
Madame Chloé NEVEU1 bis Boulevard Cotte
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Portable : 07.86.12.04.78
Courriel : c.neveu@mjpm-idf.fr
Madame Lydie NOUGUIER Indisponible à compter du 9 juin 2021
Madame Caroline NUGERBoîte Postale 55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex
Portable : 06.98.53.99.60
Courriel : cnuger@92mjpm.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
gouv.fr

Monsieur Denis PATURLECabinet MJPM Paturle
Boite Postale 60020
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Portable : 06.60.60.24.10
denis. paturle@mijpm92. fr
Madame Dorothée PETTAVINO1 Place Paul Verlaine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 07.60.56.03.79
Courriel : dpettavino@hotmail.com
Madame Françoise PIERUCCIBoîte Postale 21
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Tél : 01.46.26.47.76
Portable : 06.63.66.41.48
Courriel : francoise.pierucci@orange.fr
Madame Déborah RIGAUD FERIRBoîte Postale 30175
92186 ANTONY Cedex
Portable : 07.71.21.65.14
Fax : 01.47.50.60.30
Courriel : drigaudferir@yahoo.com
Madame Inès SAINTE-BEUVEBoite Postale 66
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 06.33.14.84.72
Courriel : saintebeuve@tutelle-sb. fr
Madame Annie-Laurence TOLEDANO54 Passage les Enfants du Paradis
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél / Fax : 01.47.61.09.12
Portable : 06.60.23.13.40
Courriel : cabinet.al.toledano@gmail.com
Madame Normane VIVIERBoîte Postale 90022
75560 PARIS Cedex 12
Tél : 01.40.21.96.18
Courriel : vivier. mandataire @gmail.com
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
es Bouvet
jetsS 70146 -92741 Nanterre Cedex
11

Indisponible jusqu'au 31/12/2024
Boîte Postale 81027
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Portable : 06.02.47.64.82
Courriel : witczymyszynmjpm@outlook.frMonsieur Franck WITCZYMYSZYN
Ill - Personnes physiques préposées d'établissement :
| IDENTITE/FONCTION COORDONNEES
Hôpital Corentin Celton
4 parvis Corentin Celton
Boîte Postale 66
M. Faouzi DIANE 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Préposé Tél : 01.44.08.36.43
Fax : 01.44.08.34.85
Courriel : mahmoudfaouzi.diane@aphp.fr
Groupe Hospitalier Paul Guiraud
Madame Izabela URBAN 54 avenue de la République
Préposée 94806 VILLEJUIF Cedex
Fax : 01.42.11.71.00
mjpm@gh-paulguiraud. fr
Courriel : izabela.urban@gh-paulguiraud.fr
Tél : 01.42.11.73.40
Hôpital Louis Mourier
178 rue des Renouillers
Monsieur Antoine CHAUCHAT 92701 COLOMBES Cedex
Préposé Tél. : 01.47.60.66.87
Courriel : antoine.chauchat@apho. fr
ARTICLE 2:
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure
d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :
Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE / IDENTITEIDENTITE COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE- 33 rue du Moulin des Bruyéres
SEINE (AT 92) Boite postale 82
Monsieur Christian GERMAIN 92405 COURBEVOIE Cedex
Président Tél : 01.41.25.00.10
Monsieur Franck PRIET Fax : 01.47.88.07.25
Directeur Courriel : at92@at92.asso.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
70146 -92741 Nanterre Cedex

UNION DEPARTEMENTALE DES ;
ASSOCIATIONS 10 bis avenue du Général Leclerc
FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (UDAF d
92) Boîte postale 30
Monsieur Hubert LECOCQ 92211 SAINT-CLOUD Cedex
Président Tél : 01.41.12.82.50
Madame Emmanuelle HOCHEREAU Fax : 01.41.12.82.51
Directrice Générale Courriel : direction@udaf92. fr
Personne physique exerçant à titre individuel :
RAISON SOCIALE P
IDENTITE COORDONNEES
Boite Postale 45
Monsieur Franck JODELAIS 92380 GARCHES
Tél : 09.81.12.97.64
(MJPM exerçant à titre individuel) Fax : 09.81.38.48.64
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
ARTICLE 3:
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales
est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :
Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALEIDENTITE COORDONNÉES
UNION DÉPARTEMENTALE DES 10 bis avenue du Général Leclerc
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS- Boîte postale 30
DE-SEINE (UDAF 92) 92211 SAINT-CLOUD Cedex
- Tél : 01.41.12.82.50
Monsieur Hubert LECOCQ Fax : 01.41.12.82.51
Président Courriel : direction @udaf92.fr
Madame Emmanuelle HOCHEREAU
Directrice Générale
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre,
- au juge des tutelles des tribunaux de proximité du département des Hauts-de-Seine,
- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre.
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
hitp://idf.drieets. qouv. fr

ARTICLE 5:
L'arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2024-291 du 20 juin 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de monsieur le préfet des Hauts-
de-Seine, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Cette juridiction
administrative peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr.
ARTICLE 8 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 15 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice Adjointe du Travail
NZ |
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
driee
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17



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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